Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le contrat d assurance-vie luxembourgeois. Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie"

Transcription

1 Le contrat d assurance-vie luxembourgeois Focus sur les atouts du contrat d assurance-vie

2 L obligation déclarative des contrats d assurance-vie étrangers en Belgique A l instar des comptes bancaires étrangers, la loi belge impose dorénavant au contribuable de mentionner, dans la déclaration d impôt des personnes physiques, l existence des contrats d assurance- vie individuels souscrits à l étranger. Cette exigence s applique pour la première fois dans le cadre de la déclaration 2013 (revenus de l année 2012), laquelle doit être rentrée pour le 26 juin 2013 au plus tard en ce qui concerne les déclarations en version papier et pour le 17 juillet 2013 au plus tard en ce qui concerne les déclarations en version électronique. Le contribuable doit uniquement indiquer s il a conclu un contrat d assurance- vie auprès d une compagnie d assurances étrangère et, si oui, il doit mentionner le nom du souscripteur ainsi que le pays où le contrat a été conclu. Rappelons qu il n y a rien d illégal à souscrire un contrat d assurance-vie auprès d une compagnie d assurances luxembourgeoise qui commercialise ses contrats en Belgique sous le régime européen de la libre prestation de services. Il est également à noter que les contrats d assurance- vie souscrits en Belgique doivent dorénavant aussi faire l objet d une déclaration auprès de l administration fiscale mais ce sont les compagnies d assurances belges qui s en chargent. En outre, la plus- value des contrats d assurance- vie relevant de la Branche 23 est exonérée de précompte mobilier. En ce qui concerne les contrats relevant de la Branche 21, le contrat doit courir depuis au moins 8 ans ou s accompagner d'une couverture décès de 130% pour bénéficier de cette dispense. L échange automatique d informations et le secret professionnel au Grand-Duché de Luxembourg Le 29 mars 2013, une nouvelle loi visant à renforcer l'échange d'informations entre les administrations fiscales des Etats membres est entrée en vigueur au Luxembourg, avec effet rétroactif au 1er Janvier Cette nouvelle loi ne crée pas un échange automatique d'informations et elle ne modifie pas fondamentalement le régime existant. Elle renforce légèrement à la fois l'échange d'informations sur demande et l'échange spontané d'informations, notamment lorsqu'il est anticipé qu'un investissement pourrait avoir un impact négatif sur les recettes fiscales d'un autre Etat membre. Dans tous les cas, les contrats d assurance-vie ne sont pas impactés par cette nouvelle loi. Le 10 avril 2013, le premier ministre luxembourgeois Jean- Claude Juncker a annoncé qu à partir du 1er janvier 2015, le Grand- Duché de Luxembourg procéderait à l échange automatique d informations sur les paiements d intérêts perçus par des non- résidents personnes physiques. 2

3 Les contrats d assurance-vie ne sont pas impactés par la décision du gouvernement luxembourgeois puisque le champ d application de la «Directive Epargne» ne s étend pas aux assurances-vie. Le contrat d assurance-vie: outil de placement mais pas seulement Au fil du temps, l assurance- vie s est imposée comme un instrument incontournable de gestion du patrimoine par la qualité des contrats proposés sur le plan financier, par la fiscalité favorable dont elle continue à bénéficier, mais surtout en tant qu outil juridique sans équivalent pour faciliter la transmission d un patrimoine. Elle vous permet en outre de gérer et faire fructifier votre capital, réaliser des opérations d épargne à long terme, remplir des objectifs patrimoniaux divers comme financer un projet, diversifier votre patrimoine financier etc. Le Grand-Duché de Luxembourg: protection et flexibilité Le Grand- Duché de Luxembourg s est depuis longtemps imposé comme place financière internationale et fait office, depuis près de deux décennies, de plate- forme européenne dans le secteur de l assurance- vie transfrontalière. Positionné au cœur de l Europe, le Luxembourg jouit d une remarquable stabilité politique, économique et financière, d un personnel qualifié et multilingue, et d un dynamisme reconnu dans le domaine bancaire et financier. Son rôle en tant que centre international de l assurance est par ailleurs conforté par un cadre d investissement sûr et fiscalement neutre, ainsi qu un régime de protection exemplaire offrant aux souscripteurs une sécurité optimale pour leurs avoirs et une confidentialité légitime de leurs données personnelles. La protection du souscripteur Le Luxembourg présente un avantage non négligeable en ce qu il protège très fortement le souscripteur, créancier de la compagnie. Cette créance du souscripteur a pour corollaire l insaisissabilité du contrat d assurance. Ainsi, le souscripteur n est pas propriétaire des fonds logés dans le contrat, ces derniers appartiennent à la compagnie d assurances, mais il a un droit vis- à- vis de la compagnie, sa créance. Le souscripteur est qualifié de créancier privilégié de premier rang de la compagnie d assurances sur les actifs représentatifs des provisions techniques. Ce privilège prime toutes les autres créances, tous les autres créanciers. Le triangle de sécurité Pour une protection optimale, la loi luxembourgeoise impose que les actifs représentatifs des engagements de l assureur soient déposés auprès d une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances (CAA), l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances. La compagnie d assurances signe donc une convention de dépôt, approuvée par le CAA, avec l établissement de 3

