30 juin Numéro spécial sur la certification du Condensé de Deloitte Sommaire des activités canadiennes de normalisation en certification

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1 30 juin 2015 Numéro spécial sur la certification du Condensé de Deloitte Sommaire des activités canadiennes de normalisation en certification

2 Le présent numéro spécial sur la certification du Condensé de Deloitte regroupe en un seul document toutes les sources de référence sur les activités canadiennes en certification. Table des matières Numéro spécial sur la certification du Condensé de Deloitte : Brève description des activités canadiennes de normalisation en certification... 2 Résumé des normes Abréviations, liste des acronymes les plus courants Autres ressources Personnes-ressources : Un réseau de spécialistes pour répondre à vos questions Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

3 Numéro spécial sur la certification du Condensé de Deloitte : Brève description des activités canadiennes de normalisation en certification Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

4 Normes définitives A Framework for Audit Quality: Key Elements that Create an Environment for Audit Quality (cadre sur la qualité de l audit : éléments clés pour créer un environnement propice à la qualité de l audit Le 18 février 2014, l IAASB a publié son nouveau document-cadre A Framework for Audit Quality : Key Elements that Create an Environment for Audit Quality (cadre sur la qualité de l audit : éléments clés pour créer un environnement propice à la qualité de l audit). Il souhaite, au moyen de ce cadre, faire mieux connaître les éléments clés de la qualité de l audit, encourager les parties prenantes à se mettre au défi d en faire davantage pour améliorer la qualité de l audit dans leurs environnements respectifs, et faciliter les échanges à ce sujet entre les principales parties prenantes. Condensé Date d entrée en vigueur Publié le 18 février 2014 Dernière mise à jour : février 2014 Date d entrée en vigueur : 18 février 2014 MISE À JOUR Plan stratégique du CNAC pour Le 13 mars 2013, le CNAC a publié son plan stratégique pour Le plan stratégique pour est sensiblement le même que le plan pour Le CNAC continuera de se concentrer sur le maintien, d une part, de normes et de recommandations de haute qualité répondant aux besoins des parties prenantes canadiennes et, d autre part, de la compétence du Canada en normalisation. Le principal objectif du CNAC sera le même que pour la période 2010 à 2013, à savoir la mise au point d une nouvelle structure pour le Manuel de CPA Canada Certification, afin de favoriser l application uniforme des normes. Il s agit d un projet de longue haleine que l on prévoit maintenant terminer d ici le 31 mars Par conséquent, la principale tâche du CNAC pour les trois prochaines années consistera à poursuivre la reformulation des normes existantes selon le mode de présentation clarifié, en apportant d autres modifications, au besoin. Du 1 er avril 2013 au 31 mars 2016 À sa réunion des 8 et 9 juin 2015, le CNAC a examiné un projet de plan stratégique pour l horizon de planification 2016 à 2021 et a discuté de questions relatives à ses énoncés de mission et d idées sur l avenir, à ses objectifs stratégiques et aux mesures qu il pourrait prendre pour atteindre ses objectifs. Le CNAC poursuivra ses discussions sur des éléments de son projet de plan stratégique lors de sa réunion de juillet 2015, dans le but de publier un appel à commentaires au cours du deuxième semestre de Dernière mise à jour : juin 2015 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2013 Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur À sa réunion des 9 et 10 juin 2014, le CNAC a approuvé le nouveau chapitre 7060, «Examen des états financiers intermédiaires par l auditeur». Le chapitre 7060 remplacera l actuel chapitre 7050, qui porte le même nom. Le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l établissement du libellé définitif de la norme, même si elles différaient de manière importante de celles proposées dans l exposé-sondage, n entraîneraient pas de changement quant au niveau de travail à fournir. Il n était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposésondage. La norme définitive s appliquera aux examens d états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014, et fera partie de la mise à jour du Manuel de septembre Examens des états financiers intermédiaires des périodes intermédiaires comprises dans les exercices ouverts à compter du 15 décembre 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

5 Condensé Normes définitives Le 2 septembre 2014, le CNAC a publié un document Base des conclusions sur le nouveau chapitre Ce document décrit la procédure suivie pour l établissement de la norme et les conclusions dégagées par le CNAC par suite de l examen des commentaires importants reçus en réponse à l exposé-sondage. Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : septembre 2014 Date d entrée en vigueur : 15 décembre 2014 Modifications de la NCA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes À sa réunion des 5 et 6 mars 2012, le CNAC a approuvé les modifications à apporter à la NCA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes, et les modifications corrélatives à apporter à certains paragraphes de la NCA 315, Compréhension de l entité et de son environnement aux fins de l identification et de l évaluation des risques d anomalies significatives. Les modifications visent à améliorer la performance des auditeurs externes a) en leur permettant de mieux tenir compte et de tirer parti, s il y a lieu, des connaissances et des constatations de la fonction d audit interne de l entité lorsqu ils procèdent à des évaluations des risques dans le cadre de l audit externe et b) en renforçant l encadrement de l évaluation et, s il y a lieu, de l utilisation des travaux des auditeurs internes pour l obtention d éléments probants. À sa réunion du 12 au 14 février 2013, l IAASB a approuvé l apport d autres modifications à l ISA 610 relativement à l assistance directe des auditeurs internes. Le CNAC a approuvé les mêmes modifications pour la NCA 610 à sa réunion du 26 février Le 19 mars 2013, l IAASB a publié une nouvelle version de la norme ISA 610 révisée, qui inclut désormais des directives mises à jour à l intention des auditeurs indépendants pour leur permettre de déterminer s ils peuvent recourir à l assistance directe des auditeurs internes et, dans l affirmative, dans quelle mesure et pour quels aspects. Un document Base des conclusions a également été publié. Audits des états financiers des périodes se clôturant à compter du 15 décembre 2013 NCA 610 et 315 (l adoption anticipée est permise) [Modifications traitant du recours à l assistance directe des auditeurs internes (NCA 610) : Audits des états financiers des périodes se clôturant à compter du 15 décembre 2014] Le 7 mai 2013, le CNAC a publié un document Base des conclusions sur ces modifications. Dernière mise à jour : mai 2013 Date d entrée en vigueur : 15 décembre 2013 Rapport annuel 2014 du CCRC Le 31 mars 2015, le CCRC a publié son Rapport annuel de 2014 (le rapport annuel). Publié le 31 mars 2015 Le rapport annuel présente les activités de 2014 du CCRC, y compris les informations suivantes : i) au 31 décembre 2014, 290 cabinets d audit étaient inscrits auprès du CCRC (296 en 2013); et ii) en 2014, le CCRC a inspecté au total 42 cabinets (49 en 2013) et 174 dossiers de mission (195 en 2013), notamment : a) 4 Grands cabinets 98 dossiers; b) 4 cabinets membres d un réseau ou d envergure nationale 32 dossiers; c) 6 grands cabinets régionaux 27 dossiers; d) 16 autres cabinets 15 dossiers; et e) 12 cabinets pour des inspections de suivi 2 dossiers. Les cabinets d audit qui participent volontairement au Protocole de communication des constatations de l inspection du CCRC par les cabinets d audit aux comités d audit de mars 2014 communiquent au comité d audit de leurs clients les constatations importantes découlant de l inspection du dossier qui les concernent. Une telle constatation représente une déficience importante dans l application des Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

