COGID-CANADA PROGRAMME «YAKO»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COGID-CANADA PROGRAMME «YAKO»"

Transcription

1 COGID-CANADA PROGRAMME «YAKO» Frequently Asked Questions (FAQ) 1. Qu'est-ce que le Programme «YAKO»? Le Programme «YAKO» est un service aux membres. Il a pour objectif d offrir des services et des avantages aux personnes ayant souscrit. Cela, en vue de participer à leur bien-être tant individuel que collectif et de créer un fonds communautaire pour le financement de leur projet. 2. Quelle est la mission du Programme «YAKO»? Le Programme «YAKO» a une mission de création de la richesse individuelle et communautaire au sein de la diaspora ivoirienne au Canada. 3. Quels sont les services et avantages offerts aux membres du Programme «YAKO»? Le Programme «YAKO» offre ou offrira les service et avantages suivants : Services déjà en place : Couvrir les frais financiers liés aux décès. Être accompagné par un mentor ou parrain dans votre processus d intégration socioprofessionnelle Services et avantages dont la mise en place dépend du nombre d adhérents Aide juridique pour des causes supportées par la communauté. S'offrir des activités de bien-être. Bénéficier d une carte «Avantage Bien-être». Services et avantages liés à la création du fonds de capital-risque Financer des projets individuels ou collectifs. Obtenir une garantie bancaire ou de cautionnement. Ristournes provenant d un fonds de capital-risque. Autres avantages Remise totale des cotisations après chaque cycle de 30 ans de souscription. Remise d'une somme équivalente au tiers du capital souscrit après l'âge de 75 ans. 4. Pourquoi souscrire au Programme «YAKO» même si j'ai déjà une assurance-vie? Il est fortement recommandé de souscrire au Programme «YAKO» et aussi à une assurance-vie. Une assurance-vie sert à assurer les besoins des enfants et/ou époux(se) après le décès du pourvoyeur principal du foyer. L assurance-vie n'a pas pour fonction de financer des obsèques ou des rapatriements de corps, encore moins des projets des assurés. En plus, aucune compagnie d'assurance ne rendra prospère une communauté en finançant des projets d'investissement avec ses bénéfices d affaires qui sont destinés aux actionnaires. Mais, le Programme «YAKO» fait ce que votre assureur ne peut faire ni pour vous, ni pour votre communauté dans un sens de la prospérité en créant un fonds communautaire de capital-risque. 1

2 5. Quelle structure a créé le Programme «YAKO»? La COGID-Canada est la fondatrice et la gestionnaire du programme «YAKO». Mais elle a noué et continuera de nouer des partenariats avec des Associations pour la promotion du Programme «Yako» et la gestion du fonds communautaire de capital-risque. 6. Qui peut souscrire au Programme «YAKO»? Tout Ivoirien de tout âge résidant dans un pays de l OCDE bien que le projet pilote ait débuté avec la diaspora ivoirienne au Canada. La souscription des enfants mineurs se fait par un des parents. La souscription ne demande l analyse d aucun dossier médical 7. Quelles sont les options de souscription qui me sont offertes? Le Programme «YAKO» offre cinq (5) options de souscription qui sont : YAKO Famille, YAKO Senior, YAKO Or, YAKO Argent et YAKO Junior. Chaque option de souscription se distingue par des tarifs différents. Allez sur la page Web : pour avoir de plus amples informations. 8. Est-il possible de souscrire un parent résidant en Côte d Ivoire? NON, seuls les résidents dans un pays de l OCDE peuvent souscrire au Programme «YAKO». L option «Parent» est en étude et nous recueillons les intérêts. Mais si un souscripteur va vivre hors des pays de l OCDE, il garde son statut de souscripteur, pourvu qu il continue à respecter ses engagements financiers. 9. Que fera la COGID-Canada au travers le Programme «YAKO» si un(e) Ivoirien(ne) résidant dans un pays de l OCDE venait à mourir sans avoir souscrit et sans posséder une assurance dédiée? Le Programme «YAKO» ne saurait être utilisé pour résoudre ce genre de cas qui dénote de la négligence et de l insouciance de certains parmi nous. La générosité communautaire se mettra en marche et donnera les résultats qu il faut. Mais pour que ces genres de cas n existent plus, il faut que les Associations ivoiriennes partout fassent la promotion et encouragent l adhésion au Programme «YAKO» par TOUS les membres de la communauté ivoirienne. 10. Comment puis-je faire ma souscription au Programme «YAKO»? Par le remplissage et l'envoi d'une fiche de souscription, ensuite le paiement d'un droit d'adhésion unique selon l'option choisie et enfin, la signature du contrat de souscription. Allez sur la page Web : pour télécharger la fiche de souscription. Votre fiche remplie doit être envoyée à l'adresse suivante : yako@cogidcanada.org et l on vous contactera. 11. Y a-t-il une cotisation à payer et à quel moment la paie-t-on? OUI, il y a une cotisation à payer. La cotisation est payée à chaque fois qu'un souscripteur décède. Par conséquent, la cotisation n'est ni mensuelle, ni annuelle, mais plutôt occasionnelle. 12. Quels moyens sont mis à ma disposition pour payer le droit d adhésion et la cotisation? Vous pouvez effectuer les paiements par différents moyens : a. Par dépôt direct ou virement bancaire au Compte du Programme «YAKO» dont les informations vous seront fournies suite à la réception de la fiche de souscription ; 2

