Née à la fin 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les associations et opérateurs de communications électroniques en France.

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1 PROJET CLOUD NOUVELLE FRANCE INDUSTRIELLE REPONSE OFFICIELLE A LA CONSULTATION DES ACTEURS DU MARCHE PREAMBULE La Fédération Française des Télécoms, par l action de sa Commission Entreprises & Responsabilité Numérique, s attache à construire les éléments collectifs de la confiance dans le Cloud. C est pourquoi la FFTélécoms se félicite que le Cloud Computing fasse l objet d un des 34 plans industriels présentés par la Président de la République le 12 septembre La Fédération remercie Messieurs Thierry BRETON et Octave KLABA, en charge de proposer un rapport sur le Cloud computing dressant un constat et proposant les mesures clés afin de faciliter et d appuyer le développement d un écosystème du Cloud en France, d avoir proposé cette consultation. Qui sommes-nous? Née à la fin 2007, la Fédération Française des Télécoms réunit les associations et opérateurs de communications électroniques en France. Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l image de ses membres et de la profession au niveau national et international. Pour réaliser ses missions, la Fédération organise dans l intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé. Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte. Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur sur les questions d intérêt commun dans le respect absolu des règles de la concurrence en vigueur _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 1

2 3. QUELLES ACTIONS POURRAIENT CONJOINTEMENT ETRE MENEES PAR L'ETAT ET/OU LES ORGANISMES PUBLICS (BPI,...) ET LES ACTEURS PRIVES POUR : 3-1/favoriser le développement de la demande de cloud computing en France? 3.1 a. Mesures de nature à augmenter les niveaux de confiance, de sécurité et d interopérabilité GARANTIR A L UTILISATEUR LA TRANSPARENCE DE LA LOCALISATION DES DONNÉES «Cloud everywhere but where?» : Assurer aux utilisateurs la traçabilité de la donnée, la transparence sur le lieu d hébergement des données. La déterritorialisation des données est un fondement du Cloud, mais les membres de la Fédération considèrent que l utilisateur est en droit de savoir où sont stockées ses données. Il s agit d une composante nécessaire de la confiance au marché. C est pourquoi la Fédération demande une application rapide de cette possibilité. Il n est bien entendu pas question d instaurer des barrières au développement d offres dont les données seront stockées en dehors de la place européenne, mais cette mesure incitera à développer des offres internes à la zone européenne et en France. 3.1 b. Adoption du Cloud par l Etat, les organismes publics et les collectivités territoriales AMELIORER LE RÉFÉRENCEMENT DU CLOUD PAR L UGAP La Fédération souhaite que les places de marché existantes opérant dans les services publics mettent rapidement en visibilité les acteurs de Cloud Computing. A titre d illustration, la FFTélécoms déplore que le site de l UGAP ne mentionne à la rubrique Cloud Computing que 2 présentations d une table ronde de mars/avril 2012 et une offre de Cloud printing de l imprimerie nationale alors que pendant ce temps, les britanniques en sont à 50 m /an sur leur plateforme G.CLOUD. Il s avère aussi nécessaire d adapter le budget de l Etat et sa politique d achat aux spécificités du Cloud. En effet, à l heure actuelle, les politiques d achat publiques favorisent les dépenses d investissements (CAPEX) au détriment des dépenses de fonctionnement (OPEX) ce qui constitue un véritable frein au Cloud basé sur la location de serveurs. Or tant que l Etat n adoptera pas le Cloud pour son propre fonctionnement les entreprises hésiteront à sauter le pas. OUVRIR LE RÉFÉRENCEMENT PUBLIC AU CLOUD ET AUX OFFRES DES PME Parmi les idées qui circulent, il est question d ne disposition du Code des Marchés Publics qui pourrait contraindre les offreurs (grandes SSII,...), dans le cadre d appels d offres publics : à intégrer au moins 10/20% de prestations provenant d une jeune entreprise Cloud. Incorporer une offre innovante d une jeune entreprise Cloud doit être un avantage, pas une faiblesse dans le dossier. à sous-traiter 30% du montant des projets Cloud Computing confiés par le secteur public aux grands acteurs de l informatique à des PME et des TPE. Les membres de la FFTélécoms ne s opposent pas à cette idée _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 2

