APPEL D OFFRES. Pré-qualification au métier de primo intervenant sur site nucléaire

Transcription

1 APPEL D OFFRES Préparation Opérationnelle à l Emploi (POE) Collective Pré-qualification au métier de primo intervenant sur site nucléaire ADEFIM Drôme Ardèche Action 2017 Date de lancement : 02 juin 2017 Date de clôture : 12 juin 2017 Date de décision : 19 juin 2017 Formation organisée avec le concours financier du FPSPP 1

2 Sommaire Contexte du projet... 3 Porteur... 3 Co-financeurs... 3 Contexte du projet... 3 Objectifs... 4 Objectifs généraux... 4 Objectifs pédagogiques attendus... 4 Publics visés... 4 Organisation de la formation... 5 Période de formation... 5 Nombre de session... 5 Durée... 5 Lieux... 5 Nb stagiaires... 5 Méthode pédagogique attendue... 5 Modalité de mise en œuvre des prestations... 5 Mode de validité des acquis...6 Placement post-formation... 6 Modalités de réponse... 6 Organismes éligibles... 6 Contenu de la réponse... 7 Date de clôture... 7 Interlocuteur... 7 Instruction et réponses... 7 Critères de sélection... 8 Critères... 8 Obligations du prestataire dans le cadre de la collaboration avec Pôle Emploi... 8 Obligations... 8 Obligations du prestataire dans le cadre des cofinancements... 9 Obligations... 9 Obligations OPCAIM/ADEFIM-Prestataire Modalités de contractualisation Autres modalités Conditions d annulation de l action de formation

3 Contexte du projet Porteur ADEFIM Drôme Ardèche Co-financeurs OPCAIM et le FPSPP Contexte du projet Les entreprises de la métallurgie dans le département de la Drôme et particulièrement sur le territoire Tricastin Marcoule éprouvent des difficultés à trouver les compétences spécifiques dans les métiers du nucléaire, et en particulier les qualifications nécessaires aux intervenants en milieu sensible de 1er niveau. Le métier d «intervenant en milieux et produits nocifs» a été identifié «en tension» sur la région Auvergne Rhône-Alpes (étude Pôle emploi de février ) L objectif de notre action sera de répondre aux problématiques de nos entreprises concernant les compétences de leurs salariées. A cet effet, il a été envisagé de former des demandeurs d emplois dans le cadre d une POE Collective dans le but d acquérir les compétences nécessaires au poste d intervenant en milieu nucléaire de 1 er niveau, puis de poursuivre par la voie du contrat de professionnalisation en CDI avec l objectif de valider un certificat de qualification paritaire de la métallurgie d opérateur d assainissement en milieu sensible ou d un contrat en intérim. 3

4 Objectifs Objectifs généraux Permettre à plusieurs demandeurs d emploi inscrits d obtenir les bases nécessaire pour travailler dans l industrie du nucléaire. Objectifs pédagogiques attendus Former les candidats sur l acquisition d habilitation, de connaissances, de pratiques et de savoirs de base pour exercer en toute sécurité le métier d agent d intervention, d assainissement et de démantèlement. A l issue de la formation, les stagiaires seront capable de : - Résoudre des problèmes mathématiques et physiques de base - Respecter les enjeux et les consignes liés à la Qualité, l Hygiène, la Sécurité et l Environnement - Appliquer des consignes selon les exigences imposées par le milieu nucléaire - Exécuter en sécurité des opérations d ordre non électrique - Utiliser des engins nécessitant une habilitation - Prévenir les risques liés à l amiante - Adapter son comportement à chaque risque identifié - Utiliser les équipements de protection individuelle - Adopter les règles de base de la radioprotection - Savoir communiquer avec ses pairs et sa hiérarchie - Citer les différents types de télémanipulateur et leur utilisation La liste des compétences n est pas exhaustive. L organisme de formation peut compléter le contenu de formation avec des modules favorisant l employabilité des demandeurs d emplois. Publics visés Demandeurs d emploi inscrits à Pôle Emploi à la date du démarrage de l action de formation, indemnisés ou non. Pôle emploi doit valider l éligibilité des profils avant le démarrage de la formation. 4

