Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation de gérant de magasin de distribution alimentaire

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1 1 Cahier des charges / Appel à propositions pour la formation de gérant de magasin de distribution alimentaire Date: 30 juin Rédacteur: Dominique BRUNON : AGEFOS PME Loire

2 2 Sommaire 1. Présentation d AGEFOS PME Le contexte et les enjeux Description de la prestation attendue Contenu de la proposition Engagements du prestataire Procédure de l appel à propositions Contractualisation... 9

3 3 1. Présentation d AGEFOS PME Le Fonds d Assurance Formation, AGEFOS PME est un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) avec un agrément unique et national délivré par l Etat. Il est régi par un accord constitutif, des statuts nationaux et régionaux. Conclu le 6 juillet 1972 et modifié en dernier lieu le 6 janvier 2015, l accord constitutif d AGEFOS PME a été signé entre la CGPME d une part, et la CFDT, le CFE-CGC, la CFTC, la CGT et CGT-FO d autre part. AGEFOS PME a été habilité OCTA par arrêté du 4 juin AGEFOS PME est le premier gestionnaire privé de fonds pour la formation professionnelle et compte aujourd hui 13 associations territoriales réparties en métropole ainsi que dans les DOM, et d un Siège National. Le réseau AGEFOS PME, implanté sur l ensemble du territoire, exerce et développe, depuis 1972, ses missions et services au plus près des entreprises. Le réseau AGEFOS PME propose également un service particulier aux branches professionnelles (51 branches adhérentes), groupes ou grandes entreprises nationales qui souhaitent mettre en œuvre une politique de formation commune aux entreprises qui leur sont rattachées. 2. Le contexte et les enjeux Contexte à préciser Une enseigne importante de la distribution alimentaire propose à la gérance des magasins. Toutefois et afin de garantir la professionnalisation des futurs chefs d entreprise, il s avère nécessaire de leur proposer une formation préalable à leur prise de fonction. Dans ce cadre, les enjeux sont les suivants : proposer une solution formative adaptée, de proximité et de qualité, pour répondre aux besoins identifiés.

4 4 3. Description de la prestation attendue La prestation attendue devra être conduite sur une période de septembre 2017 à septembre Le périmètre d'intervention du prestataire sélectionné est défini géographiquement, et par type de cible : spécialisé dans la formation du commerce alimentaire Le projet cible les demandeurs d emploi. Effectif recommandé par session de formation : 12 maximum. Contenu de la prestation de formation doit porter sur : l acquisition des compétences nécessaires à la gestion, en franchise, d un commerce alimentaire. Lieu(x) de la formation : Saint Etienne Durée indicative par prestation de formation : de 5 à 8 jours soit entre 35 et 56 heures A l issue de la formation, une évaluation sera demandée aux participants et sa synthèse sera transmise par le prestataire à l OPCA.

5 5 Contenu de la proposition L'offre du prestataire doit impérativement inclure les points suivants : 3.1. Présentation du prestataire de formation - raison sociale - SIRET - numéro de déclaration d activité - effectif salarié de la structure - secteurs d intervention et/ou domaines d activité 3.2. Contexte et objectifs généraux de la prestation de formation Le prestataire précise sa compréhension des attendus de la formation notamment en termes d enjeux et d opportunité et sa conception de la prestation demandée en particulier le contenu et le déroulement de la formation, y compris modalités pédagogiques. Déroulement de la prestation de formation Le document remis précise pour chacune des actions : - le découpage de la formation (thème traité, durée approximative ) - les méthodes et moyens pédagogiques utilisés - les prérequis nécessaires pour pouvoir suivre la formation - les modalités d évaluation de la formation 3.3. Moyens humains Le prestataire présente dans son offre les moyens humains mis à disposition pour la réalisation du projet : - nom, qualification et expérience de(s) intervenants. Ces informations seront complétées par la production d un CV individuel détaillant les qualifications, compétences et expérience de l intervenant Références du prestataire Le prestataire présente des références significatives d actions conduites dans le domaine /du conseil/de l accompagnement/de la formation / ou autre à préciser et, plus particulièrement, en matière de formation d administrateurs Offre financière Le prestataire indique de manière précise le prix en euros hors taxe de la prestation, hors frais de déplacement qui seront pris en charge sur justificatifs. Ce coût inclut l'ensemble des frais engagés (coût d'animation, supports de formation) pour la mise en œuvre de la prestation. Le prestataire se conformera au cadre défini ci-dessous lors de la formulation de sa proposition. Il se positionnera soit sur une tarification pour un accompagnement individuel, soit sur une tarification sur un accompagnement collectif, soit sur les deux. Le prix de la prestation est à indiquer en Euros hors taxe. Il inclut toutes les charges qui peuvent incomber au prestataire (frais d ingénierie, coût pédagogique, frais de formateur ).

