SKSR DOJO NADAMETE STATUTS

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SKSR DOJO NADAMETE STATUTS"

Transcription

1 STATUTS Article 1 er : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 juillet 1901 ayant pour titre SKSR DOJO NADAMETE (SKSRDN) Article 2 : Buts Organiser, contrôler et développer la pratique du SHORINJI KEMPO SEIGIDO RYU. Créer des liens de camaraderie et d amitié entre toutes les personnes s intéressant au SHORINJI KEMPO SEIGIDO RYU. Article 3 : Siège social Le siège de l association est situé 27, rue des Charmes PONTAULT COMBAULT. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d administration, ratifiée par l assemblée générale. Article 4 : Durée La durée de l association est illimitée. Article 5 : Moyens d action Les moyens d action de l association sont : 1. L organisation des cours, entraînements, démonstrations de SHORINJI KEMPO SEIGIDO RYU ; 2. L aide aux adhérents (technique, morale, matérielle, etc..) ; 3. Et tout autre moyen ou voie de droits. Article 6 : Composition et cotisations L association se compose de : 1. Membres d honneurs (personnes qui rendent des services à l association) ; 2. Membres bienfaiteurs (personnes qui versent des droits d entrée et une cotisation annuelle) ; 3. Membres actifs, qui versent une cotisation annuelle. Article 7 : Affiliation L'association s'oblige à s'affilier annuellement à l'international Shorinji Kempo Seïgido Ryu, 595 chemin des Plantes Saint Gondon, et à en respecter les statuts, le règlement intérieur et le règlement intérieur de la Commission Technique Internationale. L'association s'oblige à s'affilier annuellement à la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, Porte d Orléans 39 rue Barbès Montrouge, et à en respecter les statuts et règlement intérieur. Article 8 : Conditions d adhésion Pour être membre de l association, il faut : 1. Etre d accord avec les statuts, les buts, l activité de l association ; 2. Etre à jour de ses cotisations ; 3. Etre licencié de l'international Shorinji Kempo Seïgido Ryu, 595 chemin des Plantes Saint Gondon ; l'association assurant les modalités techniques d'adhésion de ses membres et le reversement des cotisations ;

2 4. Etre licencié de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, Porte d Orléans 39 rue Barbès MONTROUGE ; l'association assurant les modalités techniques d'adhésion de ses membres et le reversement des cotisations ; Les membres ne sont pas responsables des engagements de l association. Article 9 : Démission et radiation La qualité de membre de l association se perd : 1. Par décès ; 2. Par démission adressée par écrit au président de l association ; 3. Par non-renouvellement de l'adhésion annuelle ; 4. Par radiation prononcée par le conseil d administration pour infraction aux statuts, au règlement intérieur ou pour motif grave portant un préjudice moral ou matériel à l association. Préalablement à toute décision, le membre intéressé sera invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d administration pour fournir des explications. L intéressé aura un délai d un mois après la notification de la décision du conseil d administration pour faire appel de la radiation. Article 10 : Conseil d administration L association est administrée par un conseil élu à scrutin secret pour trois années par l assemblée générale, et choisi dans la catégorie des membres ayant leur majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. Le conseil d administration doit refléter la composition de l assemblée générale. L association s interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique et confessionnel. A l issue de la troisième année, le renouvellement du conseil aura lieu dans sa totalité. Le conseil se compose de : 1. Un président ; 2. Un secrétaire ; 3. Un trésorier. Article 11 : Réunion du conseil Le conseil se réunit à chaque fois qu il est convoqué sur la demande de son président ou d un quart de ses membres, et au moins trois fois par an. La présence de la moitié des membres du conseil d administration est nécessaire pour la validité de ses décisions. Les instructeurs en titre de Shorinji Kempo Seïgido Ryu sont convoqués pour toute réunion du conseil avec voie consultative quand bien même ils ne seraient pas adhérents de l'association. Les membres (dirigeant, conseiller technique, assistants) ont la possibilité d assister aux réunions uniquement avec voix consultative. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres ; en cas d égalité, la voix du président est prépondérante. Article 12 : Gratuité du mandat

