Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes"

Transcription

1 Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes Juin 2004

2 Auteur Le rapport d'étude intitulé Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes a été réalisé par Denis Gobeille M.Sc. R.I. Partenaire Cette étude a été subventionnée par la Chaire en assurance l Industrielle-Alliance de l Université Laval dirigée par monsieur Gilles Bernier. Publication Juin 2004 Denis Gobeille, CRHA Bureau , Chemin Sainte-Foy Québec QC G1S 2P7 Téléphone : Courriel dg@gobeillerh.com

3 Table des matières 1. Introduction Objectif L'approche méthodologique Les sources d'information 8 2. L encadrement législatif Le décloisonnement des institutions financières L'encadrement législatif de la distribution Le cloisonnement de l acte professionnel La pratique professionnelle : un acte professionnel réservé Le droit de distribuer Les fournisseurs et les produits Les fournisseurs Les parts de marché Les produits en assurance Les produits d assurance de personnes Les produits d assurance collective Les produits d assurance de dommages Les autres produits Le réseau de distribution en assurance de personnes La composition du réseau de distribution Les produits distribués Le droit de pratique des cabinets Les droits de pratique des conseillers en sécurité financière 21

4 5. La typologie des stratégies La classification des fonctions d intermédiaire de marché Les services conseils Les produits financiers La typologie des stratégies d affaires Services uniformisés Orientation clients Orientation produits Expertise en services financiers Les stratégies des organisations Le modèle traditionnel : une stratégie orientée vers les clients Les services uniformisés L intégration horizontale Les technologies informatiques La multidisciplinarité Les services conseils La convergence de l industrie financière L impact sur les ressources humaines 29

5 Table des schémas et des tableaux Schéma I Le modèle d analyse 8 Schéma II Les axes de classification des stratégies 23 Schéma III Typologie des stratégies des organisations 24 Schéma IV Classification des stratégies des organisations 25 Tableau I Les disciplines et les titres professionnels 10 Tableau II Les compagnies d assurance et la valeur des primes (1994 et 2002) 13 Tableau III Évolution des parts de marché en assurance de personnes (1994 et 2002) 14 Tableau IV Les produits d assurance et de rentes individuelles 15 Tableau V Les produits d assurance collective et de rentes collectives 16 Tableau VI Les produits d assurance de dommages 17 Tableau VII Les produits bancaires 17 Tableau VIII La composition du réseau de distribution 18 Tableau IX Les droits de pratique des cabinets et des sociétés autonomes 20 Tableau X Les certificats détenus par les conseillers en assurance de personnes 21

6 Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 1. Introduction Depuis plus de 125 ans, la distribution de produits d assurance de personnes s est adaptée a un environnement en constante évolution. Les premières compagnies d assurance de personnes ont été fondées à la fin du XIX siècle. Par exemple, la Sun Life du Canada, qui a commencé ses activités à Montréal en 1871, est aujourd hui l une des plus importantes entreprises au Québec avec l Industrielle-Alliance, née de la fusion de l Alliance nationale fondée en 1892 et de l Industrielle fondée en Historiquement, les compagnies d assurance ont fait l'objet d'un encadrement législatif très restrictif : leurs activités se résumaient donc à l offre de produits d assurance vie qui permettaient aux assurés, lors de leur décès, de léguer à leurs bénéficiaires une somme d argent. Au cours des dix dernières années, les changements apportés au cadre juridique régissant le monde de l industrie financière en général ont concrétisé la libéralisation des marchés. Aujourd hui, les assureurs comme les banques et les caisses populaires, élargissent leurs horizons d affaires en devenant des centres de services financiers intégrés, axés sur la gestion de patrimoine, et offrant toutes les gammes de produits financiers, soit les produits bancaires, d assurance et de placement. Cependant, en 1998, l encadrement législatif de la distribution des produits et des services financiers a été fortement renforcé. Ainsi, les personnes qui peuvent vendre, c est-à-dire distribuer des produits et des services financiers doivent détenir un droit de pratique professionnelle. Ainsi, si la libéralisation des marchés influence les choix stratégiques des organisations, le nouveau cadre légal régissant la distribution des produits et des services financiers détermine quant à lui les compétences en ressources humaines dont ces organisations doivent se pourvoir pour réaliser ces choix. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 6

7 1.1 Objectif L objectif de cette étude sur les stratégies des organisations composant le réseau de distribution en assurance de personnes est, essentiellement, de les décrire et de les classifier afin de mieux en comprendre l impact sur les besoins en ressources humaines. 1.2 L'approche méthodologique D'une manière plus formelle, notre étude vise à faire l analyse de l'environnement externe, de même que l'analyse des organisations, de manière à décrire les stratégies corporatives qu'elles poursuivent et qu'elles cherchent à développer (Mintzberg, 1994). Un processus d'analyse des données secondaires quantitatives et qualitatives reliées à la connaissance du secteur a été entrepris. Les thèmes analysés sont l'environnement économique, l'environnement commercial (distribution), l'environnement technologique, l'environnement législatif, de même que les organisations, leurs produits et leur structure. Ainsi, l approche méthodologique adoptée, basée sur l'analyse systémique, comprend trois dimensions : La dimension cognitive résultant de la collecte de données et de leur analyse; La dimension explicative résultant du jugement (analyse) porté par les chercheurs; et, La dimension prospective résultant de l'interprétation des faits. Le modèle adopté nous permet d aborder le sujet grâce à une démarche d'analyse systémique qui ne réduit pas le raisonnement aux seules dimensions de l'état des marchés et du poids des concurrents. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 7

8 Schéma I Le modèle d analyse Le réseau de distribution Environnement externe Organisations Collecte des données secondaires Analyse des informations Interprétation : Identifier les stratégies corporatives 1.3 Les sources d'information L'étude de l'environnement est abordée en profitant des documents, des études et des analyses déjà publiés, incluant les rapports financiers, les brochures publicitaires et les informations présentées sur les sites Internet des entreprises. De plus, nous avons aussi réalisé des interviews avec les principaux dirigeants de deux des dix plus importants assureurs et avec les dirigeants de cinq cabinets de distribution parmi les trente plus importants en fonction du volume de vente (Journal de l assurance, avril 2004). Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 8

