BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage"

Transcription

1 BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS et prévue dans le règlement d études du diplôme préparé par l étudiant. Ainsi, le stage à l étranger dit faire partie intégrante du prgramme d études du master. Les étudiants effectuant leur mbilité dans le cadre d une année de césure u d une année d aménagement d études (interruptin des études) ne snt pas éligibles. L étudiant dit avir, au mment ù il effectue sa demande de burse, validé deux semestres dans un établissement d enseignement supérieur rhônalpin. Pas de cnditin de natinalité. Cependant, un étudiant étranger ne purra pas percevir de burse Expl RA Sup, s il effectue sa mbilité dans sn pays d rigine. La durée de la mbilité est de 4 semaines minimum et 17 semaines maximum pur un stage et de 8 semaines minimum pur un séjur académique. La burse Expl RA Sup cuvre l année universitaire u le stage ; dnc la péride d installatin (recherche de lgement ), d rientatin u de vacances n est pas prise en charge. De plus, les règles d attributin de la Régin Rhône-Alpes ne permettent pas au service des Relatins internatinales de financer la ttalité de la mbilité. Le mntant de la burse Expl RA Sup est de 95 par semaine (année ). La durée de la burse ne purra pas être rallngée après acceptatin du dssier mais elle peut être raccurcie en cas de départ anticipé. Un même étudiant peut bénéficier deux fis maximum de la burse Expl RA Sup. Lrsqu un dssier, qui crrespnd à un prjet précis, a été enregistré, il ne peut plus être mdifié. La seule ptin est l annulatin qui cûte 1 dssier sur les 2 pssibles. L étudiant peut bénéficier au curs de la même année universitaire de deux burses de mbilité qui peuvent être cnsécutives. Par exemple, l étudiant peut réaliser un séjur académique au premier semestre suivi d un stage au secnd semestre. Si pendant sn stage, l étudiant perçit une rémunératin mensuelle supérieure à 12,5% du plafnd hraire de la Sécurité Sciale, sit, seln le barème , 436,05 (546,05 pur les étudiants bursiers), il perdra le bénéfice de sa burse Expl RA Sup. La burse Expl RA Sup n est pas cumulable avec les burses d une autre régin, mais cumulable avec la burse Erasmus u avec celle d un Cnseil général (pas en Isère cela n existe pas). 2/Cnstitutin du dssier de burse Expl RA Sup La sélectin des prjets de mbilité des étudiants est effectuée par Sc P. L étudiant reçit sur sa bite uniquement un mail expliquant la prcédure de candidature en ligne sur l extranet de la régin Rhône-Alpes. Lrsque la candidature en ligne est cmplétée, elle dit être imprimée, signée, datée et ramenée au service des RI avant la date limite mentinnée dans le mail de candidature.

2 !Imprtant! CONSERVEZ PRECIEUSEMENT VOS IDENTIFIANTS, AINSI QUE TOUS LES COURRIERS QUE VOUS ADRESSERA LA REGION. ILS VOUS SERONT UTILES TOUT AU LONG DE VOTRE SEJOUR, NOTAMMENT POUR DEPOSER SUR LE SITE EXPLO RANET VOTRE RAPPORT DE FIN DE SEJOUR. Le dssier papier se cmpse des dcuments suivants: Dssier de candidature (à imprimer après validatin en ligne du dssier de candidature) signé et daté CV détaillant le cursus à Sciences P Grenble Lettre de mtivatin dans laquelle l étudiant fera explicitement mentin de sa candidature à l btentin d une burse Expl RA Sup pur sa mbilité à l étranger 2 RIB au nm de l étudiant (avec une prcuratin si le cmpte est uvert à un nm différent de celui de l étudiant) Certificat de sclarité de Sciences P Grenble pur l année de la mbilité à l étranger. La phtcpie de la carte étudiante peut être acceptée si elle crrespnd à l année universitaire du séjur à l étranger. Attentin: si l étudiant participe à la campagne de burse du mis de juin, il devra remettre le certificat de l année universitaire en curs au mment de la cnstitutin du dssier. Le certificat de sclarité de l année universitaire de la mbilité devra être remis pstérieurement au service des RI pur cmpléter le dssier de burse. Pur les étudiants bursiers, la ntificatin CROUS définitive pur l année de la mbilité à l étranger. Attentin: si le dssier est dépsé en juin, l attestatin CROUS définitive de l année en curs sera acceptée dans un premier temps. L attestatin CROUS définitive pur l année de la mbilité, dès sa réceptin par l étudiant, devra être envyée au service des RI pur cmpléter sn dssier. Si mbilité de stage : La cnventin de stage signée par tutes les parties. Si la cnventin n a pas encre été établie, un currier u de prmesse de stage (avec dates du stage, mntant d une éventuelle rémunératin et nm de l rganisme et d une persnne de cntact) sera prvisirement accepté. L étudiant a la pssibilité de changer d rganisme de stage (et de destinatin) après validatin de sn dssier de burse, tutefis, sus réserve du respect de certains critères. Il devra en avertir immédiatement le service des Relatins internatinales Ø Tut dssier incmplet u hrs délai sera refusé. Le dssier de l étudiant ne purra dnc pas faire l bjet d une attributin de burse Expl RA Sup. B/Dcuments à remettre pur l btentin de la burse 1/Avant de partir L aide au départ (uniquement les étudiants bursiers): Une aide au départ d un mntant frfaitaire de 530 est ctryée à tus les étudiants bursiers, quel que sit leur écheln. Si l étudiant bursier effectue deux mbilités au titre de la même année universitaire, l aide au départ ne sera versée qu une seule fis. Pur la percevir, l étudiant bursier devra furnir : L Attestatin CROUS définitive. Si le départ a lieu en septembre, avant l inscriptin universitaire à l IEP, l Attestatin CROUS cnditinnelle sera acceptée prvisirement, à cnditin que le curriculum figurant sur la première page démntre le statut de bursier pur l année précédente. L Attestatin CROUS définitive devra être envyée au service des RI dès que l étudiant bursier la recevra. Ce dcument peut être envyé par mail, par vie pstale u remis en main prpre au Référent burse Expl RA Sup. Si l étudiant suhaite percevir cette aide avant sn départ, une cpie du justificatif de transprt (train, avin, bateau) : billet électrnique, facture, etc. Sur ce dcument, dit figurer bligatirement le nm de l étudiant cmme passager. Une facture de plein d essence sera refusée.

