TÉLÉMÉDECINE: UN PROJET MÉDICAL DE TERRITOIRE. Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

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1 TÉLÉMÉDECINE: UN PROJET MÉDICAL DE TERRITOIRE Agence Nationale d Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux

2 Télémédecine Contexte: National: loi, décret (définition de 5 actes, règles du jeu) ARS: PRS télémédecine COPIL national Un état des lieux: Des axes matures: imagerie, IRC, cardiologie et HTA, diabète. Des axes en devenir: pilotes (télésurveillance) Des thématiques nationales: prisons, AVC.. Une offre industrielle Des rapports; des recommandations Des acteurs et des actions ASIP, Industrie, DGOS, régions,..

3 La télémédecine existe depuis longtemps Mais a un cadre depuis peu

4 Définition juridique de la télémédecine La loi HPST Article 78 Modifiant l article L du CSP : Forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l information et de la communication. Met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé parmi lesquels figure nécessairement un professionnel médical. Le décret du 19 octobre 2010 : 5 types d actes médicaux téléconsultation téléexpertise télésurveillance médicale téléassistance médicale réponse médicale apportée dans le cadre de la régulation médicale.

5 Consentement libre et éclairé de la personne Echange d informations entre professionnels participant à l acte sauf opposition de la personne dûment informée Conditions garantissant : Droit commun des conditions de mise en œuvre Authentification des professionnels Identification du patient Accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l acte Inscription dans le dossier médical du patient éléments relatif à la réalisation de l acte de TLM : compte rendu de réalisation de l acte, actes et prescriptions médicamenteuses effectués, identité professionnels intervenant, date et heure de l acte, le cas échéant incidents techniques

6 Programme national : Organisation Assurer déploiement de dispositifs qui pourraient être rendus obligatoires Rendre possible généralisation de certaines modalités de financement de l activité ou de remboursement d actes Programme régional : Décliner modalités d application des schémas du projet régional de santé (PRS) aux spécificités de cette activité et intégrer orientations nationales définies. Contractualisation ARS / Opérateurs TLM : (CPOM) / contrat d amélioration de la qualité et de la coordination des soins (CAQCS) / contrats particuliers Convention entre opérateurs : À l exception de la réponse médicale donnée dans le cadre de la régulation médicale

7 Télémédecine: Projet médical Projet organisationnel Projet de territoire (ou interterritorial)

8 Projet médical de territoire - CHT La Télémédecine doit permettre la mise en place de nouvelles organisations qui vont permettre: D améliorer l accessibilité aux soins (territoires isolés, patients peu mobiles, ) Structurer l offre régionale de santé (proximité, recours, spécialistes ) Optimiser le temps d expertise des professionnels de santé Décloisonner sanitaire et médico social Sécuriser des professionnels isolés

9 Projet médical de territoire Projet organisationnel médical Mais aussi projet aménagement du territoire Projet d infrastructure Nouveaux acteurs, nouveaux métiers, nouvelles responsabilités Les collectivités locales sont souvent un acteur important

10 Sur un territoire Pour les patients: Accessibilité aux soins Accessibilité aux spécialistes Diminution des déplacements Pour les médecins Accessibilité à différentes expertises, partage d expériences, formation Sécurisation des médecins en situation d isolement géographique FMC ou EPP Attractivité Pour les établissements (hôpitaux, EHPADS.): Nouvelles activités Nouveaux métiers

11 Permanence en imagerie Patient Manipulateur Urgentiste (option) Demande Assistance Envoi ensemble d images Assistance Envoi ensemble d images Interprétation Radiologue flux Temporalité et media Description Résultat Demande téléphone Description de la demande (prescription), échange Assistance téléphone Protocole de réalisation de l Envoi Images Accès à l image Réalisation de l interprétation par le radiologue Envoi résultat Elaboration du CR et envoi

12 Appel centre 15 AVC Patient Centre Urgence Réalisation examen IRM/CT Téléconsultation AVC Conduite à tenir UNV Assistance thrombolyse flux Temporalité et media Description Résultat Réalisation examen IRM/CT téléphone Réalisation assisté de la téléimagerie avec interprétation temps réel Conduite à tenir Interprétation de l image Téléconsul tation visio Téléconsultation Conduite à tenir Conduite à tenir téléphone Réalisation de l interprétation par le radiologue Envoi résultat Elaboration du CR et envoi

13 EHPAD/téléconsultation Demande de consultation Patient en EHPAD avec professionnel de santé Téléconsultation Conduite à tenir CR de consultation Médecin requis (Hôpital, ville, MSP ) flux Demande de consultation Téléconsultation Compte rendu de consultation Temporalité et media asynchrone téléphone visio Ou asynchrone Description Prise de rendez vous de téléconsultation par professionnel de santé EHPAD Téléconsultation Réalisation du CR Envoi résultat asynchrone Elaboration du CR et envoi Résultat Rendez vous de teleconsultation Conduite à tenir/prescription?