9 L encadrement législatif L encadrement législatif a été complètement changé au cours des dernières années. Au Québec, deux nouvelles lois ont modifié les règles du jeu. En effet, en 1998, la Loi sur la distribution de produits et services financiers a été adoptée pour définir un cadre particulier qui permet autant aux banques qu aux caisses et aux autres types d institutions financières de vendre des produits d assurance. Par ailleurs, en 2002, la Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives attribuait aux assureurs le droit de vendre des produits bancaires. 2.1 Le décloisonnement des institutions financières Avec l'adoption, en décembre 2002, de la Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives, les assureurs ont maintenant la possibilité d'exercer les mêmes activités que celles qui sont pratiquées par les sociétés de fiducie en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. Ce nouveau droit qui est attribué aux assureurs est la dernière étape qui a été réalisée relativement au décloisonnement des institutions financières. Si, depuis 1998, la Loi sur la distribution de produits et services financiers permet aux caisses populaires de distribuer des produits d'assurance de personnes, désormais, les assureurs peuvent aussi développer leur expertise en matière de produits bancaires, incluant les cartes de débit, les cartes de crédit et les crédits-bails (article de la Loi modifiant la Loi sur les assurances et d'autres dispositions législatives, L.R.Q., chapitre 29.1). Par contre, les institutions constituées en vertu d une charte fédérale (les banques) n ont pas les mêmes droits selon la Loi sur les banques du Canada. En effet, la vente de produits d assurance ne peut pas avoir lieu dans les institutions de dépôts, mais celles-ci peuvent développer un autre réseau par lequel elles distribueront leur propres produits d assurance. Par exemple, depuis juillet 2002, Banque Royale du Canada a créé une filiale, la compagnie RBC Vie, qui développe des agences d assurance partout au Canada. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 9

10 2.2 L'encadrement législatif de la distribution En 1998, la Loi sur la distribution de produits et services financiers a modifié les règles du jeu en matière de distribution de produits et de services financiers. L'objectif de cette loi est de rattacher la responsabilité d'une faute professionnelle et, incidemment, l encadrement professionnel à une entité juridique concrète (personne morale) afin de circonscrire qui et comment des produits et des services financiers peuvent être distribués dans le contexte historique du Québec (double juridiction fédérale et provinciale, système financier aux nombreuses particularités : coopératives, banques, fiducies, assureurs, mutuelles, etc.). Malgré cet objectif, la Loi confirme plutôt le cloisonnement de l'acte professionnel que celui de la distribution Le cloisonnement de l acte professionnel La Loi sur la distribution de produits et services financiers porte à la fois sur la réglementation de la pratique professionnelle et les modalités de la distribution des produits et des services financiers. Le cadre juridique de la pratique professionnelle attribue un droit exclusif de distribuer des produits et des services financiers spécifiques en fonction de huit disciplines. Les disciplines, de même que les titres professionnels, sont énumérés au tableau I ci-dessous. Tableau I Les disciplines et les titres professionnels Disciplines L'assurance de personnes L'assurance collective de personnes L'assurance de dommages L'expertise en règlement de sinistres La planification financière Le courtage en épargne collective Le courtage en contrats d'investissement Le courtage en plans de bourses d'études Titres professionnels Conseiller en sécurité financière Conseiller en assurance collective de personnes Agent ou courtier en assurance de dommages Expert en sinistre Planificateur financier Représentant en épargne collective Représentants en contrats d investissement Représentants en plans de bourses d études Les professionnels qui exercent dans l'une de ces huit disciplines sont encadrés par trois institutions dont la mission est d'appliquer la réglementation de la pratique professionnelle Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 10

11 ainsi que d'assurer la protection du public, le respect de la déontologie et le développement de la formation continue. Ainsi, les conditions d'entrée dans la pratique (formation minimale) et l'émission des certificats requis pour obtenir le droit de pratique (examen de contrôle des compétences) relèvent de l Autorité des marchés financiers, alors que la Chambre de la sécurité financière et la Chambre de l'assurance de dommages voient à la protection du public en développant des mesures de contrôle de la déontologie, en recevant les plaintes du public et en structurant la formation continue La pratique professionnelle : un acte professionnel réservé En assurance de personnes comme pour les autres disciplines, la sollicitation de clients et la vente deviennent un acte professionnel réservé aux seules personnes qui détiennent le certificat requis leur donnant le droit de pratique dans l une des huit disciplines. Par exemple, un planificateur financier qui a les connaissances nécessaires pour offrir des conseils financiers ne peut pas vendre de l assurance de personnes, sauf s'il a le certificat requis. À ce privilège se rattachent toutefois des obligations qui définissent le nouveau rôle de conseiller des représentants. De prime abord, il faut préciser qu'une des principales obligations professionnelles de ces derniers est d'agir avec honnêteté et loyauté dans leurs relations avec leurs clients (article 16) et que certains aspects de leur rôle de conseiller sont prescrits par la Loi. D'une part, ils sont tenus de divulguer à leurs clients les liens d'affaires qu'ils maintiennent avec les assureurs qu'ils représentent (articles 26 et 32) et, d'autre part, ils sont professionnellement responsables des renseignements qu'ils recueillent sur les besoins en assurance de leurs clients que ce soit des renseignements médicaux, financiers ou autres (articles 27, 30 33). De plus, la double restriction définissant un acte professionnel réservé qui s'appuie à la fois sur les notions de conseils et de produits a permis au législateur de maintenir le cloisonnement de la distribution. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 11

12 2.3 Le droit de distribuer Si toutes les entreprises qui le désirent peuvent distribuer des produits et des services financiers en s inscrivant auprès de l Autorité des marchés financiers, ils obtiennent cependant un droit très restreint leur permettant d agir seulement par l'entremise de représentants. En fait, il s agit plus d une obligation par laquelle le législateur tenait à rattacher la responsabilité d un manquement (erreur ou omission) à une personne morale que d un droit à proprement parler. Toutefois, certaines modalités particulières s appliquent aux institutions de dépôt, soit les banques et les caisses (article 72). D'une part, la Loi précise que les représentants en assurance de personnes ne peuvent pas être assignés aux transactions courantes de dépôt et de retrait au comptoir, ni aux opérations de crédit (article 29) et qu'ils doivent pratiquer en un endroit désigné où la confidentialité de la relation avec leurs clients est assurée (article 30). Toutefois, qu'ils oeuvrent pour un assureur ou une caisse, les représentants peuvent offrir des services conseils en matière de crédit et octroyer un prêt pour l'acquisition d'un produit d'assurance ou à des fins de placement. Encore ici, la double restriction basée sur les notions de conseil et de produits joue un rôle central dans le processus de cloisonnement. Si les institutions financières peuvent publiciser les produits et les services qu'elles offrent, la relation avec les clients doit obligatoirement être engagée par un représentant ayant son certificat de pratique professionnelle (droit de pratique). Enfin, les principales implications de la libéralisation des marchés financiers sont l émergence de nouveaux concurrents sur le marché de l assurance de personnes et, en contrepartie, l intégration d une offre de produits et de services financiers élargie. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 12

