Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance."

Transcription

1 Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général Objet : l accueil des jeunes enfants En 2010, 2,3 millions d enfants de moins de 3 ans vivent en France métropolitaine (DREES, août 2012). L accueil des jeunes enfants constitue donc un axe majeur de la politique familliale et comporte deux enjeux : l équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle des parents, et le développement de l enfant. Cependant, on estime qu il manquerait entre et places d accueil. Face à cette situation et aux disparités territoriales de capacité d accueil, la ministre de la Famille envisage de mettre en place des schémas territoriaux de la petite enfance. Dans ce contexte et dans la perspective de la commission départementale de l accueil des jeunes enfants, l objectif de la présente note est de : - détailler les modes d accueil actuels des jeunes enfants (I) - d envisager l opportunité de créer un schéma territorial et de le compléter par d autres mesures favorisant le développement de l offre d accueil (II) * * * I. Face à une natalité dynamique, l offre d accueil s est développée au cours des 15 dernières années A/ 2,3 millions d enfants de moins de 3 ans restent majoritairement gardés par leur famille en France en /En raison d une forte natalité et d un taux d activité de la population féminine important, le besoin d accueil reste élevé. La natalité est constante à un niveau élevé depuis l après guerre. Le nombre de naissances annuel est ainsi compris entre et depuis les années Ce taux de natalité elevé s explique par deux facteurs : - un taux de fécondité elevé, qui approche les 2 enfants par femme en 2009 (source : Drees, août 2012) - une augmentation de la population féminine en âge d avoir des enfants Combiné à un taux de natalité important, le taux d activité des femmes est également fort et génère des besoins d accueil des enfants de moins de 3 ans. Ainsi, 85% de la population féminine entre 25 et 49 ans en 2010 est active. Ce taux est certes plus faible que pour les hommes, mais il a augmenté de 15 points entre 1990 et Il convient enfin de souligner, que plus le nombre d enfants à charge est important, plus le taux d activité est faible.

2 2/Les enfants de moins de 3 ans restent majoritairement gardés par leur famille. Dans l ensemble de la population, le mode de garde principal des enfants de moins de 3 ans restent à 63% les parents (DREES, août 2012). Cette part est évidemment moins importante quand les parents travaillent, mais elle reste néanmoins de 30% quand c est le cas. Les prestations familliales versées sous la forme de l allocation parentale d éducation (APE) depuis 1994 ont connu une croissance très importante de bénéficiaires (+48% entre 1995 et 1996 ; +18% entre 1996 et 1997). A son remplacement par le complément libre choix d activité en 2004, le nombre de bénéficiaires a continué d augmenter. B/ 33% des enfants de moins de 3 ans fréquentent un service d accueil à temps plein individuel ou collectif 1/ L offre d accueil a augmenté en moyenne de 3% par an depuis 15 ans et atteint 1,3 millions de places. Nombre de places en 95 (en milliers) Nombre de places en 2010 (en milliers) Evolution moyenne annuelle % d enfants gardés (de moins de 3 ans) Assistantes ~ 374 ~ % 18% maternelles Etab.d accueil du ~ 220 ~ % 10% jeune enfant Scolarisation ~ 220 ~ 125 2% 2% Total (source : DREES, août 2012) Le nombre de places a donc augmenté principalement sous l effet du développement de l activité des assistantes maternelles. Ensuite, les modes d accueil varient en fonction de la catégorie sociale des parents. Ainsi plus les parents ont un taux d activité et un revenu important, plus ils ont recours aux assistantes maternelles. 2/ L accueil individuel reste le mode garde privilégié des jeunes enfants après la famille Ce mode de garde repose sur les assistantes maternelles et la garde à domicile assistantes maternelles peuvent ainsi accueillir environ enfants en % des enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par une assistante maternelle en Ce succès s explique notamment par : - les dispositifs successifs d incitation proposés aux familles (introduction de la PAJE en 2004 et instauration du complément de libre choix de garde) - l augmentation du nombre d enfants gardés par assistante maternelle et la possibilité offerte depuis 2009 de confier aux assistantes maternelles un agrément pour 4 enfants (compétence départementale) Le mode de garde à domicile ne concerne que 2% des enfants, et malgré des incitations fiscales reste limité aux familles aisées. 3/ L accueil collectif repose sur les crèches et l école places sont ainsi offertes dans des établissements d accueil du jeune enfant (Eaje) et concernent 10% des enfants de moins de 3 ans (CAF & DREES).

