RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE)

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1 RÈGLEMENT D ÉTUDES DE LA MAITRISE UNIVERSITAIRE EN COMPTABILITÉ, CONTROLE ET FINANCE (MASTER OF SCIENCE IN ACCOUNTING, CONTROL AND FINANCE) UNIVERSITÉ DE GENÈVE, UNIVERSITÉ DE LAUSANNE Par suci de lisibilité, l empli du masculin cmprend les femmes et les hmmes dans l ensemble de ce dcument.

2 Versin I. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 OBJET Les universités de Genève et de Lausanne (ci-après «les universités») délivrent cnjintement une Maîtrise universitaire ès Sciences en cmptabilité, cntrôle et finance (Master f Science (MSc) in Accunting, Cntrl and Finance), nmmée ci-après "MScCCF", cnfrmément à la Cnventincadre entre les Universités de Friburg, Genève, Lausanne et Neuchâtel relative à la créatin de bachelrs et de masters cmmuns du 27 mars Les subdivisins cncernées (ci-après «les partenaires») snt : la Faculté d écnmie et management de l'université de Genève; la Faculté des HEC de l'université de Lausanne. ARTICLE 2 GESTION ET ORGANISATION 1 Le prgramme d'études est placé sus la respnsabilité : d'un Cmité scientifique, pur tutes les questins académiques; de la Cnférence des Dyens, pur tutes les questins administratives 2 Le Cmité scientifique est cmpsé de quatre membres (deux par partenaire). 3 Les membres de ce Cmité snt désignés pur deux ans par chaque partenaire. Ils snt rééligibles. 4 Le Cmité scientifique désigne en sn sein un président. Le Cmité scientifique s'rganise luimême. 5 La Cnférence des Dyens cmprend les dyens de chaque partenaire u sn représentant. Elle désigne en sn sein un président qui est l'interlcuteur des rectrats et des étudiants pur tutes les questins tuchant au MScCCF. La Cnférence des Dyens s'rganise elle-même. 6 Le Cmité scientifique a ntamment les tâches suivantes : élabrer un plan d'études cmmun cmpatible avec les prgrammes d études prpres à chaque université et le sumettre à l apprbatin des autrités cmpétentes de chaque université partenaire; préaviser, à l intentin de la Cnférence des Dyens, l admissin des candidats et les équivalences, dans le respect des directives de la CUS du 4 décembre 2003; crdnner les curs et autres activités académiques prévus dans le plan d études; prpser des directeurs pur les mémires de recherche; veiller à la qualité scientifique du MScCCF. 7 La Cnférence des Dyens a ntamment les tâches suivantes : sumettre les candidatures à l apprbatin des autrités cmpétentes de chaque université partenaire. C est le service des immatriculatins de l université auprès de

3 laquelle l étudiant a dépsé sa demande d immatriculatin qui prend la décisin définitive; se prnncer sur les équivalences; rganiser les examens; élabrer s il y a lieu le plan financier du prgramme d'études et le sumettre à l apprbatin des instances cmpétentes de chaque université partenaire; tenir à jur le dssier des étudiants; favriser en général une cllabratin efficace entre les partenaires. II. IMMATRICULATION ET ADMISSION ARTICLE 3 ADMISSION 1 Snt admis au MScCCF les étudiants qui remplissent les cnditins d immatriculatin et d inscriptin de l université dans laquelle ils s immatriculent et qui snt en pssessin d un baccalauréat universitaire (bachelr) d'une haute écle universitaire suisse rattaché à au mins une des branches d études (CRUS) «écnmie plitique», en «gestin d entreprise», en «finance» u d'un titre jugé équivalent par le Cmité scientifique. 2 Si le baccalauréat universitaire n'a pas été btenu dans l'une des branches susmentinnées, le Cmité scientifique peut prpser l admissin du candidat sur dssier, si nécessaire sus réserve de la réussite d un cmplément d études de mise à niveau qui ne dit pas dépasser 60 crédits ECTS. 3 Un prgramme de mise à niveau de 60 crédits ECTS est prpsé par chaque partenaire. 4 L admissin est prnncée par les instances cmpétentes de l université cncernée, sur préavis du Cmité scientifique et sur prpsitin de la Cnférence des Dyens. ARTICLE 4 IMMATRICULATION ET DROITS D'INSCRIPTION Chaque étudiant est immatriculé auprès de l université partenaire du prgramme de sn chix, et inscrit dans la faculté crrespndante. Il s acquitte des drits fixés par cette seule université. ARTICLE 5 EQUIVALENCES 1 Un étudiant admis au MScCCF et ayant antérieurement acquis une frmatin de niveau maîtrise universitaire recnnue dans un dmaine d études prche du prgramme d'études du MScCCF, u étant titulaire d un grade universitaire équivalent, btenu dans un autre dmaine d études, peut btenir des équivalences. Cnfrmément à l article 2 al. 6 et 7, la Cnférence des Dyens décide des équivalences sur préavis du Cmité scientifique. 2 Dans tus les cas, au mins 60 crédits ECTS (Eurpean Credit Transfer and Accumulatin System) sur les 90 requis pur l'btentin du MScCCF divent être acquis dans le cadre du MScCCF. III. PROGRAMME D ETUDES ARTICLE 6 DURÉE DES ÉTUDES ET CRÉDITS ECTS 1 Chaque semestre d'études à plein temps crrespnd à 30 crédits ECTS.

