TerrEducation. Livret d accueil. Garde d enfant à domicile et éveil éducatif. Le bien vivre en famille

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1 TerrEducation Le bien vivre en famille Garde d enfant à domicile et éveil éducatif Livret d accueil Marie-Ange Zorroche direction@terreducation.com 16 rue de Kilmarnock Joue- les-tours SIRET : APE : 8891A Agrément : SAP

2 SOMMAIRE INTRODUCTION.. p2 1. DEFINITION DE LA PRESTATION... p.2 1. Public ciblé... p.2 2. Opportunité du service... p.2 3. Offre de service... p.3 4. Conditions de mise en œuvre... p.3 2. PERSONNEL D INTERVENTION ET ORGANISATION DE LA PRESTATION... p.4 1. Dispositions générales... p.4 2. Fiche de poste de l intervenante à domicile... p.4 3. Fiche des tâches et responsabilités de l intervenante (charte)... p.5 3. LES AIDES FINANCIERES A LA FAMILLE... p.6 1. Les déductions fiscales possibles... p.6 2. La Prestation d Accueil du Jeune Enfant (PAJE)... p.6 4. QUESTIONS LIEES A LA PRESTATION... p.7 1. Santé des enfants... p.7 2. Transport des enfants... p.7 3. Décharge pour confier ou reprendre les enfants... p.7 4. Tarifs... p.8 5. GESTION DE LA PRESTATION MISE EN OEUVRE DU SERVICE... p.8 1. Procédure de mise en œuvre du service... p.8 2. Gestion du mode de paiement... p.8 3. Suivi de l intervention... p.9 1

3 INTRODUCTION Le rôle de ce livret d accueil est de vous présenter nos services et vous permettre de faire connaissance avec TerrEducation Aujourd hui grâce au professionnalisme de nos intervenants nous répondons tous les mois aux besoins de nombreuses familles. La qualité de service est notre principale préoccupation, c est pourquoi nous mettons à votre disposition du personnel, formé et compétent pour vous aider dans votre vie quotidienne. Zone d intervention Nous intervenons sur toute la première couronne de Tours (37) Contact : Marie-Ange Zorroche, directrice de TerrEducation vous accueille tous les lundis et mercredis de 9h à 13h sans rdv. Les autres jours sont sur rdv au : 16 rue de Kilmarnock Joué les Tours Nous assurons un accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h à19h et le samedi de 9h30 à 12h30 : Nous sommes à votre écoute également par mail : direction@terreducation.com 1 DEFINITION DE LA PRESTATION Nous étudions à vos côtés l ensemble de vos besoins afin de vous proposer une offre personnalisée. Notre agrément qualité n N délivré par l Etat nous permet d assurer des prestations de garde d enfants de 24 H sur 24 et 7 jours sur 7. Un devis gratuit est établi quelques soit le montant de la prestation. Vous avez la possibilité de suspendre les prestations en nous informant par écrit 30 jours avant la date souhaitée, ou de résilier le contrat par lettre recommandée au plus tard un mois avant la date de fin désirée. En cas de nonrespect de ces modalités, les prestations prévues seront facturées. Les conditions générales vous sont délivrées avant la signature de votre contrat de prestation régulière ou ponctuelle. Les prestations régulières seront accomplies aux jours et heures définis dans le contrat de prestation. En cas d absence prévisible de l intervenant habituel (congés, formation ), un remplacement est systématiquement proposé. 1. PUBLIC CIBLE Famille ayant des enfants à faire garder à son domicile. Si un des enfants à faire garder a moins de 6 ans, la famille bénéficiera d une aide de sa CAF. 2. OPPORTUNITE DU SERVICE L enfant ou la fratrie est gardé à son domicile. Les avantages sont principalement de trois ordres : Un respect du rythme de l enfant et une sécurisation de l enfant qui reste dans son environnement avec ses repères. 2

