Avenants d'assurance vie temporaire privilégiée Règles administratives et lignes directrices Avril 2015

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1 1 Avenants d'assurance vie temporaire privilégiée Règles administratives et lignes directrices Avril 2015 Document préparé par : Développement des produits, Assurance vie individuelle

2 2 TABLE DES MATIÈRES Avenants d'assurance vie temporaire privilégiée de 10 et 20 ans renouvelable annuellement et transformable... 3 Âge à l'établissement du contrat... 3 Dates d'expiration... 3 Options de couverture... 3 Frais de contrat... 3 Catégories de risques... 4 Commissions... 5 Tranches de prime... 5 Minimums et maximums... 6 Primes... 6 Modification apportée au régime... 6 Augmentations... 6 Réductions... 7 Ajouts... 7 Changement de statut tabagique... 7 Remise en vigueur... 8 Annulation... 8 Transformation... 9 Montants des prestations... 9 Catégories de risques privilégiées Exonération en cas d'invalidité Transformation partielle Transformations partielles avec report Échanges Option d'un contrat distinct d'assurance vie temporaire Résiliation ou expiration du contrat de base (continuation de la couverture)... 13

3 3 Avenants d'assurance vie temporaire privilégiée de 10 et 20 ans renouvelable annuellement et transformable Il est possible d'ajouter les avenants d'assurance vie temporaire privilégiée de 10 et 20 ans renouvelable annuellement et transformable à l'établissement du contrat, ou après, à tout contrat d'assurance vie universelle, Équimax ou contrat d'assurance vie temporaire existant souscrit auprès de la Compagnie, sous réserve de l'approbation de la tarification. Les avenants d'assurance vie temporaire peuvent être ajoutés pour la personne assurée principale ou pour les personnes assurées supplémentaires, s'ils sont disponibles sous réserve du contrat. Âge à l'établissement du contrat TRAT 10 : de 18 à 75 ans TRAT 20 : de 18 à 65 ans Dates d'expiration La couverture d'assurance vie temporaire expirera à l'anniversaire le plus rapproché du 85 e anniversaire de naissance de la personne assurée. Options de couverture Régimes de base d'assurance vie universelle, Équimax et d'assurance vie temporaire - les avenants d'assurance vie temporaire sont offerts avec les contrats d'assurance vie sur une tête, d'assurance conjointe ou multiassurance. Chaque avenant d'assurance vie temporaire assure seulement une personne. Régimes de base d'assurance maladies graves - les avenants d'assurance vie temporaire sont offerts avec les contrats d'assurance maladies graves sur une tête seulement. Frais de contrat Il n'existe aucuns frais de contrat supplémentaires liés à tous les avenants d'assurance vie temporaire.

4 4 Catégories de risques Tous les avenants d'assurance vie temporaire seront évalués en fonction de la santé, du style de vie et de l'évaluation du risque. Il existe cinq catégories de risques que l'on détermine selon l'évaluation effectuée par la tarification. Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Catégorie 5 Privilégiée plus pour personnes non fumeuses Privilégiée pour personnes non fumeuses Personnes non fumeuses Privilégiée pour personnes fumeuses Personnes fumeuses La personne assurée est en très bonne santé et non fumeuse (n'a pas fumé ni utilisé de produits pour cesser de fumer au cours des 24 derniers mois) et a des antécédents médicaux familiaux plus que favorables. La personne assurée est en bonne santé et non fumeuse (n'a pas fumé ni utilisé de produits pour cesser de fumer au cours des 12 derniers mois) et a des antécédents médicaux familiaux favorables. La personne assurée est en santé et non fumeuse (n'a pas fumé ni utilisé des produits pour cesser de fumer pour les 12 derniers mois, un cigare ou cigarillo par mois est permis). La personne assurée est en bonne santé et fume la cigarette ou fait usage des produits à base de nicotine. L'évaluation s'effectue selon des critères relatifs à la santé, similaires à ceux de la catégorie 2, privilégiée pour personnes non fumeuses. La personne assurée est en santé et fume la cigarette ou fait usage des produits à base de nicotine. Nota : Pour que les taux privilégiés soient pris en compte, le montant minimal de la prestation de décès de l'avenant doit s'élever à $ ou plus par couverture individuelle. Si la personne assurée principale présente un risque aggravé et fait l'objet d'une surprime, les avenants d'assurance vie temporaire ne pourront bénéficier de la tarification privilégiée s'il s'agit d'assurer la même personne que celle du contrat de base. Les catégories de risques standard pour personnes fumeuses ou pour personnes non fumeuses s'appliqueront alors. Si les avenants d'assurance vie temporaire s'appliquent à une personne autre que la personne assurée principale, la catégorie de risques sera déterminée en fonction des particularités de la personne assurée supplémentaire. S'il existe plus d'un avenant d'assurance vie temporaire privilégiée, les primes seront déterminées en fonction de la tranche applicable à la somme assurée de chaque avenant individuel.