3 Les membres du conseil d administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l association, sur présentation du justificatif et avec l accord du président. Article 13 : Pouvoirs du conseil Le conseil d administration est investi d une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Il adopte le budget annuel avant le début de l exercice. Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l association, et qui ne sont pas réservés à l assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l association et confère les éventuels titres de membre d honneur et membre bienfaiteur. C est lui également qui prononce les éventuelles exclusions ou radiations des membres. Il fait également ouvrir tous les comptes bancaires et comptes chèques postaux utiles auprès des établissements bancaires et tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds et requiert toute inscription et transcription utiles. Il autorise le président et le trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et valeurs appartenant à l association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l association. Il nomme le ou les instructeurs de Shorinji Kempo Seïgido Ryu et décide de leur rémunération. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à certains de ses membres. Article 14 : Rôle des membres du conseil d administration Le président dirige les travaux du conseil d administration et assure le fonctionnement de l association qu il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d empêchement, il peut déléguer sur avis du conseil d administration, tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du conseil d administration. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances, tant du conseil d administration que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1 er juillet 1901.

4 Le trésorier tient les comptes de l association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu en dépenses, et rend compte à l assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Article 15 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales Les assemblées générales se composent de tous les membres de l association à jour de leurs cotisations. Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l association ou sur la demande des membres représentant au moins un quart des membres inscrits, à jour de leurs cotisations. Sont également convoqués le ou les instructeurs en titre de Shorinji Kempo Seïgido Ryu avec voie consultative s'ils ne sont pas adhérents de l'association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l association sont convoqués par le secrétaire : les convocations doivent obligatoirement mentionner l ordre du jour prévu et fixé par le conseil d administration. Seules seront valables les décisions prises par l assemblée générale sur les points inscrits à l ordre du jour. La présidence de l assemblée générale appartient au président. En cas d absence, il peut la déléguer à un membre du conseil d administration. Seuls auront droit de vote les membres présents à l assemblée générale. Le vote par procuration ou correspondance n est pas autorisé. Les membres dont l âge se situe entre 16 ans révolus et 18 ans ont droit de vote. Article 16 : Nature et pouvoirs des assemblées Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l universalité des membres de l association, dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts. Les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les membres absents. Article 17 : Assemblée générale ordinaire Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions prévues aux articles 14 et 15. L assemblée entend les rapports sur la gestion du conseil d administration, notamment sur la situation morale et financière de l association. L assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l exercice clos dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l exercice, vote le budget de l exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions fixées à l ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d administration dans les conditions prévues à l article 9 des présents statuts. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle et du droit d entrée à verser par les différentes catégories des membres de l association. Les décisions de l assemblée générale ordinaires sont approuvées par vote à bulletins secret, à la majorité simple des membres présents.

5 Article 18 : Assemblée générale extraordinaire Elle est convoquée dans les conditions prévues de l article 14 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l assemblée extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres ayant le droit de vote. Si cette proportion n est pas atteinte, l assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d intervalle. Elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 19 : Ressources de l association 1. Le produit des cotisations et des droits d entrée versés par les membres 2. Les subventions et aides en nature ou industrie éventuelles qu elle pourrait obtenir de la part des collectivités publiques ou privées. 3. Le produit des manifestations qu elle organise, des intérêts et redevances des biens, valeurs, droits qu elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour services rendus. 4. Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur. Article 20 : Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l enregistrement de toutes les opérations financières. Article 21 : Contrat, convention Tout contrat ou convention passé entre l association, d une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d autre part, est soumis pour autorisation au conseil d administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale. Article 22 : Dissolution de l association La dissolution est prononcée à la demande du conseil d administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions des articles 14 et 17 des présents statuts. Article 23 : Dévolution des biens En cas de dissolution, l assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs. En aucun cas les membres de l association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l association. L actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations, qui seront nommément désignées par l assemblée générale extraordinaire. Les associations attributives devront accepter les adhésions des membres de l association dissoute qui en feraient la demande.

