Schéma départemental de l accueil du jeune enfant de la Somme

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1 Schéma départemental de l accueil du jeune enfant de la Pour une meilleure conciliation de la vie familiale et professionnelle

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3 Sommaire Introduction...5 I. Les acteurs de la politique départementale d accueil du jeune enfant...6 A.La Caisse d Allocations Familiales (CAF)...6 B.Le Conseil général...6 C.Les communes et leurs groupements...7 II. Présentation de la méthodologie d élaboration du schéma...8 A.Le schéma d accueil du jeune enfant, document stratégique...8 B.La démarche d élaboration, une méthodologie participative...8 1) Etat des lieux des besoins et de l offre d accueil du jeune enfant...10 Les territoires de la...11 III. Les caractéristiques socio-démographiques...12 A.Dynamiques des populations et des territoires ) Typologie d espaces ) Dynamiques démographiques...13 B.La population des jeunes enfants ) La démographie infantile ) Le milieu de vie des enfants...20 C.L activité des parents ) L activité des parents...24 D.La problématique des trajets domicile/travail...27 IV.La garde au domicile des parents...32 A.La garde parentale ) Présentation de la PAJE ) La PAJE à taux plein et le complément d activité ) La PAJE à taux réduit...35 B.La garde à domicile par un tiers...36 V. L offre de garde individuelle et collective...39 A.L offre de garde individuelle ) Les capacités d accueil chez les assistants maternels ) La qualité de l accueil chez les assistantes maternelles...48 B.L offre de garde collective ) Les capacités d accueil en structures d accueil du jeune enfant ) La qualité de l accueil en structure ) Les évolutions à venir P a g e

4 C.L offre de garde globale (collective et individuelle) et les enfants laissés sans mode de garde P a g e 1) L offre de garde globale...54 VI.L offre périscolaire et de vacances (dont ALSH)...57 VII. 1) L offre périscolaire ) L offre de vacances...59 Les besoins de garde spécifiques...63 A.La facilitation du maintien ou du retour à l emploi des parents ) L accès aux modes de garde pour les parents en horaires décalés ) L accès aux modes de garde pour les parents en insertion professionnelle...64 B.La prise en charge des problématiques sociales ou médico-sociales ) L accueil des enfants en situation de handicap ) L aide aux parents en difficulté socio-éducative...68 C.L accueil en urgence...70 VIII. L information et la coordination...71 A.L information ) L information à destination des parents ) L information à destination des professionnels...72 B.La coordination des professionnels ) La coordination autour de l accueil individuel ) La coordination autour de l accueil collectif ) En transversal, la question de l implication des intercommunalités dans le dispositif Enfance Famille...77 IX.Synthèse : présentation des taux d équipement des territoires ) Les orientations stratégiques de la politique départementale et le plan d action...82 Axe 1 - Piloter une stratégie départementale d accueil du jeune enfant cohérente, équitable, et complémentaire sur l ensemble des territoires...84 A.Equilibrer l offre d accueil sur les territoires Favoriser et faciliter l implication des collectivités locales dans le développement de la politique d accueil du jeune enfant en tant que levier de développement local Accompagner et soutenir les porteurs de nouveaux projets en amont et dans la continuité de la démarche de création...86 B.Promouvoir la création de structures adaptées et complémentaires Informer sur les pré-requis de mise en œuvre des structures innovantes (micro-crèches, maisons d assistants maternels ) Envisager l intégration de modes d accueil attenant aux structures scolaires 88 C.Répondre aux besoins spécifiques d accueil du jeune enfant Répondre aux besoins d accueil sur des horaires atypiques ou sur l accueil d urgence...89

5 6. Développer l accueil des enfants en situation de handicap...91 Axe 2 : Renforcer la qualité de l accueil individuel et collectif...92 A.Améliorer la qualité de l accueil chez les assistants maternels Rendre plus efficient le dispositif d agrément des assistants maternels Renforcer la formation initiale et continue des assistants maternels Renforcer le suivi des assistants maternels...95 B.Renforcer la qualité de l accueil collectif Inciter à l utilisation et l amélioration de la formation continue Améliorer la qualité et les équipements des locaux...97 Axe 3 - Favoriser l information et la coordination au niveau du département et des territoires...98 A.Développer et unifier le portage des Relais Assistants maternels (RAM) Inciter à la création de Relais Assistants maternels Formaliser le réseau départemental des RAM...99 B.Améliorer l accès à l information des parents et des professionnels sur les possibilités de mode d accueil Optimiser le site Mon-enfant.fr dans une logique territoriale Structurer la remontée / diffusion d informations concernant les différents modes d accueil P a g e

