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1 TABLE DES MATIÈRES Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres 1

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3 Votre partenaire pour la gestion et règlement des sinistres ASSURANCE 1. L aide financière aux victimes d actes intentionnels de violence Qu est-ce que l aide financière? Pour qui? Quels type d aide financière? Quelles sont les conditions? Que puis-je demander? Quels sont les autres éléments pris en considération par la Commission? Quand et comment introduire la requête? Comment se déroule la procédure? Les assurances sur la vie Les assurances sur la vie : cadre général La notion d assurance Les assurances des personnes Fiscalité et parafiscalité des assurances vie Assurance vie individuelle Assurance vie individuelle liée à un fonds d investissement L assurance épargne Assurances de groupe Assurances dirigeant d entreprise (A.D.E.) Assurances complémentaires Crédit hypothécaire : réduction d impôts pour épargne à long terme désormais possible sans assurance de solde restant du Conclusion La loi du 20 juillet 2007 pour améliorer l accessibilité et la continuité de l assurance maladie privée Introduction Champ d application Contrats d assurance maladie individuels Durée Tarif et conditions

4 3.3 Incontestabilité Malades chroniques et personnes handicapées Information Poursuite individuelle d un contrat d assurance maladie collectif Poursuite individuelle Information à fournir par l assureur Garanties et primes...54 VICTIME 1. Commission pour l aide financière aux victimes d actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels Les dispositions législatives et la jurisprudence de la commission Les conditions d octroi de l aide ) Quant à l acte dommagéable ) Quant aux victimes ) Quant au dommage dans le chef des victimes ) Quant aux proche d une victime décédée Le nature de l aide ) Quant au montant de l aide Requête pour une aide financière victime d une acte intentionnel de violence Vos droits en tant que victime d infractions Introduction La victime Les droits fondamentaux de la victime Le droit au respect et au traitement correct Le droit d obtenir des informations Le droit de donner des informations Le droit à l aide juridique et à l assistance judiciaire Le droit à la réparation financière Le droit à l aide Le droit à la protection et au respect de votre vie privée

5 4. Vos droits vis-à-vis des diverses instances Vis-à-vis des services de police Vis-à-vis des autorités judiciaires Vis-à-vis de la Commission pour l aide financière aux victimes d actes intentionnels de violence Vis-à-vis des organismes d aide RESPONSABILITE SANS FAUTE 1. La nouvelle loi relative à la réparation des dommages résultant de soins de santé en droit belge Introduction Système actuel : responsabilité civile / responsabilité pénale Responsabilité civile Responsabilité pénale Réforme du système : observations Aspirations des patients vis-à-vis celles des prestataires de soins Les besoins réels La nouvelle loi est arrivée! Analyse du nouveau système de la compensation des victimes Le champ d application Exclusions Postes de dommage visés Système de l indemnisation Le sort des actions «wrongful life» et «wrongful birth» Conclusion La responsabilité médicale et la responsabilité sans faute Le financement de l indemnisation des lésions corporelles Véhicules de financement, niveau d indemnisation et nombre de bénéficiaires Tendances de fond dans le financement de l indemnisation des lésions corporelles

6 4. Un objectif global : le meilleur niveau de garantie pour le plus grand nombre au meilleur coût Une pièce du puzzle : la RC médicale Les propositions des assureurs Conclusions? Procédure civile ou procédure pénale en cas de faute médicale De quoi le médecin peut-il être accusé? En termes de responsabilité En termes d obligation Le diktat des expertises Observations conclusives Esquisses de solutions Annexe L ACCIDENT DU TRAVAIL 1. Définition de l accident du travail Introduction Les éléments constitutifs d un accident de travail Un événement soudain? Victime : apporter la preuve? Assurances réfuter le lien causal? Preuves Evolution : retour en arrière? Qu en est-il en cas d infarctus du myocarde? Un faux pas est-il un accident du travail? Une lésion dorsale est-elle un accident du travail? Nouvelles dispositions en matière d accidents du travail! Service médical obligatoire Retrait de l agrément Les notions d appareils de prothèse et d orthopédie Documents spécifiques pour le personnel de la fonction publique Recouvrement des indemnités payées indûment : nouvelles dispositions

7 6. Le travailleur qui consulte le conseiller en prévention médecin du travail est assuré contre les accidents de travail L allocation complémentaire pour l assistance d une tierce personne aux victimes d un accident de travail peut être diminuée Entrée en vigueur Les accidents du travail Définition Accident avec lésion Lien avec le travail Obligations assimilées Chemin du travail Suspension Faute L incapacité de travail Qui a droit à une indemnité? Qui entre en ligne de compte? Conditions Que faire en cas d incapacité de travail? Informer son employeur Prévenir la mutualité Reconnaissance et contrôle de l incapacité de travail Reconnaissance par le médecin-conseil Feuille de renseignements Feuille de renseignements et questionnaire pour travailleurs indépendants Contrôle par le médecin-conseil Allocations familiales majorées Invalidité Reconnaissance et contrôle Le montant de l indemnité Avantages A combien s élève l indemnité? L indemnité en pourcentages L indemnité en montants Indemnité de la mutualité avec aide de tierce personne

8 5.4 Le fisc La fin de l indemnisation Reprise de travail spontané Reprise de travail partielle Reprise de travail, décidée par le médecin-conseil L âge de la pension Le décès La récupération des indemnités Incapacité de travail et licenciement Licenciement par l employeur avec préavis ou indemnités Licenciement par l employeur sans préavis ou indemnités Démission du travailleur Evaluation de l (in)capacité de travail : possibilités et limites de la médecine Introduction La notion d incapacité de travail Les éléments de la notion d incapacité de travail Le problème: La preuve juridiquement suffisante des faits pertinents pour la détermination de l incapacité de travail dans les cas d assurance de causalité indéterminée Perspective d avenir C est quoi un TEML? Généralités Définitions Tableau d évaluation médico-légale Invalidité et incapacité temporaire et permanente Invalidité et incapacité temporaire Invalidité et incapacité permanente Les préjudices annexes Quantum doloris Préjudice esthétique Préjudice d agrément Préjudice d ordre sexuel

9 4.5 Préjudice scolaire Aide d une tierce personne Aménagement d un véhicule ou de l habitat Soins futurs Réserves

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