La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles
|
|
- Léonie Picard
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 La Nouvelle tarification des risques professionnels Accidents du travail et maladies professionnelles 1 La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et mieux corrélée à vos actions de prévention. 1
2 A partir de 2012, une nouvelle tarification s applique. depuis le 1er janvier 2010, les sinistres qui surviennent dans votre entreprise sont pris en compte selon cette nouvelle règle. Cette matinée nous permettra d aborder concrètement les points les plus importants de cette réforme pour votre entreprise 2
3 Qu est-ce que la tarification? C est la fixation des taux de cotisations. Cotisations payées chaque année par les entreprises pour assurer leurs salariés contre les risques professionnels : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Objectifs : Assurer l équilibre financier de la branche ATMP 4 Éléments de calcul 1) L activité principale 2) Les salaires 3) La taille de l entreprise 4) Le coût du risque = dépenses ATMP Inciter les établissements à la prévention des risques professionnels Créer en 1948, le système de tarification des ATMP est basé sur un système de répartition. C est un système d assurance des risques professionnels qui garantit les salariés contre les conséquences des atteintes à leur santé liées à leur travail. Ce système permet : D assurer l équilibre financier de la branche ATMP les taux de cotisations payés chaque années par les entreprises sont fixés pour garantir des recettes suffisantes pour couvrir l ensemble des dépenses des victimes des risques professionnels (Accident du travail, accident de trajet et maladie professionnelle) et assurer le fonctionnement du réseau prévention (FNPAT : CARSAT, inrs, réseau prévention) D inciter les établissements à la prévention des risques professionnels. 4 éléments sont pris en compte le calcul du taux de cotisation: 1) La CARSAT détermine pour chaque établissement son activité principale et lui attribue un code risque (ce code n a d influence que sur le taux des entreprises soumises aux modes de tarification collectif ou mixte) 2) Le calcul des taux de cotisation repose sur les salaires des 3 dernières années connues (n-2, n-3, n-4) 3)L effectif de l entreprise détermine le mode de tarification de l établissement : 4) Le coût du risque, après chaque accident ou maladie professionnelle, un montant est imputé une fois pour toutes sur votre compte employeur et éventuellement un second montant pourra être imputé en cas de séquelle. Ce montant est choisi dans un barème de coûts moyens calculés en fonction du degré de gravité du sinistre, publié dans un arrêté ministériel chaque année. 3
4 Ce qui change : les nouveaux seuils d effectifs de l entreprise Mutualisation Individualisation Partie incitative taux collectif taux mixte taux individuel Effectif de l entreprise Selon la taille de l entreprise (nbre de salariés), actuellement le taux sera Collectif pour les entreprises de 1 à 19 salariés (ancien seuil de 9 salariés) Mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés (anciens seuils entre 9 et 199 salariés) Individuel pour les entreprises de plus de 150 salariés (ancien seuil de 200 salariés) 4
5 Calcul des taux pour les 3 modes de tarification Taux collectif : arrêté ministériel Mutualisation Taux mixte : = (Taux Individuel x (E-19) / 131) + (Taux collectif x (1 - (E-19) / 131)) Les cotisations ATMP sont à la charge exclusive de l employeur. les taux sont annuels Le taux collectif est fixé par arrêté ministériel chaque année, pour chaque catégorie de risque, et repose sur les statistiques financières nationales. Ce mode de tarification institue une solidarité économique face aux risques du travail entre entreprises du même secteur d'activité. Le taux mixte est un compromis (proportion) entre le taux collectif de l activité et le taux individuel de l établissement. - Les cotisations ATMP sont à la charge exclusive de l employeur. - les taux sont annuels 5
6 Calcul des taux pour les 3 modes de tarification Taux individuel ou réel : Taux Individuel = [(Taux brut + M1) x (1+M2)] + M3 + M4 Coût des sinistres ATMP Taux brut = x 100 Salaires Individualisation M1 = 0,26 : majoration «Accident de Trajet» M2 = 43 % : majoration «Dépenses générales» M3 = 0,66 : majoration «Compensation» M4 = 0,02 : majoration «Pénibilité» Le taux individuel est égal : cf. formule C'est un mode de tarification qui dépend des résultats de l'établissement en matière de prévention. Plus la sinistralité de l entreprise est importante, et surtout son coût du risque, plus son taux de cotisation le sera. À l inverse, plus la sinistralité sera faible, plus le taux de cotisation sera faible. Cette individualisation a vocation à inciter les entreprises à s investir dans des démarches de prévention. -M1 = 0,26 : majoration «Accident de Trajet» -M2 = 43 % : majoration «Dépenses générales» (frais de réparation et de gestion du FNATMP, rééducation professionnelle, reversement à la branche maladie, ) -M3 = 0,66 : majoration «Compensation» (solidarité inter-régime, fond commun AT, compte spécial MP, fond amiante) -arrêté du 29 décembre