6 Article 24 : Formalités administratives Le président du conseil d administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l association qu au cours de son existence ultérieure. Article 25 : Elaboration du règlement intérieur Le conseil d administration a la responsabilité d établir un règlement intérieur précisant les modalités d application des présents statuts. Celui-ci est applicable dès son approbation par l assemblée générale. Article 26 : Règlement intérieur Tous les membres devront se conformer au règlement intérieur. Article 27 : L association s engage : - A veiller à l observation des règles déontologiques du sport définies par le comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et à respecter les règles d encadrement d hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives par ses membres ; - A garantir l égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Elle veillera au respect d une représentation équitable de sièges, en fonction du pourcentage de licenciés adhérents de chaque sexe ; - A interdire toute discrimination illégale et à assurer en son sein la liberté d opinion et le respect des droits de l homme. Fait à Pontault Combault, le 19/02/2012 Le Président Le Secrétaire Le Trésorier

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES

EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES 1 EXEMPLE DE STATUTS D ASSOCIATION DE VICTIMES TITRE I Constitution - Objet - Siège social Durée Article 1 - Constitution et dénomination : Il est constitué une Association régie par la loi du 1er juillet

Plus en détail

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées.

Elle peut également animer, gérer, administrer et représenter d autres structures de spectacles similaires ou apparentées. Association loi 1901- Statuts type avec objet plus large ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901,

Plus en détail

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée

Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Statuts de l association PREAUT Titre 1 : Constitution / Objet / Siège social / Durée Article 1er Dénomination Il est fondé entre les membres adhérant aux présents statuts une Association régie par la

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION SPORTIVE OU D UNE ASSOCIATION DE JEUNESSE ET D EDUCATION POPULAIRE OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre

Plus en détail

Comité des Fêtes d Oulins

Comité des Fêtes d Oulins Comité des Fêtes d Oulins Association loi 1901- Statuts du COMITE DES FETES D OULINS ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par

Plus en détail

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège

Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris TITRE I. Dénomination, Objet, Siège Statuts de l Association Françoise et Eugène MINKOWSKI pour la santé mentale des migrants Siège social : 12, rue Jacquemont 75017 Paris Article I Constitution, Dénomination TITRE I Dénomination, Objet,

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer

STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer STATUTS AFCB Association Française de la Chèvre Boer ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS»

STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» STATUTS DE L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE «CANNE ET DRAGONS» Article 1 : dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association dénommée Association Culturelle et Sportive

Plus en détail

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901

Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Amis du Chant Lyrique Associés en Europe. Association loi 1901 Statuts TITRE PREMIER ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie

Plus en détail

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 STATUTS Proposé aux associations déclarées par application de la Loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901

STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 STATUTS ASSOCIATION LOI 1901 TITRE I CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi

Plus en détail

TITRE I CONSTITUTION OBJET -

TITRE I CONSTITUTION OBJET - STATUTS DES BATELIERES D HERBLAY TITRE I CONSTITUTION OBJET Article 1: Constitution, dénomination Il est fondé entre les adhérents, les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

Statut de l Association Cenabumix

Statut de l Association Cenabumix Statut de l Association Cenabumix Lange Sébastien 4 décembre 2005 Table des matières 1 ARTICLE 1 : Constitution et dénomination 2 2 ARTICLE 2 : Buts 2 3 ARTICLE 3 : Siège social 2 4 ARTICLE 4 : Durée de

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2

Elle a été déclarée à la Préfecture de, sous le numéro, le (Journal Officiel du ). 2 STATUTS TYPES D UNE ASSOCIATION DE RANDONNEE PEDESTRE Le modèle proposé n a rien d obligatoire. Les dispositions suivantes peuvent donc être adaptées à chaque cas d espèce. Ainsi les durées, les quotas,

