CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE"

Transcription

1 COMMERCIAL Siège scial : Cité de l Agriculture, Chemin de la Bretèque 76 BOIS GUILLAUME - RCS ROUEN Adresse pstale : BP BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : CONDITIONS GÉNÉRALES CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE PRÉAMBULE L'ffre CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE permet au client qui dispse du matériel apprprié, de prcéder à des pératins de banque par téléphne fixe u mbile, par Internet u Internet Mbile, et, en fnctin des évlutins technlgiques, par d'autres canaux, dans la mesure ù ces canaux snt uverts par la Caisse Réginale. L'ffre CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE s'ajute, sans se substituer, à la relatin de prximité établie avec l'agence de la Caisse Réginale ù les cmptes uverts par le client cntinuent d'être dmiciliés. Le service CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE permet aussi d'btenir des renseignements et des cnseils. La présente cnventin a pur bjet d'en définir le cntenu, les cnditins d'accès et le fnctinnement. Elle cmplète les autres cnventins signées avec le client qui demeurent applicables, sauf dérgatins expressément prévues par la présente cnventin. 1 - OBJET DE LA CONVENTION Le service Crédit Agricle en ligne se décline en différentes ffres cmme indiqué ci-après : - une ffre de base uverte à tut titulaire d'un cmpte à la Caisse Réginale de Crédit Agricle, - une ffre cntractuelle déterminée aux cnditins particulières de la présente cnventin cmprtant les services ptinnels suivants : Frmule MOZAIC MINEURS Frmule SOUPLESSE Frmule OPTIMUM Frmule AGRICULTEURS Frmule PRO GESTION Frmule ENTREPRISES 1-1 La frmule Mzaïc Mineurs est accessible à partir de 12 ans et jusqu au 18ème anniversaire. Cette frmule permet au client mineur de cnsulter les sldes et histriques des cmptes dnt il est titulaire u c-titulaire, sur les 45 derniers jurs. Si le client mineur est titulaire d une carte Mzaïc, il purra accéder au site Mzaic-M6 et y effectuer éventuellement des pératins, sus réserve des autrisatins délivrées par sn u ses représentants légaux et cnfrmément aux cnditins générales et particulières d utilisatin de ladite carte La frmule Suplesse permet au client d accéder aux cmptes pur lesquels il est titulaire, c-titulaire, représentant légal u mandataire 1, dans la mesure ù ces fnctinnalités snt accessibles au client aux termes des cnditins particulières qui lui snt applicables, et ainsi de réaliser : - les cnsultatins suivantes : slde, histrique et caractéristiques de ces cmptes sur les 45 derniers jurs, état des paiements par carte bancaire sur ces cmptes, situatin des prêts pur lesquels le client est emprunteur u c-emprunteur, drits acquis en épargne lgement, valrisatin des cmptes titres, prduits et services cmmercialisés par la Caisse Réginale. - les pératins suivantes : fiabilisatin du numér de prtable permettant d accéder aux pératins nécessitant une authentificatin frte par SMS saisie de crdnnées bancaires externes avec authentificatin frte par SMS virements : - unitaires entre les cmptes gérés par la Caisse Réginale, - multiples (10 listes de 10 bénéficiaires maxi), - vers les cmptes de tiers, que ceux-ci sient gérés par la Caisse Réginale u par un autre établissement de crédit, - différés unitaires (avec un différé de 45 jurs maxi), - différés multiples (avec un différé de 45 jurs maxi), - péridiques (mensuel, tus les 2 mis u trimestriel), cmmande et éditin de relevés d identité bancaires, changement du cde persnnel CREDIT AGRICOLE EN LIGNE du client, aide à la gestin des cmptes : - alerte par mail sur le slde, sur un mntant u libellé d pératins u sur l encurs carte à débit différé - réceptin de relevés cmpte supplémentaires à la demande u prgrammé (jurnalier, hebdmadaire, décadaire u mensuel) - téléchargement des pératins répertriées sur ces cmptes sur un lgiciel QUICKEN, MONEY, EXCEL u fichier TEXTE. e-relevé : service de mise à dispsitin de relevés électrniques dans l espace sécurisé CREDIT AGRICOLE EN LIGNE, des clients signataires de la cnventin e-relevé Kwix : service sécurisé pur payer sur internet et envyer u demander de l argent à un prche, sans déviler ses crdnnées bancaires. Réservé aux particuliers majeurs capables qui remplissent les cnditins d accès au service. accès à sa réserve Open de 6h à 22 h, à cnditin qu un cntrat Open ait été uvert au préalable auprès de sn agence : cnsultatin, déblcage u rembursement de la réserve crédit cnsmmatin en ligne : simulatin et demande de crédit avec répnse en ligne immédiate crédit immbilier : simulatin et demande de crédit en ligne assurances PACIFICA : cnsultatin des cntrats, déclaratin de sinistre, devis en ligne assurances PREDICA : cnsultatin des cntrats dnt le titulaire du cde CREDIT AGRICOLE EN LIGNE est suscripteur, et pératins (versements libres, arbitrages, mise en place de versements réguliers) sur les cntrats pur lesquels la fnctinnalité est uverte synthèse Gestin Privée : accessible aux détenteurs de cntrats gérés par la filiale BGPI : valrisatin des avirs, cmpsitin du prtefeuille, muvements sur les cmptes, répartitin des actifs par znes gégraphiques. suscriptin en ligne : pssibilité de suscrire à des prduits directement en ligne : livret A, LDD, revues Uni Editin, assurances Prtectin Juridique, Habitatin, Assurances Tus Mbiles. La suscriptin prend la frme d une signature électrnique qui permet d identifier le client cmme signataire du cntrat d adhésin à un service cmplémentaire et de garantir l intégrité de ce cntrat signé. 1-3 La frmule Optimum cmprend les fnctins de la frmule Suplesse, et permet en plus : - L ptin Burse en ligne Investstre Initial (détaillée en 1-7). BAM 07-01/12-1/6- Imprimthèque