3 Le nombre de place a augmenté de 30% en 15 ans, et chaque établissement compte en moyenne 33 places. Les établissements sont gérés à 54% par les collectivités (60% des places) et à 46% par le secteur associatif (40% des places). Cette compétence est exercée par les communes, mais elle n est pas obligatoire, ainsi seules 12% des communes bénéficient d une crèche. 2% des enfants de moins de 3 ans sont scolarisés. Le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans a atteint son plus haut niveau dans les années 1990 et diminue depuis. * * * II. Malgré cette diversité de modes d accueil, le manque de place reste estimé entre et et nécessite non seulement la création d un schéma territorial de la petite enfance mais également d autres mesures de développement de l offre. A/ L offre d accueil est insuffisante et souffre d un manque de coordination des acteurs 1/Une offre d accueil limitée et marquée par de fortes disparités territoriales. Le centre d analyse stratégique estime qu il manque entre et places d accueil malgré un plan de développement de l offre lancé en 2009, mais qui n a abouti qu à la création de places sur les initialement envisagées. Par ailleurs l offre global d accueil des jeunes enfants est marquée par de fortes inégalités territoriales. Les départements bretons sont ainsi parmi les mieux dotés, tandis que les départements franciliens et du pourtour méditerranéen sont parmi les plus faiblement dotés. La couverture en accueil collectif varie de 4,3 à 38,3 places d accueil pour 100 enfants de moins de 3 ans sur le territoire. Ces disparités sont restées stables depuis les années 2000 et la création de place n a pas permis de les attenuer. Enfin les disparités varient en fonction des modes de garde. Ainsi les départements franciliens et méditérranéens font partie des territoires les mieux équipés en Eaje. 2/ L offre d accueil souffre d un problème de coordination. L offre d accueil se caractérise en effet par un nombre important de modes d accueil (12 modes d accueil collectifs, et 4 modes d accueil individuel) et par un nombre importants d acteurs (Etat, CAF, Départements, communes, secteur associatif, entreprises). Ainsi les crèches sont à l initiative des communes, des entreprises où des associations sont financées par la branche famille de la sécurité sociale, agrées par les départements et solvabilisées par les versements assurés par la CAF. L ensemble de ces acteurs sont réunis au sein de la commission départementale de l accueil des jeunes enfants qui disposent néanmoins plutôt de compétences en matière de réflexion que de coordination. Enfin, il convient de constater que contrairement à la démarche entreprise par notre département, 1 tiers des départements n ont pas installé de commission départementale de l accueil des jeunes enfants. B/ Face à ces limites, la création d un schéma départemental, combinée à d autres mesures pourraient être envisagée. 1/Les schémas départementaux peuvent constituer un outil pertinent d amélioration de l offre d accueil

4 Ce schéma pourrait avoir 2 objectifs : - identifier les zones prioritaires auxquelles une majoration d aide de la CAF serait attribuée - évaluer et anticiper les besoins de façon normée. Cet outil de pilotage proposé par le Haut conseil de la Famille, envisagée par le ministère de la Famille et pour lequel l AMF a exprimé ses reserves doit concilier 2 principes : - la libre administration des collectivités. le schéma proposé ne serait pas ainsi opposable aux communes et limiterait sa portée - la liberté d installation des assistantes maternelles. Le schéma ne pourrait plus interdire l implantation d assistantes maternelles, ce qui limiterait sa fonction régulatrice. Enfin, la détermination du chef de fil de ce schéma est cruciale. Ainsi la CAF défend son expertise et son expérience tandis que le centre d analyse stratégique recommande la création d Agences de l enfance et de la famille. Au regard du rôle important joué par le département dans le champ de la petite enfance, notamment à travers la commission départementale de l accueil des jeunes enfants, il semble important de faire valoir que le département est la collectivité et l acteur le mieux positionné pour assumer ce rôle de chef de file. 2/ ils doivent néanmoins être complétés par d autres mesures. 3 autres axes d amélioration de l offre d accueil pourraient être mis en œuvre. Tout d abord l optimisation du taux d occupation des places existantes. Bien que cette démarche ait déjà été initiée et encadrée par le décret n du 7 juin 2010 autorisant l accroissement temporaire du nombre de places, elle pourrait être poursuivie et approfondie. Il pourrait ainsi être proposé d augmenter le financement du département des Eajes en fonction du taux d occupation. Ensuite, le financement par les entreprises privées de crèches pourrait être encouragé. Ces structures permettent en effet d accroître rapidement le nombre de places et peuvent réaliser des économies d échelles qui contribuent à modérer le coût à la place. Des mesures d éxonérations fiscales ciblées et limitées (chiffrage à réaliser) ainsi que la libération du foncier départemental pourraient faciliter ce développement. Enfin le développement de l accueil individuel pourrait être encouragé. Ce développement pourrait passer par : - l amélioration des conditions d exercice du métier d assistante maternelle (création d un référentiel de l accueil, lancement de maisons d assistants maternels visant à effectuer des retours d expérience et réaliser de l accueil ponctuel) - l encouragement des carrières professionnelles (mise en place de passerele vers le certificat d aptitude professionnelle, accès à la formation continue)

