TRAITER L HUMIDITÉ ET LES MOISISSURES DANS L HABITAT : CONJUGUER L AMÉLIORATION DU BÂTI AVEC LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRAITER L HUMIDITÉ ET LES MOISISSURES DANS L HABITAT : CONJUGUER L AMÉLIORATION DU BÂTI AVEC LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ"

Transcription

1 TRAITER L HUMIDITÉ ET LES MOISISSURES DANS L HABITAT : CONJUGUER L AMÉLIORATION DU BÂTI AVEC LA PRISE EN COMPTE DE LA SANTÉ Anne LE BAIL Chargée de mission habitat santé, Fédération des PACT anne.lebail@pact75.org RESUME Le mouvement PACT intervient depuis le début des années 1950 dans le traitement de l habitat existant occupé par des personnes aux revenus modestes. Il s en suit une parfaite connaissance de pathologies associant bâti vétuste et entretien insuffisant, dont l humidité et les moisissures font naturellement partie. Les causes identifiées peuvent être techniques, liées à l usage du logement, ou dues à des problèmes financiers. Les PACT apportent des réponses permettant de faire face à toutes ces situations par le développement de missions ciblées : informations aux propriétaires et locataires, accompagnement social pour la maîtrise du budget logement, accompagnements techniques et financiers à la réalisation de projets. La multiplicité des réponses possibles apportées aux situations rencontrées s appuie sur la grande diversité des domaines professionnels présents dans les PACT (technique, social, juridique, administratif et financier). I- INTRODUCTION L importance de la qualité de l air extérieur a émergé à la suite d évènements marquants comme Tchernobyl (1986), ou de réflexions sur la pollution liée à la circulation automobile, aux transports aériens et maritimes. Des outils de surveillance ont alors été mis en place pour mesurer l air extérieur, en prévision d une surveillance sanitaire et d une information du public. Des objectifs de qualité ont été fixés au niveau européen et national. Suite à cette prise de conscience, il a été évalué que nous passons de 70 % à 90 % de notre temps dans des lieux clos. A partir de ce constat la qualité de l air intérieur a été jugée suffisamment importante pour devenir une question de santé publique. Toutefois l état de la connaissance sur cette question est encore faible et de nombreuses études visent à l améliorer. La préoccupation relative à la qualité de l air intérieur et ses conséquences sur la santé se manifeste par la réalisation d études et de réflexions aux plans international et national. Depuis le début des années 60, l Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique (APPA) est pionnière en matière de prévention des pollutions atmosphériques et des risques associés. Le réseau RSEIN (1) constitué pour favoriser les échanges entre chercheurs, évaluateurs et gestionnaires du risque contribue à la diffusion des connaissances scientifiques au moyen de publications, d organisation des journées scientifiques pour aider à la diffusion des connaissances. Dès le début des années 80, des études ont été lancées en Europe et en Amérique du Nord sur les liens entre la qualité de l air respiré, l humidité, les moisissures et la santé respiratoire. Au début des années 90, la question des dégradations liées à l humidité et en particulier aux moisissures apparaît comme importante et vraisemblablement à mettre en relation avec l augmentation significative des pathologies respiratoires notées par les autorités sanitaires. Des formations de professionnels effectuant des prestations d inspection de l environnement intérieur, avec des mesures à domicile dans l objectif d informer et conseiller les occupants de logements souffrant de problèmes respiratoires - sont créés au début des années 2000 à Strasbourg, Paris, Brest, Toulouse et Montpellier. Une formation de conseil habitatsanté a été créée à Marseille par le Professeur Charpin. A la même période, le Laboratoire d Hygiène de la Ville de Paris (LHVP) mène des audits environnementaux dans l habitat humide en Ile de France (2). L étude L.A.R.E.S (3) a été commandée par l Organisation Mondiale de la Santé en Il s agissait de connaître la qualité du parc de logements et d identifier les problèmes relevant de l habitat et de la santé afin de faire émerger les thèmes à traiter en priorité dans le cadre des politiques publiques. Pour cela une enquête a été réalisée dans 8 villes européennes (4), auprès de plus de habitants. L enquête s est déroulée par entretien à domicile. Cette visite était également l occasion de relever visuellement certains dysfonctionnements, comme par exemple la présence de moisissures. La parution des résultats a fait l objet en 2004 et 2005 par l OMS de communications aux niveaux national (5) et international (6). Les conclusions sont que, si les moisissures et les troubles de santé sont fréquemment associés, les relations de causes à effets ne sont pas clairement établies, notamment dans la littérature scientifique spécialisée d une part, parce qu il reste 23

