ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE

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1 PARIS, février 2003 Original anglais ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'EDUCATION, LA SCIENCE ET LA CULTURE Conseil intergouvernemental du programme Information pour tous (deuxième session) Maison de l'unesco, Paris, salle XI (bâtiment Fontenoy) avril 2003 Point 8 de l'ordre du jour provisoire MANIFESTE DE L'IFLA SUR L'INTERNET RESUME Le Comité sur la liberté d'accès à l'information et sur la liberté d'expression de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques a préparé un "manifeste sur l'internet" (annexe I) qui proclame les droits fondamentaux des usagers à accéder à l'information et à publier des informations sur l'internet sans restriction. Le Bureau a examiné le "Manifeste de l'ifla sur l'internet" au cours de sa deuxième session et a demandé quelques éclaircissements. Décision proposée : paragraphe 15. (CI-2003/CONF.208/CLD.6)

2 1. Le Comité sur la liberté d'accès à l'information et sur la liberté d'expression de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques a préparé un "Manifeste sur l'internet" (annexe I) qui proclame les droits fondamentaux des usagers à accéder à l'information et à publier des informations sur l'internet sans restriction. 2. Le texte affirme que la liberté intellectuelle est au coeur des services de bibliothèque et que la liberté d'accès à l'information, sur quelque support que ce soit et sans considération de frontières, est une responsabilité essentielle des professionnels des bibliothèques et des centres d'information. 3. Le texte souligne aussi l'importance d'un accès sans entrave à l'internet par l'intermédiaire des bibliothèques et des services d'information qui doivent aider les communautés et les particuliers à parvenir à la liberté, à la prospérité et au développement. Il est indiqué que les obstacles au flux d'information devraient être levés, en particulier ceux qui suscitent l'inégalité, la pauvreté et le désespoir. 4. L'IFLA se propose d'élaborer des directives internationales pour appliquer les principes contenus dans le Manifeste. Les directives aideront et soutiendront les bibliothécaires qui mettent au point des politiques et des priorités pour les services d'internet conformément aux besoins de leurs communautés. 5. L'UNESCO participe depuis longtemps à la promotion de l'accès universel aux ressources des bibliothèques. Dans ce contexte, l'unesco et l'ifla ont lancé dans le passé deux déclarations de principes, qui guident la création et le fonctionnement des bibliothèques publiques et des bibliothèques scolaires dans le monde entier. 6. Dans le Manifeste sur la bibliothèque publique, adopté en 1994, il est indiqué que l'unesco proclame sa conviction que la bibliothèque publique est une force vivante au service de l'éducation, de la culture et de l'information et un moyen essentiel d'élever dans les esprits les défenses de la paix et de contribuer au progrès spirituel de l'humanité. 7. La Charte des bibliothèques scolaires, adoptée en 1999, a pour objectif "de définir et de développer le rôle que les bibliothèques scolaires et les centres de documentation jouent pour permettre aux élèves d'acquérir les outils d'apprentissage et les contenus éducatifs dont ils ont besoin pour développer toutes leurs facultés, pour continuer à apprendre tout au long de leur vie et pour prendre des décisions éclairées". 8. Le Manifeste de l'ifla sur l'internet s'efforce de compléter cet ensemble de Manifeste/Charte, car le développement des technologies de l'information, en particulier l'internet, a créé un environnement complètement nouveau qui modifie en profondeur les démarches d'acquisition et de diffusion de l'information et du savoir. 9. Le Bureau a examiné le "Manifeste de l'ifla sur l'internet" à sa deuxième réunion (2-3 septembre 2002) en se félicitant de l'esprit et des objectifs du "Manifeste de l'ifla sur l'internet". Il a demandé au Secrétariat, en coopération avec le Bureau, de se concerter avec l'ifla afin d'élaborer un manifeste conjoint qui pourrait devenir une position commune IFLA-UNESCO ; et a demandé au Secrétariat de préparer un document présentant le Manifeste commun sur l'internet au Conseil à sa deuxième session, pour adoption, et à soumettre ultérieurement au Directeur général pour approbation par la Conférence générale.