3 2/Au début du séjur Deux dcuments devrnt être envyés au Référent burse Expl RA Sup : Pur les séjurs académiques : Certificat de Présence Expl RA Sup + Cntrat d études (Learning Agreement) Pur les stages : Certificat de Présence Expl RA Sup+Cpie de la cnventin de stage (si elle n avait pas été rédigée avant le départ) Certificat de présence Expl RA Sup (tus séjurs) Il dit être rempli SANS AUCUNE RATURE NI TRACE DE CORRECTEUR. Il dit être aussi SIGNE ET TAMPONNE en riginal par l université d accueil/structure de stage (entreprises, ONG, rganismes, etc.). En l absence de tampn fficiel, la persnne respnsable devra signer le dcument et y jindre sa carte de visite qu elle signera aussi u bien elle purra imprimer ce dcument sur papier en-tête de l rganisme et le signer. Seuls les frmulaires Expl RA Sup furnis par la Régin u dispnibles sur le site de Sc P snt valides. Le Certificat de présence ne purra pas être signé avant le début fficiel de la frmatin académique/stage. Si la date de signature est antérieure à celle du début de la frmatin académique/stage, le Certificat sera REFUSE. L étudiant inscrira sur le Certificat les dates de sa frmatin académique (péride de curs+examens) u de sn stage. Ces dates devrnt être les mêmes sur le Certificat final. L étudiant purra envyer par mail au Référent burse Expl RA Sup de Sc P une cpie scannée du Certificat de présence pur recevir sn premier versement. L étudiant devra alrs cnserver précieusement l riginal qu il remettra impérativement au service des RI à sn retur. Si l étudiant chisit de l envyer par vie pstale, il lui est cnseillé d en garder une cpie afin de mettre les mêmes dates sur le Certificat final.

4 Cntrat d Etudes/Learning Agreement (séjur académique) Vir la prcédure pur le cntrat initial et mdificatif en pages 2 et 3 du guide cncernant les burses Erasmus. Cntrat d études, première page et secnde page mdificative Ce dcument prte le lg «ERASMUS» mais est néanmins nécessaire pur attester auprès de la régin Rhône-Alpes que les curs suivis par l étudiant snt sanctinnés par des crédits et appruvés par Sc P (directeur de Master). Attentin, les étudiants en DD Kent divent demander un frmulaire de Learning Agreement particulier au service des RI. Pur les étudiants réalisant une mbilité hrs prgramme Erasmus, une cpie du Cntrat d études signé et tampnné par les respnsables de l université d accueil purra être envyée par mail afin d accélérer le versement de la première partie de la burse Expl RA Sup. Ce dcument devra avir été signé par le directeur de master de l étudiant et le crdinateur pédaggique pur la mbilité srtante avant le début du séjur à l étranger. Pur tute mdificatin du cntrat d études initial u de l annexe mdificative, une cpie du mail du directeur de master dnnant autrisatin au changement/mdificatin des curs sera exigée par le service des RI pur le premier versement de la burse Expl RA Sup. L riginal purra être ensuite envyé par vie pstale si le pays d accueil dispse d un service pstal fiable et peu cuteux. Dans le cas cntraire, l riginal purra être remis en main prpre au Référent burse de Sc P au retur de l étudiant. La présentatin et remise de la versin riginale de ce dcument sernt exigées pur prcéder au versement du slde de la burse. Cnventin de stage Une cpie de la cnventin de stage devra être remise au service des RI. Elle devra avir être signée par tutes les parties : L étudiant Le directeur de master Le directeur de Sc P Le représentant de la structure d accueil L élabratin de la cnventin de stage est une démarche à effectuer auprès du Bureau des stages de Sc P. La cnventin dit cmprter les dates du stage et, le cas échéant, le mntant de la rémunératin mensuelle accrdée au stagiaire. Si les dates du stage snt mdifiées, l étudiant devra demander la rédactin d un Avenant à la cnventin et en envyer une cpie au Référent burse Expl RA Sup de Sc P.