4 crédit concerné. Cette opération matérialise la ségrégation des actifs de la compagnie. Une nette séparation existe donc entre les actifs représentatifs et les autres avoirs de la compagnie d assurances. La banque dépositaire doit également séparer les actifs ainsi déposés de ses propres avoirs (à l exception des positions exprimées en «cash»). Le cloisonnement des actifs est contrôlé tous les trimestres et en cas de défaillance de l assureur, le CAA peut bloquer les comptes auprès de la banque dépositaire. Une flexibilité d investissement bien encadrée La circulaire 08/1 du CAA permet aux compagnies d assurances dont le siège est situé au Luxembourg de proposer une large gamme de placement au sein des polices. Il convient toutefois de respecter des règles d information du souscripteur, de vérification de son état de fortune mobilière et de sa connaissance des produits financiers notamment. Les choix opérés doivent également correspondre à son profil d investisseur et à la stratégie d investissement décidée lors de la souscription du contrat en cas d'investissement en fonds dédiés. En bref Un contrat d assurance- vie souscrit auprès d une compagnie d assurances luxembourgeoise est tout à fait légal. Le souscripteur est uniquement tenu d indiquer qu il a conclu un contrat d assurance- vie au Grand- Duché de Luxembourg dans sa déclaration fiscale. Les diverses mesures prises par le Grand- Duché de Luxembourg relatives à l échange automatique d informations n impactent pas le domaine de l assurance- vie. L assurance- vie luxembourgeoise présente bon nombre d avantages: la fiscalité favorable, la flexibilité des investissements et la protection accrue du souscripteur notamment. 4

5 Cette présentation est uniquement à titre informatif et n est pas destinée à des fins commerciales. La SPRL Consilium ne garantit pas l exactitude et l intégralité de cette présentation. SPRL CONSILIUM Chemin des Princes, 14 bte 1/ Nimy Téléphone +32 (0) Fax +32 (0) E- mail: Site: dpgconsilium.be FSMA n

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux

L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 2 3 SOMMAIRE 4 L assurance vie luxembourgeoise pour investisseurs internationaux 4 Une orientation résolument internationale 6 Une protection

Plus en détail

souscrire un contrat luxembourgeois

souscrire un contrat luxembourgeois souscrire un contrat luxembourgeois Au Grand-Duché, les souscripteurs de contrat d assurance vie ou de capitalisation qui bénéficient d un régime de protection contrôlé par les pouvoirs publics ont, en

Plus en détail

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier

LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Conférence ATEL - 11 décembre 2012 LE CONTRAT DE CAPITALISATION Une opportunité de placement financier Marc-Antoine DOLFI, associé 1 PLAN DE PRESENTATION Le contrat de capitalisation 1. Description 2.

Plus en détail

Construisez votre stratégie patrimoniale

Construisez votre stratégie patrimoniale Allianz Life Luxembourg Construisez votre stratégie patrimoniale Avec des produits et des services taillés sur mesure en fonction de vos besoins Le groupe Allianz dans le monde Allianz Life Luxembourg

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Horizon

Contrat d assurance-vie Skandia Horizon Contrat d assurance-vie Skandia Horizon Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer votre

Plus en détail

Gérer votre patrimoine.

Gérer votre patrimoine. Gérer votre patrimoine. Planifier votre avenir. Nous vivons dans un monde en constante évolution. 2 Introduction Introduction 3 Gérer votre patrimoine dans un monde en constante évolution. Nous vivons

Plus en détail

L assurance-vie. Caractéristiques Ι Atouts Ι Solutions

L assurance-vie. Caractéristiques Ι Atouts Ι Solutions L assurance-vie Caractéristiques Ι Atouts Ι Solutions L assurance-vie Caractéristiques 3 Atouts 7 Solutions 8 2 Caractéristique du contrat d assurance-vie Un contrat d assurance- vie est un contrat en