6 Normes définitives normes d audit généralement reconnues liée à un ensemble d opérations ou à un solde financier important et pour laquelle le cabinet d audit est requis de réaliser des travaux d audit supplémentaires pour étayer son opinion ou apporter des modifications importantes à sa stratégie d audit. En 2014, le CCRC a déterminé qu un total de 32 dossiers contenaient des constatations importantes découlant de l inspection parmi les 174 dossiers inspectés. Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : mars 2015 Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Rapport d inspection de 2014 du CCRC sur tous les cabinets d audit Le 31 mars 2015, le CCRC a publié son rapport de 2014 sur tous les cabinets d audit (le rapport), qui indique que, dans l ensemble, les résultats pour tous les cabinets inspectés par le CCRC en 2014 se sont améliorés par rapport à ceux de 2013, principalement en raison de l efficacité des plans d action mis en œuvre dès 2012 par les Quatre Grands cabinets et, par la suite, par les dix autres cabinets inspectés annuellement. Les cinq thèmes concernant la qualité de l audit utilisés pour tous les cabinets, qui ont été dévoilés par le CCRC en novembre 2014 en ce qui concerne les Quatre Grands, sont les suivants : i) compréhension et évaluation des contrôles internes; ii) audit des estimations comptables complexes; iii) pratique de l audit en pays étranger; iv) exercice de l esprit critique; et v) exercice du jugement professionnel. Le rapport traite également des quatre thèmes suivants, qui ont également été soulevés auprès des Quatre Grands cabinets, mais qui revenaient plus souvent dans les autres cabinets inspectés en 2014 : i) tests des écritures de journal; ii) comptabilisation des obligations de démantèlement; iii) utilisation des travaux d experts choisis par la direction; et iv) seuil de signification. Publié le 31 mars 2015 Même si la qualité des audits s améliore, le CCRC croit que d autres mesures doivent être prises pour que les cabinets réalisent à long terme des audits de grande qualité, cohérents et durables. Dernière mise à jour : mars 2015 Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Rapport public 2014 du CCRC sur les inspections : points saillants pour les comités d audit Le 31 mars 2015, le CCRC a publié son Rapport public 2014 sur les inspections : points saillants pour les comités d audit (le résumé), qui constitue un résumé du rapport de 2014 du CCRC visant l ensemble des cabinets d audit, qui comprend des informations qui intéresseront beaucoup les membres des comités d audit. Publié le 31 mars 2015 Le résumé indique que la qualité de l audit des Quatre Grands cabinets, collectivement, continue de progresser, en grande partie grâce à l expansion de leurs plans d action et à l intégration de ceux-ci à leur cycle annuel d amélioration continue. Bien que les Quatre Grands cabinets n en soient pas tous exactement au même point quant à la mise en œuvre ou aux résultats, les inspections du CCRC indiquent que, dans l ensemble, ces cabinets prennent les mesures nécessaires. Le résumé indique également que les dix autres cabinets faisant l objet d une inspection annuelle se sont efforcés de remédier à leurs lacunes sur le plan de la qualité de l audit au moyen de la mise en œuvre de plans d action. Les résultats des inspections menées auprès des quatre cabinets membres d un réseau ou d envergure nationale se sont améliorés en Bien que des progrès aient été réalisés, ces cabinets n en sont pas tous au même point en ce qui a trait à la qualité de l audit il reste encore du travail à faire. Des problèmes ont été relevés au sein de trois des six grands cabinets régionaux, dont les résultats se sont, dans l ensemble, détériorés. Les écarts entre les résultats obtenus rendent compte du degré d avancement de la mise en œuvre de leurs plans d action, certains de ces Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

