Bilan quantitatif et qualitatif des accords et plans d actions déposés dans le département des Bouches-du-Rhône

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1 1 UT 13 Bilan quantitatif et qualitatif des accords et plans d actions déposés dans le département des Bouches-du-Rhône Jean-Sébastien COLOMBANI Chargé de mission - UT 13 DIRECCTE PACA Doctorant - Aix-Marseille Université

2 2 1. Présentation de l étude 1.1. Une analyse en deux temps 1. Une étude «quantitative» Analyse de l intégralité des accords et plans d action à partir d indicateurs définis 2. Une étude «qualitative» Rencontre de 9 entreprises et établissements afin de mieux comprendre la conception de leurs accords et le déroulement de la négociation

3 1. Présentation de l étude 1.2. Les objectifs de l analyse 3 Objectifs Connaître les principales orientations des accord et plans d actions Comprendre la conception de l accord : analyser la démarche et comprendre les enjeux qui ont guidé la négociation et les orientations prises par les entreprises. Analyser d éventuels freins ou leviers dans l élaboration et le suivi des accords

4 1. Présentation de l étude 1.3. Les documents étudiés documents étudiés : Enregistrés jusqu à septembre 2012 Pour le département des Bouches-du-Rhône Accords et plans d'action Difficulté de savoir combien d'entreprises sont assujetties Dépend des résultats du diagnostic (taux d exposition supérieur à 50% de l effectif) Estimation de 110 à 300 entreprises assujetties

5 5 2. Bilan quantitatif 2.1. La signature des délégués syndicaux Pourcentage d accord et de plans d actions Accords 37% Plans d'action 63% Parmi les entreprises ayant conclu un plan d action 55% n ont pas de délégués syndicaux

6 6 2. Bilan quantitatif 2.1. La signature des délégués syndicaux Taux de signature des organisations syndicales pour les 41 accords CFE-CGC CFDT FO CFTC CGT Autres syndicats Signataire Présent et non signataire 0% 20% 40% 60% 80% 100%

7 7 2. Bilan quantitatif 2.2. Répartition par taille Par taille Entre 200 et 1000 salariés 18% Plus de 1000 salariés 3% Moins de 50 salariés 14% Entre 50 et 199 salariés 65%

8 8 2. Bilan quantitatif 2.3. Répartition par secteur Par secteur d activité Industries manufacturières 13% Santé humaine et action sociale 43% Construction 8% Activités de services administratifs et de soutien 12% Transports et entreposage 8%

9 2. Bilan quantitatif 2.4. Contenu des accords et plans d actions 9 Les facteurs de pénibilité sur 82 diagnostics 96% diagnostiquent des «contraintes physiques marquées» 79% diagnostiquent un «environnement physique agressif» 74% diagnostiquent «certains rythmes de travail» Facteurs les plus diagnostiqués La manutention manuelle de charge (64%) Les postures pénibles (50%)

10 10 2. Bilan quantitatif 2.4. Contenu des accords et plans d actions Les thèmes d action choisis 1.1. Réduction des poly-expositions 1.2. Aménagement du poste de travail 2.1. Amélioration des conditions de travail, notamment au plan organisationnel 52% 54% 56% 2.2. Développement des compétences 69% 2.3. Aménagement des fins de carrières 55% 2.4. Maintien en activité 27% Corrélation positive entre le choix des thèmes 1.1. et 2.2. Corrélation positive entre le choix des thèmes 1.2. et 2.1.

11 11 2. Bilan quantitatif 2.4. Contenu des accords et plans d actions Les modalités de suivi envisagées Autres IRP (CE, DS, etc.) 55% CHSCT 54% Médecin du travail 24% Commission de suivi 22%

12 12 2. Bilan quantitatif 2.5. Conformité des documents Taux de conformité par critères légaux Thèmes obligatoires Diagnostic Modalités de suivi Objectifs chiffrés Conclu au 1er janvier 2012 Critère respecté Critère non respecté Indicateurs de suivi 0% 20% 40% 60% 80% 100% En considérant l intégralité des critères : 82% des documents ne sont pas conformes Taux reconsidéré : 56% des entreprises «en règle»

13 3. Bilan qualitatif 3.1. La réalisation du diagnostic 13 Méthodes et outils du diagnostic Utilisation du document unique Enquête de terrain : entretien avec les salariés, observations Discussion en CHSCT et en CE Acteurs externes : CARSAT, médecin du travail, etc. Publications : INRS, ANACT, DARES, enquête SUMER, etc. Indicateurs internes : accidents, maladies professionnelles, etc.

14 14 3. Bilan qualitatif 3.2. Le choix des actions Différents critères de choix Les actions déjà envisagées ou en vigueur Les contraintes de terrain Les facteurs financiers La centration sur les taux d exposition les plus importants La centration sur les domaines les plus complexes Différentes stratégies et utilisations de l accord Un accord pour que les salariés s approprient la SST Un accord pour mener un projet à terme Un accord complémentaire à la politique SST actuelle

15 15 3. Bilan qualitatif 3.3. La négociation Qualité de la négociation et implication des délégués syndicaux Évolution par rapport à la signature d accords en faveur de l emploi des salariés âgés 60% sont dans la continuité (accord dans les deux cas) 30% ont progressé (plan d action senior puis accord pénibilité) 10% ont régressé (accord senior puis plan d action pénibilité)

16 16 Merci de votre attention.

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