MAIRIE DE MASSIAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 2018/001 MAIRIE DE MASSIAC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille dix-huit, le 12 février, le Conseil Municipal de la Commune de Massiac, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DESTANNES, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 6 février 2018 Etaient présents : MM. ACHALME Didier, BADUEL Dominique, BATIFOULIER Bernard, BOYER Alain, CHABASSEUR Pierre, CREGUT Agnès, DELORME Marie-Christine, DELORME Simone, DESTANNES Michel, GAMBERA Christine, GOMONT Danielle, HONORE Patrick, JUILLARD Josette, PARRET Karine, RISPAL Annie, ROUDIER Christian, SABATIER Bruno, TOUZET Josette. Etait absente : Mme SCHEWTSCHENKO Sylvie Mme Agnès CREGUT a été élue secrétaire de séance. D.C. 2018/1-001 Comptes de gestion Année 2017 Budget Principal et Budgets annexes Le Conseil Municipal après s être fait présenter les budgets primitifs de l exercice 2017, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l état de l actif, l état du passif, l état des restes à recouvrer et l état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l exercice Après s être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celle relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l exécution du budget de l exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l unanimité, déclare que les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes, dressés pour l exercice 2017 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l ordonnateur, n appellent ni observation ni réserve de sa part.

2 D.C.2018/1-002 Comptes administratifs Année 2017 Budget Principal et Budgets annexes Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Annie RISPAL, 1 ère adjointe, délibérant sur les comptes administratifs de l exercice 2017 dressé par M. Michel DESTANNES, après s être fait présenter le budget primitif 2017, les budgets annexes et les décisions modificatives de l exercice considéré : 1 ) lui donne acte de la présentation faite des comptes administratifs, qui peuvent se résumer ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL EXERCICE 2017 RECETTES DEPENSES Section de Section Report en section de Report en section TOTAL , , , , , , , ,35 COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT EXERCICE 2017 RECETTES DEPENSES Section de , ,09 Section , ,19 Report en section de ,22 Report en section ,22 TOTAL , ,28 COMPTE ADMINISTRATIF CAMPING MUNICIPAL EXERCICE 2017 RECETTES DEPENSES Section de , ,24 Section Report en section de Report en section TOTAL , ,36 0, , ,16

3 2018/002 COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT DU CHANDEZE EXERCICE 2017 RECETTES DEPENSES Section de 1.593,09 Section 1.593,09 Report en section de ,79 Report en section ,91 TOTAL , ,00 2 ) constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d exploitation de l exercice et au fonds de roulement du bilan d entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3 ) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ; 4 ) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, qui sont approuvés à l unanimité pour le compte administratif de la commune et pour les comptes administratifs des budgets annexes ; 5 ) Ont signé au registre des délibérations. D.C.2018/ Budget Communal : affectation du résultat 2017 Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : Un solde d exécution (Déficit 001) de la section de : ,35 Un solde d exécution (Excédent 002) de la section de de : ,65 Par ailleurs, la section laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : ,80 En recettes pour un montant de : ,30 Le besoin net de la section peut donc être estimé à : ,48 Le résultat de la section de doit faire l objet d une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal décide d affecter unanimement le résultat de la façon suivante : Excédent de capitalisé (R1068) : ,00 Excédent de résultat de reporté (R002) : ,37

4 D.C.2018/1-004 Budget Assainissement : affectation du résultat 2017 Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : Un solde d exécution (Excédent 001) de la section de : 9.857,59 Un solde d exécution (Excédent 002) de la section de de : ,38 Par ailleurs, la section laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : ,00 En recettes pour un montant de : 0,00 Le besoin net de la section peut donc être estimé à : ,19 Le résultat de la section de doit faire l objet d une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal décide d affecter unanimement le résultat de la façon suivante : Excédent de capitalisé (R1068) : ,19 Excédent de résultat de reporté (R002) : ,41 D.C.2018/1-005 Budget Camping : affectation du résultat 2017 Le Conseil Municipal vient d arrêter les comptes de l exercice 2017, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître : Un solde d exécution (Excédent 001) de la section de : 0,08 Un solde d exécution (Excédent 002) de la section de de : 2.433,05 Par ailleurs, la section laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 0,00 En recettes pour un montant de : 0,00 Le besoin net de la section peut donc être estimé à : 0,00 Le résultat de la section de doit faire l objet d une affectation par le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de, soit en réserve, pour assurer le financement de la section. Le Conseil Municipal décide d affecter unanimement le résultat de la façon suivante : Excédent de capitalisé (R1068) : 2.000,00 Excédent de résultat de reporté (R002) : 4.353,41