13 Les fournisseurs et les produits Plusieurs organisations, de tailles différentes, sont en compétition sur le marché très concurrentiel de l assurance de personnes. En fait, il y a deux principaux groupes, soit les assureurs qui conçoivent et développent des produits d assurance et les banques (groupes financiers) qui proposent maintenant aussi des produits d assurance de personnes. Afin de présenter un aperçu global de la situation, nous traçons un bref portrait des fournisseurs, de la concentration du marché de l assurance de personnes et, finalement, des produits que les fournisseurs développent et mettent en marché. 3.1 Les fournisseurs En 2002, l'industrie de l'assurance de personnes au Québec se composait de 129 compagnies d assurance alors que l on en comptait 158 en En huit ans, 29 organisations ont fermé leurs portes ou ont fusionné, et ce, sans tenir compte des nouvelles organisations qui émergent dont notamment, RBC Vie. Pendant cette même période, la valeur des primes a progressé de 14,1%, passant de 3,05 à 3,48 milliards de dollars. Tableau II Les compagnies d assurance et la valeur des primes (1994 et 2002) Nombre Valeurs de compagnies des primes 1 (en milliards de $) , ,48 Variation -18,4% +14,1% (1) Valeur des primes souscrites en assurance vie individuelle et des rentes individuelles. Source : Inspecteur général des institutions financières, Rapports annuels de 1994 et 2002 Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 13

14 Autrement dit, au cours des dernières années, l industrie de l assurance s est fortement concentrée, laissant émerger quelques grands joueurs sur le marché de l assurance de personnes. 3.2 Les parts de marché En fait, comme nous pouvons le remarquer à la lecture du tableau III présenté ci-dessous, le classement des compagnies d assurance du Québec selon leurs parts de marché respectives laisse voir la principale mutation de cette industrie. En 2002, les dix plus importantes entreprises contrôlaient 64,8% du marché, alors qu elles en contrôlaient 50,4% en De plus, des assureurs disparaissent du palmarès et d autres confirment leur bonne position comme RBC Vie qui a été créée au cours de l année Tableau III Évolution des parts de marché en assurance de personnes (1994 et 2002) (%) (%) Industrielle-Alliance Vie 12,4 16,8 Sun Life du Canada Desjardins-Laurentienne 9,3 12,7 Industrielle-Alliance Vie Sun Life du Canada 7,2 9,6 Desjardins financière London Life 5,1 7,2 London Life Métropolitaine-Vie 5,0 6,6 Standard Life Prudentielle d'amérique 4,5 5,7 Maritime-Vie Mutuelle du Canada 4,4 5,5 Transamérica Vie Canada Transamérica du Canada 3,0 5,1 Manufacturers Métropolitaine du Canada 2,1 2,8 Canada-Vie Great-West 1,4 2,4 RBC Vie Total 50,4 64,8 Total (1) Les parts de marché sont calculées en tenant compte de la valeur des primes souscrites en assurance individuelle de personnes, soit l assurance vie individuelle et les rentes individuelles. Source : Inspecteur général des institutions financières, Rapports annuels de 1994 et Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 14

15 3.3 Les produits en assurance Si les fournisseurs de produits (les assureurs et les banques) développent et mettent en marché des produits en assurance de personnes, ils peuvent aussi offrir d autres gammes de produits, notamment, des produits d assurance collective et d assurance de dommages, de même que des produits bancaires. Afin d avoir un juste aperçu des produits que les fournisseurs développent, nous en faisons une brève présentation Les produits d assurance de personnes L assurance de personnes regroupe l ensemble des produits d assurance sur la vie et les produits de rentes individuelles. D une manière générale, ces produits d assurance se démarquent les uns des autres par leurs particularités et les processus de mise en marché conçus par les fournisseurs. Tableau IV Les produits d assurance et de rentes individuelles Les produits d assurance Assurance vie universelle Assurance temporaire Assurance maladie et invalidité Assurance maladies graves Assurance hypothécaire Les produits d épargne Régimes enregistrés d épargne-retraite Certificat de placement garanti Fonds distincts Régime enregistrés d épargne-études Comptes de retraite immobilisés Les produits de rentes Fonds enregistrés de revenu de retraite Fonds de revenu viager Rentes viagères et rente à terme fixe Les produits d assurance collective Les produits d assurance collective et les produits d assurance de personnes sont les deux gammes de produits que les assureurs ont développées de tout temps et à partir desquelles ils ont bâti leur croissance. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 15

16 Tableau V Les produits d assurance collective et de rentes collectives L assurance collective de personnes Assurance vie, accident, décès et mutilation Assurance maladie et frais médicaux Assurance soins dentaires Assurance invalidité (court terme et long terme) Assurance médicale Les rentes collectives Régimes de pension agréés Régime de retraite simplifiés Régimes enregistrés d épargne-retraite collectifs 3.5 Les produits d assurance de dommages Un nombre de plus en plus grand d assureurs investissent le champ de l assurance de dommages (IARD - indemnisation des accidents et risques divers). Il est important de souligner que, depuis longtemps, quelques assureurs développent à la fois des produits d assurance de personnes et des produits d assurance de dommages. Cependant, le décloisonnement des institutions financières et le droit au partage des commissions prévu à l article 24 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers favorisent maintenant l éclatement de la gestion en silos des filiales. Tableau VI Les produits d assurance de dommages Assurance des automobiles Assurance des habitations Assurance des risques divers Assurance des frais juridiques Assurance des entreprises 3.6 Les autres produits Avec la pénétration des banques dans le champ de l assurance et la libéralisation des marchés, les institutions financières du Québec deviennent de plus en plus intégrées horizontalement en développant autant l offre de produits bancaires que l offre de produits d assurance. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 16