3 b. Par virement courriel sur l yako@cogidcanada.org en nous fournissant les informations nécessaires après l opération ; c. Par paiement en espèce à un gestionnaire du Programme ou toute personne habilitée ; 13. S'il y a plusieurs décès dans la même année, est-ce que les cotisations à chaque décès ne pèseront pas trop sur mon budget? NON car la cotisation est réduite de moitié à partir du 2e décès de l'année, s'il y a lieu. La cotisation revient à son niveau normal en début de chaque année. 14. La cotisation n'est-elle pas trop élevée? NON, la cotisation n'est pas élevée et en plus elle pourrait être réduite lorsque le nombre de souscripteurs le permettra. Ainsi, plus il y aura des souscripteurs, plus la cotisation sera réduite de sorte à atteindre un niveau insignifiant par rapport au bénéficie qu on en tirera. Tout en demeurant dans une mission d atteinte de la prospérité individuelle et communautaire, un objectif de cotisation de niveau assez bas pourrait être atteint rapidement si nous prenons conscience de la force de la loi des grands nombres en y adhérant massivement. 15. Combien de temps ai-je pour payer ma cotisation suite au décès d'un souscripteur? Vous aviez deux (2) semaines pour payer votre cotisation après l annonce, par la COGID- Canada, du décès d un souscripteur. 16. Qu'est-ce que je risque si je ne paie pas ma cotisation suite au décès d'un souscripteur? Si vous ne payez pas votre cotisation après 2 fois 2 mois de préavis (donc 4 mois au total) suite à un décès, le contrat d adhésion au Programme «YAKO» entre vous et la COGID-Canada, est résilié. 17. Combien de temps met la COGID-Canada avant de payer le capital-décès? Au maximum 5 jours ouvrables après que la COGID-Canada ait été saisie du décès. 18. La COGID-Canada se charge-t-elle des opérations entourant les activités funéraires? OUI. Si la famille sollicite son aide et sa collaboration, la COGID-Canada veille ainsi à trouver un salon funéraire, à organiser une veillée civile ou religieuse, à faire des recherches pour savoir si le souscripteur défunt à droit à des prises en charge gouvernementales ou auprès de son employeur, à rapatrier le corps s il y a lieu. 19. À quoi servent les frais annuels de gestion payés par les souscripteurs? Allant de 5 à 20$ selon l'option choisie, les frais annuels de gestion permettent d'assurer les charges d exploitation du Programme «YAKO» (frais bancaires, back-office, rémunération, faux frais, etc.). 20. Qui peut être bénéficiaire du capital-décès souscrit? Le bénéficiaire est la personne désignée comme telle par le souscripteur et à qui le capital-décès est remis suite au décès du souscripteur. Son identité et ses contacts sont inscrits dans le contrat. Tout bénéficiaire doit être âgé d'au moins 21 ans révolus et peut résider dans un pays différent de celui du souscripteur. 3

