CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014

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1 Réception au contrôle de légalité le 24/12/2014 à 11:20:02 Référence technique : BP_2015_I_4-DE [-I_4-] CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE-MARNE Secrétariat Général OBJET : CONSEIL GENERAL Réunion du 12 décembre 2014 secrétariat général N I - 4 Budget secrétariat général (documentation, informatique, intendance) Effectif de Conseillers Généraux en exercice : 32 Présents : M. Antoine ALLEMEERSCH, M. Francis ARNOUD, M. André DEGUIS, M. Thierry DELONG, M. Christian DUBOIS, M. Jean-François EDME, M. Jean-Marc FÈVRE, M. Paul FLAMÉRION, M. Bernard GENDROT, M. Jean-Philippe GEOFFROY, M. Gérard GROSLAMBERT, M. Jean- François GUÉNIOT, M. Didier JANNAUD, M. Eric KREZEL, M. Jacques LABARRE, Mme Marie- Claude LAVOCAT, M. Jean LIPP, M. Denis MAILLOT, M. Stéphane MARTINELLI, Mme Anne-Marie NÉDÉLEC, M. André NOIROT, M. Bertrand OLLIVIER, M. Jean-Michel RABIET, Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT, Mme Yvette ROSSIGNEUX, M. Pierre ROUSSELOT, M. Bruno SIDO, Mme Géraldine THIVET Quorum : 17 Absents ayant donné procuration : M. Patrick BERTHELON à Mme Yvette ROSSIGNEUX M. Philippe BOSSOIS à Mme Elisabeth ROBERT-DEHAULT Absents excusés et non représentés : M. Jean-Luc BOUZON, Mme Marcelle FONTAINE Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'avis favorable de la Ire commission émis le 24 novembre 2014, Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil général et après avoir entendu les conclusions de Monsieur Didier JANNAUD, rapporteur au nom de la Ire commission, LE CONSEIL GENERAL Par 30 voix Pour

2 DECIDE - pour le service documentation : o d inscrire les crédits de paiement suivants : Chapitre 011 : abonnements et documentations Chapitre 065 : droits de reprographie pour le service informatique : o d inscrire les crédits de paiement suivants (détaillés en annexe 1) : Section Chapitre Montant INVESTISSEMENT Chapitre 20 - immobilisations incorporelles Chapitre 20 - immobilisations corporelles Total investissement FONCTIONNEMENT Chapitre charges à caractère général Total fonctionnement TOTAL pour le service intendance : o d inscrire les crédits de paiement suivants (détaillés en annexe 2, 3 et 4) : Section/service 2015 Chapitre FONCTIONNEMENT Intendance Intendance Présidence Total fonctionnement INVESTISSEMENT Intendance Intendance

3 Présidence Total investissement FONCTIONNEMENT Activités commerciales du château du Grand Jardin (achats, buvette et boutique) RÉSULTAT DU VOTE : Adopté à l'unanimité Certifié exécutoire compte-tenu de : - la télétransmission en Préfecture le Chaumont, le 12 décembre 2014 LE PRÉSIDENT, - la publication le Bruno SIDO

4 Annexe 1 Budget Informatique 2015 : répartition des crédits par chapitre Programme COM1P114 INFORMATIQUE Chapitre Imputation Montant INVESTISSEMENT Chapitre 20 immobilisations incorporelles //0202 Logiciels //50 Logiciels aide sociale Chapitre 21 immobilisations corporelles //0202 Serveurs, micro-ordinateurs, périphériques //0202 Équipements réseaux de télécommunications //0202 Aménagement câblage informatique FONCTIONNEMENT Chapitre 011 charges à caractère général //0202 Services réseaux et transmission de données //0202 Frais insertion presse //0202 Prestation informatique //023 Traitement hébergement informatique //0202 Contrat de maintenance //50 Contrat de maintenance aide sociale //0202 Entretien micro-ordinateurs et périphériques //0202 Consommables informatiques //0202 Petits matériels informatiques

