QUELQUES REFLEXIONS SUR LA REFORME DU TARIF FRAN~AIS D'ASSURANCE AUTOMOBILE ANDRE THEPAUT Paris (France)

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1 QUELQUES REFLEXIONS SUR LA REFORME DU TARIF FRAN~AIS D'ASSURANCE AUTOMOBILE ANDRE THEPAUT Paris (France) Tr~s nombreux sont les assureurs fran~ais qui paraissent admettre aujourd'hui la n~cessit~ de r6former les m~thodes actuelles de tarification de l'assurance automobile. De nos jours en effet la possession d'un v~hicule automobile n'est plus le privi1~ge de la classe bourgeoise aisle; de tr~s nombreux petits fonctionnaires, employ~s, artisans et ouvriers tant ~ la ville qu'a la campagne consid~rent un tel v~hicule comme absolument indispensable & la vie moderne. Cet ~tat d'esprit est particuli~rement vrai chez les jeunes m6nages pour lesquels le v~hicule automobile se situe tout fait au sommet de la hi~rarchie des besoins, imm~diatement apr~s la chambre & coucher et bien souvent avant la salle de bains ou le frigidaire. Pour mesurer l'ampleur du probl~me ainsi pos6 aux assureurs, il est utile d'examiner le tableau de l'annexe no I extrait d'une 6tude r~cente faite par i'i.n.s.e.e. ~ la demande du centre de recherches et de documentation sur la consommation (C.R.E.D.O.C.) et publi6e en D6cembre 196o. On constate notamment que: i / sur ooo v6hicules A 4 roues, 1.o53.ooo appartiennent des ouvriers ou ~ du personnel de Service et A des agriculteurs; 2 / ces v6hicules sont achet6s d'occasion pour la plupart; 3 / leur kilom~trage annuel est tr~s inf6rieur au kilom~trage moyen g~n~ral; autrement dit la dispersion des kilom6trages autrefois relativement faible parait s'~tre accrue tr~s consid6rablement ces derni~res ann6es. Ces constatations exp6rimentales s'expliquent d'ailleurs ais6ment si l'on songe aux ressources limit6es dont disposent ces "marginaux" de l'automile qui, d'ailleurs, ont bien souvent achet6 leur vehicule cr6dit.

2 IIO LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRAN~AIS Les particularit6s du risque automobile des "marginaux" (et notamment le petit kilom6trage parcouru chaque ann6e) am~nent k penser que le tarif fran~ais actuel n'est pas adapt6 k leur cas particulier. Pour s'en rendre compte il suffit de remarquer qu'une prime de anciens francs repr6sente pour l'automobiliste qui parcourt chaque ann6e 3.0o0 Kms: IO anciens francs par kilom~tre alors qu'elle ne repr6sente qu'un ancien franc par kilom~tre pour celui qui parcourt Kms (cas relativement fr6quent). Par ailleurs, on peut penser que le coflt moyen des sinistres de personnes transportdes est plus faible pour les voitures appartenant la classe ouvri~re que pour les voitures appartenant k la classe aisle. La couche des nouveaux venus k l'automobile a donc l'impression que le tarif fran~ais actuel n'est pas d~mocratique et les int6ressds r~agissent par des r6flexes d'autod6fense tels que: a) constitution de groupements artificiels d'assur6s salari6s dans le cadre de l'entreprise (flottes d'entreprise) ou dans ie cadre syndical; b) projets de cr6ation de mutuelles professionnelles ou non. Ces groupements ou mutuelles qui bouleverseraient complbtement la distribution de l'assurance automobile et partant de l'assurance tout court, paraissent de nature k mettre en question l'existence m6me des r6seaux d'agents G6n6raux des Soci6t6s. Les assureurs automobiles, les agents et les courtiers sont pour la plupart conscients du grave danger que constituerait une attitude d'indiff6rence devant les revendications 16gitimes des assures "'marginaux" dont le n0mbre doit s'accroitre consid~rablement dans un proche avenir, mais ils se s6parent sur le choix de la meilleure m6thode k employer pour r6former le tarif traditionnel. Dans l'expos6 que je ferai maintenant de certains projets de r6forme, je ne parlerai pas de la diminution pourtant souhaitable du chargement de gestion. Certes un effort doit 6tre entrepris dans cette vole par toutes les parties en cause de faqon que le prix du service n'apparaisse pas insupportable k la nouvelle couche sociale d'assur6s k laqueue nous nous int6ressons. Mais le probl~me principal consiste, ~ mon avis, ~ cr6er un tarif 6pousant mieux le risque que ne le fait le tarif traditionnel.