4 21. Quelle est la grille tarifaire appliquée au programme «YAKO»? Cotisations Options Capital-décès Adhésion /Décès (1) /Décès (2+) Frais annuels Yako Famille Variable 1 195$ 125$ 65$ 40$ Yako Senior $ 90$ 70$ 35$ 20$ Yako Or $ 70$ 50$ 25$ 15$ Yako Argent $ 50$ 30$ 15$ 10$ Yako Junior 5 000$ 30$ 15$ 10$ 5$ Yako Parent $ 60$ 30$ 30$ 10$ NB : Dans le tableau ci-dessus, la colonne «Cotisation/Décès (1)» est la cotisation au premier décès dans l année. La colonne «Cotisation/Décès (2+)» est la cotisation payée par les souscripteurs si d autres décès survenaient dans la même année. 22. Le Programme «YAKO» a-t-il des actionnaires privés? NON, le Programme «YAKO» n'a pas d'actionnaires privés. C'est un service communautaire opéré par une équipe de gestionnaires mise en place par la COGID-Canada, organisme sans but lucratif. Les cotisations, après paiement des charges, permettront de financer l agence ivoirienne des services sociaux (AISS) et le fonds d investissement des ivoiriens de l extérieur (F2IE). 23. Comment gagner des commissions? Pour gagner des commissions, il faut être un Représentant de ventes agréé par la COGID- Canada. Pour être un Représentant de ventes, il faut faire la demande et suivre la formation donnée par la COGID-Canada. 24. Qu'est-ce qu'un Représentant de ventes? C'est une personne qui désignée comme telle, a pour tâche de prospecter, présenter, convaincre et amener des souscripteurs. Cette fonction peut être assurée à temps perdu (les soirs, les weekends, les congés,...). 25. Quels sont les montants des commissions gagnées par les Représentants de ventes? Les montants des commissions sont de 10$ par personne souscrite et de 30$ par famille souscrite. 26. Le F2IE financera-t-il tout projet soumis? NON. Le comité chargé des projets analysera de façon objective et selon des critères de sélection, les projets soumis. Il retiendra les projets dont la rentabilité est prouvée. 27. Serait-il possible de prendre un prêt à la consommation auprès du F2EI? NON. Le F2IE ne peut octroyer que des prêts pour des projets d'investissement (financement d'une garderie ou d'un petit commerce, mise de fonds pour achat d'un immeuble locatif ou commercial, création d'une plantation,...) 1 L option Yako Famille est dédiée aux familles de 4 personnes (Père, Mère et 2 enfants). Choix d une option pour tout enfant additionnel. Au décès du Père ou de la Mère, Capital de $. Au décès d un enfant, Capital de $. 4

5 28. Comment le F2IE s'assure-t-il de récupérer ses créances auprès des emprunteurs? Les contrats de financement signés stipuleront que le F2IE cogérera avec l'emprunteur le projet d'investissement jusqu'à ce qu'elle récupère son capital et les intérêts. Après cela, l'emprunteur est libre d'associer le F2IE à la gestion ou non. 29. Qu est-ce que le Programme Plus? Le Programme «YAKO» permettra à la COGID-Canada de développer des activités VIP au bénéfice des souscripteurs tels que des tirages pour une journée dans un SPA, des billets d avion pour des destinations touristiques, des croisières, des bourses d excellence, etc. 30. D'autres Associations communautaires peuvent-elles bénéficier des retombées financières du Programme «YAKO»? OUI. Avec la signature d'un partenariat entre la COGID-Canada et les Associations, ces dernières bénéficient de commissions proportionnelles aux efforts faits pour souscrire des personnes. Ces personnes doivent référencer clairement l'association pour que cette dernière puisse bénéficier des commissions. 31. Les avantages offerts aux Associations partenaires? En signant un contrat pour la promotion et le référencement du Programme «Yako» auprès de ses membres et sympathisants, les Associations bénéficient des avantages suivants : Éliminer ou réduire les levées de fonds pour les rapatriements de corps. Gagner 10$ par individu référencé à une adhésion au Programme «Yako». Gagner 20$ par famille référencée à une adhésion au Programme «Yako». Obtenir une subvention annuelle de 1000$. Ristournes provenant d un fonds de capital-risque. Avoir la capacité financière de mener des activités de plus grande envergure. Administrateur de F2IE. Administrateur de l AISS. 32. Les Délégations de la COGID-Canada dans les différentes villes bénéficient-elles aussi des commissions? OUI et au même niveau et conditions que les Associations partenaires. 5

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques :

Conditions pour la souscription du contrat assurance obsèques : ASSURANCE RAPATRIEMENT DE CORPS «AMANA» Formules de souscription : L assurance rapatriement de corps «AMANA», peut être souscrite selon les formules suivantes : Souscriptions individuelles et formules

Plus en détail

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES

LE RÉGIME DE GARANTIES DES RETRAITÉS LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL QUESTIONS ET RÉPONSES LIGNES DIRECTRICES ADMINISTRATIVES D ORDRE GÉNÉRAL S ET S Le Conseil de la rémunération et des nominations dans les collèges, le Syndicat des employées et employés de la fonction publique pour le personnel

Plus en détail

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? :

Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Patrimoine/Assurance-vie : Liberté de transmission? Fiscalité privilégiée? : Conférence d information du Me Cécile SADELER Chambre des Notaires de Paris Existe-t-il réellement une liberté de transmettre?

