BOCAGE ET PAYSAGES DOSSIER DE CANDIDATURE Délai de remise des dossiers de candidature : 30 juin 2018 Dossier à fournir en 2 exemplaires

Transcription

1 BOCAGE ET PAYSAGES DOSSIER DE CANDIDATURE 2018 Délai de remise des dossiers de candidature : 30 juin 2018 Dossier à fournir en 2 exemplaires

2 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Nom :... Prénom :... Organisme / Structure :.... Statut : Particulier Collectivité Association Lycée Agriculteur Société agricole Etablissement public Autre (Préciser) :.... Adresse du porteur :.... Code postal : Ville :.... Tel. fixe : Tél. portable : Courriel :.... Propriétaire Gestionnaire Autre (préciser) :.... Référent, responsable du projet (si différent) : Nom :.... Prénom :.... Tel. fixe : Tél. portable : Courriel :.... LOCALISATION DU PROJET : Département concerné par le projet : Côte-d Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort Adresse du projet (si différente de l adresse du porteur) Code postal : Ville :....

3 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS AIDE AU MONTAGE DU DOSSIER : Montage personnel Assistance technique (Correspondant Réseau Bocag haies ) :.... Attestation de visite préalable réalisée par :... DESCRIPTIF TECHNIQUE DU PROJET : Intitulé du projet (10 mots maximum) : Présentation succincte du projet - Objectifs / Finalité (25 mots maximum) : Commune :... Lieu-dit :... Réalisation du projet - Calendrier (Mois / Année) :... CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU PROJET : Objectifs recherchés / Rôles et fonctions recherchés : Trame verte et bleue (TVB) : continuité écologique et corridors biologiques Régulation climatique / Fonction brise-vent Tourisme, cadre de vie, paysage Biodiversité animale et végétale Qualité de l eau / Frein à l érosion des sols Production Autres - Préciser :....

4 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS TYPE D AIDE SOLLICITÉE : Plantation d arbres isolés en prairie - Minimum 30 arbres / Maximum 300 arbres (non alignés, distant de 50 mètres minimum) Nombre d arbres :.... Essences :.... Plantation de haies bocagères et/ou restauration de haies champêtres dégradées Minimum 300 ml / Maximum ml Mètres linéaires :.... Nombre de rangs : 1 rang 2 rangs 3 rangs stratification de la haie : Basse (buissons et arbustes) Haute (arborée) Multiple (buissons, arbres et arbustes) Plantation d alignements d arbres - Minimum 30 arbres ou 300 ml / Maximum 300 arbres ou ml (alignés, espacement de 8 m à 15 m entre chaque arbre, maximum) Nombre d arbres :.... Mètres linéaires :... Plantation de bosquets et / ou restauration de bosquets dégradés - Minimum 300 m² / Maximum m² Nombre de bosquets (compris entre 100 m² et 1000 m² chaque) :.... Mètres carrés total de bosquets :....m² PRÉCISIONS TECHNIQUES DU PROJET : Essences (6 essences mellifères minimum pour la haie) - cf liste indicative en annexe :

5 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS Type de paillage : Paille Copeaux de bois Ecorces Plaquettes forestières BRF Géotextile à fibres naturelles Plastiques biodégradables Autres :.... Référence(s) cadastrale(s) de la (des) parcelle(s) concernée(s) par le projet : Section :.... Numéro :.... Surface : m² Section :.... Numéro :.... Surface : m² Section :.... Numéro :.... Surface : m² Section :.... Numéro :.... Surface : m² Section :.... Numéro :.... Surface : m² Comptez-vous récupérer la T.V.A sur les travaux de plantation : OUI NON SYNTHÈSE DES BONIFICATIONS : Le projet, répond-t-il à l une des conditions suivantes : Les travaux seront-ils confiés à un chantier d insertion, une association ou une entreprise de réinsertion : OUI NON Si oui, précisez le nom du prestataire :.... Projet de plantation supérieure à ml de haies, m² de bosquet ou plus de 100 arbres isolés, 100 arbres alignés ou ml d alignement : OUI NON Le projet est-il mené dans le cadre d un projet collectif, porté par au moins 3 porteurs, avec une approche territoriale cohérente : OUI NON Si oui, noms des porteurs de projets associés :