2 1-4 La frmule Agriculteurs cmprend les fnctins de la frmule Optimum et permet en plus : - les cnsultatins suivantes : évlutin du slde des cmptes en valeur, cnsultatin des effets : - remis à l encaissement, - remis à l escmpte, - au paiement, suivi des crédits - détails des prêts en curs, - échéancier des crédits prfessinnels à 5 ans, - alerte par mail avant le prélèvement d une échéance de prêt, cnslidatin du slde des cmptes, ventilatin des encaissements par myen de paiement, cnsultatin des cautinnements bancaires, cnsultatin des billets financiers. - les pératins suivantes : virements multiples (99 listes de 30 bénéficiaires maxi), saisie des effets remis à l encaissement, saisie de RIB externes par authentificatin frte par SMS u en suscrivant au service CA Certificat pssibilité de refuser le paiement d un effet, pssibilité d accrder à un tiers l accès à tut u partie des cmptes en cnsultatin et/u pur effectuer des transactins. gestin des certificats téléchargement des pératins répertriées sur ces cmptes sur un lgiciel QUICKEN, MONEY, EXCEL, TEXTE u ISACOMPTA. 1-5 La frmule Pr gestin cmprend les fnctins de la frmule Optimum et permet en plus : - les cnsultatins suivantes : évlutin du slde des cmptes en valeur, cnslidatin du slde des cmptes, ventilatin des cmptes par myen de paiement, cnsultatin des effets remis à : - l encaissement, - à l escmpte, - au paiement, cnsultatin des cautinnements bancaires, cnsultatin des billets financiers, suivi des crédits, - détails des prêts en curs, - échéancier des crédits à 5 ans. - les pératins suivantes : virements multiples (99 listes de 30 bénéficiaires maxi), saisie des effets remis à l encaissement, saisie de RIB externes par authentificatin frte par SMS u en suscrivant au service CA Certificat pssibilité de refuser le paiement d un effet, pssibilité d accrder à un tiers l accès à tut u partie des cmptes en cnsultatin et/u pur effectuer des transactins. gestin des certificats. 1-6 La frmule Entreprises cmprend les fnctins de la frmule Optimum et permet en plus : - les cnsultatins suivantes : tableau de brd de gestin, évlutin du slde des cmptes en valeur, cnslidatin du slde des cmptes, ventilatin des cmptes par myen de paiement, cnsultatin des effets : - remis à l encaissement, - remis à l escmpte, - au paiement, suivi des crédits - détails des prêts en curs, - échéancier des crédits à 5 ans, cnsultatin des cautinnements bancaires, cnsultatin des billets financiers. - les pératins suivantes : virements multiples (99 listes de 30 bénéficiaires maxi), saisie des effets remis à l encaissement, saisie de RIB externes si le client est titulaire du service CA Certificat pssibilité de refuser le paiement d un effet, pssibilité d accrder à un tiers l accès à tut u partie des cmptes en cnsultatin et/u pur effectuer des transactins gestin des certificats L'ptin Burse en ligne Investstre Initial est incluse dans les frmules Optimum, Agriculteurs, Pr gestin et Entreprises. Elle a ntamment pur bjet de permettre au client de prcéder à des cnsultatins et des pératins liées à sn u ses cmptes de titres dnt il est titulaire, c-titulaire, représentant légal u mandataire 1 telles que définies aux cnditins particulières. Le client peut ainsi réaliser les pératins ci-après désignées : - les cnsultatins suivantes curs des valeurs et leur histrique, infrmatins financières, valrisatin du prtefeuille titres, visualisatin des rdres, muvements du cmpte-titres, fiscalité liée au cmpte-titres, infrmatins sur les pératins sur titres des valeurs en prtefeuille. - les pératins suivantes : transmissin d'rdres de burse (achat et vente) au cmptant sur les marchés français, dans les limites indiquées à l'article 228 des présentes cnditins, transmissin d'rdres de SICAV et de FCP du Crédit Agricle, dans les limites indiquées à l'article 228 des présentes cnditins, saisie d une répnse à certaines pératins sur titres, participatin aux intrductins en burse et pératins de privatisatins l accès au service Alertes u Sécurisatin des plus-values sur OPCVM est réservé aux clients ayant adhéré à la cnventin de service Alertes u Sécurisatin des plus-values. L accès aux rdres sur Warrants u avec Service de Règlement Différé (vir pint 4), est réservé aux clients ayant signé l avenant InvestStre Integral. 2 CONDITIONS D UTILISATION DU SERVICE 2-1 Cnditins d accès sécurisé au service Matériel utilisé La mise à dispsitin du service implique : - par téléphne : l'utilisatin par le client d'un appareil muni d'un clavier à fréquences vcales pur accéder au serveur vcal interactif (SVI) u d'un GSM (téléphne mbile), - et sur tut autre supprt télématique, l'utilisatin d'un matériel apprprié (par exemple rdinateur cnnecté à Internet, téléphne mbile, Internet mbile ). Le client fait sn affaire persnnelle de la lcatin u de l'achat, de l'installatin, du chix, de la sécurisatin et de l'entretien de ce matériel Prcédure d'accès Le client dit respecter une prcédure chrnlgique et sécurisée d'accès, à savir: - la cmpsitin du numér et du nm dédiés au service, la Caisse Réginale ayant la faculté de mdifier ce numér et ce nm (elle en infrmera préalablement le client sur tut supprt écrit), - la cmpsitin d'un numér d'identificatin (un des n de cmpte du client dnt il est titulaire, c-titulaire, représentant légal et, d'un cde d'accès cnfidentiel cmpsé de 6 chiffres, attribué dans les cnditins fixées par la clause «cnfidentialité de l'envi et de la cnservatin du cde cnfidentiel». Afin d'assurer la cnfidentialité de l'accès, le client devra mdifier sn cde cnfidentiel dès qu'il établira la première cnnexin. Il lui est recmmandé de mdifier péridiquement ce cde qui ne devra être cmmuniqué à qui que ce sit. BAM 07-01/12-2/6- Imprimthèque

