Plan triennal Projet associatif Fiche de synthèse version après CA du 14/04/ Un projet centré sur l'accompagnement

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1 Gironde Plan triennal Projet associatif Fiche de synthèse version après CA du 14/04/2011 Préambule Le plan triennal d'habitat et Humanisme Gironde a été élaboré pour la première fois en Ce plan se présente donc comme la révision du premier après un an de mise en œuvre. Chacun des thèmes qui suivent comportent donc une référence à ce premier exercice annuel. 1. Un projet centré sur l'accompagnement Notre projet est centré sur un accompagnement des familles en grande difficulté financière et sociale, visant à faciliter leur progression vers un habitat autonome. Ce projet comporte notamment la recherche et l'offre de logements adaptés à ces familles. L'accompagnement des familles est conduit suivant trois modes : le mode lourd confié à des professionnels, et relayé avec nos bénévoles, pour le suivi des familles en sous-location, et, bientôt, en maison relais. le mode de suivi espacé confié à des bénévoles en interface propriétaire locataires pour les familles en location directe après glissement. Ce mode vise notamment les locataires de la Foncière. partenariats avec les bailleurs sociaux pour l'accompagnement préventif par HH de familles locataires. Envisagée en 2010, la perspective d'intervention en mode AIVS n'est pas reconduite dans le plan En effet nos priorités doivent être sélectives, pour renforcer d'abord nos forces bénévoles en gestion locative et assurer la prochaine préparation de l'ouverture de notre première maison relais. En revanche la diversification de l'accompagnement avec des accompagnants bénévoles a bien été enclenchée fin 2010 et sera renforcée au cours du présent plan. Cette orientation est justifiée à plusieurs titres. D'un point de vue humaniste le projet militant sur la Ville porté par notre mouvement doit entrainer des participations actives bénévoles. Et d'un point de vue économique c'est une nécessité si l'on veut développer notre activité au profit des familles fragiles dans le contexte de budgets publics contraints durablement. 47, rue Charles Tournemire Cité des Aubiers Bordeaux tel : fax : gironde@habitat-humanisme.org

2 L'accompagnement de familles de locataires des bailleurs sociaux a été initié avec Aquitanis. La reconduction en 2011 de la convention avec Aquitanis est remise en question, et Domofrance crée pour le groupe CILSO la structure CILEA pour un tel appui au maintien dans leurs logements de familles fragilisées. Des pourparlers pour un partenariat de ce type avec d'autres bailleurs sociaux moins importants pourraient être recherchés. Mais la mobilisation par priorité de nos moyens d'accompagnement sur l'accès au logement autonome semble être une orientation plus pertinente. En effet le contexte général du logement social veut que le renforcement du soutien interne pour le maintien au logement devienne un impératif pour tous les bailleurs sociaux. L'hébergement d'urgence, en ALT ou en CHRS, ne fait pas partie du projet actuel d'h et H Gironde. 2. Maison relais La première maison relais est en cours de lancement à Bordeaux pour une mise en service à l'automne Ce projet mobilisera par priorité nos moyens au niveau de la conduite du projet immobilier et du projet social. Il devra aussi mobiliser nos responsables bénévoles pendant ces trois années pour entreprendre les démarches utiles à une parfaite insertion au sein du quartier, en liaison avec la Mairie et en prolongement de ce qui a déjà fait en direction des riverains. En 2010 le projet a été retardé par les délais de décision des administrations locales sur les participations financières des collectivités locales et sur les aides de l'état. Néanmoins en fin 2010 toutes les aides publiques ont été formalisées, le permis de construire est obtenu et l'acte d'acquisition de l'immeuble par la Foncière a été signé. Des aides complémentaires privées sont sollicitées. Le démarrage des travaux interviendra en septembre 2011, et les recrutements devront se préparer au printemps Notre projet associatif envisageait également une seconde maison relais si l'opportunité d'un partenariat avec la SSVP se confirmait sur la commune du Bouscat. Cette hypothèse sera reprise plus loin sous le Occupation des logements de la Foncière Actuellement les logements de la Foncière bénéficient à la famille accueillie en sous-location après le glissement de bail. Ils ne sont donc plus disponibles pour accueillir et accompagner de nouvelles familles. Une réflexion doit être lancée sur la vocation de ces logements pour qu'ils ne se transforment pas en des logements sociaux ordinaires. La gestion locative des 25 logements de la Foncière a été totalement restructurée en 2010 : remplacement de l'agence immobilière par le Cabinet Lancelot, partage du "suivi propriétaire" entre plusieurs bénévoles, amorçage de quelques accompagnements bénévoles. Ce dispositif sera consolidé pendant la durée du plan dans la perspective d'une rotation activée des locations ou sous-locations. 2

