SAINT-HILAIRE-LES-PLACES. E dépôt 150

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1 SAINT-HILAIRE-LES-PLACES E dépôt 150 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute-Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine (Recensement 1990 : 785 habitants) 1995

2 Sigles utilisés dans ce répertoire : * : registre [] : date incertaine donnée à titre indicatif : document non communicable en raison du mauvais état de conservation

3 SERIE D - ADMINISTRATION GENERALE DE LA COMMUNE E dépôt 150 / D1*-4* Délibérations du conseil municipal D1* 23 juin mai 1875 D2* 30 juin déc D3* 22 janv mars 1904 D4* 11 mai avril E dépôt 150 / D5 Archives et objets mobiliers de la mairie : inventaire (1885) ; mobilier et archives des écoles publiques : inventaires ( ) E dépôt 150 / D6 Mairie, maisons d écoles des Places et de la Grimaudie : polices d assurances Avec table chronologique des délibérations.

4 SERIE E - ETAT CIVIL Registres paroissiaux E dépôt 150 / E1*-3* Baptêmes, mariages, sépultures E1* er sept E2* août E3* Registres d état civil 5 E dépôt 150 / E4* Naissances ( ) ; mariages ( ) E dépôt 150 / E5* Décès an X E dépôt 150 / E6* Décès. an XI E dépôt 150 / E7* Naissances E dépôt 150 / E8* Mariages E dépôt 150 / E9* Décès E dépôt 150 / E10* Décès E dépôt 150 / E11* Décès E dépôt 150 / E12* Tables décennales des actes de naissances, mariages, décès lacunes : janv.-15 oct. 1674, , ; actes reliés dans le désordre : Actes reliés dans le désordre : Lacune : Avec tables chronologiques et alphabétiques des actes. 6 Lacunes : ans V-VI, VIII-X.

5 SERIE F - POPULATION, ECONOMIE SOCIALE E dépôt 150 / F1 Mouvement de la population : tableaux statistiques E dépôt 150 / F2-3 Recensements de la population : tableaux nominatifs ; états récapitulatifs F F E dépôt 150 / F4 Statistiques agricoles annuelles : tableaux ( ) 8 ; statistiques agricoles décennales : questionnaires ( ) Lacunes : , 1863, , 1870, Lacunes : ,

6 SERIE G - CONTRIBUTIONS E dépôt 150 / G1 E dépôt 150 / G2 Etat général des fonds de la paroisse de Saint-Hilaire-Lastours (art ). [ ] Contributions foncières : matrice générale et mutations. [an V ] E dépôt 150 / G3* Plan cadastral (sections A-F) E dépôt 150 / G4* Etat de sections (sections A-F). [1818] E dépôt 150 / G5*-6* Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G5* folios (bis)9 G6* folios E dépôt 150 / G7* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires E dépôt 150 / G8*-9* Matrices cadastrales des propriétés non bâties G8* folios G9* folios E dépôt 150 / G10* E dépôt 150 / G11*-13* Matrice cadastrale des propriétés bâties ; table alphabétique des propriétaires Matrices cadastrales des propriétés bâties et non bâties G11* A - DOU G12* DRA - VIL G13* Comptes supprimés. E dépôt 150 / G14 E dépôt 150 / G15 Chemins vicinaux : rôles de prestations en nature ou en argent pour l entretien des chemins, extrait de délibérations Contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres : mandements généraux ( ), états récapitulatifs des rôles généraux ( ) Avec table alphabétique des propriétaires. 10 Avec table alphabétique des propriétaires.

7 SERIE H - AFFAIRES MILITAIRES E dépôt 150 / H1 Recensement militaire par classes : tableaux nominatifs E dépôt 150 / H2 Armée territoriale. Recensements par classes : tableaux nominatifs E dépôt 150 / H3 Garde nationale mobile : tableau nominatif de recensement par classes (1868). Garde nationale sédentaire : liste nominative (1870) E dépôt 150 / H4 Livrets militaires

8 SERIE J - POLICE E dépôt 150 / J1 Sinistres : tableaux récapitulatifs E dépôt 150 / J2 Règlement sanitaire municipal E dépôt 150 / J3 Fièvre aphteuse : déclaration d infection. 1900