6 5 P a g e Introduction

7 I. Les acteurs de la politique départementale d accueil du jeune enfant A. La Caisse d Allocations Familiales (CAF) La Caisse d Allocations Familiales (CAF) de la possède deux modalités d intervention en matière d accueil du jeune enfant : L intervention auprès des familles Dans le cadre réglementaire, la CAF verse des prestations familiales aux ressortissants du régime général. Depuis janvier 2004, la Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui remplace plusieurs prestations antérieures (allocation parentale d éducation, allocation de garde d enfants à domicile, aide à la famille pour l emploi d une assistante maternelle) pour toute nouvelle naissance, est constituée par plusieurs volets : - une prime à la naissance, versée au 7ème mois de grossesse, - une allocation de base versée dès la naissance de l enfant et jusqu au mois précédant ses trois ans, - un complément de libre choix d activité versé aux parents lorsqu ils ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour élever leurs enfants, - un complément de libre choix du mode de garde, versé aux parents qui continuent de travailler et font garder leurs enfants par une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. La CAF développe également des interventions extra-légales, via son action sociale, sous forme d aides financières aux familles (carte loisirs, aides au départ en vacances, ). L intervention auprès des structures d accueil La CAF de la participe aux frais de fonctionnement des structures d accueil, en versant la prestation de service aux établissements d accueil du jeune enfant, aux relais Assistantes Maternelles, lieux d accueil enfants-parents, et aux accueils de loisirs. Elle octroie également des aides à l investissement pour soutenir le développement de l'offre de places d'accueil du jeune enfant. La CAF intervient en outre dans l accompagnement au montage et au suivi des projets par des conseillers techniques et chargés d étude : réalisation d évaluations de besoin et d études de faisabilité, constitution du dossier, demande de concours financier, B. Le Conseil général Le Conseil général met en œuvre des compétences réglementaires en matière d autorisation et de contrôle des modes d accueil du jeune enfant. Le service de la protection maternelle et infantile (PMI) est chargé des missions de ce secteur, qui comprennent l agrément, le suivi et 6 P a g e

8 la formation des assistantes maternelles et le contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance. 1) Les assistantes maternelles Le Conseil général délivre les agréments pour l exercice du métier d assistant maternel. L agrément, valable cinq ans, peut ensuite être renouvelé. Son contenu peut être modifié ou retiré dès lors que les conditions de l agrément ne sont plus remplies. Le Conseil général doit également tenir à jour la liste, dressée par commune, des assistantes maternelles dans le département pour une mise à la disposition des familles. La formation initiale des assistantes maternelles relève également de la compétence du département qui en assure l organisation et le financement dans les conditions prévues par l article L du code de l action sociale et des familles. Des actions d'information sur la profession d'assistant maternel et des actions de formation initiale destinées à aider les assistants maternels dans leurs tâches éducatives sont organisées, sans préjudice des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle continue. 2) Les établissements et services d accueil du jeune enfant Le Conseil général est l autorité compétente pour délivrer l autorisation ou l avis (selon le statut privé ou public du gestionnaire) qui subordonne toute création, extension et transformation d établissements et services accueillant des enfants de moins de six ans. Ces établissements et services sont soumis au contrôle du médecin responsable du service départemental de Protection Maternelle et Infantile. Par ailleurs, Le Département participe à la qualité de l'accueil de l'enfant de moins de 6 ans par un ensemble de mesures financières et d'accompagnement technique, selon sa politique d action sociale volontariste. C. Les communes et leurs groupements Bien que la loi ne leur donne pas de compétence obligatoire dans le domaine de l'accueil de la petite enfance, les collectivités locales (communes ou intercommunalités) constituent les premiers gestionnaires et financeurs des modes d'accueil collectif : établissements d accueils du jeune enfant, accueils de loisirs (péri- et extrascolaires), Relais Assistantes Maternelles, ludothèques, lieux d'accueil enfants-parents... 7 P a g e

9 II. Présentation de la méthodologie d élaboration du schéma A. Le schéma d accueil du jeune enfant, document stratégique La politique d accueil du jeune enfant constitue, dans la comme en France, un enjeu majeur des politiques publiques. Le Conseil général et la CAF de la ont souhaité réaliser conjointement un schéma d accueil de la petite enfance, qui repose tout d abord par un diagnostic partagé de l offre et des besoins d accueil. Le schéma, document directeur pour la politique d accueil des jeunes enfants pour les 5 ans à venir dans le département de la, vise à : 1 Disposer d un état des lieux fin, exhaustif et territorialisé de l offre et des besoins des familles dans le département, et en particulier : conforter l analyse des besoins à une échelle territoriale pertinente (les intercommunalités), éclairer les initiatives des acteurs et notamment les dynamiques partenariales. 2 Poser les orientations stratégiques déclinées en plan d action opérationnel. B. La démarche d élaboration, une méthodologie participative Dans un premier temps a été réalisé un état des lieux, tant quantitatif que qualitatif, du dispositif d accueil du jeune enfant. L analyse repose sur le croisement de différentes sources d information : Une cinquantaine d entretiens de terrain avec les partenaires institutionnels, les collectivités locales, les acteurs associatifs, un panel de structures d accueil du jeune enfant La collecte et le traitement des statistiques disponibles, principalement issues de la CAF et du Conseil général de la (de l année 2008) et des données de l INSEE (extraites du recensement de population 2009). L état des lieux est structuré autour des parties suivantes : Dans un premier temps, les niveaux de besoins d accueil seront mis en lumière à partir des données démographiques (nombre et part des enfants âgés de moins de trois ans / de trois à six ans, évolution des naissances, etc.) et socioéconomiques (indicateurs de monoparentalité, d activités professionnelles des familles avec enfants, indicateurs de niveaux de ressources des familles, indicateurs d activité féminine, secteurs d activités économiques prépondérant dans les territoires, etc.). Ensuite seront analysés 1 l offre d accueil disponi ble à ce jour dans la (modes d accueil individuel et collectif), 2 l offre d accueil périscolaire et de vacances et 3 son niveau d adéquation au regard de s besoins. 8 P a g e