3 4. Prospection et acquisitions de logements Foncière Vu les faibles disponibilités financières actuelles (cf. ci-après) et en attendant les conclusions de la réflexion ci-dessus, H et H Gironde privilégie l'investissement en maison relais ou projets collectifs visant à élargir les formes d'aides apportées et les types de publics bénéficiaires. L'objectif est de mener à bien le projet engagé sur Bordeaux, et d'amorcer à partir de 2011 une réflexion prospective pour préparer de prochaines interventions. Notre association est consciente du fait que de nombreux projets de maisons relais sont envisagés en Gironde. Ce constat amène à s'interroger sur les capacités de financement des collectivités publiques. Mais l'importance et la diversité des besoins au plan social conduit à confirmer l'intérêt mener cette prospection, sans préjuger des programmations publiques à venir. Le contexte local de cette prospection est assez dynamique. Le Conseil général souhaiterait un partenariat avec H et H sur des cas d'occupation très spécifiques de logements adaptés. D'autre part la Ville de Bordeaux vient de contracter avec l'état dans le cadre du PNRQAD 1. H et H est invité à participer à ce programme de 300 logements sociaux en centre-ville sur la période En revanche le contexte national est chargé d'interrogations, entre le resserrement des budgets publics, la vraisemblable montée en puissance des communautés urbaines ou métropoles sur les politiques du logement, et enfin le renouvellement inévitable des modes d'intervention de l'épargne privée au profit des organismes d'intérêt public. Il est proposé de conduire cette prospective en cherchant à cerner d'abord le projet social, pour voir ensuite les possibilités immobilières et non l'inverse. 5. Financement de l'accompagnement Le financement de l'accompagnement effectué par nos trois conseillères salariées est assuré à titre principal par le FSL, et par les bailleurs sociaux pour des prestations d'accompagnement préventif. H et H Gironde ne bénéficie pas des aides distribuées par la DDCS. Explorer les possibilités de candidatures à ce type d'aides auxquelles d'autres associations partenaires ont recours. La convention avec le FSL, reconduite pour l'année 2010 doit être reconduite d'une année supplémentaire pour Une concertation entre le FSL et les associations est prévue en 2011 pour proposer les orientations des nouvelles conventions triennales qui interviendront à partir de Notre association est partie active de cette concertation. Jusqu'à présent le Conseil général a accepté de maintenir son financement à la hauteur des objectifs fixés pour la sous-location, 60 familles dont 15 en Sud-Gironde, bien que nos réalisations soient restées au dessous desdits objectifs. Cette tolérance ne peut être durable. La captation de davantage de logements est par conséquent un objectif impératif (cf. 8 cidessous). 1 Programme national de rénovation des quartiers anciens en difficulté 3

4 La mise en service de la première maison relais fin 2012 provoquera un accroissement important de l'effectif salarié et des financements correspondants en provenance de la l'état (DDCS), du Conseil Général et de la Ville de Bordeaux. Ces recrutements interviendront en anticipation au printemps Le financement de cette anticipation et des équipements spécifiques de fonctionnement fait l'objet de demandes d'aides au lancement auprès des collectivités, de la Fondation de France et des banques 2 ). Mais les financements publics disponibles ne progresseront sûrement pas au rythme souhaité par notre association pour le développement du nombre des familles accompagnées. C'est pourquoi notre projet de diversification des modes d'accompagnement avec des bénévoles est très important, cette justification d'ordre économique s'ajoutant à son opportunité du seul point de vue humaniste. 6. Développement des ressources d'épargne solidaire Le recours aux dons et à l'épargne solidaire doit faire l'objet d'une démarche volontariste de marketing. Plusieurs raisons très importantes se conjuguent pour justifier cette action stratégique. Le financement de l'association se voit affaibli depuis plusieurs années par des pertes structurelles en gestion locative. Bien qu'ayant bénéficié de dons exceptionnels, il est indispensable de consolider notre bilan et de rééquilibrer notre gestion locative (cf. suivant). Les prochaines années vont voir la croissance de l'activité et des besoins en personnel salarié. Le financement de cette croissance (besoin en fonds de roulement) devra être couvert par un accroissement de nos ressources issues de l'épargne solidaire. Nos droits de tirage sur les investissements de la Foncière sont à reconstituer pour mener à bien de nouveaux projets. Il conviendra donc d'accompagner localement les prochaines augmentations de capital de la Foncière, dans le nouveau contexte fiscal évoqué plus haut. C'est pourquoi une mobilisation renforcée sur la recherche des ressources financières s'impose. L'équipe ad hoc de bénévoles doit être recomposée dès En même temps que la Fédération est en train d'élargir à l'ensemble des grands réseaux bancaires ses produits d'épargne, au niveau local nous devrons entretenir une liaison régulière avec les directions régionales de ces établissements. 7. Gestion locative La gestion locative est l'activité par laquelle notre association est exposée aux risques les plus graves. La réorganisation déjà engagée en 2010 pour le parc de la Foncière, sera engagée en 2011 pour les logements loués à bail glissant. A noter que notre système d'assurances d'habitation a été revisité totalement fin 2010 et entre pleinement en vigueur à partir de Un subvention du Crédit Agricole est déjà obtenue. 4

