Le débat national sur la transition énergétique. Comment GrDF se prépare à la transition énergétique?

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1 Le débat national sur la transition énergétique Comment GrDF se prépare à la transition énergétique?

2 Sommaire 1. L organisation du débat sur la transition énergétique a. Les objectifs et le processus du débat b. Les instances de gouvernance c. Le calendrier d. Les cinq thèmes de réflexion 2. Comment GrDF se prépare à la transition énergétique a. Vision GrDF 2030 / 2050 b. Nos propositions pour le futur projet de loi

3 Les objectifs et processus du débat Le débat a pour objectif de : Construire un accord sur une trajectoire cohérente de transition énergétique conforme aux engagements, et précisant les points de passage à la fin de la mandature en 2017, 2020, 2025 et pour le long terme de Produire des recommandations pour l élaboration de la «loi de programmation de la transition énergétique» Le processus : Interconnexion des trois canaux du débat par des interfaces aussi régulières que possible Le débat national (au sein du Conseil national) Le débat citoyen (Comité citoyen, panels de citoyens en région et site internet du débat) Le débat territorial (coordonné par le Comité du débat décentralisé) 3

4 Les instances de gouvernance Comité de pilotage 6 + ministre Anime Secrétariat Général du débat Comité citoyen 10 à 15 membres Comité de liaison du débat décentralisé Dialogue direct et continu avec 3 instances ad hoc Conseil National du Débat 112 membres (soit 16x7 collèges) Etat Associations Parlementaires ONG Collectivités Syndicats des salariés Dialogue continu avec les institutions nationales Parlement national Commission Nationale de Débat Public Groupe de contact des entreprises de l énergie S appuie sur Syndicats des employeurs CESE Groupe des experts (>40) 4

5 Le calendrier du débat Déc Fév Etape 1 Mars Juin 2013 Etape 2 Juillet 2013 Etape 3 Octobre 2013 Préparation, pédagogie et information DID national :«Dossier d initialisation du débat» ( y.c. cahiers d acteurs) DRID: :«Dossier régionaux d initialisation du débat» Site internet Concertation territoriale / citoyenne sur les propositions Synthèse et élaboration de recommandations Loi de programmation de la transition énergétique Janv. Avril 2013 Concertation nationale Réunions mensuelles du CNDTE par thème Production des GT du CNDTE Séminaires d experts 6 juin : Conférence Régionale DTE de clôture Conférences Régionales DTE : 18 janv 28 fév 9 avr Conférences départementales et locales 16 mai : débat départemental Yvelines 5

6 Les thèmes du débat Une articulation autour de 5 questions 5 questions retenues qui feront chacune l'objet d'un groupe de travail du Conseil national du débat sur la transition énergétique : 1. Comment aller vers l efficacité énergétique et la sobriété? L évolution des modes de vie, de production, de consommation, de transport ainsi que des services énergétiques nécessaires doit constituer le point de départ. 2. Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025? Quels types de scénarii possibles à horizon 2030 et 2050, dans le respect des engagements climatiques de la France? 3. Quels choix en matière d énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial? 4. Quels coûts et quel financement de la transition énergétique? 5. Quelle gouvernance? Quel rôle notamment pour l'etat et les collectivités? 6

7 Sommaire 1. L organisation du débat sur la transition énergétique a. Les objectifs et le processus du débat b. Les instances de gouvernance c. Le calendrier d. Les cinq thèmes de réflexion 2. Comment GrDF se prépare à la transition énergétique a. Vision GrDF 2030 / 2050 b. Nos propositions pour le futur projet de loi

8 Le distributeur de gaz en 2030 Le réseau de gaz, une infrastructure flexible et évolutive pour accompagner la mise en œuvre de la transition énergétique, tout en limitant les nouveaux investissements Des gaz acheminés de plus en plus verts Un réseau robuste, disponible & interconnecté pour le développement des ENR Des consommateurs plus exigeants Gaz naturel et non conventionnels Biométhane issu de méthanisation ou gazéification Biométhane d algues Smart-meters Smart-Pipes Smart-Networks Bâtiments BBC et BEPOS Eco-quartier Usine de demain Mobilité durable Production décentralisée 8 8