2 très malaisé de distinguer l effet des seules moisissures sur la santé d une personne soumise à de multiples influences (acariens, tabagisme, alimentation, etc.) et d autre part, en raison de la difficulté d évaluer pour chaque type de moisissures, la quantité à partir de laquelle il y a un effet sur la santé, et sa nature. Différentes études vont être engagées avec des objectifs différents et complémentaires : - savoir quoi et comment mesurer, - déterminer les effets sur l environnement de la présence de moisissures, - établir la corrélation entre insalubrité et moisissures, - savoir si la présence de moisissures est un phénomène limité à certains types d habitat, - maîtriser toutes les conditions de l apparition et du développement des moisissures L Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur (7) (OQAI) est créé en 2001 et lance en 2003 une campagne nationale d analyse de l air intérieur de 567 logements représentatifs des 24 millions de résidences principales. La France impliquée dans le déroulement et l exploitation de l étude L.A.R.E.S a mis en place pour la période le 1 er Plan National Santé Environnement (PNSE) qui aborde la question de la qualité de l air intérieur parmi les 45 actions prioritaires en particulier celles visant à : - mieux connaître les déterminants de la qualité de l air intérieur et renforcer la réglementation - développer la prévention de l asthme et des allergies - améliorer l information sur la prévention de l asthme et des allergies Des actions sur la question des moisissures ont été financées par les programmes régionaux mis en place dans le cadre de l application du Plan National Santé Environnement. Dans la région Nord - Pas de Calais avec une surveillance des moisissures dans l air ambiant (8) et en région Ile de France avec le programme Esmha (9) (Effets sanitaires moisissures dans l habitat). Les objectifs de cette étude étaient les suivants : - intégrer la dimension sanitaire dans les approches techniques et sociales déjà présentes dans le traitement de l habitat, - permettre à tout intervenant PACT, quel que soit son domaine professionnel, d appréhender la notion de danger (santé et sécurité) pour les occupants, le détecter et orienter les personnes vers les acteurs concernés, - mettre en place des partenariats répondant aux besoins repérés (prévention, réponse à l urgence et intervention curative). Dans le cadre de cette, étude un outil de repérage des risques pour les occupants lors des visites à domicile a été élaboré (15). Les résultats de l étude confirment (au delà de la question de l humidité et des moisissures) l existence de multiples situations de dangers potentiels ou avérés, y compris dans un habitat en bon état et justifient la nécessité d une détection systématique de tout facteur de risque pour la santé dans l habitat pour les PACT pour toutes les missions avec visite à domicile. Afin de compléter cette approche, le mouvement PACT et l Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique s engagent dans une étude sur les conditions de développement des moisissures suite à la réalisation de travaux d efficacité énergétique. Les objectifs de l étude sont d identifier les conditions d une réalisation de travaux ne provoquant aucun désordre ultérieur en prenant en compte tant les aspects techniques que d usage et gestion des équipements. L APPA conduit, par ailleurs, à destination des travailleurs sociaux de Seine-Saint-Denis une formation sur la qualité de l air intérieur (16) dans laquelle le PACT Paris intervient sur le thème de l humidité et des moisissures. En 2006 le Conseil Supérieur d hygiène publique de France (10), publie le document du groupe de travail «Moisissures dans l habitat» qui souligne l intérêt de traiter d une réalité mal connue du public et du corps médical afin de répondre à un problème qui touche un nombre important de ménages. Dans la continuité des actions menées sur l approche habitat santé par des associations PACT avec la mise en place d un audit sanitaire et social dans les Pays de Loire (11), d un accompagnement de 20 familles à Roubaix (12), et la mise en place d un partenariat LHVP-PACT à Paris (13), la Fédération des PACT a conduit une étude sur les relations habitat et santé (14) dans laquelle la question des moisissures était prise en compte et identifiée comme facteur récurrent de risques. 24

3 II- PROBLEMATIQUE Les moisissures sont des champignons microscopiques se déplaçant en suspension dans l air et susceptibles d être transportés par les courants d air, les humains ou les animaux. Les moisissures peuvent être de plusieurs couleurs (blanche, grise, brune, verte ou noire..), certaines (mais pas toutes) dégagent une odeur caractéristique, l importance des zones concernées varie. Les moisissures sont susceptibles de se développer sur tous types de supports (poussières, aliments, certains types de matériaux avec une prédilection pour le papier, le bois, les colles cellulosiques ou le plâtre). Les moisissures ont besoin pour se développer d humidité (de l ordre de 70 %), d un certain degré de chaleur (conditions optimales 20 à 30 C) et de la présence de substances pour se nourrir pour germer et proliférer sous une forme visible (terre, plantes, eau, cellulose, textile, compost, céréales, aliments, fruits, poussières, bois, plâtre, métal, béton...). 1- Les effets de l humidité et des moisissures sur la santé des occupants Les résultats de l étude de l OQAI indiquent que 47 % des logements investigués présentaient des signes visibles d humidité. Sur le plan physique, les moisissures peuvent provoquer des allergies, des effets toxiques ou irritatifs particulièrement chez les très jeunes enfants et les personnes âgées. Elles peuvent également être un facteur aggravant dans certaines pathologies. Lorsque les surfaces contaminées sont importantes (17) les personnes fragiles, immunodéprimées, allergiques et asthmatiques ne doivent pas rester exposées. Sur le plan social, la présence de moisissures dans les logements peut conduire à une dégradation de l image de soi. Il devient «honteux» de recevoir et un relatif isolement social s installe chez les adultes comme chez les enfants. Sur le plan psychique, les moisissures sont associées à des difficultés de concentration et des tendances dépressives. L humidité ambiante produit également une sensation d inconfort thermique par une perception de froid. Elle peut nuire à la qualité du sommeil entraînant une fatigabilité accrue. Vivre dans une humidité permanente (auréoles marron aux murs et plafonds, ruissellement permanent sur les vitres), et constater le développement de moisissures sont des situations mal vécues car assimilées à un «pourrissement» du logement. Le propriétaire y voit la dévalorisation de son patrimoine, l occupant la remise en cause du sentiment de sécurité lié à son domicile. 2- Les conditions de développement des moisissures dans l habitat Une humidité importante de l air ambiant ou des supports, un chauffage mal réglé et une ventilation insuffisante ou inexistante sont à l origine de tout développement de moisissures. L eau en suspension dans l air ambiant sous forme de vapeur se solidifie en gouttelettes au contact des parois froides : plus l air est chaud plus il peut être chargé en humidité, plus la différence de température avec les parois est importante, plus le phénomène de ruissellement est important. L humidité des supports peut être induite par des fuites ou des infiltrations d eau (mauvaise étanchéité de matériaux ou canalisations défectueuses, joints qui ne sont plus étanches), des inondations ou des remontées capillaires. L élévation de l humidité ambiante peut être également liée au mode d usage du logement (chauffage d appoint, température trop élevée, séchage de linge, sur-occupation...). L insuffisance de ventilation est en général due à un manque d arrivée d air ou un mauvais fonctionnement des systèmes d extraction (grilles d aération encrassées ou obstruées, ventilation mécanique en panne ). 3- Les effets de l humidité et des moisissures sur le bâti Une étude de l INSEE indique en 2006 que 20 % des ménages signalent des signes d humidité dans leur logement (18) avec un taux plus important encore dans les bâtiments anciens. La détérioration des matériaux L humidité qui stagne et imprègne durablement les matériaux poreux entraîne des altérations qui modifient leurs propriétés et leur font perdre leur qualité : un mur humide dans sa masse perd de sa qualité d isolant, le métal qui rouille ou le bois qui pourrit ne peuvent plus supporter la même charge, le plâtre qui se transforme en salpêtre devient pulvérulent, le béton se fendille ou la pierre éclate Les supports humides dégradent les revêtements qui les recouvrent (peinture, papier, tissu...). Dans les immeubles comportant du plomb ou de l amiante, ces matériaux toxiques peuvent alors devenir accessibles. Les problèmes de sécurité liés l humidité L humidité peut avoir des effets sur la sécurité du fait de la mauvaise tenue des équipements sur les supports imbibés d eau (prises électriques, chaudière gaz, meubles chargés de vaisselle, vêtements ou livres fixés aux murs...), ou encore sur l affaiblissement de structures. La superposition de moquettes sur un plancher, une fuite d eau ancienne sur un plancher bois, une structure en pans de bois peuvent être aussi à l origine d un développement de 25