7 Normes définitives cabinets ayant davantage de progrès à faire que d autres. Leurs initiatives liées à la qualité de l audit ne correspondent pas aux attentes et n obtiennent pas les effets en temps opportun que le CCRC a constatés au sein d autres cabinets. Le CCRC prévoit surveiller la mise en œuvre, le développement durable et l efficacité des plans d action de ces cabinets en Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : mars 2015 Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Rapport spécial de 2015 du CCRC : Audits à l étranger Le 31 mars 2015, le CCRC a publié le document Rapport spécial de 2015 : Audits à l étranger, un rapport spécial sur les inspections faites par le CCRC des audits des entités exerçant des activités à l étranger. En 2014, le CCRC a inspecté les dossiers d audit de 30 émetteurs assujettis exerçant des activités à l étranger afin de mesurer les progrès réalisés depuis les inspections de Les inspections ciblaient divers emplacements dans le monde, notamment la Chine, le Mexique, l Afrique et l Amérique du Sud. Les dossiers d audit sélectionnés provenaient de cabinets comptables d envergure nationale ainsi que de cabinets régionaux et locaux inscrits auprès du CCRC. Publié le 31 mars 2015 Dans l ensemble, le CCRC a observé une amélioration générale de la qualité par rapport à Bien que des progrès aient été réalisés, le CCRC estime que les cabinets d audit doivent continuer d être vigilants afin de s assurer que les risques importants, plus particulièrement ceux qui sont propres à un pays en particulier, soient relevés de façon adéquate au cours de l audit et que des mesures appropriées soient prises en réponse à ces risques. Les aspects nécessitant une attention particulière comprennent ce qui suit : i) identification des risques propres à un pays donné et mesures à prendre pour y répondre; ii) compréhension des lois et des règlements et réponse au risque de fraude; iii) utilisation appropriée des travaux des auditeurs des composantes; et iv) accès par le CCRC aux documents de travail des auditeurs des composantes. Dernière mise à jour : mars 2015 Date d entrée en vigueur : 31 mars 2015 Bulletin de CPA Canada Nouvelle Loi canadienne sur les organismes à but non lucratif Le 10 janvier 2012, un avis a été publié afin d informer les parties prenantes que la loi régissant les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif a été modifiée. La nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif est entrée en vigueur le 17 octobre Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance doivent être prorogés selon cette nouvelle Loi au plus tard le 17 octobre 2014 (ou risquer d être dissous). Cette modification pourrait avoir une incidence sur les exigences auxquelles les entités doivent se conformer en matière de certification de leurs états financiers. Les experts-comptables sont invités à discuter avec leurs clients des effets de cette nouvelle loi. La nouvelle Loi entrera en vigueur au plus tard le 17 octobre 2014 Dernière mise à jour : janvier 2012 Date d entrée en vigueur : 17 octobre 2014 Bulletin de CPA Canada : NCA 540 Difficultés liées au respect des exigences dans le cas de l audit d estimations comptables CPA Canada a publié ce bulletin en août 2014 afin de faire mieux connaître les difficultés particulières que pose l audit des estimations comptables lors d un audit d états financiers. Il rappelle aux auditeurs certaines exigences énoncées dans le Manuel de CPA Canada Certification à cet égard, de même que les modalités Publié en août 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

8 Normes définitives d application et autres commentaires explicatifs qui s y rattachent, et il fait état des actions qui peuvent aider les auditeurs à se conformer à ces exigences. Le présent bulletin traite, sous l angle du «QUOI», du «POURQUOI» et du «COMMENT», de trois aspects de l audit des estimations comptables. Le «QUOI» désigne certaines exigences auxquelles l auditeur doit se conformer. Le «POURQUOI» traite de l importance de ces exigences. Quant au «COMMENT», il s agit de considérations d ordre pratique sur les interventions potentielles qui ont trait à ces exigences. Il n est pas nécessairement fait état de toutes les interventions pouvant être requises, et il se peut que certaines des interventions mentionnées ne soient pas pertinentes dans les circonstances d un audit donné. Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : novembre 2014 Date d entrée en vigueur : août 2014 Bulletin de CPA Canada : NCA 600 Difficultés liées au respect des exigences dans le cas d un audit de groupe En août 2014, CPA Canada a publié ce bulletin pour mieux faire connaître les aspects qui risquent de poser des difficultés lors des audits de groupe et les problèmes constatés dans la pratique relativement à la mise en œuvre de la NCA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières. Publié en août 2014 Ce bulletin traite, sous l angle du «QUOI» et du «COMMENT», de deux aspects précis des audits de groupe : i) la détermination du type de travaux à exécuter à l égard des composantes et ii) la détermination du seuil de signification pour une composante. Le «QUOI» désigne certaines exigences auxquelles l auditeur doit se conformer. Quant au «COMMENT», il s agit de considérations d ordre pratique sur les interventions potentielles qui ont trait à ces exigences. Il n est pas nécessairement fait état de toutes les interventions pouvant être requises, et il se peut que certaines des interventions mentionnées ne soient pas pertinentes dans les circonstances d un audit donné. Dernière mise à jour : novembre 2014 Date d entrée en vigueur : août 2014 Bulletin de CPA Canada : NCA 600 Difficultés liées au respect des exigences dans le cas de l audit d un groupe ayant des composantes dans des marchés émergents En août 2014, CPA Canada a publié ce bulletin pour mieux faire connaître les aspects qui risquent de poser des difficultés lors des audits de groupes ayant des composantes dans des marchés émergents. Il peut également intéresser les auditeurs d entités situées dans un marché émergent, même si leur audit ne s inscrit pas dans un audit de groupe. Publié en août 2014 Le présent bulletin traite, sous l angle du «QUOI» et du «COMMENT», des aspects bien précis de l audit d un groupe ayant des composantes dans des marchés émergents. Le «QUOI» désigne certaines exigences auxquelles l auditeur doit se conformer. Quant au «COMMENT», il s agit de considérations d ordre pratique sur les interventions potentielles qui ont trait à ces exigences. Il n est pas nécessairement fait état de toutes les interventions pouvant être requises, et il se peut que certaines des interventions mentionnées ne soient pas pertinentes dans les circonstances d un audit donné. Dernière mise à jour : novembre 2014 Date d entrée en vigueur : août 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

