Prévoyance en Suisse Le point de vue des assureurs-vie. Andreas Zingg Président de la Commission pour les Questions sociales de l ASA

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1 Prévoyance en Suisse Le point de vue des assureurs-vie Andreas Zingg Président de la Commission pour les Questions sociales de l ASA

2 Prévoyance en Suisse Le point de vue des assureurs-vie Concept des 3 piliers Partenariat social Concurrence et transparence Sécurité du système et garanties Optimisation de la prévoyance professionnelle Récapitulatif Conférence de presse annuelle 20 janvier

3 Concept des 3 piliers Thèmes centraux Positions de l ASA Déclarations sur le L ASA se félicite du concept des 3 piliers et de la pondération des différents concept des 3 piliers Suite de la procédure / calendrier: piliers qui en découle; elle rejette catégoriquement le principe selon lequel la garantie du minimum vital devrait être assurée par le seul premier pilier financé selon le système de la répartition. Garantie du minimum vital Faisabilité du financement Age de la retraite Aide de l Etat et traitement fiscal Le premier et le deuxième piliers (obligatoire) sont conçus pour garantir le minimum vital et le maintien du niveau de vie habituel (soit, selon le niveau de revenus, entre 80% et 60% environ des revenus). Etant donné l évolution démographique, la prévoyance vieillesse ne peut pas être financée par le seul système de la répartition. La combinaison de plusieurs systèmes de financement semble désormais s imposer (système de répartition, système de la capitalisation). De plus, chacun des trois piliers doit assumer luimême son financement de manière durable. L ASA estime souhaitable un assouplissement de l âge de la retraite en fonction du contexte financier et de l évolution du marché du travail. L ASA estime nécessaire l encouragement actuel des 1 er et 2 e piliers et envisage en plus des possibilités d améliorations concrètes. Il convient de prendre des mesures, surtout en ce qui concerne le 3 e pilier. En vertu de l art. 111 Cst, la prévoyance privée, individuelle doit être mieux encouragée. Conférence de presse annuelle 20 janvier

4 Partenariat social Thèmes centraux Partenariat social Parité / cogestion Libre choix de la caisse de pension Positions de l ASA L ASA prône le partenariat social. Les salariés et les employeurs définissent ensemble la prévoyance professionnelle. C est pourquoi celle-ci continue d être liée au contrat de travail. L ASA voit dans la parité et la cogestion des éléments indissociables d une prévoyance obligatoire et professionnelle globale qui inspire la confiance. L ASA estime que le libre choix de la caisse de pension n est pas un modèle porteur pour le développement futur de la sécurité sociale. Il s accompagne généralement d une réduction du niveau des prestations et de coûts supplémentaires, sans garantie pour les revenus élevés. L ASA prône toutefois un élargissement de la flexibilité. Conférence de presse annuelle 20 janvier

5 Concurrence et transparence Thèmes centraux Concurrence Transparence Accent mis sur les bénéfices Positions de l ASA En prévoyance constitutive de capital, l ASA encourage la concurrence entre les différents prestataires et les différentes formes de prévoyance. Afin de tenir compte de la variété des besoins des clients, elle accepte des normes réglementaires différentes dans la mesure où celles-ci sont objectivement justifiées et où elles n influent pas sur le jeu de la concurrence. L ASA se réclame de la transparence. Elle doit être conçue de telle sorte que le simple assuré connaisse la valeur des prestations de prévoyance. La prévoyance professionnelle est ainsi d autant mieux acceptée. La concurrence est la meilleure manière d obtenir des solutions de prévoyance efficientes. Le client doit pouvoir décider librement du modèle qu il estime lui convenir. Les PME ont donc absolument besoin d obtenir des offres de la part des assureurs-vie, assorties de garanties. Mais de telles offres ne sont possibles que si les assureurs arrivent à dégager des bénéfices satisfaisants pour se procurer suffisamment de capital-risque. Conférence de presse annuelle 20 janvier

6 Sécurité du système et garanties Thèmes centraux Assurance complète Paramètres Surveillance Positions de l ASA L ASA prône le contrat d assurance complète. Il répond aux besoins, en particulier à ceux des PME, car il garantit un niveau de sécurité maximal. En outre, les PME ne sont bien souvent ni en mesure, ni prêtes à assumer ellesmêmes les risques de prévoyance. Nous prônons une définition des paramètres qui ne soit pas politisée et qui soit économiquement correcte. La prévoyance constitutive de capital repose sur le principe de l équivalence, qui est notamment mis en danger du fait du niveau excessif des taux de conversion. En prévoyance professionnelle, l ASA prône à plus long terme une surveillance directe, professionnelle et fortement centralisée. Conférence de presse annuelle 20 janvier

7 Optimisation de la prévoyance professionnelle Thèmes centraux Simplification Choix de la stratégie de placement Assouplis-sement Positions de l ASA L ASA prône une simplification de la prévoyance professionnelle. Le concept actuel a fait ses preuves et doit être conservé. Mais, dans le même temps, il convient de réduire sa complexité. L ASA prône une extension des choix de placement au-delà du montant-limite LPP supérieur (y compris pour les plans englobants), à condition que toutes les lois concernées soient adaptées, telles la LPP, la loi sur le libre passage et celle sur les fonds de garantie. Un certain assouplissement est nécessaire afin de répondre aux besoins de chacun. La prévoyance professionnelle doit être adaptée en permanence aux développements sociaux et économiques. Conférence de presse annuelle de l ASA du 20 janvier janvier

8 Récapitulatif L ASA soutient le concept des 3 piliers et la pondération des différents piliers qui en découle; elle rejette catégoriquement le principe selon lequel la garantie du minimum vital devrait être assurée par le seul premier pilier financé selon le système de la répartition. se réclame expressément du partenariat social. se réclame de la concurrence, y compris entre les différentes approches de solutions (assurance complète, autonomie partielle, autonomie). continue de s engager également en faveur de l assurance complète et de paramètres légaux réalistes en la matière. estime que la prévoyance professionnelle doit être davantage individualisée et assouplie pour pouvoir ainsi s adapter à l évolution des rapports de travail et des rapports sociaux. Conférence de presse annuelle 20 janvier

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