5

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance

La Caf de Seine et Marne. Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf de Seine et Marne Acteur économique au profit de la petite enfance La Caf et le contexte socio-économique 1 294 762 habitants 200 800 Allocataires 308 000 enfants Expansion démographique forte :

Plus en détail

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles

Lancement des schémas territoriaux des services aux familles Dossier de presse Lancement des schémas territoriaux des services aux familles 7 février 2014 Contact presse francois.coen@famille.gouv.fr 1. UNE MOBILISATION SANS PRÉCÉDENT Le gouvernement a annoncé en

Plus en détail

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime

Contrat de ville 2015-2020 - Métropole Rouen Normandie - Contribution écrite de la Caisse d Allocations familiales de Seine martitime Contribution écrite de la Caisse d Allocations Familiales de Seine Maritime La loi n 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine fixe les principes de la nouvelle

Plus en détail

14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS

14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS 14-1 LES RESTES A CHARGE DES FAMILLES POUR LA GARDE D UN ENFANT DE MOINS DE TROIS ANS La mise en place de la prestation d accueil du jeune enfant (PAJE) en 2004, et plus particulièrement la création du

Plus en détail

LE DROIT A LA GARDE D ENFANTS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L APHP ET LA CAF

LE DROIT A LA GARDE D ENFANTS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L APHP ET LA CAF LE DROIT A LA GARDE D ENFANTS CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE L APHP ET LA CAF 1.000 places de crèches supplémentaires pour les franciliens SOMMAIRE Page 1 : programme de la matinée du 7 octobre

Plus en détail

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels

R.A.M. Relais Assistants Maternels. outil technique à usage des professionnels R.A.M. Relais Assistants Maternels Un lieu d informations, de rencontres et d échanges au service des parents, des jeunes enfants, des professionnels de l accueil de la Petite Enfance outil technique à

Plus en détail

Les résultats 2013 de l Observatoire national de la petite enfance

Les résultats 2013 de l Observatoire national de la petite enfance Information presse Mardi 9 décembre 2014 Dossier de presse Les résultats 2013 de l Observatoire national de la petite enfance Contact presse Guillaume Peyroles Tél. : 01 45 65 54 05 Fax : 01 45 65 53 65

Plus en détail

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse :

DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS. Adresse : DOSSIER POUR LE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DU RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE Adresse : SOMMAIRE I BILAN DE LA PERIODE D AGREMENT DU AU 1. LE RELAIS 2. LE PERSONNEL DU RELAIS 3. L EMPLOI DU TEMPS DE L ANIMATEUR

Plus en détail

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT

15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT 15.2. LES BÉNÉFICIAIRES DES AIDES AU LOGEMENT Les aides au logement (allocation de logement familiale (ALF), allocation de logement sociale (ALS) et aide personnalisée au logement (APL)) permettent de

Plus en détail

Marie-Agnès Barrère-Maurisson. Seniors en emploi et conciliation travail-famille

Marie-Agnès Barrère-Maurisson. Seniors en emploi et conciliation travail-famille Seniors en emploi et conciliation travail-famille Question socio-économique éminemment actuelle : -à la croisée des problématiques et des enjeux d aujourd hui et de demain -où tous les acteurs sont impliqués

Plus en détail

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans

L offre d accueil collectif des enfants de moins de six ans Mois AAAA En bref L objectif de cette fiche est de donner une vision chiffrée du nombre d établissements collectifs d accueil de jeunes enfants (les structures monoaccueil et multi-accueil) et de montrer

Plus en détail

L accueil de la petite enfance, clef de l égalité entre les femmes et les hommes

L accueil de la petite enfance, clef de l égalité entre les femmes et les hommes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ DELEGATION AUX DROITS DES FEMMES ET A L EGALITE DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES Paris, le 24 janvier 2013 L accueil de la petite enfance,

Plus en détail

La Prévention médico-sociale en Finistère

La Prévention médico-sociale en Finistère ODPE du Finistère La Prévention médico-sociale en Finistère La protection maternelle et infantile (PMI) mène une mission de prévention et de promotion de la L ESSENTIEL santé des futurs parents et des

Plus en détail

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ACTEUR CENTRAL DE L'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE OBJECTIF DIAGNOSTIC INTERVENTIONS Rencontre professionnelle de la le 15 juin 2011 1 La Caf, acteur central de l'accueil

Plus en détail

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique

Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique 2014-2018 Schéma départemental de l enfance et des familles Présentation synthétique Aujourd hui Le Département de Saône-et-Loire s est doté le 14 novembre 2014 d un schéma départemental de l enfance et