4 2 Pur l'btentin du MScCCF, l'étudiant dit acquérir un ttal de 90 crédits ECTS prévus au plan d'études et crrespndant à une durée nrmale de 3 semestres. La durée maximale des études sauf en cas de frce majeure, est 5 semestres. Un dépassement de cette durée entraîne l éliminatin définitive du cursus. 3 La durée maximale des études est réduite prprtinnellement pur les étudiants au bénéfice d'équivalences. 4 Sur demande écrite de l étudiant et pur de justes mtifs recnnus, le Président de la Cnférence des Dyens peut accrder une dérgatin à la durée maximale des études. ARTICLE 7 ETUDES À TEMPS PARTIEL 1 L'étudiant qui suhaite suivre le MScCCF à temps partiel dit en faire la demande mtivée au mment de sn inscriptin. 2 Les mtifs pris en cmpte snt les suivants : mtifs d atteinte à la santé ; mtifs d rdre familial ; mtifs d rdre prfessinnel ; prjets persnnels. 3 La lettre de mtivatin dit être accmpagnée des justificatifs fficiels et spécifiques aux mtifs invqués (ntamment: certificat médical, livret de famille, lettre de l emplyeur, dssier décrivant le prjet persnnel). 4 Chaque semestre d'études à temps partiel crrespnd à 15 crédits ECTS. La cmpsitin de chaque semestre d'études à temps partiel est fixée par le règlement d'études du MScCCF afin d'assurer la chérence de l'enchaînement des enseignements. La durée nrmale des études à temps partiel est de 6 semestres ; la durée maximale, sauf en cas de frce majeure, est de 8 semestres. Un dépassement de cette durée entraîne l'éliminatin définitive du cursus. 5 Sur demande écrite de l'étudiant et pur de justes mtifs recnnus, le Président de la Cnférence des Dyens peut accrder une dérgatin à la durée maximale des études. 6 Il n'est pas pssible de passer du régime d'études à temps plein au régime d'études à temps partiel dans le curant des études de MScCCF. ARTICLE 8 CONGÉ Les étudiants qui suhaitent interrmpre mmentanément leurs études peuvent demander un cngé au Dyen de la faculté auprès de laquelle ils snt inscrits. ARTICLE 9 ORGANISATION DES ÉTUDES 1 L étudiant dit suivre les enseignements prévus dans le plan d études. Il dit également effectuer un travail de fin d études, sus frme d un mémire de recherche. 2 Le plan d'études précise sus quelle frme snt dispensés les enseignements, leur caractère bligatire u à ptin, leur péridicité, leur mde d évaluatin, ainsi que la répartitin des crédits ECTS qui leur snt rattachés. 3 L étudiant peut acquérir 15 crédits ECTS dans le cadre d un prgramme de mbilité puvant se déruler durant le trisième semestre de master. 4 L'admissin aux prgrammes de mbilité et la recnnaissance de crédits ECTS y afférents snt effectives à cnditin que l'étudiant ait btenu préalablement l accrd écrit du Cmité