3 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS IIl I. BoNus POUR NON SINISTRE Certains voient la solution dans l'institution d'un bonus pour non d4claration de sinistres (progressif ou non) qui, ~ leurs yeux, est capable A lui seul de corriger toutes ]es imperfections du tarif actuel. Je suis d'un avis r4solument diff4rent. J'estime en effet que l'art du tarificateur consiste ~ cr6er des classes "homog~nes" en utilisant tousles "param~tres" (*) valables notamment celui du kilom4trage annuel. Si ]es classes du tarif restent fortement h4t4rog6nes, le bonus est incapable de corriger les erreurs commises. Imag/nons par exemple qu'une 4tude statistique pouss4e ait d4montr4 la quasi proportionalit4 du risque automobile au kilom4trage parcouru chaque ann4e. Ces kilom4trages s'4talent sans doute pour les v4hicules priv4s sur une plage de ~ Ioo.ooo par an et, en n4gligeant les cas extremes, de 3.ooo ~ par an. La plage relative aux v4hicules commerciaux et de transport est probablement tr~s large elle aussi avec un minimum et un maximum plus 41ev4s, par exemple Io.ooo-Ioo.ooo. Aucun syst~me de bonus (m~me progressif jusqu'~ 4O~o) ne parajt capable de corriger de pareilles variations. De plus le bonus n4cessite un long d41ai pour faire sentir ses effets, d41ai insupportable pour l'assur4 qui se sent 14s4 par une tarification trop visiblement aberrante. II convient par ailleurs de rappeler les inconv4nients tr~s s4rieux de tout syst~me de bonus: i Le bonus constitue par definition une r6compense accord4e un bon conducteur. Or, la police d'assurance frangaise 4tablie confonn4ment ~ la r4glementation n'assure pas un conducteur mais une voit.ure conduite par un groupe de conducteurs (PAre, m~re, enfants, amis) dont la composition varie avec le temps. C'est d'ailleurs cette particulari%4 de la police fran~aise qui explique la difficult4 de "personnaliser" le risque au moyen de param6tres subjectifs tels que: age, sexe, etc... 2 La fr4quence des d4clarations de sinistres est trop faible pour que le bonus calcul4 sur une p4riode raisonnable ait une signification quelconque. *) par param~tre j'entends tout 616ment pouvant servir de base ~ la tarification.

4 112 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS 3 La distribution du bonus occasionne k la Soci6t6 d'assurance des frais g6n6raux suppl6mentaires hors de proportion avec le montant du bonus distribu6. 4 L'institution d'un bonus dolt s'accompagner d'une hausse de tarif pour tenir compte ~ la fois des ristournes qui seront vers6es aux soi-disant "bons assur6s" et des frais g6n6raux de distribution. L'exp6rience prouve en effet qu'une "p6nalisation" des mauvais assur6s susceptible de diminuer le cofit du bonus, est commercialement inapplicable. 5 Le bonus est difficilement applicable aux flottes de v6hicules. 6 Le bonus "a posteriori" se transforme tr~s rapidement en bonus "a priori" en raison de consid6rations commerciales (par exemple reprise par un agent d'une police b6n6ficiant d'un bonus une compagnie concurrente). 7 Le bonus est une source suppl6mentaire de conflits entre l'assureur et l'assur6, notamment dans le cas fr6quent oh l'assur6 d6clare un sinistre dans lequel il s'estime ~ tort non responsable et lorsqu'en cons6quence l'assureur d6cide de supprimer le bonus. Pour toutes les raisons exprim6es ci-dessus le bonus a tendance k se transformer tr~s rapidement en une baisse de tarif ind6pendante des d6clarations de sinistres. Certains assureurs peuvent donc ~tre 16gitimement tent6s "d'escompter" la majoration de tarif qui est la ran~on de tout syst~me de bonus. En conclusion et malgr6 l'incontestable popularit6 dont jouit le bonus aupr~s des assur6s, ce syst~me me parait tout ~ fait inapte k r6soudre le probl~me de tarification actuellement pos6 aux assureurs. II. TARIFICATION BASEE SUR L'ANCIENNETE DU VEHICULE On trouvera ~ l'annexe n 2 un tableau ~tabli par I'I.N.S.E E. k la suite de l'enqu~te fare ~ la demande du C.R.E.D.O.C. I1 r~sulte de l'examen de ce tableau que: I le kilom~trage rnoyen annuel parait k peu pros ind~pendant de la force fiscale; 2 le kilom~trage moyen annuel est d'autant plus important que la voiture est plus r~cente.