10 Une troisième partie analysera les problématiques transversales au dispositif : les besoins spécifiques, les enjeux d information et de coordination. Lors d une deuxième phase, de concertation, quatre groupes de travail se sont réunis sur les thématiques identifiées comme prioritaires : la structuration de l accueil individuel, le développement de l accueil collectif, l accueil du jeune enfant chez les publics ayant des besoins spécifiques, et, pour finir, l information et la coordination autour des parents et des professionnels. Ils ont associé les représentants du comité de pilotage (Conseil général et CAF) et des représentants de leurs équipes en territoire, ainsi que des élus locaux, un panel de structures, des acteurs associatifs concernés A partir des constats dégagés lors de l état des lieux, les participants ont formulé des propositions d action visant à répondre aux besoins identifiés. Les propositions d actions, qui se sont voulues précises et opérationnelles, ont permis d alimenter le plan d action qui a pris place au cœur du schéma d accueil du jeune enfant. La dimension participative et ouverte à la fois de l état des lieux et de la concertation est ainsi de nature à assurer la bonne adéquation de la politique départementale avec les besoins et les contraintes des territoires d une part et sa mise en œuvre partagée, d autre part. 9 P a g e

11 1) Etat des lieux des besoins et de l offre d accueil du jeune enfant 10 P a g e

12 Les territoires de la Présentation des territoires de la Authie-Maye Auxilois Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse de Nouvion Abbevillois Vert Région de Oisemont Haut Clocher Région d Hallencourt Sud Ouest Amiénois Doullenais Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Bocage et Hallue Métropole Noye Pays du Coquelicot Avre Luce et Moreuil Santerre de Combles Picardie Pays Pays Hamois de Neslois de Roisel de Montdidier La compte 32 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), dont trois se situant à cheval avec un autre département (appelés «inter-régions» ou ), et 31 communes non adhérentes à un EPCI (communes dites «isolées»), dont seulement deux ne sont pas adjacentes. 11 P a g e

13 Les déterminants des besoins d accueil du jeune enfant III. Les caractéristiques socio-démographiques A. Dynamiques des populations et des territoires Synthèse : - Le département connaît une recomposition des espaces ruraux en espaces périurbains : les zones rurales attirent une nouvelle population d actifs travaillant sur les pôles urbains. Ce phénomène d étalement urbain pose des enjeux en termes de transport et de localisation de l offre de garde d enfants. 1) Typologie d espaces Le territoire de la est organisé autour de l agglomération centrale d, et de la périphérie rurale en cours de péri-urbanisation (Sud-Ouest Amiénois, Conty, Noye, Bocage et Hallue). Il compte deux pôles secondaires, Abbeville à l Ouest et Péronne à l Est du département. Le reste du département reste à caractère rural. On note au nordouest du département, sur la zone littorale (Authie Maye), la présence de tourisme résidentiel. 12 P a g e

14 Typologie des espaces Source : DIACT 2) Dynamiques démographiques La, qui compte habitants au dernier recensement INSEE (2006), connaît un déficit migratoire depuis le début des années 70. Ce déficit s est cependant considérablement redressé au cours de la dernière décennie, passant à -0,1% sur la période contre -0,8% entre 1982 et Les deux autres départements de Picardie enregistrent également un nombre de départs supérieur au nombre d arrivées. Le fort excédent naturel observé dans la permet de compenser le déficit migratoire et donc à la population du département de continuer d augmenter : la fait apparaître un solde naturel relativement dynamique (0,3), qui se situe légèrement en deçà de la moyenne française (0,4), mais nettement sous le taux observé dans l Oise (0,6). Au total, la population du département a augmenté de 2% depuis 1999, soit une dynamique moindre par rapport au contexte national, et inférieure à l évolution de la population de l Oise. 13 P a g e

15 Evolution démographique entre 1999 et 2006 : Aisne Oise PICARDI E FRANC E Variation annuelle moyenne de la 0,0 0,5 0,2 0,3 0,7 population Solde naturel 0,3 0,6 0,3 0,4 0,4 Solde migratoire -0,3-0,1-0,1-0,2 0,3 Source : INSEE, recensement 2009 Sur le territoire, l évolution démographique n est pas homogène. On observe à cet égard un phénomène de desserrement de la population urbaine du département : l agglomération amiénoise et sa couronne voient leur population stagner ou diminuer, tandis que la population des communes situées en périphérie éloignée (2e et 3e couronnes) augmente. Evolution démographique entre 1999 et 2006 : Source : Insee RGP 1999 & 2006 Bresle Maritime de 4 à 7 de 2 à 4 < 2 Baie de Sud Industriel Evolution de la population entre 1999 et 2006, en % de 7 à 10 Négative Blangy Sur Brelse Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Limite EPCI Avre Luce et Moreuil de Montdidier Santerre de Combles Picardie de Roisel Pays Pays Hamois de Neslois Valeur moyenne de communes isolées = 2,4% Moyenne départementale = 1,6% Limite départementale 14 P a g e

16 Part des habitants domiciliés dans une autre commune du département 5 ans auparavant : Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil Santerre de Combles Picardie de Roisel Pays Pays Hamois de Neslois Part de la population habitant 5 ans avant une autre commune, en % de Montdidier Source : Insee RGP 2006 de 18 à 20 de 16 à 18 de 13 à 16 de 10 à 13 de 3 à 10 Limite EPCI Valeur moyenne de communes isolées = 13,8% Moyenne départementale = 13,6% Limite départementale Les enjeux concernant le dispositif d accueil du jeune enfant : Le département connaît une recomposition des espaces ruraux en espaces périurbains : les zones rurales attirent une nouvelle population d actifs travaillant sur les pôles urbains. Ce phénomène d étalement urbain pose des enjeux en termes de transport et de localisation de l offre de garde d enfants. Parallèlement, l augmentation du nombre de femmes d exploitants agricoles occupant un emploi (souvent un emploi situé en zone urbaine) et la décohabitation familiale diminuent les possibilités de garde dans la famille, et donc élèvent le niveau de demande de garde en milieu rural. Pourtant, le milieu rural se caractérise par une offre globale d accueil (individuel, collectif et périscolaire) plus faible que le milieu urbain. 15 P a g e