9 Normes définitives Bulletin de CPA Canada, NCA 610 : Recours à l assistance directe des auditeurs internes dans le cadre de l audit En février 2015, CPA Canada a publié ce bulletin pour faire mieux connaître les exigences portant sur le recours à l assistance directe des auditeurs internes dans le cadre de l audit conformément aux dispositions de la NCA 610, Utilisation des travaux des auditeurs internes, qui sont en vigueur pour les audits d états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre Condensé Date d entrée en vigueur Publié le 20 février 2015 Ce bulletin rappelle aux auditeurs certaines exigences énoncées dans le Manuel de CPA Canada Certification à cet égard, de même que les modalités d application et autres commentaires explicatifs qui s y rattachent, et il fait état des actions qui peuvent aider les auditeurs à se conformer à ces exigences. Il porte sur : i) la détermination de la pertinence du recours aux auditeurs internes pour obtenir une assistance directe aux fins de l audit; ii) la détermination de la nature et de l étendue des travaux pouvant être confiés aux auditeurs internes qui fournissent une assistance directe; iii) le recours à l assistance directe des auditeurs internes; iv) la documentation. Cependant, il ne porte pas sur tous les aspects de la NCA 610, et il ne traite pas des autres exigences à l intention des auditeurs réalisant un audit qui se trouvent dans d autres NCA. Dernière mise à jour : mars 2015 Date d entrée en vigueur : 15 décembre 2014 L échange CCRC : Surveillance par le comité d audit des établissements à l étranger Le 21 novembre 2014, le CCRC a publié un bulletin L échange CCRC intitulé Surveillance par le comité d audit des établissements à l étranger. Dans ce bulletin, le CCRC indique que la surveillance de l auditeur indépendant peut s avérer un défi pour les comités d audit d émetteurs assujettis exerçant des activités à l étranger. Les risques opérationnels, les risques financiers et les risques d atteinte à la réputation découlant des activités exercées à l étranger peuvent avoir une incidence sur la qualité de l audit externe et exposer les administrateurs à une responsabilité accrue. Publié le 21 novembre 2014 Par la publication de ce bulletin, le CCRC vise à aider les comités d audit à obtenir de l information essentielle à l évaluation des risques Ils devront l adapter à la situation particulière de l entité afin de pouvoir définir des attentes claires envers la direction et l auditeur externe pour s assurer que les risques associés à l audit des états financiers d entités à l étranger sont relevés et que des mesures sont prises en réponse à ces risques, afin de permettre la réalisation d un audit de grande qualité Dernière mise à jour : novembre 2014 Date d entrée en vigueur : 21 novembre 2014 L échange CCRC : Qualité de l audit À la recherche des bonnes mesures Le 21 novembre 2014, le CCRC a publié un bulletin L échange CCRC intitulé Qualité de l audit À la recherche des bonnes mesures. Dans ce bulletin, le CCRC traite des divers efforts déployés dans le monde entier pour mettre au point une série de mesures quantitatives qui permettront de mieux juger de la qualité de l audit et faciliteront les échanges sur les facteurs qui contribuent à la qualité de l audit, mesures que les cabinets d audit pourront en outre communiquer au grand public ou aux comités d audit. Publié le 21 novembre 2014 Le CCRC est d avis que la mise au point d une série de mesures que les cabinets d audit pourront communiquer au grand public, ou aux comités d audit, représente Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

10 Condensé Normes définitives une étape prometteuse en vue de l intensification des échanges sur la qualité de l audit, et que les comités d audit pourraient en tirer parti dans leur surveillance de l auditeur. En étant mieux renseignés sur les indicateurs de la qualité de l audit, les comités d audit pourront obtenir un meilleur rapport qualité-prix au moment de choisir un auditeur. Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : novembre 2014 Date d entrée en vigueur : 21 novembre 2014 L échange CCRC : Évaluation complète de l auditeur Ce qu en disent les comités d audit Le 2 avril 2015, le CCRC a publié son document Évaluation complète de l auditeur Ce qu en disent les comités d audit. Dans ce document, le CCRC discute avec des présidents de comités d audit ayant déjà procédé à une évaluation complète de leur auditeur, ou qui prévoient le faire, de leurs observations ainsi que des leçons qu ils ont tirées de leur expérience. En 2013, l initiative Amélioration de la qualité de l audit, que CPA Canada et le CCRC ont réalisée conjointement, a permis d examiner les façons d améliorer la qualité de l audit à la lumière des changements apportés au cadre réglementaire mondial. À l issue de cette initiative, le groupe de travail sur l indépendance de l auditeur et celui sur le rôle du comité d audit en sont venus à la conclusion qu une évaluation complète de l auditeur externe par le comité d audit au moins tous les cinq ans constitue une solution permettant de remédier efficacement aux menaces qui découlent de l exercice de longs mandats par les cabinets d audit. Publié le 2 avril 2015 Dernière mise à jour : avril 2015 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2015 L échange CCRC : Perspectives sectorielles Commerce de détail Le 2 avril 2015, le CCRC a publié son document Perspectives sectorielles Commerce de détail, qui s inscrit dans le cadre de la série Perspectives sectorielles du CCRC à l intention des comités d audit et fournit une vue d ensemble de certains aspects généralement ciblés lors de l audit d une société opérant dans le secteur du commerce de détail. Les aspects ciblés par l audit dans le commerce du détail qui sont traités dans le document sont les suivants : i) contrôles internes y compris les technologies de l information; ii) incitatifs, rabais et escomptes des fournisseurs; iii) stocks; iv) dépréciation. Publié le 2 avril 2015 Dernière mise à jour : avril 2015 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2015 Rotation et appels d offres obligatoires du CCRC Le 31 mars 2014, le CCRC a publié deux documents sur la rotation et les appels d offres obligatoires : i) Partie 1 Durée minimale des mandats; et ii) Partie 2 La méthode des deux enveloppes. Publié le 31 mars 2014 Le CCRC indique i) qu il penche pour une évaluation complète et obligatoire des cabinets d audit plutôt que pour la rotation obligatoire des cabinets ou l obligation d aller en appel d offres; ii) qu il recommande que les comités d audit évaluent les avantages associés à la durée minimale du mandat des auditeurs (la période déterminée au cours de laquelle un émetteur assujetti ne peut changer d auditeur, sauf s il a des raisons valables de le faire); et iii) qu il recommande aux comités d audit d utiliser l approche des deux enveloppes pour examiner les offres de services des cabinets d audit. Selon cette approche, les cabinets présenteraient séparément leur proposition d honoraires d audit des autres composantes de leur offre de service. Les comités d audit examineraient les offres de service reçues, sans connaître les honoraires d audit proposés, puis sélectionneraient l auditeur en Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