4 la mérule, champignon qui ne s attaque spécifiquement qu au bois en le désagrégeant. Se développant dans les milieux humides, chauds et confinés, la mérule est dangereuse du fait des risques encourus par l effondrement des planchers et des escaliers ou en raison de son fort caractère allergène. Les produits utilisés pour son traitement sont également très toxiques. 4- Les causes identifiées d apparition des moisissures L origine technique Parmi les nombreuses causes d origine technique d une présence importante d humidité, trois principales seront retenues : - les défauts constructifs de certains bâtiments liés, notamment à l utilisation de matériaux en mauvais état (fuite de robinet, de joint, canalisation d alimentation ou d évacuation d eaux usées, vannes ou pluviales) ou de qualité insuffisante (matériaux très poreux mal protégés) qui génèrent des problèmes d humidité par condensation (systèmes d isolation mal ventilés) ou infiltration (fuites en façade, toiture, terrasse, fenêtre, velux..) - l absence d entretien et de remise en état des logements et immeubles qui ont pour effet d amoindrir l efficacité d isolation des matériaux (laine de verre humide, plantes poussant sur les murs, toitures abîmant l étanchéité) ou la bonne tenue d éléments de construction ou équipements (poutres métalliques rouillées, pans de bois pourris..), - l inadaptation ou l incohérence d un programme de travaux voire une mauvaise réalisation peuvent générer des moisissures liées, par exemple, à une ventilation inadaptée ou insuffisante ou encore un chauffage défectueux, mal dimensionné. des murs, canalisations, toitures... L utilisation de solutions précaires de chauffage (chauffages d appoint au pétrole ou au gaz) du fait de situations financières difficiles des occupants constitue le plus souvent des facteurs de risques supplémentaires pour leur santé (intoxication au monoxyde de carbone) ou leur sécurité (incendies) et produisent beaucoup de vapeur d eau qui dégrade le bâti. La sur-occupation est également un facteur de production d une forte humidité ambiante notamment par la respiration de plusieurs personnes dans un espace restreint mais aussi par la sur-utilisation des équipements (douche, cuisinière ). Les immeubles les moins bien entretenus sont occupés par les ménages qui n ont pas la possibilité de choisir un habitat de meilleure qualité. Ces personnes défavorisées sont majoritairement confrontées à la présence des moisissures, de plus, la prévention sanitaire étant hors de leurs moyens financiers, elles sont exposées aux pathologies les plus lourdes et font partie des populations très fragiles quant à l exposition aux moisissures. L occupation et le mode d usage du logement En dehors des raisons liées au bâti, des facteurs humains par absence de réparation, de production excessive de vapeur, de mauvais réglage ou absence de chauffage, ou d insuffisance d aération créent ou accentuent des désordres. Suite à la réalisation de travaux, des modes d usage et d entretien des locaux et équipements inadéquats qui n auraient pas été suffisamment pris en compte, entraînent de nouveaux désordres, voire font réapparaître ceux qui ont été traités à l occasion des travaux. Ce phénomène est assez fréquemment constaté suite à l exécution de travaux de sortie d insalubrité, quand la seule réponse technique ne suffit pas. Les aspects sociaux et financiers Parmi les causes conduisant à l absence de travaux, l incapacité financière est la plus fréquente. Ainsi les propriétaires et copropriétaires qui ne disposent pas du budget permettant d entretenir leur patrimoine, de réaliser des travaux d entretien, d isolation ou de ventilation améliorant l efficacité énergétique, en ne traitant pas les sources de désordres, accentuent l apparition d humidité et de moisissures. Dans la gestion de certaines copropriétés des majorités de blocage gèlent des situations en empêchant la réalisation de travaux ce qui provoque des dégradations par manque de remise en état 26