9 SERIE K - ELECTIONS E dépôt 150 / K1-3 Listes électorales K K K Elections politiques E dépôt 150 / K4 E dépôt 150 / K5 Représentants du peuple : listes électorale et d émargement ( ). Plébiscite : liste d émargement (1851). Sénatusconsulte : listes électorale et d émargement (1852). Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations électorales ( ). Elections législatives : listes d émargement, procèsverbaux des opérations électorales ( ). Elections aux conseil général et d arrondissement., élections départementales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales ( ) Elections municipales : listes d émargement, procès-verbaux des opérations électorales, tableaux nominatifs des membres du conseil municipal, correspondance Elections socio-professionnelles E dépôt 150 / K6 Elections à la Chambre de Commerce de Limoges : liste nominative des électeurs, procès-verbal des opérations électorales (1925). Chambre départementale d Agriculture : tableau des rectifications (1925). Baux ruraux : extrait de délibération du conseil municipal concernant les listes (1917) Consultations électorales : état récapitulatif de la participation féminine aux élections municipales de 1947 et élections cantonales de 1949.

10 SERIE L - FINANCES COMMUNALES E dépôt 150 / L1-8 Budgets et comptes de la commune L L L L L L L L E dépôt 150 / L9 Emprunt ( ). Impositions extraordinaires (1897) E dépôt 150 / L10 Taxe municipale sur les chiens : rôles

11 SERIE M - BÂTIMENTS COMMUNAUX E dépôt 150 / M1 Presbytère : travaux de réparations (1852) ; location ( ). Eglise paroissiale et presbytère : travaux de réparations ; emprunt ( ). Chapelle des Places : travaux de réparations ( ). Eglise, presbytère, école des Places, chapelle des Places : travaux de réparations ( ). Cimetière : travaux de reconstruction des murs ( ). Ecole des Places : projet de construction ( ). Ecole du hameau de Lafarge : transfert de l école aux Places, loyer ( ). Maison d école de la Grimaudie : projet de délibération relative à l acquisition du terrain (s.d.)

12 SERIE N - BIENS COMMUNAUX E dépôt 150 / N1 Cimetière : concessions à perpétuité de terrains

13 SERIE O - TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE E dépôt 150 / O1 Chemins vicinaux : tableaux de classement ( ). Chemins ruraux : tableau de classement (1859). Chemins : tableaux des portions de chemins entretenues à l état de viabilité ( ) E dépôt 150 / O2 Service vicinal : situation des chemins, état des ressources et dépenses ( ). Place publique : travaux d agrandissement et d assainissement ( ). Chemin de petite vicinalité n 2 des Places au Chalard : bornage, contravention ( ). Chemin d intérêt commun n 9 du pont des Farges à la station de Champsiaud : projet de construction (1875). Chemin de petite communication n 1 de Nexon au pont des Farges : cessions d immeubles, état des parcelles ( ). Chemins de grande communication : comptabilité (1900) ; n 11 : délit de voirie, alignement, autorisation de voirie, plans ( ) ; n 59, de Saint-Yrieix à Séreilhac : cessions d immeubles, alignements ( ). Chemins vicinaux ordinaires : subventions industrielles, comptabilité ( ) ; n 1, de Saint-Hilaire-les-Places et aux Farges : travaux d entretien, alignements, permissions de voirie ( ) ; n 2, de la gare de Lafarge à la gare de la Meyze : travaux de construction, cessions d immeubles, ( ) ; n 63, de Lafarge au moulin des Moulins : projet de construction (1911) ; n 72, des Places aux Moulins : travaux de construction, aliénation de portions de chemin, plan ( ) ; n 81 : projet de classement et de construction (1912). Chemins ruraux de la Brégère à la Bareille, de la Brégère aux Places, de la Grimaudie à Lagrènerie, de Vialotte à Lafarge : travaux d entretien et de réparations, projet de déplacement de l assiette du chemin, souscription, déclassement et aliénation, plans ( ). Pont des Moulins : détail des travaux à effectuer au pont et aux abords (1909) E dépôt 150 / O3 Chemins de fer. Ligne de Limoges à Agen : état des lieux ; extraits du plan cadastral ; enquête sur les stations ; autorisation d utiliser une chaudière et une machine à vapeur ; aliénation de terrains communaux à proximité de la gare ; plans et croquis ( ). Ligne de Limoges à Brive : enquête sur les stations ; extrait du plan du chemin de fer ; occupation de terrains ; plan ( )