11 Condensé Normes définitives fonction seulement de ses compétences et de sa capacité à fournir des services d audit de grande qualité. Ce n est qu une fois l auditeur sélectionné que le comité d audit examinerait les propositions d honoraires, ce qui lui permettrait de négocier des honoraires d audit équitables en contrepartie de l obtention de services d audit de grande qualité. Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : mars 2014 Date d entrée en vigueur : 31 mars 2014 Protocole de communication des constatations de l inspection du CCRC par les cabinets d audit aux comités d audit Le 27 mars 2014, le CCRC a publié son «Protocole de communication des constatations de l inspection du CCRC par les cabinets d audit», qui décrit la façon dont les cabinets d audit doivent communiquer les constatations importantes découlant des inspections du CCRC aux comités d audit. Inspections de dossiers d audit réalisées à compter du 1 er mars 2014 En vertu du protocole, les cabinets d audit devront fournir aux comités d audit de tous leurs clients émetteurs assujettis : i) le rapport public annuel du CCRC; et ii) de plus, si le CCRC a inspecté le dossier d audit d un émetteur assujetti dans l année, le cabinet d audit doit également fournir au comité d audit des renseignements sur les constatations importantes découlant de l inspection du dossier d audit de l émetteur assujetti en question. L adhésion au protocole se fait sur une base volontaire. Les comités d audit et les autres parties prenantes pourront accéder à la liste des cabinets d audit participants à compter du 15 avril Dernière mise à jour : mars 2014 Date d entrée en vigueur : 1 er mars 2014 Publication du CCRC, Améliorer durablement la qualité de l audit Le 25 juin 2014, le CCRC a publié un document intitulé Améliorer durablement la qualité de l audit. Selon le CCRC, l amélioration durable de la performance des cabinets n est possible que dans la mesure où les fondements de leur culture organisationnelle reposent sur la qualité de l audit. Cette culture organisationnelle doit amener leurs dirigeants, leurs associés et leurs professionnels à prendre des décisions favorisant le maintien d un équilibre adéquat entre les aspirations mercantiles des cabinets (gestion de leurs affaires) et leurs obligations professionnelles (maintien d audits de grande qualité). Un tel équilibre est essentiel à la protection de l intérêt du public et de la réputation à long terme de la profession, de même qu à l obtention de ressources suffisantes permettant d offrir une rémunération équitable aux associés et aux professionnels ainsi que de procéder aux investissements nécessaires à l amélioration de la qualité de l audit. Maintenir l accent sur la qualité de l audit est essentiel au succès de chaque cabinet. Publié le 25 juin 2014 Le CCRC croit que, pour améliorer durablement la qualité de l audit, les cabinets d audit doivent se concentrer sur quatre aspects clés : i) constituer les bonnes équipes; ii) offrir un soutien adéquat; iii) réaliser des revues au cours du processus d audit; iv) répartir les responsabilités à l égard de la qualité de l audit. La publication fournit des détails sur ces recommandations. Dernière mise à jour : juin 2014 Date d entrée en vigueur : 25 juin 2014 Résumé du Symposium sur la qualité de l audit du CCRC tenu en novembre 2014 Publié le 20 février 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