5 scientifique. L acceptatin frmelle est prnncée par le Président de la Cnférence des Dyens. En cas de réussite du prgramme, l étudiant acquiert les crédits ECTS crrespndants, sit au maximum 15 crédits ECTS. Les 60 crédits ECTS attachés aux enseignements bligatires des deux premiers semestres ne peuvent en aucun cas être acquis dans le cadre d un prgramme de mbilité. IV. CONTROLE DES CONNAISSANCES ARTICLE 10 GÉNÉRALITÉS 1 Chaque enseignement fait l'bjet d'une évaluatin, dnt les mdalités snt précisées dans le plan d études. 2 Des sessins rdinaires d'examens snt rganisées à la fin de chacun des semestres d autmne et de printemps auxquelles les étudiants divent s inscrire pur puvir se présenter. L inscriptin est bligatire pur tus les examens des sessins suivant immédiatement les enseignements de la série bligatire du premier semestre et tus les autres enseignements des semestres suivants bligatires seln le plan d études. 3 Une sessin de rattrapage est rganisée seln les mêmes mdalités en autmne pur les étudiants ayant échué de manière nn définitive u ayant été absents pur de justes mtifs recnnus aux évaluatins susmentinnées. 4 Les examens prtent sur le cntenu des curs dispensés durant le semestre éculé. 5 5Les prestatins faisant l bjet d une évaluatin ntée reçivent une nte allant de 1 à 6, la nte minimale de réussite étant 4, la meilleure nte étant 6. Seule la fractin 0.5 est admise. 6 6Les résultats des évaluatins snt ntifiés aux étudiants par le Président de la Cnférence des Dyens. ARTICLE 11 INSCRIPTION, RETRAIT, DÉFAUT ET TRICHERIE AUX EXAMENS 1 Les mdalités et les délais d inscriptin aux examens du MScCCF snt publiés au début de l année académique par le Président de la Cnférence des Dyens. 2 Une inscriptin ne peut être retirée sans raisn de frce majeure. Une demande de retrait dit être adressée par écrit accmpagnée de pièces justificatives au Président de la Cnférence des Dyens, qui accepte u refuse cette demande seln les règles en vigueur dans l université d immatriculatin de l étudiant. 3 L étudiant qui ne s est pas inscrit, seln les dispsitins prévues, à la série d examens bligatires du premier semestre, respectivement à un u des examens des enseignements bligatires des semestres suivants seln le plan d études, qui ne se présente pas à un u des examens auxquels il s était inscrit, reçit la nte 0, est en échec simple et a drit à une secnde et dernière tentative, sauf admissin d un cas de frce majeure seln l alinéa 4 du présent article. L applicatin des dispsitins de l article 15 du présent règlement est réservée. 4 L étudiant qui invque pur justifier sn défaut d inscriptin, u sn absence, un cas de frce majeure présente une requête écrite accmpagnée de pièces justificatives au Président de la Cnférence des Dyens dans les tris jurs dès l apparitin du cas de frce majeure. En cas d admissin de la requête les résultats des épreuves éventuellement déjà présentées restent acquis. 5 Tute tricherie u tentative de tricherie entraîne pur leur/s auteur/s l attributin de la nte 0 à tutes les épreuves présentées durant la sessin et l échec définitif au master en applicatin des dispsitins de l article 15 du présent règlement. L applicatin de règles disciplinaires en vigueur dans l université d immatriculatin du u des auteurs est réservée.