3 Le client prcédera à cette mdificatin sur sn terminal, seln la prcédure décrite à l'écran. Seul le respect de cette prcédure d'accès permet au client d'utiliser le service. A défaut, le service est inaccessible. L'accès aux services CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE sera refusé après 3 essais infructueux de l'utilisateur pur cmpser sn numér d'identificatin et/u sn cde cnfidentiel. L'accès au service sera blqué jusqu'à la réinitialisatin autmatique d'un nuveau cde cnfidentiel qui sera cmmuniqué au client par currier sus 48 heures hrs délais pstaux. Le client purra demander, à sn agence de la Caisse Réginale, la réinitialisatin de sn cde cnfidentiel en cas de perte u d'ubli de ce dernier. L'ancien cde cnfidentiel sera détruit et remplacé par un nuveau cde cnfidentiel. Celui-ci sera cmmuniqué au client par currier sus 48 heures hrs délais pstaux Cnditins d'exécutin et de validité des pératins Ordres téléphniques Seln la nature et le mntant de l'pératin, la Caisse Réginale exécute les rdres dnnés ralement au télépérateur par le client u saisis sur le serveur vcal interactif (SVI) par le client, qui a respecté les mdalités d'accès définies à l'article 2-1 de la présente cnventin dans les cnditins suivantes : - sit exécutin immédiate sur simple appel téléphnique, - sit exécutin immédiate sus réserve de cnfirmatin écrite et signée par le client (lettre, télécpie u message électrnique) dans le délai indiqué par le télé-pérateur. Dans ce cas la Caisse Réginale exécute et enregistre cmptablement l'pératin dès réceptin effective de l'appel téléphnique dans les plages hraires d'uverture. La cnfirmatin écrite dit rappeler le cntenu de l'rdre ainsi que la date et l'heure d'appel. En cas de différence entre les infrmatins furnies par le client dans la cnfirmatin écrite et celles enregistrées par la Caisse Réginale ces dernières prévaudrnt. Si la Caisse Réginale n'a pas reçu cette cnfirmatin dans le délai cnvenu, elle se réserve la pssibilité d'annuler l'pératin. Le client sera, dans ce cas, respnsable de sn prpre préjudice ainsi que de celui éventuellement subi par la Caisse Réginale. - sit exécutin différée à la réceptin d'un rdre écrit (lettre, télécpie u message électrnique) u d'un cntrat signé par le client dans le délai indiqué parle télé-pérateur. Dans ce cas, la Caisse Réginale n'enregistre l'pératin qu'à réceptin du u des dcuments demandés. Les parties recnnaissent et acceptent expressément que les pératins initiées sernt valablement cnclues et exécutées Ordres télématiques Les pératins réalisables dans le cadre du service ainsi que leurs cnditins d'exécutin snt définies aux «cnditins particulières» de la présente cnventin. Seln la nature et le mntant de l'pératin, précisés aux «cnditins particulières», la Caisse Réginale exécute les rdres saisis par le client, qui a respecté les mdalités d'accès définies par la clause ci-dessus, dans les cnditins suivantes : Virements Les virements peuvent être à exécutin immédiate. Par virement à exécutin immédiate, il faut entendre que le client dnne l'rdre d'exécuter le virement aussitôt. Ils peuvent être à exécutin différée. Le virement à exécutin différée est celui dnt l'exécutin est demandée à une date dnnée, pstérieure à celle de l'rdre. Dans ce cas, ils peuvent être mdifiés u annulés jusqu'à la veille de la date d'exécutin demandée. Le virement sera exécuté dans les 5 jurs uvrables si les cnditins d'acceptatin de l'rdre de virement snt réunies, les cnditins d'acceptatin snt : - l'existence de la prvisin sur le cmpte, prvisin préalable et dispnible, - les références du cmpte à débiter, - les crdnnées cmplètes du bénéficiaire (RIB), - le mntant de l'pératin, - l'expressin mnétaire de l'rdre : eurs, - le respect des plafnds et/u planchers prévus pur certains prduits. Le client peut s'adresser à la Caisse Réginale pur tute réclamatin et dispse des vies de recurs prévues par la li. S'il est cnnecté sur Internet, le client reçit, s'il le suhaite, une cpie de sa demande de virement, par currier électrnique. Il a la faculté de transmettre une cpie de cette demande de virement au destinataire du virement. Tutefis, ces messages électrniques n'nt qu'un caractère infrmatif ; ils ne cnstituent pas la preuve de la bnne exécutin de l'pératin. Seul le relevé de cmpte adressé au client fait fi de cette exécutin, cmme indiqué à la clause «Preuve des infrmatins». Lrsqu'un virement ne peut être exécuté (slde insuffisant du cmpte à débiter, cmpte cls, cmpte blqué, ), le client est infrmé de la nn exécutin de sn pératin par un message. Lrsque le virement n'a pas été exécuté suite à slde insuffisant du cmpte à débiter, le client a alrs la faculté de recycler cette pératin en mdifiant la date de présentatin du virement à effectuer au travers de la transactin «virements en curs» et ce, pendant une péride de 15 jurs après la date d'échéance. Audelà de ce délai, le client est alrs amené à saisir l'intégralité de l'pératin de virement suhaitée. Si le mntant du virement dépasse le mntant du plafnd autrisé sur le cmpte à créditer (interne à la Caisse Réginale), le virement sera rejeté. gestin du plafnd virements Le plafnd indiqué dans les cnditins particulières s'applique quel que sit le type de virement effectué par le client à l'ensemble des cmptes accessibles indiqués aux cnditins particulières. Le plafnd est valable pur l'ensemble des virements réalisés au curs d'une même jurnée et sur l'ensemble des services CRÉDIT AGRICOLE EN LIGNE à sa dispsitin. virements unitaires Le client peut pérer des virements sans que le bénéficiaire ait été prédéfini, dans les limites fixées aux cnditins particulières. Le client fait sn affaire persnnelle de la saisie du RIB du bénéficiaire. virements multiples Le client peut pérer des virements simultanés de l'un de ses cmptes vers un ensemble de cmptes regrupés dans une liste gérée directement par lui. Ces virements snt sumis aux même règles que les virements unitaires. Saisie des RIB des bénéficiaires : Si le client est titulaire d une frmule Pr Gestin, Agriculteurs, u Entreprises, ainsi que du service CA Certificat, il peut saisir directement sur internet les RIB de nuveaux bénéficiaires u mdifier ceux qui snt déjà présents Cnsultatins de cmptes Pur les cnsultatins du slde, de l'histrique et des caractéristiques des cmptes, les sldes et le détail des muvements snt furnis à la date précisée à l'écran et sus réserve des pératins en curs de traitement au mment de la cnsultatin. Les mdalités de cnsultatin snt précisées à l'écran. Le client demeure tenu de cntrôler les relevés de cmptes péridiques adressés par la Caisse Réginale qui seuls fnt fi, cnfrmément à la clause «Preuve-Réclamatins» ci-après Cnsultatins cartes Pur les cnsultatins des infrmatins relatives aux cartes bancaires à débit différé, la date et la nature des infrmatins dnnées snt précisées à l'écran. Les infrmatins snt furnies sus réserve des pératins en curs de traitement au mment de la cnsultatin Cmmandes Pur les cmmandes d'imprimés (relevé d'identité bancaire), les mdes d'utilisatin des services snt précisés à l'écran. BAM 07-01/12-3/6- Imprimthèque