7 Ce qui change : le cout du risque nouveau principe d imputation Ancien système Dépenses payées par les CPAM les 3 dernières années quelle que soit la date de survenance des sinistres / salaire des 3 dernières années Nouveau système Sinistres survenus les 3 dernières années x coût moyen par catégorie de sinistre / salaire des 3 dernières années Intègre le coût des sinistres à l euro près (soins, IJ, rentes, ) Aussi longtemps que le sinistre génère des prestations, rechutes comprises Un sinistre n impacte le taux qu une fois pour toutes Pour un montant connu immédiatement et fonction de la gravité du sinistre. => plus de conséquence des rechutes Le cout du risque de l entreprise change suivant les nouveaux principes d imputations 7
8
9
10 Ce qui change : le cout du risque nouveau principe d imputation Ancien système Dépenses payées par les CPAM les 3 dernières années quelle que soit la date de survenance des sinistres / salaire des 3 dernières années Nouveau système Sinistres survenus les 3 dernières années x coût moyen par catégorie de sinistre / salaire des 3 dernières années Intègre le coût des sinistres à l euro près (soins, IJ, rentes, ) Aussi longtemps que le sinistre génère des prestations, rechutes comprises Un sinistre n impacte le taux qu une fois pour toutes Pour un montant connu immédiatement et fonction de la gravité du sinistre. => plus de conséquence des rechutes Le cout du risque de l entreprise change suivant les nouveaux principes d imputations 10
11 Nouveau : la grille de «coûts moyens» - son principe Avec la Nouvelle Tarification après chaque accident ou maladie professionnelle, un montant est imputé une fois pour toutes sur votre compte employeur et éventuellement un second montant pourra être imputé en cas de séquelle coûts moyens calculés en fonction du degré de gravité du sinistre -> Arrêté 1 er décembre 2011 S applique par grands secteurs d activités ou CTN. Votre compte ATMP en direct via Net-entreprises.fr Votre compte ATMP est mis à jour sur internet via le site net-entrerpises.fr, ce qui vous permet de suivre la sinistralité de votre établissement. 11
12 La grille des «coûts moyens» CTN D 6 tranches d incapacité temporaire Sinistres avec prescription d arrêt de moins de 4 jours (y compris sinistres sans arrêt) 282 Sinistres avec prescription d arrêt de 4 à 15 jours 425 Sinistres avec prescription d arrêt de 16 à 45 jours Sinistres avec prescription d arrêt de 46 à 90 jours Sinistres avec prescription d arrêt de 91 à 150 jours Sinistres avec prescription d arrêt de plus de 150 jours tranches d incapacité permanente (séquelles) Sinistres avec IP de moins de 10% Sinistres avec IP de 10% à 19% Sinistres avec IP de 20% à 39% Sinistres avec IP de 40% et plus ou mortels Calculé au niveau national, par grand secteur d activité et sous le contrôle des partenaires sociaux de la Commission AT/MP, il reflète les dépenses annuelles causées par les sinistres de gravité équivalente enregistrés dans chaque secteur «CONCRETEMENT, COMMENT EST-IL CALCULE?» Pour déterminer le coût moyen d une catégorie de sinistres, l Assurance Maladie Risques Professionnels, grâce aux données financières dont nous disposons nous avons fait l opération suivante : - Addition de toutes les dépenses causées par les sinistres d une certaine catégorie (par exemple, les sinistres ayant justifié un arrêt de travail de 4 à 15 jours) qui ont été versées pendant les trois dernières années au titre d un même secteur d activité. - Division par le nombre d accidents survenus pendant cette même période de trois ans dans cette même catégorie de sinistres. 12
13
14 Les cas particuliers Les entreprises du BTP - un taux par activité exercée - coût moyen pour AT graves Les sièges sociaux et bureaux - taux peu élevé Les établissements de travail temporaire - répartition : 1/3 E. Utilisatrice + 2/3 E. travail temporaire Les départements d Alsace et Moselle Des règles d écrêtement Les Incitations financières : Réduction ou majoration des cotisations Il existe des règles d écrêtement pour les taux mixte et individuel, permettant de limité les variations des taux à la hausse et à la baisse d une année sur l autre (pour ne pas mettre en péril l entreprise). Pour les entreprises du BTP l activité principale n est pas recherchée, il existe un taux par activité et un coût moyen est appliqué pour les AT graves (IPP supérieure ou égale à 10 % et/ou décès). Les sièges sociaux et bureaux peuvent bénéficier d un taux peu élevé Pour les établissements de travail temporaire, le coût de l accident de travail grave (IPP supérieure ou égale à 10 % et/ou décès) ou de la maladie professionnelle est réparti entre l entreprise utilisatrice (1/3 à sa charge) et l entreprise de travail temporaire (2/3 à sa charge). La tarification dispose d un système de bonus-malus tenant compte des mesures de prévention prises par les entreprises. La CARSAT peut accorder des réductions ou des majorations des cotisations. (Frais + I.C.) x (1+ M2) + (Nb AT graves x coût moyen ) BTP x [ M1 x ( 1 + M2) + M3 ] Salaires 14
