Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique...

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1 Sommaire Signataires... Liste chronologique... Index alphabétique... V VII XI Texte de base Préambule... 1 Art. 1 er. Champ d application... 1 Art. 2. Durée. Dénonciation. Révision. Adhésion... 2 Art. 3. Droit syndical. Représentants du personnel... 3 Art. 4. Embauchage... 6 Art. 5. Etablissement du contrat de travail... 6 Art. 6. Contrat de travail à durée indéterminée intermittent Art. 7. Période d essai Art. 8. Modification du contrat de travail pour motif économique Art. 9. Rupture du contrat de travail à durée indéterminée Art. 10. Durée de travail et aménagement du travail Art. 11. Formation professionnelle Art. 12. Congés payés Art. 13. Jours fériés et congés Art. 14. Absence pour maladie et indemnisation I

2 Sommaire Art. 15. Maternité. Adoption Art. 16. Prévoyance complémentaire Art. 17. Appel à la préparation. Réserve militaire Art. 18. Commissions paritaires Art. 19. Politique d emploi catégoriel Art. 20. Classification Art. 21. Rémunérations Art. 22. Compétences des emplois de formateur Aménagement et réduction du temps de travail Accord du 24 mai 2007 relatif au temps de travail des formateurs D et E Accord du 17 décembre 2014 relatif au temps partiel Formation professionnelle Accord du 21 avril 2006 relatif à la création et à la mise en œuvre des CQP Accord du 21 avril 2006 relatif à la création du CQP «Formateur consultant» Accord du 27 mars 2012 relatif au CQP «Formateur consultant» Avenant du 15 juin 2015 relatif au CQP «Assistant de formation» Travailleurs handicapés Accord du 30 mars 2007 relatif à l amélioration de l accès des travailleurs handicapés Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l emploi des personnes handicapées II

3 Prévoyance Accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d un régime de prévoyance Avenant du 14 novembre 2013 à l accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance Salaires Accord du 5 juillet Accord du 27 mars Accord du 23 janvier Accord du 18 décembre III

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5 Signataires Organisations patronales : Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) ; Union nationale des organismes de formation (UNORF). Syndicats de salariés : SNEPL CFTC ; Syndicat national de la formation professionnelle CFE-CGC ; SNEPAT FO. Adhésions : Syndicat national de l enseignement de la conduite et de l éducation routière FEN, par lettre du 24 octobre 1990 ; Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel, par lettre du 19 février 1991 ; Syndicat national de l enseignement et de la formation privée CGT, par lettre du 22 juillet 1991 ; FEP CFDT, par lettre du 9 août 1994 ; Fédération nationale du personnel de l encadrement des sociétés de service informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI) CFE-CGC, par lettre du 9 novembre 2004 ; Syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT), par lettre du 17 janvier V

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7 Liste chronologique des textes Texte de base du 10 juin 1988 (arrêté d extension du 16 mars 1989), Modifié et complété par : Avenant n 1 du 9 novembre 1988 (arrêté d extension du 16 mars 1989) ; Accord «Salaires» du 9 octobre 1989 (arrêté d extension du 21 février 1990) ; Accord «Salaires» du 18 octobre 1990 (arrêté d extension du 23 janvier 1991) ; Avenant «Modification d articles» du 3 juillet 1991 (arrêté d extension du 1 er avril 1992) ; Accord «Salaires» du 2 décembre 1991 (arrêté d extension du 22 avril 1992) ; Accord «Retraites complémentaires» du 20 décembre 1991 (arrêté d extension du 1 er avril 1992) ; Accord «Prévoyance complémentaire» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 7 décembre 1992) ; Accord «Salaires» du 3 mai 1993 (arrêté d extension du 10 juin 1993) ; Accord «Salaires» du 11 octobre 1993 (arrêté d extension du 12 janvier 1994) ; Avenant «Modification d articles» du 11 octobre 1993 (arrêté d extension du 24 décembre 1993) ; Accord «Carrières et classifications» du 11 juillet 1994 (arrêté d extension du 4 octobre 1994) ; Accord «Salaires» du 7 juillet 1995 (arrêté d extension du 3 octobre 1995) ; VII