17 B. La population des jeunes enfants Synthèse : - En 2007 (recensement INSEE 2009), la compte enfants âgés de moins de 6 ans, soit 7,5% des habitants du département. Le poids des jeunes enfants apparaît comme plus limité qu au niveau régional, mais se situe dans la moyenne nationale. - L agglomération d concentre 30% des jeunes enfants (âgés de moins de 6 ans) du département ; le poids relatif de cette classe d âge parmi la population est cependant plus faible sur l agglomération (ainsi que sa couronne) que dans le reste de la. - En moyenne départementale, le nombre de naissances s est infléchi au cours des trois dernières années. Les territoires sont inégalement dynamiques sur le plan de la natalité : le nombre de naissances diminue sur Métropole, mais augmente sur l Abbevillois. - Les familles monoparentales sont plus présentes dans les agglomérations qu en milieu rural. - Les familles à bas revenus sont davantage présentent dans les zones rurales : littoral sud, axe Région d Oisement Bernavillois ; frange Est du département. - Le département connaît une recomposition des espaces ruraux en espaces périurbains : les zones rurales attirent une nouvelle population d actifs travaillant sur les pôles urbains. Ce phénomène d étalement urbain pose des enjeux en termes de transport et de localisation de l offre de garde d enfants. 1) La démographie infantile 16 P a g e a) La part des enfants de moins de 6 ans au sein de la population En 2007 (recensement INSEE 2006), la compte enfants âgés de moins de 6 ans, représentant 7,5% de la population totale du département. Ce poids apparaît supérieur à la moyenne nationale (7,4%), mais reste inférieur aux taux enregistrés dans l Aisne et dans l Oise. Part des enfants de moins de 6 ans dans la population : PICARD FRANC Aisne Oise IE E 7,8% 8,3% 7,5% 7,9% 7,4% Source : INSEE, 2006 Le poids des enfants de moins de 6 ans dans la population totale est relativement homogène sur l ensemble du département, hormis : pour trois d entre eux, la CC du Pays Hamois (14%), la CC du industriel (12%) et la commune d Herbecourt (13%), où la part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale dépasse les 12%, deux Communautés de Communes qui affichent le ratio enfant de moins de 6 ans/population totale le plus faible du Département : la CC d Authie-Maye (5%) et la CC du Sud-ouest Amiénois (5%). Métropole représente, en volume, le plus grand nombre d enfants âgés de moins de 6 ans ( enfants, soit 30% de la population départementale des jeunes enfants) mais la part de ces derniers dans la population territoriale amiénoise (7%) est inférieure de plus d un point au niveau départemental.

18 Part des enfants de moins de 6 ans dans la population totale Bresle Maritime Source : Insee, RGP 2006 Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Part des 0<6 ans dans la population totale, en 2006, en % de 12 à 14 de 10 à 12 de 8 à 10 de 6 à 8 de 3 à 6 Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Limite EPCI Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Valeur moyenne des communes isolées = 8,3% Moyenne départementale = 7,5 % Limite départementale enfants de moins de 3 ans habitent dans la, soit 49% des enfants âgés de moins de 6 ans. Leur poids parmi la population des jeunes enfants (moins de 6 ans) varie selon les territoires. En effet, 9 EPCI présentent un ratio supérieur à 50% (par exemple : CC Métropole, CC Picardie, CC du canton de Roisel et CC du Noye), alors que trois d entre eux affichent une part d enfants de 0-3 ans dans les 0-6 ans inférieure à 45% (CC du Bocage et de l Hallue 44%, Herbecourt 35%, et la commune appartenant à la CC Auxillois 33%). On note que les territoires qui concentrent une part plus importante d enfants de moins 6 ans ( industriel, Herbecourt et Pays Hamois) comptabilisent, au sein de cette classe d âge, une moindre part des moins de 3 ans. Inversement, là où le poids des moins de 6 ans dans la population totale est plus limité, les enfants de moins de 3 ans sont particulièrement nombreux : Métropole (7% d enfants moins de 6 ans dans la population totale, mais 51% de moins de 3 ans parmi les 0-6ans), Ouest (respectivement 7% et 49%), Avre Luce et Moreuil (9% et 50%), ou encore Noye (8% et 51%). 17 P a g e

19 Part des enfants de moins de 3 ans parmi les enfants de moins de 6 ans Bresle Maritime Source : Insee, RGP 2006 Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Part des enfants de 0<3 ans dans le total des 0<6 ans, en 2006, en % de 49 à 51 de 47 à 49 de 45 à 47 de 40 à 45 de 33 à 40 Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Limite EPCI Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Valeur moyenne des communes isolées = 46,5% Moyenne départementale = 49,2% Limite départementale Enjeux pour le dispositif d accueil du jeune enfant : Cette présence plus importante des enfants de moins de 3 ans sur l axe Abbeville Montdidier peut s expliquer par l attrait de l agglomération amiénoise et ses environs, en raison d un coût de la vie inférieur par rapport à l agglomération d, d attractivité économique et d offre de modes de garde destinés aux tout petits des indicateurs étudiés par la suite. Ainsi, une frange de la population fait le choix de vivre hors d Métropole, mais y travaille. b) La dynamique des naissances par territoire Le département de la ne partage pas le dynamisme des naissances de l Oise et dans un moindre mesure, de l Aisne : le taux de natalité (12,3 naissances pour mille habitants) se situe en dessous de la moyenne régionale (13,1) et française (12,7). Le taux de fécondité de la (51,8 naissances pour mille femmes de 15 à 49 ans) est significativement inférieur à la moyenne picarde (55,7) ainsi que nationale (54,1). Taux de natalité en 2007 : Aisne Oise PICARDIE FRANCE 12,8 13,9 12,3 13,1 12,7 Source : STATISS P a g e