5 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS 113 Certains assureurs ont cru voir lh la moyen d'atteindre indirectement la param~tre kilom6trage en lanqant un syst~me de tariffcation dont les primes seraient d'autant plus ~lev6es que le v6hicule serait plus recent. Ces assureurs commettent ~ mon avis une erreur de raisonnement. La corr61ation observ6e entre le hombre de kilom~tres et l'anciennetd des voitures est d'ordre statistique. EUe ne correspond nuuement une liaison /onctionnelle. En effet l'automobiliste qui parcourt chaque ann6e cinquante mille kilom~tres change sa voiture presque tousles ans, celui qui au contraire fait en moyenne 5.ooo Kms par an la changera sans doute tousles dix ans. Cette remarque explique les chiffres observ6s dans le tableau. Mais l'exploitant agricole qui change sa voiture 2 CV Citroen apr~s IO ans de loyaux services pour la remplacer par une 2 CV Citroen neuve, ne modifiera pas pour cela son kilom6trage annuel. C'est pourquoi il ne comprendrait absolument pas pourquoi ce changement de voiture, g6n6rateur ses yeux d'une s6curit6 accrue (meilleurs freins, meiueur dclairage, etc...) ait pour consequence une augmentation tr~s sensible de sa prime d'assurance. Une telle tarification se heurterait d'autre part k l'opposition farouche des constructeurs puisqu'eue aurait certainement pour effet de freiner les automobilistes dans l'achat de voitures neuves. La tarification bas6e sur l'anciennet6 des voitures me semble donc devoir ~tre 6cart6e par les assureurs fran~ais. III. TARIFICATION BASEE SUR LE KILOMETRAGE ANNOEL A. Aspect thdorique La plupart des assureurs admettent l'influence du kilom6trage annuel sur le risque. Certains pr6tendent cependant que les "gros kilomdtreurs" acqui~rent une science du volant qui fait plus que compenser leur grande intensitd de circulation. Les m~mes voient dans les "conducteurs du Dimanche" des assur6s dangereux qu'il convient de surveiuer de tr~s pr~s. La v6rit6 est que le param~tre "kilomdtrage annuel" n'6tant pas actuellement connu statistiquement des assureurs, personne n'est capable aujourd'hui de ddterminer exp6rimentalement la loi reliant le cofit du risque au kilom6trage parcouru.

6 II 4 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRAN~AIS Signalons toutefois l'~tude de deux actuaires de Philadelphie: RObert A. Bailey et Le Roy Simon, publi6e par le bulletin d'astin de D6cembre x96o. A la page x98 de ce bulletin ces deux actuaires affirment que le kilom6trage annuel, s'il ne constitue pas le seul 616ment valable de tarification, est absolument essentiel pour mesurer le risque de l'assureur automobile. En ce qui me concerne, j'estime qu'on peut difficilement contester la croissance du risque en fonction du kilom6trage annuel. Mais on peut se demander par contre si le coflt du risque est proportionnel ou non au kilom6trage parcouru. Autrement dit, si l'on porte en abscisse le nombre de kilom~tres et en ordonn~e le cofit du risque, la courbe obtenue est-elle une droite, une courbe ~ concavit6 tourn6e vers l'axe des kilom~tres ou au contraire une courbe concavit6 tourn~e vers l'axe des cofits de risque? En faveur de la concavit6 vers l'axe des kilom~tres on peut mettre en avant l'exp~rience plus grande de la conduite acquise par les "gros kilom~treurs". En faveur de la concavit6 vers l'axe des "coflts de risque" on peut penser que celui qui fait beaucoup de kilom~tres les fait g~n~ralement ~ une vitesse moyenne plus grande que celle rdalis~e par les "petits kilom~treurs". Or les consequences d'un accident sont proportionnelles au carrg de la vitesse au moment de l'impact. Dans le m~me sens les grandes distances sont g6n6ratrices de fatigue pour le conducteur. On peut penser finalement que la courbe refldtant la loi fonctionnelle n'est peut-~tre pas tr~s 61oign6e de la droite, c'est-~-dire que cette loi est peut-~tre tout simplement voisine de la proportionality. I1 me parait d'ailleurs absolument indispensable qu'une enqu~te statistique soit entreprise pour verifier ce point fort important au point de vue th~orique et pratique. Une d~monstration exp~rimentale de l'influence du kilom~trage sur le risque me parait ~tre la fr~quence de ddclarations de sinistres des taxis parisiens qui est au moins 4 fois plus importante que celle des voitures de tourisme ayant Paris pour lieu de garage habituel. Compte tenu de l'incontestable qualitd de conduite des chauffeurs de taxis et de leur connaissance parfaite des passages dangereux

