Cambridge (Ontario) Le 1 er juin 2011 L ÉNONCÉ FAIT FOI. Pour de plus amples renseignements :

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1 Allocution de Julie Dickson, surintendante des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Forum sectoriel des sociétés d assurances multirisques 2011 Cambridge (Ontario) Le 1 er juin 2011 L ÉNONCÉ FAIT FOI Pour de plus amples renseignements : Brock Kruger Communications et consultations brock.kruger@osfi-bsif.gc.ca

2 Allocution de Julie Dickson, surintendante des institutions financières Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) dans le cadre du Forum sectoriel des sociétés d assurances multirisques 2011 Cambridge (Ontario) Le 1 er juin 2011 Introduction Je vous remercie de m avoir invitée à me joindre à vous de nouveau cette année. C est toujours avec plaisir que je prends la parole dans le cadre de cette conférence et j étais déçue de n avoir pu le faire l an dernier. Des changements et des événements importants se sont produits depuis ma dernière allocution ici, et ceux-ci ont tous offert des possibilités d apprendre et d améliorer notre compréhension et notre gestion du risque. Ce soir, je présenterai brièvement les résultats de 2010, puis je discuterai des principaux aspects du risque et du capital. Vue d ensemble Tout d abord, permettez-moi de dire quelques mots au sujet de la récente crise financière et de ses répercussions. Le BSIF et ses homologues étrangers tentent de déterminer et d appliquer les leçons tirées de la crise mondiale pour renforcer les régimes de surveillance et concevoir des politiques de réglementation qui permettront d éviter que d autres crises financières se produisent et de réduire au minimum la portée et les conséquences de celles qui se produiraient quand même. Dans le cadre de ces travaux, nous recevons de l information importante et utile des institutions financières. Comme je l ai déjà dit, je crois que tous les secteurs des institutions financières peuvent tirer des leçons de la crise, même les assureurs multirisques bien que l épicentre de la crise ne se soit pas trouvé dans ce secteur. Mais avant de vous inquiéter, permettez-moi d être claire. Nous sommes conscients des différences importantes qui séparent le secteur de l assurance du secteur bancaire, et de celles qui séparent le secteur de l assurance-vie de celui des assurances multirisques. Par exemple, les sociétés d assurances ne participent généralement pas aux types d activités à fort effet de levier et interreliées qui ont causé la récente crise. Vous profitez d une demande stable des souscripteurs pour vos produits. Les souscripteurs ne peuvent exiger des paiements sur-le-champ, ce qui signifie que des retraits massifs ne peuvent se produire. 1

3 En lisant le rapport annuel de 2009 du Bureau d assurance du Canada (BAC), j ai relevé un passage qui mentionne que les assurances multirisques sont l oxygène de notre économie. Sans oxygène, rien ne s épanouit. Vous constatez clairement les corrélations entre les mesures que vous prenez et leurs répercussions sur le reste de l économie canadienne. Comme le souligne le rapport, les constructeurs d habitations dépendent de l assurance. Les banques qui font des prêts hypothécaires en ont besoin. Les entreprises dépendent des assurances pour prospérer. Pour citer le rapport, «Sans assurance, la vie telle que nous la connaissons serait impossible.» 1 Alors même si les assureurs multirisques sont très différents des banques sur le plan des risques et des répercussions d une crise sur le système financier, le secteur des assurances multirisques est extrêmement important. C est la raison pour laquelle le BSIF s appuie sur les leçons tirées de la crise financière qui était principalement une crise bancaire pour déterminer la pertinence de les appliquer à d autres secteurs, notamment celui des assurances multirisques. C est également la raison pour laquelle nous sommes d avis que les attentes doivent être rehaussées mondialement, tant en ce qui concerne la réglementation que la surveillance du secteur de l assurance. Aucune entente internationale ne régit les principaux aspects de la réglementation de ce secteur, comme une norme de capital commune. Nous n avons même pas convenu de la nécessité d une surveillance globale consolidée. Voilà des aspects à l égard desquels nous continuons d exercer des pressions à l échelle internationale. Examen du secteur des assurances multirisques en 2010 Maintenant, permettez-moi d évoquer la performance du secteur. En 2010, le secteur a déclaré un revenu net de 2,4 milliards de dollars, ce qui concorde avec les revenus nets déclarés en 2009 et en Le revenu de placement continue d être le principal moteur du revenu net et s est traduit par des bénéfices de 3,6 milliards de dollars, alors que les résultats techniques ont atteint en grande partie le seuil de rentabilité. En 2010, le ratio combiné est demeuré stable à 101 pour cent, ce qui concorde également avec les résultats de 2008 et de Les principaux problèmes de souscription continuent d être relevés au titre de l assurance automobile de particuliers notamment au sein du secteur de l assurance automobile en Ontario, dont je reparlerai plus tard. Le rendement des capitaux propres du secteur a atteint 6,8 pour cent, en baisse comparativement au résultat de 7,6 pour cent enregistré en Bien que le rendement global des capitaux propres ne se situe pas aux niveaux du creux du 1 Assurances de dommages au Canada Lien : FRE.pdf 2