5 5- Les actions à mettre en œuvre Prodiguer des conseils Des informations peuvent être données auprès des occupants sur le mode d usage du logement et sur les pratiques qui vont limiter au quotidien les sources d humidité. Assurer de la médiation Dans certains immeubles, il est nécessaire de servir de médiateur entre les propriétaires et les locataires pour faire respecter les droits et obligations de chacun nécessaires au maintien de la qualité des logements (obligation d un logement décent pour le propriétaire et d entretien au quotidien par l occupant). Accompagner au plan social Pour les personnes les plus démunies, cet appui est nécessaire pour les aider à mieux gérer leur budget et/ou savoir utiliser les équipements du logement en vue d assurer un confort de vie favorable. Identifier les problèmes techniques et définir les solutions adaptées Le conseil et l assistance aux propriétaires sur l entretien sont indispensables au maintien en bon état de leur patrimoine. L aide à la décision personnalisée sert à élaborer des projets cohérents et hiérarchisés, adaptés à chaque situation, prenant en compte à la fois l état du bâti et les moyens financiers mobilisables. Mettre en place les outils nécessaires à la réalisation de travaux La recherche de subventions et financements adaptés aux capacités financières des personnes est un préalable pour permettre à un propriétaire ou une copropriété de s engager dans un programme de travaux. Il est parfois nécessaire d enclencher des procédures spécifiques parfois complexes pour faire aboutir la réhabilitation lourde d un immeuble fortement dégradé. Trouver les solutions en cas de danger Lorsque les occupants souffrent de problèmes de santé importants accentués par leur conditions d habitat ou que le logement / immeuble présente un risque immédiat, des signalements au maire ou au préfet servent à déclencher des procédures d urgence. La réalisation d intervention sur les supports comportant des moisissures (nettoyage par frottement, piochage, percement, ponçage) dissémine les spores dans l atmosphère. Des mesures de protection des personnes et de l environnement sont donc à prendre. Prendre en compte la santé des professionnels La question des effets sur la santé des professionnels intervenant dans les logements concernés se doit également d être prise en compte. En l absence de réglementation explicite sur ce point, il importe de prendre des précautions visant à limiter la dissémination des spores, et de demander aux entreprises réalisant des travaux de définir les protections adaptées à faire porter par leurs intervenants. LES REPONSES POUR ETRE EFFICACES DOIVENT LE PLUS SOUVENT FAIRE APPEL A DES COMPETENCES PROFESSIONNELLES VARIEES La diversité des causes facteurs de développement de moisissures rend indispensable des approches pluridisciplinaires permettant de réaliser des diagnostics complets et d être en mesure d agir sur tous les facteurs de désordres. La multiplicité des réponses possibles pouvant être apportées aux situations rencontrées est révélateur de la grande diversité des domaines professionnels concernés (technique, social, juridique, administratif et financier). III- LA PLACE DES PACT Le mouvement PACT place les occupants au centre de ses missions et y intègre les aspects sanitaires et sociaux. C est pourquoi la définition habitat-santé de l Organisation Mondiale de la Santé de 1946 «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d infirmité.» correspond en tous points aux préoccupations et aux interventions des PACT. Cette dimension santé de l habitat est, notamment, prise en compte lors des visites à domicile par une détection des désordres pouvant avoir un impact sur la santé ou la sécurité des occupants. Les professionnels des PACT sont de plus en plus sollicités pour intervenir au domicile de personnes souffrant de problèmes d allergies ou d asthme. Le mouvement PACT est constitué de 140 associations, pour l essentiel départementales, regroupées dans une fédération nationale et représente salariés aux profils professionnels divers, associant connaissance du bâti et approche sociale des ménages. Il est spécialisé depuis plus de 50 ans dans l amélioration de l habitat privé et l accès/maintien des ménages dans un logement décent. Il accompagne également les collectivités territoriales dans la construction et la mise en œuvre des politiques de l habitat. L ensemble de ses professionnels réalise des missions d assistance aux propriétaires et locataires du parc privé, notamment les plus démunis, pour entretenir et réhabiliter, voire adapter leur habitat. Pour mener à bien ces missions, les PACT peuvent également assurer l accompagnement social des ménages ainsi que la gestion locative de logements de ménages en difficulté pour leur compte ou celle de propriétaires privés ou publics. Le Mouvement PACT est également engagé dans la mise en œuvre des politiques publiques : la lutte contre l habitat indigne, ou non décent, la prise en compte du risque plomb, la lutte contre la précarité énergétique. 27