6 6 Proposition financière pour un accompagnement individualisé des candidats : Entrée / Intitulé du Dont nombre Dont nombre Coût horaire Durée en Sortie module de d heures en d heures en HT par heures permanentes formation présentiel e-learning stagiaire (oui / non) Coût total HT par stagiaire Proposition financière pour un accompagnement collectif des candidats : Intitulé du Dont nombre Dont nombre Nombre de Coût horaire Durée en module de d heures en d heures en stagiaires HT par heures formation présentiel e-learning minimum stagiaire Coût total HT par stagiaire 4. Engagements du prestataire de formation Respect de la qualité des actions de formation Le décret n du 30/06/2015 relatif à la qualité des actions de formation professionnelle continue fixe les critères qui devront être contrôlés par l OPCA dans le cadre de ses achats de formation. A ce titre, l organisme de formation s engage à respecter la charte qualité AGEFOS PME (disponible sur et doit avoir déposé [avant l'instruction par le comité de sélection] sous "Data dock" les éléments prouvant sa conformité aux critères du Décret Qualité qui sont les suivants : 1. l identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ; 2. l adaptation des dispositifs d accueil, de suivi pédagogique et d évaluation aux publics de stagiaires ; 3. l adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d encadrement à l offre de formation ; 4. la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ; 5. les conditions d information du public sur l offre de formation, ses délais d accès et les résultats obtenus ; 6. la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. ainsi que le respect de la réglementation en vigueur en matière de formation professionnelle continue portant sur : l établissement d un règlement intérieur ; les conditions de réalisation d une action de formation (programme de formation avec mention des prérequis, moyens pédagogiques, techniques et d encadrement, moyens permettant de suivre l exécution de la formation et d en apprécier les résultats) ; les documents à remettre aux stagiaires avant l entrée en formation et en fin de formation (attestation de fin de formation) ; et la garantie de la protection des libertés individuelles (toute information demandée à un stagiaire doit avoir un lien direct et nécessaire avec l action de formation).

7 7 Dans un second temps, AGEFOS PME pourra demander en fonction de l'appel à proposition concerné des éléments complémentaires. AGEFOS PME pourra également solliciter l'organisme si des éléments essentiels au présent appel à proposition ne sont pas disponibles sous "Data Dock". Ces différents éléments seront précisés à l organisme de formation dès notification de sa sélection dans le cadre du présent appel à propositions. 5. Procédure de l appel à propositions 5.1. Conditions d envoi des offres et date limite de réception Les offres doivent être adressées : par à : dbrunon@agefos-pme.com... et par courrier à : Dominique BRUNON 81 RUE DE LA TOUR BP SAINT ETIENNE CEDEX 1. Au plus tard le 25 Août à midi Toute offre doit être datée et signée par le représentant qualifié de la société. L'offre et les prix proposés doivent être écrits très lisiblement Sélection du prestataire Tout dossier parvenu hors délai et/ou ne respectant pas le formalisme de réponse, et/ou incomplet ne sera pas étudié. a/ Etapes et calendrier de sélection Période / échéance 3 juillet 2017 Etape Lancement de l appel à propositions : le présent document et ses annexes sont accessibles sur l'espace dédié aux appels d'offres sur le site Internet [et / ou (à titre exceptionnel) L'appel à propositions a (par ailleurs) été diffusé à un nombre restreint de prestataires en capacité de répondre au marché, identifiés sur la base de critères précis et