5 Dans la mesure du pssible, le signataire de la Cnventin devra être le signataire des Certificats de présence et final Expl ra Si pendant sn stage, l étudiant perçit une rémunératin mensuelle supérieure à 12,5% du plafnd hraire de la Sécurité Sciale, sit, seln le barème , 436,05 (546,05 pur les étudiants bursiers), il perdra le bénéfice de sa burse Expl RA Sup. Si l étudiant effectue sn stage dans un pays autre que celui renseigné au mment de sn inscriptin sur Expl RA net, il devra en justifier auprès du Référent burse Expl RA le plus tôt par un mail de sn directeur de master justifiant du changement de destinatin du stage. La mdificatin n est pas garantie par la régin Rhône-Alpes. APRES L ENVOI DE CES DOCUMENTS, L ETUDIANT OBTIENDRA LE PREMIER VERSEMENT DE SA BOURSE (75% du mntant ttal)!imprtant! En cas de mdificatin/changement de sn prgramme d études u de prblèmes de tute autre nature survenant lrs de sn séjur à l étranger, l étudiant devra en infrmer sn directeur de master et le service des RI. Il est lui recmmandé de cnserver précieusement tus les messages échangés par mail avec ces persnnes, ceux-ci purrnt s avérer utiles si sn dssier de burse dit être mdifié u si une réclamatin dit être prtée auprès de la Régin. 3/A la fin du séjur Deux dcuments (tus séjurs) devrnt être envyés au Référent burse Expl RA Sup : Certificat final Expl RA Sup+Rapprt de fin de séjur Expl RA Sup Certificat final Expl RA Sup (tus séjurs) Il dit être rempli SANS AUCUNE RATURE NI TRACE DE CORRECTEUR. Il dit être aussi SIGNE ET TAMPONNE par l université d accueil/structure de stage (entreprises, ONG, rganismes, etc.). En l absence de tampn fficiel, la persnne respnsable devra signer le dcument et y jindre sa carte de visite qu elle signera aussi u bien elle purra imprimer ce dcument sur papier en-tête et le signer.

6 L étudiant inscrira sur le Certificat final les dates de sa frmatin académique et de sn stage. Ces dates devrnt être les mêmes que sur le Certificat de présence Expl RA Sup. Tutefis, si l étudiant décide de prlnger sn stage au sein de la même structure d accueil, un Avenant à la cnventin de stage devra être établi. Une cpie de l Avenant devra être jinte au Certificat final qui prtera alrs la date finale du stage. Le Certificat riginal devra être envyé par vie pstale u remis en main prpre au Référent burse Expl RA Sup. Seuls les frmulaires Expl RA Sup furnis par la Régin u dispnibles sur le site de Sc P snt valides Ce dcument ne purra pas être signé 10 jurs avant la fin de la frmatin académique/stage. Si la date de signature est antérieure de 10 jurs u plus à celle de la fin du séjur/stage, la durée de burse réduite d autant. Le Rapprt de fin de séjur EXPLO RA Sup Le Rapprt de fin de séjur Expl RA Sup sera rédigé en suivant les instructins (lngueur et cntenu) dnnées dans le Guide de rédactin jint aux dcuments envyés par la Régin à l étudiant. Le Rapprt devra être dépsé sur le site EXPLO RA Net en utilisant les identifiants furnis par la Régin. L étudiant dit aussi envyer par mail une cpie de ce rapprt au Référent burse Expl RA de Sc P. L étudiant dispse de 3 mis à cmpter de sa date de retur pur le rédiger sus peine d annulatin de la burse. Tut rapprt nn cnfrme sera à refaire. Attentin à la syntaxe et à l rthgraphe, ces rapprts snt destinés à être cnsultés sur le blg de la Régin cnsacré à la burse Expl RA Sup. APRES L ENVOI DE CES DOCUMENTS, L ETUDIANT OBTIENDRA LE SOLDE DE SA BOURSE (les 25% restants du mntant ttal)!imprtant! Les étudiants divent impérativement btenir un relevé fficiel de leur université d accueil afin de valider le cursus d études.

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Université Paris-Dauphine Ecle Plytechnique Supélec

Plus en détail

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement...

AVANT VOTRE ARRIVEE... 2. 1. Pour votre inscription administrative, préparer les documents suivants:... 2. 2. Pour votre logement... Cntenu AVANT VOTRE ARRIVEE... 2 1. Pur vtre inscriptin administrative, préparer les dcuments suivants:... 2 2. Pur vtre lgement... 2 UNE SEMAINE AVANT VOTRE ARRIVEE:... 3 A VOTRE ARRIVEE... 3 1. Accès

Plus en détail

DIPLOME NATIONAL de MASTER

DIPLOME NATIONAL de MASTER DIPLOME NATIONAL de MASTER En c-habilitatin entre : Université Paris Ouest-Nanterre La Défense Université Paris-Sud Université Pierre et Marie Curie Supélec TELECOM ParisTech En partenariat avec l Ecle

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S

REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S REGLEMENT D INTERVENTION FONDS SOCIAL D AIDE AUX APPRENTI-E-S Le dispsitif du Fnds Scial d Aide aux Apprenti-e-s, entre dans le cadre d une véritable stratégie pur la sécurisatin du parcurs des Apprenti-e-s.

Plus en détail

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2014. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2014 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 Du temps de gagné

Plus en détail

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux

Guide d utilisation du module Convention de stage Sciences Po Bordeaux Guide d utilisatin du mdule Cnventin de stage Sciences P Brdeaux Ce guide a été réalisé à l attentin des étudiants établissant leur cnventin de stage via l util numérique : Le Réseau Sciences P Brdeaux.