15 le taux unique si vous êtes multi-établissements Vous pouvez demander le calcul d un seul taux de cotisation pour l ensemble de vos établissements ayant la même activité. Les + pour vous + facile pour développer une politique globale de prévention dans votre entreprise + simple pour votre gestion : une centralisation sur une seule caisse régionale de vos contacts sur les sujets relatifs à la tarification AT-MP. Pour certaines entreprises multi-établissements, un seul taux à gérer plutôt, que 100, voire 1000! Ce système est optionnel*: vous en faites le choix. Il est définitif. * En Alsace Moselle il est obligatoire Si vous avez plusieurs établissements vous pouvez demander le calcul d un seul taux de cotisation pour l ensemble de vos établissements ayant la même activité. Il s agit là d une option : par défaut, comme dans l ancien système, le taux de cotisation sera calculé pour chaque établissement d une entreprise. C est votre choix attention il est définitif vous ne pouvez pas le modifier d une année sur l autre Cette option facilitera donc le développement d une politique globale de prévention dans l entreprise. Elle simplifiera aussi sa gestion, qui sera centralisée sur une seule caisse régionale. Bien sûr, chaque responsable d établissement continuera à recevoir un point financier et un point de situation sur sa sinistralité afin d être responsabilisé sur la prévention. 15
16 Une mise en œuvre progressive : les dates à retenir 2010 : les sinistres dans votre entreprise sont pris en compte selon les critères de la nouvelle tarification. -> barème des couts moyens 2012 et 2013 : le calcul de la cotisation relèvera encore des deux systèmes : ainsi, en 2012, le taux de cotisation sera calculé en partie selon la nouvelle tarification (pour les sinistres imputés en 2010) et en partie selon les critères de l ancienne tarification (pour les dépenses 2008 et 2009) : la nouvelle tarification prendra son plein effet : le taux de cotisation sera entièrement calculé sur des accidents ou des maladies déclarés entre 2010, 2011 et En 2010 on commence à imputer avec les coûts moyens ; vous verrez cette imputation dans votre nouveau compte employeur en janvier
17 Ce qui change dans la nouvelle tarification ATMP La nouvelle tarification ne change pas dans son principe mais elle est plus simple à comprendre et mieux corrélée à vos actions de prévention. Ce qui change : les seuil d effectifs fixant les taux de cotisation Ce qui change : le sinistre est imputé une fois pour toutes sur votre compte employeur grâce à une grille de coûts moyens. Il pourra être imputé une seconde fois seulement en cas de séquelle (incapacité permanente) Ce qui change : en option, vous pouvez choisir l application d un taux unique pour tous vos établissements ayant la même activité
18 Comment réduire le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles Mettre en place d une démarche de prévention des risques professionnels Faire de la prévention au travail c est préserver la santé et la sécurité des salariés dans l entreprise. Il s agit d une obligation légale. Mais la maîtrise des risques permet aussi d accroître le bien-être des travailleurs et les performances de l entreprise. Ainsi, un employeur qui s engage dans des actions de prévention investit pour le bien de ses salariés, mais aussi de sa société, de sa productivité et de son image. la mise en place d un environnement de travail sûr et plus sain se traduit souvent par des gains de productivité et par l amélioration de la qualité de la production. 18
19 ABC de la prévention Prévention : ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés et améliorer les conditions de travail Engagement et volonté de l entreprise La démarche est guidée par : Les 9 principes généraux de prévention (L ) Les 8 bonnes pratiques de prévention Les 3 valeurs essentielles de prévention (Le respect de la personne, la transparence et le dialogue social) Elle nécessite en premier lieu un engagement et une volonté politique forte au sein même de l établissement. 9 principes guident à chaque instant les actions de celles et de ceux qui s impliquent dans la lutte contre les risques professionnels. La prévention des risques professionnels repose sur 9 principes généraux inscrits dans le Code du travail (article L ). Les 8 bonnes pratiques à adopter Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l entreprise (achat, étude, production ) Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l entreprise (ressources humaines, qualité, environnement, production, gestion financière ) Développer l autonomie de l entreprise en matière de prévention Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle) Faire de l identification et de l évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique de santé et de sécurité au travail Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l entreprise Une démarche de prévention des risques professionnels se construit en impliquant tous les acteurs concernés et en tenant compte des spécificités de l entreprise. Elle doit être guidée par 3 valeurs essentielles. La personne L employeur, l encadrement et les salariés sont impliqués dans la démarche de prévention des risques professionnels. Les méthodes de management utilisées