3 HABITAT. Communauté de communes. Diagnostic pré-opah intercommunale et étude pré-opérationnelle (tranche conditionnelle)

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1 3 HABITAT Diagnostic pré-opah intercommunale et étude pré-opérationnelle (tranche conditionnelle) Présentation Il est probable que plusieurs communes soient concernées par la présence de logements dégradés voire insalubres, que l on ne détecte pas facilement depuis l extérieur. Un diagnostic préalable approfondi s avère nécessaire pour déterminer la nécessité pour le territoire intercommunal de lancer une OPAH multisite. Si le diagnostic conclut en faveur d une OPAH, l étude pré-opérationnelle pourrait alors être menée dans la continuité du diagnostic. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2010 Maître d ouvrage Communauté de communes Coût estimatif HT Diagnostic : Etude préopérationnelle : = Ligne budgétaire PAS Etude Taux de subvention régionale Diagnostic : jusqu à 80% Etude pré-opérationnelle : 15% Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés - CG05 : projet d initiative locale - ANAH Programme Un appel d offre unique ciblant une équipe compétente en matière d urbanisme, d architecture, d habitat. Le diagnostic met à jour les différents problèmes rencontrés sur le territoire - disfonctionnements urbains et sociaux - ainsi que les atouts du territoire, et évalue le type de réponse qu il convient d apporter. L étude pré-opérationnelle précise le contenu de l OPAH et ses objectifs quantitatifs et qualitatifs. Phasage opérationnel Diagnostic préalable (tranche ferme) : - cahier des charges - choix du bureau d étude - lancement du diagnostic Selon les conclusions du diagnostic, en tranche conditionnelle : Etude pré-opérationnelle d OPAH. - lancement de l étude - concertation avec les habitants et les associations Veiller à l association de l ensemble des acteurs public et privés concernés. Contraintes 23

2 Suivi et Evaluation CCL Diagnostic pré-opah intercommunale et étude pré-opérationnelle (tranche conditionnelle) Suivi dans le temps Etapes de suivi Diagnostic : Cahier des charges Choix de l équipe Lancement du diagnostic Validation du diagnostic Etude pré-opérationnelle (tranche conditionnelle) : Lancement de l étude Concertation avec les habitants Validation de l étude Nombre de comités de pilotage Date Coût définitif de l étude Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation A-t-il permis la prise de conscience effective des équipes municipales de la présence d habitat dégradé dans leurs communes? Le diagnostic a-t-il conclu sur la nécessité de mettre en œuvre une OPAH intercommunale et donc débouché sur la réalisation de l étude pré-opérationnelle? Le cas échéant la concertation avec les habitants durant l étude pré opérationnelle a-t-elle permis la sensibilisation de la population aux dangers de l habitat insalubre? L ensemble des partenaires publics et privé a-t-il été mobilisé (services sanitaires et sociaux, services départementaux architecture et patrimoine, associations )? 24

3 4 HABITAT OPAH intercommunale Présentation Si le diagnostic pré-opah conclut sur la nécessité de lancer une OPAH, des opérations de réhabilitation seront entamées suite à l étude pré-opérationnelle. Elles viseront, concernant le volet immobilier, à améliorer les conditions d habitat et accroître l offre de logements sociaux. Localisation Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2011 Maître d ouvrage Communauté de communes Coût estimatif A déterminer Programme - réhabilitation et remise sur le marché de logements vacants - création d une offre locative sociale publique ou privée - travaux sur les partie privatives, parties communes et façades Phasage opérationnel Contraintes Ligne budgétaire PAS Amélioration de l habitat Taux de subvention régionale 50% de la part communale Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés - ANAH - ADEME (si volet énergétique) 25

4 Suivi et Evaluation CCL OPAH intercommunale Suivi dans le temps Etapes de suivi Date Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Le suivi et l évaluation des opérations est-il assuré? Les opérations de réhabilitation menées répondent-elles à des critères de qualité architecturale et technique? Les actions menées ont-elles induit des effets sociaux? Les opérations intègrent-elles bien les principes du développement durable? 26