Plus en détail

Charte des ressources humaines

Charte des ressources humaines Charte des ressources humaines ANTICIPER Pour être acteurs stratégiques du changement ACCUEILLIR Savoir identifier, attirer, choisir et fidéliser les collaborateurs RECONNAÎTRE Apprécier les compétences

Plus en détail

Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013

Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013 Petite enfance et discriminations : le rôle de la CAF 11 Octobre 2013 JPT Pourquoi une politique petite enfance? Humaniste : assurer l égalité homme/femme Démographiste : assurer le renouvellement des

Plus en détail

L Accueil collectif du Jeune Enfant en France

L Accueil collectif du Jeune Enfant en France L Accueil collectif du Jeune Enfant en France 4,8 Millions d enfants de moins de 6 ans en France, au 1er janvier 2014 La France est toujours, avec l Irlande, le pays le plus fécond d Europe, avec 810 000

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale

La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale Information presse Vendredi 14 mars 2014 Salon Baby - 14, 15 et 16 mars 2014 Dossier de presse La petite enfance : une priorité de la branche Famille de la Sécurité sociale Contact presse Guillaume Peyroles

Plus en détail

Les chiffres clés 2012

Les chiffres clés 2012 Les chiffres clés 2012 Les allocataires La Caf de la Sarthe compte 95 129 allocataires. Son action s exerce à travers : > le paiement des prestations légales, > la mise en œuvre d une politique d action

Plus en détail

Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133

Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 Chapitre 6 Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1. Tendances et perspectives de la formation professionnelle 133 6.1.1. Formation professionnelle dans le cadre des politiques

Plus en détail

COUR DES COMPTES. novembre 2013. L accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler

COUR DES COMPTES. novembre 2013. L accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler COUR DES COMPTES Synthèse du Rapport public thématique novembre 2013 L accueil des enfants de moins de 3 ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler g Avertissement Cette synthèse est

Plus en détail

Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs

Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs Le coût de la réforme du congé parental partagé ou comment dilapider l argent des finances publiques en mettant la charrue avant les bœufs La réforme du congé parental prévue initialement Lors du vote

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014

LE BAROMETRE TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 LE BAROMETRE DES EMPLOIS DE LA F AMILLE No 11 décembre 2014 TENDANCE AU 2 EME TRIMESTRE 2014 L activité de l emploi à domicile hors garde d enfants est en repli depuis le 1 er trimestre 2012 La dégradation

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

Les bénéficiaires de l assurance vieillesse des parents au foyer

Les bénéficiaires de l assurance vieillesse des parents au foyer Les bénéficiaires de l assurance vieillesse des parents au foyer Muriel Nicolas Florence Thibault CNAF Direction des Statistiques, des Études et de la Recherche. Département des Statistiques, des Prévisions

Plus en détail

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale,

vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou territoriale, Vous êtes un professionnel du corps médical ou des services sociaux, vous travaillez au sein d un établissement spécialisé, vous êtes en charge des services sociaux auprès d une collectivité locale ou

Plus en détail

Charte de qualité pour l accueil individuel des jeunes enfants

Charte de qualité pour l accueil individuel des jeunes enfants Charte de qualité pour l accueil individuel des jeunes enfants INTRODUCTION Cette charte s inscrit dans le cadre du Schéma Départemental d Accueil du Jeune Enfant de la Corrèze, qui réunit le Conseil général,

Plus en détail

COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES!

COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES! COMMUNIQUE DE PRESSE 03 octobre 2014 BAISSE DES PRESTATIONS D AIDE A LA GARDE D ENFANT (PAJE) : UNE DOUBLE PEINE.POUR LES FAMILLES ET LES ENTREPRISES! La volonté de réduction des déficits sociaux est une

Plus en détail

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES Messier-Bugatti ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES la CFDT, représentée par Monsieur Alain GUILLAUME, Délégué Syndical Central la CFE-CGC, représentée par Monsieur

Plus en détail

Réglementation des séjours spécifiques sportifs

Réglementation des séjours spécifiques sportifs Réglementation des séjours spécifiques sportifs Modification du code de l action sociale et des familles concernant les accueils de mineurs en dehors du domicile parental Direction des Sports DSB2 Sommaire

Plus en détail

de la Guadeloupe et des Iles du Nord

de la Guadeloupe et des Iles du Nord DISCOURS DE Monsieur Maurice DACCORD Secrétaire Général de l Agence Nationale des Services à la Personne EN CLOTURE DU 1 ER SALON DES SERVICES A LA PERSONNE DE LA GUADELOUPE ET DES ILES DU NORD JEUDI 1