Plus en détail

Statuts de l association Electrolab

Statuts de l association Electrolab Statuts de l association Electrolab Mardi 16 Novembre 2010 Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat

Plus en détail

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon

Framasoft c/o Locaux Motiv 10 bis rue Jangot 69007 Lyon Article 1er Dénomination Statuts de l association Framasoft TITRE 1 CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérent-e-s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS

LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS LES HIPPOCAMPES DE PARIS STATUTS Article préliminaire Il est rappelé que l association «Les Hippocampes de Paris» a été créée le 25 mai 1934 sous la dénomination «Les Hippocampes». Elle a été déclarée

Plus en détail

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Le siège social est fixé à LA ROCHELLE 11 bis, rue des Augustin. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : JAZZ ENTRE LES DEUX

Plus en détail

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er :

Association de loi 1901 «groove line» STATUTS. I-L association : Article 1 er : Association de loi 1901 «groove line» STATUTS I-L association : Article 1 er : Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901

Plus en détail

All Boards Family Association loi 1901 Statuts

All Boards Family Association loi 1901 Statuts Statuts ARTICLE 1: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décrêt du 16 Août 1901, ayant pour titre All Boards Family ARTICLE

Plus en détail

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION

ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION ASSOCIATION DU DOCTEUR FATIHA STATUTS DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

Association Lotoise des Utilisateurs de. Documents et Logiciels Libres. Statuts

Association Lotoise des Utilisateurs de. Documents et Logiciels Libres. Statuts Association Lotoise des Utilisateurs de Documents et Logiciels Libres Statuts Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la

Plus en détail

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association

ISF-INVEST. - article 1 : Constitution et Dénomination. - article 2 : Objet. - article 3 : Siège social. - article 4 : Durée de l association ISF-INVEST Club STATUTS DE L'ASSOCIATION - article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN»

Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» . Association «Ensemble Pour l AFGHANISTAN» TITRE I Constitution - Objet- Siège Social- Durée Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS. Tennis Club Municipal du Tampon 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Tennis Club Municipal du Tampon STATUTS 1. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article premier L association dite Tennis Club Municipal du Tampon, fondée en 1962, a pour objet la pratique physique du

Plus en détail

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D.

ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. ASSOCIATION FRANÇAISE DE LA MALADIE DE BLACKFAN-DIAMOND A.F.M.B.D. 1. But et composition de l association ARTICLE 1 : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE LORIENT GAELIC ATHLETIC CLUB

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE LORIENT GAELIC ATHLETIC CLUB STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE LORIENT GAELIC ATHLETIC CLUB OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts,

Plus en détail

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration.

ARTICLE 5 : SIEGE SOCIAL Le siège social est à Nantes. Il peut être transféré sur simple décision du conseil d administration. Association loi 1901 ARTICLE 1 : CONSTITUTION Création Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour

Plus en détail

Révision des Statuts de l OMSCLAP

Révision des Statuts de l OMSCLAP O.M.S.C.L.A.P. 67530 BOERSCH Révision des Statuts de l OMSCLAP Article 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhérent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : OMSCLAP «Office

Plus en détail

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007

STATUTS. Association Evasion et Loisirs pour Tous Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 STATUTS Adoptés par l assemblée générale extraordinaire du 14.12.2007 Modifiés par l assemblée générale ordinaire du 29.09.2012 Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2

Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Statuts de l Association Juristes Européens Paris 2 Article 1er : Constitution Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du

Plus en détail

AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005

AMIDON 45 STATUTS. Mis à Jour le 27 juin 2005 AMIDON 45 STATUTS Mis à Jour le 27 juin 2005 ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Lors de l Assemblée Générale Constitutive du 20 mars 1996, il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre

STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre STATUTS DE L'ASSOCIATION : Viviers Fibre ARTICLE 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901

STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er. Article 2. Article 3. Association loi 1901 Association loi 1901 STATUTS I- L ASSOCIATION : Article 1 er Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, une association, régie par la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901 sous la dénomination

