LE GUICHET UNIQUE. Du lundi au vendredi. Le jeudi. Le vendredi en continu Chaque troisième samedi du mois Du lundi au jeudi

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1 LE GUICHET UNIQUE GUICHET UNIQUE 18/20 rue des Gaults Mairie de Quartier des Bâtes 30/32 Bd de l Europe Mairie de Quartier Dunant 14 Place des Oriels Mairie de Quartier des Hameaux de Paul Bert Esplanade Flandres-Dunkerque Mairie de Quartier Kennedy rue André Faucher Mairie de Quartier des Rochelles 27 Bd de Juillet Mairie de Quartier Sainte Eve 7A rue Marc Sangnier Du lundi au mercredi Le jeudi en continu Chaque troisième samedi du mois Du lundi au vendredi De 9h00 à 12h00 et de 13h30 à En nocturne : de 13h30 à 19h00 De 9h00 à non stop De 9h00 à 12h00 Page 3 sur 31

2 Prestations Demande préalable de place en crèche Halte-Garderie et multi-accueil Inscription scolaire Restauration scolaire Garderie péri et extra scolaire Etudes dirigées Centre de Loisirs de 3 à 11 ans Activités Jeunes de 11 à 25 ans Personnes âgées Ecole municipale de natation enfants Ecole municipale des sports spécialisée Ecole municipale des Sports de découverte Ateliers Arts plastiques Cours des Centres Culturels MODALITES D INSCRIPTION Modalités 1. Remplir le formulaire de demande 2. Déposer votre dossier au Guichet Unique ou dans 2. Au verso, cocher Carte des Tarifs 5. S inscrire dans chaque halte-garderie, muni de cette carte des tarifs. 2. Au verso, cocher Inscription scolaire 5. remettre la fiche d inscription scolaire au chef d établissement 2. Au verso, cocher l activité choisie 2. Au verso, cocher Centre de Loisirs 5. Compéter et remettre les coupons de réservation au Guichet Unique ou dans 2. Joindre l ensemble des documents demandés 3. Adhérer à la carte PASS 1. Compléter le formulaire 2. le service des personnes âgées vous contactera pour vous renseigner et prendre un rendez-vous si vous le souhaitez 2. Au verso, cocher l activité choisie et les précisions associées 2. Au verso, cocher Ateliers Arts plastiques et les précisions associées Page 26 sur 31

3 SPORTS Ecole municipale de Natation Enfants L Ecole Municipale de natation participe au développement et à l épanouissement des enfants. Les enfants sont répartis en 2 groupes selon les âges et les niveaux, et encadrés par des éducateurs titulaires du B.E.E.S.A.N (brevet d état d éducateur sportif des activités de la natation). L ensemble de ces activités est organisé dans un objectif de découverte et d apprentissage, sans intention, ni esprit de compétition. Elle concerne les enfants de 9 à 14 ans, scolarisés ou domiciliés à DREUX en priorité puis aux hors communes en fonction du nombre de place restante. Le nombre de place est limité à 24. Il n y a pas de cours pendant les vacances scolaires. LIEU Le bassin d Apprentissage de la Natation est situé dans l enceinte de l Ecole Michelet, Rue André Faucher (tel : ) HORAIRES Apprentissage (Débutants) Mercredi, de 15h30 à 16h30 Perfectionnement (Nager 12 mètres dorsale ou 12 Mercredi, de 16h30 à mètres en position ventrale) La première séance du 11 septembre 2013 servira de test d évaluation pour votre enfant, prévoir le maillot, le bonnet de bain, la serviette et le gel douche Après inscription définitive, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour des raisons médicales et sur présentation d un certificat médical) L inscription sera définitive après règlement. Les stages sportifs vacances permettent de pratiquer et découvrir de nombreuses activités sportives dans un esprit autre que celui de la compétition. Ils sont ouverts durant toutes les vacances scolaires, excepté les vacances de Noël. Concernant les vacances d été, la programmation se fera en cours d année Les stagiaires sont repartis par groupe et encadrés par des éducateurs sportifs qualifiés. Les disciplines pratiquées sont l escalade, les sports collectifs, jeux traditionnels, tir a l arc, badminton, lutte, tennis de table et rollers. Ils concernent les enfants nés de 8 à 13 ans, scolarisés ou domiciliés à DREUX. Les places sont limitées en fonction du nombre d éducateurs présents (de 24 à 36 enfants environ). LIEU ET HORAIRES Espace Paul Bert 3 Rue Jean Grosdemouge De 13h30 à 18h00 Un goûter est prévu. Après inscription définitive, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour des raisons médicales et sur présentation d un certificat médical) Page 17 sur 31

