Adresse d exploitation. N Tél : Courriel Nom et Prénom du Déclarant :..

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1 Service Urbanisme et Foncier Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Déclaration (année) Déclaration annuelle concernant : les Pré-enseignes les Enseignes les Panneaux publicitaires Document téléchargeable sur le site de la Ville : 1 IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE Nom, Prénom ou Raison Sociale :. Adresse du siège social :... Nom de l enseigne commerciale : N Siret : N APE :. Adresse d exploitation :..... N Tél : Courriel Nom et Prénom du Déclarant :.. Si vous détenez plusieurs établissements, veuillez renseigner une déclaration par établissement DATE LIMITE DE DEPOT DE VOTRE DOSSIER : 1 ER MARS de l année déclarée* A l adresse : Mairie Service Urbanisme BP Rue d Etancourt BIHOREL Je m engage à porter sur cette déclaration tous les supports (même exonérés) existants au 1 er janvier de l année déclarée* sur l annexe 1 et à déclarer toute modification (réduction, augmentation, création, suppression) intervenant en cours d année dans les 2 mois* suivant la date de modification sur l annexe 2. DATE :. SIGNATURE CACHET *Conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales

2 METHODE DE CALCUL DE LA SUPERFICIE DES DISPOSITIFS PUBLICITAIRES POUR VOUS AIDER.. La TLPE concerne les supports publicitaires, visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique, à savoir toutes voies publiques ou privées, qui peuvent être librement empruntées, à titre gratuit ou non, par toute personne circulant à pied ou par tout autre moyen de transport individuel ou collectif. Catégories des supports : Les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité Les pré-enseignes : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d un immeuble où s exerce une activité déterminée. Les enseignes : toute inscription, forme ou image, relative à l activité d un établissement Pour les panneaux publicitaires et pré-enseignes, la taxe s applique au dispositif. En ce qui concerne les enseignes, la taxation est effectuée sur la surface totale des enseignes.

3 ETAT DU PARC AU 1 ER JANVIER.. (année déclarée) Service Urbanisme et Foncier 1 LES ENSEIGNES Nom de l entreprise : En cas de nombreux dispositifs, joindre plusieurs exemplaires Type de support Libellé exact (mural, sur toiture, sur clôture, sur totem, (Inscription, dessin, logo, ) vitrophanie ) Dimension d une face (largeur x hauteur en m, règle de l arrondi au cm le plus proche) Nombre de face Surface en m² Tarifs pour la somme des enseignes en m² Enseignes 7m² 0 (Exonération de droit) Enseignes > 7 m² et 12 m² 7,7 (sauf enseignes scellées au sol 15,40 ) Enseignes > 12 m² et 50m² 30,80 enseignes > 50 m² 61,60 Total de la surface pour les enseignes Tarifs Montant total pour les enseignes X Fait à... Le :

4 ETAT DU PARC AU 1 ER JANVIER.. (année déclarée) Service Urbanisme et Foncier Nom de l entreprise :. 2 PANNEAUX ET PRE-ENSEIGNES NON NUMERIQUES En cas de nombreux dispositifs, joindre plusieurs exemplaires Type de support Libellé exact (sur façade, clôture, toiture, sur mât ) (Inscription, dessin, logo, ) Numérique Oui/non Dimension d une face (largeur x hauteur en m, règle de l arrondi au cm le plus proche) Nombres de face Surface en m² Tarifs Montant 3 PANNEAUX ET PRE-ENSEIGNES NUMERIQUES Montant total pour panneaux et préenseignes non numériques Tarifs pour la somme des panneaux et pré-enseignes non numériques en m² Pré-enseignes 50 m² 15,40 Pré-enseignes > 50 m² 30,80 Tarifs pour la somme des panneaux et pré enseignes numériques en m² Panneaux 50m² 46,20 Panneaux > 50 m² 92,40 Fait à.... Le : Montant total pour panneaux et préenseignes numériques

5 Service Urbanisme et Foncier TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE Déclaration de modification de supports en cours d année Mairie de Bihorel A transmettre dans les 2 mois suivant la modification à : Service Urbanisme/Foncier 48 Rue d Etancourt BIHOREL Nom, Prénom ou Raison Sociale : Nature du support (enseignes, préenseignes, publicité) Adresse du siège social :. Nom de l enseigne commerciale :.. N Siret : N APE :. Adresse d exploitation :.. N Tél : Courriel Nom et Prénom du Déclarant :.. Prévoir une ligne par support (joindre une photo ou plan côté de chaque support ayant fait l objet d une modification) Dimension Libellé exact Type de support d une face Nombre Modification (Inscription, (mural, totem (largeur x hauteur en De Surface C : création dessin, logo, ) vitrophanie, ) m, règle de l arrondi face S : : suppression au cm le plus proche) Date de pose ou de dépose (joindre le justificatif) Date :