5 5 HABITAT Etude des besoins en logement sociaux Présentation L ensemble des communes de la CCL souhaite développer rapidement le parc de logement social. Afin de pouvoir négocier avec les bailleurs sociaux potentiellement intéressés par une, plusieurs, ou la totalité des opérations prévues sur la CCL. une connaissance précise des besoins en logement est indispensable. Cette étude est donc un préalable au développement de l offre d habitat social conventionné, point fort du programme d actions de la CCL. Localisation Préliminaire aux négociations avec les bailleurs et au développement du parc social, il s agit d une action exemplaire. Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2010 Maître d ouvrage Communauté de communes Coût estimatif HT Ligne budgétaire PAS Etude Taux de subvention régionale 45% Montant de la subvention régionale Cofinancements envisagés Programme Cette étude courte doit démarrer dès les 1 er mois du PAS afin de permettre la négociation avec les bailleurs sur des bases précises et de disposer de ses résultats pour la phase 2 des études de structuration de l urbanisation. Les besoins seront étudiés dans l ensemble des 7 communes de la CCL. Phasage opérationnel / trame de cahier des charges - diagnostic et prospective : évaluation de la demande potentielle en logement social, en fonction des revenus des ménages recherche auprès des agences immobilières, de la CAF ; analyse des besoins à venir au regard des perspectives de développement de la CCL. - proposition de répartition de la production en termes de type et de catégorie de logements (PLAI, PLUS, PLS). Une présentation du logement social devra également être faite devant l ensemble des équipes municipales de la CCL : les différents conventionnements, populations concernées, références photographiques d opérations sociales ou mixtes Une mission d AMO peut également être envisagée pour accompagner la CCL et ses communes dans la négociation avec les bailleurs sociaux. Contraintes 27

6 Suivi et Evaluation CCL Etude des besoins en logement sociaux Suivi dans le temps Etapes de suivi Cahier des charges Choix de l équipe Lancement de l étude Validation phase 1 Validation phase 2 Réunion information communes Date Coût définitif de l étude Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Des besoins insoupçonnés par les communes ont-ils été mis à jour? Sensibilisation des élus et meilleure appréhension du logement conventionné? Cela a-t-il permis de déboucher sur un accord avec un/plusieurs bailleurs sociaux? 28

7 6 HABITAT Développement du parc social sur le territoire intercommunal Présentation 5 communes prévoient d accueillir des opérations de logement social à court ou moyen terme, notamment dans les secteurs de «greffe urbaine» qui feront l objet d une étude de structuration de l urbanisation. Au total, cela pourrait représenter une 40aine de logements. Cette estimation, conséquente en milieu rural, associée aux résultats de l étude (cf. fiche précédente) permettra de négocier la prise en charge des opérations par un bailleur social (ou plusieurs) à l échelle de l intercommunalité. Localisation Il s agit d un projet exemplaire pour le PAS. Enjeux (cf. Cadre de références) Développement équilibré / Qualité de vie Axe d intervention Prévoir le développement urbain et diversifier l habitat Objectifs de cet axe 1. Profiter du développement attendu pour penser autrement les nouveaux quartiers, 2. Développer une offre diversifiée d habitat pour répondre à la diversité des besoins et favoriser l accueil des familles. Année de lancement 2011 à 2012 Maître d ouvrage Bailleur Coût estimatif HT Ligne budgétaire PAS Développement de l offre Taux de subvention régionale / logement PLAI 650 / logement PLUS Programme - Construction neuve : Eyguians : Cuisse nord Laragne : Montéglin Le Poët : Fontaine Petite Mônetier : Ancien camping Ventavon : Valenty Phasage opérationnel Des négociations avec les bailleurs sociaux sont d ores et déjà entamées. Prochaine rencontre : Contraintes Montant de la subvention régionale Entre (40 PLAI) et (40 PLUS) Cofinancements envisagés 29

8 Suivi et Evaluation CCL Développement du parc social sur le territoire intercommunal Suivi dans le temps Rencontre bailleur Etapes de suivi Date Coût définitif Financements complémentaires Partenaire Montant Date d attribution Evaluation Combien de logements sociaux ont été créés dans chaque commune? Quels conventionnements? Quelles typologies? Quelles tailles? Quelle part cela représente-il dans la croissance globale de l habitat à l échelle de la commune? Sont-ils tous occupés un an après leur réalisation? Par quels types de ménages (actif/inactifs, avec/sans enfant)? D autres opérations sont-elles prévues à court-moyen terme? Quelle a été la part du financement communal? 30