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1 Marché des entreprises Demande d ouverture d une ligne de cautions Douanes Formulaire à nous retourner accompagné des documents de constitution du dossier : par mail à : ou par courrier à : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Marché des entreprises - 128, rue La Boétie Paris Cedex 08 Documents de constitution d'un dossier Documents obligatoires : Demande d ouverture d une ligne de cautions (ce formulaire dûment complété) Note de présentation de l entreprise (activité, historique, analyse...) Deux dernières liasses fiscales (feuillets 1 à 18) Prévisionnel Vos coordonnées bancaires : BIC/IBAN Extrait k-bis de moins de trois mois (de même pour les actionnaires personnes morales détenant au moins 25 % du capital social) Statuts Fiche patrimoniale (document en p.5) Carte nationale d identité ou équivalent pour les actionnaires personnes physiques détenant au moins 25 % du capital social Si votre entreprise est déjà cautionnée, copie des actes en vigueur Cas spécifique (Société avec holding) : Documents du cas général Comptes consolidés (si existence) Dernière liasse fiscale du holding Actionnariat du holding (feuillets 1 à 18) Organigramme Page 1

2 Identité de l entreprise * Les champs marqués d un astérisque sont obligatoires Raison sociale de l entreprise * :... N SIREN * :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Forme juridique :... Capital social :... Répartition du capital (principaux associés et % de participation) * : Contact société : Nom * :... Prénom * :... Fonction :... Téléphone :... * :... Expert comptable : Nom * :... Prénom * :... Téléphone :... Adresse :... * :... Activité de l entreprise * :... Code NAF * :... Filiales ou participations Principaux clients : Principaux fournisseurs : Nom :... en % du CA Nom... Nom :... en % du CA Nom... Nom :... en % du CA Nom... Délais moyen de paiement consenti : jours Délais moyen de paiement accordé :.jours L entreprise bénéficie : d une police d assurance-crédit : Oui Non - Si oui, préciser le nom :... d un contrat d affacturage : Oui Non - Si oui, préciser le nom :... _ Page 2

3 Informations financières Financements à court terme : Nom de la Banque Montant des concours accordés Découvert Escompte Autres Sûretés données Financements à long ou moyen terme : Nom de la Banque Objet Durée Montant initial Reste dû Sûretés données Cautionnements en cours (consentis pour le compte de l entreprise) : Nom de l Etablissement Type de caution Durée Montant Sûretés données Besoin par type de garanties Pour répondre à vos attentes, les renseignements suivants sur vos besoins de cautions nous sont nécessaires. Si votre entreprise est déjà cautionnée, vous pouvez nous envoyer une copie des actes en vigueur. Type de caution demandée (plusieurs choix possibles) Recettes régionales des Douanes Bureaux Montant TOTAL Soumission générale Crédit d enlèvement seul Opérations diverses seules Crédit d enlèvement et opérations diverses Transit communautaire Page 3

4 Sûretés proposées Sous la forme d un cautionnement personnel et solidaire Nom et prénom ou dénomination de la caution Patrimoine immobilier Nature et adresse Surface Valeur estimée Hypothèque Sous la forme d un nantissement de compte de titres financiers, de gage-espèces Vos commentaires : INFORMATIQUE ET LIBERTE : le souscripteur reconnaît avoir été informé, en application de la loi du 6 janvier 1978, que : - les informations comprises dans ce dossier ne seront utilisées et ne feront l objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires, - il dispose au Siège Social de la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions d un droit d accès et de rectification pour toute information le concernant. Page 4

5 Etat patrimonial Identité DECLARANT CONJOINT Nom :... Nom :... Prénom(s) :... Prénom(s) :... Date de naissance :... Date de naissance :... Adresse :... Adresse : Revenus Salaire annuel brut :... Salaire annuel brut :... Honoraires :... Honoraires :... Dividendes :... Dividendes :... Revenus mobiliers :... Revenus mobiliers :... Revenus fonciers :... Revenus fonciers :... Autres :... Autres :... Références bancaires Banque/ Agence :... Banque/ Agence :... Compte Numéro :... Compte Numéro :... Patrimoine mobilier Actions :... Actions :... Obligations :... Obligations :... SICAV :... SICAV :... Assurance Vie :... Assurance Vie :... Autres :... Autres :... Patrimoine immobilier 1 er bien :... 1 er bien :... Adresse :... Adresse : Références cadastrales :... Références cadastrales :... Date d acquisition :... Date d acquisition :... Valeur estimée :... Valeur estimée :... Inscriptions hypothécaires :... Inscriptions hypothécaires :... Page 5

6 Si SCI :... Si SCI :... Nom :... Nom :... Numéro RCS :... Numéro RCS :... Nombre de parts :... Nombre de parts :... Valeur des parts :... Valeur des parts :... Second bien :... Second bien :... Adresse :... Adresse : Références cadastrales :... Références cadastrales :... Date d acquisition :... Date d acquisition :... Valeur estimée :... Valeur estimée :... Inscriptions hypothécaires :... Inscriptions hypothécaires :... Si SCI :... Si SCI :... Nom :... Nom :... Numéro RCS :... Numéro RCS :... Nombre de parts :... Nombre de parts :... Valeur des parts :... Valeur des parts :... Engagements financiers 1 er prêt :... 1 er prêt :... Montant :... Montant :... Date de souscription :... Date de souscription :... Durée :... Durée :... Echéance mensuelle :... Echéance mensuelle :... Second prêt :... Second prêt :... Montant :... Montant :... Date de souscription :... Date de souscription :... Durée :... Durée :... Echéance mensuelle :... Echéance mensuelle :... Nous déclarons sur l honneur que les renseignements contenus dans ce document sont exacts. Fait à... le... Nom et signature :... Page 6

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