Questionnaire «Filière auto»

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1 Questionnaire «Filière auto» «PROFESSIONNELS DE l AUTOMOBILE» Document non contractuel Intermédiaire... Code... Proposant Nom - Prénom / Raison Sociale... Représentant légal (si proposant personne morale)... Adresse N SIRET.. Code postal... Commune... Téléphone. Fax. E mail... Affaire Nouvelle Avenant à Police n... Paiement Annuel Semestriel Effet... Echéance principale... Trimestriel Mensuel Prélèvement Chèque Description du risque L activité 1/ Nombre de sites à des adresses différentes :. Le cas échéant, merci de remplir une proposition par site. Adresse (si différente du proposant) / L activité principale de l établissement est : Agent (activité vente supérieure à activité mécanique) Marque : Agent (activité vente inférieure à activité mécanique) Marque : Carrossier Tôlier - peintre de l automobile Mécanicien réparateur Nettoyage, déparaffinage et préparation de véhicules Rectificateur de freins Centre diagnostic ou contrôle technique Concessionnaire Marque : Dépannage - remorquage Electricien Equipeur pneumatique Négociant véhicules d occasion sans activité d importation Centre auto (petite mécanique et vente accessoires) Centre de lavage auto, station de lavage Distribution de carburant Vente et pose de vitrages automobiles Fourrière Autres : à nous préciser.. 1

2 3/ Le proposant exerce-t-il une ou plusieurs activités annexes : oui non Agent (activité vente supérieure à activité mécanique) Marque : Agent (activité vente inférieure à activité mécanique) Marque : Carrossier Tôlier - peintre de l automobile Mécanicien réparateur Nettoyage, déparaffinage et préparation de véhicules Rectificateur de freins Centre diagnostic ou contrôle technique Concessionnaire Marque : Dépannage - remorquage Electricien Equipeur pneumatique Négociant véhicules d occasion sans activité d importation Centre auto (petite mécanique et vente accessoires) Centre de lavage auto, station de lavage Distribution de carburant Vente et pose de vitrages automobiles Fourrière Autres : à nous préciser.. Avec location de véhicules : oui non 4/ Qualité du proposant à l'égard des murs : propriétaire locataire à l'égard du fonds de commerce : propriétaire gérant 5/ Renonciation à recours oui non Si oui, en préciser la nature (réciproque, du locataire envers le propriétaire, du propriétaire envers le locataire ) 6/ Superficie totale développée de l'exploitation m² 7/ Valeur totale du bâtiment y compris aménagements et embellissements 8/ Chiffre d affaires HT du dernier exercice 9/ Effectif : Le Risque véhicule terrestre à moteur 10/ Limitation Contractuelle d Indemnité : LCI du parc tous véhicules HORS GRELE LCI du parc tous véhicules GRELE: LCI véhicule de moins de 3T5 LCI véhicule de plus de 3T5 Montant à préciser :.. Montant à préciser : autre (montant à préciser) autre (montant à préciser) 2

3 11/Garanties du parc automobile Véhicules propriétés = au nom du garage ou du dirigeant y compris les véhicules destinés à la vente Garanties Véhicules confiés Véhicules propriétés RC/DR/Garantie du conducteur/assistance Vol/Incendie/Bris de glaces/dommages tous accidents/effets et objets personnels/pertes Financières (pour les véhicules propriétés Valeur à neuf 12 mois (pour les VL) Assistance renforcée (pour les VL) Aménagements professionnels hors série Marchandises et matériels transportés Responsabilité civile fonctionnement (montant à préciser) (montant à préciser) Bris interne (montant à préciser) Nombre de moto et assimilées supérieure à 125 cm3 : à préciser :.. Nombre de véhicule de plus de 3T5 : à préciser :.. Assistance Poids Lourds Frais de remorquage Poids Lourds (sauf si assistance poids lourds souscrite) Dommages aux biens et responsabilité de l Entreprise RISQUE RESPONSABILITE DE L ENTREPRISE Responsabilité civile exploitation Responsabilité après livraison ou travaux Responsabilité civile chiens dangereux Responsabilité civile immeuble A concurrence des sommes fixées au RISQUE DOMMAGES AUX BIENS Garanties en inclusion Incendie et Dommages Assimilés, Tempête Neige Grêle, Catastrophes Naturelles, Attentats : Contenu Frais et Pertes Dommages électriques Détériorations immobilières suite à vol ou tentative.. Dégâts des liquides (dégâts des eaux) Garanties en option Vol et Vandalisme Contenu : Fonds et Valeurs : Bris de Glaces et enseignes Perte de liquides.. 3