7 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRAN~AIS II 5 l'explication ne peut, k mon avis, ~tre recherch6e que dans le plus grand kilom6trage parcouru. Ajoutons que les Compagnies de Chemins de Fer et les Soci6tSs des transports a6riens 6tablissent toutes leurs statistiques d'accidents en prenant comme d6nominateur le nombre de kilom~tres passagers. On pourrait songer ~ substituer au kilom6trage la dur~e d'exposition au risque, c'est-~t-dire pour un v6hicule automobile la dur6e pendant laquelle la voiture roule. Cette dur6e pourrait ~tre mesur6e par un trembleur associ6 k une horloge. L'inconv6nient ~t mes yeux c'est que cette dur~e diminue quand la vitesse moyenne augmente. J'estime pourtant que faire Paris-Nice ~ 9o Km/heure de moyenne est plus dangereux pour les tiers que parcourir la m~me distance ~ 5o Km/heure de moyenne. Je consid~re donc en d6finitive qu'au point de vue th~orique le kilom6trage annuel est un param~tre essentiel dont il convient d'dtudier tr~s attentivement l'influence. B. Aspect politique De nombreux assureurs consid~rent que l'introduction du kilom6trage annuel (si elle est r6alisable pratiquement) constituerait bien un progr~s technique mais voient dans cette nouvelle formule un danger politique. C'est, disent-fls, un pas d~cisif vers l'assurance l'essence c'est-~-dire l'assurance ~tatique. Je suis d'un avis rigoureusement oppos6. En ignorant l'existence d'un param~tre pouvant varier darts le rapport de I ~ IO on cr6e en effet des conditions d'assurances tellement in6quitables qu'eues risquent d'amener 'Tassurance ~ l'essence". Remarquons au surplus que l'assurance ~ l'essence, si elle r6sout le probl~me de la perception des primes relatives ~ la Responsabflit6 Civile obligatoire, ne r6sout ni la question du r~glement des sinistres corporels et materiels ni le probl~me de la garantie des risques accessoires: (Vol, Incendie, Tierce, Individuelle des personnes transport6es) risques qui sont facultatifs. D'autre part l'assurance au kilom~tre ne signifie pas que seul le kilom~trage interviendra darts les tarifications. Le lieu de garage habituel (qui pourrait ~tre utilement perfectionn~ en tenant compte par exemple du garage situ6 loin de toute agglomeration), la puissance du v~hicule (tr~s diff6rente de la force fiscale), le caract~re

8 116 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRAN~AIS du transport (on6reux ou non), l'existence de remorques, etc... continueraient k intervenir alors que ces facteurs importants sont ignor6s dans l'assurance k l'essence. Dans l'assurance au kilom~tre seules seraient supprim6es les clauses: affaires, promenade, trajet jusqu'au lieu du travail, commerce, etc.., qui ont 6t6 invent6es par les assureurs pour tenter de tenir compte indirectement de l'intensit6 de circulation et qui donnent lieu ~ rant de fraudes et de contestations. Seraient dgalement supprim6es les cat6gories professionnelles existantes: agriculteurs, fonctionnaires, eccl6siastiques etc.., puisque l'introduction du crit~re kilom6trage semble bien permettre sans erreur importante de n6gliger la cat6gorie socio-professionnelle. Le d61icat probl~me que pose la tarification de la seconde voiture d'un m6nage, voiture qui circule g6n6ralement beaucoup moins que la voiture principale, serait automatiquement r6solu tout comme celui, non moins d61icat, des garanties temporaires et des suspensions. Les assureurs sont en effet oblig6s de tenir compte de la circulation saisonni~re des voitures priv6es et ils appliquent pour les garanties temporaires et les suspensions, des bar&rues non calcul6s prorata temporis tr&s difficilement admis par la clientele. Par ailleurs les assurances temporaires et les suspensions n6cessitent pour l'octroi de la garantie en cas de remise en circulation du v~hicule, des forlnalit~s (lettres recommand~es, t~l~grammes) qui g~nent les utilisateurs. Tous ces inconv6nients disparaissent avec l'assurance au kilom~tre, qui apparalt finalement si elle est r6alisable pratiquement, comme un progr~s incontestable au point de vue politique. C. Aspect pratique La plupart des assureurs redoutent les complications qu'entrainerait l'application pratique de l'assurance au kilom~tre. I1 faut reconnaltre qu'~ ma connaissance ce mode d'assurance n'a 6t6 jusqu'ici que tr~s peu utilis6; cependant, aux environs de 1936, LA PRESERVATRICE lan~a la premiere l'assurance au kilom~tre mais l'exp6rience fut arr~t6e assez rapidement. Les Assurances Franqaises de Lyon ont repris l'id6e de l'assurance au kilom~tre il y a quelques ann~es mais paraissent avoir enregistr6 un succ~s commercial assez limit6.