doivent être compatibles avec une éthique du changement qui respecte la personne. La transparence La maîtrise des risques implique pour l employeur et l encadrement : l affichage des objectifs visés (en matière d amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail), l engagement et l exemplarité du chef d entreprise et de l encadrement dans la mise en œuvre de la démarche de prévention (implication personnelle et mise à disposition des moyens nécessaires), la prise en compte de la réalité des situations de travail, la clarté dans la communication sur la santé et la sécurité au travail. Le dialogue social L adhésion du personnel est une condition clef dans la mise en place d une politique de prévention des risques. Cela implique d associer les salariés et les instances représentatives du personnel (CHSCT et délégués du personnel) lors de la mise en œuvre de la politique de prévention. 19
20 Pour plus d infos : «La nouvelle tarification questions et réponses» ED 6037 : Agir avec prévention DW 20 Introduction à la prévention des risques professionnels ED 840 : guide d évaluation des risques ED 886, 887, 902, 20 20
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010
DOSSIER DE PRESSE Janvier 2010 PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES : Réforme de la tarification des risques professionnels Contacts Presse : Assurance Maladie - Risques
Plus en détailFINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS. CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE»
FINANCEMENT DES RISQUES PROFESSIONNELS CHU de la TIMONE UE «ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE» Intervenant : Jean-Jacques LANTONNET Expert Tarification AT-MP Direction des Risques Professionnels Caisse
Plus en détailDossier de presse. Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification
Dossier de presse Accidents du travail et maladies professionnelles en Bretagne Présentation des statistiques 2009 et de la réforme de la tarification Mercredi 3 novembre 2010 - Rennes Sommaire P2 : Communiqué
Plus en détailfaits marquants et chiffres clés >> 2010
faits marquants et chiffres clés >> 2010 >> 1 Les comptes de l Assurance Maladie - Risques Professionnels Les recettes et les dépenses en 2010 L évolution des comptes Les cotisations des entreprises La
Plus en détailla nouvelle tarification questions et réponses
la questions et réponses sommaire 1 QUESTIONS D ORDRE GÉNÉRAL SUR LA RÉFORME 1 Qu est-ce que la? 2 Pourquoi changer cette? 3 Quel est le but de cette réforme de la? 4 Qu est-ce qui change vraiment avec
Plus en détailPRESENTATION STRATEGIQUE
Programme «Accidents du travail Maladies professionnelles» 7 PRESENTATION STRATEGIQUE DU PROGRAMME DE QUALITE ET D EFFICIENCE «ACCIDENTS DU TRAVAIL MALADIES PROFESSIONNELLES» La branche «accidents du travail
Plus en détailrapport de gestion 2012
rapport de gestion 2012 Sommaire Introduction...5 Résultat équilibre... 6 évolution de l équilibre... 7 évolution des transferts... 8 Finances Paramètres d équilibre pour 2013... 10 Taux de cotisation
Plus en détailLes maladies professionnelles. Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010
Les maladies professionnelles Formation Médicale Continue Les maladies professionnelles Docteur Béatrice KOZAR (ELSM Hérault) 2 Décembre 2010 Définition et Reconnaissance des Maladies Professionnelles
Plus en détailRapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2013 de l'assurance Maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen
Plus en détail2014S É C U R I T É S O C I A L E
2014S É C U R I T É S O C I A L E Projet de loi de financement de la Sécurité sociale - PLFSS ANNEXE 1 Programmes de qualité et d efficience Accidents du travail/maladies professionnelles www.economie.gouv.fr
Plus en détailINDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
5. INDEMNISATION DES SÉQUELLES EN DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Dr Jacqueline Cardona L INCAPACITÉ PERMANENTE (IP) EN ACCIDENT DU TRAVAIL Principe juridique Article L 434-2 du code de la sécurité sociale
Plus en détailCLUB TMS 23 OCTOBRE 2012
CLUB TMS 23 OCTOBRE 2012 Actualité du Service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional Carsat LR 9 H 00/9 H 30 - Actualité du service Prévention Mr Bernard BOUDON, Ingénieur Conseil Régional
Plus en détail7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles
CHAPITRE 7 Les accidents et les maladies professionnelles 7.2 - Le traitement administratif des accidents de service, de travail et des maladies professionnelles 7.2.1 Méthodologie Définitions L accident
Plus en détailDOSSIER DE PRESSE Mars 2009
DOSSIER DE PRESSE Mars 2009 LE PLAN NATIONAL D ACTIONS COORDONNEES DE PREVENTION de la branche Risques professionnels de l Assurance Maladie 2009 -> 2012 Fiche 1 : Une politique de prévention renforcée
Plus en détailRapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels
DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS Rapport de gestion 2014 de l Assurance maladie Risques Professionnels [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d examen
Plus en détail!" # $ #! ## % #! &'