5 Le recrutement d'un bénévole chef de file en 2010 a été malheureusement vite interrompu par une mutation hors Gironde, et doit donc être réitéré. L'intérim est assuré par le Trésorier au moment ou doit intervenir l'adhésion de notre association au système instauré par H et H Gestion 3. Le logiciel spécialisé de gestion locative sera installé en mai 2011 et une assistance technique d'h et H gestion nous sera apportée suivant une forme dégressive au fur et à mesure de notre acquisition de compétences. La professionnalisation de la gestion locative sera menée en étroite relation avec les activités d'accompagnement, afin de présenter aux familles une image cohérente de notre association, et pour tirer des connaissances acquises sur ces familles les initiatives d'anticipation nécessaires à une bonne gestion locative. La gestion locative accusait ces dernières années un déficit d'exploitation de 4 à 5% du chiffre d'affaire. En 2011 l'association supportera en plus les frais d'assistance par H et H Gestion, qui s'élèvent, au départ, à 5% des loyers. Fin 2009 notre CA avait adopté le principe d'une réfaction de 5% sur les loyers pendant la période de sous-location avant glissement. Les nouveaux baux privés appliquent cette mesure depuis le début Des négociations doivent être conduites en 2011 pour généraliser cette mesure à l'ensemble des baux en cours avec les bailleurs publics. 8. Prospection des logements pour les sous-locations Bien que 3 logements de la Foncière fassent aujourd'hui d'une sous-location accompagnée, l'essentiel de la ressource utilisée pour nos sous-locations provient des locations par HH 33 dans le parc des bailleurs sociaux et chez les propriétaires privés, pour respectivement 40 et 17 logements. De fait les prospections sur ces deux marchés se présentent comme deux activités totalement distinctes. Cas des bailleurs sociaux Chez les bailleurs sociaux elles procèdent d'un partenariat régulièrement entretenu avec la plupart d'entre eux, à travers un réseau de gestionnaires par conséquent bien identifié et stable. La qualité de ce partenariat tient à une forme de suivi méthodique, relationnel et formalisé à la fois, grâce au pilotage constant de Jacques GARNEAU. Mais la régularité des rapports avec les bailleurs sociaux n'empêche pas une nette hétérogénéité des niveaux et de la qualité des relations, tant au niveau des mises en location qu'au niveau des préalables aux glissements de bail. Les objectifs à atteindre pourraient porter sur une augmentation d'environ 9 logements chez les bailleurs sociaux, pour viser une petite cinquantaine. Cette augmentation devrait viser particulièrement le Sud-Gironde, aujourd'hui en dessous des objectifs fixés par le FSL à HH 33 et correspondant à des territoires où le marché locatif privé est extrêmement étroit. 3 Association d'appui à la gestion locative adaptée créée en 2010 au sein du Mouvement H et H pour le soutien aux associations locales 5

6 Cas du parc des propriétaires privés La prospection de logements à louer dans le parc privé se révèle, dans nos pratiques actuelles, comme une activité trop consommatrice de temps pour des résultats trop ponctuels. Répétition des explications sur les baux glissants, sur les garanties apportées par la sous-location et sur les mérites du conventionnement ANAH en contrepartie du loyer social, nombre des contacts téléphoniques sans suite, etc Tout cela a invité le Bureau à adopter le principe d'une initiative d'expérimentation sur l'agglomération bordelaise d'une mutualisation de la prospection au profit des associations qui y pratiquent l'intermédiation locative. Ce projet a été présenté au CA d'octobre 2010 et fait l'objet de contacts préalables en ce début La méthode proposée vise à mobiliser un réseau d'agents immobiliers partenaires, qui seraient rémunérés par un ou des institutionnels publics locaux, FSL et/ou CUB. L'initiative proposée reposera aussi sur l'instauration chaque année d'un temps fort institutionnel sur la "captation" de logements privés pour les besoins de l'intermédiation locative. En 2011 ce temps fort pourrait se situer au mois d'octobre, à l'initiative d'hh 33. Sur la base d'un objectif à atteindre de 20 à 25 familles en sous-location privée, contre 17 aujourd'hui, il faudra trouver en moyenne annuelle une douzaine de nouveaux logements privés. 9. Prospection et structuration des moyens en personnel bénévole En 2010 les recrutements de bénévoles ont permis de renforcer nos moyens d'accompagnement - pour le pilotage, pour le Panier 2H et pour les compléments aux prestations des CESF auprès des familles - et nos moyens de prospection des logements privés. Mais il reste d'importantes lacunes à combler dès La communication. Faute de disponibilité du responsable actuel le recrutement d'un bénévole supplémentaire chargé du suivi régulier de la communication s'impose. L'épargne solidaire. Le passage du relais est souhaité par Claude CUBY, et l'extension de la mission ressources financières va nécessiter davantage d'initiatives et de contacts. La gestion locative (cf. 7). La recherche permanente de bénévoles devra se poursuivre, notamment dans le domaine de l'accompagnement. Il faudra en effet poursuivre la diversification de nos pratiques d'accompagnement, assurer la progression du nombre de familles suivies, et assurer la mise en service de la maison relais fin Parallèlement le soutien en formation de la Fédération sera mobilisé en vue de mieux solidariser l'ensemble de nos bénévoles sur le projet central de notre Mouvement qu'est l'accompagnement des familles. 6