CONDITIONS GENERALES

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1 CONDITIONS GENERALES PROGRAMME CARTE AUTORELAIS PREAMBULE Le programme de la Carte AUTORELAIS est développé par la société CIRRUS SA, au capital de ,88 EURO, dont le siège social est situé au 109 bis rue Archambaud Saint-Pierre, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Pierre sous le nº B Le programme est proposé à tous les clients particuliers personnes physiques majeures dénommés ci après le «Titulaire ou porteur de la carte» ou «Client». Sur présentation de la carte AUTORELAIS, le programme est valable pour tout achat réalisé : - dans l ensemble des magasins à enseigne AUTORELAIS situés sur l île de la Réunion - sur le site La carte AUTORELAIS est gratuite. Article 1 - Acceptation des conditions générales 1.1. Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions d adhésion au programme de la carte AUTORELAIS. Ces conditions sont affichées en magasin ou consultable sur le site AUTORELAIS se réserve le droit d effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions générales d utilisation du programme de la carte AUTORELAIS. 1.2.Le Client reconnaît qu il est rattaché au centre AUTORELAIS, pour lequel il a opté au moment de la création de sa Carte. Le Client peut décider à tout moment de modifier son centre de rattachement en cas de déménagement ou d'ouverture d'un centre AUTORELAIS plus proche de son domicile. Article 2 - Objet Les présentes définissent les conditions de mise en œuvre du programme de la carte AUTORELAIS. Conformément aux présentes conditions générales, le programme a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de la carte d une remise permanente de 10% cumulable aux conditions de remises accordées dans le cadre de promos. Ce cumul ne pourra se faire sur les articles soldés (faisant l'objet d'une vente au-dessous du prix de revient). Cette remise sera accordée uniquement sur les références des fabricants représentés par l enseigne AUTORELAIS (voir liste des fabricants en annexe de ce règlement) et sur les références disponibles en stock. Les pièces d'origines de marque automobile tel que RENAULT, PEUGEOT, CITROEN, VAG, HONDA, MAZDA, etc ne sont pas concernées par cette remise. La remise ne s'applique pas sur la main d œuvre. La carte AUTORELAIS n est en aucune façon un moyen de paiement.

2 Article 3 - Bases du programme Carte AUTORELAIS 3.1. L adhésion au programme AUTORELAIS Pour adhérer au programme Carte AUTORELAIS et ainsi obtenir la Carte AUTORELAIS, le Client particulier, personne physique, dispose de plusieurs solutions : - L'adhésion peut se faire directement en complétant le bulletin disponible sur les chéquiers ou autres prospectus AUTORELAIS, distribués dans les boîtes aux lettres ou en centre. La carte définitive et personnalisée sera alors fournie au Client en fin de processus d inscription. Elle est active le jour même de l inscription. - L'adhésion peut également se faire en complétant le bulletin électronique disponible sur l'espace «Votre carte de fidélité» du site un de confirmation lui sera alors envoyé et permettra au Client d aller ensuite dans son centre afin de retirer sa carte Modalités pratiques La carte AUTORELAIS est personnelle. Toutefois, plusieurs cartes peuvent être réalisées au sein d un même foyer (même adresse postale) Validation par AUTORELAIS / Non respect du programme Le Client garantit l exactitude de toutes les informations indiquées sur le bulletin d adhésion, et sera seul responsable de toute information erronée, incomplète ou obsolète. Toute demande d adhésion incomplète, illisible ou raturée ne sera pas prise en compte par AUTORELAIS. AUTORELAIS se réserve le droit d effectuer des contrôles sur le respect des présentes conditions d utilisation du programme Carte AUTORELAIS. En cas de non respect, AUTORELAIS se réserve le droit de suspendre, annuler tout bénéfice actuel ou en cours dû au Client ainsi que de désactiver la carte du Client. Article 4 - Services associés à l adhésion au programme de la Carte En adhérant à la carte AUTORELAIS, le Client bénéficie des services supplémentaires suivants : - Lorsque AUTORELAIS ou l un de ses fournisseurs prennent la décision d effectuer, pour des raisons de qualité et/ou de sécurité, un retrait de la vente et/ou un rappel de produit, AUTORELAIS se réserve la possibilité d informer personnellement chaque Client bénéficiaire du programme de fidélité (service proposé pour tous les achats qui ont été enregistrés avec la carte du Client). L information est réalisée, à la discrétion de AUTORELAIS, par mail, courrier, ou appel téléphonique. AUTORELAIS décline toute responsabilité dans le cas où les coordonnées du Client ne seraient pas à jour. - Echange des articles achetés en centre ou sur le site sur présentation du ticket de caisse, et ce dans une période maximale de 7 jours (au lieu de 48 heures) consécutive à la date d achat (service proposé exclusivement en centre et pour tous les achats enregistrés avec la carte Client), sauf pièces électriques. - Le Client titulaire de la carte AUTORELAIS dispose de la possibilité de demander la réédition de son ticket de caisse initial (duplicata) sans présentation d une preuve d'achat dans un délai de 2 ans à compter de la date d achat de ces produits (service proposé pour tous les achats effectués en centre, et enregistrés avec la carte du Client ).