4 Ecole municipale des Sports de découverte L Ecole Municipale des Sports participe au développement et à l épanouissement des enfants. A mi-chemin entre l éducation physique à l école et le sport en club, elle constitue alors la passerelle idéale permettant d éveiller et susciter l intérêt des enfants à la pratique des Activités Physiques et Sportives. Les nombreuses activités physiques et sportives proposées le plus souvent sous forme de jeux sont très diversifiées et motivantes pour l enfant. L EMS de découverte est encadrée par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Dreux. Les disciplines pratiquées toute l année (sous réserve d un nombre suffisant d inscrits) sont : - Enfants de 7 à 8 ans Acrogym, Athlétisme, Hockey, Sports d Opposition, Jeux de Raquettes, Art du Cirque, Jeux de balles, Jeux traditionnels, Jeux de Courses, Sauts et Lancers, Natation, Escalade. - Enfants de 9 à 10 ans. Athlétisme, Balle Ovale, Basket-ball, Football, Handball, Lutte, Tennis, Badminton, Ultimate, Course d orientation, Natation, Escalade, Tir à l Arc, Rollers. Elle concerne les enfants de 7 à 10 ans, scolarisés ou domiciliés à DREUX. Le nombre de place est limité à 100 environ. Il n y a pas de cours pendant les vacances scolaires. LIEU Palais des Sports Allée du général Kœnig HORAIRES Le mercredi de 09h30 à 12h00 Points de ramassage Départ CAR n 1 Retour Départ CAR n 2 Retour Départ CAR n 3 Retour 9h30 9h35 9h40 Ecole M.BERTHELOT Ecole GAMBETTA PALAIS DES SPORTS 12h00 11h55 11h50 9h35 9h40 9h45 Espace Paul Bert Les BÂTES devant Leclerc PALAIS DES SPORTS 12h00 11h55 11h50 9h25 9h30 9h35 9h40 Gymnase ST EXUPERY Ecole J. ZAY Ecole F. BUISSON PALAIS DES SPORTS 12h00 11h55 11h50 11h45 Après inscription définitive, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour des raisons médicales et sur présentation d un certificat médical) Page 19 sur 31

5 Ecole municipale des Sports Spécialisée L Ecole Municipale des Sports participe au développement et à l épanouissement des enfants. A mi-chemin entre l éducation physique à l école et le sport en club, elle constitue alors la passerelle idéale permettant d éveiller et susciter l intérêt des enfants à la pratique des Activités Physiques et Sportives. Les nombreuses activités physiques et sportives proposées le plus souvent des sports collectifs sont très diversifiées et motivantes pour l enfant. L EMS spécialisée est encadrée par les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives de la Ville de Dreux. Les disciplines pratiquées pendant l année sont Handball, Basket-ball, Rugby, Football et Athlétisme. Des tournois inter-centres sont prévus dans ces différentes disciplines. D autres activités physiques et sportives seront pratiquées dans l année. Elle concerne les enfants de 7 à 10 ans, scolarisés ou domiciliés à DREUX. Le nombre de place est limité à 90 environ. Il n y a pas de cours pendant les vacances scolaires. LIEUX Gymnase Saint Exupéry 32 rue Henri Dunant Gymnase Condorcet 21 Boulevard de Juillet Ecole Saint Martin 7 place du musée Gymnase Gambetta 16 Esplanade Noël Parfait HORAIRES Le mercredi de 14h00 à 16h15 Après inscription définitive, aucun remboursement ne sera effectué (sauf pour des raisons médicales et sur présentation d un certificat médical) L inscription sera définitive après règlement. Page 18 sur 31

6 TARIFS Crèche et halte-garderie (accueil collectif) Les tarifs varient selon les revenus mensuels familiaux (déclaration CAF) et le taux horaire de contribution comme suit. Composition de la famille Taux horaire de contribution 1 enfant 0.06% 2 enfants 0.05% 3 enfants 0.04% 4 enfants 0.03% Enfance, Jeunesse, Animation, Sports, Ateliers d Art Plastique Les tarifs varient selon le Revenu de Référence et selon le taux de participation de la famille selon l activité comme suit. Activités % à appliquer par jour Prix minimum Revenu de référence minimum 210 Prix maximum Revenu de référence maximum 600 Restauration 0,74% par jour Garderie matin 0,28% par jour Garderie soir 0,44% par jour Garderie journée complète 0,71% par jour Classes extérieures 4,55% par jour Etudes surveillées 0,72% par jour Animation journée 1% par jour Animation demi-journée 0,51% par jour Centre Maternel 1,40% par jour Atelier culturel enfants Ecole des Sports Bassin de Natation 0,76% par séance 5,69% par an 28,45% par an Tarifs par semaine (5 après-midi) en euros Un enfant 30 Deux enfants 51 Trois enfants 72 Page 27 sur 31