5 Organisation de la formation Période de formation Août à octobre 2017 La date de début sera définie d un commun accord entre l organisme de formation et l ADEFIM Drôme Ardèche. Nombre de session 1 session Durée Maximum 400h Lieux Drôme Ardèche Gard Vaucluse Nb stagiaires Groupe de 12 stagiaires Méthode pédagogique attendue La pédagogie devra favoriser l animation collective tout en s adaptant aux attentes individuelles. La formation devra alterner des apports théoriques et pratiques. L organisme retenu sera en mesure de mettre à disposition des stagiaires du matériel et des outils conformes aux technologies actuelles. Modalités de mise en œuvre des prestations Les actions proposées doivent être mises en œuvre par l organisme selon les principes suivants : - Evaluation des prérequis o Prérequis attendus : CEP BEP technique, maîtrise des savoirs de bases (mathématique, français), compétences techniques o Aptitudes souhaitées : comportement responsable, goût pour les opérations techniques - Réalisation de l action de formation, - Evaluation et validation des acquis de la formation, - Accompagnement au placement en entreprise, - Suivi des stagiaires post-formation, 5

6 Mode de validation des acquis A minima les actions devront donner lieu à une attestation de fin de formation, précisant notamment : - Les objectifs de la formation : les objectifs doivent être exprimés de manière opérationnelle, c'est-à-dire en termes de comportement ou d activité observable lorsque la personne est en situation de travail, - La nature et la durée de l action sont exprimées de manière précise, - Les modalités d évaluation des acquis de la formation : l indication des résultats de l évaluation des acquis de la formation est conditionnée par l existence même d une telle évaluation prévue par le programme de formation, - Les compétences acquises, Placement post formation L organisme de formation devra mettre en œuvre les moyens nécessaires au placement effectif en entreprise (80 %). Les contrats de travail qui pourront être conclus sont : - Un contrat à durée indéterminé - Un contrat de professionnalisation d une durée minimale de 12 mois - Un contrat d apprentissage - Un contrat à durée déterminée d une durée minimale de 12 mois - Un contrat en intérim Modalités de réponse Organismes éligibles Seuls peuvent répondre à l appel d offres : - les organismes de formation dûment déclarés, dotés d un numéro de déclaration d activité et dont la mise en conformité en matière de qualité est à jour, à minima en cours de déclaration sur le Datadock. - Les organismes de formation en capacité de mettre à disposition des stagiaires le matériel et les outils nécessaires au bon déroulement de l action de formation. 6

7 Contenu de la réponse La réponse des organismes de formation devra comporter : - Une présentation de la structure ainsi que des références - Une présentation des intervenants - Un descriptif précis des actions proposées - Une présentation du mode d évaluation des acquis et des conditions de mise en œuvre de l évaluation - Une proposition financière - Les dispositions prises pour répondre aux obligations de publicité relatives à l intervention des financeurs (FPSPP). - Un planning de réalisation Date de clôture Clôture de l appel d offres le 12 juin 2017 Interlocuteur Les réponses doivent impérativement parvenir : - Par voie postal (cachet de la poste faisant foi) à : ADEFIM Drôme Ardèche A l attention de Mme Christine SESTIER Maison de l Industrie 21 rue Pierre Mechain BP Valence Cedex 09 - Par mail : cs2607@adefim.com Instruction et réponses Les propositions transmises par les organismes de formation sont instruites par l ADEFIM Drôme Ardèche. Une réponse par courrier sera notifiée aux organismes candidats. 7

8 Critères de sélection Critères L organisme prestataire sera sélectionné sur les critères suivants par rapport au respect du contenu de la réponse au regard de l appel d offres : - Expérience et références sur les thèmes de formation concernés - Moyens humains et matériel pour l action de formation proposée - Capacités à répondre à toutes les obligations de publicité relatives à l intervention des financeurs (FPSPP) - Descriptif des prérequis préconisés par l organisme - Moyens, outils et méthodes pédagogiques - Détail et adéquation du programme de formation aux objectifs et publics visés - Détail et adéquation du mode d évaluation et de validation des acquis - Modalités de suivi des stagiaires post-formation - Adéquation du profil des intervenants par rapport à l action - Expérience du placement des stagiaires - Capacités minimum et maximum d accueil - Pertinence du calendrier - Conditions tarifaires Obligations du prestataire dans le cadre de la collaboration avec Pôle Emploi Obligations Tout organisme pré sélectionné en vue de la réalisation d actions de formation comprises dans le périmètre de l intervention communautaire est tenu de se conformer aux obligations suivantes : - Evaluer les demandeurs d emploi orientés par les prescripteurs et susceptibles de participer au dispositif - Transmettre à l ADEFIM et à Pôle Emploi avant le démarrage de la formation (délai préconisé entre 8 et 15 jours), la liste nominative des demandeurs d emploi sélectionnés ainsi que leur profil au regard de la formation notamment en vue de vérifier que les candidats sont bien inscrits en qualité de demandeur d emploi et qu ils ont un projet professionnel et un projet de formation validé - Transmettre, dans des délais raisonnables, à Pôle Emploi : o Les informations nécessaires à l établissement de l indemnisation en AREF, de la RFPE et du versement AFAF o Les états de présence mensuels à l appui du versement de l AREF et de la RFPE o La déclaration en cas d accident de travail 8