Plus en détail

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques

Seniors. Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques. Optez pour. Protection Obsèques P R E V O Y A N C E Seniors? Vous souhaitez mettre vos proches à l abri de tout souci financier lié à vos frais d obsèques assurances Optez pour Protection Obsèques L assurance tranquillité pour les proches

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime»)

SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») SOMMAIRE DU RÉGIME RÉGIME FIDUCIAIRE D ÉPARGNE-ÉTUDES GLOBAL (le «Régime») Type de régime : Régime de bourses d études individuel Gestionnaire d investissement du fonds : Les actifs de croissance Global

Plus en détail

Financement Obsèques + Assistance Obsèques. Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité

Financement Obsèques + Assistance Obsèques. Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité Financement Obsèques + Assistance Obsèques Pour tout prévoir dès aujourd hui en toute sérénité JUILLET 2007 La Garantie Obsèques du Crédit Agricole UNE SOLUTION TRÈS COMPLÈTE POUR VOTRE TRANQUILLITÉ ET

Plus en détail

Régime d épargne collectif de 2001 1

Régime d épargne collectif de 2001 1 SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient

Plus en détail

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015

LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire de complémentaire santé (mutuelle) à compter du 1er Mars 2015 DIRECTION GENERALE Direction des ressources humaines 19 rue Marius Grosso 69120 VAULX-EN-VELIN Tél. 04 72 07 42 00 - Fax 04 72 07 42 01 LETTRE D INFORMATION Mise en place du contrat collectif obligatoire

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE

NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - ASSURANCE - OBJET : Contrat Epargne Handicap Base juridique Art.199 septies I 2 du code général des impôts

Plus en détail

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014

Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 Semaine de la finance pour les enfants et les jeunes Journées portes ouvertes du 10 au 14 mars 2014 La monnaie Les moyens de paiement La banque La bourse Qui protège l épargne et les dépôts du public dans

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma

ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE. Juillet 2012 www.oc.gov.ma ROYAUME DU MAROC OFFICE DES CHANGES GUIDE DES MAROCAINS RESIDANT A L'ETRANGER EN MATIERE DE CHANGE Juillet 2012 www.oc.gov.ma S O M M A I R E INTRODUCTION ---------------------------------------------------------------3

Plus en détail

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers

Responsabilité de l Autorité des marchés financiers Nom du produit d assurance Assurance prêt vie et invalidité Type de produits d assurance Assurances vie et invalidité Coordonnées de l assureur Sherbrooke Vie, compagnie d assurance 716, rue Short, Sherbrooke

Plus en détail

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada

Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA. Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Protéger vos proches Produits d assurances réservés aux membres de l ALPA Régime 2015 Régimes d assurance-vie facultative de l ALPA Canada Offerts par Co-operators, compagnie d assurance-vie Régimes d

Plus en détail

Site «héritiers légaux»

Site «héritiers légaux» Site «héritiers légaux» Clause bénéficiaire Lorsque vous souscrivez une assurance-vie, le contrat doit indiquer un ou plusieurs bénéficiaires. Par cette désignation, en tant que preneur d assurance, vous

Plus en détail

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement.

Régime à cotisation déterminée. On sait ce qu on met dedans; ce qu on retirera à la retraite dépend du rendement. Le Régime volontaire d épargne retraite (RVER) face au défi de la sécurité du revenu à la retraite des personnes salariées des groupes communautaires et de femmes et des entreprises d économie sociale

Plus en détail

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ

Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Contribuer de façon durable à l éducation et au succès de nos jeunes LE GUIDE DU DON PLANIFIÉ Table des matières Le don planifié : Une contribution durable à l éducation de nos jeunes 3 Qu est-ce qu un

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES.

OBJET : FORMULES DE FINANCEMENT EN PREVISION D OBSEQUES. MINISTERE DE L INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTERE DE L ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE Paris, le 20/12/06 Le Ministre d Etat, ministre de l'intérieur et de l aménagement du

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.

PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA

FOIRE AUX QUESTIONS BAFA FOIRE AUX QUESTIONS BAFA Le BAFA (en général) Quelles sont les conditions d'accès pour réaliser une formation BAFA? Quel sont les délais pour passer son BAFA? Pourquoi passer son BAFA? Quels sont les critères

Plus en détail

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 22 décembre 2004 GARANTIE

Plus en détail

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE

DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE DOSSIER DE PRESSE NOUVELLES GARANTIES PRÉVOYANCE Protection ACCIDENT Protection HOSPI Capital ÉQUIPEMENT HANDICAP / DÉPENDANCE Contact presse : Stéphanie ARREGROS Responsable Communication Tél. : 01 64

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits

Proposition n o 3 Assurance médicaments. Résumé des faits Proposition n o 3 Assurance médicaments / Avril 2014 1 Proposition n o 3 Assurance médicaments Résumé des faits C est la Loi sur l assurance médicaments (art. 16) qui oblige les membres à adhérer à l assurance

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales»

Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» Juillet 2015 Les aspects juridiques liés à la mise en place de «mutuelles communales» La présente note a pour objet de faire le point sur le cadre juridique applicable à la création de «mutuelles communales»

Plus en détail

Quels documents joindre à votre demande de convention de stage?

Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? Quels documents joindre à votre demande de convention de stage? - Une lettre présentant vos motivations à effectuer ce stage Pourquoi avoir choisi telle ou telle structure hôte, qu'attendez-vous de ce

Plus en détail

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES?

COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? COMMENT DELEGUER A MON COURTIER MES ASSURANCES DE PRET AVEC SUCCES? Que dit exactement la Loi Lagarde? Publiée en juillet 2010, et entrée en vigueur le 2 septembre 2010, la loi Lagarde prévoit des obligations

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115

REGLEMENT MUTUALISTE Relatif aux garanties ACTILEA, SILVEA, GARANTIES INDIVIDUELLES ARTICLE L115 CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE CNM PREVOYANCE SANTE Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité Inscrite au Registre national des mutuelles sous le n 784 492 100

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

Les contrats retraite en Loi Madelin

Les contrats retraite en Loi Madelin Les contrats retraite en Loi Madelin Une retraite obligatoire insuffisante Par rapport à un salarié, le travailleur indépendant est un peu "le parent pauvre" du système de protection sociale français.

Plus en détail

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie

Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le régime fiscal du contrat d'assurance-vie en cas de vie Le souscripteur peut récupérer les sommes investies. Cette faculté lui est personnelle et est appelée rachat. Le rachat peut être total, partiel

Plus en détail

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès

Exemple 1.2.3.4. Les deux types de protection au dernier décès Le coût de protection libéré au premier décès 10 Assurance vie Exemple Guylaine et Yves sont mariés depuis 30 ans. Ils ont eu quatre enfants et sont sept fois grands-parents. Ils aimeraient laisser une certaine somme à leur décès pour leurs descendants.

Plus en détail

MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET

MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET MODIFICATIONS STATUTAIRES VOTEES EN ASSEMBLEE GENERALE MIP DES 31 MAI ET 1 er JUIN 2012 Ces modifications interviennent avec effet du premier Octobre 2012. En ce qui concerne les nouveaux remboursements

Plus en détail

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE

QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE QUESTIONS-RÉPONSES : SUJETS ASSURANCE Qu est ce qu une prime ou une cotisation d assurance? C est la somme à payer périodiquement à l assureur en contrepartie des garanties qu il accorde. Les primes (ou

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire GUIDE PRATIQUE DE PLACE I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le 26 octobre 2011 au Forum mondial sur la transparence et

Plus en détail

Le TEG dans tous ses états

Le TEG dans tous ses états Le TEG dans tous ses états L un des ingrédients essentiels pour choisir son prêt immobilier est son taux. Mais si le taux d intérêt mis en avant par le prêteur est important, le Taux Effectif Global (ou

Plus en détail

Séparation, rupture de la vie commune

Séparation, rupture de la vie commune Séparation, rupture de la vie commune ÊTRE ACCOMPAGNÉ PAR SA BANQUE À CHAQUE ÉTAPE DE SA VIE. 2 SOMMAIRE QUELLES DÉMARCHES POUR... Que notre relation soit ancienne ou plus récente, nous nous engageons

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres?

Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Quelle garantie pour vos de po ts et vos titres? Créé par la loi du 25 juin 1999 relative à l épargne et à la sécurité financière, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé d une

Plus en détail

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant

mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant mon régime Régime de retraite simplifié pour les employés de l Université Bishop s Brochure du participant N o de client 2RT-01 Mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Quel type de régime est offert?...

Plus en détail

LES FONDS SIMPLE BON SENS

LES FONDS SIMPLE BON SENS LES FONDS SIMPLE BON SENS BROCHURE D INFORMATION NE CONSTITUE PAS UN CONTRAT D ASSURANCE Fonds de capitalisation II* à VII Fonds de gestion des liquidités Fonds de revenu de retraite stratégique Offert

Plus en détail

Placements en vue de la dépendance

Placements en vue de la dépendance ATELIER n 5 Placements en vue de la dépendance Dominique CALVAR, CNP Assurances Le marché Eléments FFSA Convention Annuelle CGPC 2 ème marché privé au monde La France est au 1 er rang des pays de l OCDE

Plus en détail

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp

Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp Assurance-santé personnelle Proposition pour les personnes à charge couvertes auparavant par l'asp À l'usage de la FSL : Numéro d'identification Écrire lisiblement en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE. Dans la présente

Plus en détail

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE.

M.I.S. Santé A.V.A. 25 rue de Maubeuge - 75009 Paris - FRANCE. Entente préalable Pour une prise en charge hospitalière, pour les actes et soins en série, pour un transport sanitaire ou un rapatriement, une entente préalable est obligatoire. l Contactez Extra Pass

Plus en détail

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011

Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine. Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 1 Chapitre Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Sous-chapitre (s) Petit déjeuner conférence du 17 novembre 2011 08h30 Accueil & conférence 09h30 Questions, réponses 09h45 Café croissants

Plus en détail

Les démarches en cas de décès

Les démarches en cas de décès OCTOBRE 2013 N 4 DIFFICULTÉS LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Les démarches en cas de décès Ce mini-guide vous est offert par : SOMMAIRE

Plus en détail

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie

Foresters pour. Guide sur. l assurance vie Foresters pour l assurance vie Guide sur l assurance vie Qu est-ce que l assurance vie? L assurance vie est un contrat établi entre une personne assurée et un prestataire d assurance vie qui verse un paiement

Plus en détail

L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes :

L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : Part de qualification (part sociale) Épargne avec opérations Épargne stable - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis

Plus en détail

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS

AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS AVENANT n 300 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU 15 MARS 1966 RELATIF AUX REGIMES DE PREVOYANCE COLLECTIFS Entre les organisations patronales signataires : Le syndicat général des organismes privés

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Historique. Avantages de la FPA

Historique. Avantages de la FPA Historique Depuis 1991, les membres de l APESS peuvent profiter d une formule de placement individuelle avantageuse. Cette formule de placement a été élaborée par les responsables du service placement

Plus en détail

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire

Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Groupement Professionnel des Banques du Maroc Dispositions de la loi de finances 2014 relatives à la contribution libératoire Guide pratique de place 0 Préambule I- CONTEXTE GENERAL Le Maroc a adhéré le

Plus en détail

Le revenu et le pouvoir d achat

Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu et le pouvoir d achat Le revenu & le pouvoir d achat Le revenu d une personne est la somme d argent perçue en contrepartie du travail fourni, de ses placements, d un service rendu ou d une situation

Plus en détail

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013)

Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013) Assurance Pertes Pécuniaires sur un Crédit Impôt Recherche (CIR) Questionnaire de souscription CIR 2014 (pour les dépenses de R&D 2013) Le présent questionnaire de souscription [ci-après le Questionnaire]

Plus en détail

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Chaque Expert a eu à un moment ou à un à un autre une réflexion sur la nécessité de la souscription d un contrat garantissant sa responsabilité civile professionnelle.

Plus en détail

Instruments de financement

Instruments de financement Aide-mémoire No 13f de la série publications Instruments de financement Coopératives d'habitation Suisse fédération des maîtres d'ouvrage d'utilité publique (ci-après dénommée fédération) gère un fonds

Plus en détail

Questions fréquemment posées

Questions fréquemment posées Questions fréquemment posées Ma demande d'un crédit ING est acceptée. Où dois-je me rendre pour signer les contrats? Quelle est la durée minimale d'un prêt à tempérament? Quelle est la durée maximale d'un

Plus en détail

Les démarches après un décès

Les démarches après un décès Les démarches après un décès Il faut savoir que la succession s'ouvre dès le jour du décès. En conséquence, de nombreuses démarches doivent être faites assez rapidement pour ne pas perdre d'éventuels avantages.