3 3.1.c. Adoption du cloud par les entreprises «BACS A SABLE» et MODELES FREEMIUM Un des principaux freins à l utilisation de solution type Cloud par les Entreprises est souvent d origine culturel. La mise à disposition de «bacs à sable» (dispositif permettant d'exécuter des programmes en phase d'essai ou dans lesquels la confiance est incertaine), pour les écoles de développeurs la proposition de services à prix réduits (modèle freemium) pour les Start-Up, conférences sur l utilisation des APIs sont des pistes concrètes à considérer pour lever ces barrières culturelles. Pour favoriser le développement et l adoption du Cloud en région, les membres de la FFTélécoms proposent de privilégier la proximité, par l intermédiaire d initiatives régionales et d actions autour du numérique, d actions et de promotion du gouvernement, grâce par exemple à la mise à disposition d environnement de test, de validation, de développement de tutoriaux et cas d usage d espace collaboratif d échange d actions de formation ou de vulgarisation sur les usages/développements d applications L objectif serait des créer un tissu local sur l usage du Cloud (Pépinière, Espace numérique, ) 3.1.d. Adoption du cloud par le grand public, clouds personnels OUVRIR LES 33 AUTRES PROJETS «NOUVELLE FRANCE INDUSTRIELLE» AU CLOUD Les membres de la Fédération propose aussi que les 33 autres programmes d avenir aient nécessairement une composante de Cloud Computing (collaboratif, calcul, sauvegarde, M to M) dans leur mise en œuvre / favoriser le développement d une offre française de Cloud Computing? : 3.2.a. Mesures de nature à favoriser l implantation des data centres en France et l offre d IaaS 3.2.b. Accompagnements spécifiques des éditeurs MISE EN PLACE D UNE OFFRE LEASING CLOUD ENTRE EDITEURS ET CLIENTS La FFTélécoms est favorable à la mise en place d une offre de leasing Cloud 0% : le fournisseur Cloud se fait payer 1, 2 ou 3 ans d avance par le leaser, qui prélève tous les mois le client sans intérêt. Ce dispositif permettrait d assurer de la trésorerie aux fournisseurs, et une baisse des coûts (car engagement 1, 2 ou 3 ans) pour les clients _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 3

4 3.2.c. Accompagnements spécifiques des startups CROWDFUNDING POUR LA «START-UP NATION» Pour encourager davantage le Crowdfunding, la FFTélécoms recommande de : Passer le montant individuel d'investissement de 250 à 1000 par projet ; Augmenter le montant global d'un projet de 300 K à 1 M. Sur un plan général, les membres de la Fédération pensent que l Etat a un rôle à jouer dans l investissement participatif : - Cofinancer certains projets qui émergent de ces plates-formes ; - Apporter une «assurance» sur une partie des montants investis ; - Légiférer pour éviter les fraudes et les «effets d aubaine» (700 plateformes de Crowdfunding à date ) et soutenir les efforts des acteurs sérieux ; - Harmoniser la législation du Crowdfunding à l échelon européen. UN STATUT POUR LES START-UP Aujourd hui, n existent que la JEI et ses dispositifs associés. C est déjà une très bonne chose mais la FFTélécoms estime que ce statut n est pas totalement pertinent pour le marché du Cloud Computing, composé en grande partie de Start-Up qui sont des TPE. Elle ne serait pas opposée à la création d un nouveau sous-ensemble ciblant spécifiquement les Start-Up (tous secteurs économiques confondus) selon des critères plus resserrés que la JEI : Chiffre d affaires inférieur à 1 M ; Moins de 5 ans d existence ; Effectif de moins de 20 personnes. CRÉER UN FOND D AMORÇAGE SPÉCIFIQUE AU CLOUD Les membres de la Fédération Française des Télécoms suggèrent de créer un fond spécifique d amorçage pour l industrie du Cloud qui puisse capitaliser rapidement des projets naissants (0 < CA < 1 Million d ) à visée internationale d un montant de 500 millions d Euros, et intervenir si nécessaire sur un premier tour de capital risque. RE-INSTAURER UN CRITERE D AGE DE 5 ANS POUR L ELIGIBILITE AUX FCPI La Fédération ne serait pas contre l idée avancée par certains de réinstaurer un critère d âge dans l éligibilité des sociétés aux fonds communs de placement pour l innovation - FCPI de moins de 5 ans, afin de forcer les FCPI, comme c était le cas il y a quelques années, à assurer un quota d investissement dans les startups de moins de 5 ans plutôt que d investir dans des sociétés qui ont +de 5 ans, forcément moins "risquées", _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 4