Plus en détail

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE

STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE STATUTS CLUB MUNICIPAL DE NATATION DE DIEPPE I. OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Constitution, Dénomination, Objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS

MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE. Proposé par le CICOS MODELE DE STATUTS D UNE ASSOCIATION DECLAREE Proposé par le CICOS Les statuts sont rédigés librement par les fondateurs ou l assemblée constitutive, et doivent tenir compte de la spécificité et du fonctionnement

Plus en détail

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION

TITRE I BUT DE L ASSOCIATION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE LE 6 JUILLET 2015 TITRE I BUT DE L ASSOCIATION ARTICLE 1: 1-1 Il est créé à HENDAYE une association d éducation populaire régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005

STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 STATUTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES ASSOCIATIONS DU PAYS D AIX Modification du 12 septembre 2005 Article 1 : Dénomination. Il est fondé, entre les personnes morales adhérentes aux présents statuts,

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE

STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE STATUTS DE l ASSOCIATION DES ECOLES D ETUDES POLITIQUES DU CONSEIL DE L EUROPE TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE ET DUREE DE L ASSOCIATION Article 1. Nom et siège - Il est créé une association dénommée

Plus en détail

STATUTS. Titre I Objet de l association

STATUTS. Titre I Objet de l association RUGBY CLUB SPORTIF DE BRETIGNY Siège social : 35 rue Edouard Danaux 91220 BRETIGNY Association Sportive loi 1901 n SIRET 408 221 893 00022 n urssaf : 910 96 0333057001011 code NAF : 926C STATUTS Titre

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS

ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) LES STATUTS ROTARY INTERNATIONAL-DISTRICT 1680-ALSACE / FRANCHE-COMTE ASSOCIATION DES CLUBS DU DISTRICT 1680 DU ROTARY INTERNATIONAL (ACRODI) Titre I Constitution - Objet - Siège Social - Durée LES STATUTS Article

Plus en détail

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE

STATUTS* APPROUVÉS LORS DE STATUTS* APPROUVÉS LORS DE Association Lucé Espace S p o r t i f S c i e n t i f i q u e Culturel d Animations d e L o i s i r s E d u c a t i f s L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 9 MARS 2013 (*Modifiant

Plus en détail

Association Bou de nature Statuts association loi 1901

Association Bou de nature Statuts association loi 1901 Association Bou de nature Statuts association loi 1901 1. Constitution-objet-siège social-durée de l association Art 1 : Forme Il est créé sous la forme d une association, régie par les principes généraux

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association

STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association STATUTS DE L ASSOCIATION nom de l association Article 1 : - Titre : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT ***********

STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** STATUTS DE L ASSOCIATION DES FAMILLES DE CHARENTON-LE-PONT *********** ARTICLE 1 : CONSTITUTION, APPELLATION, DUREE. Il est constitué une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT CONSTITUTION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

STATUTS. Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. STATUTS Association déclarée par application de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000

STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Les femmes du troisième millénaire STATUTS DE LA FEDERATION FEMMES 3000 Titre I : Dénomination - Siège - Objet Article 1. Dénomination Conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION

STATUTS DE L'ASSOCIATION STATUTS DE L'ASSOCIATION TITRE I : PRÉSENTATION DE L ASSOCIATION...2 Article 1 : Constitution et dénomination...2 Article 2 : Objet...2 Article 3 : Siège social...2 Article 4 : Moyens d action...2 Article

Plus en détail

MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE

MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE MODELES DE STATUTS POUR LES ASSOCIATIONS DE KARATE TITRE I BUT ET COMPOSITION Article 1 er Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet

Plus en détail

Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION

Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION Association Club Handisport de Ludres STATUTS I) DENOMINATION, OBJET, DUREE, SIEGE SOCIAL, COMPOSITION Article 1 er : CONSTITUTION - DENOMINATION Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts : Editions Border Line