Plus en détail

Chèque avantage 50/50

Chèque avantage 50/50 Le crédit MutueL est partenaire de Mon association. et Ça, Ça change tout. grâce au partenariat entre Le crédit MutueL et Mon association, Je BénéFIcIe d offres exclusives. Chèque avantage 50/50 Le Crédit

Plus en détail

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège

SERVICES ET TARIFS. Crédit renouvelable Ouverture du compte Cotisation carte bancaire VISA facultative adossé au compte Carte Privilège Conditions générales de banque de CDGP Conditions en vigueur au 1 er avril 2015 CDGP S.A. au capital de 19 019 250-18 rue de Londres 75009 PARIS - 310 416 979 R.C.S. PARIS N ORIAS 08043761 Tous les coûts

Plus en détail

GUIDE INVESTISSEURS. Donnez du sens à votre argent

GUIDE INVESTISSEURS. Donnez du sens à votre argent GUIDE INVESTISSEURS Donnez du sens à votre argent Happy Capital vous propose d investir via sa plateforme de crowdequity. Le but de ce guide est de vous présenter la méthode Happy Capital et le processus

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE. Règlement Mutualiste 2015. Règlement Mutualiste 2016

REGLEMENT MUTUALISTE. Règlement Mutualiste 2015. Règlement Mutualiste 2016 REGLEMENT MUTUALISTE Règlement Mutualiste 2015 Règlement Mutualiste 2016 TITRE I GENERALITES Article 1 Objet Conformément aux dispositions de l article 5 des statuts, il est institué un règlement mutualiste

Plus en détail

Vous conseiller pour les démarches clés

Vous conseiller pour les démarches clés Vous conseiller pour les démarches clés Les principales formalités DANS LES 48 H DANS LA SEMAINE DANS LE MOIS DANS LES 6 MOIS Faire la déclaration de décès au service de l Etat Civil de la mairie pour

Plus en détail

Quelle garantie pour vos dépôts et vos titres?

Quelle garantie pour vos dépôts et vos titres? MAI 2014 N 6 COMPTE LES MINI-GUIDES BANCAIRES www.lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Quelle garantie pour vos dépôts et vos titres? Document réalisé avec la participation

Plus en détail

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de

Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de DELEGATION DE CREANCE D UN CONTRAT D ASSURANCE VIE RACHETABLE Le soussigné(e) 1 : Né(e) le : Demeurant : Ci-après dénommé «le Délégant», Déclare déléguer au profit de : Représentée par En qualité de Ci-après

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION

CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE JURISPRUDENCE CONTRAT OBSEQUES ET TUTELLE : UN ARRET* PRECISE LES MODALITES D APPLICATION La Cour d appel de Douai a rendu le 16 Juin

Plus en détail

Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet

Assurez votre crédit immobilier pour réussir votre projet Imprimé avec des encres végétales sur du papier PEFC par une imprimerie détentrice de la marque Imprim vert, label qui garantit la gestion des déchets dangereux dans les filières agréées. La certification

Plus en détail

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information.

Les modalités d application des garanties et le détail des services d assistance sont décrits dans la Notice d information. INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES A L ENTREPRISE Raison Sociale de l entreprise Adresse Code postal Ville VOUS (L ADHÉRENT) M. Mme Nom d usage Prénom Nom de naissance Date de naissance Adresse Code postal

Plus en détail

l assurance-vie Toute la lumière sur Un guide pratique pour vous aider à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de votre vie

l assurance-vie Toute la lumière sur Un guide pratique pour vous aider à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de votre vie Toute la lumière sur l assurance-vie Un guide pratique pour vous aider à atteindre la sécurité financière à toutes les étapes de votre vie Apprenez comment : Veiller au bien-être de ceux qui vous sont

Plus en détail

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé

Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé Modèle de décision unilatérale mettant en place un régime complémentaire frais de santé L entreprise Forme juridique, au capital de dont le siège est à Code NAF n SIRET Effectif salarié : Représentée par

Plus en détail

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 -

LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - LETTRE D'INFORMATION AU CE - Février 2008 - Que peut demander le ce en février? Au mois de février le CE peut demander à être consulté sur plusieurs points : - communication du bilan du travail à temps