9 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRAN~AIS II 7 Tout r6cemment les assureurs franqais ont admis une baisse importante de tarification en faveur des assur4s ddclarant ne pas parcourir habituellement plus de Kms par an. Je ne consid~re pas ce syst~me, un peu simpliste, comme une v6ritable assurance au kilom~tre mais cette d4cision marque une tendance tr~s nette vers ce type d'assurance. Signalons enfin que d'apr~s le p4riodique La R4assurance (num4- ro d'avril I96I ) les assureurs am4ricains et notamment ALLSTATE tiendraient compte maintenant de la zone et du kilom4trage dans leurs tarifications. Je pense que le peu d'enthousiasme manifest4 jusqu'ici par la clientele franqaise est dfi pour une grande part aux formalit4s un peu compliqu4es qui lui sont impos4es par les,,assurances fran~aises de Lyon": Location assez on4reuse d'un compteur sp4cial, obligation d'aller faire relever p4riodiquement ce compteur dans une entreprise d4sign4e, etc... I1 devrait ~tre possible, k mon avis, d'utiliser le compteur ordinaire de la voiture apr~s plombage aux deux entr4mit4s du cable. Ce plombage pourrait sans doute ~tre obtenu des constructeurs pour toutes les voitures neuves. Les constructeurs pr6f~reraient en effet de beaucoup cette petite charge suppl4mentaire aux inconv4nients d'une tarification bas4e sur l'anciennet4 des voitures. Par ailleurs la m6thode classique des d4clarations de salaires utilis4e pour l'assurance Accident du Travail et l'assurance Responsabilit4 Civile me parait pouvoir ~tre 4tendue ~t la d4claration p4riodique des kilom~tres parcourus, le contr61e 4tant effectu4 par des inspecteurs sp4cialis4s et aussi par les experts qui rel~veraient le compteur l'occasion de chaque accident. La crainte de la fraude parait ~tre un des arguments majeurs des adversaires de l'assurance au kilom~tre. N'oublions pas cependant que les compteurs sont ~t la base de nombreuses facturations: gaz, 41ectricit4, eau, t414phone, affranchissement des lettres et aussi location de voitures sans chauffeur et taxis. Les sanctions p4nales et civiles qui peuvent frapper les "truqueurs" et leurs complices 4ventuels dans les garages devraient constituer un frein tr~s s4rieux la fraude. La facturation d'apr~s des relev4s de compteurs compliquerait sans doute la t~tche administrative des assureurs, tout comme le

10 118 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS ferait l'institution du bonus, mais, k mon avis, les avantages de la tarification au kilom~tre valent bien un supplement de travail administratif alors que les avantages du bonus ne la justifient en aucune fa~on. Enfin, la diminution de trdsorerie entrain~e par une perception terme ~chu peut etre fortement at t~nu~e par le paiement d'avance d'une provision p~riodiquement ajust~e. CONCLUSION Une ~tude statistique devrait ~tre entreprise immddiatement pour rechercher la nature du lien fonctionnel qui semble bien exister entre le cofit du risque et le kflom~trage parcouru. Si cette ~tude se r~v~lait probante un nouveau tarif devra ~tre substitud et non ajout6 au tarif ancien faisant payer k chacun une prime 6quitable, compte tenu du nouveau crit~re. En effet, il ne s'agit pas seulement de faire payer moins chef aux automobilistes circulant peu mais aussi de faire payer plus chef ~ ceux qui circulent beaucoup. Cette r6forme associ6e X une compression du chargement, permettrait probablement d'6viter l'dnorme danger constitud par la prolif6ration des groupements artificiels et des mutuelles professionneues ou non. Elle 6viterait par ailleurs de compromettre l'existence des r~seaux d'agents dont la constitution a demandd tant d'efforts. Je crois tr~s fermement que les assureurs automobiles fran~ais prendraient une lourde responsabilit6 s'ils rejetaient l'assurance au kilom~tre avant d'avoir tr~s sdrieusement dtudi6 ~ la fois la validit6 de ce nouveau crit~re de tarification et les modalitds pratiques de son introduction dans le tarif.