Plus en détail

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PETITE ENFANCE Rapport 2015 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014 DONNÉES STATISTIQUES

OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PETITE ENFANCE Rapport 2015 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014 DONNÉES STATISTIQUES OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA PETITE ENFANCE Rapport 2015 L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN 2014 DONNÉES STATISTIQUES Les données présentées ci-après ont été rassemblées et analysées par l Observatoire national

Plus en détail

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A :

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes A : Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Direction générale de la cohésion sociale Sous-direction de l enfance et de la famille Bureau Famille et parentalités Personnes chargées

Plus en détail

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France

Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France PREFECTURE DE LA REGION D ILE-DE-FRANCE MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE Conférence régionale sur l hébergement des personnes sans abri en Ile-de-France L accueil et d hébergement en Ile-de-France

Plus en détail

Délégation interministérielle à la famille

Délégation interministérielle à la famille Délégation interministérielle à la famille Circulaire Interministérielle DIF/DGAS/DGS/DGESCO/ DGER/DGEFP No 2006-556 du 22 décembre 2006 relative à la mise en place de plates-formes de formation aux métiers

Plus en détail

Etablissements d accueil d enfants de moins de 6 ans

Etablissements d accueil d enfants de moins de 6 ans 1 Etablissements d accueil d enfants de moins de 6 ans Etablissements d accueil collectif : Les multi accueils : régulier ou irrégulier (+ de 20h), occasionnel régulier ou occasionnels purs (- de 20h),

Plus en détail

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000

L accueil. des gens du voyage. direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 direction générale de l Urbanisme de l Habitat et de la Construction LOI DU 5 JUILLET 2000 L accueil des gens du voyage Ministère de l'équipement, des Transports et du Logement direction générale de l

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins.

La Sécurité sociale. 3. Les bénéficiaires Le salarié doit avoir cotisé selon certaines conditions qui s apprécient à la date des soins. La Sécurité sociale a) Généralités La Sécurité sociale a été créée en 1945, suite à la seconde guerre mondiale. L équilibre du système français de protection sociale est actuellement une des préoccupations

Plus en détail

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT

MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE BOURGOGNE Place des Nations Unies - B.P. 87009-21070 DIJON CEDEX Téléphone : 03 80 60 40 20 - Fax : 03 80 60 40 21 MOTION CONSULAIRE RÉGIONALE TRÈS HAUT DÉBIT Préambule

Plus en détail

Méthodologie des jardins d éveil

Méthodologie des jardins d éveil Méthodologie des jardins d éveil Conformément à l engagement du Président de la République, 200 000 offres d accueil du jeune enfant seront crées d ici à 2012 pour répondre aux besoins de l ensemble des

Plus en détail

De la garde à l accueil...

De la garde à l accueil... De la garde à l accueil... Nous privilégions le terme d accueil à celui de garde qui correspond à l évolution de notre société et à la place faite à l enfant et à sa famille Choisir un mode d accueil pour

Plus en détail

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Direction de l'éducation et de la jeunesse Secrétariat général 5e commission RAPPORT AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Séance du 28 mai 2015 OBJET : MISE EN PLACE D UN CHÈQUE DE RENTRÉE À DESTINATION DE TOUS LES

Plus en détail

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE

Les orientations stratégiques en matière de prévention des risques professionnels 2012-2013 s inscrivent dans le cadre : PREAMBULE Les présentes orientations stratégiques ministérielles ont reçu l avis favorable du CHSCT ministériel de l éducation nationale, en sa séance du 10 octobre 2012 Direction générale des ressources humaines

Plus en détail

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018

Rencontre partenaires 2015. La contractualisation Caf / Collectivités territoriales. Le Renouvellement des Cej 2015-2018 La contractualisation Caf / Collectivités territoriales Le Renouvellement des Cej 2015-2018 Sommaire 1. La contractualisation avec la Caf : > les principes Rappel : Cej Une nouveauté : la Ctg La gouvernance

Plus en détail

PROJET RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE 2010-2013

PROJET RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE 2010-2013 PROJET RELAIS ASSISTANTS MATERNELS DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE 2010-2013 Rue Roger Dégoulange 03250 Le Mayet de Montagne tél : 04.70.59.36.67. fax : 04.70.59.74.29. com.com@wanadoo.fr http://www.montagne-bourbonnaise-auvergne.com/

Plus en détail

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône

L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône L accueil des jeunes enfants et de leur famille dans le Département du Rhône Rapport annuel situation 2011 partenariat Accueil jeunes Enfants complémentarité familles parentalité observatoire innovation

Plus en détail

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles

Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES Le «data mining», une démarche pour améliorer le ciblage des contrôles La lutte contre la fraude aux finances publiques a été renforcée ces dernières années et a

