DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R à 45 du code du sport)

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1 PREFECTURE DES PYRENEES ATLANTIQUES DEMANDE D HOMOLOGATION D UN CIRCUIT DESTINE A LA PRATIQUE DES SPORTS MECANIQUES (articles R à 45 du code du sport) Pour être recevable toutes les rubriques de cette demande doivent être complétées La demande est à adresser à la Préfecture dans les délais de 3 mois avant la mise en service ou avant la date de péremption du dernier arrêté si le circuit est déjà homologué (voir modalités en dernière page) Date d envoi du dossier :../../. Date de réception préfecture Nature du circuit Dénomination du circuit : Circuit permanent situé hors des voies ouvertes à la circulation publique Circuit non permanent empruntant la voie publique: en partie en totalité Revêtement piste : Asphalte Terre Mixte Autre.. Adresse : Propriétaire :M. Exploitant (si différent) : M Nom du demandeur de l homologation : Adresse :. Tel : Qualité : Représentant une personne morale si oui laquelle : Personne physique Fonction : propriétaire gérant : Autre Affiliation à une fédération : si oui laquelle? Types d utilisation du site prévus : Initiation Entraînements Compétitions Essais Autres.. Vitesse maximum susceptibles d être atteinte en un point du circuit :. Km/h Types d engins envisagés Motos Quads Autos Détail des catégories fédérales envisagées :

2 Types d'utilisateurs potentiels : Jours et horaires d utilisation prévus :. Description du site Communes concernées, qualification et n de la voie publique (en cas de circuit empruntant celle-ci). Emprise totale de l enceinte m 2 Enceinte entièrement close oui non Moyens de contrôle de l accès au site : Coordonnées GPS.. Le terrain a-t-il fait l objet d un permis d'aménager (article L du code de l urbanisme Cerfa n )? non oui Date de la demande. - L'enceinte du circuit est elle dans ou en périphérie immédiate de zones réglementées pour leur sensibilité environnementale?: Site classé Site Natura 2000* *Pour ce dernier cas, l'organisateur joindra un dossier spécifique "évaluations des incidences" dans lequel il fournira les éléments permettant d'apprécier si les activités pratiquées sont susceptibles d'avoir une incidence sur les sites (voir fiche évaluation d'incidences) Piste Longueur : m Largeur minimum: m Sens de rotation.. Longueur de la plus grande ligne droite :.m Distance de la ligne de départ au premier rétrécissement ou virage :.. m Nature des accotements : Configuration de la grille de départ Dispositif délimitant la piste (talus, pneus, rails, murets, dispositifs amovibles etc..) : Intérieur piste : Extérieur piste : Nature des obstacles situés à moins de 10 m du bord de piste.; Type de protection de ces obstacles. Dispositifs permettant des activités nocturnes Postes de commissaires : Nombre : Aménagements :

3 Zones accueillant du public Nombre de zones d accueil du public debout : Situées à.m minimum du bord de piste en surplomb au même niveau que la piste Dispositifs de protection : Tribunes Nombre : Capacité totale de spectateurs assis. Installations annexes(spécifier pour chacune si fixe ou provisoire) Stands.. Direction de course Autres locaux administratifs.. Locaux techniques Infirmerie.. Zone de ravitaillement en carburant.. Parc coureurs : Autres Sécurité : Dispositif permanent de lutte contre l incendie :.. Zone de pose d hélicoptère (40m x 40m) Situation Itinéraires d évacuation en cas d accident :.... Autres précisions (si nécessaire)

4 Fiche synthèse des dispositions prises pour assurer sécurité et tranquillité publique EVALUATION DU PUBLIC ACCUEILLI Capacité d'accueil de spectateurs debout Emplacements accueillant des spectateurs assis:.tribunes Nombre Capacité totale en places assises Parkings "public". Circulation des piétons entre parkings et enceinte. MOYENS MIS EN PLACE - Dispositif de secours *(application des "règles techniques et de sécurité" élaborées par la fédération délégataire) Poste de secours permanent Téléphone fixe Existe t-il des portions de circuit non accessibles par ambulance? Délais d'intervention depuis le centre de secours le plus proche minutes Zone éventuelle de pose d hélicoptère (40m x 40m minimum) *Joindre les éventuels documents décrivant les procédures internes d'intervention secours - Tranquillité publique* Distance à laquelle se situent les riverains les plus proches..m Mesures prises pour assurer la tranquillité des populations riveraines : (limitation des nuisances éventuelles : bruit, poussière, stationnement et vacuité de circulation) *joindre le règlement intérieur comprenant les jours et horaires d'activation du site - Nécessités de mesures d'aménagements de circulation à faire prendre par le Conseil Général ou les communes concernées à l'occasion des manifestations (fermeture de voies, stationnement, mise en sens unique etc) : Dossier à adresser à la préfecture et à la DDCS de préférence par (avec les pièces à joindre) Préfecture des Pyrénées-Atlantiques 2, rue Maréchal Joffre Pau Cedex Bureau de la réglementation - Manifestations motorisées Tél Fax Direction Départementale Cohésion Sociale 1,avenue Montbrun ANGLET A l'attention de M. Freddy HUFNAGEL Fax

5 FORMULAIRE N 5 Pièces à joindre au dossier Un plan détaillé du circuit concrétisant avec clarté les renseignements figurant dans les feuillets 1,2,3,4 Un plan 1/ de situation sur lequel figureront les itinéraires et accès secours S'il y a lieu l autorisation du propriétaire L attestation d assurance responsabilité civile de l exploitant Le règlement intérieur d'utilisation du circuit Le dossier spécifique "évaluation des incidences" (dans le cas ou le circuit se situe en zone Natura 2000 ou à proximité immédiate) A noter que s il s agit d une installation permanente une déclaration d établissement d activités physiques et sportives doit être effectuée auprès des services de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports Page - 5 -

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