5 5 Commissions Un nouveau barème des commissions s'appliquera aux avenants d'assurance vie temporaire privilégiée. Le barème existant sera mis à jour de la façon suivante : Type de régime Commission créditée Renouvellement 1 ère année 2 e année De la 3 e à la 5 e année À partir de la 6 e année Avenants d'assurance vie temporaire privilégiée de 10 ans renouvelable annuellement et transformable Avenants d'assurance vie temporaire privilégiée de 20 ans renouvelable annuellement et transformable Échange pour un avenant d'assurance vie temporaire privilégiée de 20 ans renouvelable annuellement et transformable 40 % 3 % 3 % 2 % 50 % 3 % 3 % 2 % 25 % 3 % 3 % 2 % Actuellement, les commissions se limitent pour les avenants d'assurance TRAT 10 établis pour les personnes assurées de plus de 65 ans dans le cas des régimes d'assurance Équimax et d'assurance maladies graves. Le secteur opérationnel devra contrepasser le plafond des commissions, puisque l'âge minimal à l'établissement est maintenant de 75 ans. Tranches de prime Les nouvelles tranches de prime suivantes serviront aux avenants d'assurance vie temporaire : Tranche 1 - de $ à $ Tranche 2 - de $ à $ Tranche 3 - de $ à $ Tranche 4 - de $ à $ Tranche 5 - de $ à $ Tranche $ et plus

6 6 Minimums et maximums Montant minimal de la prestation de décès : $ Montant minimal de la prestation de décès pour chaque couverture d'avenant d'assurance vie temporaire admissible aux taux privilégiés : $ Montant maximal de la prestation de décès : $ Primes Les primes varient selon l'âge à l'établissement, le sexe, la catégorie de risques pour chaque personne assurée et chaque produit. Il n'y a pas de primes minimales. Les primes se renouvelleront à chaque point de renouvellement et les taux sont établis en fonction de la couverture par tranche de mille dollars. La fréquence des primes doit concorder avec celle du régime de base. Tous les nouveaux contrats sont établis selon une fréquence de prime mensuelle ou annuelle; cependant, certains anciens contrats avaient été établis selon une fréquence de prime semestrielle, trimestrielle ou autre suivant la fréquence offerte à ce moment-là lors de leur établissement. Si une demande est reçue pour l'ajout d'un avenant d'assurance vie temporaire privilégiée à un régime existant dont la fréquence de prime n'est pas mensuelle (DPA) ni annuelle, nous pouvons satisfaire la demande. Modification apportée au régime Une cliente ou un client peut effectuer plusieurs modifications à son contrat en remplissant le formulaire à cet effet. Augmentations Si une cliente ou un client soumet une demande afin d'augmenter la couverture d'assurance d'un avenant d'assurance vie temporaire, celle-ci sera assujettie à une tarification complète. L'augmentation de la couverture sera établie comme une couverture distincte ayant le même âge à l'établissement et les mêmes taux que ceux utilisés au moment de l'augmentation. Afin de pouvoir effectuer l'augmentation, le formulaire Demande de modification (n o 374FR) est exigé.