4 Demandes d'infrmatins sur les prêts Pur les demandes d'infrmatins, par le client, sur les prêts dnt il est emprunteur u c-emprunteur, la date et la nature des infrmatins dnnées snt précisées à l'écran Messages électrniques sur Internet Certains messages snt autmatiquement délivrés par la Caisse Réginale au client, d'autres ne lui snt délivrés qu'à sa demande. A cette fin, le client saisit, sur Internet, sn adresse de currier électrnique ( ). Le client recnnaît que ces messages n'nt qu'un caractère infrmatif et ne peuvent être utilisés cmme myen de preuve dans ses relatins avec la Caisse Réginale. Seuls fnt fi les relevés de cmptes écrits adressés au client et les enregistrements infrmatiques détenus par la Caisse Réginale, cnfrmément à la clause «Preuve-Réclamatins» Optin Burse En Ligne Investstre Initial Les clients ayant suscrit à l'une des frmules Optimum, Agriculteurs, Pr gestin u Entreprises bénéficient de cette ptin. Les services fferts, les cmptes cncernés, ainsi que les cnditins d'exécutin des pératins snt définis aux «cnditins particulières» de la présente cnventin. Les pératins snt prises en cmpte sus réserve : a) du cntrôle de prvisin effectué par la Caisse Réginale sur le slde espèces du Dépôt à vue asscié au cmpte-titres, en applicatin des dispsitins du règlement général de l AMF (Autrité des Marchés Financiers) b) du respect des plafnds de transmissin d rdres précisés aux cnditins particulières. Dans tus les cas, le mntant de l rdre ne purra excéder les plafnds définis aux cnditins particulières, même si le slde espèces est suffisant sur le DAV asscié au cmpte-titres. En cas de dépassement des plafnds précisés aux cnditins particulières, le client devra transmettre ses rdres par le Pôle burse du service CA Direct au chix *4 Le cmpte espèces nn rémunéré rattaché à un PEA ne peut présenter un slde débiteur. En cnséquence, le titulaire s'interdit de mettre ce cmpte en situatin débitrice et si, exceptinnellement cette situatin se prduit, il autrise la Caisse Réginale à prélever immédiatement et systématiquement sur sn cmpte rdinaire (dépôt u cmpte sur livret) les smmes nécessaires à la cmplète régularisatin du cmpte rattaché au PEA. L'enregistrement des rdres par la Caisse Réginale dnne lieu à un accusé de réceptin en ligne. L exécutin des rdres est cnsultable en ligne et est cnfirmée dans les cnditins prévues par la cnventin de cmpte titres. L'annulatin d'un rdre, cmme sa mdificatin lrsque cette fnctinnalité est fferte, n'est pssible que si l'rdre initial n'a pas été exécuté. 3 - OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DES PARTIES 3-1. Obligatins et respnsabilité du client Respect des cnventins passées avec la Caisse Réginale Le client s'engage à respecter les cnditins de la présente cnventin. Celles ci ne mdifient pas les termes des autres cnventins signées avec la Caisse Réginale, dnt les dispsitins cntinuent de prduire leurs effets pleins et entiers, sauf dérgatins expressément prévues par la présente. Le client s'engage en particulier à apprvisinner suffisamment sn u ses cmptes préalablement à tut rdre de virement. Tutefis, si le client a suscrit au service ptin BOURSE en ligne, la psitin débitrice du cmpte qui purrait résulter, à titre exceptinnel, du débit autmatique généré par exécutin d'rdres d'achat et/u de suscriptin passés par le client, ne purra en aucun cas être cnsidérée par lui cmme valant uverture de crédit Cmpte jint Si les pératins réalisées prtent sur un cmpte jint, le client accepte que les règles juridiques et pratiques de fnctinnement du cmpte jint s'appliquent aux pératins traitées. Chaque titulaire se verra attribuer, dans les cnditins fixées à la clause «cnfidentialité de l'envi et de la cnservatin du cde d'accès», sn prpre cde cnfidentiel d'accès au service Cmptes indivis Si les pératins prtent sur un cmpte indivis, celles-ci ne purrnt être initiées que par un mandataire désigné à cet effet par l'ensemble des c-indivisaires u, le cas échéant, par le gérant de l'indivisin Caractère persnnel du service Utilisatin du service par un mandataire L accès du service est réservé persnnellement au client. Ce dernier s'engage à n'en permettre l'utilisatin à quicnque hrmis sn mandataire. Le client s'engage à infrmer sn mandataire des cnditins d'utilisatin du service et à assumer la respnsabilité des pératins initiées par celui-ci, seln les règles du drit cmmun. Le mandataire se verra attribuer sn prpre cde cnfidentiel d'accès au service, dans les cnditins fixées à la clause «cnfidentialité de l'envi et de la cnservatin du cde d accès» Gestin des accès Cette fnctin, accessible uniquement sur Internet par le biais des frmules Agriculteurs, Pr gestin et Entreprises, permet au client de dnner accès à ses cmptes à un tiers. La prcuratin ainsi cnsentie peut fnctinner : - Sit pur la cnsultatin des cmptes, - Sit pur la ttalité des pératins. Pur chaque mandataire, le client détermine un intitulé, un cde d accès à 6 chiffres et la liste des cmptes accessibles. Le mandataire accède aux cmptes du client en saisissant le numér de cmpte et le cde d accès qui lui a été attribué par le client lui-même. Il incmbe au client de gérer les accès qu il accrde à ses cmptes par le biais de la fnctin de gestin des accès (ajut, mdificatin, suppressin) Cnfidentialité de l'envi et de la cnservatin du cde d'accès Un cde d'accès, libellé sur six caractères numériques, est attribué à tut client détenteur d'un cmpte de dépôt au sein de la Caisse Réginale. Ce cde lui est cmmuniqué sus pli simple par currier. Le client devra mdifier sn cde d'accès dès la première cnnexin. Le client aura la faculté de mdifier à tut mment sn cde d'accès. Ce cde ayant un caractère cnfidentiel, le client s'engage à prendre tutes mesures prpres à assurer cette cnfidentialité, en s'interdisant de le cmmuniquer à qui que ce sit et de l'inscrire sur un quelcnque dcument. En cas de perte de la cnfidentialité du cde, le client dit immédiatement : - sit mdifier sn cde dans les cnditins prévues à la clause «cnditins d'accès sécurisé au service», - sit ntifier une ppsitin auprès de la Caisse Réginale. Cette ppsitin peut être faite par téléphne à cnditin d'être cnfirmée sans délai par écrit (fax, mail, lettre recmmandée, déclaratin écrite au guichet). À réceptin de l'ppsitin, la Caisse Réginale neutralise l'accès au service au myen de l'ancien cde et délivre un nuveau cde au client par currier sus pli simple. Tant qu'il n'a pas fait ppsitin dans les cnditins prévues cidessus, le client supprte tutes les cnséquences directes u indirectes de l'utilisatin du service par des tiers u des persnnes nn autrisées, BAM 07-01/12-4/6- Imprimthèque