!"# $#!## %#!&' ! "##$ %& Accidents du travail 8,7% 1,3% Accidents du trajet Maladies professionnelles 90,0% Honoraires 1011 Hospit. 2595 Prescript. 1455 Autres 666 ITP 10246 IPP 21216 AT / MP - Dépenses
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailRéformer la tarification pour inciter à la prévention
Réformer la tarification pour inciter à la prévention Rapport du groupe d appui aux partenaires sociaux Présidé par Monsieur Pierre-Louis BRAS, inspecteur général des affaires sociales 1 1 Remarques préalables
Plus en détailInvalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité
Plus en détailLe vieillissement professionnel
Le vieillissement professionnel L Assurance Maladie L Assurance Risques Professionnels Orientations nationales la la Relation Relation Employeurs Employeurs Selon la définition de l O.M.S: «le vieillissement
Plus en détailLa prévention au cœur de la gestion du risque professionnel
La prévention au cœur de la gestion du risque professionnel 1 Sommaire Notre environnement évolue 3-4 L Assurance maladie-risques professionnels, 5-6 l assureur des risques professionnels La prévention
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détail1. Introduction... 3. 2. Résultat de l année 2013... 4
Carsat Nord--Est Diirectiion des Riisques Proffessiionnells Les accidents de trajet Sommaiire 1. Introduction... 3 2. Résultat de l année 2013... 4 3. Les accidents du trajet de l année 2013 par activité...
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailLivre Blanc Risques professionnels. «Gestion Rapport des Risques Professionnels»
Livre Blanc Risques professionnels la thématique à l épreuve de la réalité des entreprises Résultats de l enquête Rapport final sur les résultats de l enquête menée par Alma CG en novembre 2014 auprès
Plus en détailAccidents trajet et mission
A.S.P.E.49 ASRE 49, BP 31844, 49018 Angers Cedex asre.49@laposte.net, http://www.asre49.fr Accidents trajet et mission CLUB ASRE49, 21/06/2013 Date: xx/xx/2010 Issue: 1 page: 1/20 www.asre49.fr A.S.P.E.49
Plus en détailLES ACCIDENTS DE TRAJET
Bien que la Sécurité Sociale assimile l accident de trajet aux accidents du travail en matière d indemnisation, il existe des différences. C est pourquoi il convient de déterminer le régime des accidents
Plus en détailINDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE
INDICATEUR 1 INDICE DE FRÉQUENCE DES ACCIDENTS DE SERVICE Mesurer la fréquence des accidents de service survenus dans l année. Renseigner sur la sinistralité dans le domaine des accidents de service entrainant
Plus en détailPhotographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012
Photographie statistique des accidents de travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles en France selon le sexe entre 2001 et 2012 Des tendances d évolution différenciées pour les femmes
Plus en détailChapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles. Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle
Chapitre 4 : les accidents du travail et les maladies professionnelles Objectif général: distinguer accident du travail et maladie professionnelle Chapitre 4 : AT et MP A la fin de ce thème, vous devrez
Plus en détailLOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES
LOMBALGIES CHRONIQUES & MALADIES PROFESSIONNELLES CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE : «Toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou
Plus en détailRecours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
Plus en détailSystème de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels
Système de bonus-malus Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application Le système de bonus-malus pour l assurance contre les accidents professionnels (SBM 03) détermine le
Plus en détailNote de synthèse 2012
ARTISANAT DU BTP - EDITION N 2 NOVEMBRE 2014 Note de synthèse 2012 DANS CE NUMERO 2 ème publication de l Observatoire des formations à la prévention, cette notre présente les principaux chiffres clés de
Plus en détailSaisine : Ministre de la Sécurité sociale (11 mai 2015) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
Luxembourg, le 1 er juillet 2015 Objet: Projet de règlement grand-ducal déterminant le champ et les modalités d application du système bonus-malus de l assurance accident. (4444CCH/SBE) Saisine : Ministre
Plus en détailaccident du travail ou maladie professionnelle du
accidents travail et maladies définis et prescrits par le en avec le médecin conseil volet 1 à conserver par le médecin traitant nom de naissance (suivi s'il y a lieu nom d'usage)-prénom accident travail
Plus en détailRÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE GROS RÉGIME de PRÉVOYANCE OBLIGATOIRE des salariés non cadres MALAKOFF MÉDÉRIC, VOTRE PARTENAIRE POUR LE RÉGIME DE PRÉVOYANCE DE VOS SALARIÉS NON CADRES*
Plus en détailProtection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises. Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009
Protection sociale des expatriés: l évolution de l approche des entreprises Congrès RéaVie 14 16 octobre 2009 Introduction La couverture santé et prévoyance des expatriés Les tendances actuelles chez les
Plus en détailQue couvre la protection sociale obligatoire?