5 3.2.e. Distribution ÉVANGÉLISER LES ACTEURS DE LA DISTRIBUTION La Fédération Française des Télécoms propose de financer un programme de sensibilisation et d évangélisation des acteurs de la distribution en France sur les bienfaits du modèle Cloud Computing. Mobiliser les acteurs de la distribution informatique est essentielle pour assurer le développement le plus large de ses technologies et de ses usages parmi les trois millions d entreprises en France. Il s agit de faire comprendre que revendre des services Cloud est une opportunité d ajouter de nouveaux revenus récurrents à des revenus à "un coup" et procure de fait une plus grande sécurité financière. Revendre des services Cloud apporte aussi la possibilité de proposer de nouveaux services que les PME, hors du mode Cloud, ne pourraient pas acheter comme la dématérialisation, l'archivage, la sécurité, le décisionnel, etc. Or, moins de 10% des revendeurs IT disent revendre des services Cloud. C est dans cette voie que doit s inscrire l action collective pour réduire cette asymétrie. 3.2.f. Export UN ETAT PROMOTEUR DU CLOUD FRANÇAIS EN EUROPE ou COMMENT FAIRE DE LA FRANCE UNE ZONE D ATTRACTIVITE EN EUROPE? La France a des atouts qui peuvent lui permettre de devenir un acteur majeur du marché international du Cloud. Dans ces atouts, il y en a quatre qui peuvent être considérer comme des vecteurs majeurs permettant à la France de rejoindre la locomotive du Cloud. Il s agit de l innovation, de l éducation, de l infrastructure et du nucléaire. Le rôle de l Etat ne peut être négligé. Il est un acteur incontournable du secteur et les volontés politiques sont déterminantes dans les orientations du Cloud et du positionnement du pays. Cependant, en dépit de nombreuses d initiatives intéressantes de l Etat, elles manquent parfois de lisibilité. L état doit avoir une politique homogène. Or les membres de la FFTélécoms constatent des synergies hétéroclites et éparses qui interviennent chacune de leur côté au détriment de la clarté et de la lisibilité de l action de l état. Si nous voulons devenir un acteur du Cloud en Europe, nous devons réunir toutes les forces et initiatives afin de gagner en lisibilité et visibilité. Pour ce faire la Fédération Française des Télécoms propose la création d un observatoire du Cloud afin de promouvoir le cloud France vis-à-vis de l extérieur et d aligner les initiatives pour parler d une seule voix. En un mot il s agirait de «marketer l offre France» _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 5