5 Annexe 2 BUDGET INTENDANCE 2015 description BP 2015 COM1P081O010 - Château du Grand Jardin (intendance) fluides fournitures courantes services téléphonie COM1P081O014 - Andilly-en-Bassigny (intendance) fluides 100 fournitures courantes services COM1P081O003 - charges communes assurance des personnes assurance dommages aux biens assurance de responsabilité charges exceptionnelles COM1P081O007 - organisation affranchissement entretien des matériels et contrats de maintenance machines de bureau entretien des véhicules fournitures courantes location de matériels prestations de services téléphonie (abonnement + consommations) COM1P081O006 - Patrimoine charges locatives fluides fournitures courantes 900 loyers bâtiments nettoyage des locaux (prestations et produits) prestations de service (télésurveillance, câblage téléphonique ) Total intendance fonctionnement investissement intendance acquisition petit équipement acquisition mobilier et matériel de bureau acquisition photocopieur Acquisition d'appareils de son et d'image Acquisition de matériels de téléphonie Dépôt de garantie 400 total fonctionnement et investissement

6 Annexe 3 BUDGET INTENDANCE 2015 P070 - Présidence Description BP 2015 INTENDANCE PRÉSIDENCE COM1P070O003 - Fonctionnement Présidence par intendance Dont achat fournitures diverses Dont entretien d'appareils ménagers 500 Dont entretien véhicules élus Téléphone fixe 500 COM1P070O004 - Investissement Présidence par intendance Dont acquisition d'appareils divers P166 - Activités commerciales château du Grand Jardin Bar et boutique Page 1 de 1

7 Annexe 4 BUDGET INTENDANCE 2015 BP 2015 CIO LANGRES PAR INTENDANCE - COM7P017O ,00 EPF - P017E ,00 Affranchissement courant 400,00 Combustible 3 300,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et photocopieuses 900,00 Eau 200,00 Énergie - électricité 700,00 Entretien des véhicules (VL) 1 500,00 Fourniture petites acquisitions 100,00 Fournitures de bureau 1 370,00 Nettoyage courant des locaux 7 450,00 Téléphone (filaire) 1 800,00 EPI - P017E ,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 1 000,00 CIO ST-DIZIER PAR INTENDANCE - COM7P017O ,00 EPF - P017E ,00 Affranchissement courant 400,00 Autres assurances 1 100,00 Charges locatives et de copropriété 900,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et photocopieuses 500,00 Eau 400,00 Énergie - électricité 5 000,00 Fourniture petites acquisitions 100,00 Fournitures de bureau 3 000,00 Nettoyage courant des locaux 1 000,00 Prestations de services - frais divers 300,00 Produits d'entretien ménager 400,00 Produits pharmaceutiques - médicaments 100,00 Service de boîte postale 100,00 Téléphone (filaire) 3 000,00 EPI - P017E06 600,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 600,00 Page 1 de 2

8 Annexe 4 CENTRE TECHNIQUE DÉPARTEMENTAL BP 2015 EPI - CTDP306O004 - Investissement intendance CTD 500,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 500,00 EPF - CTDP302O004 - Intendance CTD ,00 Affranchissement courant 1 000,00 Assurance véhicules ,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et photocopieuses 3 000,00 Eau 5 500,00 Énergie - électricité ,00 Fournitures petites acquisitions 200,00 Fournitures de bureau 2 800,00 Fournitures de papier 2 000,00 Frais de réception - achat de denrées alimentaires et consommations 1 000,00 Frais d'impression administration 1 500,00 Gaz ,00 Location de photocopieurs et autres machines de bureau ,00 Location mobilière ,00 Nettoyage courant des locaux ,00 Prestations diverses 1 000,00 Produits pharmaceutiques - autres 500,00 Produits pharmaceutiques - médicaments 1 500,00 Téléphone (filaire) ,00 LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL BP 2015 EPF - LABOP126O001 - fonctionnement laboratoire ,00 assujetti par intendance Affranchissement courant 8 000,00 Boîte postale 100,00 Contrats maintenance et d'abonnement machines de bureau et 600,00 photocopieuses Eau 1 000,00 Énergie - électricité ,00 Fournitures petites acquisitions 100,00 Fournitures de bureau 1 000,00 Frais d'impression administration 200,00 Gaz ,00 Nettoyage courant des locaux ,00 Produits d'entretien ménager 100,00 Téléphone - lignes générales 3 000,00 Télésurveillance LABO 1 200,00 EPF - LABOP132O003 - fonctionnement laboratoire 7 000,00 non assujetti par intendance Entretien des véhicules (VL) 7 000,00 EPI - LABOP147O001 - Investissement assujetti géré par Intendance 500,00 Acquisition mobilier et matériel de bureau 500,00 Page 2 de 2

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