14 Prison (1)/téléconsultation Demande de consultation Patient en prison avec professionnel UCSA Téléconsultation Conduite à tenir CR de consultation Médecin requis (Hôpital, ville, MSP ) flux Demande de consultation Téléconsultation Compte rendu de consultation Temporalité et media asynchrone téléphone visio Ou asynchrone Description Prise de rendez vous de téléconsultation par professionnel de santé EHPAD Téléconsultation Réalisation du CR Envoi résultat asynchrone Elaboration du CR et envoi Résultat Rendez vous de teleconsultation Conduite à tenir/prescription?

15 Prison (2)/télédiagnostic imagerie, biologie, ECG. professionnel (UCSA ou autre) Envoi de données physiologiques d un patient Demande de consultation Accès au dossier patient? Envoi des données (radio, bio..) CR Médecin (Hôpital, ville, MSP ) flux Temporalité et media Description Résultat Demande d interprétation asynchrone téléphone Demande d interprétation de données physio, Envoi des données Asynchrone sauf si urgence (adsl?) Données envoyées pour interprétation Interprétation des données par le médecin Aller/retours si besoin d informations Tel, données Demandes d informations supplémentaires du médecin. Echanges de données Examen complet pour interprétation Compte rendu Ou asynchrone Réalisation du CR

16 Télésurveillance défibrillateurs Patient implanté Envoi de données Conseils, information Centre de télésurveillance Informe, alerte pour action Action, information Tiers: médecin, cardiologue flux Temporalitéet media Description Résultat Envoi de données Conseils, information Appel patient si besoin Alerte et information tiers (médecin ) Tiers agit vers patient asynchrone Adsl, ligne tel Asynchrone sauf si urgence (adsl?) Envoi automatique de données cardio Informations et conseils renvoyés au patient Centre de surveillance reçoit les données, génération de conseils, d alertes téléphone Cantre d appel appelle patient, CAT Patient informé, réalisation d un CR Ou asynchrone Ou asynchrone Alerte pour action, ou information Action ou information liée à la demande du centre d appel

17 Pathologies chroniques, suivi des plaies professionnel au domicile du patient Demande d expertise et d assistance Envoi images ou vidéo CAT Téléassistance CR? Centre expert flux Temporalité et media Description Résultat Demande expertise ou assistance synchrone téléphone Demande d interprétation de données physio, Envoi des données (photos ou vidéo) (3G? ) Données envoyées à partir d un outil mobile (tablette, smartphone?) pour interprétation et assistance visualisation des données par le médecin Aller/retours si besoin d informations Tel, données photos et vidéo (3G) Demandes d informations supplémentaires du médecin. Echanges de données recommandations Recommandations et assistance pour le pansement, téléassistance, tel, vidéo? Réalisation du CR Réalisation du pansement Réalisation du CR

18 Télésurveillance pathologie chronique Patient au domicile Information ou formation portée par le logiciel embarqué Action, information Envoi de données Conseils, information Visio conf si nécessaire Tiers: médecin, infirmière, famille Centre de télésurveillance Informe, alerte pour action flux Temporalitéet media Description Résultat Envoi de données asynchrone Adsl, ligne tel Envoi +/- automatique de données physio, questionnaires Centre de surveillance reçoit les données, génération de conseils, d alertes Conseils, information Asynchrone sauf si urgence (adsl?) Informations et conseils renvoyés au patient Aller/retours si besoin d informations Visio, téléphone Entre centre et patient Demandes d informations supplémentaires, explications, CAT Patient informé, réalisation d un CR Alerte et information tiers (médecin ) Ou asynchrone Alerte pour action, ou information Tiers agit vers patient Ou asynchrone Action ou information liée à la demande du centre d appel Logiciel embarqué dans le dispositif synchrone Informe et forme le patient en temps réel au vu de ses résultats

19 Projet médical de territoire, répondant à un objectif bien défini Reposant sur une nouvelle organisation De nouveaux acteurs, de nouvelles responsabilités Un patient impliqué De nouveaux modèles financiers