La Distribution de L'électricité et le Rôle D'état dans la Sou- Region du Mashrek

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1 MOST Policy Brief La Distribution de L'électricité et le Rôle D'état dans la Sou- Region du Mashrek Dr. Eric Verdeil L objectif principal du programme Gestion des Transformations Sociales (MOST) est de transférer les résultats pertinents de recherche en sciences sociales et des données aux décideurs et autres intervenants. Le Programme (MOST) se concentre sur la construction de liens efficaces entre la recherche, la politique et la pratique. Les idées et les opinions exprimées dans cet ouvrage sont celles de l auteur et ne représentent pas nécessairement celles de l UNESCO. Les appellations employées et la présentation des données qui y figurent n impliquent de la part de l UNESCO aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant à leurs frontières ou limites.

2 La Distribution de L'électricité et le Rôle D'état dans la Sou-Region du Mashrek Dr. Eric Verdeil Le domaine de l électricité est propice pour étudier les mutations du rôle de l Etat. Dans les pays arabes, l etat se dote d un pouvoir quasi-monopoliste dans ce secteur, en instaurant des institutions responsables de la production et de la distribution sur tout le territoire. Il s agit de remplir les objectifs de l intégration territoriale et du développement économique à travers l industrie et les services. Dans le contexte actuel de la demande d énergie accrue sous l effet de la croissance démographique, se produit une fragilité a cause de l incapacité des Etats de grandir l extension du réseau. Toutefois, il sera hasardeux d attribuer les remises en cause du rôle de l Etat uniquement aux réformes libérales en cours. Car les effets de déstabilisation politique interne et externe, les dysfonctionnements et les affirmations d indépendance pèsent fortement sur la régulation du secteur électrique. En conclusion, le retrait d Etat n est pas envisageable avec les systèmes d interconnexions régionales dans lesquels l Etat demeure central dans l achat et la distribution de courant sur le territoire. Contexte et problématique Les perspectives de croissance de la population et le développement économique constituent pour les Etats un nouveau défi, alors même que ce secteur connaît de nombreuses difficultés, confronté aux injonctions libérales et aux tensions internes. La recherche souligne la nécessité de politiques et programmes qui garantissent une évolution des modes de production. La génération à partir des hydrocarbures soit largement dominante tandis que la part de l hydroélectrique est faible en regard du potentiel de ce secteur à cause du niveau insuffisant des investissements et de la maintenance. Le gaz est de notre temps de plus en plus demandé. Eric Verdeil est chercheur, chargé de recherche au CNRS UNR5600 Environnement, Ville, Sociétés, Universités de Lyon II et Lyong III, St Etienne, ENS LSH Lyon, ENTPA, INSA de Lyon. Eric Verdeil a présenté son papier de recherches, intitulé comme «La distribution de l électricité et le rôle d Etat dans la sous-region du Mashrek» dans la réunion de recherches sur «Le Rôle d Etat dans le développement social dans les pays arabes» (Beyrouth, 1-2 Octobre, 2009), organisé conjointement par UNESCO Beyrouth, Association Arabe de Sociologie et l Institut international de Doha pour les études de famille et le développement auprès de la Fondation de Qatar. 1