20 Taux de fécondité en 2007 : Aisne Oise PICARDIE FRANCE 56,5 58,0 51,8 55,7 54,1 Source : STATISS 2009 La présente une évolution des naissances entre 2005 et 2007 négative : - 0,59% en moyenne départementale. Pour autant, tous les territoires n ont pas enregistré le même phénomène. - En effet, le nombre de naissances a augmenté sur certains territoires, comme par exemple le Santerre (+4,7%), l Ouest d (+8,9%) ou encore l Abbevillois (+6,25%). - A l inverse, la Région d Oisemont, le canton de Conty (à la périphérie Sud du département), le Bernavillois et le Douellenais (périphérie Nord) ou encore le pays hamois (à la périphérie Est) présentent une diminution des naissances plus importante que sur le reste du département. On note que les territoires à la natalité la plus dynamique sont également ceux qui affichent un poids démographique des moins de 3 ans plus limité qu en moyenne départementale (CC du Bocage et de l Hallue, CC du Blangy sur Bresle), caractérisant ainsi un rajeunissement de la population de ces territoires. La corrélation inverse s observe sur le Pays hamois et la CC de Bresles Maritime. Evolution des naissances (moyenne emboîtée) Bresle Maritime Source : Insee, RGP 1999 & 2007 Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Evolution des naissances entre 2005 et 2007, en % > 12 de 4 à 12 de 0 à 4 de -5 à 0 de -40 à -5 Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Limite EPCI Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Valeur moyenne des communes isolées = 1,81% Moyenne départementale = -0,59% Limite départementale 19 P a g e

21 2) Le milieu de vie des enfants a) Les indicateurs de ressources des familles La Picardie fait partie des régions françaises où les enfants sont particulièrement touchés par la pauvreté monétaire. La présence ou non d'enfants dans le ménage joue considérablement sur le niveau de vie de ses composants : pour les couples avec enfants, le taux de pauvreté se situe à 12% contre 5% pour les couples sans enfant. Ce taux atteint 22% pour les couples picards ayant 3 enfants ou plus, contre 19% en France métropolitaine. Dans la, 7,9% des familles avec au moins un enfant à charge sont dites fragiles : sans les allocations familiales, ces familles vivraient sous le seuil de pauvreté monétaire. La situation varie sur le territoire départemental : les familles à bas revenus sont davantage présentent dans les zones rurales : littoral sud, axe Région d Oisement Bernavillois, frange Est du département. En outre, la relation entre niveau de richesse et taux d activité des parents révèle des configurations diverses à travers le département. - Métropole et la couronne nord (CC du Bocage et de l Hallue), ainsi que l Abbevillois affichent les taux de familles fragiles les plus faibles de la (entre 5,8% et 7,4%). Ces territoires se signalent par ailleurs par une plus grande proportion de femmes et de parents de jeunes enfants non occupés. - La frange Est du département (jusqu à la CC de Picardie), de même que les territoires ruraux situés entre l Abbevillois et la couronne amiénoise, présentent un faible taux de jeunes enfants ayant des parents actifs et une part de familles fragiles supérieure à la moyenne départementale. 20 P a g e

22 La part des familles dites «fragiles» Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Nombre de familles "fragiles" avec enfants à charge en 2008, en % Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Source : Insee 2009 de 14 à 17 de 10 à 14 de 8 à 10 de 6 à 8 Limite EPCI Moyenne départementale = 7,9 % Limite départementale * Valeur biaisée par manque de significativité des chiffres de certaines communes Enjeux pour le dispositif d accueil du jeune enfant : Le niveau de ressources a un impact fort sur le niveau et la structure de la demande d accueil. Les parents confrontés à un problème de ressources auront tendance à : - rechercher une place en structure d accueil collectif, solution moins onéreuse qu un accueil individuel, - avoir recours à l entourage, voire à réduire ou cesser leur activité, pour réduire leur besoin de garde ; cette demande de garde occasionnelle plutôt que permanente rend plus difficile le recours à une assistante maternelle. Le niveau de revenu est donc à croiser avec (1) le niveau d activité des parents (2) la structure de l offre (répartition entre les places d accueil individuel et collectif). 21 P a g e b) Les familles monoparentales D après les données du dernier recensement, les familles monoparentales représentent 12,8% des familles de la, soit une part qui se situe légèrement en deçà du ratio national (13,6%). Le poids des familles monoparentales, qui a enregistré une hausse d un point en France, s est maintenu dans la au cours de la dernière décennie. Fin 2008 (source CAF), la compte enfants âgés de moins de 6 ans vivant au sein d une famille monoparentale, soit 13,7% des enfants du département de la même tranche d âge. La tranche d âge supérieure (les 3 à 6 ans) se voit davantage concernée : 14,4% vivent dans un foyer monoparental contre 12,8% des moins de 3 ans.