17 Tableau VII Les produits bancaires Prêt hypothécaire Compte courant Compte épargne Carte multifonctions Carte de crédit Marge de crédit Prêt personnel En somme, le portrait des fournisseurs et des produits que nous avons présenté indique clairement que les institutions financières ont pris le pas de la libéralisation des marchés en développant une offre intégrée de produits. En fait, nous assistons actuellement à l éclatement du modèle traditionnel du fournisseur de produits en assurance de personnes dont la stratégie d affaires repose sur le développement d une seule gamme de produits. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 17

18 Le réseau de distribution en assurance de personnes Le réseau de distribution en assurance de personnes se compose d une constellation d entreprises de distribution de produits. Ce sont des intermédiaires de marché qui offrent à une clientèle des produits de même que des services financiers (conseils). Les assureurs participent aussi activement à ce réseau, d une part, parce qu ils entretiennent des liens étroits avec des distributeurs indépendants (les courtiers) et, d autre part, parce qu ils exploitent leurs propres réseaux de cabinets de distribution (les agents captifs). 4.1 La composition du réseau de distribution Le réseau de distribution se compose d organisations (personnes morales) et de personnes physiques qui détiennent le droit de distribuer des produits d assurance. Afin de préciser sa composition, nous présentons au tableau VIII ci-dessous le nombre de cabinets, de sociétés autonomes et de personnes physiques qui ont le droit de vendre de l assurance de personnes. De prime abord, nous constatons que ce réseau comprend un très grand nombre d organisations. En 2002, il comptait cabinets et sociétés autonomes chez lesquels travaillaient conseillers en sécurité financière, et ce, sans compter les personnes morales qui agissaient à titre de représentants autonomes. En somme, il s agit de l un des plus grands réseaux de distribution au Québec. En comparaison, il compte deux fois plus de points de distribution que le réseau des caisses populaires. Tableau VIII La composition du réseau de distribution Personnes morales Cabinets et sociétés autonomes Représentants autonomes Personnes physiques 1 Conseillers en sécurité financière Le nombre de personnes physiques englobe aussi les représentants autonomes qui détiennent le droit de pratique dans le domaine de l assurance de personnes. Source : Rapports annuels du Bureau des services financiers pour les années 2000 à Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 18

19 4.2 Les produits distribués À titre d intermédiaires de marché, les cabinets et les représentants autonomes peuvent, comme ils le font depuis plusieurs décennies, s appuyer sur la vente d une seule gamme de produits. Mais, ils peuvent aussi prendre la décision d ouvrir leurs horizons en offrant d autres gammes de produits, notamment, des produits d assurance de dommages ou des produits bancaires, de même que des services financiers dont la planification financière, par exemple Le droit de pratique des cabinets Chaque choix fait par les gestionnaires définit des obligations particulières en matière de conformité à la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Afin de mieux circonscrire ces choix, nous analysons la répartition des droits de pratique détenus par les cabinets à l aide de diverses informations provenant de l Autorité des marchés financiers, le nouvel organisme de contrôle mis sur pied le 1 e janvier Dans le tableau IX à la page suivante, nous présentons la proportion des cabinets en assurance de personnes (au nombre total de 2 361) qui détiennent, en plus du droit de pratique dans ce domaine, d autres droits de pratique. Les informations statistiques sont regroupées en fonction du modèle traditionnel et de deux modèles émergents. Nous remarquons que le modèle traditionnel est adopté par 56,9% des cabinets, soit les cabinets qui n ont qu un droit de pratique en assurance de personnes et/ou en assurance collective de personnes. Ce modèle est encore celui qui domine dans le milieu de la distribution. Deux modèles émergents ont été identifiés. Le premier modèle se caractérise par l intégration de l offre de services conseils en planification financière (18,6% des cabinets). Le second modèle réfère au concept de multidisciplinarité des cabinets qui intègrent l assurance de dommages à la distribution d assurance de personnes. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 19

20 Tableau IX Les droits de pratique des cabinets et des sociétés autonomes Nombre (%) Modèles traditionnels Assurance de personnes ,5% Assurance collective de personnes Assurance de personnes seulement ,5% Sous-total ,9% Modèles émergents en services conseils Assurance de personnes ,3% Assurance collective de personnes Planification financière Assurance de personnes 74 3,1% Planification financière Sous-total ,6% Modèles multidisciplinaires Assurance de personnes ,8% Assurance collective de personnes Assurance de dommages Assurance de personnes 234 9,9% Assurance de dommages Assurance de personnes 20 9,9% Assurance de dommages Expertise en sinistre Sous-total ,6% Autres combinaisons existantes 25 1,1% Total ,0% Source : Fichier de l Autorité des marchés financiers, mars Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 20

21 4.2 Les droits de pratique des conseillers en sécurité financière En 2003, au Québec, il y avait personnes qui détenaient un droit de pratique en assurance de personnes. La répartition en pourcentage des conseillers en sécurité financière qui détiennent, en plus du droit de pratique en assurance de personnes, l un des autres certificats mentionnés, nous permet de constater que 50,1 % d entre eux possèdent aussi un certificat de courtage en épargne collective et que 38,9 % d entre eux disposent d un certificat en assurance collective de personnes. Enfin, il faut aussi souligner que 11,3% des conseillers en sécurité financière possèdent aussi un droit de pratique en planification financière, ce qui laisse voir l importance du modèle émergent en services conseils. Toutefois, les données dont nous disposons ne nous permettent pas de mesurer le nombre de conseillers en sécurité financière qui ont aussi un droit de pratique en assurance de dommages. Tableau X Les certificats détenus par les conseillers en assurance de personnes (n) (%) Assurance de personnes % Courtage en épargne collective ,1% Assurance collective de personnes ,9% Planification financière ,3% Régime d assurance collective 814 7,2% Courtage en plans de bourses d'études 147 1,3% Régimes de rentes collectives 102 0,9% Courtage en contrats d'investissement 45 0,4% Les statistiques présentées comptent, en pourcentage, le nombre de CSF qui détiennent l un des certificats énumérés. Source : Denis Gobeille La population des conseillers en sécurité financière du Québec. Chaire en assurance l Industrille-Alliance. mai 2004 Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 21