Plus en détail

Prix pour les jeunes chercheurs

Prix pour les jeunes chercheurs Prix pur les jeunes chercheurs REGLEMENT DE L EDITION 2016 ARTICLE I. OBJET DU PRIX La Fndatin Bettencurt Schueller, recnnue d utilité publique, a pur but de «participer au maintien et au dévelppement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CARTES CADEAUX KYRIELLES RESERVEES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitins Dans le cadre des présentes Cnditins Générales, les Parties cnviennent de ce que chacun des termes et expressins figurant ci-dessus aura la significatin dnnée dans sa définitin, dès lrs

Plus en détail

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr

VENDANGES 2015. Saisie des TESA par Internet www.msafranchecomte.fr VENDANGES 2015 Saisie des TESA par Internet www.msafranchecmte.fr En cas de besin, vus puvez cntacter l assistance Internet de 8H30 à 12H00 et de 13h30 à 16h30 Téléphne : 09 69 36 37 01 assistanceinternet@umsage.msa.fr

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb

Bureau Europe de l Ouest et Maghreb Bureau Eurpe de l Ouest et Maghreb CE FORMULAIRE PEUT ETRE COMPLETE A L'ECRAN ET IMPRIME. SI VOUS LE COMPLETEZ A LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTERES D IMPRIMERIE ET A L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GENERIQUE MASCULIN

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN

POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN POLITIQUE ET PROCÉDURE DE PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN Appruvé par le Cmité de directin du Cégep de Saint-Jérôme en nvembre 2014 TABLE DES MATIERES 1. ÉNONCÉ... 3 2. OBJECTIFS...

Plus en détail

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants

Allocations familiales après l'obligation scolaire - Etudiants Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sciale Expéditeur ORPSS Rue Jseph II 47 BE-1 BRUXELLES crrespndant e-mail service PRESTATIONS FAMILIALES numér de cmpte BE91 96 149 1276 bureau BRUXELLES date

Plus en détail

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION

DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION DÉVELOPPEMENT DURABLE EURORÉGION APPEL À PROJETS 2014 Ressurce eau Gestin des risques (Inndatins, sécheresse, submersin) Les membres de l Eurrégin Pyrénées-Méditerranée suhaitent faire de l Eurrégin un

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International

DOSSIER DE CANDIDATURE. Master Transport, Logistique Et Commerce International Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Master Transprt, Lgistique Et Cmmerce Internatinal Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE article 1 : Objet...2 article 2 : Les titres de transprt...2 article 3 : La tarificatin...4 article 4 : L achat du titre de transprt...4 Article 4.1 L achat a brd des cars...4

Plus en détail

MASTER JMD ERASMUS PLUS Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management 2016-2018

MASTER JMD ERASMUS PLUS Master Dynamics of Cultural Landscapes and heritage Management 2016-2018 MASTER JMD ERASMUS PLUS Master Dynamics f Cultural Landscapes and heritage Management DOSSIER DE CANDIDATURE ETUDIANT 2016-2018 Date limite des candidatures burses Erasmus Mundus : 1er MARS 2016 Candidature

Plus en détail

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France

Règlement de la Bourse SNPHPU-MSD 2015 organisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France Règlement de la Burse SNPHPU-MSD 2015 rganisée en 2015 Par le SNPHPU et MSD France 1. Cntexte Le SNPHPU et MSD France (MSD) décernent en 2015 une burse destinée à sutenir des prjets en France dans le dmaine

Plus en détail

participant Etudes hors Europe et Europe Conditions de ressources

participant Etudes hors Europe et Europe Conditions de ressources LES FINANCEMENTS (1) Etudiants de l UFR SMP en départ à l étranger Financement Surce Prgramme Ayantdrit Durée Mntant/mis Allcatin Erasmus Unin eurpéenne Eurpéen Tut participant Tut le séjur (3 à 12 mis)

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE DOSSIER DE CANDIDATURE Snt éligibles au de la Fndatin Médéric Alzheimer les thèses de dctrat en sciences humaines et sciales et en santé publique sutenues entre le 15 septembre 2013 et le 31 mai 2015 et

Plus en détail

Règlement d attribution de l aide à l accession à la propriété de la Communauté de l Auxerrois

Règlement d attribution de l aide à l accession à la propriété de la Communauté de l Auxerrois Règlement d attributin de l aide à l accessin à la prpriété de la Cmmunauté de l Auxerris p. 1/8 ARTICLE 1 : Objet du présent règlement Le présent règlement définit les mdalités d attributin de l aide

Plus en détail

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA

TransBred.com GUIDE UTILISATEUR SEPA TransBred.cm GUIDE UTILISATEUR SEPA Mise à jur 29/07/2014 Dans ce Guide Utilisateur SEPA, vus retruverez également les fnctinnalités SEPA dispnibles : - Réaliser la cnversin des RIB des bénéficiaires et

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig

GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig GUIDE TECHNIQUE POUR COMPLETER LE RAPPORT FINAL EN LIGNE Partenariats éducatifs Grundtvig Pur rappel, le rapprt final est cnsidéré cmme vtre demande de paiement pur le versement du slde de la subventin.

Plus en détail

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger

Fiche sur les assurances nécessaires lors d un séjour à l étranger Fiche sur les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger Préambule Cette fiche cncerne les assurances nécessaires lrs d un séjur à l étranger. En effet, Éducatin internatinale cnsidère maintenant

Plus en détail

La mobilité en SIN et SSC Informations pour compléter la présentation de l Office de la mobilité EPFL

La mobilité en SIN et SSC Informations pour compléter la présentation de l Office de la mobilité EPFL La mbilité en SIN et SSC Infrmatins pur cmpléter la présentatin de l Office de la mbilité EPFL JL. Benz Délégué à la Mbilité IC 14.10.2015 Faculté Infrmatique et Cmmunicatins IC 22.10.2013 1 La mbilité

Plus en détail

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, Cnseil de la Frmatin Madame, Mnsieur, Suite à vtre demande, je vus prie de bien vulir truver, ci-jint, un frmulaire de demande d agrément pur un stage de frmatin que vus envisagez de suivre. L riginal

Plus en détail

NOTICE D AIDE À L ÉLABORATION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT [MESURE 413 - N DISPOSITIF]