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick

Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Droits et responsabilités Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau-Brunswick Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau- Brunswick (SPEIJ-NB) est un organisme

Plus en détail

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ

QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE GUIDE PRATIQUE ASSURÉ QUALIOPÉE PRÉVOYANCE ENTREPRISE VOTRE CONTRAT PRÉVOYANCE EN PRATIQUE Votre entreprise a mis en place un contrat de prévoyance complet : garanties +

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel

NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05. document contractuel NOTICE D INFORMATION DU CONTRAT PLURIO OBSEQUES MI-05 document contractuel A effet du 1 er janvier 2015 DISPOSITIONS COMMUNES 1. Objet du contrat et définitions 1.1 Objet En application des statuts de

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

Plus en détail

Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ

Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Assurance collective des prêts hypothécaires SSQ Présenté par Assurances Premier Groupe Conseil Cinq types de protection disponibles (Disponible en protection conjointe) Assurance vie seulement Assurance

Plus en détail

Votre espace. personnel sur mgen.fr. Accédez à votre espace MGEN sécurisé et profitez de nombreuses fonctionnalités!

Votre espace. personnel sur mgen.fr. Accédez à votre espace MGEN sécurisé et profitez de nombreuses fonctionnalités! Votre espace personnel sur mgen.fr Accédez à votre espace MGEN sécurisé et profitez de nombreuses fonctionnalités! Consultation de vos remboursements de santé Mise à jour de votre dossier personnel Suivi

Plus en détail

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE»

AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AVIS D OUVERTURE DE L OFFRE SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» ADMISSION DES ACTIONS DE LA SOCIETE «HANNIBAL LEASE» AU MARCHE PRINCIPAL DE LA BOURSE : La Bourse a donné, en date du 14 mars

Plus en détail

Les délais à respecter

Les délais à respecter Les délais à respecter Dans les 24 heures Contacter les pompes funèbres et organiser les obsèques Si le défunt a souscrit une assurance Garantie obsèques au Crédit Agricole*, prévenir Assistance Obsèques

Plus en détail

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire

la THAILANDE Visa Touriste et Affaire Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

Organismes de bienfaisance et assurance vie

Organismes de bienfaisance et assurance vie Organismes de bienfaisance et assurance vie Introduction Le présent bulletin porte sur les règles de base qui régissent les dons de bienfaisance à l aide d une police d assurance vie, et plus particulièrement

Plus en détail

Assurance invalidité Protection Accidents. Guide du service police. Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1

Assurance invalidité Protection Accidents. Guide du service police. Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1 Assurance invalidité Protection Accidents Guide du service police Avril 2007 Assurance invalidité Protection Accidents 1 Guide du Service Directives Générales Changement d adresse Changement de bénéficiaire

Plus en détail

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes

Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties

Plus en détail

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association

A S S O C I A T I O N S. JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association A S S O C I A T I O N S JAZZ ASSOCIATIONS L essentiel pour la gestion bancaire de votre association UN FORFAIT MENSUEL REGROUPANT DES SERVICES INDISPENSABLES Une remise de 25% sur votre Carte Business

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales

REGLEMENT MUTUALISTE. Règles Générales REGLEMENT MUTUALISTE Le présent règlement mutualiste est régi par le nouveau Code de la mutualité tel qu institué par l ordonnance N 2001-350 du 19/04/2001, complétée par les directives communautaires

Plus en détail

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger

Extra-Pass ét u di a nts. Votre couverturesanté à l étranger Extra-Pass ét u di a nts Votre couverturesanté à l étranger Vous partez à l étranger pour un stage, vos études, un séjour linguistique ou un voyage? Qu il s agisse d un séjour dans un pays de l Espace

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL

RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL RÈGLEMENT MUTUALISTE GÉNÉRAL Approuvés par l Assemblée Générale du 7 Décembre 2010 CHAPITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet Le présent règlement définit le contenu des engagements contractuels

Plus en détail

Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC

Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Régime d assurance individuelle de protection du revenu en cas d invalidité de la FEMC Destiné aux membres de la Fédération des étudiants et des étudiantes en médecine du Canada Le SEUL régime, spécialement

Plus en détail

Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage

Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage Questions / Réponses sur l'application de gestion des conventions de stage 1. Création d'une convention de stage Comment obtenir ma convention de stage? Il n'existe plus de convention de stage papier à

Plus en détail