6 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS Projet ayant pour cadre une «fiche-action» inscrite à un contrat de rivière, un Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (S.A.G.E.) ou dans le cadre d une démarche territoriale collective (SCOT, PLUi, ) OUI NON Projet s inscrivant dans une démarche Trame Verte et Bleue (T.V.B) affirmée avec reconstitution de continuité écologique et notions de corridors biologiques OUI NON SYNTHÈSE DU PROJET : Prestation externalisée Travail personnel Eligible (coût (régie directe) Intitulé HT ou TTC à préciser) Non éligible (case à cocher) Préparation du sol... Acquisition des plants... Plantation des arbres et arbustes... Fourniture du paillage... Pose du paillage... Tuteurs et protections individuelles... Pose tuteurs et protections... Prix de revient de la plantation des haies / ml < 20 TTC / ml > 20 TTC / ml (prix TTC / ml haies) Densité de plantation < plants / ha > plants / ha (Nombre de plants / surface de haies) Plants proposés à la plantation < 4 ans > 4 ans

7 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS PIÈCES ADMINISTRATIVES À JOINDRE AU DOSSIER : (à fournir en 2 exemplaires - Toutes ces pièces sont obligatoires) Pour tous les porteurs : Dossier de candidature, selon le modèle ci-joint Lettre de sollicitation de l aide régionale Relevé d identité bancaire (RIB) Fiche technique récapitulative, descriptive du projet, permettant de préciser notamment : le linéaire de haies, le nombre d arbres, de plants, les espèces, les variétés, leur localisation, la densité, la distance entre les plantations et par rapport aux limites de propriété, les éléments environnants, etc Plan de localisation du projet au 1/ e (copie de carte type IGN, carte routière ou équivalent) permettant de localiser les zones d implantation du ou des projets Plan cadastral renseigné (1/500 à 1/1 000 e maximum) sur lequel seront précisés et positionnés les tracés des implantations projetées (arbres, haies, bosquets projetés) et d autres part, les haies, bosquets et espaces boisés existants Engagement écrit, sur l honneur (sur papier libre) de non dégradation des investissements réalisés avec des fonds publics Attestation (sur papier libre) de non commencement des travaux Justificatifs de propriété foncière (titre de propriété, extrait de matrice cadastrale, copie d acte notarié, ) Photographies de l état initial du site, avant intervention / plantation Devis (un ou plusieurs) du ou des opérateurs / fournisseurs / prestataires retenus Estimation du coût total du projet (dépenses / recettes), chiffrage, plan de financement de l opération et co-financeurs éventuellement pressentis pour la mise en œuvre du projet Calendrier prévisionnel de réalisation du projet Attestation de visite préalable du site (modèle ci-joint) dûment complétée, datée et signée d un membre correspondant du «Réseau Bocag haies» ou assimilé

8 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS Pièces administratives complémentaires, pour les collectivités, lycées et établissements publics : Délibération de la collectivité ou de la structure souhaitant postuler à l appel à projets et souhaitant bénéficier de l aide de la région (le plan de financement devra être précisé dans la délibération) Coordonnées du comptable assignataire :... Numéro SIRET :.... Code APE :.... Assujettissement à la T.V.A. / Récupération de la T.V.A. pour le projet concerné : OUI NON Pièces administratives complémentaires, pour les associations : Statuts de l association Date d insertion au Journal Officiel (fournir l extrait de parution) Liste des responsables, membres en exercice du Conseil d Administration ou du bureau Décision de l organe dirigeant souhaitant postuler à l appel à projets et bénéficier de l aide de la région (délibération, procès-verbal, rapport, compte-rendu AG, ) Attestation sur l honneur (papier libre) précisant que l association est en situation régulière à l égard des règlementations sociale et fiscale en vigueur Assujettissement à la T.V.A. / Récupération de la T.V.A. pour le projet concerné : OUI NON Numéro SIRET :.... Code APE :.... (en l absence de numéro, en faire la demande auprès de l INSEE) Si subvention > , budget prévisionnel de l association Pièces administratives complémentaires, pour les agriculteurs / sociétés agricoles : Statut juridique (Formulaire Kbis) Liste des dirigeants Date d inscription au registre consulaire (CCI, Chambre des Métiers, Chambre d Agriculture, ) Attestation sur l honneur (papier libre) précisant que la structure est en situation régulière à l égard des règlementations sociale et fiscale en vigueur Assujettissement à la T.V.A. / Récupération de la T.V.A. pour le projet concerné : OUI NON Numéro SIRET :.... Code APE :....