23 Les zones urbaines concentrent une proportion plus importante d enfants vivant dans un foyer monoparental : 24,4% sur l Abbevillois (et 27% pour la classe d âge des 3 à 6 ans) et 20,5% à métropole. La partie Est du département, en premier lieu la et le Pays hamois sont également plus fortement concernés par cette problématique que le reste du territoire. En outre, sur la tranche tout-petits, le Pays Hamois présente un fort taux de monoparentalité (19%), taux qui diminue sur la tranche d âge supérieure (17,6%). Part des enfants de 0<6 ans vivant dans une famille monoparentale Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Part des enfants de 0 <6 ans vivant dans une famille monoparentale, en % de 20 à 25 de 15 à 20 Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Valeur moyenne* des communes isolées = 11,4% Source : CAF de 10 à 15 de 6 à 10 de 3 à 6 Moyenne départementale = 13,7% Limite EPCI Limite départementale * La valeur moyenne n est pas représentative de toutes les communes, car pour ces dernières, toutes les données ne sont pas significatives. Pour les communes de Suzanne, Herbécourt et les deux communautés de communes de Blangy-sur-Bresle et Auxillois les valeurs sont également non significatives 22 P a g e

24 Part des enfants de moins de 3 ans de familles monoparentales Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Part des enfants de 0 <3 ans vivant dans une famille monoparentale, en % de 19 à 22 de 11 à 19 Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Bocage et Hallue Métropole Noye Pays du Coquelicot Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Valeur moyenne* des communes isolées = 8,5% Source : CAF de 9 à 11 de 6 à 9 de 3 à 6 Moyenne départementale = 12,8% Limite EPCI Limite départementale * La valeur moyenne n est pas représentative de toutes les communes, car pour ces dernières, toutes les données ne sont pas significatives. Pour les communes de Suzanne, Herbécourt et les deux communautés de communes de Blangy-sur-Bresle et Auxillois les valeurs sont également non significatives Part des enfants de 3<6 ans de familles monoparentales Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Part des enfants de 3 <6 ans vivant dans une famille monoparentale, en % de 21 à 27 de 15 à 21 Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Bocage et Hallue Métropole Noye Pays du Coquelicot Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Valeur moyenne* des communes isolées = 13,7% Source : CAF de 10 à 15 de 7 à 10 de 4 à 7 Moyenne départementale = 14,4% Limite EPCI Limite départementale * La valeur moyenne n est pas représentative de toutes les communes, car pour ces dernières, toutes les données ne sont pas significatives. Pour les communes de Suzanne, Herbécourt et les deux communautés de communes de Blangy-sur-Bresle et Auxillois les valeurs sont également non significatives 23 P a g e

25 C. L activité des parents Synthèse : - En moyenne, la moitié des jeunes enfants du département vivent dans un foyer dont le(s) parent(s) travaille(nt). - Les parents de jeunes enfants sont plus souvent actifs en zone rurale qu en zone urbaine (, Abbeville, Péronne et leur périphérie). - Métropole et sa couronne nord (CC du Bocage et de l Hallue), ainsi que l Abbevillois, les foyers comptent plus fréquemment un parent non actif, tout en disposant d un niveau de revenu plus élevé que sur le reste du département. - La frange Est du département (jusqu à la CC de Picardie), de même que les territoires ruraux situés entre l Abbevillois et la couronne amiénoise, présentent un faible taux de jeunes enfants ayant des parents actifs et une part de familles fragiles supérieure à la moyenne départementale. 1) L activité des parents a) L activité des femmes en âge d avoir des jeunes enfants Dans la, 50,8% des femmes âgées de 20 à 39 ans occupent un emploi. Des disparités territoriales se font jour : Le de Roisel, la Picardie et la Région de Oisemont affichent les taux d activité féminine les plus importants du département (entre 53% et 55%). Le taux d activité des femmes se situe sous la moyenne départementale (moins de 50%) sur les zones urbaines et leur périphérie : l Abbevillois, le Vert et la région d Hallencourt, sur l Ouest et Métropole, et Avre Luce et Moreuil. A l est du département, la et le Pays neslois enregistrent également une faible proportion de femmes jeunes occupant un emploi. Les territoires de Industriel et du Nièvre et Environs présentent les taux d activité les plus faibles (43%) du département. 24 P a g e

26 Indicateurs d activités des femmes de 20 à 39 ans Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Taux d activité des femmes de ans, en 2009, en % Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Source : Insee 2009 de 53 à 56 de 50 à 53 de 47 à 50 de 44 à 47 Non renseigné Moyenne départementale = 50,8 % Limite EPCI Limite départementale Le travail à temps partiel concerne 30% des femmes salariées du département, soit un ratio qui se situe dans la moyenne nationale. Les contrats de travail à temps partiel ne concernent que 7,5% des hommes salariés. Des tendances territoriales se font jour : le temps partiel chez les femmes concerne moins Métropole, et une partie de son pourtour (Bocage et Hallue, Avre Luce et Moreuil), que les secteurs ruraux du département. En particulier, les femmes qui travaillent à temps partiel sont proportionnellement plus nombreuses sur toute la frange Nord du département, d Authie-Maye au de Roisel. A noter que le littoral sud, à caractère rural, se distingue par une faible proportion de femmes travaillant à temps partiel. 25 P a g e

27 Part des femmes salariées travaillant à temps partiel Bresle Maritime Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Authie-Maye de Nouvion Vert Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Auxilois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil Santerre de Combles Picardie de Roisel Pays Pays Hamois de Neslois Part des femmes salariées travaillant à temps partiel, en % de Montdidier Source : Insee RGP 2006 de 35 à 37 de 32 à 35 de 30 à 32 de 28 à 30 de 23 à 28 Limite EPCI Valeur moyenne de communes isolées = 31,3% Moyenne départementale = 30,6% Limite départementale b) Les enfants de parents actifs Dans le département, 50% des enfants âgés de moins de 6 ans ont un monoparent ou des parents qui travaillent. La part des enfants de moins de 3 ans vivant dans un foyer actif est stable selon les tranches d âge (0 3 ans / 3 6 ans). La part des enfants de parents actifs est : - inférieure à la moyenne départementale sur les pôles urbains (, Abbeville, Péronne) : par exemple, Métropole affiche une part d enfants dont le(s) parent(s) travaille(nt) de 47% pour les moins de 3 ans et de 46% sur les 3-6 ans. - plus importante sur tous les territoires du pourtour amiénois (Bocage et Hallue,, Ouest, de Conty, Sud-ouest Amiénois, Noye et Avre Luce et Moreuil), sur lesquels les taux d activité des parents varient entre 58 et 72%. - également élevée sur l axe Baie de Sud - Vert Région d Hallencourt. 26 P a g e