Que désigne le terme «Prévoyance»? Que couvre la protection sociale obligatoire? A savoir Les assurances de personnes couvrant les risques : De maladie et d accidents corporels ; De maternité ; D incapacité
Plus en détailLes motifs de saisine de la commission de réforme
Accueil > CDG71 > Santé au travail > Commission de réforme > Les motifs de saisine de la commission de réforme Les motifs de saisine de la commission de réforme Dernière modification le 22/07/2013 L'accident
Plus en détailSystème de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels
Système de bonus-malus SBM 07 Assurance contre les accidents non professionnels Principes de base et application du SBM 07 Le SBM 07 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte
Plus en détailRéférentiel Compétences de base en prévention
Référentiel Compétences de base en prévention Participants : Mme Brunet Marie Thérèse, Cram Normandie Mme Niveau Jacqueline, Cram Bourgogne Franche Comté M. Demarcq Bernard, Cram Nord Picardie M. Bozier
Plus en détailet aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données?
Expertise Août 2006 Les systèmes d information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données? ISBN : 978-2-11-096421-2
Plus en détailINPCA. Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4
INPCA Institution Nationale de Prévoyance du Commerce et de l Artisanat 2 / 0 / 1 / 4 Complémentaire retraite, prévoyance et santé des professionnels de la coiffure L INPCA VOTRE PARTENAIRE PRÉVOYANCE
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailLa protection sociale en France
18 La protection sociale en France FONCTIONNEMENT La protection sociale peut fonctionner selon trois logiques. LA LOGIQUE D ASSURANCE SOCIALE La logique d assurance sociale a pour objectif de prémunir
Plus en détailRECHUTE ET ACCIDENT DE SERVICE
RECHUTE ET ACCIDENT DE SERVICE 10èmes Journées nationales de médecine agréée 21 Octobre NANTES Docteur Jean-Michel MAUREL, médecin conseil Assurances et services des collectivités locales SOMMAIRE q DEFINITION
Plus en détailGuide. Frontalier. Suisse
Guide Frontalier du Suisse Sommaire A. Généralités 3 1. L accord sur la libre circulation des personnes 3 2. Le droit d option 5 B. Je pars travailler en Suisse et j habite en France 7 1. Quel est mon
Plus en détailLe Pacte de responsabilité et de solidarité
Le Pacte de responsabilité et de solidarité La France est à un moment décisif. Depuis plus de dix ans, l appareil de production s est affaibli, la compétitivité s est détériorée et le niveau de chômage
Plus en détailLE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance!
LE TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE? SALARIÉS, MÉDECINS, EMPLOYEURS En toute concordance! C O M M E N T V O U S Y R E T R O U V E R?. www.polesantetravail.fr Réglementation (Art. L323-3 Code SS) «En cas de
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détail...... en quelques mots 1
... en quelques mots 1 Un nouveau Projet d'entreprise pourquoi faire? Le Projet d'entreprise 2006-2009 a porté l ambition de faire de l Assurance Maladie un assureur solidaire en santé reconnu en tant
Plus en détailPrincipaux textes de référence :
Principaux textes de référence : Loi n 2006396 du 31 mars 2006 pour l égalité des chances (article 9 et 10). Décret n 2006757 du 29 juin 2006 portant application de l art.10 de la loi n 2006396 du 31 mars
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurances sociales des administrations de sécurité sociale
Plus en détailNotre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations.