5 À partir de cette ppsitin, le client n'est plus respnsable des pératins effectuées à l'aide du cde perdu u vlé, sauf négligence grave u fraude de sa part Prix des services Le Service Crédit Agricle en ligne est sumis à une tarificatin précisée dans les cnditins générales de banque cmprenant : - pur les accès télématiques sans cntrat : cnnexins gratuites hrs frais de cmmunicatin prélevés par l pérateur, - pur l'accès téléphne : un prix frfaitaire à la cnnexin si utilisatin du serveur vcal. - pur les accès télématiques avec cntrat : pur les frmules Suplesse, Optimum, Pr gestin u Agriculteurs, un abnnement mensuel frfaitaire. La péridicité de l'abnnement est mensuelle et cuvre un mis civil. Le prix du service ne cmprend pas les autres cûts, cnsécutifs aux techniques et myens de cmmunicatin utilisés, qui snt dus par le client à d'autres intervenants, tels par exemple les pérateurs téléphniques, les furnisseurs d accès Internet cmme France Telecm. Le prix de l'abnnement, cmme le prix frfaitaire à l'acte, purra être révisé, à tut mment, par la Caisse Réginale qui en infrmera le client, par écrit, sur un supprt quelcnque, prté à sa cnnaissance par envi pstal simple. Ces prix révisés sernt mentinnés aux cnditins générales de banque. Le prix révisé prendra effet le premier jur du deuxième mis qui suit l'infrmatin. L'acceptatin, par le client, du prix révisé résultera de la pursuite de la présente cnventin et/u de l'utilisatin du service. En cas de refus, le client a la pssibilité de dénncer la présente cnventin par lettre recmmandée avec accusé de réceptin sus réserve du respect du préavis visé à la clause «durée et cnditins de résiliatin de la cnventin». Tutes les smmes dues par le client à la Caisse Réginale sernt exigibles et payables dans les termes indiqués aux cnditins particulières. En cnséquence, le client autrise expressément la Caisse Réginale à en prélever les mntants sur sn cmpte mentinné aux dites cnditins Obligatins de la Caisse Réginale Obligatins de la Caisse Réginale La Caisse Réginale s'engage : - à mettre à dispsitin du client le service aux cnditins définies par la présente cnventin, - à mettre en euvre des myens techniques et d'rganisatin apprpriés tenant cmpte de l'état actuel de la technlgie, pur le fnctinnement du service et la sécurité des pératins, ntamment par des méthdes d'authentificatin des interlcuteurs et de prtectin cntre l'accès de tiers nn autrisés aux fichiers infrmatiques de la Caisse Réginale Respnsabilité de la Caisse Réginale La respnsabilité de la Caisse Réginale ne purra être engagée pur inexécutin u mauvaise exécutin du service, cnsécutive : - sit à un cas de frce majeure u tut événement rendant difficile l'exécutin nrmale du service (grève,...), -sit à la faute du client dans l'utilisatin du service (nn respect des prcédures d'accès u mauvaise applicatin des mdes pératires par exemple) u à la négligence du client dans la garde cnfidentielle de sn cde d'accès, - sit à un mauvais fnctinnement du matériel u du réseau de télécmmunicatins, dnt elle n'a pas la maîtrise. De même la respnsabilité de la Caisse Réginale ne purra être engagée dès lrs que le dmmage dnt se plaint le client truve sn rigine dans l'intrusin d'un tiers sur sn micr (par exemple lgiciel, virus), dnt il a seul la maîtrise cnfrmément à la clause «Cnditins d'accès sécurisé au service». 4 - PREUVE - RÉCLAMATIONS 4-1. Preuve des infrmatins Les infrmatins cmmuniquées au client dans le cadre de tute cnsultatin de ses cmptes, y cmpris ceux relatifs aux «alertes par mail», snt dnnées sus réserve des pératins en curs. Seuls fnt fi les relevés de cmptes écrits adressés péridiquement au client Preuve des rdres En raisn de la cnfidentialité du cde d'accès, il est expressément cnvenu que tute interrgatin u pératin intéressant le u les cmptes du client, réalisée cnfrmément à la prcédure décrite à la clause «cnditins d'accès sécurisé au service», est réputée émaner, quelle qu'en sit l'rigine, du client lui-même. Il est expressément cnvenu que les enregistrements infrmatiques, u leur reprductin sur un quelcnque supprt, fernt fi entre les parties, sauf pur chacune d'elles à apprter la preuve cntraire. Les enregistrements infrmatiques sernt cnservés dans des cnditins de sécurité apprpriées Délai de réclamatin Dispsitins applicables au service ptin Burse En Ligne Les délais de réclamatin prévus dans la cnventin de cmpte-titres signée avec le client snt applicables Dispsitins applicables aux autres services Les délais de réclamatin prévus dans les autres cntrats signés avec le client snt applicables et ntamment, s'agissant des pératins sur les cmptes, il est rappelé qu'un relevé de cmpte est adressé au client seln une péridicité cnvenue avec la Caisse Réginale, sus réserve qu'au mins une pératin ait été enregistrée depuis la date du précédent relevé. Le client est réputé avir accepté les pératins figurant sur le relevé de cmpte à défaut de réclamatin de sa part dans le délai de 30 jurs à cmpter de la mise à dispsitin du relevé Traitement des réclamatins Vtre agence est à vtre entière dispsitin pur vus furnir tus les renseignements que vus purriez suhaiter sur le fnctinnement de vtre cmpte et répndre à vs éventuelles réclamatins. 5 MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION 5-1. Mdificatin de la cnventin Mdificatin des cnditins de fnctinnement La Caisse Réginale a la faculté de mdifier les cnditins de fnctinnement du service. La Caisse Réginale se réserve la faculté, sans avir à en justifier : de ne pas dnner suite à une demande d'abnnement, d'interdire u de suspendre l'accès à tut u partie des fnctins transactinnelles (virements, suscriptins, versements, Burse), de limiter les transactins en mntants et/u en vlume, de mdifier le mntant des plafnds, de ne pas dnner suite à une prcédure de suscriptin en ligne de prduits u services, de fermer l accès à un média. Seln la nature des mdificatins, elle infrmera le client sit par écrit sur un quelcnque supprt prté à sa cnnaissance par envi pstal simple, sit par affichage à l'écran. L'acceptatin par le client des nuvelles cnditins résultera de l'utilisatin par lui du service et de la pursuite de l'exécutin de la cnventin. En cas de refus, le client a la pssibilité de dénncer la présente cnventin, dans les cnditins prévues à la clause «durée et cnditins de résiliatin de la cnventin» Mdificatin du cntenu du service BAM 07-01/12-5/6- Imprimthèque

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK»

Dispositions en matière de protection des données et d'utilisation de l'application mobile «Mon EGK» Dispsitins en matière de prtectin des dnnées et d'utilisatin de l'applicatin mbile «Mn EGK» (App EGK) Versin 1.1 du 31.07.2013 Nus vus remercins de l'intérêt manifesté pur l'applicatin mbile «Mn EGK» et

Plus en détail

Directive relative au traitement des données de Health Info Net

Directive relative au traitement des données de Health Info Net dnnées de Health Inf Net Le traitement des dnnées persnnelles chez Health Inf Net AG () 1 Dispsitins générales 1.1 But et champ d applicatin Le dmaine de la santé est régi par des dispsitins légales particulièrement

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Annexe Conditions d hébergement

Annexe Conditions d hébergement Annexe Cnditins d hébergement 1 Avant-prps DENTALVIA-MEDILOR recurt, pur la furniture de sn service e.cdentist à ses Clients, à un hébergement agréé de dnnées de santé à caractère persnnel auprès de :

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde»

REGLEMENT COMPLET «3D World Koksijde» REGLEMENT COMPLET «3D Wrld Kksijde» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice ASSA ABLOY, situé au Heide 9, 1780 Wemmel, rganise du 03/07/2015 au 31/07/2015 inclus un jeu natinal avec bligatin d achat appelé «Yale

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND LS Quadra Entreprise - OD - 01/2012 LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément à sn article 2 «Définitins».