NOTICE D AIDE À L ÉLABORATION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT [MESURE 413 - N DISPOSITIF] Mise à jur : le 16/12/2013 Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil AXE 4 LEADER Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil Insertin du lg du prjet (Cnseil réginal, Cnseil Insertin du lg du

Plus en détail

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers

Bourses universitaires d excellence de la Confédération suisse pour des étudiants et artistes étrangers Département fédéral de l intérieur DFI Secrétariat d Etat à l éducatin et à la recherche SER Cmmissin fédérale des burses pur étudiants étrangers CFBE Burses universitaires d excellence de la Cnfédératin

Plus en détail

Formation cinéma d'animation en 3 ans (Certificat de l école : Chef dessinateur des métiers du cinéma d animation)

Formation cinéma d'animation en 3 ans (Certificat de l école : Chef dessinateur des métiers du cinéma d animation) Ecle de dessin, cinéma d animatin, transmédia www.eclelatelier.cm / eclelatelier@gmail.cm Ecle privée hrs cntrat légalement déclarée auprès de l éducatin natinale n UAI 016 1207A Frmatin cinéma d'animatin

Plus en détail

Dossier de demande de bourse 2015

Dossier de demande de bourse 2015 Date limite de dépôt : mardi 26 mai 2015 Dssier de demande de burse 2015 Financement de prjet de recherche Prise en charge de séjur d étude Prise en charge d allcatin de subsistance 1 Fnds de recherche

Plus en détail

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS

ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS AMBASSADE DE FRANCE EN ALGÉRIE Service de Cpératin et d Actin Culturelle Cpératin Éducative et Enseignement Français ADMISSION AU LYCÉE INTERNATIONAL ALEXANDRE DUMAS * Année sclaire 2013-2014 * Ntice de

Plus en détail

Bureau Europe de l Ouest

Bureau Europe de l Ouest Bureau Eurpe de l Ouest FORMULAIRE DE CANDIDATURE 2012 SI VOUS COMPLÉTEZ CE FORMULAIRE À LA MAIN, FAITES-LE EN CARACTÈRES D IMPRIMERIE ET À L ENCRE NOIRE. N.B. : LE GÉNÉRIQUE MASCULIN EST UTILISÉ DANS

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Renouvellement d une police d assurance

Renouvellement d une police d assurance AGENTS, COURTIERS Renuvellement d une plice d assurance La prcédure de renuvellement vise à aider les représentants à respecter leurs bligatins lrs du renuvellement d une plice d assurance. Ces bligatins

Plus en détail

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat

Guide de préparation de la demande des candidats étrangers titulaires d un doctorat Ministère des Affaires civiques, de l Immigratin et du Cmmerce internatinal Guide de préparatin de la demande des candidats étrangers titulaires d un dctrat Prgramme ntarien des candidats à l immigratin

Plus en détail

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT

DÉCEMBRE 2015 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT 15 DÉCEMBRE 2015 28 FÉVRIER 2016 APPEL OUVERT BOURSES D ÉTUDES ET DE RECHERCHE EN FRANCE MASTER / DOCTORAT Depuis les années 90, l Ambassade de France en Rumanie mène une plitique active de sutien à la

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire

GUIDE D APPLICATION. Formation continue obligatoire GUIDE D APPLICATION Frmatin cntinue bligatire 2015 Révisé en décembre 2015 S E R V I C E D E L A F O R M A T I O N C O N T I N U E Smmaire 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 3 1.1 Intrductin... 3 1.2 Définitins...

Plus en détail

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS

Orientations pour l appel à projets Recherche translationnelle en cancérologie - INCa DGOS Orientatins pur l appel à prjets Recherche translatinnelle en cancérlgie - INCa DGOS Les rientatins prpsées pur l appel 2011 snt les suivantes : l appel à prjets libres cuvre tus les champs de la recherche

Plus en détail

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace

Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Mise en place d un espace numérique de travail Quickplace Une fis l espace créé par le CRDP, il y a un certain nmbre de travaux à prévir avant de puvir l utiliser avec les étudiants. D une manière générale,

Plus en détail

Actions d insertion 2012/2013

Actions d insertion 2012/2013 Cmmissin Eurpéenne Fnds Scial Eurpéen Actins d insertin 2012/2013 Le Département de Seine-Maritime suhaite sutenir les actins d insertin sciale et prfessinnelle en faveur des bénéficiaires du RSA dmiciliés

Plus en détail

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée.

De Saint Just. Organisé par le centre social de St Just, et L association des commerçants de St Just-St Irénée. De Saint Just Organisé par le centre scial de St Just, et L assciatin des cmmerçants de St Just-St Irénée. Samedi 12 septembre 2015 Ouverture au public De 9h à 18h Adresse : Place Varilln, Rue de Trin

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

ANNEXE III REGLES FINANCIERES ET CONTRACTUELLES

ANNEXE III REGLES FINANCIERES ET CONTRACTUELLES ANNEXE III REGLES FINANCIERES ET CONTRACTUELLES I. INTRODUCTION La présente annexe cmplète les règles en vigueur relatives à l'utilisatin de la subventin pur les différentes catégries de budget applicables

Plus en détail

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ...

Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... ... 1 CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992)

Plus en détail

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment Dérulement de la certificatin énergétique PEB de vtre bâtiment La certificatin énergétique de vtre habitatin se dérulera en 2 étapes : visite de vtre habitatin et relevé de ses caractéristiques ensuite,

Plus en détail

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL)

GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 6 2 4 4 GUIDE POUR L INSCRIPTION AUX CONCOURS DE LA BANQUE D ÉPREUVES LITTÉRAIRES (BEL) 1 / Site d inscriptin http://www.cncurs-bce.cm Le site est uvert du 10 décembre 2014 au 10 janvier 2015 minuit inclus.

