Chapitre 6 : La dépréciation des immobilisations

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1 Comptabilité générale IG 3 Cours et TD : Marie Musard Année Chapitre 6 : La dépréciation des immobilisations Cours et exercices Note : Ce chapitre étudie la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles. Le chapitre 7 étudie quant à lui la dépréciation des autres éléments d actifs : dépréciation des créances clients, des stocks, des titres financiers : immobilisations financières (titres de participation, TIAP...) et VMP. La dépréciation d un actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur comptable. A chaque inventaire, l entreprise doit donc vérifier pour chaque immobilisation (incorporelle ou corporelle), amortissable ou non, s il existe un indice montrant que l actif a pu perdre de la valeur de manière significative. Le constat d une dépréciation donne lieu à la constitution d une dotation aux dépréciations. Remarques : - Ce principe est une application de nouvelles règles comptables. - Le terme "provision pour dépréciation des immobilisations" est à present abandonné (cf chapitre 8 sur les provisions). 1 Les indices de dépréciation Le PCG prévoit une liste non exhaustive d indices externes ou internes à l origine du constat d une dépréciation. Indices externes : - baisse plus que la normale de la valeur du marché - changements importants dans l environnement technique, économique ou juridique, ayant un effet négatif sur l entreprise - augmentation des taux d intérêt Indices internes : - obsolescence ou dégradation physique non prévue par le plan d amortissement - performances économiques inférieures aux prévisions - changements importants dans le mode d utilisation de l actif 1

2 2 Le test de dépréciation Dès lors que l entreprise constate qu il existe un de ces indices de dépréciation, elle doit effectuer un test de dépréciation en comparant la valeur actuelle de l actif à sa valeur comptable. Un actif subit une dépréciation si on constate que sa valeur actuelle est devenue notablement inférieure à sa valeur nette comptable (VNC). Si Valeur actuelle < VNC Dépréciation Si Valeur actuelle > VNC Pas de dépréciation La valeur actuelle est soit : - la valeur vénale - la valeur d usage. Pour déterminer la valeur actuelle, on retient la plus élevée entre valeur vénale et valeur d usage. Rappel définitions : - la VNC d un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations. - la valeur vénale est le montant qui pourrait être obtenu de la vente d un actif lors d une transaction conclue à des conditions normales de marché (net des coûts de sortie). - la valeur d usage mesure la valeur des avantages économiques futurs attendus de l utilisation de l immo. Elle est calculée à partir des estimations de ces avantages économiques futurs attendus. Dans la plupart des cas, la valeur d usage est déterminée en fonction des flux nets de trésorerie attendus. La dépréciation a pour objet d ajuster la valeur nette comptable de manière à ramener l immobilisation à sa valeur actuelle, à condition que le bien continue d être utilisé par l entreprise 1. Remarque : la dépréciation n est pas définitive si l immobilisation continue d être utilisée. A l inventaire des exercices suivants, il faut ajuster la dépréciation en fonction de l évolution de l indice de perte de valeur et de la nouvelle estimation de la valeur actuelle. Si l indice de perte de dépréciation : - a augmenté la dépréciation est complétée - a diminué la dépréciation est réduite - a disparu la dépréciation est annulée. 1. Si l actif cesse d être utilisé, en cas de mise au rebut par exemple, il y a lieu de constater un amortissement exceptionnel pour la différence entre la VNC et la valeur actuelle. 2

3 3 La comptabilisation de la dépréciation 3.1 Comptabilisation de la première dépréciation La dépréciation d une immo incorporelle ou corporelle représente à la fois : - une charge d exploitation calculée (= non décaissable, c est-à-dire qui ne vient pas amoindrir la trésorerie) enregistrée au débit du compte "6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles" - une diminution de la valeur du bien concerné enregistrée au crédit d une subdivision du compte "29 Dépréciations des immobilisations" Dotations aux dépréciations des immos x 29 Dépréciations des immos x 3.2 Comptabilisation de l ajustement de la dépréciation Lorsque l ajustement traduit une augmentation de la dépréciation, la comptabilisation est identique à celle ci-dessus lors de la constitution de la première dépréciation. Dans le cas d une diminution ou d une annulation de la dépréciation, le montant de l ajustement est porté au débit du compte "29 Dépréciations des immos" par le crédit du compte "7816 Reprises sur dépréciations des immos". 29 Dépréciations des immos x 7816 Reprises sur dépréciations des immos x 3.3 Application L entreprise Brant a acquis au cours de l exercice N un terrain d une valeur de =C. Au 31 décembre N+1, à la suite du test de dépréciation, la valeur actuelle du terrain est de =C. Au 31 décembre N+2, la dépréciation s élève à =C. Comptabiliser les opérations d inventaires les 31 décembre de N+1 et N+2. 3

4 4 L incidence des dépréciations sur les immobilisations amortissables Si à la clôture d un exercice, une dépréciation est constatée sur une immo amortissable, l entreprise doit alors : - modifier la base amortissable pour l exercice suivant - réviser le plan d amortissement en conséquence de manière prospective (c est-à-dire pour les exercices à venir). La nouvelle base à amortir est calculée comme la différence entre la VNC avant dépréciation et la dépréciation. Lors des ajustements ultérieurs de la dépréciation, la base amortissable et le plan d amortissement sont à nouveau modifiés. Toutefois, le montant de la reprise des dépréciations est limité : la VNC d une immo amortissable majorée du montant de la reprise ne doit pas être supérieure à la VNC sans dépréciation (valeur brute - amortissements cumulés). Exemple : L entreprise Barbier a fait l acquisition d une machine-outil le 1er janvier N pour =C amortissable en mode linéaire sur 5 ans. Fin N+1, une dépréciation de =C est constatée suite à un test de dépréciation. Fin N+2, d après les informations d un nouveau test de dépréciation, la reprise sur dépréciation prévue est de =C. Présenter le plan d amortissement de la machine-outil. Exercices Exercice 1 La société Canton vous communique les informations suivantes : A l inventaire N : Le solde débiteur du compte "207 Fonds commercial" s élève à =C. A la suite de travaux de voirie, l entreprise a constaté une baisse sensible de son chiffre d affaires. Le test de dépréciation effectué à la clôture de l exercice N fournit les renseignements suivants : - valeur vénale : =C - valeur d usage : =C A l inventaire N + 1 : La réalisation du nouveau test de dépréciation permet de calculer une valeur actuelle de =C. Enregistrer les opérations d inventaire au 31 décembre N et N+1. 4

5 Exercice 2 La société Chaillot a mis en service le 1er juillet N un matériel industriel d une valeur de =C dont la durée d utilisation prévue est de 5 ans. Le mode d amortissement le mieux adapté est le mode linéaire. Fin N+1, le test de dépréciation permet de déterminer une dépréciation de =C. Fin N+2, d après le nouveau test de dépréciation, la reprise sur dépréciation prévue est de : =C dans la première hypothèse =C dans la seconde hypothèse Il n existe pas de nouvel indice de perte pour les exercices suivants. * Présenter le plan d amortissement initial et les plans d amortissement révisés selon chaque hypothèse. * Enregistrer les opérations nécessaires au 31/12/N+2 en fonction de chaque hypothèse. 5

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