22 La typologie des stratégies La typologie des stratégies des organisations que nous développons maintenant sert de cadre d analyse simple et efficace permettant d illustrer les choix stratégiques des organisations, de les classifier et de soutenir l analyse, afin de définir l impact de ces choix sur les ressources humaines. 5.1 La classification des fonctions d intermédiaire de marché Deux thèmes récurrents importants émergent de l analyse de l encadrement législatif, des fournisseurs, des produits et des distributeurs, soit la notion de services conseils et l évolution de l offre des produits financiers. En fait, ce sont les deux fonctions essentielles qui résument bien le rôle de l intermédiaire de marché entre les assureurs et les consommateurs. Ainsi, à partir de ces deux principales fonctions, nous pouvons classifier les stratégies des distributeurs en quatre types distincts et mutuellement exclusifs. Nous définirons ces deux fonctions avant de traiter des stratégies des distributeurs à proprement parler Les services conseils Les services à la clientèle sont réduits à deux types distincts : d'une part, les services simples qui commandent une simple interaction avec les clients laquelle est basée sur un rapport de confiance et, d'autre part, les services complexes dont l'élément essentiel est l expertise d un professionnel tels que la gestion de patrimoine Les produits financiers Les produits financiers peuvent aussi être classifiés en deux types distincts, soit, dans un premier temps, les produits simples qui incluent les produits de consommation de masse et les produits standardisés comme la vente par Internet et les produits bancaires courants (comptes d épargne) et, dans un deuxième temps, les produits complexes, notamment, les fonds de placement, les prêts hypothécaires et les assurances particulières. Les stratégies des réseaux de distribution en assurance de personnes 22

Le positionnement stratégique de la distribution en assurance de dommages

Le positionnement stratégique de la distribution en assurance de dommages Chronique Assurances et gestion des risques 1 La Chaire en assurance L Industrielle-Alliance de l Université Laval est heureuse de céder l espace qui lui est réservé pour cette chronique à M. Denis Gobeille.

Plus en détail

Évaluation des besoins en formation continue. Cabinets de courtage en assurance de dommages

Évaluation des besoins en formation continue. Cabinets de courtage en assurance de dommages Évaluation des besoins en formation continue Cabinets de courtage en assurance de dommages Le rapport d'étude sur l'évaluation des besoins en formation continue dans les cabinets de courtage en assurance

Plus en détail

L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services

L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance aujourd hui Notre offre de produits et de services L'Industrielle Alliance Yvon Charest Président et chef de la direction Industrielle Alliance 1 Ordre du jour L Industrielle Alliance en un coup d œil Bref historique Envergure de l Industrielle Alliance

Plus en détail

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances

Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Comment avoir accès à la valeur de rachat de votre police d assurance vie universelle de RBC Assurances Découvrez les avantages et désavantages des trois méthodes vous permettant d avoir accès à vos fonds.

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

Un survol des marchés de valeurs de placement

Un survol des marchés de valeurs de placement 2 Chapitre2 Un survol des marchés de valeurs de placement D ans le présent chapitre, nous survolerons les principaux marchés offrant des produits d épargne et des valeurs de placement. Après avoir effectué

Plus en détail

Information Le secteur des services financiers canadien

Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des assureurs de personnes Aperçu Au Canada, l industrie des assurances de personnes se compose de 120 entreprises, comparativement à 163 en 1990; elle englobe les sociétés constituées

Plus en détail

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations

Guide. Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations. Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Guide Règles sur les cartes professionnelles et les autres représentations Pour communiquer avec votre clientèle dans le respect de vos obligations Ce guide remplace celui intitulé Les Règles pour les

Plus en détail

Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada

Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur. vie Universelle. L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Questionnaire Identificateur de Profil d investisseuse ou D investisseur vie Universelle L'Équitable, compagnie d'assurance vie du Canada Concevoir votre portefeuille d'épargne et de placements Votre contrat

Plus en détail

Document d information n o 4 sur les pensions

Document d information n o 4 sur les pensions Document d information n o 4 sur les pensions Épargnes privées de retraite Partie 4 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition,

Plus en détail

Description de ia Groupe financier

Description de ia Groupe financier Industrielle Alliance Profil de l entreprise Données au 31 décembre 2014 Description de ia Groupe financier ia Groupe financier est une société d assurance de personnes qui compte quatre grands secteurs

Plus en détail

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale

Plus en détail

Journal d inventaire de la succession

Journal d inventaire de la succession Journal d inventaire de la succession Introduction L une des principales responsabilités du liquidateur d une succession consiste à dresser la liste des biens et des dettes de la personne décédée. C est

Plus en détail

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance.

GLOSSAIRE. ASSURÉ Personne dont la vie ou la santé est assurée en vertu d une police d assurance. GLOSSAIRE 208 RAPPORT ANNUEL 2013 DU MOUVEMENT DESJARDINS GLOSSAIRE ACCEPTATION Titre d emprunt à court terme et négociable sur le marché monétaire qu une institution financière garantit en faveur d un

Plus en détail

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher

b) La liste de vos anciens noms pour les 5 dernières années (avec explications) Si non applicable, veuillez cocher PROPOSITION D ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE POUR LES CABINETS, LES REPRÉSENTANTS AUTONOMES, LES REPRÉSENTANTS AGISSANT POUR LE COMPTE D UN CABINET SANS Y ÊTRE EMPLOYÉS ET LES SOCIÉTÉS AUTONOMES

Plus en détail

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE

CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE CORPORATION DE PROTECTION DES INVESTISSEURS DE L ACFM DIRECTIVE RELATIVE À LA COUVERTURE La Corporation de protection des investisseurs de l ACFM (la «CPI») protège les clients des membres (les «membres»)

Plus en détail

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire

SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT. Aide-mémoire SOLUTIONS DE LA BANQUE MANUVIE POUR DES CONTRATS D ASSURANCE PERMANENTE DONNÉS EN GARANTIE D UN PRÊT Aide-mémoire 1 Solutions de la Banque Manuvie pour des contrats d assurance permanente donnés en garantie

Plus en détail

Survol de l entreprise

Survol de l entreprise Survol de l entreprise Votre partenaire de confiance. www.inalco.com PAGE SUIVANTE L Industrielle Alliance en bref Valeurs de l entreprise Produits et services L entreprise en chiffres Outils d analyse