Plus en détail

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale

LIFE MOBILITY. épargne patrimoniale épargne patrimoniale LIFE MOBILITY evolution UN CONTRAT D ASSURANCE VIE ÉMIS AU GRAND-DUCHÉ DU LUXEMBOURG AU SERVICE DE LA MOBILITÉ PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Un contrat sur-mesure pour une stratégie patrimoniale

Plus en détail

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014

TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 TRAITEMENT FISCAL DES REVENUS MOBILIERS DANS LE CHEF D UN RESIDENT BELGE PERSONNE PHYSIQUE REVENUS 2014 Ci-dessous, nous vous proposons un bref aperçu du traitement fiscal des revenus mobiliers (dividendes

Plus en détail

La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de Luxembourg

La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de Luxembourg La réglementation de l assurance vie au Grand-Duché de EFE Rendez-vous annuel de l assurance vie - Hôtel Westminster 13/12/2012 Marc Gouden & Pierre MOREAU Partners Avocats aux Barreaux de et de Quelques

Plus en détail

Le banquier dépositaire d actifs d assurances. 25 septembre 2014

Le banquier dépositaire d actifs d assurances. 25 septembre 2014 Le banquier dépositaire d actifs d assurances 25 septembre 2014 I. Introduction II. Relation entre assureur et banquier III. Contractualisation de la relation IV. Obligations spécifiques du dépositaire

Plus en détail

Solutions de gestion de fortune couplées à l assurance vie

Solutions de gestion de fortune couplées à l assurance vie Private Placement Life Insurance Solutions de gestion de fortune couplées à l assurance vie Olivier Kramer 28 & 29 avril 2015 Avril 2015 Agenda Clientèle«HNW» Solutions globales dans différentes juridictions

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel Contrat d assurance-vie Skandia Archipel Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer votre

Plus en détail

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs

LEXIQUE - A A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z. Actuaires / Actuariat. Actifs représentatifs LEXIQUE - A Actuaires / Actuariat Un actuaire est un professionnel spécialiste de l'application du calcul des probabilités et de la statistique aux questions d'assurances, de finance et de prévoyance sociale.

Plus en détail

Contrat de capitalisation Skandia Archipel Capi

Contrat de capitalisation Skandia Archipel Capi Contrat de capitalisation Skandia Archipel Capi Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

L assurance vie de droit luxembourgeois Aspects juridiques

L assurance vie de droit luxembourgeois Aspects juridiques L assurance vie de droit luxembourgeois Aspects juridiques Les Journées de l Ingénierie Patrimoniale Maison de la Chimie 05/02/2013 Marc Gouden Avocat à la Cour Avocats aux Barreaux de et de PLAN Produits

Plus en détail

Qui sommes-nous? 171 M 750 M CHIFFRES CLÉS. À propos de Nord Europe Assurances. Le Crédit Mutuel Nord Europe. Le Groupe Crédit Mutuel - CIC

Qui sommes-nous? 171 M 750 M CHIFFRES CLÉS. À propos de Nord Europe Assurances. Le Crédit Mutuel Nord Europe. Le Groupe Crédit Mutuel - CIC Qui sommes-nous? Nord Europe Life Luxembourg S.A. est une société d assurance vie luxembourgeoise créée en 2003, dont les produits sont disponibles sur le marché belge. CHIFFRES CLÉS au 31 décembre 2014

Plus en détail

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP

Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Contrat d assurance-vie Skandia Archipel PEP Pourquoi choisir un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant? Le Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant est l interlocuteur idéal pour gérer

Plus en détail

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie

ETOILE SELECT 1. Votre sécurité nous tient à cœur. Baloise Group. Type d assurance-vie ETOILE SELECT 1 Type d assurance-vie Garanties Les primes investies dans la partie de police Compte Etoile ont un rendement garanti (Branche 21). Pour les primes investies dans la partie de police Fonds

Plus en détail

«LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITÉS»

«LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITÉS» «LES RENDEZ-VOUS D ACTUALITÉS» ACTUALITÉ FISCALE La loi de Finances pour 2014 JEUDI 16 JANVIER 2014 CHEUVREUX Notaires Le devoir de conseil, la force du droit et la loyauté au service de ses clients, la

Plus en détail

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales :

Type d assurance-vie. Garanties Garanties principales : Fiche Info Financière assurance-vie pour des assurances liées à des fonds d investissement Optilife 2 Luxembourg Type d assurance-vie Garanties Garanties principales : Optilife 2 Luxembourg est un contrat

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Best Profile 05/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

