Conditions Générales de Vente

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1 Conditions Générales de Vente Article 1 Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet SPORT EMOTION DISTRIBUTION SAS se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande par le client matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente, seules applicables à la commande. Article 2 Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produits commandés. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. SPORT EMOTION DISTRIBUTION se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. SPORT EMOTION DISTRIBUTION en informera le client par tous moyens. La date de validation de la commande correspond à la date de validation de votre paiement. La commande ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. SPORT EMOTION DISTRIBUTION conserve la propriété des marchandises vendues jusqu à l intégral paiement du prix. La simple remise d un titre de paiement ne constitue pas un paiement. A défaut d un règlement intégral, SPORT EPMOTION DISTRIBUTION sera en droit d exiger la restitution immédiate de la marchandise vendue. Les frais qui pourront être engagés pour l encaissement des sommes dues, capital et intérêts, ainsi que les frais qui pourront être engagés pour la restitution de la marchandise vendue, sont à la charge du client. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles). Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations fournies par les fabricants, distributeurs, magazines, ou figurant sur les emballages et/ou sur les modes d'emploi. Si des erreurs sont constatées, la responsabilité de SPORT EMOTION DISTRIBUTION ne pourra être engagée. Article 3 SPORT EMOTION DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous aurons été indiqués au

2 moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont exprimés en euros uniquement. Les commandes et les livraisons à effectuer sur le territoire de l'union Européenne, sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Pour certains pays ne faisant pas partie de l'union Européenne, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à la réception de votre commande. Ce droit de douane n'est jamais compris dans le montant de la commande. Nous pouvons fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) aux clients résidant hors France métropolitaine. Votre colis peut être l'objet de taxations douanières et d'importation en fonction du pays où vous souhaitez être livré. Ces frais sont à la charge du client. Les opérations de maintenance sur notre site peuvent parfois entraîner des erreurs de prix. Dans ce cas, SPORT EMOTION DISTRIBUTION ne pourra honorer la commande et contactera le client pour l informer de l annulation. Article 4 Vous pouvez effectuer le paiement par : - Carte bancaire : aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de SPORT EMOTION DISTRIBUTION. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire. Le client garantit à SPORT EMOTION DISTRIBUTION qu il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire lors de la commande. Pour le paiement en 3 fois sans frais, nous demandons la copie de la pièce d'identité du client ainsi qu'une preuve de domicile (facture électricité ou eau) avant l'envoi du produit. - Chèque (uniquement pour les titulaires d'un compte bancaire domicilié en France) : le chèque doit être adressé à SPORT EMOTION DISTRIBUTION, 33 avenue de la Muzelle, Les Deux Alpes, FRANCE, et libellé à l'ordre de SPORT EMOTION DISTRIBUTION. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande à votre chèque. Votre commande sera enregistrée et validée dès réception du paiement sur notre compte. Ce moyen de paiement ne vous garantit pas la disponibilité des articles qui peuvent avoir été vendus entre le moment où vous passez commande et le moment où le paiement arrive sur notre compte. Au delà de 5 jours sans réception par nos services de votre règlement, la commande sera annulée. -Paypal. Les données de votre carte de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. SPORT EMOTION DISTRIBUTION n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs.

3 C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site Les produits demeurent la propriété de SPORT EMOTION DISTRIBUTION jusqu'au paiement intégral de la commande. En cas de défaut de paiement, le client est tenu de restituer les articles à SPORT EMOTION DISTRIBUTION, frais de retour à la charge du client, sous peine de poursuites judiciaires. SPORT EMOTION DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre de nos procédures de contrôles anti fraudes, nos services pourront être amenés à demander au client toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande. Ces demandes sont faites par courrier électronique. Article 5 La livraison est effectuée à l'adresse remplie par l'acheteur lors de sa commande sur le site. L'adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique (n /rue). En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition mentionnée par le client, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client. SPORT EMOTION DISTRIBUTION ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du transporteur. Les produits achetés sur le site sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse, Monaco, Suisse, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Italie, Suède, Norvège, Grande-Bretagne, Irlande, à l exclusion des destinations au sein de ces pays nécessitant des formalités douanières spécifiques. Pour des raisons de suivi des colis, nous ne pouvons pas livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des armées, hôpitaux et centres de vacances. La livraison peut varier en moyenne de 2 à 3 jours ouvrables pour la France Métropolitaine, Corse et Monaco, sous réserve de disponibilité des produits. La livraison peut varier de 7 à 30 jours ouvrables pour les pays étrangers, sous réserve de disponibilité des stocks. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le produit commandé est livré par voie postale ou par transporteur selon la nature du produit commandé, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