4 Une aide à la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, en adaptant l offre de service en fonction des besoins des parents. La sécurité est notre maître mot, qu elle soit affective, physique ou morale. Nous apportons une vraie approche éducative basée sur les rythmes et les besoins de l enfant. 3. OFFRE DE SERVICE La prestation de garde d enfant à domicile recouvre : la garde d enfant au domicile des parents. des activités telles que l accompagnement des enfants lors des trajets domicile/ école/ crèches des tâches ménagères en lien avec la prise en charge de l enfant prioritairement. La garde d enfant est une prestation dédiée à l enfant gardé. Ceci est d autant plus impératif lorsque les enfants ont moins de 6 ans et que les familles bénéficient d un financement de la CAF pour la prestation de garde à domicile. a) La garde partielle et régulière: Pour les parents travaillant à mi-temps ou à temps partiel, elle s adapte à leurs journées de travail, ou aux emplois du temps irréguliers. La garde partielle représente ainsi pour les parents la garantie d avoir quelqu un pour garder leur enfant de façon régulière. Il peut également s agir de la garde des enfants pendant les vacances scolaires, avant et/ou après l'école ou bien de la garde de la journée du mercredi ou du samedi lorsque celle-ci est travaillée. b) La garde occasionnel prévisible : Proposée aux familles pour de la garde d'enfant dans la journée, pouvant répondre aux différents besoins occasionnels des parents (courses, rendez-vous, absences de quelques heures quelques soit le motif) ou pour pallier au mode de garde habituel ou lorsque l'enfant est malade par exemple. c) La garde les dimanches et jours fériés : Prestation possible à condition que le motif de la demande soit uniquement lié à l'exercice d'une activité professionnelle ces jours-là. (Les deux parents ou le parent dans le cas de famille monoparentale travaillent le dimanche ou jours fériés). d) La garde partagée La garde partagée consiste à faire garder les enfants de deux familles alternativement au domicile de l une et l autre. Ce principe diminue le coût horaire pour les familles. Ce principe doit faire l objet d une convention spéciale entre les deux familles. Dans cette situation, il est facturé à chaque famille des frais de gestion, le reste du coût horaire correspondant au montant de la facture divisé par le nombre d enfant à garder et réparti entre les 2 familles au prorata du nombre d enfants gardés par famille. Les familles ouvrent droit à la PAJE dans les mêmes conditions (un minimum de 15% des sommes versées reste à la charge des familles) même si il n y a pas d alternance de domicile de garde entre les 2 familles. Les déductions fiscales restent possibles dans les conditions existantes des dépenses liées aux services à la personne. 3

5 4. CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE Nombre d'enfants pris en charge : - Un nombre maximum de 4 enfants seront pris en charge au domicile des parents. - Ce nombre sera limité à 3 lorsque les enfants concernés sont tous âgés de moins de 3 ans. Les nounous ne doivent pas assumer la garde, même exceptionnelle d autres enfants extérieurs à la famille (copains des enfants, voisins.) Prestation proposée pour 1h30 minimum Jours et Horaires d'intervention : - Prestation proposée du Lundi au Dimanche - Horaires de fonctionnement : à déterminer avec la famille. 2 PERSONNEL D INTERVENTION ET ORGANISATION DU TRAVAIL 1. DISPOSITIONS GENERALES Il est préconisé de recourir à du personnel en catégorie B (titulaire du CAP petite enfance, BEP sanitaire et social, le titre assistant de vie aux familles, ) ou titulaire du DEAVS, et doté d'un minimum d'expérience auprès du public concerné. Pour garder des enfants de moins de 3 ans, cette préconisation est obligatoire. Il est souhaitable d identifier des aides à domicile principalement affectées au service de garde d enfants. TerrEducation veillera à proposer des formations adaptées. La salariée peut être amenée à assurer la garde des enfants sur les horaires de repas (déjeuner ou dîner) sans avoir la possibilité de prise de repas hors temps de travail. Dans ce cas soit la salariée apporte son repas, soit le repas lui est fourni par la famille. Dans ce dernier cas le coût du repas est facturé à la salariée sur son bulletin de salaire au tarif minimum garanti légal, et le coût du repas est décompté à la famille sur sa facture mensuelle. Pour toute nouvelle embauche d aide à domicile principalement affectée à la garde d enfant à domicile, demander un extrait de casier judiciaire à la salariée 2. FICHE DE POSTE DE L INTERVENANTE : GARDE D ENFANTS A DOMICILE a) Dénomination du poste: Garde d enfants à domicile b) Finalité du poste: La garde d enfants à domicile assure le travail effectif lié à la présence d enfants et répond à leurs besoins quotidiens. c) Principales activités: 4