Plus en détail

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $

Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à 100 000 $ Vos dépôts sont protégés, c est garanti! Au Québec, l Autorité des marchés financiers protège vos dépôts jusqu à La garantie de base sur vos dépôts Quels dépôts sont garantis par l assurance-dépôts? L

Plus en détail

D assurance-vie avec participation

D assurance-vie avec participation D assurance-vie avec participation Le Réalisateur Patrimoine et Le Réalisateur Succession Michel Poulin,Pl,fin. Expert-conseil Régional De Commercialisation Ordre du jour Aperçu de l assurance-vie avec

Plus en détail

ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES

ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES ACTIVITÉS DE FORMATION À DISTANCE OFFRE AUX MEMBRES Mise à jour le La vous propose des activités de formation à distance, vous permettant d accumuler des unités de formation continue (UFC). En commandant

Plus en détail

Module 5 - L épargne Document 5-7

Module 5 - L épargne Document 5-7 Document 5-7 Outils d épargne (notions détaillées) Compte d épargne à intérêt élevé Il s agit d un type de compte de dépôt, sur lequel la banque vous verse un intérêt. Ce taux d intérêt, qui est variable,

Plus en détail

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada

Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Principes généraux de l imposition des contrats d assurance-vie au Canada Janvier 2015 L assurance-vie joue un rôle de plus en plus important dans la planification financière en raison du patrimoine croissant

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

2 Traité de gestion bancaire

2 Traité de gestion bancaire INTRODUCTION Le paysage bancaire canadien s'est profondément modifié depuis les changements apportés à la Loi sur les banques en 1987. Autrefois, les fameux «quatre piliers» dominaient le paysage financier

Plus en détail

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2]

GREAT-WEST LIFECO 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % [2] GREAT-WEST LIFECO Great-West Lifeco Inc. est une société de portefeuille internationale spécialisée dans les services financiers ayant des participations dans l assurance-vie, l assurance-maladie, les

Plus en détail

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE.

VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. VOS RÊVES. VOTRE VIE. SIMPLEMENT. VOTRE CONSEILLER SFL : PARCE QUE TOUT EST POSSIBLE. Avant de mettre votre téléphone en mode silencieux pour votre rencontre, vous le déposez sur le bureau pour faire défiler

Plus en détail

Les courtiers auront de plus en plus

Les courtiers auront de plus en plus GÉRARD BÉRUBÉ Au cours de la dernière décennie, les transformations qui ont façonné le réseau de distribution en assurance n ont donné d autre choix que d examiner ce volet du marché et de se questionner

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section K Division 66 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section K Division 66 66 ACTIVITÉS AUXILIAIRES DE SERVICES FINANCIERS ET D'ASSURANCE Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers

Plus en détail

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur :

S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : S ENRICHIR AVEC L ARGENT DES AUTRES! (Prêt investissement) Le rêve de plusieurs est de devenir entrepreneur : Avoir un commerce : Avoir un immeuble à revenus : mais cela sous-entend aussi gérer des troubles,

Plus en détail

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières

Institutions de dépôts - Recueil d'instructions Bureau du surintendant des institutions financières PASSIF-DÉPÔTS OBJET Le présent relevé fournit la ventilation détaillée du passif-dépôts des institutions de dépôts. FONDEMENT LÉGISLATIF Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495

Plus en détail

Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier

Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier. Fonds immobilier Ajoutez à votre portefeuille la stabilité de l immobilier Fonds immobilier de la Canada-Vie (CIGWL) Préparez-vous à faire face à la volatilité des marchés et à la faiblesse des taux d intérêt. Songez à

Plus en détail

Garantie de revenu viager

Garantie de revenu viager Fonds distincts de la Canada-Vie Garantie de revenu viager Garantissez votre revenu pour la vie Faites croître le revenu ne le laissez pas diminuer Solidité et stabilité financières Fondée en 1847, la

Plus en détail

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]

GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

16 Solut!ons pour planifier vos finances

16 Solut!ons pour planifier vos finances Quelles options s offrent à vous en cette saison des REER? 16 Solut!ons pour planifier vos finances Coup d œil sur les fonds communs et les fonds distincts Vous savez sûrement que vous devriez cotiser

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

Feuille d information

Feuille d information Feuille d information Numéro 110 Avez-vous bien planifié votre stratégie de sortie? Aide-mémoire à l'intention des dentistes qui se préparent à prendre leur retraite Après avoir travaillé sans relâche

Plus en détail

Le rôle du courtier principal

Le rôle du courtier principal AIMA CANADA SÉRIE DE DOCUMENTS STRATÉGIQUES Le rôle du courtier principal Le courtier principal (ou courtier de premier ordre) offre aux gestionnaires de fonds de couverture des services de base qui donnent

Plus en détail

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec

Offre Exclusive. Médecins. Fédération des médecins résidents du Québec Offre Exclusive Médecins Fédération des médecins résidents du Québec Volet transactionnel Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de la Fédération des médecins résidents

Plus en détail

offre distinction pour les membres de l ajbm

offre distinction pour les membres de l ajbm offre distinction pour les membres de l ajbm L offre Distinction, à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier de vous offrir, en tant que membre de l Association du Jeune Barreau de Montréal, des

Plus en détail

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada

Bienvenue chez desjardins. le premier groupe financier coopératif au canada Bienvenue chez desjardins le premier groupe financier coopératif au canada 04 Vous accueillir. Vous accompagner. Vous simplifier la vie. desjardins souhaite faciliter votre intégration au pays. dans cette

Plus en détail

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise

Solutions d assurance-vie pour les. propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Solutions d assurance-vie pour les propriétaires d entreprise Quel type d assurance-vie convient le mieux aux propriétaires d entreprise? Tout

Plus en détail

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE

LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE Le 17 janvier 2014 LE QUÉBEC ADOPTE LA LOI SUR LES RÉGIMES VOLONTAIRES D ÉPARGNE-RETRAITE La Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite (la «Loi») a été adoptée par l'assemblée nationale du Québec

Plus en détail

Une offre à la hauteur de votre réussite

Une offre à la hauteur de votre réussite Offre Distinction Avantages pour les membres particuliers Transactions courantes Une offre à la hauteur de votre réussite Desjardins est fier d être partenaire de l Association du Jeune Barreau de Montréal