7 FACTURATION ET PAIEMENT La carte des Tarifs Pour toutes les activités de la Petite Enfance (crèches et haltes-garderies), un dispositif un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte des Tarifs Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier. Valable toute l année, cette carte est indispensable pour déterminer les tarifs des différents services de la Petite Enfance. Le montant de la participation financière de chaque famille est calculé d après le barème national des participations familiales établi par la Caisse Nationale d Allocations Familiales, en fonction des ressources du ménage et du nombre d enfants à charge à partir de la consultation du site CAFPRO, excepté pour les allocataires relevant de régimes particuliers, ces derniers devront fournir leurs justificatifs de ressources N -2. Afin de bénéficier de la nouvelle carte des tarifs, présentez vous avec : - Livret de famille - No allocataire CAF ou dernier avis d imposition et justificatif de domicile de moins de 3 mois La participation des familles est réactualisée en janvier de chaque année. Si la famille ne souhaite pas présenter son avis d imposition le tarif plafonné sera appliqué, calculé sur la base d un revenu annuel brut de En cas d absence de ressources, un forfait plancher est retenu. Il correspond au RSA annuel. Tout changement de situation de la famille devra être signalé à la Caisse d Allocations Familiales. Dans ce cas, il pourra être pris en compte par le gestionnaire pour une réactualisation de la participation financière. La carte de Revenu de référence Pour que tous les drouais puissent bénéficier des services et activités municipales, un dispositif de tarification adapté à la situation de la famille a été mis en place : la Carte de revenu de référence. Elle est établie chaque année au Guichet Unique ou bien dans votre mairie de quartier. La carte de revenu détermine la tarification de la plupart des prestations du guichet unique. Son calcul pour les prestations de l année scolaire N/N+1 est effectué au moment du renouvellement du dossier unique. Faute d avoir établi le revenu de référence, le tarif maximum sera ment appliqué. Les documents à fournir pour le calcul du revenu de référence sont (en plus du dossier unique): - L avis d imposition de l année N-1, ou non imposition du couple (ou ASSEDIC, 3 dernières fiches de paye etc... selon la situation actuelle), - Une attestation de paiement des prestations familiales (AF, AJF, RSA, etc.) de moins de 3 mois. Si la situation familiale vient à changer en cours d année scolaire, la modification du revenu de référence peut être effectuée. Page 29 sur 31

8 La carte PASS La carte «Pass'»permet d'accéder à l'ensemble des actions du service Animation Jeunesse pour tous les jeunes âgés au minimum de 11 ans dans l'année civile et de 25 ans au plus dans l'année civile. Elle est nominative et est valable toute l'année scolaire (du 1er septembre au 31 aout de l'année suivante) Son adhésion permet aux jeunes d'accéder aux activités du Service Enfance Jeunesse telles que : - les espaces jeunes, - les différents ateliers présents sur la ville (futsal, hip hop, pause méridienne...) les activités de la ville de Dreux comme le Campus été, et autres sorties possible dans le cadre d'un acte citoyen (bourse au permis de conduire, bourse au BAFA...). Celle-ci est délivrée à la Caisse du Guichet Unique (après avoir préalablement rempli le dossier unique) contre un paiement de 5,00 pour les drouais et 10,00 pour les non drouais qui peuvent accéder au campus été seulement. Comment régler votre facture? MODES DE PAIEMENT Prestations Crèche communale et familiale* Halte-Garderie Multi-accueil Restauration scolaire Garderie péri et extra-scolaire Etudes Centre de Loisirs de 3 à 11 ans Activités Jeunes de 11 à 25 ans Carte PASS Ecole municipale de natation enfants Ecole municipale des sports spécialisée Ecole municipale des Sports de découverte Ateliers Arts plastiques Cours des Centres Culturels Modes de paiement Chèques, espèces, CESU et prélèvement Chèques et espèces Pour la crèche, espèces, CESU et prélèvement Pour la halte-garderie, chèques et espèces dans la structure d accueil Chèques, espèces, carte bancaire et prélèvement Chèques, espèces, carte bancaire (uniquement pour la garderie péri scolaire), CESU et prélèvement Chèques, espèces, CESU, ordre de virement, mandat postal, chèques vacances et prélèvement Chèques et espèces Chèques, espèces et chèques vacances Chèques et espèces *Le paiement des factures concernant les crèches communales et la crèche familiale se fait au Service de la Petite Enfance - 55 avenue Leclerc Dreux Page 30 sur 31

9 Contestation des factures Toute contestation de facture doit être adressée par écrit au service guichet unique Retard ou non-paiement des factures En cas de non paiement : - dans un délai d'un mois, une lettre de rappel est envoyée aux familles, - dans un délai de deux mois, les impayés seront déposés au trésorier payeur de la recette municipale de Dreux. Toute facture non réglée fera donc l'objet d'un titre qui sera recouvré par la trésorerie municipale En cas de non-paiement des sommes dues pour l année scolaire précédente, la ville se réserve le droit de remettre en cause l inscription de l enfant pour toutes les activités municipales. Les factures Activités annuelles Ateliers Arts plastiques Ecole de natation Ecole des sports de découverte Ecole des sports spécialisée Cours des centres culturels Facture à régler sous 15 jours à partir de la date de réception (paiement trimestriel possible si demandé lors de l inscription) Facture à régler sous 15 jours à partir de la date de réception Facture à régler sous 15 jours à partir de la date de réception (paiement trimestriel possible si demandé lors de l inscription) Petite Enfance, Education, sports Petite Enfance (crèches) Accueils de loisirs Restauration scolaire Garderie péri et extra-scolaire Etudes dirigées Facture établies tous les mois à terme échu Facture établies tous les mois à terme échu Facture établies tous les mois à terme échu Page 31 sur 31

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