7 7 Réductions Si une cliente ou un client soumet une demande afin de réduire la prestation de décès de l'avenant de l'assurance vie temporaire sous la catégorie privilégiée, et si la conséquence de cette demande de réduction donne lieu à une prestation de décès qui se situe sous les minimums courants pour pouvoir bénéficier des taux privilégiés, la catégorie de risques de l'avenant d'assurance vie temporaire deviendra standard pour personnes non fumeuses ou standard pour personnes fumeuses. Le taux de la prime pourra se voir augmenter. Afin de diminuer le montant de la prestation de décès, le formulaire Demande de modification (n o 374FR) est exigé. Ajouts Si une cliente ou un client soumet une demande afin d'ajouter un avenant d'assurance vie temporaire après l'établissement du contrat, celle-ci sera assujettie à une tarification complète. Si la demande est approuvée, le nouvel avenant d'assurance vie temporaire sera établi selon l'âge actuel et les taux courants. Les couvertures supplémentaires ne sont pas nécessairement que pour la personne assurée principale; toutefois, la personne assurée supplémentaire doit avoir un intérêt assurable. Un seul avenant d'assurance vie temporaire peut être ajouté à un contrat d'assurance ÉquiVivre. Un maximum de cinq personnes assurées distinctes est permis dans le cas des contrats d'assurance vie universelle. Changement de statut tabagique Si une cliente ou un client était initialement considéré comme personne fumeuse dans la catégorie standard ou comme personne fumeuse dans la catégorie privilégiée, il peut demander, en soumettant une preuve pertinente, un changement de statut tabagique pour des taux pour personnes non fumeuses dans la catégorie privilégiée plus, privilégiée ou standard. o Nota : une cliente ou un client peut demander un changement de plus d'une catégorie (par ex. : passer d'un statut de personne fumeuse à personne non fumeuse de la catégorie privilégiée), si le contrat est en vigueur depuis au moins 12 mois et que toutes les exigences médicales sont satisfaites. Si le contrat est en vigueur depuis moins de 12 mois, seul un changement à la catégorie 3 pour personnes non fumeuses sera permis. Toute date d'abandon indiquée dans la proposition par la cliente ou le client ne sera pas prise en considération. L'augmentation prendra effet à la date d'anniversaire mensuel et les nouvelles primes seront déterminées en fonction des taux en vigueur au moment de la demande. Régime de base d'assurance maladies graves - si les primes sont reçues sur une base annuelle et que la demande est reçue quelque part au cours de l'année, les primes reçues en trop seront remboursées.

8 8 Régime de base d'assurance vie universelle - si les primes sont reçues sur une base annuelle et que la demande est reçue quelque part au cours de l'année, les primes reçues en trop seront ajoutées à la valeur du régime de base. Remise en vigueur Au cours de deux années suivant la déchéance Si une cliente ou un client demande la remise en vigueur de l'avenant d'assurance vie temporaire dans les deux années suivant la date de déchéance, il doit alors fournir une preuve d'assurabilité conformément à nos exigences et devra acquitter toutes les primes en souffrance à compter de la date de déchéance. La date de prise d'effet de la remise en vigueur correspondra à la date de déchéance du contrat. o Nota : si un avenant d'assurance vie temporaire est annexé au régime de base d'assurance maladies graves, ce dernier ne peut être remis en vigueur après la première année suivant la déchéance; par contre, la couverture de l'avenant d'assurance vie temporaire peut être remise en vigueur au cours des deux années suivant la déchéance. Après les deux années suivant la déchéance Si une cliente ou un client demande la remise en vigueur de l'avenant d'assurance vie temporaire après les deux années suivant la déchéance, un nouveau contrat distinct d'assurance vie temporaire sera établi. La demande sera sous réserve d'une tarification complète et de l'acceptation de payer les frais de contrat applicables au nouveau contrat distinct d'assurance vie temporaire. La date de la remise en vigueur correspondra à la date à laquelle toutes les exigences auront été respectées. Annulation Une cliente ou un client peut demander l'annulation de son avenant d'assurance vie temporaire à tout moment en nous faisant parvenir un préavis écrit. Une fois que nous avons reçu le préavis, les primes de l'avenant ne seront plus facturées et la prestation de décès ainsi que toutes les autres garanties associées à l'avenant prendront fin. La date d'entrée en vigueur de l'annulation correspondra à la date du dernier anniversaire mensuel avant la demande.

