BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013

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1 SG/SB Réf. : 8.1 Pôle CARRIERE RETRAITE Date : 1 er janvier INT/Rémunération//Barème//Documentation//Janvier 2013 BAREME DE REMUNERATION DU PERSONNEL TERRITORIAL Au 1 ER JANVIER 2013 ATTRIBUTION de POINTS d INDICES MAJORES applicable aux agents des collectivités territoriales au 1 er Janvier 2013 Decret n du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'etat, personnels des collectivites territoriales et des établissements publics de santé (Journal officiel du 11 janvier 2013) Le barème ci-après tient compte de la valeur annuelle de l indice 100 majoré servant de base au calcul de la rémunération des fonctionnaires.. La valeur annuelle du point reste fixée à 5556,35 depuis le 01/07/2010 Par application du décret n du 7 juillet 2010 (JO du 8 juillet 2010) (Pour mémoire, au 01/07/2009 : 5528,71 ) Avertissement au lecteur Une différence de centimes d'euros peut apparaître concernant certains montants entre les données publiées par le Ministère et celles figurant sur le présent barème. Cette différence est liée aux arrondis informatiques.

2 Barème MAJ Janvier 2013 Supplément Familial de Traitement SG/SB Janvier 2013 SUPPLEMENT FAMILIAL EN EURO à compter du 01/07/ Le montant du supplément familial (montant fixe jusqu'à l'indice majoré 449) est porté à : ELEMENT FIXE (en ) MODE DE CALCUL MONTANT EN A VERSER ELEMENT PROPORTIONNEL Au 01/07/2010 POUR 1 ENFANT 2,29 2,29 POUR 2 ENFANTS 10,67 3 % (1) 73,04 POUR 3 ENFANTS 15,24 8 % (1) 181,56 PAR ENFANT SUPPLEMENTAIRE 4,57 6 % (1) 129,31 Pour les indices majorés > à 449 (brut 524) et jusqu'à l'indice majoré 716, le pourcentage se calcule sur le traitement brut correspondant à l'indice détenu par l'intéressé. A partir de l'indice majoré 717 (brut 879), le montant du supplément familial est fixe, calculé par rapport à cet indice. (1) Pourcentage du traitement brut correspondant à l'indice Majoré 449. CONTRIBUTION DE SOLIDARITE EN EURO Seuil d assujettissement : IM 309 (IB 296) Valeur à compter du 01/01/ : 1430,76 A comparer au traitement net de l agent. 1 Valeur inchangée au 01/01/ Par application du Décret n du 10 janvier 2013 (JO du 11 janvier 2013)

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9 Barème - MAJ Janvier 2013 Annexe 1 Détermination de la NBI SG/SB - Janvier 2013 ANNEXE 1 Au Barème de traitement avec effet au 01/07/ DETERMINATION DU MONTANT BRUT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE VALEUR ANNUELLE DU POINT MAJORE AU 01/07/2010 = 5556,35 NOMBRE DE POINTS MONTANT MENSUEL BRUT MAJORES AU 01/07/ COMMENT CALCULER LE TRAITEMENT BRUT? ANNUEL correspondant à un indice majoré VALEUR DE L'INDICE MAJORE 100 x INDICE MAJORE 100 MENSUEL correspondant à un indice majoré VALEUR DE L'INDICE MAJORE 100 x INDICE MAJORE 100 x 12 1 Valeurs inchangées au 01/01/2013.

10 Barème MAJ Janvier 2013 Annexe 2 Primes et indemnités - Indexation sur la valeur du point d'indice Annexe 2 : PRIMES ET INDEMNITES INDEXATION SUR LA VALEUR DU POINT D INDICE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IFTS) L arrêté ministériel du 14 janvier 2002 modifié par celui du 26 Mai 2003 fixe les montants de référence annuels de l I.F.T.S selon 3 catégories. Le montant de l IFTS est indexé sur la valeur du point, il varie donc en même temps que la rémunération du personnel des collectivités territoriales. REGLE DE CALCUL: Montant de référence au 01/12/2002 x Nouvelle valeur du point Valeur du point au 01/12/2002* Exemple sur l I.F.T.S d une secrétaire de mairie (2 ème catégorie) : valeur au 01/07/ x 5556,35 (Valeur au 01/07/2010) INDEMNITE D ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (IAT) L arrêté ministériel du 14 janvier 2002 fixe les montants de référence annuels de l I.A.T selon les grades. (Avec effet au 1 er janvier 2002). Le montant de l IAT est indexé sur la valeur du point, il varie donc en même temps que la rémunération du personnel des collectivités territoriales. REGLE DE CALCUL: Montant de référence au 01/01/2002* x Nouvelle valeur du point Valeur du point au 01/01/2002* Exemple sur l I.A.T d un adjoint administratif : valeur au 01/07/ X 5556,35 (Valeur au 01/07/2010) * Les arrêtés ministériels du 14 janvier 2002 et du 26 Mai 2003 ainsi que les changements de valeur du point d indice sont disponibles gratuitement sur la banque de données Bip. Pour tout renseignement, contacter le service Carrière du CDG 81 au FILIERE TECHNIQUE (Agents de catégorie A et B ) Prime de service et de rendement Le décret n du 05/01/1972 et l arrêté ministériel du 05/01/1972 relatifs à la prime de service et de rendement sont abrogés. Les modalités d attribution de la nouvelle prime de service et de rendement à compter du 17 décembre 2009 ainsi que les montants annuels de base sont prévus par le décret n et l arrêté en date du 15 décembre ( Montants annuels de base consultables sur le site internet du CDG 81 : Connexion extranet/base documentaire/indemnités et Primes/Taux et montants/primes de la filière technique.) SG/SB Janvier 2013

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