9 ANNEXE BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS EXEMPLE DE PLAN CADASTRÉ, RENSEIGNÉ : EXEMPLE DE DEVIS :

10 ANNEXE BOCAGE ET PAYSAGES APPEL À PROJETS Liste exhaustive des essences d arbustes et d arbres autochtones en plantation de haies et de bosquets (les essences ne figurant pas sur cette liste ne seront pas retenues) Nom latin Nom français Sols bruns neutres Sols hydromorphes et alluviaux Strate dominante de la haie ou du bosquet Alnus glutinosa Aulne glutineux X Sols à tendance acide Sols à tendance calcaire Carpinus betulus Charme x x X Castanea sativa Châtaignier x Quercus robur Chêne pédonculé x x x X Quercus pubescens Chêne pubescent x X Quercus petraea Chêne sessile x X x x Acer campestre Erable champêtre x x x X Acer platanoides Erable plane X Acer pseudoplatanus Erable sycomore X x x X Fagus sylvatica Hêtre x x X Prunus avium Merisier x x x X Juglans regia Noyer commun x x Populus nigra Peuplier noir X Tilia cordata Tilleul à petites feuilles x x X Tilia platyphyllos Tilleul à grandes feuilles x X Etage d accompagnement de la strate dominante Sorbus aria Alisier blanc x X Sorbus torminalis Alisier torminal x x x X Prunus padus Cerisier à grappes x X Prunus mahaleb Cerisier de Sainte-Lucie x X Sorbus domestica Cormier x x x Mespilus germanica Néflier X x Pyrus pyraster Poirier sauvage x X Malus sylvestris Pommier sauvage x X Prunus spinosa Prunellier x x x x Prunus domestica Prunier x x x Salix sp Salix capréa et pendula Saule Saule Marsault Sorbus aucuparia Sorbier des oiseleurs X Strate buissonnante Amelanchier ovalis Amélanchier X Rhamnus frangula Bourdaine x X Buxus sempervirens Buis X x Lonicera xylosteum Camérisier à balais x X Cornus mas Cornouiller mâle X Cornus sanguinea Cornouiller sanguin x x X x Coronilla emerus Coronille x Rosa canina Eglantier x x x X Euonymus europaeus Fusain d'europe x x x X Juniperus communis Genévrier commun x x X Ribes uva-crispa Groseillier x x X X Ilex aquifolium Houx (x) X Rhamnus catharticus Nerprun x x X Corylus avellana Noisetier x x x Sambucus racemosa Sureau à grappes X (x) Sambucus nigra Sureau noir x x x X Ligustrum vulgare Troène commun x x X Viburnum lantana Viorne lantane x (x) X Viburnum opulus Viorne obier x x X Essences mellifères Essences mellifères (en choisir 6 au minimum) X Essence compatible avec le sol en place (X) Essence pouvant accepter le sol en place Le robinier faux acacia (robinia pseudoaccacia), l aubépine (crataegus monogyna), le frêne commun (fraxinus excelsior) et l orme champêtre (ulmus minor) pourront être éligibles, et seront étudiés au cas par cas, sous réserve que les projets les incluant ne créent pas localement de nouveaux risques sanitaires et invasifs.

11 BOCAGE ET PAYSAGES FORMULAIRE DE CANDIDATURE DE L APPEL À PROJETS ATTESTATION DE VISITE PRÉALABLE DU SITE OÙ SERA RÉALISÉ LE PROJET DE PLANTATION DE HAIES BOCAGÈRES, D ARBRES OU DE BOSQUETS Je soussigné, M. / Mme :..... Agissant en qualité de : Président Gérant Directeur Membre Employé Autre de : Correspondant du «Réseau Bocag haies» : Pépiniériste / paysagiste spécialisée (préciser) :... Autre structure ayant les compétences requises (préciser) :... Atteste avoir rencontré, dans le cadre de son / leur projet de plantation de haies, arbres et/ou bosquets : M. / Mme :... Et avoir réalisé une visite préalable du futur site de plantation du projet de haies, arbres et/ou bosquets situé à :.... A cette occasion, j atteste avoir conseillé le porteur de projet dans son choix d essences forestières adaptées au terrain (conditions pédologiques) et aux conditions climatiques locales. Des mises en garde sur les bonnes pratiques, sur les besoins en arrosage la 1 re année et sur les nécessités, les premières années, d un entretien attentif et continu des haies, des arbres et des plants ont été signifiés au porteur de projet, à cette occasion. Par ailleurs, les recommandations et les réserves suivantes ont été émises et signifiées au porteur : Fait, le :.... Signature :