6 CRÉER UN GROUPE PILOTE DE DEUX-TROIS PAYS EUROPEENS La capacité des entreprises internationales françaises dans le Cloud à atteindre une dimension critique est limitée par la taille du marché intérieur français. Or la variété des législations des pays de l UE compartimente ce marché en autant de marchés nationaux, ce qui limite la capacité d extension des entreprises européennes. D un autre côté il est illusoire d imaginer qu on arrivera à mettre d accord rapidement les 28 états membres. C est pourquoi la Fédération Française des Télécoms est favorable à l idée de montrer l exemple avec un ou deux pays avec lesquels la France a une proximité La Fédération est donc favorable à l idée de créer un groupe franco-allemand pilote sous l égide des ministères de l industrie des pays correspondants dont l objectif serait de regarder comment réduire les barrières auxquelles font face les entreprises françaises pour se développer en Allemagne et les entreprises allemandes pour se développer en France. 3-3/ renforcer l écosystème français du cloud computing? : 3.3.a. Actions à mener en matière de normalisation/standardisation/labélisation ACCELERER LES PROCEDURES D HOMOLOGATION DE STANDARDS DE SECURITE La Fédération Française des Télécoms est favorable à ceque les procédures d obtention des certificats existants actuels (HDS, ISO xxx, PCIDSS) soient accélérées sachant qu'elles mettent, une fois déposés, entre 6 et 12 mois. Elle ne souhaite pas que ces certificats soient réduits ou dénaturés mais juste qu une priorité leur soit donnée pour que les travaux soient menés différemment et plus rapidement. PROMOUVOIR LE MODELE APAAS Promouvoir le modèle apaas (Application Platform as a Service), pour articuler les utilisations SaaS et les développements applicatifs internes en mode cloud _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 6

7 ETABLIR UN DIALOGUE NORMATIF FORMEL ENTRE LES REGULATEURS DE LA SECURITE DES DONNEES ET L ECOSYSTEME DU CLOUD Les lois, règlements et standards de sécurité sont nombreux et variés : ISO27001, standards des administrations nationales (RGS de l ANSSI, ENS espagnol, IL/3 /4 /5 /6 britanniques, ), ASIP, PCIDSS, ISAE 3402, Effectuer un mapping des contrôles requis par tel ou tel standard sur ISO27001 ne permet à un hébergeur de solutions IaaS ou à un éditeur de solutions SaaS que de constater l étendue des dégâts créés par cette hétérogénéité : Les données du même champ fonctionnel ne sont pas définies de façon cohérente (ex : données personnelles sensibles d un pays à l autre), Les niveaux de sécurité ne sont pas définis de façon homogène, L approche proposée par la Fédération consiste donc à : Décrire les différent(e)s lois, règlements et standards de sécurité sous forme : o d un modèle de données (ou d un modèle objet) commun aux Etats membres de l Union européenne, o d une base de règles commune aux Etats membres de l Union européenne applicable à tel ou tel objet de ce modèle. Dialoguer avec chaque émetteur de lois, règlements et standards de sécurité en lui proposant d isoler : o Les exigences de sécurité (le «cahier des charges» de la sécurité) : sécurité des données et respect des obligations légales en matière de données à caractère personnel, habilitation des personnels, homologation des émetteurs de certificats de sécurité, par rapport à l expression des objets et des règles (la spécification de la sécurité). o Exprimer les exigences de sécurité propres à chaque émetteur en termes d objets et de règles standard, formulés dans des langages de spécification formels (UML, logique des propositions, ). RENFORCER LA CONFIANCE DES UTILISATEURS PAR UN «SECURE CLOUD» AU NIVEAU EUROPÉEN Le Core Group émet la proposition suivante : «Le Secure Cloud proposerait un ensemble de conditions contractuelles types (chacune avec plusieurs options) touchant notamment les domaines suivants: Protection des données personnelles, Sécurité de fonctionnement, Transparence, Traçabilité des données, Réversibilité, Auditabilité. Hébergement des données dans les pays adhérant aux recommandations de normes de qualité et de sécurité élevées dans un espace de confiance (opt-in pour les pays). Cette zone de confiance est ouverte à tous les opérateurs mettant effectivement en œuvre ces bonnes pratiques (sans distinction de nationalité, y compris au-delà des frontières de l Union européenne). La promotion d un acteur européen d émission de certificat de sécurité est également un élément important d un dispositif de confiance.» _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 7