9 Le réseau gaz, vecteur d acheminement d énergie renouvelable Développement progressif Potentiel technique Hydrogène & Méthanation TWh Micro-algues TWh Gazéification de biomasse TWh TWh Méthanisation de déchets 210 TWh 9 Sources Méthanisation : étude AFNGV/ADEME Hydrogène : scénario ADEME / scénario Negawatt Gazéification/ micro-algues : étude GrDF/MEDDE/MAAF/MEF TWh TWh Le scénario ADEME considère 17% de «gaz vert» dans le réseau en 2030 et 56% en 2050 Le scénario GrDF Facteur 4 considère 17% de gaz vert dans le réseau en 2030 et 73% en Des transporteurs européens se sont déjà engagés sur des scénarios 100% vert en 2050

10 Des solutions couplant ENR et gaz naturel innovantes, aujourd hui et demain Chauffage Récupération d énergie optimale sur la combustion du gaz naturel Energie Solaire (thermique) Récupération d énergie sur l air Eau chaude sanitaire Appoint Biomasse (Bois énergie) Un réseau existant et disponible Climatisation Un panel d équipements «gaz naturel & EnR» Production locale d électricité Energie Solaire (photovoltaïque) au service de la sobriété énergétique Récupération d énergie sur sol ou nappe Mobilité Récupération d énergie sur eaux usées Cogénération 1 0

11 Evolution des réseaux de distribution Un réseau robuste, disponible & interconnecté pour le développement des ENR Vision HESPUL - Optimisation globale des infrastructures locales sur le territoire 1 1

12 Nos propositions pour le futur projet de loi Sobriété et efficacité énergétique promouvoir l efficacité énergétique dans le bâtiment, par des obligations de résultat en énergie primaire, que ce soit pour les futurs bâtiments à énergie positive ou pour la rénovation du parc existant, permettant le choix des solutions les plus pertinentes sur le plan environnemental et économique faciliter l information du consommateur, levier indispensable pour promouvoir la sobriété énergétique, grâce au déploiement de compteurs communicants Evolution du mix énergétique en résidentiel/tertiaire, accompagner le développement des technologies permettant d optimiser la complémentarité entre les énergies et la valorisation des EnR chez les utilisateurs (pompes à chaleur hybrides, système gaz-solaire, micro et mini cogénération ) ; pour les transports, et dans une logique de réductions des polluants locaux et d amélioration de la qualité de l air, encourager le gaz naturel véhicule (GNV), et préparer le développement du biognv, dans les transports collectifs, le transport de marchandises et les véhicules de service 1 2

13 Nos propositions pour le futur projet de loi Développement des ENR accompagner le développement de la filière biométhane avec un cadre réglementaire simple, stable et incitatif pour encourager les initiatives locales de production de gaz renouvelable et d injection dans le réseau de gaz naturel ; poursuivre les efforts de recherche et développement dans les filières à haut potentiel et forte valeur ajoutée comme la gazéification, les micro-algues, la méthanation et l hydrogène. Financement de la transition énergétique recourir plus fortement au réseau de gaz permettant de répondre aux besoins de nouveaux utilisateurs tout en soutenant le développement de nouvelles sources d énergie renouvelable, sans besoin d investissements additionnels significatifs ; faire supporter les coûts associés de chaque énergie à leurs consommateurs et les intégrer dans leur prix afin d envoyer les bons signaux économiques. En particulier, comme seuls les consommateurs de gaz supportent le tarif spécial de solidarité et l injection de biométhane par des contributions spécifiques (CTSS et contribution biométhane), seuls les consommateurs d électricité doivent financer par la CSPE des mécanismes et des énergies renouvelables électriques dont ils bénéficient 1 3