6 Les chiffres de l activité 2009 : - Assistance et conseils (techniques, financiers, juridiques ) aux particuliers souhaitant réaliser des travaux ( logements améliorés) - Accompagnement des collectivités dans la mise en place et l animation de leurs politiques de l habitat (720 missions) - Accompagnement social lié au logement des ménages en difficulté ( ménages) - Production et gestion de logements d insertion ( logements gérés et logements produits) C est par le développement de ces partenariats, que nous serons ensemble en capacité de permettre à tous d accéder et se maintenir dans un logement sain et décent. Cette diversité d intervention présente au sein des PACT leur permet d avoir une réelle capacité d ingénierie sociale, technique et financière couvrant un large éventail comme le diagnostic technique des désordres du bâti, l assistance juridique et financière apportée aux maîtres d ouvrages privés ou la prise en compte des difficultés rencontrées par les ménages dans leur habitat. Parce qu il s agit de questions abordant de nombreux domaines de compétences, il n est souvent plus possible d intervenir de manière isolée pour traiter durablement les difficultés rencontrées. C est pourquoi les PACT s inscrivent dans de nombreux partenariats et dispositifs locaux qui les amènent à développer des approches complémentaires. IV- LES PARTENARIATS Les partenaires ont un rôle irremplaçable pour enrichir les réponses données aux copropriétaires, propriétaires et locataires que les enjeux soient techniques, financiers, sociaux Ils constituent un prolongement de l action des PACT et s inscrivent dans des collaborations souvent anciennes liées à une implantation locale forte, facteurs de confiances mutuelles. La nature des missions des PACT les conduit naturellement à établir des liens privilégiés avec les acteurs présents dans le domaine de l habitat. A la coopération naturelle avec les différents services de l Etat, les organismes de financement du logement (ANAH, organismes de prêt, caisses de retraite ), les collectivités territoriales, s ajoute la complémentarité nécessaire avec l ensemble des acteurs sociaux qu ils soient issus des conseils généraux, CAF et MSA ou des mouvements associatifs intervenant sur ce champ S y ajoutent évidemment les entreprises du bâtiment qui travaillent avec les PACT et sont prêtes à intervenir au domicile des personnes en difficulté et sont en capacité de s adapter à des besoins ou problématiques spécifiques (accessibilité des logements, amélioration de l efficacité énergétique). La prise en compte des moisissures relevant aussi bien d une approche technique, que sociale et sanitaire, les relations avec les professionnels du monde médical restent à construire pour pouvoir apporter des réponses globales à des situations souvent complexes.. NOTES (1) Le réseau RSEIN, en relation avec l Observatoire de la Qualité de l Air Intérieur, constitue ainsi un groupe d experts français dont les activités sont, pour partie, liées à la thématique de l environnement intérieur Ce réseau est soutenu par le Ministère de l Ecologie et du Développement Durable, la Direction Générale de la Santé, la Direction Générale de l Urbanisme, de l Habitat et de la Construction et l ADEME. (2) Actes du Colloque international sur le thème Habitat insalubre / santé - 20 et 21 mai gouv.fr/img/pdf/dusseaux_cle5a9963.pdf (3) Large Analysis and Review of European housing and health Status ou Analyse approfondie et examen des conditions d habitat et de santé en Europe. (4) Forli / Italie, Bonn / Allemagne, Vilnius / Lituanie, Genève / Suisse, Angers / France, Bratislava / Slovaquie, Ferreira de Alentejo / Portugal, Budapest / Hongrie (5) Séminaire ville et santé Rennes 13 et 14 octobre (6) Quatrième Conférence ministérielle sur l environnement et la santé Budapest (Hongrie), juin who.int/fr/home/conferences/fifth-ministerial-conferenceon-environment-and-health/past-conferences/fourth-ministerial-conference-on-environment-and-health,-budapest,-hungary,-2004 Colloque international sur le thème Habitat insalubre / santé - 20 et 21 mai colloque-insalubrite.htm 28

7 (7) Missionné par les Pouvoirs Publics, l Observatoire de la qualité de l air intérieur a pour enjeu de mieux connaître la pollution intérieure, ses origines et ses dangers, notamment grâce à des campagnes de mesures, et d apporter des solutions adaptées à sa prévention et à son contrôle (8) «Surveillance des moisissures dans l air de la région Nord - Pas de Calais» Air pur infos n 28 Septembre ; Revue Pollution Atmosphérique N Janvier /Mars appa.asso.fr/national/pages/article.php?art=46 (9) «Epidémiologie et air intérieur : état des connaissances Mise en œuvre de nouvelles études cas des moisissures : le projet ESMHA» Sabine Host Observatoire régional de santé d Ile de France journée RSEIN-OQAI, La Rochelle 7 juin (disponible sur le site (10) Conseil Supérieur d hygiène publique de France Groupe de travail «Moisissures dans l habitat» Septembre 2006 contaminations fongiques en milieux intérieurs diagnostic effets sur la santé respiratoire conduites à tenir. htm/dossiers/cshpf/r_mv_0906_contamfongiques.pdf (11) Audit sanitaire et social 102 logements - Action menée de 2002 à 2004 par l Union Régionale des PACT ARIM des Pays de la Loire Financement DRASS, ADEME, la Caisse Régionale d Assurance Maladie et la Direction Régionale de l Equipement avec l appui de l ANAH (12) Actions menées en 2006/2007 par le CAL PACT de ROUBAIX, financées par le Plan Régional Actions Santé Environnement (13) action financée par le Groupement Régional Santé Publique Ile de France, mise en place d un circuit d accompagnement des personnes ayant bénéficié d un audit environnemental sur logement humide et effectuant des travaux associant le PACT Paris et le Laboratoire d Hygiène de la Ville de Paris (14) Etude de trois ans ( ) co financée par la Direction Générale de la Santé et la Fondation Caisses d Epargne pour la solidarité (15) Plus de 400 logements ont été visités par 65 professionnels : chargés d opérations, techniciens et travailleurs sociaux (16) Action menée en 2010 financée par Groupement Régional Santé Publique Ile de France (17) Surface de moisissures visibles supérieure à 3m² cf Conseil Supérieur d hygiène publique de France Groupe de travail «Moisissures dans l habitat» Septembre 2006 contaminations fongiques en milieux intérieurs chapitre VI p 92 (18) Commissariat Général au Développement Durable Observation et Statistiques n 61 septembre 2010 «l humidité dans les logements touchait un ménage sur cinq en 2006» 29

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc

FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc FICHE ROL DEPARTEMENT DU TARN RELEVE D OBSERVATION LOGEMENT (ROL) I:\ENVIR\CB\2008\HABITAT\guide as\fiche ROL.doc Le ROL est un document à usage des intervenants de terrain non techniciens du bâtiment.

Plus en détail

C est quoi un logement insalubre?

C est quoi un logement insalubre? LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses

Plus en détail

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire

Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Ce qu il faut savoir en matière d habitat et de santé, de plomberie et d installations de chauffage ou d eau chaude sanitaire Quels sont les risques en matière de santé pour ces rénovations? Avant travaux

Plus en détail

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT

Le Plomb dans l eau AGENCE NATIONALE POUR L AMÉLIORATION DE L HABITAT Le Plomb dans l eau De quoi s agit-il? De quoi parle-t-on? Où le trouve-t-on? Quelle est son origine? Responsabilités Quels sont les effets néfastes du plomb dans l eau sur la santé? Comment les détecter?