9 9 Transformation À tout moment, avant l'anniversaire contractuel le plus rapproché du 71 e anniversaire de naissance de la personne assurée, et pendant que l'avenant d'assurance vie temporaire est toujours en vigueur, il est possible de transformer l'avenant en un produit d'assurance vie permanente de l'équitable, sans preuve d'assurabilité. Le nouveau contrat d'assurance vie permanente sera établi à l'âge atteint et aux taux courants. Si la transformation est effectuée au cours des deux premières années contractuelles, les commissions seront ajustées conformément au barème des commissions. Montants des prestations Le choix d'un montant de prestation au titre du nouveau contrat ne doit pas faire en sorte d'augmenter le montant de la couverture d'assurance. Si le montant demandé de prestation de décès excède celui de la couverture originale, l'approbation de la demande sera sous réserve du consentement de la Compagnie et une preuve peut être exigée. Un avenant d'assurance vie temporaire peut être transformé en un contrat Équimax sans aucune restriction quant au montant permis destiné au mode d'affectation des participations, dans la mesure où le montant de prestation n'excède pas le montant original de prestation de décès. o Nota : dans le cas d'un contrat Équimax dont le mode d'affectation des participations est Protection accrue, le montant total de la couverture de base et le montant de protection accrue ne doivent pas excéder le montant original de la prestation de décès. Un avenant d'assurance vie temporaire peut être transformé en un contrat d'assurance vie universelle Équation, sans avoir à fournir de preuve d'assurabilité, à la condition que la prestation de décès soit l'une des options suivantes : Protecteur de valeur du compte, Protecteur de stabilité ou Protecteur de prime. Si une cliente ou un client demande le Protecteur anti-inflation comme prestation de décès, alors une preuve d'assurabilité sera exigée. Le nouveau montant de couverture doit satisfaire aux minimums et aux maximums exigés, en vue du nouveau contrat, qui sont en vigueur au moment de la transformation.

10 10 Catégories de risques privilégiées Lorsque le montant qui est transformé est moindre que le montant nécessaire pour maintenir une catégorie de risques privilégiée, la catégorie de risques du nouveau contrat ne sera pas maintenue. Si la transformation est demandée avant le 10 e anniversaire contractuel de l'avenant d'assurance vie temporaire, la catégorie de risques du nouveau contrat transformé sera une catégorie de risques privilégiée similaire à celle de l'avenant original. Si la transformation est demandée après le 10 e anniversaire contractuel et que l'avenant d'assurance vie temporaire comprenait une catégorie de risques privilégiée, la catégorie de risques du nouveau contrat sera non privilégiée, comme nous le déterminons. Catégorie de risques Privilégiée Non privilégiée Transformation avant le 10 e anniversaire de la couverture Catégorie de risques privilégiée similaire, comme nous le déterminons Catégorie de risques non privilégiée, comme nous le déterminons Transformations après le 10 e anniversaire de la couverture ou transformations de produits sans catégories de risques privilégiées. Catégorie de risques non privilégiée, comme nous le déterminons Catégorie de risques non privilégiée, comme nous le déterminons Le montant minimal nécessaire au maintien de la catégorie de risques privilégiée est de $ Exonération en cas d'invalidité Si l'avenant d'assurance vie temporaire comprend une disposition d'exonération de primes en cas d'invalidité, le nouveau contrat transformé pourra aussi disposer de l'exonération en cas d'invalidité, sans avoir à fournir de preuve d'assurabilité, pourvu que la personne assurée ne se trouve pas dans un état d'invalidité au moment de la demande et que les primes n'ont pas été exonérées en vertu de la disposition d'exonération au cours des 12 mois avant la demande de transformation. Si l'avenant d'assurance vie temporaire comprend une disposition d'exonération de primes en cas d'invalidité et que la personne assurée est dans un état d'invalidité avant l'anniversaire contractuel le plus rapproché du 60 e anniversaire de la personne assurée et dont l'invalidité se prolonge jusqu'à l'anniversaire contractuel le plus rapproché du 65 e anniversaire de la personne assurée, l'avenant d'assurance vie temporaire sera automatiquement transformé en un produit d'assurance vie permanente Équimax. L'exonération des primes du nouveau contrat transformé se poursuivra aussi longtemps que dure l'état d'invalidité. Si l'option de transformation est demandée par la cliente ou le client pendant que les primes sont exonérées en vertu de la disposition d'exonération de primes, la transformation est autorisée. Cependant, les primes deviendront exigibles en vertu du nouveau contrat.