Cardif Lux Vie en bref

Cardif Lux Vie en bref Cardif Lux Vie en bref Compagnie d assurance née de la fusion de deux acteurs historiques au Luxembourg, Cardif Lux International et Fortis Luxembourg Vie. - Depuis le 31 décembre 2011, Cardif Lux Vie

Plus en détail

Fiche info financière pour assurance vie fiscale

Fiche info financière pour assurance vie fiscale Fiche info financière pour assurance vie fiscale Valable à partir du 24/3/2015 DL Strategy Type d assurance vie Assurance vie à taux d intérêt garanti par la compagnie d assurances (Branche 21). Garanties

Plus en détail

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE

2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 1 TYPE D ASSURANCE VIE Millesimo click 2 est un produit d assurance-vie de la branche 23, émis par AXA Belgium et lié à un fonds d investissement interne d'axa Belgium. Le versement effectué

Plus en détail

Safe Invest Control Analyse des besoins et exigences

Safe Invest Control Analyse des besoins et exigences Exemplaire Compagnie Numéro de colis U.V. Numéro (s) de contrat 41/.. Date././.. Chère Cliente, Cher Client, Au moment de la souscription en ligne au contrat d assurances, vous avez pris connaissance du

Plus en détail

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie

Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne

Plus en détail

Différents instruments de l actionnariat salarié

Différents instruments de l actionnariat salarié onnectedthinking Différents instruments de l actionnariat salarié Aspects fiscaux et sociaux 20 avril 2004 Nicolas de Limbourg Introduction Options sur actions Plans d achat d actions Promesses d attribution

Plus en détail

FICHES INFO FINANCIERES

FICHES INFO FINANCIERES FICHES INFO FINANCIERES RENT LIFE - RENT FIX - RENT TEMPO Ethias SA Votre agent d assurances 1517-207 07/15 POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES FORMULES DE RENTE ET OBTENIR UN DEVIS GRATUITEMENT, INFORMEZ-VOUS

Plus en détail

Janvier 2012. La notion de blanchiment

Janvier 2012. La notion de blanchiment Cellule de Traitement des Informations Financières Avenue de la Toison d Or 55 boîte 1 1060 Bruxelles Tél. : +32 2 533 72 11 Fax : +32 2 533 72 00 E-mail : info@ctif-cfi.be NL1156d La lutte contre le blanchiment

Plus en détail

Table des matières. Préface... 7 Philippe Bourin. de contrats d assurance-vie luxembourgeois... 11 David De Cubber

Table des matières. Préface... 7 Philippe Bourin. de contrats d assurance-vie luxembourgeois... 11 David De Cubber Table des matières Préface... 7 Philippe Bourin Le banquier dépositaire des avoirs mobiliers de contrats d assurance-vie luxembourgeois... 11 David De Cubber Introduction 11 Chapitre I. Historique de la

Plus en détail

PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS

PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS PRÉSENTATION DE L ASSURANCE VIE CARDIF LUX VIE POUR LES NATIONAUX FRANÇAIS Août 2014 AGENDA PRÉSENTATION DE CARDIF LUX VIE Un leader de l assurance vie luxembourgeoise Un actionnariat de grande qualité,

Plus en détail

Les contrats multi-supports

Les contrats multi-supports Les contrats multi-supports Régime fiscal belge Par Benoît Philippart de Foy Avocat IFE 7 octobre 2014 Sommaire Les contrats d assurance vie multi-supports Les contrats de capitalisation multi-supports

Plus en détail

Distribution de l assurance vie en LPS : Les points d attention en matière contractuelle (Lux, Bel, Fr)

Distribution de l assurance vie en LPS : Les points d attention en matière contractuelle (Lux, Bel, Fr) Distribution de l assurance vie en LPS : Les points d attention en matière contractuelle (Lux, Bel, Fr) IFE Rendez-vous annuel de l assurance vie - Hôtel Le Royal - 27/11/2012 Approche de droit comparé

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis GUIDE QUESTIONS / REPONSES DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Avril 2015 Secure Advantage Revenus Garantis Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous

Plus en détail

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples

Prospectus simplifié. Décembre 2011. Société d Investissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples VISA 2012/82078-1283-0-PS L'apposition du visa ne peut en aucun cas servir d'argument de publicité Luxembourg, le 2012-01-11 Commission de Surveillance du Secteur Financier Prospectus simplifié Décembre

Plus en détail

Faites le bon choix pour votre épargne

Faites le bon choix pour votre épargne Investir en 2013 Faites le bon choix pour votre épargne Dans quels produits avez-vous déjà investi? Compte d épargne % Bon de caisse Bon d état Compte à terme Obligations Branche 21 % Actions Fonds Titres

Plus en détail

Réforme des prélèvements sociaux prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Qui est concerné?