11 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS 119 ANNEXE NO. I R@artition des vdhicules en dtat de marche au suivant l'dge et le mode d' achat en ]onction de la catdgorie socio-pro/essionndle du propriaaire. Nombre moyen de kilomdtres annuel de ces vdhicules. Categorie socio-professionnelle du propridtaire Nombre de vdhicules (Mflliers) % Repartifion des vdhicules suivantle mode d'achat d'occatotal neufs sion Nombre moyen de km annum Agriculteurs Petits patrons de l'industrie et du commerce... Industriels. Gros Commer- ~ants. Professions libdrales. Cadres supdrieurs... Cadres moyens. Employ6s. Ouvriers. Personnel de service Non actifs , ,8 593 I3,O 932 2o,5 1.o53 23,2 ioo 235 5,2 ioo IOO 28,6 71,4 IOO 48,i 51,9 IOO 7I,O 29,0 IOO 47,9 52, I 25,4 74,6 48,9 51,I 6.1OO lo.9oo 14.3oo lo.9oo 7.1oo 6.0oo Ensemble des vdhicules appartenant ~ des mdnages ,2 IOO 42,8 57, Vdhicules appartenant ~ des Socidtds ,8 IOO 77,7 22,3 17.ooo Ensemble des vehicules ioo,o IOO 44,5 55, ANNEXE NO 2 Nombre moyen de kilom~tres parcourus annuellement par les vdhicules en dtat de marche au Ier Janvier 1959 en /onction de leur puissance et de leur dge. Unitd : kilom~tre. Puissance Annde de Ire raise en circulation 1 ~,5cv 6~ locv II CV et plus Ensemble 1932 et avant ~ ~ 1952 I953 ~ et apras... Ensemble oo ,2oo lo.2oo II.IOO IO.OOO I2.8oo 14.3oo I8.2OO 14.ooo lo.3oo 9.4oo 9.8oo 9.8oo

12 INTERVENTION DE M. THEPAUT AU COLLOQUE A.S.T.I.N. LE SAMEDI 17 JUIN 1961 SUJET: ASSURANCE AUTOMOBILE Monsieur le Pr6sident, Messieurs, Je tiens tout d'abord ~ remercier vivement M. LANTELI du soin avec lequel il a bien voulu ~tudier et rapporter ma communication au pr6sent colloque. Mon intervention se bornera ~ quelques remarques sur: I le bonus pour non sinistre 2 l'influence du kilom6trage annuel sur le risque de l'assurance automobile. I Bonus pour non sinistre: Tous ceux d'entre vous qui ont assist6 au colloque de La Baule connaissent mon hostilit6 au bonus. J'ai d'ailleurs l'impression d'etre quelque peu sacrilege en d6fendant ~ nouveau cette opinion dans un pays qui constitue un des sanctuaires du bonus. Je ne veux pas d6velopper devant vous les nombreux arguments qui entrainent ma conviction et qui sont d'ailleurs exposes en detail dans mes communications aux colloques de La Baule et de RAttvik. J'indiquerai seulement que l'unanimit6 est loin d'stre faite entre les assureurs des diff6rents pays. Vous vous souvenez qu'au moment precis oh l'autorit~ de tutelle voulait imposer le bonus aux assureurs fran~ais, les assureurs belges d~cidaient de renoncer & ce mode de tarification. Les assureurs fran~ais ont temporis6 depuis lots mais je dois constater avec regret qu'aujourd'hui, en France, les partisans du bonus paraissent l'emporter num6riquement sur les opposants. On me dit que les assureurs belges envisageraient, eux aussi, de reconsid6rer leur position actuelle. Par contre les assureurs marocains, qui pratiquent depuis longtemps le bonus, sont, parait-il, d~cid~s ~ le supprimer. Ces h~sitations sont symptomatiques de la difficult6 du probl~me pos6 par le bonus.