8 Liste chronologique Accord «Salaires» du 24 octobre 1995 (arrêté d extension du 15 janvier 1996) ; Accord du 25 février 1997 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 25 juin 1997) ; Accord «Modification d articles» du 1 er juillet 1997 ; Accord «Salaires» du 13 janvier 1998 (arrêté d extension du 1 er avril 1998) ; Accord «Modification d articles» du 16 juin 1998 ; Avenant du 6 juillet 1999 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 13 décembre 1999) ; Accord «Réduction du temps de travail» du 6 décembre 1999 (arrêté d extension du 16 mai 2000) ; Accord «Salaires» du 11 mars 2002 (arrêté d extension du 1 er août 2002) ; Avenant du 25 novembre 2002 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 7 juillet 2003) ; Avenant du 3 juillet 2003 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 9 février 2004) ; Avenant «Salaires» du 11 mars 2004 ; Accord «Salaires» du 10 septembre 2004 (arrêté d extension du 22 décembre 2004) ; Accord «Salaires» du 20 janvier 2005 (arrêté d extension du 14 avril 2005) ; Avenant du 13 septembre 2005 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 28 mars 2006) ; Accord «Salaires» du 15 décembre 2005 (arrêté d extension du 12 mai 2006) ; Accord «Création d une commission paritaire nationale emploi-formation» du 5 janvier 2006 (arrêté d extension du 12 mai 2006) ; Avenant «Salaires» du 18 février 2006 (arrêté d extension du 10 mai 2007) ; Accord «Création et mise en œuvre des CQP» du 21 avril 2006 (arrêté d extension du 4 octobre 2013) ; Accord «Création du CQP Formateur consultant» du 21 avril 2006 (arrêté d extension du 4 octobre 2013) ; Accord «Amélioration de l accès des travailleurs handicapés» du 30 mars 2007 ; Accord «Temps de travail des formateurs D et E» du 24 mai 2007 ; Accord «Modernisation des conditions d emploi des salariés de la branche formation» du 14 février 2008 (arrêté d extension du 13 octobre 2008) ; Accord du 16 septembre 2008 portant modification de l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 10 juillet 2009) ; VIII

9 Accord «Prévoyance» du 13 octobre 2008 (arrêté d extension du 10 juillet 2009) ; Accord «Politique de développement de l emploi des personnes handicapées» du 24 mars 2009 (arrêté d extension du 23 décembre 2009) ; Accord «Salaires» du 27 avril 2009 (arrêté d extension du 29 juillet 2009) ; Avenant du 20 octobre 2009 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 17 mai 2010) ; Avenant n 11 «Paritarisme et commissions paritaires» du 11 décembre 2009 (arrêté d extension du 30 mai 2012) ; Avenant du 14 décembre 2009 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 23 décembre 2010) ; Accord «Emploi des seniors» du 6 janvier 2010 (arrêté d extension du 14 avril 2010) ; Accord «Salaires» du 5 juillet 2011 (arrêté d extension du 25 octobre 2011) ; Accord «Salaires» du 27 mars 2012 (arrêté d extension du 20 août 2012) ; Avenant «Commissions paritaires» du 27 mars 2012 (arrêté d extension du 22 juillet 2013) ; Accord «Emploi des seniors» du 27 mars 2012 (arrêté d extension du 27 novembre 2012) ; Accord «Recodification de la convention» du 27 mars 2012 (arrêté d extension du 22 juillet 2013) ; Accord «CQP Formateur consultant» du 27 mars 2012 (arrêté d extension du 4 octobre 2013) ; Accord «Salaires» du 23 janvier 2013 (arrêté d extension du 2 juillet 2013) ; Avenant du 14 novembre 2013 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 ; Accord «Salaires» du 18 décembre 2013 (arrêté d extension du 28 avril 2014) ; Avenant du 19 juin 2014 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 5 janvier 2015) ; Avenant «Modification de l article Commissions paritaires» du 23 octobre 2014 (arrêté d extension du 16 mars 2015) ; Accord «Temps partiel» du 17 décembre 2014 (arrêté d extension du 29 juin 2015) ; Avenant du 22 janvier 2015 à l accord «Prévoyance» du 3 juillet 1992 (arrêté d extension du 13 octobre 2015) ; Avenant «CQP Assistant de formation» du 15 juin IX

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11 Index alphabétique A C Absence pour maladie et indemnisation (art. 14) Adhésion à la convention (art. 2) Adoption (art. 15) Appel à la préparation. Réserve militaire (art. 17) Champ d application de la convention (art. 1 er ) Commissions paritaires (art. 18) Compétences des emplois de formateur (art. 22) Congés : jours fériés (art. 13) payés (art. 12) Contrat de travail : à durée déterminée intermittent (art. 6) établissement (du) (art. 5) modification pour motif économique (du) (art. 8) rupture (du) (art. 9) XI

12 Index alphabétique D Droit syndical. Représentants du personnel (art. 3) Durée. Dénonciation. Révision de la convention (art. 2) Durée de travail et aménagement du travail (art. 10) : Accord du 24 mai 2007 Accord du 17 décembre 2014 E Embauchage (art. 4) F Formation professionnelle (art. 11) : Accords du 21 avril 2006 Accord du 27 mars 2012 H Handicapé (personnel) : Accord du 30 mars 2007 Accord du 24 mars 2009 M Maternité (art. 15) P Période d essai (art. 7) Politique d emploi catégoriel (art. 19) XII

13 Prévoyance (complémentaire) (art. 16) : Accord du 3 juillet 1992 Accord du 13 octobre 2008 Avenant du 14 novembre 2013 R Rémunérations (art. 21) XIII