Entreprises de services monétaires et Contrats publics
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- Stéphane Beaudin
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1 8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d exploitation d entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions.. 9 juillet Vol. 12, n
2 8.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS.. 9 juillet Vol. 12, n
3 8.2 RÉGLEMENTATION.. 9 juillet Vol. 12, n
4 8.3 PERMIS D EXPLOITATION D ENTREPRISES DE SERVICES MONÉTAIRES.. 9 juillet Vol. 12, n
5 8.4 AUTORISATION DE CONTRACTER / SOUS-CONTRACTER AVEC UN ORGANISME PUBLIC La Loi sur les contrats des organismes publics, L.R.Q., c. C-65.1 (la «LCOP»), prévoit à son article qu une entreprise qui souhaite conclure avec un organisme public tout contrat ou sous-contrat qui lui est directement rattaché comportant une dépense égale ou supérieure au montant déterminé par le gouvernement doit obtenir à cet effet une autorisation de l'autorité (l «autorisation»). L autorisation est valide pour une période de trois ans. L Autorité peut, par ailleurs, pour les motifs prévus aux articles et de la LCOP, refuser d accorder ou de renouveler cette autorisation ou la révoquer. L Autorité tient et met à jour un registre public disponible sur son site Web, contenant l information sur les entreprises autorisées à conclure un contrat ou un sous-contrat public en vertu de la LCOP. Si vous souhaitez vérifier si une entreprise est autorisée à cette fin, veuillez consulter ce registre. Les soussections ci-dessous contiennent l information sur les décisions prises par l Autorité ou les circonstances qui amènent une modification à ce registre. La sous-section vise l octroi et, le cas échéant, le renouvellement de l autorisation. La sous-section vise le retrait volontaire d une autorisation selon l article de la LCOP. Enfin, la sous-section concerne la révocation et la suspension de l autorisation, ainsi que les autres modifications entraînant un changement au registre de l Autorité, tel que le changement de nom de l entreprise autorisée. Veuillez noter que l entreprise pour laquelle une autorisation est refusée ou révoquée est inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) mis en ligne par le Secrétariat du Conseil du Trésor. * Le NEQ est le numéro attribué par le Registraire des entreprises du Québec aux entreprises qui s'immatriculent au registre des entreprises Autorisations Numéro d identification à l Autorité Nom de l entreprise et NEQ* Fait affaire sous Date d émission HEWLETT-PACKARD (CANADA) CIE HEWLETT-PACKARD (CANADA) CO ALUFORME LTÉE CONSTRUCTION & EXPERTISE PG ALUFORM LTD XÉROX CANADA LTÉE LES CONSTRUCTIONS HYDROSPEC XEROX CANADA LTÉE - XEROX GLOBAL SERVICES - XEROX TECHNOLOGY SERVICES - XEROX ENGINEERING SYSTEMS - XEROX CANADA LTD juillet Vol. 12, n
6 Numéro d identification à l Autorité Nom de l entreprise et NEQ* Fait affaire sous Date d émission QUÉBEC VALECO ÉNERGIE QUÉBEC SYSCOMAX SERVICES D'AFFAIRES XEROX CANADA MULTIFORCE TECHNOLOGIES DORBEC CONSTRUCTION SID LEE ARCHITECTURE QUÉBEC IMPERCO C.S.M QUÉBEC CONCEPT PAYSAGER BÉRUBÉ CON-V-AIR AMEC CONSTRUCTION GER-RO CONSTRUCTION ATLAS EXCAVATION QUÉBEC CONSTRUCTION BRALTECK LES ÉCRANS VERTS SANIMAX SAN YELLE MAILLÉ ET ASSOCIÉS ARCHITECTES XEROX BUSINESS SERVICES CANADA MULTIFORCE DE LUCA EXCAVATION LTÉE - M. DE LUCA LTEE - ENTREPRISES RMA PRESQU'ÎLE - LEAP ENGINEERED PRODUCTS - LES PRODUITS D'INGÉNIERIE LEAP - ATELIER YELLE MAILLÉ - YELLE MAILLÉ - YELLE MAILLÉ EXPERT CONSEIL juillet Vol. 12, n
7 Numéro d identification à l Autorité Nom de l entreprise et NEQ* Fait affaire sous Date d émission CAPTEL QUÉBEC QUÉBEC JULIEN TERRAPEX ENVIRONNEMENT LTÉE PAVAGE ROXBORO TRANSPORT LYON LES DYNAMITAGES DE LAFONTAINE TERRAFORMEX CANADA CSH VILLA VAL DES ARBRES CANADA MOMENTUM TECHNOLOGIES LES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS HORIZON TRANSPORT ROSEMONT CONSTRUCTION MESKANO RÉSIDENCE ÉDEN DE LAVAL - LES ENTREPRISES CARL MARCHAND - LOCATION CONTENEURS ABEILLE - AC CUISINES - AC CUISINES SALLES DE BAIN - AC ÉBÉNISTERIE - AC ÉBÉNISTERIE COMMERCIALE - AC SALLES DE BAIN - JULIEN - PROCHEF - TERRAPEX ENVIRONMENT LTD ROXBORO PAVING A AB ACTION ADMINISTRATION - AGENCE TRANSPORT LYON - LYONNAIS TRANSPORT - CHARTWELL - QUÉBEC - VILLA VAL DES ARBRES - PYRAMIDES ÉLECTRIQUES/DIVISION INDUSTRIELLE juillet Vol. 12, n
8 Numéro d identification à l Autorité Nom de l entreprise et NEQ* Fait affaire sous Date d émission CCM2 ARCHITECTES S.E.N.C.R.L MOBILIER DE BUREAU MBH TECHNOLOGIE RENAPS CANADA ORGANIC WASTE SYSTEMS NV (OWS NV) CONSTRUCTIONS FABMEC SENTERRE ENTREPRENEUR GÉNÉRAL EXCAVATION ANJOU CIM CONSEIL EN IMMOBILISATION ET MANAGEMENT SERTI INFORMATIQUE AUTOMATION R.L RECUPERATION TERSOL CONSTRUCTION EMERY PAQUETTE FACILITÉ CONSEILS ET SOLUTIONS FACILITÉ SOLUTIONS SÉCURITÉ LE GROUPE FORCES S.E.N.C LES PAVAGES THÉORÊT FACILITÉ QUÉBEC LES STRUCTURES UNIVERSELLES CCM2 - CCM2 ARCHITECTES - CÔTÉ CHABOT MOREL, ARCHITECTES - RENAPS - RENAPS CANADA - RENAPS TECHNOLOGY ÉPHOS SERTI INFORMATION SOLUTIONS GROUPE FACILITÉ juillet Vol. 12, n
9 Numéro d identification à l Autorité Nom de l entreprise et NEQ* Fait affaire sous Date d émission ASBEX LTD DERICHEBOURG CANADA ENVIRONMENT ASBEX DERICHEBOURG CANADA ENVIRONNEMENT Retraits volontaires d une autorisation Révocations, suspensions et autres modifications.. 9 juillet Vol. 12, n
10 8.5 AUTRES DÉCISIONS.. 9 juillet Vol. 12, n
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