13 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS I21 Je voudrais insister devant vous sur l'inconv~nient le plus important ~ mes yeux du bonus pour non sinistre. L'exp~rience ayant d6montr6 qu'il est commercialement impossible d'imposer aux assur6s k fr6quence anormalement 61ev& des p6nalisations compensant les bonifications accord6es aux autres, il est clair que tout syst~me de bonus n&essite un rel~vement g6n6ral du tarif d'autant plus important, que le bonus est plus 61ev6 ou progressif. Le relbvement n&essaire est ~galement d'autant plus important, que la fr6quence moyenne est faible. A cet ~gard j'ai 6t6 frapp6 en lisant la communication de Monsieur PESO~'EN au pr6sent colloque d'apprendre que la fr6quence des assur6s de la r6gion d'helsinki &ait voisine de 0,08, c'est-k-dire que chaque assur6 ne d&larait en moyenne ~ sa compagnie qu'un sinistre tousles I2 ans. Avec une teue fr6quence, le bonus progressif adopt6 en Finlande perd route signification, et pourtant la majoration n&essaire du tarif est consid6rable. Sans doute une fr6quence aussi faible que o,o8 dans une r6gion urbaine s'expliquet-elle dans une certaine mesure par le ph6nom~ne de,,hunger of bonus" que nous traduirions en fran~ais sous la forme,,faim de bonus" ou mieux,,soif de bonus". Cela signifie que les assur6s d'helsinki, soucieux de ne pas perdre le b6n6fice du bonus ne d6clarent pas les petits accidents. Autrement dit, le bonus procure l'assureur finlandais une &onomie analogue k celle entrain& par une petite franchise, &onomie qui vient diminuer le cofit du bonus. Mais je reste persuad6 que finalement un bonus fortement progressif, compte tenu des frais g6n~raux importants qu'entraine son attribution, n&essite une hausse s~rieuse du tarif. Dans ma communication, j'ai soulign6 l'importance num6rique de la nouvelle couche de Fran~ais qui accident aujourd'hui ~ la possession d'une automobile ~ quatre roues. Sur ooo v~hicules k quatre roues en circulation au ooo appartiennent ~ des agriculteurs, ouvriers, retrait~s, dont les ressources sont limit&s qui, bien souvent, ont achet6 leur v6hicule k cr6dit et qui en cons& quence ne peuvent consacrer ~ la prime d'assurance que le minimum exigible. Leur faire payer un tarif artificiellement major6 en vue d'etre en mesure de leur distribuer lon~emps apr~s des bonifications me parait une mauvaise solution. Je pr6f~re de beaucoup un tarif adapt6 Ace genre de clientele par exemple un tarif tenant compte

14 I22 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS en dehors des pararn~tres habituels zone, puissance, etc., de leur ldlom6trage annuel g6n~ralement tr~s faible et les faisant b6n6ficier en consequence sans d~lai d'une r6duction de prime importante. Ames yeux le bonus n'est pas une panac6e capable de colrriger toutes les imperfections du tarif. Ce matin, M. LANTELI nous a montr~ que la fr6quence des assur6s su6dois croissait r6guli~rement en fonction du kflom6trage de 93 / tt 325 /, c'est-~-dire en gros dei ~3. Dans ces conditions, un syst~me de bonus m~me tr~s progressif me paralt incapable de corriger suffisamment un tarif ignorant le kilom~trage. En tout cas il le corrigera beaucoup trop lentement. M. THYRION a fait remarquer ~ La Baule que le bonus ne tenait compte que du nombre des sinistres et non de leur montant. C'est une des raisons pour lesquelles je consid~re le bonus comme un syst~me de tarification tr~s imparfait. Les assureurs fran~ais h6sitent marne k donner une d6finition du sinistre qui entraine la suppression du bonus. S'agit-il de toute declaration d'accident ~ l'assureur ou au contraire de tout sinistre entrainant un paiement ~ un tiers (experts exclus)? Le choix est tr~s d~licat. La premiere solution provoque des reactions chez les assures non responsables de l'accident. La seconde entr~ne des complications administratives consid~rables. Quand j'expose mes vues ~t mes coll~gues fran~ais partisans du bonus, il m'est toujours r6pondu par l'argument suivant, ddvelopp6 par M. DEPOID $ La Baule. Si l'on examine le comportement au cours des ann~es n +I, n + 2, etc. des assur6s ayant d6clar6 z6ro sinistre au cours de l'ann6e n, on constate qu'il est meilleur que celui des assurds ayant d6clar6 un ou plusieurs sinistres dans l'annde n. A mon avis, l'explication de ce phdnom~ne rdside pour la plus grande part darts l'imperfection de nos tarifs actuels qui ne tiennent pas compte par exemple du kilom6trage annuel ni d'autres param&tres importants. I1 en r6sulte que le groupe des assurds d$clarant z6ro sinistre dans l'annde n comporte notamment une plus forte proportion d'assur6s petit kilom6trage que le groupe des assurds d~clarant un ou plusieurs sinistres dans l'ann$e n. I1 n'est donc pas 6tonnant que le comportement futur de ce groupe $ z6ro sinistre dans l'annde n soit meiueur que celui de l'autre groupe. J'ai finalement la conviction profonde que le devoir des assureurs