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit : Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile

REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile ARTICLE 1 Sciété rganisatrice REGLEMENT COMPLET Tentez de gagner une tablette tactile UNILEVER FRANCE, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des

Plus en détail

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA.

Aucune distinction entre un logiciel développé et en maintenance par GEOBOX SA et un logiciel uniquement revendu par GEOBOX SA. Winterthur, le 1.1.2010 Cnditins générales GEOBOX SA Technpark Winterthur Jägerstrasse 2 8406 Winterthur 1 Objet du cntrat GEOBOX SA furnit des prestatins à ses clients dans le but d assurer, autant pur

Plus en détail

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND

LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 LS - Quadra - Expert - OD 01/2012 Page 1/9 LIVRET SERVICE QUADRA EXPERT ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Cntrat et ce cnfrmément

Plus en détail

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7

Cegid Expert On Demand. LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 Cegid Expert On Demand LS - Cegid - Expert - OD 07/2012 Page 1/7 LS -Cegid Expert - OD - 07/2012 ARTICLE 1 : OBJET LIVRET SERVICE CEGID EXPERT ON DEMAND Le présent Livret Service fait partie intégrante

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA

SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA SOCIÉTÉ DE GESTION DE LA RÉSIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SÉJOUR EHPA 06110 Vallauris page 1/9 SOCIETE DE GESTION DE LA RESIDENCE LES TOURELLES CONTRAT DE SEJOUR (Etabli cnfrmément aux dispsitins des

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse).

REGLEMENT COMPLET Temps Fort Compressé. Le jeu est organisé pour la France métropolitaine (Corse incluse). REGLEMENT COMPLET Temps Frt Cmpressé ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONTRAT CADRE DE SERVICE DE PAIEMENT PREAMBULE Ce cntrat tripartite explique la relatin cntractuelle entre l utilisateur (vus), Auguste SAS et l établissement de paiement Lemn Way. Le cntrat-cadre de service de paiement Lemn Way est décrit

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

01/07/2013, : MPKIG016,

01/07/2013, : MPKIG016, 1. OBJET DES CGU Les présentes CGU nt pur bjet de préciser le cntenu et les mdalités d utilisatin des Certificats de signature délivrés par l AC «ALMERYS USER SIGNING CA NB» d Almerys ainsi que les engagements

Plus en détail

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS

POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS POLITIQUE DE SELECTION ET D EVALUATION DES BROKERS Date de créatin : 1 er nvembre 2007 Date de dernière mise à jur : 19 nvembre 2012 Services Impliqués : Départements gestin, Directin générale, DCCI Objet

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT

CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT CONTRAT DE SOUSCRIPTION CA CERTIFICAT Préambule Le Client ci-après mentinné suhaite, dans le cadre de sn activité, puvir se faire représenter par des persnnes physiques, ci-après les Abnnés, utilisant

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO

REGLEMENT COMPLET AXE CASINO REGLEMENT COMPLET AXE CASINO ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiées au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre sus le

Plus en détail

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA.

Dans le Plan comptable, il est nécessaire d ajouter les nouveaux comptes de TVA. Prduits cncernés : - Sage 30 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures - Sage 100 Gestin Cmmerciale & cmptabilité v.16 et supérieures Sujet mis en avant : Cmment gérer la TVA à 7% en cmptabilité

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015

Vente de Capacités de Stockage de gaz du 13 mai 2015 Vente de Capacités de Stckage de gaz Prduit & Quantité Prpsée SEDIANE NORD 120 90 JUIN 2015 1 TWh sur le Grupement Sediane Nrd. Type de prduit Capacité Nminale de Stckage : vlume dnnant drit à des capacités

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA

Restitution. Enquête FNOGEC auprès des principaux éditeurs de logiciels. Mise en conformité aux normes SEPA Fédératin Natinale des Organismes de Gestin des Établissements de l Enseignement Cathlique 277 rue Saint-Jacques 75240 PARIS Cedex 05 Tél. : 01.53.73.74.40 - Fax : 01.53.73.74.44 - mail : cntact@fngec.rg

Plus en détail

Solevia patrimoine EN BREF

Solevia patrimoine EN BREF Slevia patrimine Chercher à valriser vtre patrimine, cmpléter vs revenus u encre ptimiser vtre transmissin avec slevia patrimine. EN BREF Slévia patrimine est un cntrat d assurance vie de type multisupprt

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE

LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE mars 2014 LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRANSACTION-VENTE La li n 2014-366 du 24 mars 2014 pur l accès au lgement et un urbanisme rénvé (ALUR) est parue

Plus en détail

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS

PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS PROCEDURE D URGENCE MARCHE SIMPLIFIE DE FOURNITURES ET DE SERVICES COURANTS Chapitre I - IDENTIFIANTS A - LA COLLECTIVITE Puvir adjudicateur : LYCEE GEORGES BRASSENS 16 avenue Gerges Brassens CS 80505

Plus en détail

Conditions d utilisation du site Internet

Conditions d utilisation du site Internet Cnditins d utilisatin du site Internet Le site Internet Sevenhugs, accessible à l adresse http://www.seven-hugs.cm (Ci-après le «Site Internet») est édité par la sciété 7HUGS LABS, Sciété par actins simplifiée,

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE MEDIATHEQUE NUMERIQUE Généralités ARTE France et Le Meilleur du Cinéma Français (LMC) céditent le site internet dénmmé «MEDIATHEQUE NUMERIQUE» accessible à

Plus en détail

Nous proposons 3 syntaxes au choix :

Nous proposons 3 syntaxes au choix : Slutin d envi de SMS Dcumentatin technique 1. Créatin et gestin de cmpte 2. Envi par email 3. Envi via l interface Web 4. Envi par cmmande http 5. Envi via le lgiciel 123SMS 6. Publipstage SMS persnnalisés

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

CGV Wood n Sea Lodge

CGV Wood n Sea Lodge CGV Wd n Sea Ldge Tute réservatin au Wd n sea Ldge implique la cnnaissance et l acceptatin des Cnditins Générales de Vente ci-dessus : Cnditins de Réservatin La réservatin se fait par mail u par téléphne.

