Cantine Garderie communale

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1 Cantine Garderie communale DEPARTEMENT DES VOSGES Arrondissement de Saint Dié REGLEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE ET CANTINE MAIRIE de WISEMBACH Tél : Fax : Courriel : ANNEE Tout enfant se rendant à la garderie ou au restaurant scolaire doit obligatoirement avoir déposé un dossier d inscription en Mairie. L inscription devra être renouvelée chaque année. Tout enfant non inscrit ne sera pas accepté à la garderie ou au restaurant scolaire. Les enfants ne seront définitivement acceptés à la garderie et en restauration scolaire qu après validation de cette inscription. Les dossiers d inscription doivent être remis au plus tard la semaine précédant la rentrée scolaire. Tout changement intervenant dans la situation familiale en cours d année, doit être signalé à la mairie. Article 1 : Lieu et horaires La garderie périscolaire est ouverte aux enfants résidant sur la commune de Wisembach, scolarisés à l école du village ou en instituts spécialisés, principalement dans les locaux du Comptoir Gourmand, aux horaires suivants : Les lundis, mardis, jeudis, vendredis : - le matin de 7h30-9h00 - le midi de 12h00-13h30 - l'après-midi 16h00-18h30 Les mercredis : - le matin de 7h30-9h00 - le midi de 11h00-12h00 Madame VAUCOURT Françoise et Madame PRONE Nathalie assureront l encadrement des enfants à la garderie et à la cantine, en fonction des effectifs (1 ou 2 encadrants) Le lieu de garderie pourra éventuellement, lorsque le temps le permet, être déplacé dans la cour de l'école, sur l'aire de jeux à côté du terrain de football. Les activités périscolaires pourront également nécessiter des lieux spécifiques pour les activités proposées.

2 Article 2 : Tarifs et paiement A chaque fin de mois, une facture reprenant les jours de présence de l enfant à la garderie et au restaurant scolaire sera émise par la commune. Cette facture devra être acquittée dans un délai de 10 jours à compter de sa réception, selon l'un des modes de paiement ci-après : En ligne par carte bancaire (compter quelques jours avant toute connexion pour permettre le règlement par carte bancaire) pour les factures ayant généré l émission du titre de recette https://www.tipi.budget.gouv.fr/tpa/accueilportail.web chèque à l'ordre du Trésor Public (accompagné du volet situé sur la facture) adressé à pour les factures ayant généré l émission du titre de recette Trésorerie Saint Dié Carnot Centre des finances publiques place Jules Ferry Saint Dié des Vosges, espèces en Mairie, aux heures d'ouverture au guichet Régie des Services Périscolaires uniquement pour les petites sommes ayant entraîné uniquement l édition du relevé mensuel. Tout repas non décommandé avant 9h00 la veille du jour considéré ou à défaut l avant-veille pour tenir compte de la coupure du mercredi et du week end sera facturé. (exemple : Le lundi avant 9h pour décommander le repas du mardi Le mardi avant 9h pour décommander le repas du jeudi Le jeudi avant 9h pour décommander le repas du vendredi Le vendredi avant 9h pour décommander le repas du lundi). Attention aux jours fériés En cas d absence, le premier jour, le repas réservé est comptabilisé. Si votre enfant est absent pendant plusieurs jours, il est impératif de contacter Mmes Fabienne Gaxatte ou Françoise Vaucourt , avant 8h30, afin d annuler la commande des repas des jours suivants ; aucun dégrèvement pour une journée d absence. En cas de non paiement dans les délais, la famille défaillante sera avisée directement par les services de la Perception qui se chargera du recouvrement des impayés. Si une famille a un retard de paiement de plus d un mois, le Maire se réserve le droit de refuser les inscriptions en cantine garderie.