Plus en détail

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007

La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine. Analyses 2001-2007 La construction de logements neufs dans l agglomération nantaise et l aire urbaine Analyses 2001-2007 Nantes Métropole et l aire urbaine de Nantes Nantes Métropole - AURAN Le contexte général Une année

Plus en détail

L accompagnement des gens du voyage

L accompagnement des gens du voyage L accompagnement des gens du voyage La deuxième phase de révision du Schéma départemental d accueil des gens du voyage a né- collégialement des enjeux et des orientations d actions à inscrire au Schéma

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

MOT D OUVERTURE DU FORUM METIERS ET PROFESSIONNALISATION DANS LES SAP (Lycée professionnel de Port-Louis le 21/02/2011)

MOT D OUVERTURE DU FORUM METIERS ET PROFESSIONNALISATION DANS LES SAP (Lycée professionnel de Port-Louis le 21/02/2011) MOT D OUVERTURE DU FORUM METIERS ET PROFESSIONNALISATION DANS LES SAP (Lycée professionnel de Port-Louis le 21/02/2011) Permettez-moi d ores et déjà de vous dire tout le plaisir que j ai de me retrouver

Plus en détail

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)?

Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Vous pensez développer de nouvelles solutions d accueil pour la petite enfance (0-6 ans)? Document à l attention des collectivités territoriales LE DIAGNOSTIC TERRITORIAL PARTAGE une étape incontournable,

Plus en détail

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

CAFE DD n 6 : COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE CAFE DD n 6 : Cohésion sociale entre les populations, les territoires et les générations L atelier se déroule à la brasserie au «Cœur de Saint-Brice» de 19 h à 21 h. COMPTE-RENDU DU SIXIEME ATELIER DE

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

L Enseigne CNP Services à la personne

L Enseigne CNP Services à la personne «Profession: Faciliteur de vie» Laboratoire Assurance Banque Offres de services à la personne Impact des services à la personne sur le marketing-mix mix L Enseigne CNP Services à la personne Christophe

Plus en détail

3.3. Le mode de vie de l'enfant. La santé observée dans les régions de France

3.3. Le mode de vie de l'enfant. La santé observée dans les régions de France La santé observée dans les régions de France Le mode de vie de l'enfant 3.3 Le contexte En une vingtaine d années, le mode de vie des jeunes enfants a évolué sous l influence des changements dans la société

Plus en détail

Séminaire évaluation des politiques sociales

Séminaire évaluation des politiques sociales Séminaire évaluation des politiques sociales L ÉVALUATION DES POLITIQUES SOCIALES EN FRANCE Une évaluation des politiques sociales incontournable 2 1990 : Evaluation inscrite au cœur des administrations

Plus en détail

L ASSISTANTE MATERNELLE

L ASSISTANTE MATERNELLE L ASSISTANTE MATERNELLE Définition Historique Réglementation Devenir assistante maternelle (ass. mat) : - dépôt de candidature - examen de la demande de candidature - décision du Président du Conseil Général

Plus en détail

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui

Avec la Mutualité Française, la santé avance. Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui Avec la Mutualité Française, la santé avance Mutualité Française et petite enfance Accompagner les familles d aujourd hui ACCOMPAGNER LES FAMILLES D AUJOURD HUI L engagement de la Mutualité en matière

Plus en détail

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse

PLAN AUTISME 2013-2017. Synthèse PLAN AUTISME 2013-2017 Synthèse Plan d actions régional Océan Indien En adoptant le 3ème Plan Autisme en mai 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé répondait à une attente forte des personnes

Plus en détail

Référentiel sur l usage du Wi-Fi en établissement et école Radiofréquences et santé

Référentiel sur l usage du Wi-Fi en établissement et école Radiofréquences et santé Référentiel sur l usage du Wi-Fi en établissement et école Radiofréquences et santé Version 1.0 Mai 2015 Documents de référence Nom Version Date Commentaires Mise à jour de l expertise relative aux radiofréquences

Plus en détail

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès

Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Fiche argumentaire 1 Une politique familiale tournée vers la justice et le progrès Depuis 2012, la politique familiale est, et demeure, une priorité Depuis 2012, la politique familiale est et demeure une

Plus en détail

Assistance médicale à la procréation (AMP)

Assistance médicale à la procréation (AMP) Assistance médicale à la procréation Grossesses multiples Assistance médicale à la procréation (AMP) > Davantage de naissances issues de l AMP en Ile-de-France qu en France. > Des tentatives qui concernent

Plus en détail

Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local

Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Alain MULARD Consultant-Formateur Elu local Quelles approches de la mutualisation sur la gestion des hommes et des compétences? Consultant-Formateur Elu local Une question bien embarrassante! Parce qu elle renvoie à la capacité d une organisation

Plus en détail

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société

Propositions sur les 0-6 ans RFVE.txt Propositions des Assises Nationales pour l éducation. 0-6 ans : un enjeu de société Propositions des Assises Nationales pour l éducation 0-6 ans : un enjeu de société Un âge décisif pour l enfant : - Cette tranche d âge est décisive dans le développement et l épanouissement des enfants.