6 ARTICLE 12 CONDITIONS DE RÉUSSITE DES ÉVALUATIONS DES ENSEIGNEMENTS DU PREMIER SEMESTRE Les crédits ECTS attachés aux enseignements du premier semestre snt au nmbre de 30 pur le régime à temps plein et de 15 pur le régime à temps partiel. Ces enseignements permettent d évaluer la capacité des étudiants à pursuivre le cursus. La validatin des enseignements du premier semestre est sumise aux règles suivantes : pur le régime à temps plein, la série d examens est réussie si l étudiant btient une myenne pndérée par le nmbre de crédits ECTS attachés à chaque enseignement égale u supérieure à 4, avec au maximum 6 crédits ECTS sanctinnés par une nte inférieure à 3. Dans cette hypthèse, l étudiant acquiert en blc les 30 crédits ECTS du premier semestre; pur le régime à temps partiel, la série d examens est réussie si l étudiant btient une myenne pndérée par le nmbre de crédits ECTS attaché à chaque enseignement égale u supérieure à 4, avec au maximum 3 crédits ECTS sanctinnés par une nte inférieure à 3. Dans cette hypthèse, l étudiant acquiert en blc les 15 crédits ECTS du premier semestre; quel que sit le régime suivi, la série est en échec définitif si la myenne pndérée est inférieure à 3. Dans ce cas, l étudiant n est pas autrisé à pursuivre sn cursus; dans tus les autres cas, la série est en échec simple. L étudiant a alrs drit à une secnde et dernière tentative pur la série à la sessin de rattrapage de l'autmne qui suit immédiatement la première tentative. Il dit refaire tus les examens de la série. ARTICLE 13 SUIVANTS CONDITIONS DE RÉUSSITE DES ÉVALUATIONS DES ENSEIGNEMENTS DES SEMESTRES 1 Une épreuve est cnsidérée cmme réussie si le candidat btient une nte égale u supérieure à 4. Dans ce cas, la nte et le nmbre de crédits ECTS crrespndant snt acquis. 2 Pur chaque épreuve, dnt les crédits ECTS ne snt pas acquis, l étudiant a drit à une secnde et dernière tentative. Pur les examens des curs bligatires cette dernière tentative a lieu uniquement à la sessin de rattrapage de l autmne qui suit immédiatement la première tentative. 3 Dans le cas d'une nte inférieure à 4 mais égale u supérieure à 3, l'étudiant peut cnserver sa nte. L'étudiant qui désire se prévalir de cette dispsitin dit cmmuniquer sa décisin au Président de la Cnférence des Dyens dans les 20 jurs qui suivent la cmmunicatin des résultats. La nte est alrs définitivement acquise, à l'exceptin des crédits ECTS, et l'examen ne peut pas être présenté à nuveau. Dans ce cas, les crédits ECTS de la sessin d'examens cncernée snt accrdés en blc pur autant que, d'une part, la myenne pndérée des ntes btenues à cette sessin sit égale u supérieure à 4 et, d'autre part, que le nmbre ttal de crédits ECTS attribués aux enseignements des deuxième semestre et suivants dnt le résultat de l examen est inférieur à 4 n'excède pas 9 crédits ECTS pur l'ensemble du MScCCF (les crédits ECTS sanctinnés par une nte inférieure à 3 durant le premier semestre ne snt pas pris en cmpte). 4 Pur le régime d'études à temps plein, l inscriptin aux examens du 3ème semestre n est autrisée que si l étudiant a entièrement satisfait aux exigences de réussite des 60 crédits ECTS des deux premiers semestres. 5 Pur le régime d'études à temps partiel, l'inscriptin aux examens du 5ème semestre n'est autrisée que si l'étudiant a entièrement satisfait aux exigences de réussite des 60 crédits ECTS des quatre premiers semestres.

7 ARTICLE 14 MÉMOIRE DE RECHERCHE 1 Le mémire de recherche, qui équivaut à 15 crédits ECTS, dnt le sujet a préalablement été appruvé par un prfesseur enseignant dans le MScCCF, dit être dépsé avant la fin de la sessin rdinaire d'examens du 3ème semestre pur les étudiants à temps plein; avant la fin du 6ème semestre pur les étudiants à temps partiel. 2 Une nte inférieure à 4 est jugée insuffisante et ne dnne pas drit aux crédits ECTS crrespndants. Le prfesseur respnsable peut alrs demander un cmplément sus frme écrite à l étudiant qui dit le rendre au plus tard avant la fin de la duzième semaine de la même année. En cas d'échec du cmplément de mémire de recherche, l'étudiant est définitivement éliminé. 3 Seuls les étudiants ayant préalablement acquis 60 crédits ECTS dans le cadre du prgramme de MScCCF, dnt ceux des enseignements bligatires de la série du premier semestre et des semestres suivants, snt autrisés à présenter leur mémire de recherche. ARTICLE 15 ELIMINATION 1 Subit un échec définitif et est éliminé l étudiant : qui, sans dispense admise, ne s'est pas inscrit, en deuxième tentative, à un u des examens bligatires seln le plan d études de la série du premier semestre u des semestres suivants; qui, inscrit, s est retiré u ne s est pas présenté, en deuxième tentative, à un u des examens bligatires seln le plan d études de la série du premier semestre u des semestres suivantes et n'a pas furni une justificatin recnnue valable; qui a reçu la nte de 0 pur tricherie, respectivement tentative de tricherie aux examens; qui a btenu une myenne inférieure à 3 en première tentative à la série d examens bligatires du premier semestre; qui, après une deuxième tentative, n'a pas réussi la série d'examens bligatires du premier semestre; qui, cmpte tenu de l article 13, alinéa 3 du présent règlement, a échué après une secnde tentative à un u des examens d enseignements bligatire des semestres suivants seln le plan d études; qui n a pas btenu les crédits ECTS du mémire dans les délais impartis à l'article 14; qui n a pas btenu les 90 crédits ECTS du prgramme prévu par le plan d études dans le délai maximum visé à l article 6, alinéa 2. 2 La décisin d éliminatin est prise par le Président de la Cnférence des Dyens et ntifiée par le Dyen de la faculté d inscriptin de l étudiant. ARTICLE 16 DÉLIVRANCE DU DIPLÔME ET DU SUPPLÉMENT AU DIPLÔME 1 La Maîtrise universitaire ès Sciences en cmptabilité, cntrôle et finance / Master f Science (MSc) in Accunting, Cntrl and Finance est décernée lrsque l étudiant a satisfait aux exigences du plan d'études. 2 Le Président de la Cnférence des Dyens demande l émissin du diplôme et du supplément au diplôme aux instances administratives cncernées de l'université d'immatriculatin de l étudiant.