12 Normes définitives Le 20 février 2015, le CCRC a publié un résumé de son symposium sur la qualité de l audit, tenu en novembre 2014, qui a réuni des administrateurs, des chefs d entreprise, des responsables de l élaboration de politiques, des dirigeants de cabinets d audit, des représentants d organismes de réglementation et des universitaires du Canada et d ailleurs dans le monde. Selon le CCRC, quatre secteurs d intervention fondamentaux se dégagent des échanges : i) l évaluation complète des auditeurs externes et les indicateurs de la qualité de l audit permettront de soutenir les comités d audit dans leurs activités de surveillance de l auditeur ainsi que d insister davantage sur la qualité de l audit; ii) l occasion nous est donnée d améliorer la qualité de l audit grâce à une plus grande transparence des questions traitées dans le rapport de l auditeur; iii) des possibilités d accroissement de la valeur et de la pertinence de l audit sont offertes; iv) il faudra procéder à une gestion active des changements attendus dans le secteur de l audit, de façon à en assurer la durabilité à long terme. Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : février 2015 Date d entrée en vigueur : 20 février 2015 MISE À JOUR NCMC 3000, Missions d attestation autres que les missions d audit ou d examen d informations financières historiques, et NCMC 3001, Missions d appréciation directe À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a approuvé la NCMC 3000, Missions d attestation autres que les audits ou examens d informations financières historiques, et la NCMC 3001, Missions d appréciation directe. Ces normes remplaceront le chapitre 5025, «Normes relatives aux missions de certification autres que les audits d états financiers ou d autres informations financières historiques», ainsi que d autres normes de certification d application générale. Au moment d approuver ces nouveaux chapitres, le CNAC est arrivé aux conclusions suivantes : i) les modifications apportées lors de l établissement du libellé définitif de la NCMC 3000 ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l exposé-sondage et il n est donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage; ii) des modifications importantes ont été apportées lors de l établissement du libellé définitif de la NCMC 3001, mais elles l ont été à la suite de commentaires suscités par l exposé-sondage. Comme la publication d un deuxième exposé-sondage ne fournirait probablement pas d informations nouvelles importantes, le CNAC a décidé de renoncer à cette étape. Les normes définitives s appliquent aux missions d attestation et aux missions d appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d une date ultérieure; elles ont été publiées dans le Manuel de CPA Canada Certification le 29 juin À sa réunion du 14 avril 2015, le CNAC a approuvé à l unanimité l apport de modifications corrélatives de nature limitée à la NCMC 3416, Rapport sur les contrôles d une société de services, en raison de l approbation récente de la NCMC Il a convenu que ces modifications n ont pas d incidence sur les exigences ou la substance de la NCMC 3416 et qu il n était donc pas nécessaire de les publier pour commentaires. Les modifications ont été publiées en même temps que la NCMC 3000 le 29 juin En vigueur pour les missions d attestation et les missions d appréciation directe dont le rapport de certification est daté du 30 juin 2017 ou d une date ultérieure Dernière mise à jour : juin 2015 Date d entrée en vigueur : 30 juin 2014 NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen À sa réunion des 10 et 11 mars 2014, le CNAC a approuvé à l unanimité la nouvelle Norme canadienne de services connexes (NCSC) 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen. Au Rapports portant la date du 1 er avril 2016 ou une date ultérieure Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

13 Normes définitives moment d approuver la norme définitive, le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l établissement du libellé définitif de la norme ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l exposé-sondage et qu il n était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Cette NCSC traite de la délivrance à un tiers, comme une autorité de réglementation, de rapports sur d autres éléments (souvent appelés «rapports dérivés»). Le CNAC se propose entre autres de retirer les notes d orientation concernant la certification et les services connexes suivantes : la NOV-4, Services relatifs à des questions de solvabilité; et la NOV-13, Rapports spéciaux sur les institutions financières réglementées. Le 2 juin 2014, le CNAC a publié un document Base des conclusions sur la NCSC CPA Canada a publié, en octobre 2014, un communiqué sur l audit pour mieux faire connaître la norme NCSC Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : décembre 2014 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2016 Initiative «Amélioration de la qualité de l audit» : Surveillance des travaux de l auditeur externe Indications pour les comités d audit En février 2014, CPA Canada a publié un nouveau document intitulé Surveillance des travaux de l auditeur externe Indications pour les comités d audit afin d aider les comités d audit à mieux surveiller les travaux de l auditeur externe. Élaborés à partir des commentaires d un groupe de membres expérimentés de comités d audit, dont des représentants de l Institut des administrateurs de sociétés (IAS), ce document fait suite aux recommandations et aux conclusions de l initiative «Amélioration de la qualité de l audit» menée par CPA Canada et le CCRC en CPA Canada a également publié deux documents complémentaires pour aider les comités d audit à évaluer la performance de l auditeur. Publié en février 2014 Dernière mise à jour : février 2014 Date d entrée en vigueur : 1 er février 2014 Commission européenne : Réforme de l audit légal au sein de l UE Le 14 avril 2014, le Conseil européen a approuvé définitivement la législation sur la réforme de l audit légal au sein de l Union européenne (UE). Les changements importants incluent i) renforcer l indépendance de l auditeur légal, ii) améliorer le caractère informatif du rapport d audit, et iii) accroître la supervision de l audit au sein de l UE. De plus, des exigences plus strictes s appliqueront à l audit légal des entités d intérêt public, comme les sociétés cotées et les institutions financières. La Commission européenne a également publié une FAQ détaillant la nouvelle législation. Généralement, les réformes entrent en vigueur dans les deux ans (à l exception de quelques réformes précises, comme la rotation obligatoire) Le 3 septembre 2014, la Commission européenne a publié des «Questions et réponses» afin de faciliter la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire européen sur l audit légal, et contribuer à une application cohérente de ce cadre à travers l UE. Le travail sur les «Q & R» est en constante évolution. Dernière mise à jour : octobre 2014 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2016 Rapport de l IAASB sur l examen postérieur à la mise en œuvre des ISA clarifiées Le 19 juillet 2013, l IAASB a publié son rapport sur l examen postérieur à la mise Publié le 19 juillet 2013 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