3 - Si le Client en exprime le souhait, AUTORELAIS aura la possibilité de l informer d offres commerciales dans son centre magasin habituel d achat ou sur l ensemble de l île de La Réunion. Le Client peut également, s il le désire, recevoir des communications de la part des partenaires de l enseigne AUTORELAIS. Article 5 Responsabilité 5.1. Responsabilité du Client La carte AUTORELAIS est personnelle et incessible. En conséquence, seul le Client est responsable de sa carte AUTORELAIS qu il s engage à utiliser conformément aux présentes conditions. Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte carte. A ce titre, le Client s engage notamment (liste non limitative) à : - ne créer qu une seule carte AUTORELAIS à ses nom et prénom, - garantir l exactitude de toutes les informations indiquées à AUTORELAIS lors de son adhésion au programme - assurer que les données communiquées à AUTORELAIS permettant d entrer en contact avec lui (adresse postale, , ) sont sécurisées, et utilisées uniquement par le Titulaire de la carte - dégager la responsabilité de AUTORELAIS en cas d utilisation par un tiers non autorisé, des bénéfices acquis par le Client dans le cadre de son programme - informer AUTORELAIS de toute utilisation non autorisée de son compte carte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d identification, en utilisant les moyens de contact décrits à l article 8.1. Le Client reconnaît que l usurpation d identité est passible de sanctions pénales, et pourra entraîner, à la discrétion de AUTORELAIS : - la désactivation de la carte AUTORELAIS - l arrêt, la suspension du programme - des poursuites pénales et civiles engagées par AUTORELAIS à l encontre du Client Responsabilités AUTORELAIS AUTORELAIS s engage à mettre tout en œuvre pour garantir au Client une utilisation optimale des services liés à la carte. Toutefois, AUTORELAIS n est en aucun cas responsable en cas de dommages de toutes natures liés au programme, anomalies, cas de force majeure empêchant AUTORELAIS d exécuter ses obligations (ex : grèves des services postaux, intempéries, ). L inscription au programme AUTORELAIS par le Client implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à l internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site (permettant de souscrire à la carte), les performances techniques, les risques d interruption, et plus généralement tout risque encouru lors de la transmission des données.

4 Par conséquent, AUTORELAIS ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative de : - tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site - perte de toute donnée - disfonctionnement de tout logiciel - conséquences de tout virus informatique, bogue, anomalie ou défaillance. Article 6 Notifications 6.1. Modifications des données personnelles Tout changement d adresse postale ou électronique ou de patronyme (nom) devra être signalé, dans les plus brefs délais : - Par simple présentation à l accueil du centre AUTORELAIS le plus proche, - Par téléphone au centre AUTORELAIS le plus proche (hors jours fériés) - en complétant le formulaire de Votre contact du service relations clients (en ligne sur le site onglet «Votre contact») - Par courrier adressé à CIRRUS AUTORELAIS, 109 bis rue Archambaud BP167 Casernes Saint Pierre Cedex. AUTORELAIS rappelle que le Client garantit l exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable des conséquences issues d indication erronée, incomplète ou obsolète Perte et /ou vol : En cas de perte et/ou de vol de la carte AUTORELAIS, le Titulaire devra prévenir dans les meilleurs délais CIRRUS AUTORELAIS, aux moyens de contacts définis ci-dessus. La carte sera ainsi annulée et remplacée par une nouvelle après le délai nécessaire de production. Article 7 - Utilisation frauduleuse de la carte Tout manquement aux présentes conditions générales d adhésion, toute utilisation frauduleuse par le titulaire de la carte ou tout tiers agissant pour le compte du titulaire de la carte entraînera de plein droit le retrait ou la désactivation de la carte. AUTORELAIS se réserve également le droit d engager des poursuites à l encontre de tout Client litigieux. Article 8 - Modification ou arrêt du programme La carte AUTORELAIS a une durée de validité égale à la durée de vie du programme. AUTORELAIS se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d arrêter les conditions de la carte sans avoir à motiver sa décision et sans compensation quelconque à l égard du Client. Les présentes Conditions d Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par AUTORELAIS, ce que le Client accepte sans aucune réserve. Le Client est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, accessible en permanence sur la page d accueil du Site, en cliquant sur le lien «Votre Carte de Fidélité». Les modifications apportées aux conditions d utilisation de la carte et au programme prendront effet un mois après l envoi d un courrier électronique au client à l adresse spécifiée lors de l ouverture du compte individuel et la mise en ligne du règlement d utilisation mis à jour.