Plus en détail

Les régimes d avantages sociaux au Canada

Les régimes d avantages sociaux au Canada Les régimes d avantages sociaux au Canada Les Canadiens vivent de plus en plus longtemps et doivent plus que jamais faire face à leur responsabilité d épargner pour la retraite. Leur espérance de vie étant

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Présentation à l Autorité des marchés financiers. Offre d assurance par Internet au Québec

Présentation à l Autorité des marchés financiers. Offre d assurance par Internet au Québec Présentation à l Autorité des marchés financiers Offre d assurance par Internet au Québec Par l Association canadienne des institutions financières en assurance Mai 2012 Au sujet de l ACIFA L ACIFA a été

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

Rév. 2014-02. Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières

Rév. 2014-02. Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières Rév. 2014-02 Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités financières Ligne directrice 6G : Tenue de documents et vérification de l identité des clients Entités

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider

L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Assurance L assurance est là pour protéger votre famille... Voici comment RBC Banque Royale peut vous aider Nous savons que vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle

Plus en détail

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins

Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins sur le document intitulé : présenté au Ministère des Finances du Québec Février 2011 Introduction Le Mouvement des caisses Desjardins (MCD) remercie le Groupe

Plus en détail

assurance collective à l intention des L Assurance collective sans compromis www.vigilis.ca/cpa

assurance collective à l intention des L Assurance collective sans compromis www.vigilis.ca/cpa assurance collective à l intention des cabinets de CPA L Assurance collective sans compromis www.vigilis.ca/cpa Un Pro mérite des conseils de Pro. C est pourquoi Vigilis assure la paix d esprit des membres

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

l assurance-vie avec participation de la London Life

l assurance-vie avec participation de la London Life Votre guide de l assurance-vie avec participation de la London Life Valeur, solidité et choix Ce que vous découvrirez dans ce guide En combinant les renseignements contenus dans ce guide aux conseils professionnels

Plus en détail

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements.

Activité auxiliaire Activité réputée appuyer ou assurer la prestation d un service pour faciliter les opérations d assurance ou les placements. SECTION III Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d aider l assureur/la société à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés

Plus en détail

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment

Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Le Régime volontaire d épargne-retraite (RVER) du Québec Aperçu du régime d épargne-retraite offert par l employeur dévoilé récemment Voici un résumé du projet de loi n o 80 Loi sur les régimes volontaires

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES

Bulletin. Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life TABLE DES MATIÈRES N u m é r o 2 3 J a n v i e r 2 0 1 0 Bulletin Le nouveau contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life Le 24 septembre 2009, le contrat pour administrer le RSSFP a été adjugé à la Sun Life

Plus en détail

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE

RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE RAFFINEZ VOTRE STRATÉGIE DE PLACEMENT, SIMPLIFIEZ VOTRE VIE Un seul investissement, tout le raffinement que vous recherchez Vous menez une vie active, riche de projets que vous souhaitez réaliser. Vous

Plus en détail

Financière Sun Life inc.

Financière Sun Life inc. Financière Sun Life inc. Régime canadien de réinvestissement des dividendes et d achat d actions CIRCULAIRE D OFFRE MODIFIÉE ET MISE À JOUR Table des matières Dans la présente circulaire d offre... 1

Plus en détail

4795-00F-MAR15. Brochure de produit

4795-00F-MAR15. Brochure de produit 4795-00F-MAR15 Brochure de produit ParPlus et ParPlus Junior Assomption Vie, une des rares compagnies mutuelles d assurance vie au Canada, est fière d offrir ses plus récents produits d assurance vie entière

Plus en détail

SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE

SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE SERVICES DE GESTION DE PATRIMOINE A qui de droit, Fondé en 2003, Benchmark offre des services de gestion de patrimoine qui comprennent notre expertise dans la planification financière et notre gestion

Plus en détail

Secure Advantage Revenus Garantis

Secure Advantage Revenus Garantis GUIDE QUESTIONS / REPONSES DOCUMENT NON CONTRACTUEL RÉSERVÉ À L USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS FINANCIERS Avril 2015 Secure Advantage Revenus Garantis Pour envisager l avenir en toute sérénité, assurez-vous

Plus en détail

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf 514210 Services de traitement des données Voir la description de la classe 51421 ci-dessus. 52 Finance et assurances Ce secteur comprend les établissements dont

Plus en détail

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers entre assureurs de dommages et carrossiers Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers Novembre 2006 entre assureurs de dommages et carrossiers 2 PRÉAMBULE Le Groupement des assureurs automobiles

Plus en détail

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information

Brochure. Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS. Réservé aux conseillers à titre d information Brochure Réservé aux conseillers à titre d information Programme de prêts REE LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Prêt REE C est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus vos placements

Plus en détail

L assurance est là pour protéger votre famille

L assurance est là pour protéger votre famille Assurance L assurance est là pour protéger votre famille Vous avez travaillé fort pour venir vous établir ici et commencer une nouvelle vie. L assurance met vos proches et vos biens à l abri des pertes

Plus en détail

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective

Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE. Produits d épargne-retraite collective Une nouvelle vision de l épargne-retraite collective ÉPARGNE-RETRAITE COLLECTIVE Produits d épargne-retraite collective Comment choisir votre régime d épargne-retraite collective? Si vous êtes à l étape

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE RÈGLEMENT SUR L ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE QUESTIONS ET RÉPONSES NOUVEAU RÈGLEMENT 1. POURQUOI AVOIR ADOPTÉ UN NOUVEAU RÈGLEMENT? Les principaux problèmes auxquels s adresse le Règlement

Plus en détail

Programme de prêts REE

Programme de prêts REE Brochure Programme de prêts REE Réservé aux conseillers à titre d information LA BANQUE AU SERVICE DES CONSEILLERS Page 1 de 10 Prêt REE C'est un concept simple : le plutôt vous commencez à épargner, plus

Plus en détail

La monnaie, les banques et les taux d intérêt

La monnaie, les banques et les taux d intérêt Chapitre 10 La monnaie, les banques et les taux d intérêt 1 Objectifs Définir ce qu est la monnaie et décrire ses fonctions Expliquer les fonctions économiques des banques canadiennes et des autres intermédiaires

Plus en détail

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD

Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Guide du Plan d'indemnisation en assurances IARD Le Plan d'indemnisation en assurances IARD (le «Plan») est le fruit de cinq ans de négociations avec les surintendants provinciaux et fédéral des assurances.

Plus en détail

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.

L informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir. L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.