14 Normes définitives en œuvre des ISA clarifiées. Le rapport présente les constatations que l IAASB a tirées lorsqu elle s est efforcée de déterminer si les ISA clarifiées sont comprises et mises en œuvre de façon uniforme de sorte que les buts poursuivis par l IAASB dans le cadre de sa révision sont atteints. Il résume les commentaires reçus des personnes ayant participé directement au processus d audit dans les pays qui ont adopté les ISA clarifiées. Il décrit également le processus suivi par l IAASB pour résumer les commentaires et précise les principaux thèmes qui en sont ressortis. De manière générale, d après les constatations formulées, les ISA clarifiées sont comprises et la plupart des révisions semblent avoir atteint les buts poursuivis par l IAASB. Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : juillet 2013 Date d entrée en vigueur : 19 juillet 2013 IAASB Stratégie pour et programme de travail pour Le 17 décembre 2014, l IAASB a publié sa stratégie pour et son programme de travail pour La stratégie de l IAASB pour les cinq prochains exercices s appuie sur trois objectifs stratégiques qui démontrent l attention prioritaire portée sur les Normes internationales d audit (ISA) comme base pour la réalisation d audits de grande qualité, l importance des normes de l IAASB pour d autres services afin de répondre aux besoins émergents des parties prenantes, ainsi que l intention du conseil de renforcer sa collaboration avec d autres parties afin de répondre à des questions d intérêt public touchant ses travaux. Ces objectifs guideront le travail de l IAASB durant les cinq prochaines années. 1 er avril 2015 En ce qui a trait à son programme de travail, l IAASB compte terminer les projets en cours en 2015, y compris ceux sur la prise en compte d informations fournies dans les états financiers et sur la mise à jour des normes régissant les audits d états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier dans le but d inclure des améliorations découlant de son projet sur le rapport de l auditeur. À sa réunion du 16 au 20 mars 2015, l IAASB a discuté de trois nouveaux projets d amélioration des ISA, à l égard i) du contrôle qualité; ii) des institutions financières; et iii) des audits de groupe. En premier lieu, il publiera aux fins de commentaires un document de travail conjoint sur ces trois projets. L IAASB prévoit examiner une ébauche du document de travail à sa réunion de juin Le 29 avril 2015, l IAASB a publié sur son site Web une liste détaillée de ses activités de consultation pour la période du 1 er janvier au 29 avril 2015 dans le cadre du programme de consultation global faisant partie de sa stratégie sur cinq ans ( ). À sa réunion par téléconférence du 29 avril 2015, l IAASB a tenu des discussions préliminaires sur les efforts prévus pour améliorer la qualité de l audit dans le cadre du point à l ordre du jour concernant les réponses aux demandes relatives à l amélioration de la qualité de l audit. Dernière mise à jour : avril 2015 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2015 Modifications proposées par l IESBA à certaines dispositions du Code de déontologie sur la prestation de services autres que de certification pour les clients d audit et de certification Publié le 14 avril 2015 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

15 Condensé Normes définitives Le 14 avril 2015, l IESBA a publié un exposé-sondage intitulé Modifications proposées de certaines dispositions du Code de déontologie sur la prestation de services autres que de certification pour les clients d audit et de certification ainsi qu un document Base des conclusions. Les modifications renforcent les dispositions liées à l indépendance dans le Code de déontologie des professionnels comptables, notamment en interdisant désormais aux auditeurs d assurer la prestation de certains services autres que de certification à des clients d audit qui sont des entités d intérêt public dans des situations d urgence et en s assurant qu ils n assument pas de responsabilité revenant normalement à la direction lorsqu ils assurent la prestation de services autres que de certification à des clients d audit. Date d entrée en vigueur Les modifications entreraient en vigueur le 15 avril 2016; l application anticipée serait autorisée. Dernière mise à jour : avril 2015 Date d entrée en vigueur : 15 avril 2016 Directives internationales de l IFAC sur les pratiques exemplaires concernant l élaboration et la présentation des mesures financières complémentaires (mesures non conformes aux PCGR) Le 22 septembre 2014, le Comité des professionnels comptables en entreprise (PAIB) de l IFAC a publié un document intitulé International Good Practice Guidance, Developing and Reporting Supplementary Financial Measures. Ces directives fournissent des recommandations sur l utilisation de mesures financières complémentaires dans le cadre de la présentation d informations financières de haute qualité au sein des organisations. Publié le 22 septembre 2014 Comme les mesures financières complémentaires (mesures non conformes aux PCGR) ne font pas partie des principes comptables généralement reconnus, elles peuvent manquer de transparence et de cohérence en plus de ne pas être facilement comparables, trois caractéristiques essentielles pour les investisseurs et autres parties prenantes qui veulent évaluer la performance financière. Pour régler ce problème, les directives du comité PAIB établissent un ensemble de principes qui permettent aux comptables professionnels d établir et de présenter des mesures utiles possédant les caractéristiques qualitatives de l information financière. Dernière mise à jour : octobre 2014 Date d entrée en vigueur : septembre 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité (12 e numéro) Le 2 avril 2014, le Groupe de travail du CNAC a publié le 12 e numéro de son guide Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité, qui remplace le 11 e numéro (publié en janvier 2014). Ce guide vise à favoriser l uniformité dans la forme et le contenu des rapports des professionnels en exercice conformes aux nouvelles normes de comptabilité et d audit en fournissant des indications à l égard des circonstances qui surviennent couramment. Le 12 e numéro comporte les quatre changements suivants par rapport au 11 e numéro : i) l introduction a été mise à jour en ce qui concerne les changements apportés aux normes comptables; ii) la dernière phrase du paragraphe 4 de la question 1i) sur les informations budgétaires contenues dans des états financiers préparés aux NCSP a été supprimée; iii) la question 1j) sur la correction des états financiers selon le paragraphe 31 du chapitre SP 2120 du Manuel du secteur public a été ajoutée; iv) l exemple de rapport 8 sur la correction des états financiers selon le paragraphe 31 du chapitre SP 2120 du Manuel du secteur public a été Publié le 2 avril 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