28 Part des enfants de moins de 6 ans dont le mono-parent ou les deux parents travaillent Part des enfants de 0<6 ans de parents mono-actifs ou couple bi-actifs parmi les enfants de moins de 6 ans, en % de 65 à 72 Valeur moyenne* des communes isolées = 55% de 55 à 65 Source : CAF de 45 à 55 de 35 à 45 de 29 à 35 Moyenne départementale = 50% Limite EPCI Limite départementale * La valeur moyenne n est pas représentative de toutes les communes, car pour ces dernières, toutes les données ne sont pas disponibles D. La problématique des trajets domicile/travail Synthèse : - Deux évolutions contribuent à rallonger les trajets domicile-travail : la concentration de l emploi dans les centres urbains (liée notamment à la désindustrialisation et tertiarisation de l économie), et la périurbanisation, qui, dans la, progresse toujours. - Le développement des possibilités de transport autoroutier et ferroviaire contribue à renforcer l attractivité de l agglomération amiénoise auprès des actifs du reste du département. - Seule la population active de la frange Est du département (autour du Santerre) reste relativement autonome des centres urbains. La Picardie est l une des trois régions françaises où les distances domicile-travail sont les plus importantes : les travailleurs picards parcourent 27 km en moyenne, soit 5 km de plus qu en moyenne française. Dans la, avec une moyenne de 25 km, les déplacements restent plus limités qu en moyenne régionale, mais supérieures à la moyenne nationale (source : INSEE). Les emplois se concentrent de plus en plus dans les pôles urbains., capitale régionale et principal pôle d'emploi picard, fixe ainsi une part de la population samarienne à proximité des emplois. Toutefois, l'influence de l agglomération d s'étend sur une partie croissante du département, atteignant quasiment l'aire d'attraction d'arras au nord, l aire d'abbeville à l'ouest, et, l'aire de Beauvais au sud : une proportion croissante d habitants du département vient travailler sur le pôle amiénois. Ce rapprochement de l'aire d'influence amiénoise avec ces trois zones crée une couronne de communes périphériques «multipolarisées» (c est-à-dire de communes dont 40 % ou plus des habitants actifs 27 P a g e

29 travaillent dans plusieurs aires urbaines), ce qui entraîne, pour les résidents, des trajets domicile-travail plus longs. A noter toutefois, aux extrémités du département, deux secteurs plus autonomes : le (de Oisemont au sud de la baie de ) et le Santerre. Les flux Domicile/Travail Nombre de personnes travaillant à Abbeville et habitant un autre EPCI, en 2006 Abbeville 500 Nombre de personnes travaillant à et habitant un autre EPCI, en 2006 Source: Insee, RGP Au cours de la dernière décennie, l'offre de transport dans le Grand Amiénois s'est étoffée, en matière de réseau autoroutier (section de l'a29 -Saint-Quentin) et d'offre ferroviaire (meilleure desserte des axes -Lille, -Corbie-Albert-Abbeville et -Montdidier-Compiègne). En conséquence de ce développement de l offre de transport, l'attractivité d' s'est renforcée sur le Nièvre, le et le Sud-Ouest Amiénois. 28 P a g e

30 Métropole et l Abbevillois, les deux centres économiques du département, permettent à plus de la moitié des habitants de travailler dans leur commune de résidence. En zone rurale, le territoire d Authie-Maye, le Doullenais ou encore le de Montdidier présentent une part relativement importante d actifs ayant un emploi dans leur commune de résidence. A l inverse, la CC de Bocage et Hallue est le territoire affichant la part d actifs monorésidentiels la plus faible du Département, ses résidents se déplaçant majoritairement sur pour leur travail. 29 P a g e

31 Actifs ayant un emploi et travaillant dans leur commune de résidence Authie-Maye Auxilois Bresle Maritime Source: Insee, RGP 2006 Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Vert Part des actifs ayant un emploi et travaillant dans leur commune de résidence, en 2006 en % de 50 à 67 de 35 à 50 de 25 à 35 de 15 à 25 de 0 à 15 de Nouvion Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Part départementale = 40,2% Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Grille de lecture Exemple pour l EPCI Métropole : 62,7% des habitants de cet EPCI travaillent dans leur commune de résidence La part des actifs ayant un emploi et travaillant hors du département se révèle particulièrement élevée dans les territoires périphériques, en particulier au sud-ouest (Bresle Maritime, Blangy sur Bresle, région d Oisemont) et au nord-est (s de Combles et de Roisel). 30 P a g e