4 cycle de 2002 (1,4 pour cent), il est bien en deçà des niveaux enregistrés en 2006 (20,3 pour cent) et de la moyenne des dix dernières années (10,5 pour cent). Bien que plusieurs institutions financières fédérales (IFF) aient enregistré d excellents résultats, le rendement des capitaux propres du secteur pourrait être plus élevé en poursuivant et en améliorant les pratiques et les normes de souscription. En ce qui concerne le capital, le ratio combiné TCM / TSAS 2 du secteur a atteint 248,5 pour cent à la clôture de l exercice. J en dirai davantage au sujet du capital ultérieurement. Le revenu de placement étant le moteur des résultats, il y a lieu de se demander si la principale activité des sociétés d assurances est de choisir des placements ou d offrir de l assurance. Je suis d avis que la souscription de polices d assurance est l avantage concurrentiel sur lequel vous devez miser. Au bout du compte, les assureurs doivent se concentrer sur l amélioration de leurs résultats techniques, non seulement parce qu il s agit de votre activité de base, mais parce que les prévisions du rendement des placements ne sont pas claires. Nous jugeons encourageants un certain nombre d événements qui font espérer une reprise, quoique lente, des résultats techniques, mais une vigilance continue est nécessaire. En effet, le maintien de faibles taux d intérêt signifierait que le revenu de placement contribuerait moins au revenu net global des prochaines années. Si les sociétés enregistrent de faibles rendements des placements et de ternes résultats techniques, alors le secteur sera aux prises avec deux résultats négatifs importants. À propos du contexte de faibles taux d intérêt, les assureurs doivent être conscients que le fait de miser sur l évolution des taux d intérêt avec asymétrie des éléments d actif et de passif est un risque qui, selon le BSIF, doit être pris en compte dans le calcul du capital. Assurance automobile Au chapitre de l assurance automobile, l incertitude s est atténuée et notre évaluation du risque est plus favorable pour le secteur dans son ensemble. Tout donne à penser que le problème réel et l incertitude résident dans le secteur de l assurance automobile en Ontario dans la région du Grand Toronto (RGT). En Ontario, bien que nous soyons encouragés par les augmentations de tarifs plus importantes instaurées par les sociétés, il est absolument essentiel de préserver la suffisance des tarifs dans l éventualité où la matérialisation des sinistres des prochains mois suivrait les tendances antérieures. 2 Le test du capital minimal (TCM) et le test de suffisance de l'actif des succursales (TSAS) servent à évaluer la solvabilité des assureurs multirisques. 3

5 Il est prévu que les réformes instaurées en septembre 2010 auront un effet positif sur les résultats à la baisse du secteur des accidents corporels en Ontario, mais il subsiste des incertitudes quant aux effets ultimes de ces réformes et toutes les répercussions pourraient ne pas être connues avant quelques mois, au plus tôt. Ce qui est clair, c est que les réformes seules ne suffiront pas à rétablir la rentabilité à court terme de ce secteur d activité. Des augmentations de tarifs, de même qu une réduction accrue des demandes de règlement frauduleuses, sont nécessaires si le secteur souhaite continuer d offrir les mêmes services aux automobilistes de l Ontario. Bien que les dernières mesures de réduction du nombre de fraudes aient donné des résultats encourageants, il n y a pas de solution à court terme pour s attaquer à l augmentation des pertes dans la RGT. Les particuliers, les institutions, le gouvernement et les forces policières doivent continuer d être vigilants pour réduire les cas de fraude s ils souhaitent que le secteur de l assurance automobile de l Ontario redevienne rentable. Propriétaires fonciers Les mesures de tarification prises au cours des deux dernières années apparemment de façon générale pour remédier aux expositions liées aux conditions météorologiques, ainsi qu à la sous-évaluation des coûts de construction et de contenu, ont remis le secteur sur la voie de la rentabilité en Des mesures d envergure ont été prises pour rééquilibrer la tarification et le risque, mais la grande inconnue continue d être la probabilité de survenance de catastrophes météorologiques. Du point de vue des sociétés d assurances, les changements climatiques sont bien réels. Au cours des deux dernières années, nous avons été témoins d un certain nombre de catastrophes et de quasi-catastrophes au Canada ayant totalisé environ un milliard de dollars par année, ce qui pourrait placer ce secteur d activité en situation de non-rentabilité compte tenu du contexte de taux d intérêt bas. Branches d assurance biens commerciaux Bien que les branches d assurance biens commerciaux de petite à moyenne envergure soient rentables, le rendement des grandes branches est une source de préoccupation. Le marché des branches importantes est anémique depuis de nombreuses années depuis 2004, les primes ne suivent pas le rythme de l inflation de même que la provision pour la croissance générale de l économie ou du secteur. Le secteur a eu de la chance en 2010 de ne pas avoir subi de pertes ou de répercussions importantes sur les résultats globaux. 4