Plus en détail

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000

Entre 16 et 19 ans Né(e) entre le 01/10/96 et le 30/09/2000. Sécu Etudiante obligatoire et GRATUITE COCHER 450. Sécu des parents GRATUITE COCHER 000 Vtre âge au curs de l année universitaire et la prfessin de vs parents déterminent si vus devez être inscrit à la Sécurité Sciale Etudiante et si vus devez u nn verser la ctisatin étudiante Vtre âge au

Plus en détail

1 OBJET DE LA CONSULTATION

1 OBJET DE LA CONSULTATION CONSULTATION DANS LE CADRE DE L ASSISTANCE SYSTEME ENVIRONNEMENTS INFORMATIQUES Z/OS, UNIX, WINDOWS AU CTIG (INRA DE JOUY EN JOSAS) 1 OBJET DE LA CONSULTATION Le CTIG suhaite btenir une assistance système

Plus en détail

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015

GUICHET UNIQUE - VOLET 2 GU_volet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 GU_vlet2_C3 4.02Fr du 18/06/2015 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment cmplété et signé à vtre gestinnaire de réseau de distributin d électricité (GRD) Indiquez ici NOM ET ADRESSE du GRD Le frmulaire

Plus en détail

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse...

Entre Afterschool, et Nom et prénom... Sexe... N de téléphone portable... Adresse... CONTRAT DE SEJOUR EN FRANCE OU A L ETRANGER POUR AMELIORER LES CONNAISSANCES LINGUISTIQUES OU CULTURELLES (cf Décret n 94-490 du 15 juin 1994 pris en applicatin de la li n 92-645 du 13 juillet 1992) 1

Plus en détail

VENTES EN LIQUIDATION

VENTES EN LIQUIDATION Drit et réglementatins VENTES EN LIQUIDATION Définitin Ventes accmpagnées u précédées de publicité et annncées, cmme tendant par une réductin de prix, à l éculement accéléré de la ttalité u d une partie

Plus en détail

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées,

Madame, Monsieur, L original de ce document est à nous retourner par courrier et avant le stage, dûment complété et accompagné des pièces demandées, CONSEIL DE LA FORMATION DE LA CHAMBRE REGIONALE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE BRETAGNE Cntur Antine de St Exupéry Campus de Ker lann - CS 87226 35172 BRUZ Cedex Tél : 02.23.50.15.30 Fax : 02.23.50.15.29

Plus en détail

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit

Attention : Tous prêteurs L information pour toutes les personnes enregistrées en vertu de la Loi sur la communication du coût du crédit Attentin : Tus prêteurs L infrmatin pur tutes les persnnes enregistrées en vertu de la Li sur la cmmunicatin du cût du crédit Cmmissin des services financiers et des services aux cnsmmateurs Divisin des

Plus en détail

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de

Programme régional de soutien au développement et à la consolidation des organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts de Prgramme réginal de sutien au dévelppement et à la cnslidatin des rganismes de frmatin spécialisée (préparatire u de lisir) en arts de la Côte- Nrd À jur le 29 juin 2015 Table des matières Intrductin...

Plus en détail

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015

Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentations du bonheur 23 mars 2015 Avenant N 2 au règlement «PRIX DE L OBSERVATOIRE DU BONHEUR» Etudes et recherches sur les représentatins du bnheur 23 mars 2015 Ainsi que prévu à sn article 8, la Sciété rganisatrice suhaite mdifier le

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

MODALITES DE LOCATION

MODALITES DE LOCATION Hraires de lcatin MODALITES DE LOCATION Les bureaux et salles de réunin peuvent être lués du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00. Réservatins Les salles de réunin ainsi que les bureaux en lcatin pnctuelle

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA

DOSSIER DE CANDIDATURE. Programme Executive MBA Pht d identité NOM : Prénm : DOSSIER DE CANDIDATURE Prgramme Executive MBA Nta Bene : vus devez remplir signeusement ce dssier (le jury s appuiera dessus lrs de vtre entretien ral) et y jindre les pièces

Plus en détail

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30

Manuel. Manuel Utilisateur de l'espace de travail. Sopra Group My ENT. Version 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Manuel Spra Grup My ENT Versin 1.00 du mardi 25 février 2014 État : Travail 1/30 Histrique Versin Date Origine de la mise à jur Rédigée par Validée par 1.00 21/02/2012 Créatin pur My ENT V1.1 par Sprgrup

Plus en détail

RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015

RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015 1. CONDITIONS D ADMISSION RÈGLEMENT CONCOURS PASSERELLE 2015 Le Cncurs Passerelle prpse des vies d admissins en 1ère année (Passerelle 1) u en 2ème année (Passerelle 2) du Prgramme Grande Ecle (PGE) des

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME

DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME DOSSIER DE MISE À DISPOSITION À TITRE ONÉREUX OU DE PRÊT DE LA SALLE POLYVALENTE DE SAINT-MAIME Vus truverez dans ce dssier : Le règlement de mise à dispsitin à titre néreux u de prêt de la salle plyvalente

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement 3 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement internet. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement 3 jurs Signature bligatire : ADIFCO, sarl au capital de 10 000, SIREN 451 292 544, RCS Dijn,

Plus en détail

Crèche Les Petits Pas

Crèche Les Petits Pas Crèche Les Petits Pas Règlement intérieur Smmaire 1- Généralités 2- Calendrier d uverture et hraires 2.1 Calendrier 2.2 Hraires 3- Fnctinnement 3.1 Place des parents 3.2 Alimentatin 3.3 Décharge des parents

Plus en détail

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours

adifco Convention de formation N 20110550 Formation au référencement, techniques avancées 2 jours 1 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées. adifc Cnventin de frmatin N 20110550 Frmatin au référencement, techniques avancées 2 jurs 2 Cnventin de frmatin : référencement, techniques avancées.