Plus en détail

Contrats d assurance vie avec droits acquis

Contrats d assurance vie avec droits acquis Contrats d assurance vie avec droits acquis Introduction Le budget fédéral de novembre 1981 proposait des modifications fondamentales à l égard du traitement fiscal avantageux accordé aux contrats d assurance

Plus en détail

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance.

Courtage de détail. en valeurs mobilières au Québec INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Premier trimestre 2015. ÉCONOMIE // Finance. ÉCONOMIE // Finance INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC Courtage détail en valeurs mobilières au Québec Juin 2015 Premier trimestre 2015 L Enquête sur le courtage détail en valeurs mobilières au Québec,

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE

LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE LIGNES DIRECTRICES POUR L'ÉTABLISSEMENT D'UNE ENTENTE SUR LA COPROPRIÉTÉ D'UNE ASSURANCE-VIE Les présentes lignes directrices sont fournies par la SUN LIFE DU CANADA, COMPAGNIE D'ASSURANCE-VIE, pour les

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC

Budget Fédéral 2015. Mesures fiscales proposées. dans le budget fédéral 2015. Services de gestion de patrimoine RBC Services de gestion de patrimoine RBC Budget Fédéral 2015 Mesures fiscales proposées dans le budget fédéral 2015 Résumé des principales mesures fiscales pouvant avoir une incidence sur vous Le ministre

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta

Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Addenda au Compte de retraite immobilisé (CRI) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Les questions suivantes visent toutes les couvertures demandées. SECTION A : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX PROPOSIP ITION POUR LE RENOUVELLEMENT D UNE ASSURANCE TECHNOLOGIE REMARQUES IMPORTANTES : La présente proposition est soumise à La Compagnie d Assurance Travelers du Canada («CATC») et à La Compagnie d

Plus en détail

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011

É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 É T A T S F I N A N C I E RS du RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DES EMPLOYÉS DES FNP pour l année prenant fin le 31 MARS 2011 RAPPORT DES VÉRIFICATEURS Au conseil des Biens non publics Nous avons vérifié

Plus en détail

Guide de l'utilisateur NaviPlan : Calculatrices (Volume II sur VI)

Guide de l'utilisateur NaviPlan : Calculatrices (Volume II sur VI) Guide de l'utilisateur NaviPlan : Calculatrices (Volume II sur VI) Version canadienne - NaviPlan v15.0 Droits d'auteur et droits de marques de commerce Droit d'auteur 2013-2014 Advicent LP et ses filiales

Plus en détail

Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON

Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON Viridian LA SOUPLESSE À VOTRE FAÇON VOTRE COMPTE VIRIDIAN DÉCOUVREZ LA DIFFÉRENCE Votre compte à honoraires Viridian est un compte de premier ordre de conseils de pleins exercices, offert par Raymond James

Plus en détail

Programme de prêts REER

Programme de prêts REER Brochure Programme de prêts REER Réservé aux conseillers à titre d information Page 1 de 10 À propos de B2B Banque Un chef de file canadien parmi les fournisseurs de prêts investissement et REER offerts

Plus en détail

C11 : Principes et pratique de l assurance

C11 : Principes et pratique de l assurance Spécimen de questionnaire d examen C11 : Principes et pratique de l assurance IMPORTANT : Vous disposez de 3 heures pour passer cet examen. Total : 200 points Lorsque vous quittez la salle d examen, vous

Plus en détail

Stratégie d assurance retraite

Stratégie d assurance retraite Stratégie d assurance retraite Département de Formation INDUSTRIELLE ALLIANCE Page 1 Table des matières : Stratégie d assurance retraite Introduction et situation actuelle page 3 Fiscalité de la police

Plus en détail

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015

La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec. Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Québec, 29 avril 2015 La performance économique du secteur de l assurance à Québec et au Québec Modérateur: Jean-Pierre Lessard

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS

ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS Le 12 septembre 2013 Introduction ASSOCIATION CANADIENNE DES COURTIERS DE FONDS MUTUELS PRINCIPE DIRECTEUR N O 2 DE L ACFM NORMES MINIMALES DE SURVEILLANCE DES COMPTES Le présent Principe directeur fixe

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005

Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 Résultats financiers et d exploitation du quatrième trimestre et de l exercice 2005 16 février 2006 P. 1 Mise en garde - énoncés prospectifs Certains énoncés contenus dans cette présentation concernant

Plus en détail

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec

Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec Caisse de retraite du Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec États financiers Accompagnés du rapport des vérificateurs Certification Fiscalité Services-conseils

Plus en détail

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent

Étude de cas n o 2. L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance. Des solutions qui cliquent Vers une meilleure Étude retraite de cas n o 2 Des solutions qui cliquent Étude de cas n o 2 L épargne-retraite de Maria produit un revenu à vie optimal et offre des possibilités de croissance À l intention

Plus en détail

APERÇU DES OBLIGATIONS

APERÇU DES OBLIGATIONS Avis sur les règles Note d orientation Règles des courtiers membres Destinataires à l'interne : Affaires juridiques et conformité Détail Formation Haute direction Institutions Vérification interne Personne-ressource

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE

ORGANISATION MONDIALE ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE 6 juin 2000 (00-2236) Conseil du commerce des services CANADA Liste d engagements spécifiques Supplément 4 Révision (Seuls les textes français et anglais font foi) CANADA

Plus en détail

NORTEL NETWORKS LIMITED

NORTEL NETWORKS LIMITED NORTEL NETWORKS LIMITED La Great-West est l un des principaux assureurs de personnes sur le marché canadien. Les conseillers en sécurité financière de la Great- West travaillent avec nos clients, d'un

Plus en détail

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN MAJUSCULES, TOUT EN RESPECTANT LES ZONES DE TEXTE. No assurance sociale. OUVERTURE DE COMPTE (1 par plan) 950-1450 CITY COUNCILLORS, MONTREAL, QC, H3A 2E6 Nouveau Client(e) Client(e) Existant(e) Mise à jour AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT, VEUILLEZ REMPLIR LE FORMULAIRE EN

Plus en détail

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir

Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir 01 Le compte bancaire qui vous convient Ce que vous devez savoir Vous disposez d un vaste choix : il existe plus de cent forfaits bancaires offerts par plus de vingt banques au Canada. Vous pouvez comparer

Plus en détail