8 8 objectifs] 25 Août 2017 midi Date limite de réception des propositions 28 Août 2017 Instruction des réponses recevables 30 Août 2017 Commission de sélection : la commission est composée de collaborateurs AGEFOS PME 30 Août 2017 Notification de la décision Septembre 2017 Septembre 2017 A définir Conventionnement Démarrage de la prestation [préciser : début du déploiement, réunion de lancement, première session de formation] [Comité(s) de pilotage] 2018 Fin de la prestation

9 9 b/ Critères de sélection Les propositions seront examinées au regard des critères suivants : A aménager selon vos projets et attentes de performance de la part de la prestation Critères communs à l ensemble des opérations conduites par l OPCA pondération Critères Notation Coefficient de pondération Pertinence de la réponse - Compréhension du contexte et de la problématique, des enjeux, des objectifs et du contenu du projet Qualification du formateur et expérience en lien avec la thématique concernée Méthodes pédagogiques, techniques et d encadrement Sur 3 2 Capacité à intervenir sur le territoire demandé / ancrage territorial Egalité professionnelle Sur 3 1 à 3 Proposition financière Sur 3 1 à 3 Critères régionaux spécifiques à un type d opération et pondération Critères «Actions collectives» optionnels (en retenir au moins 1) Notation Coefficient de pondération Expérience de la gestion des problématiques spécifiques aux PME / TPE dans le champ thématique concerné Capacité à prendre en compte les besoins hétérogènes du public interprofessionnel. Sur 3

10 10 Critères «Opérations emploi» optionnels (en retenir au moins 1) Notation Coefficient de pondération Capacité à accompagner vers l emploi les publics «demandeurs d emploi» en tenant compte de ces spécificités (ex. handicap, illettrisme ) Capacité à développer auprès du public des compétences transverses, levier de sécurisation des parcours professionnels, en complément des compétences métiers nécessaires à la visée de l emploi Capacité à collaborer avec les acteurs locaux de l orientation, de la formation et de l emploi Sur 3 2 à 3 Sur 3 Critères «Projets innovants / expérimentaux» optionnels (en retenir au moins 1) Capacité à traduire des concepts innovants / expérimentaux au profit d entreprises PME / TPE Notation Coefficient de pondération Faire preuve d innovation dans la proposition rendue Sur 3 2 à 3 Capacité à tirer les enseignements (bonnes pratiques et points d amélioration) à l issue de l action Capacité à développer un outillage spécifique en cohérence avec le projet et, le cas échéant, à travailler en équipes projet de prestataires Sur 3 2 à 3 Sur 3 2 à 3. Sur 3

11 11 Critères propres à une opération et pondération à définir en fonction du projet Cette pondération doit être inférieure à 30 % de la note globale Critères «propres à une opération» Définis par la Délégation ou le Siège régional : par ex. Capacité à proposer une certification des compétences transverses acquises Définis par la Délégation ou le Siège régional : par ex. Capacité de l OF à produire les documents de traçabilité du suivi des actions de formation (FOAD : relevé de connexion) Notation Sur 3 Sur 3 Coefficient de pondération A définir A définir Sur 3 La sélection du ou des prestataires sera réalisée par un comité interne à l'agefos PME. AGEFOS PME se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues et : - s engage à garder confidentielles les offres reçues, - n est engagé qu après notification écrite adressée au prestataire et acceptation formelle des conditions proposées. AGEFOS PME se réserve le droit de demander des précisions complémentaires en tant que de besoin. Le prestataire non retenu ne peut prétendre à aucune indemnité. AGEFOS PME n est engagé qu après notification écrite au prestataire de l acceptation de la proposition et après acceptation formelle des conditions proposées (contractualisation). Les prestataires non retenus qui estimeraient constater une irrégularité dans la mise en œuvre de la présente procédure d'achat ont la possibilité de déposer leur contestation auprès de la Commission de recours, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision de la Commission de sélection.

12 12 6. Contractualisation A l issue de la désignation du prestataire en charge du projet, une convention sera signée entre le prestataire et l'agefos PME. Cette convention précisera notamment les modalités de la collaboration, celles du respect des exigences qualité ainsi que celles de règlement des factures, sous réserve de validation des prestations par nos services. En cas de difficulté de compréhension du présent document, vous pouvez contacter : Prénom, nom Dominique BRUNON AGEFOS PME Tél. : dbrunon@agefos-pme.com