Plus en détail

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter

Profitez au mieux de votre logement économe en énergie. Bâtiment basse consommation. Ce qu il faut savoir et comment vous adapter CONSEILS AUX PARTICULIERS Bâtiment basse consommation Profitez au mieux de votre logement économe en énergie Ce qu il faut savoir et comment vous adapter Que vous apporte un bâtiment économe en énergie?

Plus en détail

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente

Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Communauté de Communes des 4B Sud-Charente Suivi-animation du PIG Intervention auprès des artisans 10 décembre 2013 SOMMAIRE 1. Qui est URBANiS et quel est son rôle? 2. Qu est-ce qu un PIG? 3. Les types

Plus en détail

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage»

Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Comment bien utiliser votre assurance «Dommages-Ouvrage» Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité des constructions. Il a été rédigé

Plus en détail

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre

Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Lutte contre l habitat indigne dans la Nièvre Ce document réalisé par le pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, s adresse aux élus et aux professionnels intervenant dans les domaines de

Plus en détail

Et après mes travaux?

Et après mes travaux? 10 Et après mes travaux? Voilà, les travaux sont terminés! Vous vous (ré)installez confortablement dans votre logement. Comment profiter le plus longtemps possible des améliorations que vous venez d apporter

Plus en détail

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue

P.L.H Patrick Leleu Humiditologue P.L.H Patrick Leleu Humiditologue Depuis notre création, en 1989, à Montpellier, nous pensons que la Qualité du Service naît de la Compétence des Hommes. Si la Compétence reste le Privilège de l Expérience,

Plus en détail

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13

Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif de l audit énergétique de la copropriété 1 relais de la Poste à RANTIGNY 25/11/13 Récapitulatif du l audit énergétique de RANTIGNY 1 Sommaire I. Introduction... 3 II. Visite du site... 4

Plus en détail

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété

Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION. Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Audit 360 CONFORT, ENERGIE, SÉCURITÉ, VALORISATION Une solution pour y voir plus clair dans votre copropriété Socotec en quelques mots 3 valeurs d engagement + 5 métiers structurants + 7 aes stratégiques

Plus en détail

Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni

Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni Diagnostic des causes et conséquences de la précarité énergétique en Belgique, Espagne, France, Italie et Royaume-Uni WP2 - Deliverable 5 Mentions légales Le contenu de cette publication n'engage que la

Plus en détail

Immeuble collectif AQC

Immeuble collectif AQC AQC Immeuble collectif Comment bien utiliser votre assurance construction «Dommages-Ouvrage»? Ce document est édité par l Agence Qualité Construction, association dont la mission est d améliorer la qualité

Plus en détail

Quels travaux confier à un professionnel?

Quels travaux confier à un professionnel? CONSEILS AUX PARTICULIERS Travaux dangereux dans votre logement Quels travaux confier à un professionnel? Vous voulez réaliser des travaux chez vous, attention, certains présentent des risques importants!

Plus en détail

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018

Ensemble, rénovons notre habitat. OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 OPAH : OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L'HABITAT 2013-2018 Salubrité A B C Performance énergétique D Autonomie de la personne Accompagnement Ensemble, rénovons notre habitat. ARPAJON / AVRAINVILLE

Plus en détail

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires?

Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Le plomb dans les peintures Quelles obligations pour les propriétaires? Septembre 2011 Ministère de l Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement MEDDTL_PLOMB_12pages.indd 1 29/07/11

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org

Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile. www.pact-habitat.org Assistance à maîtrise d ouvrage renforcée dans le cadre de la perte d autonomie et du maintien à domicile 1 LES CHAMPS D INTERVENTION DU PACT DE L YONNE L appui à la réhabilitation et à l adaptation du

Plus en détail

l entretien des chaudières

l entretien des chaudières Préservez et améliorez les performances de votre installation de chauffage : l entretien des chaudières L H A B I T A T I N D I V I D U E L pour un chauffage sûr et efficace Votre logement est équipé d

Plus en détail

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat.

Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. HABITAT & LOGEMENT + ÉNERGIE + AUTONOMIE Avec l aide financière du Conseil général 47, faites progresser votre habitat. Mode d emploi AVEC L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT www.cg47.fr + ÉNERGIE + AUTONOMIE

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : De très nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics, prestations de maîtrise d œuvre fourniture et pose

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT

PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT PLAN DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L HABITAT Quel rôle pour les collectivités locales? MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

De La Terre Au Soleil

De La Terre Au Soleil De La Terre Au Soleil Atelier d Architecture S. Anwoir Architecte Les motivations Respect environnemental et investissement à long terme: Participation au développement durable (protéger notre environnement,

Plus en détail

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien

Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien Un logement en bon état d usage, de confort et d entretien PROPRIÉTAIRE ou LOCATAIRE vous avez des obligations VOUS AVEZ SIGNÉ UN BAIL. CE CONTRAT DE LOCATION, RENFORCÉ PAR LES DISPOSITIONS LÉGALES, PRÉCISE

Plus en détail

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013

PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais. Réunion Publique du 27/06/2013 PIG Programme d Intérêt Général Communauté de Communes Les Hauts du Lyonnais Réunion Publique du 27/06/2013 1 Sa durée est de 3 ans de Juin 2013 à Mai 2016. Le périmètre de l opération concerne les 10

Plus en détail

de l air pour nos enfants!

de l air pour nos enfants! B u l l e t i n d e l O Q A I n 1 Crèches et lieux d enseignement : de l air pour nos enfants! Le programme de l OQAI «Lieux de vie fréquentés par les enfants» a débuté en 2006. Une première phase de recueil