6 En fonction des objectifs d intervention définis avec les familles, la garde à domicile opère notamment sur les différents champs suivants : Prise en charge de l enfant Besoins spécifiques de l enfant en matière d hygiène corporelle, vestimentaire, alimentaire et autres. Développement, éveil et bien-être de l enfant. Prise en compte des besoins spécifiques de l enfant malade. Relations, communication avec l enfant et sa famille. Assurance : Si la salariée transporte les enfants dans son véhicule, nous nous engageons à demander une attestation de l assurance de la salariée pour l utilisation de son véhicule dans le cadre professionnel pour le transport de personnes. 3. FICHE DE POSTE DE L INTERVENANTE : GARDE D ENFANTS A DOMICILE La CHARTE de DEONTOLOGIE de TerrEducation Surveiller et protéger l enfant sous sa garde Respecter le protocole de TerrEducation en matière d éducation et d éveil Respecter les règles d hygiène élémentaire pour l enfant et pour son environnement (diverses petites tâches ménagères : ranger la chambre des enfants avec les enfants, nettoyer après les activités, vaisselle lié aux repas préparés ou salissures dus aux enfants...), D être ponctuel D aider l enfant à faire ses devoirs, De préparer le repas du midi et/ou du soir, le goûter De préparation l enfant à la mise au lit et à l endormissement D accompagnement les enfants lors de sorties D aller chercher l enfant à l école De prendre les mesures nécessaires au plein épanouissement physique, moral, intellectuel et affectif de l enfant. De maintenir un dialogue permanant avec les parents de l enfant sous sa garde De respecter une stricte et obligatoire discrétion D avoir une posture respectueuse et polie. De toujours se présenter au domicile des parents dans une tenue propre De ne jamais fumer sur le lieu de travail ni en présence de l enfant De ne pas laisser entrer au domicile des parents, des personnes non autorisées par les parents De ne pas laisser seul l'enfant De ne pas utiliser le téléphone, autre que pour une urgence De se conformer aux procédures d urgence prévue pour des situations particulières. De ne doit pas utiliser à ses propres fins le matériel du bénéficiaire, il s interdit également d emprunter de l argent, ou tout autre objet ne lui appartenant pas. De s abstenir de tout prosélytisme politique ou religieux. Il s engage également à respecter les choix de vie du bénéficiaire, qu il soit religieux, politique ou autre S engage à ne pas démarcher les bénéficiaires de TerrEducation 5

7 3 LES AIDES FINANCIERES A LA FAMILLE 1. LES DEDUCTIONS FISCALES POSSIBLES Réduction d'impôts: Réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées au titre des services à la personne dans la limite d'un plafond annuel. Crédit d'impôts: Crédit d'impôts de 50 % des sommes versées dans la limite d'un plafond annuel. Si le montant du crédit d'impôt excède l'impôt dû le trésor public rembourse à la famille la différence. Il est nécessaire de justifier d'une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (minimum 3 mois dans l'année en cours) pour bénéficier du crédit d'impôt Attestation fiscale Une attestation fiscale reprenant le nombre d'heures effectuées, le montant des sommes payées et le nom des intervenants au domicile. 2. LA PAJE (PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT): LE COMPLEMENT DU LIBRE CHOIX DU MODE DE GARDE Conditions à remplir pour pouvoir en bénéficier: Avoir un enfant de moins de 6 ans né ou adopté. Avoir recours à une structure habilitée pour la garde d enfants à domicile, avec un minimum de 16 heures de garde à domicile par mois Remplir à l ouverture de droit la condition d activité et de revenu minimal pour les salariés. Pour les travailleurs indépendants, être à jour de leurs cotisations vieillesse. Certaines situations (insertion, formation, statut d étudiant) peuvent donner lieu au versement du complément du libre choix du mode de garde sans justifier d activité minimum (voir avec sa CAF). Les bénéficiaires de l Allocation Adulte Handicapé (AAH) n ont pas besoin de justifier d activité minimum professionnelle, ils peuvent donc percevoir la PAJE. La MSA peut accorder une aide financière supplémentaire à la PAJE sous certaines conditions notamment en priorité pour les femmes seules reprenant une formation ou une activité professionnelle. Le montant maximum financé par la PAJE ne peut dépasser 85 % des dépenses, 15% restant à charge de la famille. Cette allocation est partiellement cumulable avec d'autres aides déjà versées pour une garde d'enfant chez l'assistante maternelle. Une majoration de la PAJE existe pour les parents ayant des horaires de travail atypiques. Cette majoration est réservée aux parents qui travaillent entre 22h et 6 h et/ou le dimanche ou jours fériés. 6