Plus en détail

Les prestations familiales

Les prestations familiales Les prestations familiales Les Caisses d allocations familiales, les Caf, versent une quinzaine de prestations, dont les allocations familiales. Plus de 80 milliards d euros sont ainsi distribués aux familles.

Plus en détail

Dérouler les implications du droit au logement opposable.

Dérouler les implications du droit au logement opposable. Haut comité pour le logement des personnes défavorisées Note de synthèse du 13 e rapport (mars 2008) Dérouler les implications du droit au logement opposable. Adoptée dans l urgence en début d année 2007,

Plus en détail

PARCOURS NACRE VOUS ETES SANS EMPLOI? VOUS VOULEZ CREER VOTRE PROPRE ENTREPRISE?

PARCOURS NACRE VOUS ETES SANS EMPLOI? VOUS VOULEZ CREER VOTRE PROPRE ENTREPRISE? PARCOURS NACRE VOUS ETES SANS EMPLOI? VOUS VOULEZ CREER VOTRE PROPRE ENTREPRISE? La CCI 90 vous accompagne dans le cadre du dispositif NACRE Le Processus NACRE est un nouvel accompagnement pour la création

Plus en détail

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1

Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE. Projet de loi n 1 Le Parlement jeunesse du Québec PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC 64 E LÉGISLATURE Projet de loi n 1 Loi sur la représentativité des sexes sur le marché du travail Présenté par Mme Jade Boivin Ministre du Travail

Plus en détail

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE

LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE LE DYNAMISME DU SECTEUR MÉDICO-SOCIAL EN ILE-DE-FRANCE DOSSIER DE PRESSE 11 FÉVRIER 2014 Contacts Presse : Burson Marsteller I & E Courriel : tanaquil.papertian@bm.com Tanaquil PAPERTIAN Téléphone : 01

Plus en détail

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016

APPEL A PROJET. «Grandir avec son enfant» QUINZAINE DE LA PARENTALITE. du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 CAF TOURAINE ACTION SOCIALE Service Développement territorial TSA 47444-37929 TOURS Cedex 9 APPEL A PROJET QUINZAINE DE LA PARENTALITE 2016 du 04 mars 2016 au 21 mars 2016 «Grandir avec son enfant» http://caftouraine.eklablog.com

Plus en détail

5. La féminisation du travail transforme les modes de vie

5. La féminisation du travail transforme les modes de vie 5. La féminisation du travail transforme les modes de vie Féminisation du travail 1968 2002 Population active féminine (millions) 7,7 12,1 Population active masculine 13,8 14,5 Part des femmes dans la

Plus en détail

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL

ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL ETUDE SUR LES STAGIAIRES AYANT SUIVI UNE FORMATION DIPLOMANTE DANS LA BRANCHE DES ACTEURS DU LIEN SOCIAL ET FAMILIAL LA SYNTHESE L Observatoire de la branche des acteurs du lien social et familial - centres

Plus en détail

Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3

Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3 Synthèse Rédiger une note de synthèse sur un texte ou un dossier de caractère administratif. Le dossier complet figure en Annexe 3 Copie notée : 16/20 Un dossier de surendettement est déposé en France

Plus en détail

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication

Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Avenir des retraites : l Assurance retraite lance une grand campagne de communication Alors que les concertations sur la réforme des retraites sont actuellement en cours, l Assurance retraite, premier

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL

RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL RELATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL Emploi et relations employeurs/employés CDC Entreprises, en tant que société de gestion agréé AMF, est soumise au respect de la réglementation de l'autorité des Marchés

Plus en détail

Recrutement. l entreprise. dans. Refus de la discrimination par l âge lors du recrutement. Recruter davantage de salariés âgés de 50 ans et plus

Recrutement. l entreprise. dans. Refus de la discrimination par l âge lors du recrutement. Recruter davantage de salariés âgés de 50 ans et plus Recrutement des salariésâgés dans l entreprise Refus de la discrimination par l âge lors du recrutement Nombre de réunions du comité d entreprise consacrées au respect de la non-discrimination par l âge

Plus en détail

Le diagnostic. les besoins du territoire. Fiche 4. Le territoire et son évolution. La population. Les allocataires Caf (et Msa) Fiche technique 4