8 3 Le diplôme est signé par les dyens des facultés partenaires et les recteurs des universités partenaires. ARTICLE 17 PROCÉDURES DE RECOURS, VOIES D'OPPOSITION 1 Les recurs de première instance divent être dépsés auprès des instances cmpétentes de l université dans laquelle l étudiant est immatriculé. La Cnférence des Dyens est assciée à l examen des recurs. 2 En cas de cntestatin de la décisin de première instance, un recurs en deuxième instance peut être dépsé seln les règles en vigueur dans l université d immatriculatin de l étudiant. ARTICLE 18 ENTRÉE EN VIGUEUR, CHAMPS D APPLICATION ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES 1 Le présent Règlement entre en vigueur le avec effet au 15 septembre Il s applique dès sn entrée en vigueur à tus les nuveaux étudiants cmmençant leurs études à cette date. 3 En utre, il s applique à tus les étudiants en curs d études au mment de sn entrée en vigueur et abrge celui du 19 septembre 2011 sus réserve des dispsitins qui suivent : Pur les étudiants immatriculés à l Université de Lausanne : a) Les étudiants ayant effectué leurs études sus l empire du règlement d études du 19 septembre 2011 qui terminent avec succès leur cursus d études à l issue de l année académique se vient délivrer un diplôme cnfrmément au règlement d études au 19 septembre Pur les étudiants immatriculés à l Université de Genève : a) Les étudiants ayant effectué leurs études sus l empire du règlement d études du 19 septembre 2011 qui terminent avec succès leur cursus d études à l issue de l année académique se vient délivrer un diplôme cnfrmément au règlement d études du 19 septembre b) Tutes ppsitins relatives au cursus d études effectué sus l égide du règlement d études du 19 septembre 2011 frmées, cnfrmément au Règlement relatif à la prcédure d ppsitin au sein de l Université de Genève (RIO-UNIGE), d ici au 31 décembre 2014, divent être adressées à la Directin de la Faculté des Sciences écnmiques et sciales. Cette instance traitera les ppsitins et rendra les décisins sur ppsitin jusqu au 31 décembre A partir du 1 er janvier 2015, les instances de la Faculté d écnmie et management traiternt ces ppsitins (à l exceptin de la cmmissin chargée d instruire les ppsitins de la Faculté des Sciences écnmiques et sciales déjà saisie qui restera saisie) et rendrnt les décisins sur ppsitin. Tutes éventuelles ppsitins relatives au cursus d études effectué sus l égide du règlement d études 15 septembre 2014, frmées, cnfrmément au Règlement relatif à la prcédure d ppsitin au sein de l Université de Genève (RIO-UNIGE), après le 31 décembre 2014, divent être adressées aux instances cmpétentes de la Faculté d écnmie et management qui les traiternt et qui rendrnt les décisins sur ppsitin. c) Le règlement d études du 19 septembre 2011 s applique au cntentieux relatif à cette frmatin. Si l étudiant ayant fait ppsitin u recurs cntre une décisin relative à cette frmatin btient gain de cause et peut pursuivre ses études, il est autmatiquement et de plein drit sumis au présent règlement d études.

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