Plus en détail

Mobilité étudiante. Programmes d échanges internationaux 2015-2016. Programmes d échanges, Faculté de droit

Mobilité étudiante. Programmes d échanges internationaux 2015-2016. Programmes d échanges, Faculté de droit Prgrammes d échanges, Faculté de drit Mbilité étudiante Prgrammes d échanges internatinaux 2015-2016 Surce : SITE WEB FACULTÉ DE DROIT, UdeM /Internatinal Mise à jur : Mars 2015 1 Prgrammes d échanges,

Plus en détail

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE

Formulaire d offre / cahier spécial des charges n 6, «formation informatique : Trajets Cobol-Java 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Frmulaire d ffre / cahier spécial des charges n 6, «frmatin infrmatique : Trajets CblJava 2»/ page 1/12 FORMULAIRE D OFFRE Puvir adjudicateur SPF Finances Services d encadrement ICT Staff Technique Nrth

Plus en détail

Transformation / Production

Transformation / Production Cnditins d admissibilité : Catégrie : Transfrmatin / Prductin Être cityen canadien u résident permanent; Démarrer une nuvelle entreprise dans le secteur de la transfrmatin et / u de la prductin; Démntrer

Plus en détail

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire»

Règlement du jeu- concours gratuit sans obligation d achat «Alien - L Expérience Extraordinaire» Article 1 Règlement du jeu- cncurs gratuit sans bligatin d achat «Alien - L Expérience Extrardinaire» La Sciété Clarins Fragrance Grup S.A.S au capital de 3 280 000 Eurs immatriculée au Registre du Cmmerce

Plus en détail

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles.

Madame, Monsieur, Pour l Espace Liberté, remplissez précisément votre demande de tables et de chaises, sans excéder la capacité maximum des salles. Nm : Assciatin : Adresse : N de téléphne : Mail : Nm de la salle : Date de lcatin : Madame, Mnsieur, Veuillez lire attentivement le règlement ci-jint, le dater, le signer au bas de chaque page, remplir

Plus en détail

Cycle d informations et d échanges

Cycle d informations et d échanges La gestin financière des établissements d enseignement supérieur et de recherche Fiche n 8 : Les cmptables publics : l agent cmptable principal, les agents cmptables secndaires et les régisseurs Ainsi

Plus en détail

Règlement de consultation

Règlement de consultation Mairie de Salaise sur Sanne BP 20318 19 rue Avit Niclas 38150 SALAISE SUR SANNE Tel : 04.74.29.00.80 Marché de prestatins de services divers Règlement de cnsultatin Objet du marché à bns de cmmande Vidé

Plus en détail

Conditions de Vente LUMINEO

Conditions de Vente LUMINEO Article 1 : Champs d'applicatin et Mdificatin des Cnditins Générales de Vente Les présentes cnditins générales de vente s'appliquent à tutes cmmandes passées sur le site Internet www.lumine.cm. lumine.cm

Plus en détail

Visas de court séjour schengen

Visas de court séjour schengen Visas de curt séjur schengen TOURISME VISITE FAMILIALE VISITE MÉDICALE TRANSIT VOYAGES À DES FINS SCIENTIFICO-CULTURELLES TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER Cnditins et dcuments requis: Les persnnes qui vyagent

Plus en détail

Module d auto-formation

Module d auto-formation Mdule d aut-frmatin CENTRES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE () Pur cmmencercliquer sur la suris 1 Versin 1.4 07/03/2013 Accueil Cmment naviguer dans le supprt Naviguer dans le mdule Pré-requis

Plus en détail

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services

Qualité de service. Business Together with Microsoft Online Services Cnventin de Services Applicatins Managées Qualité de service Business Tgether with Micrsft Online Services La présente annexe spécifie les engagements de qualité de service applicables au service «Business

Plus en détail

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL

STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL STAGES ETUDIANTS A L INTERNATIONAL en lien avec la prcédure natinale «rganisatin des stages étudiants à l internatinal» (Cdificatin : PROC FO MO 01 V2) Objectifs du stage Ce stage est réalisé en 2 ème

Plus en détail

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal

Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal Ville de Pierrefitte-sur-Seine Centre Technique Municipal MARCHE de Service REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION R. P. C. n 074 B 037/05 Mde de cnsultatin : marché passé en la frme d une prcédure adaptée

Plus en détail

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation

1. Description de poste, commis de bibliothèque. 2. Description de poste, commis-dactylo. 3. Offres d emploi. 5. Lettre d acceptation Exemples 1. Descriptin de pste, cmmis de biblithèque 2. Descriptin de pste, cmmis-dactyl 3. Offres d empli 4. Exemple de frmulaire de demande d empli 5. Lettre d acceptatin 6. Cntrat 7. Échelle salariale

Plus en détail

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants

Master en alternance dans l enseignement supérieur. Vade-mecum à destination des étudiants Master en alternance dans l enseignement supérieur Vade-mecum à destinatin des étudiants Préambule Ce dcument ne préjuge pas de l évlutin des législatins ni de l indexatin et /u des mdificatins des mntants