Plus en détail

Contrôle thermographique Tarifs et prestations :

Contrôle thermographique Tarifs et prestations : 20 rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN technimursdeveloppement@gmail.com Tél : 02.54.98.50.15 Mr et Mme DUPONT 20 Rue Emile ZOLA 41200 ROMORANTIN Contrôle thermographique Tarifs et prestations : Habitations

Plus en détail

Entretien et Réparations dans votre logement

Entretien et Réparations dans votre logement Ce document est important pour vous. Conservez-le soigneusement. Extérieurs Entretien et Réparations dans votre logement Ce document reprend l ensemble des équipements de votre logement et vous indique,

Plus en détail

CONSOLIDATION OFFICIEUSE

CONSOLIDATION OFFICIEUSE 30 AOÛT 2007. Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les critères minimaux de salubrité, les critères de surpeuplement et portant les définitions visées à l article 1 er, 19 à 22 bis, du Code wallon

Plus en détail

développe les solidarités

développe les solidarités développe les solidarités www.gard.fr Propriétaires bailleurs, comment louer sereinement votre logement? SOMMAIRE les Aides à l amélioration de l habitat... 5 les Aides au Logement... 7 l Assurance Loyers

Plus en détail

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique

DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER. Cursus complet théorique et pratique DIAGNOSTIQUEUR IMMOBILIER Cursus complet théorique et pratique Durée : 6 semaines, soit 30 jours de formation : 210 heures Nature de la formation : théorique et pratique Horaires : de 09h00-12h00 / 13h00-17h00

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement 34 Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 32 quai de Rouen 59 100 ROUBAIX Informations

Plus en détail

COMPRENDRE. Édition : février 2013

COMPRENDRE. Édition : février 2013 L habitat COMPRENDRE 2013 Édition : février 2013 sommaire glossaire introduction Se donner les moyens de maîtriser l énergie.3 À savoir avant de se lancer...4 Trouver l aide adaptée....6 Pour tout contribuable,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT

DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT DOSSIER DE PRESSE 06/2015 OPÉRATION PROGRAMMÉE D AMÉLIORATION DE L HABITAT O.P.A.H. multisites de la CCPRO, présentation de la démarche Dans le cadre de son Programme Local de l Habitat, la CCPRO a lancé,

Plus en détail

Salle de bains FICHE TECHNIQUE

Salle de bains FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Salle de bains 2 4 7 CONNAÎTRE > Une pièce humide > Les équipements > Production d eau chaude sanitaire > Les revêtements du sol et des murs > L installation électrique > Les réseaux d

Plus en détail

Bilan thermique et social simplifié

Bilan thermique et social simplifié Bilan thermique et social simplifié Fiche descriptive logement Maître d Ouvrage d Insertion : Pact Métropole Nord 25 rue de Lille 59 057 Roubaix Adresse logement : 72 rue de Rome 59 100 Roubaix Informations

Plus en détail

Supplément au guide :

Supplément au guide : Supplément au guide : Les aides pour les propriétaires au 1 er janvier 2014 De très nombreuses aides peuvent financer jusqu à 95% des frais liés à vos travaux de rénovation (prestations d études, diagnostics,

Plus en détail

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016.

Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. FINANCER MON PROJET Crédit d'impôt développement durable Ce dispositif fiscal, mis en place en 2005, est en vigueur jusqu'en 2016. Mais attention, il ne s'applique pas dans les mêmes conditions et au même

Plus en détail

La ventilation des logements en copropriété

La ventilation des logements en copropriété La ventilation des logements en copropriété Association des Responsables de Copropriétés www.unarc.asso.fr SOMMAIRE Sommaire 3 Avant-propos 5 I. Ventilation et copropriété 6 A. Pourquoi tout le monde

Plus en détail

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE

Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE À jour au 1 er janvier 2015 Liste et caractéristiques des équipements et matériaux éligibles au CITE Nature des dépenses Matériaux d isolation thermique des parois vitrées Matériaux d isolation thermique

Plus en détail

Ensemble nous aurons l air meilleur!

Ensemble nous aurons l air meilleur! Les bons gestes au quotidien pour préserver la qualité de notre air Ensemble nous aurons l air meilleur! Saviez-vous que nous avons besoin d un litre et demi d eau et de 14 000 litres d air par jour pour

Plus en détail

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées

«Grâce à BELFOR, la fuite a été immédiatement localisée. Des résultats certifiés. et le dégât des eaux évité» Des prestations associées INSTALLATIONS TECHNIQUES DANS LA MAISON Conduites d eau froide et d eau chaude Conduites de chauffage/ chauffage au sol Conduites d eaux usées Inspection de cavités Problèmes de condensation Moisissure

Plus en détail

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient :

Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le

Plus en détail

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF

Simplifiez-vous la rénovation énergétique avec Énergies POSIT IF Simplifiez-vous la avec www.energiespositif.fr , les spécialistes de la et de son financement en Île-de-France 400 000 logements franciliens à rénover d ici à 2020, c est 18 % des copropriétés L énergie

Plus en détail

1 Concevoir son projet et construire

1 Concevoir son projet et construire Se loger avec l économie sociale et solidaire avec l économie sociale et solidaire 1 Concevoir son projet et construire Soutien à la conception de votre projet de construction ou de rénovation, Assistance

Plus en détail

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42

Etanchéité à l air dans la construction bois. Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Etanchéité à l air dans la construction bois Marc DELORME Inter Forêt-Bois 42 Pourquoi des bâtiments étanches à l air? Ne pas confondre : étanchéité à l air et confinement Une bonne étanchéité à l air

Plus en détail

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement?