4 Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (transporteur). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. en cas de non-respect de l'intégralité des indications énumérées ci-dessus, aucune réclamation ne sera recevable (article L133-3 du Code du Commerce). Vous devez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à SPORT EMOTION DISTRIBUTION, 33 avenue de la Muzelle, Les Deux Alpes. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les 14 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...). Article 6 SPORT EMOTION DISTRIBUTION ne saurait-être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de cas fortuit, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondations, d'incendies, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SPORT EMOTION DISTRIBUTION. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 3 mois maximum à compter de la date de départ de SPORT EMOTION DISTRIBUTION, pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Article 7 Conformément à l'article L du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de port et de retour. La rétractation doit se faire obligatoirement par écrit, sous forme de mail ou courrier mais en aucun cas oralement, et ce dans un délai de 14 jours. Un formulaire de rétractation est à votre disposition si nécessaire sur le site. Le délai de 14 jours mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les produits, ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services. Le produit devra être retourné en bon état sous 14 jours à compter de la réception par le client, accompagné de tous les accessoires (notices, garanties, outils pour le montage, cadeaux éventuels joints, goodies etc.), dans son emballage d'origine et non usagé. Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD etc.),

5 sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non descellés. Le droit de retour ne pourra pas être exercé sur les produits cosmétiques (crèmes solaires etc.), sous-vêtements et sous-vêtements techniques ou thermiques, chaussettes ou semelles, vêtements ou articles portés à même la peau, maillots de bain, articles de sécurité répondant à la norme EPI (matériel d escalade, cordes, longes, baudriers, dégaines, mousquetons, casques, descendeurs, bloqueurs etc.) ou tous autres produits descellés par l acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d hygiène ou de protection de la santé. Le droit de retour ne pourra pas non plus être exercé pour les produits personnalisés selon les spécifications du client (skis montés, peaux de phoque etc.). Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. Lorsque le produit retourné a été essayé par l acheteur au-delà de ce qui est normal, une décote pouvant aller jusqu à 100% sera appliquée sur le remboursement, de même que pour les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client. Les frais de retour dans le cas d'une rétractation sont à la charge du client, de même que les frais de renvoi du bien lorsque l article ne peut normalement être renvoyé par la poste. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté. Le montant estimatif des frais de retour pour les colis de plus de 30 kg qui ne peuvent être renvoyés par la poste est de : France Métropolitaine : 30 kg : 40 euros, 40 kg : 70 euros Pays de l UE mentionnés plus haut dans lesquels les produits sont livrables : 30 kg : 80 euros, 40 kg : 180 euros. Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront à notre charge. Un affranchissement à notre charge vous sera envoyé sur simple demande. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, avec une copie de la facture d'achat. Nous nous engageons à vous faire un échange ou un remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception de votre décision de rétractation. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le ou les articles concernés ou la preuve de votre réexpédition du ou des articles concernés à la poste (copie du récépissé de dépôt et n de suivi), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Vous devrez renvoyer ou rendre le ou les articles à SPORT EMOTION DISTRIBUTION 33 avenue de la Muzelle Les Deux Alpes, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Dans le cas de l exercice du droit de rétractation, les frais de livraison de l article au client seront remboursés au tarif standard. Le supplément dû au choix d une livraison expresse par le client ne sera pas remboursé. Le remboursement de l article et des frais de livraison au client, sera effectué en utilisant le

6 même moyen de paiement que celui utilisé par le client, sauf accord exprès du client. Le remboursement se fera en avoir ou bons d achat lorsque le client aura utilisé ces mêmes modes pour acheter. Article 8 Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d'un an, pièces et main d'oeuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres techniques agréés par les constructeurs. L usure et le vieillissement dus au fonctionnement normal des marchandises, l usure anormal résultant d une mauvaise utilisation, d un mauvais entretien ou d un démontage par le client ou par un tiers de ces marchandises sont exclus d office de ladite garantie. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client. Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du Code Civil. Article 9 A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent selon l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier Par notre intermédiaire, vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres sociétés. La base de données de SPORT EMOTION DISTRIBUTION est déclarée à la CNIL. La nécessité de disposer d'informations nominatives collectées pour des besoins de ventes à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et garanties. Le défaut de renseignement entraîne la non-validité de la commande. Article 10 Le présent contrat est soumis au droit français. SPORT EMOTION DISTRIBUTION ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés par SPORT EMOTION DISTRIBUTION. Il en de même pour les éventuelles modifications de produits résultants des fabricants ou distributeurs. La responsabilité de SPORT EMOTION DISTRIBUTION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des simples erreurs ou omissions qui auraient pu substituer.

7 En cas de litige, le client s'adressera en priorité à SPORT EMOTION DISTRIBUTION pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de commerce de Grenoble est le seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. SPORT EMOTION DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro Son numéro de TVA intracommunautaire est le FR Son siège social est sis 33 avenue de la Muzelle, Les Deux Alpes. Vous pouvez contacter le service client de SPORT EMOTION DISTRIBUTION par : - mail : serviceclient@sportemotion.fr - téléphone : fax : courrier adressé au siège social