4 Bris de machine et matériel informatique et bureautique. Perte d exploitation (Montant de la Marge Brute) extension Perte d exploitation 12 mois supplémentaires Perte de la Valeur Vénale du Fonds de Commerce A concurrence des sommes fixées au Homme Clé suite à accident Nombre d «homme clé» :. Désignation de l «homme clé» :. A concurrence des sommes fixées au Pertes de marchandises réfrigérées A concurrence des sommes fixées au Tous Risques Sauf GARANTIES COMPLEMENTAIRES Assistance / PJ A concurrence des sommes fixées au Conditions de souscription Le Souscripteur n'a pas été titulaire auprès d'un précédent assureur, d'un contrat de même nature garantissant tout ou partie du risque, résilié pour sinistre ou non paiement de prime ou ayant fait l'objet d'une procédure de nullité. le Souscripteur n'a pas été frappé d'une mesure de retrait ou d'annulation du permis de conduire au cours des 5 dernières années précédant la souscription. Le Souscripteur ne fait pas ou n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation de biens ou de redressement judiciaire. Le siège social de l'établissement assuré est situé en France métropolitaine (hors Corse) Le risque est situé en France métropolitaine (hors Corse). L'immeuble dans lequel est situé le risque est construit et couvert en matériaux durs pour au moins 75%. L'immeuble dans lequel est situé le risque n'est pas un immeuble dont la hauteur excède 28 mètres. L'immeuble dans lequel est situé le risque n'est pas un immeuble dont la superficie excède m² L'immeuble dans lequel est situé le risque n'est pas inscrit, inventorié ou classé, en tout ou partie, monument historique. Le risque est équipé des moyens de prévention Incendie exigés par la Compagnie. 4

5 Le risque est équipé des moyens de, de protection et de prévention contre le vol exigés par la Compagnie Validation des conditions de souscription Moyens de protection Activité Classe Vol Classe incendie Mécanicien réparateur 1 2 Nettoyage, déparaffinage et préparation de véhicules 1 1 Centre diagnostic ou contrôle technique 1 1 Electricien 1 1 Centre de lavage auto 1 1 Vente et pose de vitrages automobiles 1 1 Agent (activité vente supérieure à activité mécanique) 2 2 Agent (activité vente inférieure à activité mécanique) 1 2 Carrossier Tôlier - peintre de l automobile 2 3 Rectificateur de freins 2 1 Equipeur pneumatique 3 3 Centre auto (petite mécanique et vente accessoires) 3 3 Distribution de carburant 2 3 Concessionnaire 4 3 Dépannage - remorquage 3 2 Négociant véhicules d occasion (sans importation) 3 1 Fourrière 3 3 5

6 Moyen de prévention vol Protection Dommages aux biens Moyens d accès et type de protections Portes d'accès Portails coulissants Portails relevant, portes sectionnelles avec ou sans partie éclairante Portes, fenêtres et ouvrants en verre, plexiglas ou polycarbonate (y compris portes accès) Pénétration par devantures 1 2 points de dont 1 de sûreté Blocages non manœuvrable de l extérieur et ou crochets goupillés Système anti relevage électrique ou mécanique, ou serrure Indifférent Indifférent ou rideau métallique plein ou micro perforé 2 2 points de dont un de sûreté Blocages non manœuvrable de l extérieur et crochets goupillés Système anti relevage électrique ou mécanique, ou serrure ou barreaux métalliques scellés dans la maçonnerie espacés de 10 cm au maximum ou volets bois/métallique ou grille à maille ou barreaux métalliques intérieurs CLASSES ou persienne ou équipement de télésurveillance avec contrat d entretien couvrant l ensemble du risque ou rideau métallique plein ou micro perforé 3 3 points de dont un de sûreté Blocages manœuvrable de l extérieur et crochets goupillés Système anti relevage électrique ou mécanique, et serrure à 2 pênes latéraux ou barreaux métalliques scellés dans la maçonnerie espacés de 10 cm au maximum ou grille à maille et système anti voiture bélier et IPN ou glissière derrière ou devant vitrine et équipement de télésurveillance avec contrat d entretien couvrant l ensemble du risque 6

7 ou rideau métallique plein ou micro perforé 4 3 points de dont un de sûreté Blocages manœuvrable de l extérieur et crochets goupillés Système anti relevage électrique ou mécanique, et serrure à 2 pênes latéraux ou barreaux métalliques scellés dans la maçonnerie espacés de 10 cm au maximum ou grille à maille et système anti voiture bélier et IPN ou glissière derrière ou devant vitrine et équipement de télésurveillance avec liaison GSM ou ligne protégée et contrat d entretien couvrant l ensemble du risque Verre anti effraction/vandalisme : classe 5 à 8 Protection des clefs (lors des heures de ) : Classe 1 Classe 2 Classe 3 et 4 Boite fixée au mur, tiroir ou armoire fermé à clé Coffre ou armoire blindée lors des heures de Protection Parc automobile extérieur (lors de la de l établissement) Classe 1 Classe 2 Classe 3 et 4 Grillage de 1m50 Portail métallique muni d un point de manuel ou électrique Muret + grillage soudé ou mur d une hauteur de 1.80 m ou grillage soudé Portail métallique muni d un point de manuel ou électrique Muret surmonté de panneau de grillage soudé d une hauteur de 1m80 ou mur de 1m80 ou grillage protégé par un rail de sécurité ou enrochement espacé de 1 m maximum ou grillage soudé solidement ancré au sol d une hauteur de 1m80 Portail métallique coulissant avec structure antiversement et muni d un point de manuel ou électrique Moyens de prévention Incendie Classe 1 Classe 2 Classe 3 Superficie < 500 m2 Electricité vérifié annuellement par un électricien Vérification des extincteurs par un organisme agréé Electricité vérifié annuellement par un organisme agréé Vérification des extincteurs un organisme agréé Q4 Q18 Superficie > 500 m2 Q4 et Q

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