5 Article 9 Protection des données personnelles 9.1. En vertu de la Loi informatique et libertés Nº du 6 janvier 1978 modifiée, le Client est informé que les informations recueillies lors de son adhésion sont nécessaires au traitement et à la délivrance de la carte. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent programme font l objet de traitements informatiques, et ce dans le cadre du respect du cadre légal en vigueur. Les informations collectées sont exclusivement destinées à la société AUTORELAIS. AUTORELAIS ne transmet pas les données nominatives de ses Clients à des sociétés tierces sans leur accord. Le Client est toutefois informé que AUTORELAIS peut être soumis à la communication de telles données, lorsque celle-ci est imposée par les autorités compétentes et notamment suite à une requête de l autorité judiciaire Le Client est informé qu il dispose d un droit d accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés : - Par téléphone au centre AUTORELAIS le plus proche (hors jours fériés). - en complétant le formulaire de contact du service relations clients (en ligne sur le site onglet «Votre contact») - Par courrier adressé à CIRRUS AUTORELAIS, 109 bis rue Archambaud BP 167 Casernes Saint Pierre Cedex. ARTICLE 10 - Intégralité Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d une loi, d un règlement ou à la suite d une décision judiciaire définitive d une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leur force et leur portée. AUTORELAIS fera ses meilleurs efforts pour procéder dès que possible à son remplacement par une stipulation valide et d une portée la plus proche à l esprit des présentes. Le fait que l une des Parties n ait pas exigé l application d une clause quelconque des présentes conditions, d une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. ARTICLE 11 - Droit applicable / Litiges Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle (et notamment pour les Clients particuliers agissant en qualité de consommateur), les juridictions du ressort du siège de AUTORELAIS seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions, notamment tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences. CIRRUS AUTORELAIS a déclaré son fichier client à la CNIL sous le n v0.

6 ANNEXE Liste des fabricants autorisés pour les remises Carte Fidélité. FAMILLE ACCESSOIRES ENTRETIEN ALLUMAGE ALTERNATEURS-DEMARREUR AMORTISSEUR BATTERIE COURROIES DISTRIBUTION ECHAPPEMENT ECLAIRAGE-AMPOULES EMBRAYAGE FILTRATION FREINAGE JANTES LUBRIFIANTS PNEUMATIQUE REFROIDISSEMENT TRAIN AVANT-ROULEMENTS FABRICANTS AREXONS-DBS-CARPOINT-FLAURAUD JAPANPARTS -BERU-BOUGICORD-JCD AVA-EYQUEM-LUCAS- VALEO-FACET-FAE SEEAC-MONROE KAYABA-MONROE ROCKET-ASIMPEX CONTITECH-GOODYEAR JAPANPARTS -SKF-SNR WALKER-ROSI RING-VALEO JAPANPARTS -VALEO JAPANPARTS -PURFLUX JAPANPARTS -BENDIX-CAR-LPR-ETF-LUCAS TRW ACE-TARGA-LF WORK FUCHS-COFRAN KUMHO JAPANPARTS -AVA COOLING SYSTEM-LUCAS-SALERI-VALEO JAPANPARTS -SIDEM-SKF-SNR-SNRA

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