14 Nos propositions pour le futur projet de loi Décentralisation et gouvernance Les collectivités ont acquis une légitimité et des compétences indéniables en matière d aménagement de leur territoire et de mix énergétique. Un cadre de régulation national est nécessaire pour atténuer les inégalités inhérentes aux territoires et assurer la sécurité d approvisionnement comme la sécurité des personnes. GrDF accompagne la transition énergétique dans les territoires et soutient les initiatives locales (programme de rénovation, EnR ) avec un cadre national cohérent. 1 4

15 Merci de votre attention!

16 Les instances de gouvernance Comité de pilotage 6 + ministre Anime Secrétariat Général du débat Comité citoyen Le comité de pilotage est le 10 à 15 Dialogue direct Conseil garant National des règles du Débat du débat. membres et continu avec 3 instances ad 112 membres (soit 16x7 collèges) Il est présidé par hocla ministre D. Batho et il est composé Comité de Etat Parlementaires Collectivités de : liaison du débat Laurence Tubiana, directrice de l IDDRI Syndicats décentralisé Associations ONG des salariés Anne Lauvergeon, ex-dirigeante d'areva Bruno Rebelle, ex-directeur de Greenpeace-France Syndicats des employeurs Jean Jouzel, climatologue Michel Rollier, ex-dirigeant du groupe Michelin S appuie sur Georges Mercadal, ancien vice-président de la Commission nationale du débat public Groupe de contact des entreprises de l énergie Groupe des experts (>40) Dialogue continu avec les institutions nationales Parlement national Le secrétaire général du débat est Thierry Wahl, inspecteur général des finances. Commission Nationale de Débat Public CESE 1 6

17 Les instances de gouvernance Comité de pilotage 6 + ministre Anime Secrétariat Général du débat Le Conseil Comité national du citoyen débat fixe les grandes 10 à 15 orientations membres et le calendrier. Il formulera les recommandations, Comité de liaison du c est le débat «Parlement» du décentralisé débat. Dialogue direct et continu avec 3 instances ad hoc Conseil National du Débat 112 membres (soit 16x7 collèges) Etat Associations Parlementaires ONG Collectivités Syndicats des salariés Dialogue continu avec les institutions nationales Parlement national Commission Nationale de Débat Public Groupe de contact des entreprises de l énergie S appuie sur Syndicats des employeurs CESE Groupe des experts (>40) 1 7

18 Les instances de gouvernance 10 à 15 Dialogue direct national membres commun et des continu connaissances avec qui seront intégrés au dossier d initialisation Dialogue du débat ; 3 instances ad 112 membres (soit 16x7 collèges) continu avec Produire une hoc analyse comparée des principaux scénarios nationaux les et institutions internationaux disponibles ; proposer une démarche Etat permettant Parlementairesd identifier Collectivités les enjeux nationales relatifs aux trajectoires Comité de liaison du débat décentralisé Groupe de contact des entreprises de l énergie S appuie sur Comité de pilotage 6 + ministre Le groupe des experts apporte un éclairage sur les problématiques et fournit une Anime expertise sur les scénarios. Il doit fournir les outils d éclairage à ceux qui débattent et non se substituer. Il est présidé par l économiste Alain Grandjean. Comité Les citoyen missions du groupe des experts : Préparer la problématique de Conseil la transition National énergétique du Débat et s assurer de la validité du socle énergétiques possibles ; Syndicats des salariés Secrétariat Général du débat Parlement Commission Nationale de Débat Public Répondre aux questions qui Associations seront posées ONG tout au long du débat. Le tri des questions sera assuré par le secrétariat général ; Contribuer à la préparation des recommandations Syndicats des au Gouvernement et donner un avis sur la employeurs synthèse finale et les recommandations qui l accompagneront. CESE Groupe des experts (>40) 1 8