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Cnditins générales de vente Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internetwww.grainesbcquet.

Plus en détail

Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015"

Règlement du jeu Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015 Règlement du jeu "Grand Jeu Semaine de la Banque Digitale 2015" Article 1 : Sciété Organisatrice La Caisse réginale de Crédit Agricle Mutuel Tuluse 31, sciété cpérative à capital variable, agréée en tant

Plus en détail

En collaboration avec la direction territoriale du MFA

En collaboration avec la direction territoriale du MFA Prpsitins pur faciliter l utilisatin de l Entente de services de garde à cntributin réduite. En cllabratin avec la directin territriale du MFA Nus recherchns des slutins visant à : Simplifier le prcessus;

Plus en détail

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES

GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES GUIDE DU PROGRAMME DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE L UTILISATION DES DONNÉES DU FICHIER CENTRAL DES SINISTRES AUTOMOBILES Nvembre 2009 Table des matières Intrductin...1 1. Règles de cnfrmité...3

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

CONTRAT D ABONNEMENT AUX SERVICES COGEDIM CLUB

CONTRAT D ABONNEMENT AUX SERVICES COGEDIM CLUB COGEDIM CLUB LES MATS DU CROUESTY 4, RUE DE LA POSTE 56640 ARZON CONTRAT D ABONNEMENT AUX SERVICES COGEDIM CLUB ENTRE LES SOUSSIGNE(E)S : - La Sciété COGEDIM RESIDENCES SERVICES SAS, sciété par actins

Plus en détail

Demande d adhésion aux Services Banque à Distance

Demande d adhésion aux Services Banque à Distance Exemplaire téléchargé à partir d Internet Demande d adhésin aux Services Banque à Distance M. Mme Mlle Nm patrnymique Prénms Nm marital u nm d'usage Né(e) le à Adresse persnnelle Intitulé du CCP : n de

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000

CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 1 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAP 2000 DEMANDE D'ASSURANCE 2 CONTRAT D'ASSURANCE PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton»

REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Lipton» REGLEMENT COMPLET «Buvez 1 thé Liptn» ARTICLE 1 Sciété rganisatrice Unilever France, Sciété par actins simplifiée au capital de 28 317 129, immatriculée au Registre du Cmmerce et des Sciétés de Nanterre

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier

Le service 3 D Secure sert à sécuriser vos paiements sur Internet en vous demandant de vous authentifier A qui sert le service 3 D Secure VISA et MasterCard? Le service 3 D Secure sert à sécuriser vs paiements sur Internet en vus demandant de vus authentifier lrs de chaque paiement afin de s'assurer que vus

Plus en détail

As Services dont le siège est situé à Place Marcel Broodthaers 8 à 1060 Saint-Gilles. Prénom.. Code postal Localité. Téléphone GSM.. E-mail.

As Services dont le siège est situé à Place Marcel Broodthaers 8 à 1060 Saint-Gilles. Prénom.. Code postal Localité. Téléphone GSM.. E-mail. Cnventin : Utilisateur titres-services Aide-ménagère à dmicile Cnventin cnclue entre les parties suivantes : As Services dnt le siège est situé à Place Marcel Brdthaers 8 à 1060 Saint-Gilles Ci-après dénmmée

Plus en détail

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS

NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS NOTE DE PRESENTATION DE LA FORMULE QUIETUDE PLUS Buygues immbilier est un acteur majeur de l immbilier neuf. Nus smmes à vs côtés pur vus guider dans vtre chix d investissement tut en respectant vs prirités.

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE

CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE VEUILLEZ LIRE CETTE CONVENTION D ACCÈS ÉLECTRONIQUE (LA «CONVENTION») ATTENTIVEMENT ET EN IMPRIMER UNE COPIE POUR VOS DOSSIERS. CETTE CONVENTION RÉGIT VOTRE ACCÈS ÉLECTRONIQUE

Plus en détail

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS 1. Engagement du Cttage Htel Calais au sujet de la prtectin de la vie privée 2. Cnsentement 3. «7 principes» Cttage Htel Calais en matière de prtectin

Plus en détail

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION

CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION CHAPITRE III: L'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE SECTION 3.4: LES SERVICES DE SUPPORT AUX ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE/CRÉATION SOUS-SECTION 3.4.4: LES SERVICES INFORMATIQUES POLITIQUE RELATIVE

Plus en détail

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité.

Ce litige concerne les travaux de raccordement électrique de votre logement et la facturation de vos consommations d électricité. Paris, le 2 juillet 2015 Dssier suivi par : XXXX Tél. : XXXX Curriel : recmmandatins@energie-mediateur.fr N de saisine : XXXX N de recmmandatin : 2015-0767 Objet : Recmmandatin du médiateur sur vtre litige

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD

La Fédération F3C-CFDT, représentée par M. Denis TOUATI. La Fédération CSFV-CFTC, représentée par M. Alexandre PICAUD sur 7 travail. ECF, représenté par M. André VINCENT LECHAT Et D une part IFEC, représenté par M. Francis PRÊCHEUR Entre DE LA DUREE DU TRAVAIL - AVENANT 24 bis RELATIF AU CALCUL ANNUEL EN JOURS Branche

Plus en détail

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure

Rapport spécial. relatif au contrôle du secrétariat de la médiateure Rapprt spécial relatif au cntrôle du secrétariat de la médiateure Table des matières I. LES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DE LA COUR DES COMPTES...5 1. PRÉSENTATION DU CONTRÔLE DE LA COUR...5 1.1.

Plus en détail

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL

Système d Information de l HADOPI. Classification : DOCUMENT CONFIDENTIEL Système d Infrmatin de l HADOPI Diffusin HADOPI EXTELIA FAI Classificatin : DOCUMENT CONFIDENTIEL 1 Objet du dcument L bjet de ce dcument est de spécifier aux FAIs les mdalités d échanges attendues avec

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

CONTRAT DE PRET A USAGE

CONTRAT DE PRET A USAGE CONTRAT DE PRET A USAGE LES SOUSSIGNES, 1. Prêteur : La Sciété dénmmée : Frme sciale : Dnt le siège scial est situé à Immatriculée au registre du cmmerce et des sciétés de sus le numér Représentée par

Plus en détail

Règlement du Concours DECO Edition 2015

Règlement du Concours DECO Edition 2015 Règlement du Cncurs DECO Editin 2015 Président du Cncurs : Mnsieur le Président du Cnseil d Administratin d Atlantique Habitatins et de GHT u sn représentant Nus demandns à chaque participants de bien