Réforme des prélèvements sociaux prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014. Qui est concerné? Réforme des prélèvements sociaux prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Qui est concerné? 1 Contexte Les députés ont approuvé ce mercredi 23 octobre la hausse des

Plus en détail

À LA UNE TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU REGISTRE CENTRAL DE LA BNB. Comptes bancaires 28 5 SEPTEMBRE 2013 WWW.TRENDS.BE. Mediargus met docroom pdf

À LA UNE TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU REGISTRE CENTRAL DE LA BNB. Comptes bancaires 28 5 SEPTEMBRE 2013 WWW.TRENDS.BE. Mediargus met docroom pdf TOUT SAVOIR SUR LE NOUVEAU REGISTRE CENTRAL DE LA BNB Comptes bancaires 28 5 SEPTEMBRE 2013 WWW.TRENDS.BE : tous fichés! Qu en est-il exactement de ce nouveau fichier central des comptes bancaires, dernière

Plus en détail

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Smart Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties AG Life Equities World 5 100% en actions, répartition 1,75 % AG Life Opportunities World 5 Ce fonds investit dans plusieurs groupes d'actifs. 2,00 % AG Life Equities Euro 6 100% en actions européennes

Plus en détail

Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1

Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1 Type vie Fiche d informations financières assurance vie Argenta Fund Plan Cap P4 1 Garanties - Garantie en cas de vie o Groupe-cible Aperçu des fonds s Assurance vie d Argenta Assurances SA, Belgiëlei

Plus en détail

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE

Camille de Rocca Serra Député de la Corse-du-Sud CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE CREATION D UN FONDS D INVESTISSEMENT DE PROXIMITE SPECIFIQUE A LA CORSE DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2007 Un outil moderne haut de gamme d épargne et d investissement en faveur du financement de l économie

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Financials 08/2018 1 1 Cette fiche d information financière décrit les modalités du produit qui sont d application

Plus en détail

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte

L essentiel sur L ASSURANCE VIE. Fonds en euros. Fiscalité. Unités de compte L ASSURANCE VIE L essentiel sur Fiscalité Fonds en euros Unités de compte Qu est ce que c est? Un produit d épargne à moyen et long terme L assurance vie sert à épargner et faire fructifier son capital,

Plus en détail

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP?

1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? 1. Généralités 1.1. QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UNE ASSURANCE GROUPE ET UN EIP? EIP. Un engagement individuel de pension est un contrat d assurance-vie souscrit par une société au profit d un dirigeant

Plus en détail

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION

ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION ASSURANCE VIE ET CAPITALISATION ESPACE SÉLECTION CALI EUROPE, UNE COMPAGNIE À VOCATION INTERNATIONALE CALI Europe, une compagnie dédiée à la clientèle haut de gamme Implantée au grand-duché de Luxembourg

Plus en détail

Save Plan 1. Type d assurance-vie

Save Plan 1. Type d assurance-vie Save Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, compte non tenu des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour garanties additionnelles)

Plus en détail

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable

PARVEST WORLD AGRICULTURE Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable Compartiment de la SICAV PARVEST, Société d Investissement à Capital Variable PARVEST World Agriculture a été lancé le 2 avril 2008. Le compartiment a été lancé par activation de sa part N, au prix initial

Plus en détail

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011

FCPI DEMANDEZ PLUS À VOTRE ARGENT CAPITAL INVEST PME 2011 FCPI CAPITAL INVEST PME 2011 Visez l innovation et allégez votre fiscalité en contribuant au développement des PME européennes en contrepartie d'un risque de perte en capital Souscription ouverte du 17

Plus en détail

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise

IGEA Finance. l Assurance Vie Luxembourgeoise IGEA Finance l Assurance Vie Luxembourgeoise 2015 Préambule Cette présentation a pour seul objectif d informer le destinataire sur les caractéristiques de l offre d assurance vie proposée par IGEA Finance.