32 Actifs ayant un emploi et travaillant hors du département Authie-Maye Auxilois Bresle Maritime Source: Insee, RGP 2006 Baie de Sud Industriel Blangy Sur Brelse Part des actifs ayant un emploi et travaillant hors du département, en 2006 en % de 45 à 56 de 30 à 45 de 20 à 30 de 10 à 20 de 0 à 10 Vert de Nouvion Abbevillois Région d Hallencourt Région de Oisemont Haut Clocher Sud Ouest Amiénois Bernavillois Nièvre et Environs Ouest de Conty Doullenais Pays du Coquelicot Bocage et Hallue Métropole Noye Avre Luce et Moreuil de Montdidier de Combles de Roisel Picardie Pays Pays Hamois Santerre de Neslois Part départementale = 9,92% Dans la, comme au niveau national, les femmes sont moins concernées par les migrations alternantes : les distances domicile-travail sont supérieures à 30 km pour 25% des hommes et seulement 17 % des femmes. Ainsi, les femmes résidant dans le Grand Amiénois effectuent une distance moyenne de 26 km, contre 37 km pour les hommes. On note également que les employés, parmi lesquels les femmes sont surreprésentées, ainsi que les ouvriers, représentent la catégorie de salariés qui résident le plus près de leur lieu de travail. Sur le Grand Amiénois par exemple, les employés parcourent en moyenne 23 km pour se rendre à leur lieu de travail, contre 33 km toutes catégories socio-professionnelles confondues. Les enjeux pour le dispositif d accueil du jeune enfant : Les déplacements domicile/travail, eux-mêmes liés aux dynamiques de création/destruction d emplois ainsi que la qualité des infrastructures de transport, impactent le niveau réel de demande de mode de garde. Ainsi, les parents vivant dans la couronne et travaillant à Métropole préfèrent, selon les acteurs de terrain, amener leurs enfants en bas âge dans les structures d accueil collectif situées près de leur lieu de travail, plutôt que d avoir recours à une assistante maternelle à proximité de leur domicile. 31 P a g e

33 L offre de garde du jeune enfant IV. La garde au domicile des parents A. La garde parentale Synthèse : - La PAJE à taux plein concerne en moyenne 15,4% des enfants de moins de 3 ans et 7,3% des 3 à 6 ans. - Les territoires ruraux, peu dotés en accueil collectif et dont les parents sont souvent fragiles financièrement, affichent un fort recours à la PAJE à taux plein, l enfant étant gardé au domicile par le parent (sans activité ou ayant renoncé à son activité). A l inverse, les parents habitant et son pourtour et Abbeville en bénéficient moins fréquemment. - En moyenne, la PAJE à taux réduit touche respectivement 9,7% et 9,6% des enfants de moins de 3 ans et de 3 à 6 ans, traduisant un retour à l activité du parent progressif à partir de la scolarisation de l enfant. - Contrairement à la prestation à taux plein, ce sont les territoires urbains et péri-urbains qui affichent un taux de couverture par la PAJE la plus importante. 1) Présentation de la PAJE La Prestation d Accueil du Jeune Enfant a été créée par l article 60 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour A l origine de cette évolution, plusieurs constats : le manque de lisibilité pour les familles des prestations existantes en matière d accueil du jeune enfant, les parents à revenus moyens n ont pas réellement de libre choix dans leur mode garde, un nombre important de femmes sont dans l obligation de quitter leur emploi pour s occuper de leurs jeunes enfants. Les objectifs de la PAJE : regrouper et rendre plus lisibles les prestations liées à la petite enfance, simplifier la vie des familles, favoriser l articulation entre vie professionnelle et vie familiale : - choix de travailler ou de cesser une activité professionnelle pour s occuper de ses enfants, - choix aussi d un mode d accueil plutôt qu un autre. Entrée en vigueur à compter du 1 er Janvier 2004, la PAJE s est substituée à 5 prestations qui préexistaient. La PAJE se révèle être en réalité un véritable indicateur de mesure des modes d accueil utilisés actuellement : plus la part de PAJE à taux réduit est importante sur un territoire, plus la part d enfant gardés en complément (identifiés par le CMG) soit par une assistante maternelle, soit à domicile par un tiers sera importante, et vice versa. 32 P a g e

34 2) La PAJE à taux plein et le complément d activité 15,4% des enfants de moins de 3 ans vivant dans la (soit enfants) voient leurs parents bénéficier de la PAJE à taux plein. Sur la classe d âge des 3 à 6 ans, 7,3% (soit enfants) sont concernés par cette prestation. Deux secteurs du département, à composante rurale, se distinguent en affichant un recours à la PAJE à taux plein nettement supérieure à la moyenne départementale (respectivement 15,4% pour les enfants de moins de 3 ans et 7,3% pour les 3 à 6 ans) : à l ouest, les communautés de communes de industriel (respectivement 22% et 8,5% selon la classe d âge) et de la Région d Hallencourt (24,7% et 11,6%), ainsi que toute la frange Est du département (correspondant aux territoires d action sociale de Montdidier Santerre et de la ), et en particulier les communautés de communes de Santerre (24,4% pour les moins de 3 ans et 12% pour les moins de 6), et de Picardie (23,2% et 14,5%). Ces territoires sur lesquels le recours à la PAJE à taux plein est important sont caractérisés par : - une pression en termes de besoins de garde : les naissances ont connu une évolution positive au cours des dernières années. - un défaut de l offre : les capacités globales d accueil se situent à un niveau plus faible que le niveau départemental, notamment pour la Picardie. - un manque de solvabilité du besoin de garde : les territoires concernés sont également ceux où la précarité sociale des familles est la plus élevée. - un taux d activité des parents plus faible, et donc une capacité à garder l enfant en bas âge à domicile. A l inverse, sur Métropole et une partie de sa seconde couronne (Bocage et Hallue, Ouest, canton de Conty), les parents sont moins fréquemment bénéficiaires de la PAJE à taux plein (moins de 9% contre 15,4% en moyenne). Il s agit des territoires qui connaissent la meilleure situation socio-économique du département. Contrairement aux territoires concernés de la couronne, Métropole affiche néanmoins un faible taux d activité des parents avec enfants en bas âge. 33 P a g e