Plus en détail

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS

CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI ou EBICS CONSEILS POUR L EXPLOITATION DES RELEVES DE COMPTES RECUS EN TELETRANSMISSION PAR LES PROTOCOLES WEB-EDI u EBICS Les relevés de cmptes transmis via ces prtcles respectent la nrme CFONB (Cmité Français

Plus en détail

Règles de gestion d une régie

Règles de gestion d une régie Dcument de frmatin à la Régie d Avances et de Recettes GFC versin du 27/05/2011 Règles de gestin d une régie Suivi d une Régie GFC : recmmandatins 1. Recmmandatins préalables : Le travail de suivi et de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Syndicat Intercmmunal d Aménagement Hydraulique De Saint Jean des Sables DESIGNATION OPERATION : Remplacement de cinq mteurs de vanne à la statin de Saint Jean Cahier des Clauses

Plus en détail

consenti obligatoirement au titulaire du compte. Ces dispositions s'appliquent aux interdits bancaires.

consenti obligatoirement au titulaire du compte. Ces dispositions s'appliquent aux interdits bancaires. /DSUpVHQWHFRQYHQWLRQDSRXUREMHWGHIL[HUOHVFRQGLWLRQVGH IRQFWLRQQHPHQWGXFRPSWHGHGpS{WHWGHSUpFLVHUOHVGURLWVHW REOLJDWLRQVGXFOLHQWHWGX&UpGLW&RRSpUDWLIFLDSUqVGpVLJQp SDU ODEDQTXHª'XQHIDRQJpQpUDOHOHFRPSWHSURGXLUDOHV

Plus en détail

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES

FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Objet du marché : FOURNITURE, IMPLANTATION, ENTRETIEN DE MOBILIER URBAIN ET COMMERCIALISATION DES ESPACES PUBLICITAIRES Règlement de cnsultatin Date et heure limites de la réceptin des ffres 13 nvembre

Plus en détail

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD

Les conditions générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Les cnditins générales de vente du SERVICE ZADS CLOUD Nm du Partenaire Cmmercial: Adresse du Partenaire Cmmercial: Dmaine(s) (URL) du Client Final Qui utilisera le Lgiciel ZADS en mde hébergé CLOUD Signature

Plus en détail

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécifications techniques requises

SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécifications techniques requises SYSTÈME DE SIGNATURE ÉLECTRONIQUE OU NUMÉRIQUE : Spécificatins techniques requises INFORMATIONS GÉNÉRALES Technlgie de signature : Le cncepteur dit décrire le type de technlgie de signature ffert aux clients

Plus en détail

Atout REVE, prestations de voix-off

Atout REVE, prestations de voix-off Atut REVE, prestatins de vix-ff Cnditins générales de vente et licences d explitatin Le présent dcument est un cntrat définissant vs drits relatifs à l'explitatin des dites œuvres audi (effets snres, vixff,

Plus en détail

Présentation de Mindjet on-premise

Présentation de Mindjet on-premise Présentatin de Mindjet n-premise Mindjet Crpratin Numér gratuit : 877- Mindjet 1160 Battery Street East San Francisc CA 94111 États- Unis Téléphne : 415-229-4200 Fax : 415-229-4201 www.mindjet.cm 2012

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION

CONTRAT DE DOMICILIATION CONTRAT DE DOMICILIATION Entre les sussignés : D une part, ci-après dénmmé le DOMICILIATAIRE La sciété Annexx SAS au capital de 150 000 eurs sise 4 rue de Caulet à Tuluse (31300), dnt le siège scial est

Plus en détail

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill

Formulaire d'inscription aux Services Marchand Skrill Frmulaire d'inscriptin aux Services Marchand Skrill Le frmulaire d'inscriptin aux services Marchand Skrill (l'«inscriptin») dit être signé par le Marchand u pur sn cmpte. Très imprtant : le Marchand dit

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 GU_vlet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment cmplété et signé à vtre gestinnaire de réseau de distributin d électricité (GRD) Indiquez ici NOM ET ADRESSE du GRD Le frmulaire

Plus en détail

<> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau

<<Cisco Subscription Services for Network Authentication>> Services d abonnement Cisco pour l authentification réseau Page 1 sur 5 Descriptin de service : Services d abnnement Cisc pur l authentificatin réseau (CON-AS-NETAUTH)

Plus en détail

Cahier des clauses techniques particulières

Cahier des clauses techniques particulières Furniture de cmmunicatins, acquisitin de matériels pur la téléphnie et la furniture d accès Internet mbile. Cahier des clauses techniques particulières Marché MP 2010-12 : Furniture de cmmunicatins, acquisitin

Plus en détail

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille»

Règlement jeu-concours «Grand jeu-concours Technitoit Olympique de Marseille» Règlement jeu-cncurs «Grand jeu-cncurs Technitit Olympique de Marseille» Article 1 : Organisateur > SAS Technitit, immatriculée au RCS d Angers au n 443 484 050 000 44, Sciété par Actins Simplifiée au

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Profitez de la puissance de l Internet

Profitez de la puissance de l Internet Prfitez de la puissance de l Internet Financiers : Grand livre Cmptes furnisseurs Cmptes clients Salaires Gestin de prjet * : Multi-mnnaie/Cmpagnie Budget Immbilisatin Récnciliatin taxes de ventes États

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute,

Cher adhérent, Cher Ergothérapeute, Cher adhérent, Cher Ergthérapeute, Cmme le SYNFEL Erglib a pu le rappeler curant septembre, sur les divers réseaux sciaux, il est bligatire pur tut ergthérapeute installé en tant que prfessinnel indépendant

Plus en détail

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS

Plan pluriannuel d accessibilité de TELUS Plan pluriannuel d accessibilité de Li sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari (LAPHO) 2014-2021 Plan pluriannuel d accessibilité de LAPHO Table des matières Applicatin 1 Intrductin

Plus en détail

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1

Notes explicatives Accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 1 Ntes explicatives Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux Article 1 Li de mise en œuvre de l Accrd Canada États-Unis pur un meilleur échange de renseignements fiscaux

Plus en détail

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL

ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 1 ANADEF CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL Charte des grupes de travail 2 CHARTE DES GROUPES DE TRAVAIL SOMMAIRE PREAMBULE OBJET DES GROUPES DE TRAVAIL CREATION ET DISSOLUTION

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Bon de commande ENTREPRENEUR +

Bon de commande ENTREPRENEUR + Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse

Plus en détail

SPEED MESSENGER SYSTEM Applications des services à valeur ajoutée

SPEED MESSENGER SYSTEM Applications des services à valeur ajoutée SPEED MESSENGER SYSTEM Applicatins des services à valeur ajutée Speed Messenger System se définit cmme un système de transmissin à distance des messageries rapides avec des myens à base d'électrnique et

Plus en détail