15 LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS 123 automobile consiste ~ introduire dans leur tarif avec une influence judicieusement calculde les param~tres importants qui ont jusqu'ici 6t~ n6glig6s: kilom~trage annuel, age du conducteur habituel, date du permis de conduire, etc. De la sorte l'h~t~rog6n6it6 de nos classes de tarif justement d6nonc6e ce matin par Monsieur DELAPORTE sera fortement att~nu~e. Une lois cette introduction r6alis6e, le bonus deviendra sans doute inutile. En tout cas il cessera d'avoir l'imque portance certains assureurs lui attachent. Je voudrais conclure par une proposition pratique en ce qui concerne la France. Les assureurs vie laissent souvent le choix leurs assures entre le tarif normal sans participation aux b6n6fices et un tarif major6 avec participation aux b6n6fices. Pourquoi notre groupement technique n'6diterait-il pas deux tarifs: un tarif normal sans bonus, -- un tarif major6 avec bonus.? 2 Influence du kilomdtrage sur le risque de l'assureur automobile M. DELAPORTE, que je f61icite de sa remarquable communication, nous a d6montr6 que nos tarifs 6talent dans une large mesure perfectibles. J'avais intuitivement la m~me opinion et c'est pourquoi je me suis permis de sugg6rer l'introduction du param~tre kilom~trage annuel. Nul n'est proph~te en son pays et je dois dire que ma suggestion a recueilli bien peu d'adh6sions chez mes coll~gues franqais. Beaucoup restent persuad6s que les,,conducteurs du Dimanche" constituent des mauvais risques et qu'au contraire les,,grands kilom6treurs" acqui~rent une science du volant qui en fait des assur6s k rechercher. Les r6sultats de l'enqu~te effectu~e par les assureurs su6dois me paraissent avoir d6fintivement d6montr6 la croissance du risque en fonction du kilom6trage annuel. Cette enqu6te a montr6 en m~me temps l'importance de l'~tge du conducteur et ceue de l'anciennet6 du permis de conduire. Je voudrais f~liciter M. LANTELI de la clart~ de son expose et le remercier du r~confort que les r6sultats qu'il a obtenus m'ont apport6. J'estime qu'apr~s cette enqu~te su~doise les assureurs de tousles pays et notamment les assureurs fran~ais doivent imm6diatement entreprendre une enqu~te analogue -- dont le cofit apparait mineur

16 12 4. LA REFORME DU TARIF AUTOMOBILE FRANQAIS devant l'importance du but ~ atteindre. Je suis convaincu, et je les en remercie ~ l'avance, que les assureurs su6dois voudront bien faire b6n6ficier leurs coll~gues 6trangers de leur exp6rience. Sans doute aurons-nous quelques difficult6s ~ obtenir toujours des r6ponses sinc~res au questionnaire qui sera la base du sondage. Sans doute l'application du crit~re kilom6trage ndcessite-t-elle des pr6cautions pour 6viter la fraude. Mais je suis persuad6 que si les assureurs franqais notamment sont d'accord pour tenter l'exp~rience ils vaincront ces difficult6s. Un accord quasi unanime du march~ fran~ais me paralt en effet indispensable. D'abord pour r6partir le cofit assez 61ev6 d'une enqu~te significative et aussi parce qu'un petit groupe de soci6tes ne me parait pas capable d'appliquer convenablement un tarif comportant le param~tre kilom6trage. En effet si l'on r6duit la prime des petits ldlom6treurs il est n6cessaire de majorer celle des grands kilom6treurs, et cela n'est pas possible si d'autres assureurs importants appliquent le m~me tarif moyen quel que soit le kilom6trage. Les assureurs adoptant le crit~re kilom6trage seraient th~oriquement oblig6s de refuser les assur6s effectuant un kilom6trage sup6rieur ~ la moyenne, ce qui est impossible commercialement. J'ajoute que des transitions seront n~cessaires comme l'ont bien compris nos coll~gues su6dois, qui se sont content6s au d6but de trois classes de kilom6trage avec des ~carts de primes assez faibles. Ils pensent d'ailleurs sans doute que le bonus est lk pour corriger l'insuffisance de ces ~carts. Vous connaissez mon opinion sur ce point. En terminant je tiens ~ redire toute ma reconnaissance aux assureurs automobile su6dois pour leur remarquable effort dans la recherche d'un tarif automobile de vdrit6.

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