Statuts : Editions Border Line Statuts : Editions Border Line ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée «Editions Border Line». ARTICLE

Plus en détail

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires

Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires Statuts de l association mauritanienne des experts comptables stagiaires TITRE I : CONSTITUTION, OBJET, SIEGE, DUREE Article 1 : il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie

Plus en détail

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin

M O T S. Statuts de MOTS. Organisation. Médecin. Travail. Santé. Organisation du travail et santé du médecin Médecin Organisation Travail Santé M O T S Organisation du travail et santé du médecin Statuts de MOTS Association MOTS : 0608 282 589 http://www.association-mots.org/ Maison des professions de santé 9,

Plus en détail

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640

Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS. De l ACRODI 1640 Rotary International Association des Clubs Rotary du District 1640 Normandie France ACRODI 1640 STATUTS De l ACRODI 1640 Préambule : ACRODI 1640 a été créée le 23 juin 1983 Les premiers Statuts de l Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE PREMIER Constitution et nomination Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement, une association régie par la loi du

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE"

STATUTS DE L ASSOCIATION INTERLUDE STATUTS DE L ASSOCIATION "INTERLUDE" modifiés lors de l AG extraordinaire du vendredi 28 novembre 2014 TITRE I GÉNÉRALITÉS ARTICLE 1 DÉNOMINATION À l initiative de la Maison des Chômeurs de la Région Nantaise,

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON»

STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» STATUTS DE L ASSOCIATION «NOUVEL HORIZON» TITRE 1 : DEFINITION DE L ASSOCIATION Article 1 : Dénomination Il est fondé entre toutes les personnes morales ou physiques qui adhèrent aux présents statuts une

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE

LIBERTE SOCIALE STATUTS LIBERTE SOCIALE LIBERTE SOCIALE STATUTS Article 1 : CONSTITUTION Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts, ayant participé à l assemblée constitutive du 12 février 2014, une association régie par la loi

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT"

STATUTS ASSOCIATION PHOTO-CLUB DE BELFORT STATUTS ASSOCIATION "PHOTO-CLUB DE BELFORT" Titre I CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr

STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr STATUTS CLUB FJR 1300 France www.clubfjr1300france.fr Article 1 : Création Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16

Plus en détail

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE

MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE MODIFICATIONS DES STATUTS DE L ASSOCIATION CENTRE EVANGELIQUE DE LA CÔTE DE JADE Selon délibération de l Assemblée Générale Extraordinaire Qui s est tenue le 2 Juillet 2006 à 10 heures Il a été décidé

Plus en détail

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs

STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs 1 STATUTS ASSOCIATION loi 1901 France Douleurs ARTICLE 1 : Titre de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant pour

Plus en détail

NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS

NIORT-ASSOCIATIONS MODELE TYPE DE STATUTS NIORT-ASSOCIATIONS Maison des Associations 12 rue Joseph Cugnot 79000 NIORT Contact : 05.49.09.06.09 fax : 05.49.09.23.85 site : www.niort-associations.fr MODELE TYPE DE STATUTS TITRE 1 : FORME - TITRE

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS

CONVICTIONS. Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS page 1/5 CONVICTIONS Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 Siège social : 21 Rue des Malmaisons - 75013 PARIS STATUTS ARTICLE 1 - TITRE Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE

STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE STATUTS DE L ASSOCIATION ------------------------- LES AMIS DU QUARTIER DE LA MOTTE DECLAREES SOUS LE REGIME DE LA LOI DU PREMIER JUILLET 1901 ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901 ARTICLE 1 er : DENOMINATION Il

Plus en détail

Statuts de l association Bzzz

Statuts de l association Bzzz Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Bzzz. Article 2 : But

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho

Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho Statuts de l'association CenAsso Association des élèves et anciens élèves du Cenatho ARTICLE 1 Titre de l association Il est fondé, le 13 novembre 2013, entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION. Mölkky Réunion