3 Les tarifs forfaitaires, pour l année scolaire sont de : avec garderie (dont 5 pour le repas) le forfait journalier garderie Le goûter devra être fourni par les parents pour les enfants présents à la garderie à 16h00. Article 3 : Inscriptions à la garderie : L inscription en garderie se fera par le biais d un planning hebdomadaire que les parents pourront obtenir dans les dossiers d inscription et en garderie tout au long de l année. Pour des cas d urgence possibilité de se renseigner en mairie le jour même (inscription acceptée en fonction du nombre d enfants et d intervenants prévu. Ce planning devra être transmis avant 18h30, le mardi soir précédent la semaine concernée et obligatoirement par écrit auprès de la garderie ceci afin d établir le planning du personnel. Les dossiers d inscription doivent être remis au plus tard le 20/08/2014 pour la semaine de la rentrée scolaire. à la cantine : - L inscription à la cantine se fera par le biais d un planning hebdomadaire que les parents pourront obtenir dans les dossiers d inscription et en garderie tout au long de l année. Ce planning devra être transmis avant 18h30, le mardi soir précédent la semaine concernée et obligatoirement par écrit auprès de la garderie. Les dossiers d inscription doivent être remis au plus tard le 20/08/2014 pour la semaine de la rentrée scolaire. Le retour de ce calendrier est impératif pour permettre la commande du nombre de repas. - occasionnellement les repas peuvent être commandés en le signalant en mairie 48 h auparavant et 72 h la veille d un week-end sous réserve de fournir une lettre de commande en mairie. Article 4 : Arrivée et départ des enfants - Pour la garderie du matin : les enfants seront obligatoirement amenés par un adulte jusqu'à la salle de garderie où ils seront pris en charge par l'employée communale. - Pour la garderie du soir : les enfants seront obligatoirement repris par les parents ou un adulte dûment autorisé dont le nom figure sur la feuille d inscription. Les enfants seront pris en charge par l employée communale à la sortie des classes à partir de 12h00 et 16h00 pour rejoindre le lieu de garderie. Les déplacements entre l'école et le lieu de garderie (et inversement) se feront à pied sous la

4 responsabilité des personnels communaux. Après 18h30, si les parents ou les personnes relais, mentionnés dans la fiche d'inscription, ne peuvent être contactés, la brigade de gendarmerie de Provenchéres-sur-Fave pourra être alertée en vue de la prise en charge de l'enfant et de l'entrée en relation avec les familles. Article 5 : Santé - Hygiène Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, la famille doit compléter impérativement le document «fiche d'inscription», avant la prise en charge de l enfant à la garderie. Le personnel n'est pas habilité à donner des médicaments aux enfants ou à prodiguer des soins. En cas de maladie ou d'accident de l'enfant, les parents sont immédiatement prévenus, grâce aux informations présentes dans la fiche de renseignements. En cas d'impossibilité, le responsable est autorisé à prendre les mesures d'urgence nécessaires en liaison, si possible, avec le médecin traitant signalé par la famille ou le service des urgences. En cas d'accident grave ou de troubles physiques sérieux, le personnel fera obligatoirement appel aux sapeurs-pompiers et au SAMU. Il préviendra ensuite les parents. Allergies, maladie chronique : Aucun menu spécifique ne pourra être livré par la cuisine centrale. En cas de régime alimentaire particulier, un P.A.I doit être mis en place et la famille devra fournir le repas. Article 6 : Discipline Les enfants devront respecter le personnel communal, qui s'attachera à accomplir consciencieusement son travail pour le bien être de l'enfant. Tout manquement aux règles élémentaires de politesse, de bonne tenue ainsi que tout autre acte d'indiscipline sera signalé aux familles et pourra être sanctionné. En cas de manquement à la discipline, des sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion pourront être prises, à l'initiative du responsable hiérarchique sur avis du personnel de surveillance. Tout enfant faisant preuve de violence sera exclu temporairement ou définitivement. Toute détérioration imputable à un enfant, faite volontairement ou par non respect des consignes, sera à la charge des parents. Les familles doivent être titulaires d'une assurance responsabilité civile. Les jeux de cartes ou tout autre type de jeux induisant des échanges entre les enfants sont

5 interdits afin d'éviter toute source de conflit. Article 7 : Modification du règlement Le présent règlement pourra être modifié à tout moment et s'appliquera par conséquence à toute personne déjà inscrite au service pour l'année scolaire en cours.

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