3 Résultats de la recherche Pour cette recherche, une série d entretiens avec des acteurs locaux ingénieurs et cadres de l entreprise publique et avec des observateurs et consultants auprès des institutions internationales a eu lieu au Liban. En Jordanie, des enquêtes ont été effectuées auprès des représentants du ministère de l Energie, des Affaires municipales et de représentants des entreprises opérant dans le secteur électrique. Les informations sur Irak et Palestine sont basées sur l exploitation de sources secondaire. Le cas jordanien : la nouvelle architecture du secteur électrique s inscrit dans une plus grande mutation de l action de l Etat grâce à la réalisation de reformes prônées par les bailleurs de fonds internationaux. En espèce de quelques années, le secteur électrique a connu une mutation radicale. Il a été réorganisé selon une logique de marché, nonobstant le fait que l Etat conserve un rôle important à travers l opérateur publique qui achète l énergie des producteurs privés et est en charge de l interconnexion régionale. En général, il semblerait que la privatisation du secteur de l électricité ait été entourée de précautions concernant les nationalités et les intentions des investisseurs qui apparaissent très proche du régime; cette irruption des nouveaux acteurs paraît donc contrôlée par des liens étroits qu une partie d entre eux maintient avec l Etat jordanien. Toutefois des conséquences négatives pourraient naitre pour ce qui concerne la hausse des tarifs. Ce dernier pourrait affaiblir le pacte sociale entre le régime hachémite et les populations bédouines, et par les situations budgétaires des municipalités qui, bien qu elles soient actionnaires des nouvelles sociétés, ont vu leurs dépenses énergétiques croient dans une façon considérable. Au Liban, la crise de l électricité est largement un héritage de la guerre civile. La société Electricité du Libano (EDL) se montre encore aujourd hui peu efficiente soit pour l alimentation soit pour la lutte contre la fraude et la collecte des factures. Les pertes techniques se montent à 15% et le vol à 17,6%. Ces différents éléments contribuent à un déficit chronique, qui atteint en moyenne 1 milliard de dollars entre 2005 et 2007 compensés par des avances de la caisse nationale ; la dette d EDL est le principal facteur de l aggravation de la situation financière du Liban. Une première expérience a été tentée entre 2001 et 2005 mais n a apporté de résultats positifs, parce que parvenir à un meilleur encaissement et limiter la fraude suppose d aller contre des systèmes de redistribution à base clientéliste organisé au niveau local. Le secteur d énergie est largement étatisé mais la marge de manœuvre réformiste de l Etat est très fortement conditionnée par les intérêts et les stratégies des groupes politiques territorialisés. Ici la question du rôle de l Etat n est pas liée à l application de la réforme. Au contraire, l application de la réforme paraît suspendue en dépendant des rapports avec d autres acteurs territorialisés, acteurs clés de la négociation des politiques publiques. Dans les territoires occupes de Palestine, la crise du secteur électrique reflète l inachèvement de la construction nationale et étatique palestinienne. En effet, les territoires palestiniens disposent d une seule unité prive de production la bande de Gaza et en Cisjordanie ou le réseau est fragmenté. Une série des villages située sur la ligne de la démarcation est alimentés directement par Israël. 65 villages restent sans connexion à l électricité et la région de Jéricho est alimentée par le réseau jordanien. A cet éclatement du système technique et de l alimentation s ajoute d une fragmentation en termes spatiaux et statutaires, où les pertes et le vol sont très fréquents. L enjeu financier de l électricité dévoile la tension dans le système politique palestinien entre les municipalités et l Autorité qui cherche a imposer sa souveraineté sur le territoire et sur les acteurs et les collectivités locales. En conclusion, la difficulté à redresser le secteur de l électricité est étroitement liée à sa propre autonomie d Israël. 2

4 En Irak, la crise des infrastructures électriques fait figure de symbole de la faillite de reconstruction de ce pays. En effet, l Irak dispose de pétrole et de gaz en quantité quasiment illimitée et le problème tient donc pour une part à des choix techniques erronés. A cela s ajoute les effets de l insécurité. Tandis que les reformes de management d inspiration libérale tardent à montrer leurs effets, les réticences face au nouveau cours politique dans un pays traversé par des lignes de clivages confessionnels et ethniques se manifestent comme une crise à l échelle nationale. Les autorités américaines en Irak et le ministère de l Electricité qui est l opérateur électrique en Irak ont défini un programme de reconstruction basé sur la construction de plus de trente unités de génération à cycle combiné, utilisant du gaz. Toutefois, ce choix s est heurte à plusieurs problèmes parce que le réseau de distribution de gaz est encore trop peu développé et la plupart de ces centrales n y sont pas raccordées. Ces nouvelles centrales peuvent utiliser comme combustible aussi le pétrole, mais étant donné qu il représente la principale source de recettes du gouvernement, le Ministère de l Electricité privilégie son exportation et doit se contenter d acheter des produits pétroliers lourds. En général, les rapports de force locaux expriment une nouvelle territorialisation de l Irak selon des lignes de clivages ethnicoconfessionnelles : à l échelle régionale, entre les zones kurde, chiite et sunnite et même à Bagdad et à l échelle locale, la territorialisation confessionnelle gagne aussi du terrain. Les forces miliciennes sont en mesure de contrôler les nœuds de transmission du réseau qui résulte cruciale pour assurer l équilibre entre la production et la consommation, et tel équilibre n est pas assurée de manière automatique, bien que des projets en ce sens soient en cours de conception et de mise en œuvre. En realite, les projets de coopération transfrontalière et interétatique sont rarement uniquement liés à l électricité mais plutôt ils concernent d autres ressources dont l un des produits de l exploration est la production électrique, pas nécessairement à titre principal. Par exemple, la question de l eau est l un des defis géopolitique de la sous region du Mashrek. Le projet d équipement du Wadi Araba s inscrit comme une opération de relance de la paix entre la Jordanie et Israël, avec une implication et des bénéfices attendues par l Autorité Palestinienne. L alimentation électrique transfrontalière est mise sous tension sur la base d impératifs stratégiques ou de conflits interétatiques, comme témoigné des épreuves de force israéliennes contre les centrales et les stations électriques libanaises pour forcer le gouvernement à faire pression sur le Hezbollah ou des tensions entre Liban et la Syrie du point de vue de l électricité. Conclusions et recommandations Pour ce qui concerne les implications politiques, on ne saurait conclure à la marginalisation du rôle des Etats car ces derniers conservent dans le domaine électrique de nombreuses prérogatives. Ainsi, à travers l examen du système d interconnexion qui entre en phase operationnelle aujourd hui lentement (en raison des limitations techniques), le rôle des Etats, à travers leurs entités nationales uniques responsables de l achat de courants et de leur distribution sur le territoire national et entre pays voisins, demeure central. Le modèle mis en place ne s apparente aucunement à la réalisation d un marché régional sur le modèle européen. Du reste, les usages stratégiques de l électricité dans les relations étrangères en apportent la preuve manifeste. En autre, l Etat doit inciter a développement de nouvelles capacités productives dans le domaine des énergies nouvelles. En effet, un tel développement serrait susceptible d une part de limiter la dépendance stratégique et financière des Etats vis-à-vis des autres Etats dans des configurations de rapports de force potentiellement très contraignants. L exemple jordanien est ici intéressant pour la volonté de développer des énergies renouvelables, même si la littérature scientifique montre aussi en ce domaine le role complémentaire et parfois pilote que peuvent jouer les collectivités locales, en focalisant la question sur les modalités d actions partenaires entre différents niveaux de gouvernement. 3