STATUTS DE L ASSOCIATION. Mölkky Réunion STATUTS DE L ASSOCIATION Mölkky Réunion Article 1 Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination

Plus en détail

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS

LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS LES AMIS DE CIRCUL LIVRE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 16 rue Dagorno 75012 Paris STATUTS Article 1 Constitution Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET

Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Association LOGISOL STATUTS TITRE I - CONSTITUTION ET OBJET Article 1 : Constitution, dénomination, objet et localisation L association LOGISOL (anciennement SOLIDARITÉ LOGEMENT) fondée en janvier 1988

Plus en détail

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE

ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS 1/7 ASSOCIATION DES CADRES DIRIGEANTS ACTIFS ET RETRAITES DE L ASSURANCE CHOMAGE STATUTS TITRE 1 DENOMINATION OBJET

Plus en détail

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S

S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S S T A T U T S D E L ' A S S O C I A T I O N L A T E T E D A N S L E S P O U B E L L E S ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la Loi

Plus en détail

Statuts de l Association VALLEE DE MUNSTER EN TRANSITION

Statuts de l Association VALLEE DE MUNSTER EN TRANSITION Statuts de l Association VALLEE DE MUNSTER EN TRANSITION ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée : «VALLEE DE MUNSTER

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Constitution Objet Siège social Durée de l association

Constitution Objet Siège social Durée de l association STATUTS Association «UNE ROSE UN ESPOIR» TITRE - I s e c t e u r d e S E N L E C Q U E S SECTEUR de SENLECQUES Constitution Objet Siège social Durée de l association Article 1 : Constitution et dénomination

Plus en détail

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS

FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS FRANCE RETOUR ACCUEIL STATUTS présentés et adoptés par l Assemblée Constituante du 15 septembre 2015 Article 1er - Nom Le 15/09/2015, il est fondé une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901

Plus en détail

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural

STATUTS. Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural STATUTS Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural TITRE I : BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 TITRE II : MEMBRES DE L ASSOCIATION... 2 TITRE III : CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA

ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA ASSOCIATION DES AMIS DU COMPA Association déclarée conformément à la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, portant règlement d Administration publique pour exécution de la loi du 1 er

Plus en détail

Association Corrèze Elab

Association Corrèze Elab ARTICLE PREMIER - NOM Association Corrèze Elab STATUTS de l'association Corrèze Elab Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR

STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR STATUTS DE L ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN BUDO NICE COTE D AZUR ARTICLE PREMIER NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB)

Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne. * Statuts * Association des Psychologues - Neuropsychologues de Bourgogne (APNB) Association des Psychologues-Neuropsychologues de Bourgogne * Statuts * TITRE I : PRESENTATION DE L ASSOCIATION Article 1 : Création de l association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION «Association de prise en charge de pathologies du sommeil et de la vigilance, Réseau Hypnos» Article1 : Forme Il est fondé entre les soussignés, membres fondateurs et toutes les

Plus en détail

Association «Comm'une Sereine»

Association «Comm'une Sereine» Association «Comm'une Sereine» STATUTS Adoptés par l'assemblée Générale Constitutive du 26 septembre 2014. ARTICLE 1 CONSTITUTION ET DENOMINATION Les adhérents aux présents statuts fondent une association

Plus en détail

BANNZIL. Association loi 1901 STATUTS

BANNZIL. Association loi 1901 STATUTS BANNZIL Association loi 1901 STATUTS I BUTS ET COMPOSITION Article 1: L association BANNZIL est une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée, son siege social est fixé à:

Plus en détail

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS

STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS STATUTS DE BREST ARTS MARTIAUX HISTORIQUES EUROPEENS OBJET ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION Article 1 : constitution, dénomination, objet Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association

Plus en détail

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat

statuts clong-volontariat Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat clong-volontariat comité de liaison d organisations non gouvernementales de volontariat statuts Modifiés en assemblée générale le 11 avril 2005 14, passage Dubail - 75010 PARIS - tél. : 01 42 05 63 00

Plus en détail