16 Normes définitives ajouté. Condensé Date d entrée en vigueur Dernière mise à jour : avril 2014 Date d entrée en vigueur : 2 avril 2014 Chapitre 7150, «Consentement de l auditeur à l utilisation d un rapport de l auditeur inclus dans un document de placement» À sa réunion du 16 octobre 2012, le CNAC a approuvé le nouveau chapitre 7150, «Consentement de l auditeur à l utilisation d un rapport de l auditeur inclus dans un document de placement». Ce chapitre traite des responsabilités qui incombent à l auditeur lorsqu il répond à une demande de consentement à l utilisation d un de ses rapports qui est inclus dans un document de placement. Cette nouvelle norme remplace le chapitre 7110, «Intervention de l auditeur sur des documents de placement d entités ouvertes et fermées», le chapitre 7115, «Intervention de l auditeur sur des documents de placement d entités ouvertes et fermées exigences légales et réglementaires actuelles», et la note d orientation concernant la certification et les services connexes NOV-30, Consentement et accord présumé de l auditeur à l égard de documents de placement. Documents de placement publiés à compter du 1 er avril 2013 Le 29 novembre 2012, les permanents du CNAC ont publié un bulletin sur l audit qui explique les points saillants du chapitre 7150 et les modifications corrélatives importantes découlant de l adoption de cette nouvelle norme. Dernière mise à jour : novembre 2012 Date d entrée en vigueur : 1 er avril 2013 MISE À JOUR Chapitre 7170, «Consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit inclus dans une déclaration d acquisition d entreprise» À sa réunion des 9 et 10 mars 2015, le CNAC a approuvé le nouveau chapitre 7170, «Consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit inclus dans une déclaration d acquisition d entreprise», qui remplacera le chapitre 7500, «Consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit dans le contexte de documents désignés». Au moment d approuver le nouveau chapitre, le CNAC a conclu que les modifications apportées lors de l établissement du libellé définitif du chapitre ne différaient pas de manière importante des propositions contenues dans l exposé-sondage et qu il n était donc pas nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage. Le chapitre définitif, qui a été publié le 29 juin 2015 dans le Manuel de CPA Canada Certification, s appliquera au consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit dans une déclaration d acquisition d entreprise publiée à compter du 1 er juin S appliquera au consentement de l auditeur à l utilisation de son rapport d audit dans une déclaration d acquisition d entreprise publiée à compter du 1 er juin 2016 Dernière mise à jour : juin 2015 Date d entrée en vigueur : 1 er juin 2016 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

17 Condensé Normes proposées Prise en compte des informations fournies dans les états financiers Le 14 mai 2014, l IAASB a publié aux fins de commentaires des modifications proposées de certaines normes ISA pour préciser les attentes envers les auditeurs relativement à l audit des informations fournies dans les états financiers. Les propositions comportent de nouvelles directives sur les points à considérer par l auditeur relativement aux informations fournies, de la planification de l audit et de l évaluation des risques d anomalies significatives, à l évaluation des anomalies et à l expression d une opinion sur les états financiers. Date limite de réception des commentaires IAASB : 11 septembre 2014 CNAC : 15 août 2014 À sa réunion du 22 avril 2014, le CNAC a approuvé un exposé-sondage canadien ne comportant aucune modification par rapport à l exposé-sondage de l IAASB. Cet exposé-sondage a été publié le 9 juin À sa réunion du 16 au 20 mars 2015, l IAASB a approuvé des modifications de 10 normes ISA pour améliorer ces normes sur le plan de l audit des informations fournies dans les états financiers. Ces modifications entreront en vigueur pour les périodes se terminant après le 15 décembre 2016 et l application anticipée sera permise, tout comme pour les nouvelles normes sur le rapport de l auditeur. Le CNAC prévoit publier le texte pertinent du Manuel au premier trimestre de Dernière mise à jour : avril 2015 Date d entrée en vigueur : à déterminer Association Le 9 mars 2015, le CNAC a publié un exposé-sondage sur une nouvelle norme proposée, la norme canadienne sur l association (NCSA) 5000, Association, qui remplacerait le chapitre 5020, «Association» existant. Les principes fondamentaux qui sous-tendent le projet de la NCSA 5000 correspondent à ceux qui sous-tendent le chapitre Cependant, certains aspects du projet de la NCSA 5000 pourraient être très différents de l interprétation que font certains professionnels en exercice du chapitre 5020, dont les suivants : i) champ d application; ii) utilisation du nom du professionnel en exercice ou de sa déclaration relativement à des informations concomitantes (relativement à l acquisition d une compréhension de l utilisation prévue du consentement, à l acquisition par le professionnel en exercice d une base pour consentir à l utilisation de son nom ou de sa déclaration relativement à des informations concomitantes; à une anomalie significative dans les informations concomitantes; communication de l intervention du professionnel en exercice à l égard des informations concomitantes ou, le cas échéant, de l absence d intervention); iii) utilisation de la déclaration du professionnel en exercice dans une autre langue (relativement à la prise de connaissance de l utilisation de la déclaration du professionnel en exercice dans une autre langue; à l acquisition par le professionnel en exercice d une base pour consentir à l utilisation de sa déclaration dans une autre langue, à la communication du non-consentement du professionnel en exercice à l utilisation de sa déclaration dans une autre langue); iv) prise de connaissance du fait que des informations auxquelles le professionnel en exercice avait joint une déclaration ont été ultérieurement publiées sans cette déclaration; v) l octroi du consentement dans le cas où le professionnel en exercice a exprimé une conclusion défavorable ou formulé une impossibilité d exprimer une conclusion. 10 juillet 2015 Le CNAC propose, sous réserve des commentaires qu il recevra, que la NCSA 5000 entre en vigueur le 1 er juin 2016 et s applique aux consentements données par le professionnel en exercice à compter de cette date. L adoption anticipée serait permise. Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. et ses sociétés affiliées. Condensé de Deloitte Numéro spécial sur la certification Juin

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