14 SERIE P - CULTES E dépôt 150 / P1 Fabrique de la paroisse : compte administratif. 1897

15 SERIE Q - ASSISTANCE, PREVOYANCE E dépôt 150 / Q1* E dépôt 150 / Q2*-5* Protection des enfants du premier âge. Premier registre des maires : déclarations des parents ou ayants droits Protection des enfants du premier âge. Deuxième registre des maires : déclarations des nourrices, sevreuses ou gardeuses Q2* 9 août sept Q3* 11 oct juil Q4* 15 juil juin 1911 Q5* 8 juil nov E dépôt 150 / Q6* Commission locale de surveillance des enfants du premier âge : registre de délibérations E dépôt 150 / Q7 E dépôt 150 / Q8 Protection des enfants du premier âge : tableaux statistiques des décès Protection des enfants du premier âge : carnets des enfants nouveaux nés secourus ( ) ; carnets des nourrices, sevreuses ou gardeuses ( ) E dépôt 150 / Q9 Bureau d assistance. Commission administrative : procèsverbaux d élection de deux délégués E dépôt 150 / Q10 Assistance médicale gratuite : arrêté de nomination des membres du bureau, états du contingent communal ( ). Hygiène publique : états du contingent communal ( ). Inspection médicale des écoles : état du contingent communal (1926). Assistance aux familles nombreuses : états du contingent communal ( ). Assistance obligatoire aux femmes en couches et allocations supplémentaires d allaitement : états du contingent communal ( ). Cours d accouchement : attribution de bourses (1907). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : états du contingent communal, révision du taux de l allocation, liste nominative des bénéficiaires, enquête administrative ( ). Retraites ouvrières et paysannes : indemnité (1912). Œuvres des mutilés et invalides de guerre, des prisonniers de guerre : versement de subventions (1915)

16 ANNEXE 1 Tableau de concordance entre les cotes attribuées en E supplément 102 et les cotes qui leur sont attribuées dans le présent répertoire E dépôt 150 (code INSEE de la commune de Saint-Hilaire-les-Places). Anciennes cotes E sup 102 / C1 E sup 102 / D1-3 E sup 102 / D4 E sup 102 / E1-7 E sup 102 / E8 E sup 102 / E9 E sup 102 / F1-2 E sup 102 / F3-4 E sup 102 / F5 E sup 102 / F6 E sup 102 / G1-2 E sup 102 / G3 E sup 102 / G4-5 E sup 102 / G6 E sup 102 / G7 E sup 102 / G8 E sup 102 / G9-10 E sup 102 / H1-5 E sup 102 / I1 E sup 102 / K1 E sup 102 / K2 E sup 102 / K3-5 E sup 102 / L1-8 E sup 102 / L9 E sup 102 / O1-4 E sup 102 / Q1 E sup 102 / Q2 E sup 102 / Q3 E sup 102 / Q4 E sup 102 / Q5 E sup 102 / Q6 E sup 102 / Q7 Nouvelles cotes document éliminé E dépôt 150 / D1-3 E dépôt 150 / D6 E dépôt 150 / E1-7 E dépôt 150 / E9 E dépôt 150 / E12 E dépôt 150 / F1-2 E dépôt 150 / F4 E dépôt 150 / F2 E dépôt 150 / J1 E dépôt 150 / G1-2 E dépôt 150 / G4 E dépôt 150 / G5-6 E dépôt 150 / G7 E dépôt 150 / G14 E dépôt 150 / L10 E dépôt 150 / G15 E dépôt 150 / H1-4 E dépôt 150 / J2 documents éliminés E dépôt 150 / K1 E dépôt 150 / K4 E dépôt 150 / L1-5 documents éliminés E dépôt 150 / D1-3 E dépôt 150 / Q9 E dépôt 150 / Q10 E dépôt 150 / Q1 E dépôt 150 / Q2 E dépôt 150 / Q6 E dépôt 150 / Q7 E dépôt 150 / Q8