9 Obligations du prestataire dans le cadre des cofinancements Obligations Tout organisme pré sélectionné en vue de la réalisation d actions de formation comprises dans le périmètre de l intervention communautaire est tenu de se conformer aux obligations suivantes : - Faire de la publicité du FPSPP auprès des bénéficiaires stagiaires, en apposant les logos sur les feuilles de présence par demi-journée - Transmettre à l ADEFIM les informations utiles concernant le stagiaire, et notamment ses coordonnées mail, postales et téléphoniques pour permettre à l OPCAIM de suivre l insertion du stagiaire dans l emploi à l issue de la POEC et six mois après. - Optimiser l insertion des bénéficiaires en lien avec les ADEFIM - Produire, en accompagnement de chaque facture émise, l ensemble des pièces justificatives non comptables relatives à la réalisation de l action, telles que les feuilles d émargement signées par demi-journée par le formateur et les stagiaires. - D informations dans le cadre d étude ou d évaluation visant l amélioration du dispositif. Notamment par les actions suivantes : o o Transmission des coordonnées mail et téléphone des stagiaires Information auprès des stagiaires de la réalisation d une enquête mail à l issue de la formation et 6 mois après la fin de la formation - Permettre à tout contrôleur (collaborateur du F.P.S.P.P. ou organisme dûment missionné) d accéder, en cours de réalisation des actions, aux locaux affectés à la réalisation des actions dans le cadre de visites sur place. L ADEFIM Drôme Ardèche se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention signée avec l organisme prestataire en cas de non-respect d une des obligations mentionnées ci-dessus. 9

10 Contractualisation OPCAIM/ADEFIM Prestataire Modalités de contractualisation Les engagements de l organisme de formation donnent lieu à la signature d une convention et portent sur les points suivants : - Mettre en œuvre les actions de formation dans les conditions prévues au contrat cadre, - Utiliser et fournir à l ADEFIM Drôme Ardèche : o Feuille d émargement tracée par 1/2 journée signée également par les formateurs, o Attestation des acquis de formation, o Attestation de fin de formation o Attestation signée par le stagiaire l informant du cofinancement FPSPP de l action suivie - Transmettre ces documents à l ADEFIM Drôme Ardèche ainsi que, à sa demande, toute pièce justificative nécessaire à la vérification de la réalité et de la validité des actions réalisées. - Se conformer aux règles régissant les fonds FPSPP en mettant en place un système de traçabilité des fonds : o Soit une comptabilité séparée, o Soit une codification adéquate, o Soit un système extra comptable par enliassement des pièces justificatives incluant l ensemble des éléments permettant une reconstitution précise des dépenses et des ressources déclarées. - Mentionner le FPSPP dans toute publication ou communication ayant trait aux actions financées par ce fond, les logos et visuels adéquats. - Informer l ADEFIM Drôme Ardèche de chaque prise de décision relative au déroulement de l action. - Rendre compte de façon bimensuelle à l ADEFIM Drôme Ardèche de l avancée de l action : calendriers, inscriptions, abandons, placements - Avertir l ADEFIM Drôme Ardèche de tout dysfonctionnement, modification ou dérive par rapport au cahier des charges et cela dès la constatation de ceux-ci. 10

11 Autres modalités Conditions d annulation de l action de formation L ADEFIM Drôme Ardèche se réserve le droit d annuler une formation programmée : - En cas de défaillance totale ou partielle des cofinancements FPSPP - En cas de non-respect des obligations spécifiées dans le présent document Valence, 02 juin