8 Label, charte, spécification, certification : il reste à définir le «Secure Cloud» selon cet axe. Une solution consisterait à phaser les exigences correspondantes dans le temps et selon le degré de criticité des données. Il sera toutefois nécessaire de veiller à ne pas créer de nouvelles exigences venant s ajouter aux dispositifs existants et qui seraient de nature à brider l innovation et la compétitivité des prestataires de services de cloud. CRÉATION D UN LABEL «JEI CLOUD» La Fédération ne s opposera pas à l idée avancée par certain d un label de type «Jeune Entreprise Innovante du Cloud» (JEI Cloud) pour que les aides puissent s appliquer dès lors que les conditions d obtention sont les suivantes : Etre JEI (15% R&D, moins de 8 ans ) Etre «Cloud» c est à dire : - Au sens de l offre (prestation sous forme d abonnement) - Au sens technique : respect des obligations légales en matière de sécurité des données, respect des données privées, utilisation du Contrat Cloud générique qui apparemment est en train de se mettre en place. CRÉATION D UN LABEL EUROPEEN «CHAMPION CLOUD» De manière à favoriser l émergence d une industrie leader en France, nous proposons que soit délivré un label européen «Champion Cloud», «entreprise Cloud du futur», etc., octroyé par un organisme indépendant, qui se combinera de manière puissante, notamment avec la politique de la demande actionnée dans la sphère publique. 3.3.b. Fiscalité INCITATIONS POUR LES ENTREPRISES A ACHETER DU CLOUD La Fédération souhaite que les entreprises soient incitées à acheter, et surtout à sous-traiter une partie de leurs prestations, auprès des entreprises du Cloud (startups ou non), plutôt que d essayer de faire «en interne» avec des compétences difficiles à recruter. En revanche autant la Fédération Française des Télécoms est favorable à des incitations de type «freemium» ou autres incitations vertueuses, autant elle est nettement défavorable à tous nouveau mécanisme fiscal spécifique. EXTENSION DU CRÉDIT IMPÔT RECHERCHE AUX SERVICES CLOUD Il pourrait aussi être envisagé d étendre le Crédit Impôt Recherche et autres aides existantes à l usage des services Cloud. Les entreprises nouvelles, d une manière générale, y compris du Cloud, peuvent faire appel à l usage de services Cloud pour fabriquer leur R&D (en lieu et place de serveurs, de logiciels, stockage, etc.) et notamment les services «Platform as a Service». Aujourd hui, le CIR ne couvre pas ce type de services _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 8

9 3.3.c. Formation CREER DES CURSUS UNIVERSITAIRES SUR LE CLOUD COMPUTING La Fédération Française des Télécoms estime nécessaire d encourager la création d un cursus universitaire / école sur le Cloud computing (ses technologies et langages associés) avec l aide des acteurs industriels, ceux-ci s engageant sur les rentrées 2014, 2015, 2016 à embaucher plus de jeunes formés par an spécifiquement sur ce sujet. 3.3.d. Place de marché CREER UNE PLACE DE MARCHE DU CLOUD Les membres de la Fédération suggèrent de mettre en place une place de marché référençant l ensemble des acteurs français du Cloud, auprès des acheteurs publics et privés. 4. Quelles seraient les cibles à 5 ans pour mesurer le succès de ces actions? Bien que la question soit un peu prématurée tant que n ont pas été effectués le tri initial et la priorisation des initiatives proposées, il est évident pour les membres de la FFTélécoms qu une fois ces choix d actions réalisés, il sera alors nécessaire de proposer des Kpis spécifiques pour chacune d entre elles _NFI - Cloud - Réponse FFTélécoms 9