5 Bibliographie Abualkhair Ayman, 2007, «Electricity Sector in the Palestinian Territories: Which priorities for Development and Peace, Energy Policy 35, pp Abualkhair Ayman, The current status of energy Sector in Palestine, with special focus on the Electricity sector, 2006, Université de Genève, Centre universitaire d étude des problèmes de l énergie, 72 p. AFD, Hashemite Kingdom of Jordan, Jordan: Demand side management and electricity efficiency in Lightning, Final Report, BCEOM, March 2007, 109 p. Awada Fouad, La gestion des services urbains en temps de guerre, Paris, Interurba, 1988, pp Banque Mondiale, West Bank and Gaza Energy Sector Review, may 2007, 109 p.; Central Administration for Statistics, The National Survey on Households Living Conditions 2004 ( International Energy Agency, 2006, World Energy Outlook Middle East and North Africa Insights, 600 p. téléchargeable sur Iraq Population by Governorate, United Nations Office for the Coordination and Humanitarian Affairs, 19 nov. 2007; potentiel installé: Electricity in Iraq: the dark country, edited by Information International, Beirut, may 2007, p.41. Iraq Electricity Ministry blames provinces, 31 July 2007 (United Press International), Iraq: Minister wants much more funding for power sector, IRIN Middle East, UN Office for Humanitarian Affairs, /2/, Ministère de l Electricité irakien: Murphy Kieron, «Internal Strife Still Plagues Iraq's Power Grid», IEEE Spectrum on line, blogs.spectrum.ieee.org/tech_talk/200708//internal_strife_still_plagues.html. O Hanlon Michael E., Campbell Jason H., Tracking Variables of Reconstruction and Security in post-saddam Iraq, 13 august 2007, Washington, The Brookings Institution, edu/iraqindex. Palestinian Bureau for Statistics, Prusher Ilene R., Levinson Charles, Iraqis cope with life without lights, The Christian Science Monitor, February 10, 2006 ( Signoles Aude, 2004, Municipalités et pouvoir local dans les Territoires palestiniens. Entre domination israélienne et Etat en formation ( ), Thèse de sciences politiques, Université de Paris I, 690 p. Signoles Aude, 2006, Réforme de l Etat et transformation de l action publique. Analyse par les politiques publiques, in E. Picard (ed.), La politique dans le monde arabe, Paris, pp The Syria Report, mai 2007 et imonthly, Beyrouth, janvier Thobie Jacques, 2002, «L électrification dans l aire syro-libanaise des origines à la fin du mandat français», Outre mer, n , pp

6 United States Government Accountability Office (GAO), Rebuilding Iraq. Integrated Strategic Plan Needed to Help Restore Iraq s Oil and Electricity Sectors, Report to Congressional Committees, May 2007, 59 p. Verdeil Eric, «L'électricité au Liban: une clé de lecture de la crise», à paraître dans Revue Tiers Monde. Zorpette Glenn, Re-engineering Iraq, IEEE Spectrum online, feb062831/ (consulté le 28 août 2007). UNESCO Beirut, 2011 LB/2011/SS/PI/67 UNESCO Regional Bureau for Education in the Arab States - Beirut Sports City Avenue, Bir Hassan, P. O. Box , Beirut - Lebanon Tel: /4/ Fax: beirut@unesco.org Website: 5