3 - page Deux questions ont été soulevées par le Bureau : Eclaircissements sur l'expression "Services d'information" ; Eclaircissements sur la déclaration suivante : "Comme pour d'autres services essentiels, l'accès à l'internet dans les bibliothèques et les services d'information devrait être gratuit". La question était la suivante "gratuit pour qui?" 11. L'IFLA a répondu comme suit aux observations faites par le Bureau : Services d'information : "Nous utilisons cette expression dans sa forme intégrale "bibliothèques et services d'information", comme par exemple sur notre site Web IFLANET - "au sujet de l'ifla" : "l'ifla (la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques est le principal organisme international représentant les intérêts des services de bibliothèque et d'information et de leurs utilisateurs. Elle est le porte-parole, à l'échelle mondiale, des professionnels des bibliothèques et des centres d'information". Toutefois, d'autres entités se réfèrent à d'autres types de "services d'information" (liés aux techniques de l'information, relations publiques, etc.) qui ne relèvent pas du domaine de compétence de l'ifla. Gratuit [pour qui] : le Manifeste IFLA/UNESCO sur la bibliothèque publique (novembre 1994) énonce le principe suivant : "les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits". De même, la Charte des bibliothèques scolaires de l'ifla/unesco (1999) stipule ce qui suit : "il faut à la bibliothèque scolaire un financement suffisant et régulier pour pouvoir disposer d'un personnel bien formé, de documents, de technologies et d'équipements, et son accès doit être gratuit". Ainsi, l'idée sous-jacente au principe figurant dans le Manifeste sur l'internet selon lequel l'accès à l'internet doit être gratuit pour les utilisateurs des bibliothèques et des services d'information est cohérente avec le Manifeste et la Charte précédemment approuvés. 12. La réponse de l'ifla continue comme suit : "nous aurions quelque réticence à modifier le Manifeste sur l'internet de l'ifla, dans la mesure où il a été fortement soutenu par notre Conseil. Toutefois, nous ne verrions aucun obstacle à ajouter une définition à la fin pour tenir compte des préoccupations du Bureau du Conseil du programme Information pour tous de l'unesco". 13. Par conséquent, le texte ci-joint du Manifeste contient à la fin une note de mise au point sur les deux questions mentionnées ci-dessus. 14. Le texte ci-joint a été distribué aux membres du Bureau pour observations afin d'élaborer un manifeste conjoint qui pourrait devenir une position commune IFLA-UNESCO. Les membres du Bureau qui ont répondu ont été d'avis que le texte révisé devrait être présenté au Conseil pour décision. 15. Le Conseil intergouvernemental du programme Information pour tous souhaitera peut-être adopter la décision ci-après : Le Conseil intergouvernemental du programme Information pour tous, 1. Ayant examiné le document IFAP-2003/COUNCIL.II/5, et en particulier le "Manifeste de l'ifla sur l'internet" figurant dans ce document ; 2. Se félicite de l'esprit et des objectifs du "Manifeste de l'ifla sur l'internet" ; 3. Décide de faire sien le "Manifeste de l'ifla sur l'internet".

4 Annexe I ANNEXE I Le Manifeste de l'ifla sur l'internet Un accès sans entrave à l'information est indispensable à la liberté, l'égalité, la compréhension et la paix dans le monde. Par conséquent, la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (IFLA) affirme ce qui suit : La liberté intellectuelle est le droit de tout individu à avoir et exprimer des opinions et à chercher et recevoir des informations ; c'est la base de la démocratie ; et cette liberté est au coeur des services de bibliothèque. La liberté d'accès à l'information, sur quelque support que ce soit et sans considération de frontières, est une responsabilité essentielle des professionnels des bibliothèques et des centres d'information. La fourniture d'un accès sans entrave à l'internet par l'intermédiaire des bibliothèques et des services d'information aide les communautés et les particuliers à parvenir à la liberté, à la prospérité et au développement. Les obstacles au flux d'information doivent être levés, en particulier ceux qui suscitent l'inégalité, la pauvreté et le désespoir. La liberté d'accès à l'information, l'internet et les bibliothèques et services d'information Les bibliothèques et services d'information sont des institutions dynamiques qui mettent à la disposition de leurs usagers les ressources mondiales de l'information ainsi que les idées et les oeuvres qu'ils recherchent. Les bibliothèques et services d'information offrent toute la richesse de l'expression humaine et de la diversité culturelle sur tous les supports. L'Internet mondial permet aux particuliers et aux communautés du monde entier, qu'ils vivent dans les villages les plus petits et les plus reculés ou dans les villes les plus grandes, d'avoir l'égalité d'accès à l'information pour l'épanouissement personnel, l'éducation, la stimulation, l'enrichissement culturel, l'activité économique et la participation éclairée de chacun à la démocratie. Tous peuvent inviter le monde entier à leur rendre visite et à prendre connaissance de leurs intérêts, de leur savoir et de leur culture. Les bibliothèques et services d'information sont des voies d'accès essentielles à l'internet. Pour certains, ils sont commodes, ils offrent conseils et assistance, mais pour d'autres, ils sont les seuls points d'accès disponibles. C'est un mécanisme qui permet de surmonter les obstacles créés par les différences de ressources, de technologies et de formations. Les principes de la liberté d'accès à l'information par l'intermédiaire de l'internet L'accès à l'internet et à toutes ses ressources devrait être conforme à la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies et en particulier à son article 19 : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.