Le diagnostic. les besoins du territoire. Fiche 4. Le territoire et son évolution. La population. Les allocataires Caf (et Msa) Fiche technique 4 les besoins du territoire Le territoire et son évolution La population Evolution du nombre d habitants sur le territoire par tranche d âge (5 dernières années), Projections démographiques, Typologie des

Plus en détail

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL]

RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE 1 RÉSOLUTION N 99/4 SUR LA COMMUNICATION EN SÉCURITÉ ROUTIÈRE [CM(99)16/FINAL] Le Conseil des Ministres des Transports de la CEMT, réuni à Varsovie,

Plus en détail

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015

Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Comité permanent des finances de la Chambre des communes Consultations prébudgétaires de 2015 Mémoire de l'alliance canadienne des associations étudiantes Résumé Depuis 2008, le gouvernement du Canada

Plus en détail

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006

Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Les salariés des particuliers-employeurs en 2006 Claire Marbot, Valérie Dejonghe et Véronique Bruniaux* Sur l ensemble de l année 2006, plus de 1,6 million de salariés ont été employés directement par

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Le bien-être des familles québécoises : une responsabilité collective

Le bien-être des familles québécoises : une responsabilité collective Le bien-être des familles québécoises : une responsabilité collective Mémoire présenté par les Organismes communautaires du secteur Famille : Association des haltes-garderies communautaires du Québec (AHGCQ)

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant

Accueil et modes de garde. Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013. J adopte un enfant Accueil et modes de garde Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J adopte un enfant 1 2 J adopte ou j accueille un enfant en vue d adoption La prime à l adoption 4 J élève mon enfant L

Plus en détail

BILAN PRIMO RECRUTEMENT

BILAN PRIMO RECRUTEMENT BILAN PRIMO RECRUTEMENT Autorisation à titre expérimental pour les administrations d Etat à recruter directement en CDI pour pourvoir des emplois permanents correspondant à des missions pour lesquelles

Plus en détail

Schéma départemental de la petite enfance et de la parentalité 2014-2017

Schéma départemental de la petite enfance et de la parentalité 2014-2017 Schéma départemental de la petite enfance et de la parentalité 2014-2017 1 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE LA PETITE ENFANCE ET DE LA PARENTALITÉ 2014-2017 SOMMAIRE PRÉAMBULE... 5 ÉLÉMENTS DE DIAGNOSTIC DÉPARTEMENTAL...

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PROTECTION SOCIALE. Direction de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES PROTECTION SOCIALE. Direction de la sécurité sociale PROTECTION SOCIALE Prestations familiales MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Direction de la sécurité sociale Sous-direction

Plus en détail

Formation. Thème - Formation. Formation statutaire et professionnelle dans les ministères 7.1. Formation dans la fonction publique territoriale 7.

Formation. Thème - Formation. Formation statutaire et professionnelle dans les ministères 7.1. Formation dans la fonction publique territoriale 7. Formation Formation statutaire et professionnelle dans les ministères.1 Formation dans la fonction publique territoriale.2 Formation continue dans la fonction publique hospitalière.3 Faits et chiffres

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

NOTE FILIERE PETITE ENFANCE

NOTE FILIERE PETITE ENFANCE NOTE FILIERE PETITE ENFANCE Octobre 2013 Table des matières Rappel de la commande... 3 I - Eléments de contexte... 3 1.1 Faible taux d équipement de La Réunion en structures de garde, malgré la croissance

Plus en détail

Axe prioritaire I: Capacité d insertion professionnelle :

Axe prioritaire I: Capacité d insertion professionnelle : ANNEXE 1 au dossier de présentation pour la presse au sujet du lancement du 2 e tour du PIC EQUAL Présentation des axes prioritaires avec une esquisse des mesures cofinancées pour l exercice 2004-2006:

Plus en détail

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées. Association des Bibliothécaires de France Journée du 14 mai 2012

Mieux répondre aux besoins et aux attentes des personnes âgées. Association des Bibliothécaires de France Journée du 14 mai 2012 Association des Bibliothécaires de France Journée du 14 mai 2012 Plan de la présentation Etat des lieux de la population bas-rhinoise et alsacienne des plus de 60 ans Les interventions du Conseil Général

Plus en détail

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS»

APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» APPEL À PROJETS RÉGIONAL «STRUCTURATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES AQUITAINS» BILAN 2007-2013 Convention d Organisation et de développement Touristique des Territoires (pays Loi Voynet), autour de deux

Plus en détail

TEXTE ADOPTE no 511 Petite loi ASSEMBLEE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIEME LEGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000 23 mai 2000 PROJET DE LOI ADOPTE PAR L ASSEMBLEE NATIONALE EN NOUVELLE

Plus en détail