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI TEXTE ADOPTÉ n 749 «Petite loi» ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 17 octobre 2011 PROJET DE LOI de finances rectificative pour 2011,

Plus en détail

Managed Funds Stability Fund 1

Managed Funds Stability Fund 1 Managed Funds Stability Fund 1 ÉPARGNE-PENSION, ÉPARGNE À LONG TERME ET ÉPARGNE NON FISCALE Type d'assurance vie Assurance vie dont le rendement est lié à des fonds de placement (branche 23). Des primes

Plus en détail

URBAN PRESTIGIMMO. SCPI Malraux. Présentation en. points clés

URBAN PRESTIGIMMO. SCPI Malraux. Présentation en. points clés at rim oi ne.c om Une selection Le Guide Du Patrimoine, Contact Laurent COHEN, Tel 06 50 79 29 79 ou Tel 09 51 70 15 49 ed up URBAN PRESTIGIMMO Présentation en w 2013 PIERRE PAPIER : 1ER PRIX GESTIONNAIRE

Plus en détail

Stratégie d investissement (1)

Stratégie d investissement (1) Le FCPI s adresse à des investisseurs qui souhaitent diversifier leur portefeuille en investissant sur le long terme et réduire leur impôt en contrepartie d une durée de blocage de 7 ans, soit jusqu au

Plus en détail

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur

La complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er

Plus en détail

NOUVEAUTÉS POUR L ANNÉEE 2014

NOUVEAUTÉS POUR L ANNÉEE 2014 NOUVEAUTÉS POUR L ANNÉEE 2014 Dans la dernière édition du Moniteur belge de l année 2013, pour respecter les traditions, certaines nouvelles mesures fiscales ont été insérées. Dans ce tax alert nous passons

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE

LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Jean-Marc AVELINE LE GUIDE DE LA TRANSMISSION DE PATRIMOINE Groupe Eyrolles, 2006 ISBN : 2-7081-3467-1 Chapitre 1 LES RELATIONS BANCAIRES : COMPTES, COFFRE, EMPRUNTS Le compte courant Les comptes courants

Plus en détail

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable.

Durée d investissement recommandée de 8 ans. SCPI à capital variable. SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Alpha Turbo 08/2018 1

Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Alpha Turbo 08/2018 1 Fortis AG - Vos assurances chez votre courtier Top Protect Alpha Turbo 08/208 Fiche info financière Assurance-vie Top Protect Alpha Turbo 08/208 Cette fiche d information financière Assurance-vie décrit

Plus en détail

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était.

capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. capital vie L assurance-vie qui s adapte à toute situation L assurance n est plus ce qu elle était. Vous avez des projets d épargne? L assurance-vie est la solution qui s adapte à tous vos besoins L ASSURANCE-VIE

Plus en détail

Contrat d Assurance sur la Vie Multisupport à Versements et Retraits Libres AFER Europe

Contrat d Assurance sur la Vie Multisupport à Versements et Retraits Libres AFER Europe Contrat d Assurance sur la Vie Multisupport à Versements et Retraits Libres AFER Europe Dossier d information - Septembre 2014 Certaines épargnes rapportent plus que d autres. En voici une nouvelle preuve.

Plus en détail

Luxembourg, le 9 mars 2011

Luxembourg, le 9 mars 2011 Luxembourg, le 9 mars 2011 Lettre circulaire 11/5 du Commissariat aux Assurances portant modification de la lettre circulaire 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme

Plus en détail

<Millesimo Tocqueville Dividend> Type d assurance vie Millesimo Tocqueville Dividend est un contrat d assurance d AXA Belgium, lié à un fonds d investissement (branche 23). Le versement effectué par le

Plus en détail

Junior Plan 1. Type d assurance-vie

Junior Plan 1. Type d assurance-vie Junior Plan 1 Type d assurance-vie Garanties Public cible Assurance-vie dont les primes nettes (à savoir les primes, sans tenir compte des taxes sur primes, des frais d entrée et d éventuelles primes pour

Plus en détail

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr

offre 2011 L investissement dans les PME FCPI FCPI alto innovation 10 www.altoinvest.fr offre 2011 L investissement L investissement les PME dans les PME dans FCPI alto innovation 10 fip FRANCE ALTO 7 FCPI Europe Alto Innovation www.altoinvest.fr gamme classique FCPI alto innovation 10 Code

Plus en détail

CELESTIA CAPITALISATION

CELESTIA CAPITALISATION ASSURANCE VIE CELESTIA CAPITALISATION UN CADRE D INVESTISSEMENT OPTIMISÉ 100 % CAPITALISATION Contrat individuel de capitalisation libellé en euros et/ou en unités de compte CELESTIA CAPITALISATION Complémentaire

Plus en détail

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014

MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 MASSERAN PATRIMOINE INNOVATION 2014 INVESTISSEZ DANS DES PME EUROPÉENNES INNOVANTES FONDS COMMUN DE PLACEMENT DANS L INNOVATION PRÉSENTANT UN RISQUE DE PERTE EN CAPITAL POURQUOI INVESTIR DANS MASSERAN

Plus en détail

Version coordonnée du 26 mai 2014 1

Version coordonnée du 26 mai 2014 1 Luxembourg, le 26 mai 2014 Lettre circulaire modifiée 09/7 relative au dépôt des valeurs mobilières et liquidités utilisées comme actifs représentatifs des provisions techniques des entreprises d'assurances

Plus en détail

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a.

CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. CONTRAT DE CONSEILLER MAESTRIA, un concept d IBS Europe s.a. ENTRE : IBS Europe s.a., ayant son siège social au N 68 de la Route de Luxembourg à L-4972 Dippach, au Grand Duché de Luxembourg, ci-après désigné

Plus en détail

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires

VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires VIVIUM Assurance Chiffre d Affaires Garanti Votre entreprise continue à réaliser son chiffre d affaires, même en votre absence Indemnité mensuelle durant l incapacité de travail Chiffre d affaires garanti

Plus en détail

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012

Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 Accompagnez le dynamisme des PME européennes en contrepartie d un risque de perte en capital. FCPI Idinvest Patrimoine 2 Réduction IR au titre des revenus perçus en 2012 En contrepartie d une durée de

Plus en détail

ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com

ProFolio. Assurance-Vie de droit Luxembourgeois. Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023. www.figalile.com ProFolio Assurance-Vie de droit Luxembourgeois Société de Gestion de Portefeuille N AMF GP-00-023 www.figalile.com Le contrat ProFolio contrat d Assurance-Vie Un contrat haut-de-gamme dans sa conception

Plus en détail

VOS ASPIRATIONS NOTRE INSPIRATION FRANCE 2015

VOS ASPIRATIONS NOTRE INSPIRATION FRANCE 2015 VOS ASPIRATIONS NOTRE INSPIRATION FRANCE 2015 2 www.vitislife.com Vitis Life SOMMAIRE Vitis Life l assurance-vie haut de gamme «made in Luxembourg»...p.6 Quand le quotidien inspire nos experts en assurance-vie...

Plus en détail

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance

Membre du INVESTISSEMENT PME FIP FRANCE. Financer les PME. favorise la croissance Membre du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Financer les PME favorise la croissance Présentation du FIP FRANCE INVESTISSEMENT PME Dans le contexte économique actuel, nous pensons que les PME françaises ont

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

Une connaissance approfondie des besoins d une clientèle internationale;

Une connaissance approfondie des besoins d une clientèle internationale; Les atouts du Luxembourg Une grande stabilité politique et sociale; Un cadre légal et réglementaire à la pointe du progrès: un dialogue permanent entre le gouvernement, le législateur et le secteur privé

Plus en détail

SCPI URBAN PIERRE N 3

SCPI URBAN PIERRE N 3 SCPI URBAN PIERRE N 3 La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 15-04 en date du 01/04/2015. Elle peut être obtenue

Plus en détail

émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a.

émis par Compagnie du Bois Sauvage s.a. II RESUME DU PROSPECTUS Daté du 30 septembre 2005 relatif à l émission de maximum EUR 41.075.000 représenté par maximum 132.500 obligations d une valeur nominale de maximum EUR 310 assorties chacune de

Plus en détail

fcpi la banque postale innovation 11

fcpi la banque postale innovation 11 avertissement : ce document vous est remis par votre conseiller. Il doit comporter 5 pages. JUILLET 2011 INVESTIR DANS L INNOVATION ET BÉNÉFICIER D AVANTAGES FISCAUX ATTRACTIFS DANS LE CADRE D UN PLACEMENT

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. Chapitre 1: Préambule p.04. Chapitre 2: Champ d application p.04. Chapitre 3: Responsabilité p.05

TABLE DES MATIÈRES. Chapitre 1: Préambule p.04. Chapitre 2: Champ d application p.04. Chapitre 3: Responsabilité p.05 CODE DE BONNE CONDUITE RELATIF A LA PUBLICITE EN ASSURANCE-VIE INDIVIDUELLE 11.06.2009 TABLE DES MATIÈRES Chapitre 1: Préambule p.04 Chapitre 2: Champ d application p.04 Chapitre 3: Responsabilité p.05

Plus en détail

Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques

Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Luxembourg, le 2 mars 2012 Lettre circulaire 12/6 du Commissariat aux Assurances relative au compte rendu des courtiers d assurances, personnes morales et personnes physiques Madame, Monsieur, L article

Plus en détail

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Valorisez votre patrimoine en investissant indirectement dans de l immobilier d entreprise, avec la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée de 8 ans.