5 Annexe I - page 2 L'interconnectivité mondiale de l'internet permet à tout un chacun de jouir de ce droit. Par conséquent, l'accès ne devrait faire l'objet d'aucune forme de censure idéologique, politique ou religieuse ni d'aucun obstacle économique. Les bibliothèques et services d'information ont aussi la responsabilité de servir tous les membres de leurs communautés, sans distinction d'âge, de race, de nationalité, de religion, de culture, d'affiliation politique, de handicap physique ou autre, de sexe ou d'orientation sexuelle ou de toute autre situation. Les bibliothèques et services d'information doivent aider les usagers à exercer leur droit à rechercher les informations de leur choix. Les bibliothèques et services d'information doivent respecter la vie privée de leurs usagers et reconnaître que les ressources qu'ils utilisent doivent rester confidentielles. Les bibliothèques et services d'information ont la responsabilité de faciliter et de promouvoir l'accès public à des informations et communications de qualité. Les usagers doivent bénéficier des qualifications nécessaires et d'un environnement adapté dans lequel ils peuvent utiliser les sources et services d'information de leur choix de manière libre et confidentielle. A côté des multiples ressources utiles disponibles sur l'internet, d'autres sont incorrectes, trompeuses et peuvent être choquantes. Les bibliothécaires doivent fournir les informations et les ressources nécessaires afin que les usagers des bibliothèques apprennent à utiliser l'internet et l'information électronique de manière efficiente et efficace. Ils doivent encourager et faciliter, à un stade précoce, l'accès responsable à des informations de qualité mises en réseau pour tous leurs usagers, y compris les enfants et les jeunes. Comme pour d'autres services essentiels, l'accès à l'internet dans les bibliothèques et services d'information devrait être gratuit. L'application du Manifeste L'IFLA encourage la communauté internationale à soutenir le développement de l'accessibilité à l'internet dans le monde entier, et en particulier dans les pays en développement, pour concrétiser ainsi les avantages mondiaux de l'information pour tous qu'offre l'internet. L'IFLA encourage les gouvernements à développer une infrastructure nationale de l'information qui assurera un accès à l'internet à toute la population. L'IFLA encourage tous les gouvernements à soutenir le flux sans entraves de l'information accessible sur l'internet par l'intermédiaire des bibliothèques et services d'information et à s'opposer à toute tentative d'en censurer ou ralentir l'accès. L'IFLA demande à la communauté des bibliothécaires et aux décideurs aux niveaux national et local d'élaborer des stratégies, des politiques et des plans afin d'appliquer les principes exprimés dans le présent Manifeste.

6 Annexe I - page 3 Le présent Manifeste a été élaboré par le Comité sur la liberté d'accès à l'information et sur la liberté d'expression de l'ifla Il a été approuvé par le Conseil d'administration de l'ifla le 27 mars 2002 à La Haye (Pays- Bas). Il a été proclamé par l'ifla le 1er mai Il a été adopté à l'unanimité à la réunion du Conseil de l'ifla à Glasgow le 23 août L'IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques) est le principal organisme international représentant les intérêts des services de bibliothèque et d'information et de leurs utilisateurs. Elle est le porte-parole, à l'échelle mondiale, des professionnels des bibliothèques et des centres d'information. Le présent Manifeste est cohérent avec les principes du Manifeste de l'ifla/unesco sur la bibliothèque publique et de la Charte IFLA/UNESCO des bibliothèques scolaires, y compris le principe selon lequel l'accès devrait être gratuit pour les usagers.