5 2018/003 D.C. 2018/1-006 Versement anticipé d un acompte à l OGEC Saint André sur la participation communale aux dépenses de. 7.6 Contribution budgétaire Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Massiac participe aux dépenses de de l école privée Saint-André sous contrat d association avec l Etat, dans le cadre d une convention signée avec l Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (O.G.E.C). Dans l attente du calcul du montant de la participation 2018, qui sera déterminé au moment de l établissement du prochain budget (fin mars, début avril prochain), il demande à l assemblée de l autoriser à verser à l OGEC Saint-André un premier acompte sur cette participation de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire, à faire procéder au versement d un acompte de à l OGEC Saint-André, dans l attente du vote du budget D.C. 2018/1-007 Versement anticipé d un acompte à la subvention communale au CCAS 7.6 Contribution budgétaire Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans l attente de l adoption du budget 2018, fin mars /début avril prochain, il conviendrait de verser un acompte sur la subvention communale destinée au Centre Communal d Action Sociale. En effet, il propose à l assemblée de verser un acompte d un montant de afin d assurer le paiement des échéances des emprunts. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire, à faire procéder au versement d un acompte de au CCAS, dans l attente du vote du budget 2018.

6 D.C. 2018/1-008 Demande de subvention au titre du produit des amendes de police Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le projet de réaménagement du lotissement de la Madeleine constituera un investissement important cette année, et qu il est nécessaire de rechercher des partenaires financeurs. Il informe l assemblée que le montant estimatif des travaux pour la partie voirie s élève à ,50 HT et propose donc de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police à hauteur de auprès du Conseil Départemental du Cantal. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré : - décide d autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide financière de au titre du produit des amendes de police pour le projet de réaménagement du lotissement de la Madeleine, - approuve le plan de financement joint à la présente délibération. REAMENAGEMENT DU LOTISSEMENT DE LA MADELEINE PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL DEPENSES RECETTES % Intitulé de l opération Montant HT en Partenaires financiers Montant en Réaménagement du lotissement de la Madeleine ,50 H.T Produit des amendes de police ,65% TOTAL GENERAL ,50 H.T TOTAL SUBVENTIONS ,65% DEPENSES DEMANDEES Autofinancement ,50 91,35% D.C. 2018/1-009 Demande de subvention de l école publique pour le financement du cycle piscine 7.5 Subventions Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d une lettre, émanant de Madame Nathalie DELORME BOSSAVIE, directrice de l école publique de Massiac. En effet, comme chaque année, celle-ci sollicite la commune pour participer au financement des sorties piscines, des élèves de l école publique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : - d allouer une subvention d un montant de 1000 à l école publique pour participer au financement du cycle piscine.

7 2018/009 D.C. 2018/ Compte rendu décisions du Maire durant l inter-session du 18/12/2017 au 12/02/ Délégations de fonctions Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu il a été amené à prendre durant l inter-session (18/12/2017 au 12/02/2018) en application de la délégation qui lui a été consentie par l assemblée le le 25 avril Décision : Renonciation DPU bien appartenant à Monsieur BRIERE Dominique, section AC n 170, situé 13 rue d Espinchal, vendu à Madame Madeleine BOULONNAIS-MILLE. Décision : Renonciation à l exercice du droit de préemption biens appartenant aux Consorts BRINGER, section AC n 195 et 205, situés 2 rue du Donjon et le bourg, vendus à Madame MARCON Viviane et Monsieur MARCON André. Décision : Renonciation à l exercice du droit de préemption bien appartenant aux Consorts MAURANNE, section AH n 22 situé à Malet Bas, vendu à l EPF-SMAF Auvergne. Décision : Renonciation à l exercice du droit de préemption bien appartenant à Monsieur ARMAND Fernand et Madame CHALVET Anne-Marie, section AH n 21 situé à Malet Bas, vendu à l EPF-SMAF Auvergne. Décision : Renonciation à l exercice du droit de préemption bien appartenant aux Consorts MAURANNE, section AH n 22 situé à Malet Bas, vendu à l EPF-SMAF Auvergne. Le Conseil Municipal donne acte de la présentation faite par le Maire des pouvoirs qu il a exercé en son nom en application du 3 ème alinéa de l article du Code Général des Collectivités territoriales. D.C. 2018/ Création de trois emplois au titre des avancements de grades Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que trois agents peuvent, en application des textes, bénéficier d avancement de grade si l assemblée y consent. Il s agit de : Madame LEFEBVRE Mireille, CAMUS Martine et de Monsieur REGIMBAL Michel. Madame LEFEBVRE Mireille est actuellement Agent social Nature de l emploi créé Agent Social Principal de 2 ème Classe Durée hebdomadaire Date d effet 32,5heures 01/07/2018

8 Madame CAMUS Martine est actuellement : ATSEM principal de 2 ème Classe Nature de l emploi créé Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1 ère Classe Durée hebdomadaire Date d effet 28,5heures 01/07/2018 Monsieur REGIMBAL Michel est actuellement Adjoint Technique Nature de l emploi créé Adjoint Technique Principal de 2 ème Classe Durée hebdomadaire Date d effet 35heures 01/07/2018 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l unanimité de créer les emplois détaillés ci-dessus. Les crédits nécessaires à ces avancements de grade seront inscrits au chapitre 012 (article 6411 et associés) du budget Monsieur le Maire est autorisé à faire les publications nécessaires et à signer les arrêtés correspondants.