Plus en détail

Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine

Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Particuliers Valorisez votre patrimoine avec de l immobilier d entreprise de grande qualité, en investissant dans la SCPI Rivoli Avenir Patrimoine Durée d investissement recommandée

Plus en détail

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties

Easy Fund Plan 1. Type d assurance-vie. Garanties Ceci concerne un produit d'assurance d AG Insurance, distribué par BNP Paribas Fortis. AG Insurance sa - Bd. E. Jacqmain 53, 1000 Bruxelles RPM Bruxelles TVA BE 0404.494.849 www.aginsurance.be Entreprise

Plus en détail

FAQ Web conférence 2 avril

FAQ Web conférence 2 avril FAQ Web conférence 2 avril Les questions sur l assurance vie «Investir en assurance vie : quel intérêt?» L'assurance vie permet de réaliser une opération d'épargne. Dans cette perspective, un contrat d

Plus en détail

Efficience de l actif de l entreprise

Efficience de l actif de l entreprise Solutions d assurance-vie Efficience de l actif de l entreprise Gérer. Profiter. Préserver. Une solution intelligente pour les professionnels : l assurance-vie permanente, un actif unique pouvant offrir

Plus en détail

PACA FORMATION THANATOLOGY

PACA FORMATION THANATOLOGY PACA FORMATION THANATOLOGY Quelle est la définition d assurance? 2 Définition d assurance L'assuranceest l'activité qui consiste à protéger moyennant une cotisation (prime) un individu, une association

Plus en détail

Placements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.

Placements. Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste. Simple, sûre et pour tous. Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo. Simple, sûre et pour tous www.bpo.be Eenvoudig, zeker en voor iedereen www.bpo.be Placements Informations sur les placements proposés par Banque de La Poste Informations sur les placements proposés par

Plus en détail

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital

CAPITAL INVEST PME 2012. Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital FCPI CAPITAL INVEST PME 2012 Soutenez le développement d entreprises innovantes tout en allégeant votre fiscalité en contrepartie d un risque en capital Prise en compte des souscriptions - du 16 avril

Plus en détail

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt

Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Vous orienter pour la gestion des capitaux du défunt Les obligations fiscales Droits de succession à régler dans les 6 mois La déclaration de succession est une étape importante du règlement d une succession.

Plus en détail

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital

assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital assurance-vie creditfoncier.fr EXECUTIVE ÉVOLUTION Un contrat sur mesure pour valoriser votre capital La solution pour optimiser votre épargne Vous souhaitez faire fructifier votre capital, préparer votre

Plus en détail

UFF lance UFF INNOVATION N 16, un fonds contribuant au financement d entreprises innovantes

UFF lance UFF INNOVATION N 16, un fonds contribuant au financement d entreprises innovantes COMMUNIQUE de Presse PARIS, LE 15 JUILLET 2013 UFF lance UFF INNOVATION N 16, un fonds contribuant au financement d entreprises innovantes UFF, acteur majeur de la commercialisation de FCPI, lance son

Plus en détail

Investir fiscalement en sûreté anno 2013

Investir fiscalement en sûreté anno 2013 Investir fiscalement en sûreté anno 2013 Anton van Zantbeek Advocaat Rivus - Prof. HUB Ageas Club Event 28 juni 2013 1. Grandes modifications fiscales sous Di Rupo (accroissements d impôts) 2. L anonimité

Plus en détail

guide clarté épargne www.creditmutuel.fr

guide clarté épargne www.creditmutuel.fr guide clarté épargne UNE BANQUE QUI N A PAS D ACTIONNAIRE, ÇA CHANGE L ÉPARGNE. www.creditmutuel.fr AVEC VOTRE CONSEILLER CRÉDIT MUTUEL, ENVISAGEZ L ÉPARGNE DIFFÉREMMENT. Comme toutes les banques, le Crédit

Plus en détail

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta.

FICHE D INFORMATION. N hésitez pas à contacter notre service Nominatif Pur au 01 58 62 53 30 ou par mail à l adresse contact@moneta. FICHE D INFORMATION Toutes vos Questions sur le NOMINATIF PUR Qu est-ce que le Nominatif Pur? Le mode de détention d un titre financier (une part de FCP ou une action de société cotée) de très loin le

Plus en détail

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité

Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Fiscalité Comment réduire votre revenu imposable? Vous cherchez à augmenter votre pouvoir d achat en réduisant vos impôts... Le système fiscal luxembourgeois vous

Plus en détail

Nature et risques des instruments financiers

Nature et risques des instruments financiers 1) Les risques Nature et risques des instruments financiers Définition 1. Risque d insolvabilité : le risque d insolvabilité du débiteur est la probabilité, dans le chef de l émetteur de la valeur mobilière,

Plus en détail