11 11 Si l'option de transformation ne comporte pas de disposition d'exonération de primes, la cliente ou le client pourra demander de l'ajouter au nouveau contrat transformé; cependant, une tarification complète sera requise. Transformation partielle La cliente ou le client peut choisir un exercice partiel de l'option de transformation en demandant la transformation d'une partie de l'avenant d'assurance vie temporaire en un nouveau contrat d'assurance vie permanente. La titulaire ou le titulaire peut alors décider de conserver le reste de la couverture en vertu de l'avenant existant d'assurance vie temporaire, à la condition que le montant restant ne soit pas inférieur au minimum exigé en vertu de l'avenant. Tout montant transformé, combiné au montant restant de l'avenant d'assurance vie temporaire, ne peut être supérieur au montant de la prestation de décès de l'avenant d'assurance vie temporaire, sans avoir fourni une preuve d'assurabilité. La catégorie de risques de la personne assurée au titre de l'avenant d'assurance vie temporaire peut changer si la prestation de décès de la partie restante de l'avenant existant d'assurance vie temporaire s'élève à moins de $. Les primes et les garanties subséquentes associées à l'avenant subsistant d'assurance vie temporaire seront déterminées en fonction de la tranche de taux et du montant réduit de la prestation de décès. L'avenant subsistant d'assurance vie temporaire bénéficiera de tous les privilèges indiqués dans les sections intitulées «Transformation» et «Transformation partielle» du présent document. Transformations partielles avec report Une cliente ou un client peut demander la transformation de son assurance vie temporaire en un régime permanent offert et reporter le montant restant au titre d'un avenant d'assurance vie temporaire annexé au nouveau régime sans avoir à fournir de preuve d'assurabilité, en respectant les lignes directrices suivantes : o Si moins de 50 % de la couverture d'assurance vie temporaire est transformé, le montant maximal de l'avenant d'assurance vie temporaire annexé au nouveau contrat sera le montant de couverture permanente souscrit. Tout montant de couverture restant peut toujours faire partie du contrat original ou être annulé. Toutes les couvertures doivent satisfaire aux minimums exigés par le régime afin d'être admissibles aux taux standards ou privilégiés. o Si 50 % ou plus de la couverture d'assurance vie temporaire est transformé, le montant maximal de l'avenant d'assurance vie temporaire annexé au nouveau contrat sera le montant de couverture restant souscrit à l'origine. Toutes les couvertures doivent satisfaire aux minimums exigés par le régime afin d'être admissibles aux taux standards ou privilégiés. o Le nouveau contrat permanent et l'avenant d'assurance vie temporaire seront établis en tenant compte de l'âge atteint et des taux courants.

12 12 Échanges Si la cliente ou le client détient une couverture d'assurance vie temporaire de 10 ans, il peut décider, pendant que la couverture est en vigueur, de l'échanger pour une couverture d'assurance vie temporaire de 20 ans ou pour un régime d'assurance vie temporaire de 20 ans, sans avoir à fournir de preuve d'assurabilité. Cette option est disponible à partir du premier anniversaire contractuel et prend fin au premier événement à survenir entre le 5 e anniversaire de la couverture et le 65 e anniversaire de naissance de la personne assurée. La cliente ou le client peut échanger la totalité ou une partie du montant de l'avenant d'assurance vie temporaire de 10 ans, sous réserve du consentement de la Compagnie et des règles concernant le montant minimal alors en vigueur. Le montant de l'avenant d'assurance vie temporaire de 20 ans ne peut excéder le montant original de l'avenant d'assurance vie temporaire de 10 ans et doit respecter le montant minimal requis. Le nouvel avenant d'assurance vie temporaire de 20 ans sera établi en fonction de l'âge actuel et des taux courants, et sera sous la même catégorie de risques. Si l'avenant original d'assurance vie temporaire de 10 ans fait l'objet d'une surprime, cette même surprime s'applique au nouvel avenant d'assurance vie temporaire de 20 ans. La date d'entrée en vigueur de l'avenant d'assurance vie temporaire de 20 ans correspondra à la date de l'échange. Afin de tirer profit de l'option d'échange, l'antidatage du contrat d'assurance TRAT 20 pourra être considéré de façon exceptionnelle et sera sous réserve d'un réexamen et de l'approbation de la tarification de l'assurance vie et l'assurance maladie individuelles. L'antidatage en vue de conserver l'âge sera traité de la même manière que les transformations. L'avenant d'assurance vie temporaire de 10 ans ne peut être échangé si une exonération des primes en vertu d'une disposition d'exonération de primes en cas d'invalidité est en vigueur, et que l'option d'échange ne peut pas être prolongée si elle expire pendant la période au cours de laquelle les primes sont exonérées en vertu de la disposition d'exonération de primes en cas d'invalidité. Si des exclusions s'appliquent à l'avenant d'assurance vie temporaire de 10 ans, les mêmes exclusions s'appliqueront à l'avenant d'assurance vie temporaire de 20 ans. Il n'y aura pas de rétrofacturation pour la partie expirée de la couverture d'assurance TRAT 10. Il sera donc nécessaire de la contrepasser si l'option d'échange est exercée pendant la période de rétrofacturation. Les périodes relatives au suicide et à la contestabilité seront évaluées à compter de la date d'entrée en vigueur de la couverture originale. La commission payable sur un échange vers un avenant TRAT 20 est moindre que celle octroyée sur un avenant TRAT 20 qui a fait l'objet d'une tarification complète.