6 Branches d assurance responsabilité civile des entreprises Les pressions de la concurrence dans certaines branches (notamment l assurance contre les erreurs et les omissions) sont une source de préoccupation. L augmentation graduelle du ratio direct sinistres-primes depuis 2007 s est traduite par une rentabilité marginale pour cette branche. Si la tendance de l augmentation des tarifs et des demandes de règlements se poursuit en 2011, cette branche ne sera plus rentable. Le BSIF a renforcé ses activités de surveillance pour tenir compte de ce problème. Pratiques de gestion du risque Le BSIF insiste depuis quelque temps sur la nécessité pour le secteur de tenir compte des risques au-delà des risques d assurance et d investissement évidents. Nous avons effectué un examen intersectoriel des pratiques de gestion du risque de certaines grandes sociétés et, bien que nos travaux ne soient pas entièrement terminés ni représentatifs de l ensemble du secteur des assurances multirisques, j ai cru que vous aimeriez connaître certaines de nos conclusions préliminaires. Jusqu à présent, notre examen révèle que le secteur évolue dans le bon sens en ce qui concerne la gestion du risque. Bon nombre des institutions financières que nous avons examinées ont fait beaucoup de progrès en matière de soutien à de bonnes pratiques de gestion du risque. La direction attribue la gestion du risque aux dirigeants, les conseils d administration communiquent de plus en plus des mandats et des objectifs clairs, et les agents de la gestion du risque obtiennent les pouvoirs nécessaires pour exécuter le mandat. On constate souvent une bonne corrélation entre les pratiques de gestion du risque et les processus de gestion du capital, ainsi qu entre d autres activités importantes telles que les investissements et la souscription. Nous avons également constaté que dans la plupart des cas, les problèmes sont périodiquement déclarés aux conseils d administration et à la haute direction. De ces constatations positives découleront les éléments de base qui permettront à ces sociétés de bien gérer le risque à l échelle de l entreprise et non pas seulement le risque d assurance et le risque d investissement. Nonobstant ces commentaires positifs, notre examen a révélé que des améliorations sont possibles au chapitre de la définition et de la communication de la propension à prendre des risques et de la tolérance au risque. (Permettez-moi de préciser que le BSIF a constaté des lacunes similaires dans les autres secteurs.) La gestion du risque doit être un exercice global et ancré dans la culture d entreprise de l organisation. L un des indicateurs d une solide culture de gestion du risque est l importance accordée au rôle de l agent principal de gestion des risques (APGR). Ce rôle est différent au sein de nombreuses institutions; certains agents assument de trop nombreuses responsabilités susceptibles de les détourner de leur rôle de base, et dans certains cas toutes 5

7 les politiques de gestion du risque ne relèvent pas de l agent principal de gestion des risques. Certains n ont pas une autonomie suffisante et nous avons constaté que certains n ont pas le profil, l influence ou la crédibilité que nous attendons d eux au sein de l équipe de direction. Lorsque nos travaux seront terminés, nous communiquerons nos conclusions au secteur. Simulations de crise À présent, la plupart d entre vous ont pris connaissance de notre simulation de crise de 2011 au sein du secteur, qui se fonde sur une période prolongée d absence de croissance dans un contexte de faibles taux d intérêt. Notre scénario se comparait à la situation au Japon depuis plus de 20 ans. Dans un tel contexte, certaines branches d assurance, par exemple l assurance invalidité et l assurance de biens, sont plus susceptibles de subir des pertes plus élevées, alors il est absolument essentiel que la société réalise un bénéfice technique parce que pratiquement aucun revenu de placement ne serait réalisé. En outre, dans le scénario d absence de croissance au sein de l économie réelle, le marché global de l assurance est peu susceptible de croître et pourrait même rétrécir, ce qui exercerait probablement des pressions sur les ratios de dépenses et pourrait se traduire par une diminution des tarifs alors que les sociétés se battent pour conquérir des parts de marché. La simulation de crise incluait également trois catastrophes de faible envergure sur une période de cinq ans, conformément au nombre de catastrophes naturelles qui se sont produites au cours des dernières années. Ces simulations visaient à vérifier la rétention des assureurs plutôt que les plafonds de leurs traités de réassurance de catastrophe. L an dernier, nous avons reçu un certain nombre de commentaires au sujet du court délai d exécution de la simulation de crise. En conséquence, cette année nous avons accordé aux sociétés deux mois complets pour répondre. En outre, pour faciliter la planification de vos ressources, nous tenons à préciser que le BSIF exigera des sociétés qu elles fournissent une fois l an les résultats d une simulation de crise normalisée. Catastrophes Les événements qui se sont produits récemment au Japon, en Nouvelle-Zélande, au Chili et à Haïti ont certainement attiré l attention mondiale sur le risque de tremblement de terre. Ces catastrophes nous rappellent que le Canada n est pas à l abri du risque de tremblement de terre et les spécialistes sont d avis que d importants séismes 6