8 Elle ne sera versée que si le nombre d heures de garde dans ces conditions est supérieur à 25heures par mois. Les informations sont également disponibles sur le site web de la CAF à l adresse internet suivante : La famille doit se renseigner auprès de la CAF pour connaître précisément les droits à recevoir la prestation PAJE. TABLEAU : AIDES DE LA CAF ( l'enfant doit être gardé au moins 16 heures dans le mois) Cas n 1 Cas n 2 Nombre d enfants montant < à Montant ne dépassant pas 1 enfant enfants enfants Aide pour enfant de - 3ans 837,81 722,23 606,68 Aide pour enfant de + 3ans 418,91 361,12 303,34 15% du montant reste toujours à votre charge. Montant relevé sur le site de la CAF au 01/01/2014 et attribué sous réserve d'elligibilité Cas n 3 Montant > à QUESTIONS LIEES A LA PRESTATION 1. LA SANTE DES ENFANTS L administration de médicaments aux enfants doit être évitée autant que possible et laissée aux parents. Cependant lorsque les parents ne peuvent pas assurer cette tâche du fait de leur absence, il convient de prendre des précautions. Tout d abord, il est impératif de faire signer aux parents une autorisation d administration de médicaments prescrits par une ordonnance au nom de l enfant. En cas de fièvre il est impératif que les parents aient au préalable fait établir une ordonnance par le médecin qui stipule le dosage du médicament pour l enfant. En cas d accident, l intervenant doit prévenir en premier lieu les secours et les parents. 2. LE TRANSPORT DES ENFANTS Le transport des enfants doit se faire dans le véhicule de la salariée qui est déjà assurée à cet effet. Il est nécessaire de demander à la salariée une attestation de son assureur stipulant qu elle est bien assurée pour le transport de personnes dans le cadre de son travail. Le transport d enfants nécessite l utilisation de sièges auto adaptés à l âge des enfants. Les sièges auto doivent être fournis par la famille. Il convient de s assurer de la conformité des sièges. Par ailleurs, les parents devront avoir montré à la salariée le mode de fixation du siège dans la voiture. L autorisation de transport doit avoir été remplie par les parents. La salariée doit remplir la colonne kms sur la fiche horaire et la faire signer par les parents. La salariée sera remboursée avec son salaire, la famille sera facturée avec les heures d interventions mensuelles. 3. DECHARGE POUR CONFIER OU REPRENDRE DES ENFANTS Le formulaire doit être rempli obligatoirement si l aide à domicile doit emmener ou chercher les enfants : - à l école - chez la nourrice ou autre moyen de garde - pour des activités de l enfant 7