13 13 Option d'un contrat distinct d'assurance vie temporaire À tout moment, tandis que le contrat de base et l'avenant d'assurance vie temporaire qui y est annexé sont en vigueur, il est possible d'échanger l'avenant pour un contrat distinct d'assurance vie temporaire pour la même personne assurée, sans avoir à fournir de preuve d'assurabilité. Le contrat distinct d'assurance vie temporaire comportera les mêmes prestations payables en vertu de l'avenant et le montant de la prestation de décès ne pourra excéder celui de l'avenant original, mais sans toutefois être inférieur au montant minimal requis, comme nous le déterminons à ce moment-là. Les primes du contrat d'assurance vie temporaire distinct seront les mêmes que celles qui étaient en vigueur pour cet avenant à la date de l'échange, majorées des frais de contrat supplémentaires que nous imputerons à ce moment-là. Le contrat distinct d'assurance vie temporaire sera établi selon l'âge à l'établissement original et les taux originaux. Si une garantie d'exonération de primes en cas d'invalidité est applicable à l'avenant d'assurance vie temporaire, le contrat distinct d'assurance vie temporaire pourra aussi disposer de l'exonération de primes en cas d'invalidité, sans avoir à fournir de preuve médicale, dans la mesure où les primes n'ont pas déjà été exonérées ou ne sont pas exonérées au moment de l'échange et qu'aucune demande d'exonération de primes en cas d'invalidité n'est en suspens. Si aucune garantie d'exonération de primes en cas d'invalidité n'est applicable à l'avenant d'assurance vie temporaire, une preuve d'assurabilité serait exigée afin de l'ajouter au nouveau contrat distinct d'assurance vie temporaire. Si l'option d'un contrat distinct d'assurance vie temporaire est exercée pendant que les primes sont exonérées en vertu de la disposition d'exonération de primes en cas d'invalidité, les primes en vertu du nouveau contrat distinct d'assurance vie temporaire deviendront exigibles au moment de l'échange. Résiliation ou expiration du contrat de base (continuation de la couverture) Si le contrat de base, auquel est annexé un avenant d'assurance vie temporaire, prend fin alors que l'avenant est toujours en vigueur, il se peut que les événements suivants se produisent : 1) Si le contrat de base consiste en un contrat d'assurance maladies graves ÉquiVivre, l'assurance vie temporaire sera toujours en vigueur en vertu de l'avenant original et demeurera dans le système en tant que tel. Les primes ainsi que toutes les garanties qui sont associées à l'avenant seront telles qu'elles sont indiquées à la section intitulée «Particularités de la police» et dans le tableau des primes de la police.

14 14 2) Si le contrat de base consiste en un contrat d'assurance vie universelle ou Équimax, l'avenant d'assurance vie temporaire sera échangé automatiquement pour un contrat distinct d'assurance vie temporaire en vigueur à la date d'expiration ou d'annulation du contrat de base. Le contrat distinct d'assurance vie temporaire sera établi avec la même prestation de décès et la même catégorie de risques que celles de l'avenant d'assurance vie temporaire original, sans avoir à fournir de preuve d'assurabilité. Les primes du nouveau contrat d'assurance vie temporaire distinct seront les mêmes que celles de l'avenant original, majorées des frais de contrat supplémentaires que nous imputerons à ce moment-là. Advenant l'existence d'un avenant de protection pour enfants au contrat se base, il pourra être transféré au nouveau contrat distinct d'assurance vie temporaire. De nouveaux avenants peuvent être ajoutés à un nouveau contrat distinct d'assurance vie temporaire, sous réserve d'une tarification complète. Si les primes sont exonérées en vertu d'une disposition d'exonération de primes en cas d'invalidité, les primes payables du contrat distinct d'assurance vie temporaire seront toujours exonérées, moyennant une preuve continue de l'invalidité totale. La titulaire ou le titulaire peut nous faire parvenir une demande par écrit pour mettre fin à son contrat d'assurance vie temporaire. La couverture ainsi que toutes les garanties qui y sont associées prendront fin à compter de la date à laquelle nous aurons reçu le préavis.