8 pourraient se produire au Québec, dans certaines régions de l Ontario et en Colombie-Britannique au cours des 40 prochaines années. Un des aspects des préparatifs en cas de tremblement de terre a trait à la capacité des assureurs multirisques ayant vendu de l assurance contre les tremblements de terre à respecter leurs obligations envers les souscripteurs dans l éventualité d un séisme. En 1998, le BSIF a publié la ligne directrice B-9 sur le risque d assurance contre les tremblements de terre. Nous sommes d avis que cette ligne directrice s est traduite par une grande amélioration de l état de préparation des sociétés d assurances canadiennes aux conséquences financières d un important séisme. Toutefois, nous estimons que les sociétés pourraient encore davantage améliorer certains aspects de la gestion de l exposition à un tremblement de terre. Le BSIF a discuté des améliorations à apporter à la ligne directrice avec le BAC et des représentants du secteur. Ultérieurement cette année, nous prévoyons publier une version provisoire de la nouvelle ligne directrice afin de recueillir les commentaires du secteur. Les modifications proposées rimeront avec évolution et non avec révolution. Cette décision repose sur le fait que de nombreuses sociétés ont déjà instauré des pratiques de gestion du risque qui seront intégrées à la nouvelle ligne directrice. Mentionnons notamment le fait que les sociétés exigent une gestion plus rigoureuse du risque à l échelon du conseil d administration, la démonstration d une meilleure compréhension des risques associés au modèle, l amélioration de la qualité des données et l élargissement de la gamme d expositions et de coûts. Examen des exigences de capital Le BSIF examine régulièrement le test du capital minimal (TCM) pour veiller à ce qu il continue de refléter avec précision les risques auxquels le secteur est exposé. Nous avons consulté le secteur en vue d améliorer le test du capital pour l axer davantage sur les risques. Nous avons publié une nouvelle ligne directrice provisoire sur le TCM le 10 mai dernier, aux fins de commentaires d ici le 24 juin. La nouvelle ligne directrice touchera les sociétés d assurances différemment selon leur profil de risque. Nous n avons pas entrepris cet exercice en partant de la prémisse que la capitalisation du secteur est inadéquate. L objectif global est de mieux harmoniser le risque et le capital requis. La ligne directrice provisoire tient compte d une réévaluation de certaines marges pour risque (taux d intérêt, crédit), et incite davantage à prendre en considération les postes du bilan tant à l actif qu au passif avant d investir. À l avenir, nous réévaluerons les autres marges, par exemple celle pour les sinistres non payés. 7

9 Ce processus pourrait être trop long selon certains intervenants du secteur et trop rapide selon d autres, mais l approche du BSIF à l égard de ces réformes doit tenir compte de l ensemble du secteur et non pas seulement de certaines sociétés d assurances. Notre objectif est de garantir que nous apportons des modifications significatives dans un délai qui permet au secteur de s adapter, sans prendre de retard par rapport à l évolution de la situation internationale. Alors que nous réévaluons les marges pour risque, nous déterminerons également les attentes relatives au processus des assureurs pour évaluer la suffisance de leur capital, et donnerons de plus amples éclaircissements au sujet de l établissement des niveaux de capital interne cible. Conclusion La vigueur, la rentabilité et le caractère novateur du secteur des assurances revêtent une importance majeure pour les Canadiens. Les mesures de gestion du risque prises par les sociétés d assurances nous encouragent, mais les attentes doivent continuer d être relevées. Le contexte externe qui peut être le moteur du rendement des placements fait l objet d une grande incertitude. La déprime continue des marchés en ce qui concerne les grandes branches d assurance commerciale, l évolution des réformes de l assurance automobile en Ontario, ainsi que la récente recrudescence des catastrophes font en sorte que les sociétés d assurances doivent toujours conserver une longueur d avance et appliquer une discipline de souscription. Les sociétés peuvent être touchées par les mêmes vieux problèmes tarification inadéquate, croissance rapide, capital insuffisant et sous-provisionnement de même que par de nouvelles menaces confiance démesurée dans les modèles, évolution des tendances climatiques et relatives aux catastrophes. Ces deux types de menaces sont toujours bien présents. Il est important de s attaquer à ces risques compte tenu du rôle important que jouent les assureurs multirisques au sein de l économie. Je vous remercie. 8