Plus en détail

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement

DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : 15 juillet 2015 VILLE DE CREIL. Pôle urbanisme et aménagement Pôle urbanisme et aménagement Directin de la vie écnmique de l aménagement et du dévelppement de la cité Place Françis Mitterrand, B.P. 76 60109 CREIL Cedex Tél. MISSION : 03 44 29 DE 50 MAITRISE 56 D

Plus en détail

RÈGLEMENT MUTUALISTE

RÈGLEMENT MUTUALISTE Mutuelle d Entreprises Schneider Electric SIREN n 390 820 058, Mutuelle sumise aux dispsitins du livre II du Cde de la Mutualité. RÈGLEMENT MUTUALISTE Appruvé par l Assemblée Générale du 24 avril 2014

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS

DEMANDE D AIDE D INVESTISSEMENT POUR LES LIEUX DE VIE COLLECTIFS Ce dcument est une aide à la cnstitutin du dssier de demande d aide financière et cmplète les circulaires qui définissent le champ d applicatin des prjets financés par la Carsat Sud-Est : - CNAV N 2010-45

Plus en détail

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité

Conditions auxquelles un médecin doit répondre pour acquérir et maintenir la qualité d'accrédité Cnditins auxquelles un médecin dit répndre pur acquérir et maintenir la qualité d'accrédité (Texte appruvé par le Grupe de directin de l accréditatin du 15 février 2006) 1. Médecin bientôt agrée u récemment

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE. N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICE N 2/11 du 20 janvier 2011 ACHAT D UN PHOTOCOPIEUR ET DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LYCEE JEAN LURCAT POUR LE COMPTE DU LYCEE AUTOGERE DE PARIS Cahier des clauses

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) 2015-06 PRESTATION DE SERVICE EN INFORMATIQUE ADMINISTRATEUR SYSTEME REGIE EN TEMPS PARTAGE POUR L ECOLE DE CERAMIQUE INDUSTRIELLE (ENSCI) MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Article

Plus en détail

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Grenoble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenoble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750

Gérant Salvatore IANNI. Bureau de Grenoble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenoble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750 Viture Mt Frmatin cntinue Gérant Salvatre IANNI Bureau de Grenble 190 rue de Stalingrad 38100 Grenble 04 76 22 45 81 Agrément : E 11 03 38 08750 : cntact@bastille-frmatin.cm Brchure de renseignements Permis

Plus en détail

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw

VOLET 2 - Déclaration de modification d une installation photovoltaïque de puissance 10 kw - Déclaratin de mdificatin d une installatin phtvltaïque de puissance 10 kw Frmulaire C3 - Changement de prpriétaire de l installatin GU_vlet2_1Fr du 14/01/2011 Renvyez l riginal de ce frmulaire dûment

Plus en détail

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce

Offre D acquisition D un Fonds De Commerce ANNEXE - ACTIF Cessin de fnds de cmmerce Offre D acquisitin D un Fnds De Cmmerce Pur être valable, l acquéreur dit se cnfrmer au cahier des charges ci-dessus. CAHIER DES CHARGES 1. Cntenu de l ffre a.

Plus en détail

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl}

Conditions générales www.grandesvillasdefrance.{be nl} Cnditins générales Grandes Villas de France (*) met ses plates-frmes Web www.grandesvillasdefrance.{be nl} à la dispsitin du lueur/prpriétaire/présentateur pur la prmtin et la publicité de sa Villa de

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie

APPEL A PROJETS 2014. Modèles de tumeurs spontanées chez l animal pour la recherche translationnelle en cancérologie APPEL A PROJETS 2014 Mdèles de tumeurs spntanées chez l animal pur la recherche translatinnelle en cancérlgie L'ITMO Cancer de l alliance natinale pur les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN) en

Plus en détail

Inscription administrative

Inscription administrative Inscriptin administrative Année Universitaire 2015/2016 N Quittance : (Réservé à l administratin) N étudiant ETAT CIVIL Nm de famille:... Nm d usage u marital :... Prénm 1 : Prénm 2 :.. Prénm 3 : Numér

Plus en détail

Bon de commande ENTREPRENEUR +

Bon de commande ENTREPRENEUR + Bn de cmmande ENTREPRENEUR + Date :... REF : LESCGRPVDI Vs crdnnées Civilité :.. Nm et Prénm :.. Raisn sciale :. Frme juridique : Adresse : Cde pstal : Ville :. Pays :. Téléphne :. Mbile : Fax :... Adresse

Plus en détail

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers)

TALI (Traitement adapté des Impayés de Loyers) TALI (Traitement adapté des Impayés de Lyers) Evlutin du traitement amiable Cahier des charges 1 Cnstat 1 ère versin... 2 2 Evlutin 2 nde versin... 2 2.1 Cntexte 2 2.2 Les acteurs et leurs rôles 2 2.3

Plus en détail

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE

REGIME DES MISSIONS EN FRANCE Secrétariat Général La Défense, le 1 er avril 2012 Directin des Ressurces Humaines Directin Siège NOTE D'ADMINISTRATION N 05 / 2002 REGIME DES MISSIONS EN FRANCE applicable à l ensemble du persnnel lié

Plus en détail

Règlement de l édition 2015

Règlement de l édition 2015 Règlement de l éditin 2015 Article 1 : Sciété rganisatrice Le pôle événementiel de la sciété LEADERS LEAGUE, immatriculée au RCS de Paris sus le numér Paris B 422 584 532, ayant sn siège scial au 15 avenue

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION Année sclaire 2014-2015 PRENOM ET NOM DE L ELEVE :... PHOTO Avant de nus returner le dssier d inscriptin de vtre enfant, assurez- vus que l ensemble des pièces demandées ci- dessus

Plus en détail