9 4. LES TARIFS DE PRESTATIONS DE GARDE D ENFANTS Pour des prestations régulières, nous proposons un abonnement qui correspond à votre besoin horaire mensuel sur la période d abonnement. L engagement minimum est de 3 mois (à l exception de la formule «Prestations ponctuelles» un mois) GRILLE TARIFAIRE 2014 TERREDUCATION PVHT TVA 10% PTTC 16h à 20h 19,80 2,20 22,00 20h à 25h 19,35 2,15 21,50 25h à 30h 18,90 2,10 21,00 30h à 40h 18,45 2,05 20,50 40h à 50h 18,00 2,00 20,00 50h et + 17,55 1,95 19,50 Formule PRESTATIONS PONCTUELLES Tarif horaire du lundi au samedi de 6h à 21h Transport d enfant en voiture : 0.48 /km 5 GESTION DE LA PRESTATION MISE EN OEUVRE DU SERVICE 1. PROCEDURES DE MISE EN OEUVRE DU SERVICE Marie-Ange Zorroche sera votre interlocutrice privilégiée pour la mise en place et le suivi qualité de vos prestations, pour toutes les questions liées à vos plannings et à la facturation. Elle assure le lien entre les intervenants et les bénéficiaires et accompagne le suivi des intervenants dans la mise en place des prestations. Tout est inclus dans nos tarifs horaires, rémunération de l intervenant, congés payés, cotisations sociales, frais éventuels de gestion, (à l exception des frais de déplacements pendant les missions) 2. GESTION DU MODE DE PAIEMENT Paiement par chèque ou virement Il se fera lors de lors de la présentation de la facture à l ordre de TerrEducation. Le RIB de TerrEducation sera envoyé aux familles désirant utiliser ce moyen de paiement. Paiement par CESU Le Chèque Emploi Service Universel est un moyen de paiement. Il peut être préfinancé en tout ou partie par un employeur privé ou public, une mutuelle, un assureur, une collectivité publique, un organisme de protection sociale. Pour l usager, il vient en déduction de sa facture complète et sera complété le cas échéant par un virement ou un chèque. Si le paiement de la facture a été réalisé entièrement ou partiellement par CESU, la CAF n exige pas que l attestation mensuelle remplit par TerrEducation mentionne ce moyen de paiement. 8

10 3. SUIVI DE L INTERVENTION Dans le cadre de la démarche qualité, le cahier de liaison «garde d enfants à domicile» sera utilisé pour assurer le suivi de l intervention et restera au domicile de la famille aidée. Sur la première page du cahier apparaît clairement les coordonnées de TerrEducation. Un cahier de liaison est remis à la famille lors de son inscription, dans le cadre de prestations régulières. C est un outil indispensable pour la transmission des informations et le suivi du travail effectué auprès de la personne. Il permet également à la famille d écrire des recommandations concernant les courses, la préparation des repas ou les consignes et recommandations destinées à l intervenant pour la prise en charge des enfants. Dans le cadre de la démarche qualité le questionnaire de satisfaction 1er contact est adressé aux familles dès la mise en place de l intervention. Un questionnaire de satisfaction annuel sera envoyé aux familles par la suite afin d évaluer la globalité de l intervention Nous effectuons un suivi régulier de notre personnel : - Lors de la mise en place des prestations, nous accompagnons systématiquement nos intervenants au domicile des familles pour détailler le contenu de la mission. - En faisant un point régulier de nos missions avec les intervenants concernés et en faisant évoluer si nécessaire les prestations en fonction des besoins de chaque famille. - Lors de son intégration, notre personnel est formé à des consignes et façons de faire spécifiques. - Enfin, un entretien biannuel nous permet de faire régulièrement le point avec nos intervenants. Les contrats de travail sont établis conformément à la législation en vigueur. Nos intervenants sont embauchés en Contrat à Durée Indéterminée. Un entretien semestriel d évaluation du personnel est réalisé par l encadrant. Le contenu de ces entretiens est pris en compte pour l amélioration de la qualité de la prise en charge de l usager et la qualité des conditions de travail des salariés. Le personnel que nous proposons a été présélectionné sur des critères de compétences et de qualités humaines et relationnelles. Il s est engagé par la signature de la charte déontologique de l aide à domicile, à être ponctuel, honnête et discret. La famille reste libre de demander le changement de la personne que TerrEducation lui présente. 4. LE RELEVE DES HEURES Chaque fin de mois, l intervenant nous renvoie la fiche horaire effectuées chez les familles. Le détail de ces heures figure sur la facture que vous recevez chaque fin de mois. Remplacement des intervenants : En cas de congés, maladie ou absence de la nounou, TerrEducation procède à son remplacement dans les plus brefs délais (un à trois jours) et sans aucune interruption du service en cas d absence planifiée. 9