27 août 2013 Notre système de retraite par répartition est au cœur du pacte républicain qui lie les différentes générations. Il est aujourd hui confronté à la fois au départ en retraite des générations
Plus en détailACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS. Point d étape et perspectives
Colloque ACTIONS DES PRÉVENTEURS DE L ASSURANCE MALADIE RISQUES PROFESSIONNELS Point d étape et perspectives cancers professionnels INRS 27 et 28 novembre 2014 Michel Haberer Carsat Alsace Moselle 1 >
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045
LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION
Plus en détailProgramme «financement» - Partie I Données de cadrage
Programme «financement» - Partie I Données de cadrage Indicateur n 4 : Évolution de la structure des recettes du régime général et des régimes d assurance sociale des administrations de sécurité sociale
Plus en détailRéduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr
DOSSIER DE PRESSE 28 avril 2011 * Réduire le risque routier Une stratégie pour un utilitaire plus sûr Contact presse : L Assurance Maladie Risques Professionnels Marie-Eva PLANCHARD 01 72 60 22 88 marie-eva.planchard@cnamts.fr
Plus en détailEntreprises étrangères travaillant en France
Entreprises étrangères travaillant en France QUELLES SONT LEURS OBLIGATIONS? Si les entreprises sont établies sur le territoire de l Union européenne, elles peuvent «librement» effectuer des travaux en
Plus en détailLe point sur les services en ligne employeurs
DATE Émetteur rappel du titre général de la présentation Le point sur les services en ligne employeurs de l Assurance Maladie Déclaration d accident du travail ou de trajet, attestation de salaire, bordereaux
Plus en détailCONVENTION d OBJECTIFS et de GESTION. pour la Branche AT/MP
CONVENTION d OBJECTIFS et de GESTION pour la Branche AT/MP >> Sommaire Les orientations des partenaires sociaux p. 4 Les enjeux de la COG 2014-2017 p. 6 Les axes stratégiques p. 8 Axe n 1 assurer une prévention
Plus en détailPrévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION. Infos INTRODUCTION : SOMMAIRE :
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n 15 Octobre 2010 Infos Prévention LES ENJEUX DE LA PREVENTION SOMMAIRE : LES ENJEUX DE LA PREVENTION Introduction
Plus en détailRéunica Santé Pro et Prévoyance Pro
Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille TRAVAILLEURS NON SALARIÉS REUNICA.COM Santé Avec Réunica
Plus en détail03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr
Circulaire n 02/2010 Cl. C 44 Colmar, le 5 janvier 2010 Màj. novembre 2012 C E N T R E d e G E S T I O N d u H A U T - RHIN F O N C T I O N P U B L I Q U E T E R R I T O R I A L E 2 2, r u e W i l s o
Plus en détailAssurance et prévoyance
Assurance et prévoyance Assistance famille en cas d accident. IDCP Des prestations d assistance sont prévues en cas d accident par le contrat IDCP. Elles peuvent être déclenchées après appel préalable
Plus en détailGénéralisation de la complémentaire santé : Eclairage
ÉPARGNE - PRÉVOYANCE - RETRAITE Généralisation de la complémentaire santé : Eclairage Vendredi 17 octobre 2014 Présentation Prévoyance, quelques rappels Les points clés des textes ANI Loi Sécurisation
Plus en détailChômage et accident? Informations de A à Z
Chômage et accident? Informations de A à Z Si vous avez droit à l indemnité de chômage (IC), vous êtes automatiquement assuré contre les accidents auprès de la Suva. Tout accident doit être annoncé au
Plus en détailparticuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente
particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par
Plus en détailNOR: SPSS9510404C. (BO Affaires sociales et Santé ) Le ministre de la santé publique et de l'assurance maladie
Circulaire n DSS/4B du 06 novembre 1995 relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des assistantes maternelles et des particuliers qui hébergentà domicile
Plus en détailComment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise?
L accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 La loi de sécurisation de l emploi du 14 juin 2013 Comment appliquer l obligation d assurance santé en entreprise? Le 1er janvier 2016 au
Plus en détailPERP LIGNAGE PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE
PLAN D ÉPARGNE RETRAITE POPULAIRE PERP LIGNAGE Contrat d assurance sur la vie souscrit par le Groupement d Épargne Retraite Populaire ADRECO auprès d ORADEA VIE, compagnie d assurance vie et de capitalisation,
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailLa retraite pour pénibilité
Salariés MAI 2012 La retraite pour pénibilité Conditions Démarches La retraite pour pénibilité Un dispositif de retraite pour pénibilité a été créé par la réforme des retraites de 2010. Il permet aux assurés
Plus en détailNOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE -
Conseil Technique National Service juridique droit des personnes et des familles NOTE JURIDIQUE - SECURITE SOCIALE - OBJET : cumul de la pension d invalidité du régime général avec d autres pensions, rentes
Plus en détail«Exigence, créativité, audace et solidarité»
«Exigence, créativité, audace et solidarité» Telles sont les valeurs que porte l ensemble des collaborateurs de l UNMI. Depuis sa création en 1929, l UNMI est résolument ancrée dans les valeurs fondatrices
Plus en détailConsulting Service sàrl. Future. Conseil et formation en assurances sociales. Assurances Sociales. 22 mai 2015
Le contenu q Modifications depuis 2012 q Les projets de révision q Un cas pratique pour le congé maternité q Sites Internet utiles Version 2015 / François Wagner 2 Assurances sociales Assurances sociales
Plus en détailSystème de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels
Système de bonus-malus SBM 03 Assurance contre les accidents professionnels Principes de base et application du SBM 03 Le SBM 03 détermine le montant des primes des moyennes entreprises en tenant compte
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détailMINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale
Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès
Plus en détailPSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale
PSE Prévention - Santé - Environnement BAC PRO 3 ans - Terminale Module 9 Cadre réglementaire de la prévention dans l entreprise Fiche 9-1 Appréhender le cadre juridique de la prévention... 3 Fiche 9-2
Plus en détailCaisse Nationale de l'assurance Maladie
Caisse Nationale de l'assurance Maladie des Travailleurs Salariés Sécurité Sociale Circulaire CNAMTS MMES et MM les Directeurs Date : 10/01/95 MMES et MM les Agents Comptables Origine : ACCG DGA des Caisses
Plus en détailPrévenir et gérer l absentéisme
Prévenir et gérer l absentéisme Maroussia Krawec ARACT Ile de France UNION EUROPEENNE Fonds social Le réseau ANACT ARACT(s) ANACT + 26 ARACT L ARACT Île-de-France est une association paritaire avec : Une
Plus en détailDemande de retraite pour pénibilité
Demande de retraite pour pénibilité Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande. Vous désirez des informations complémentaires, Vous souhaitez nous rencontrer, Consultez le site
Plus en détailadditif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information
additif sur l accord national interprofessionnel à la notice d information Relative au contrat collectif de prévoyance complémentaire à adhésion obligatoire souscrit par votre employeur RéUNICA Prévoyance
Plus en détailLe Document Unique : une obligation légale des entreprises
Avis d expert Marc Koffi, Responsable de SIGMA-RH France Le Document Unique : une obligation légale des entreprises En France, le Document Unique (ou Document Unique de Sécurité - DU ou DUS), a été introduit
Plus en détailRéunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille
Santé Prévoyance Réunica Santé Pro et Prévoyance Pro Choisissez le meilleur en Santé et Prévoyance pour votre bien-être et celui de votre famille SPÉCIAL AUTO ENTREPRENEURS REUNICA.COM Santé Avec Réunica
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détailLes mutuelles de prévention
Les modes de tarification de la Commission sur la Santé et Sécurité au Travail (CSST) Annuellement, chaque employeur doit remettre à la CSST une prime dont le montant est calculé selon le taux de prime.
Plus en détailLe plan national d actions coordonnées
Le plan national d actions coordonnées 2009 2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles Trouble musculo-squelettiques (TMS) 1ère cause de maladies professionnelles indemnisées
Plus en détailAccident de travail et de trajet (droit privé)
Accident de travail et de trajet (droit privé) Fondamentaux Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne
Plus en détailLE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES
LE COVOITURAGE PROFESSIONNEL (TRAJET & MISSION) ET SES RESPONSABILITES Guide à destination des entreprises et de leurs salariés A destination des entreprises et des salariés ovoiturage rofessionnel Le
Plus en détailEtre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale):
Etre expatrié ou s expatrier à l étranger Frais de santé au 1er euro (prise en charge intégrale): L assurance frais de santé est une couverture santé intégrale. En effet, elle couvre 100% du prix des soins
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailPLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS
PLAN-EXPERTS DES GARANTIES DE PRÉVOYANCE CRÉÉES SPÉCIALEMENT POUR LES PRESCRIPTEURS Vous êtes prescripteur de Generali Assurances Vie. Le PLAN-EXPERTS vous propose un choix de garanties pour améliorer
Plus en détailRapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie
Rapport sur la situation financière des institutions de prévoyance et des assureurs vie Annexe 4 Enquête auprès des sociétés suisses d assurance sur la vie concernant l assurance collective dans la prévoyance
Plus en détail