ENTRETIEN & RÉPARATIONS. Qui paie quoi dans votre logement? ENTRETIEN & RÉPARATIONS Qui paie quoi dans votre logement? Qui paie quoi dans votre logement? Peinture, papier peint sur murs et plafonds Peinture sur les portes palières et huisseries L entrée Un évier

Plus en détail

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR

Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Fiche documentaire FAIRE LES PRODUITS D USAGE DOMESTIQUE SANS DANGER POUR L AIR Les produits d usage domestique comprennent les produits de nettoyage (p. ex., les nettoie-vitres et les produits de nettoyage

Plus en détail

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE

RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D ABITIBI VILLE DE VAL-D'OR RÈGLEMENT 2012-24 VERSION REFONDUE Règlement concernant la salubrité et l entretien des habitations. PRÉAMBULE CONSIDÉRANT QUE la Loi sur l aménagement

Plus en détail

Comment optimiser la performance énergétique de son logement?

Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Comment optimiser la performance énergétique de son logement? Janvier 2014 AHF / J.M. VOGEL Plan de la présentation Contexte Objectifs Faire un premier bilan énergétique Les différents travaux d économies

Plus en détail

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz.

Le changement de fournisseur ne nécessite pas d intervention technique sur le réseau, ni de modification de votre installation de gaz. FAQ - Professionnels Thématiques Votre projet Equipements Le marché de l'énergie La société Votre projet Le gaz peut-il être coupé si je change de fournisseur? Non! Le gestionnaire de réseau assure la

Plus en détail

en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts...

en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts... Le Chauffage Individuel en Appartement Besoins, Choix du Système, Coûts... www.ale-lyon.org >> Quel est le meilleur système de chauffage chez moi? Il n y a pas de réponse unique, chaque logement et chaque

Plus en détail

GUide de la pollution de l air intérieur

GUide de la pollution de l air intérieur GUide de la pollution de l air intérieur Tous les bons gestes pour un air intérieur plus sain. d où vient la pollution de l air intérieur? tabagisme Moquettes et revêtements de sols Bougies parfumées produits

Plus en détail

Notice de sécurité de votre. installation au gaz naturel

Notice de sécurité de votre. installation au gaz naturel Notice de sécurité de votre installation au gaz naturel 1 Sommaire 2 3 Le gaz naturel, une énergie d avenir 05 Le gaz naturel. Faire bon usage du gaz naturel 07 Description générale de l installation du

Plus en détail

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013

Dossier de presse. Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013. 19 Mars 2013 Dossier de presse Adaptation des logements à la perte d autonomie : Des moyens renforcés pour 2013 19 Mars 2013 Contacts presse : Myra Frapier-Saab 06 70 10 82 24 1 Les enjeux Le nombre croissant de personnes

Plus en détail

" Bienvenue chez vous "

 Bienvenue chez vous " Bienvenue chez vous " Un doute, une question, un problème? JE CONTACTE LE SIRES Guide du locataire entretien du logement Organisme affilié à la Fédération Nationale HABITAT & DEVELOPPEMENT http://www.habitatdeveloppement.fr

Plus en détail

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé

DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 VOUS AVEZ UN PROJET. Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé VOUS AVEZ UN PROJET DE RENOVATION? GUIDE DES AIDES FINANCIÈRES 2015 EDITION 2015 avec la mention RGE et le CITE Confort amélioré Economies d'énergie Patrimoine valorisé SOMMAIRE ECO PTZ P.2 CREDIT D IMPÔT

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières

DOSSIER DE PRESSE. Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières DOSSIER DE PRESSE Améliorer l hébergement des plus défavorisés : Un plan triennal pour réduire le recours aux nuitées hôtelières Paris, le mardi 3 février 2015 Contact presse Ministère du Logement, de

Plus en détail

Lutter contre l habitat indigne : Guide pratique à l usage des occupants

Lutter contre l habitat indigne : Guide pratique à l usage des occupants Lutter contre l habitat indigne : Guide pratique à l usage des occupants 15 mai 2011 Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement Délégation à l hébergement et à l accès

Plus en détail

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro

Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos travaux d économies d énergie : l éco-prêt à taux zéro Financez vos économies d énergie l éco-prêt à taux zéro SOMMAIRE Écoutez vos envies d économies d énergie............ 3 Un éco-prêt à

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Toitures et charpentes

Toitures et charpentes Toitures et charpentes 1/7 Toiture-terrasse Domaine d application Cette fiche vise à établir les principales interfaces au niveau des toitures-terrasses, accessibles ou non. Les ouvrages considérés sont

Plus en détail

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête

LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1. Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 6/4/08 11:53 AM Page 1 Construire vert ne devrait pas être un casse-tête LOG 8869 Residential Brochure_FR:Layout 1 2 6/4/08 11:53 AM Page 2 LOG 8869 Residential

Plus en détail

Le Guide Dégât des eaux

Le Guide Dégât des eaux Les fiches pratiques Oralia Fiche N 019 Edition Juin 2011 Le Guide Dégât des eaux Qu est-ce qu un dégât des eaux p. 1 Que faire après un dégât des eaux p. 2 La recherche de fuite p. 2 La convention CIDRE

Plus en détail

L HABITAT. Technologie 5ème

L HABITAT. Technologie 5ème L HABITAT LES FONCTIONS CLORE: air, eau RESISTER: poids propre, charges d exploitation, charges climatiques (neige, vent) ISOLER: thermique, acoustique CHAUFFER l hiver RAFFRAICHIR l été PROCURER: hygiène,

Plus en détail

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel

Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009. Document d information non contractuel Les travaux subventionnables par l Anah LA LISTE ÉTABLIE AU 1 ER JANVIER 2009 Document d information non contractuel L Anah, Agence nationale de l habitat, attribue des aides financières aux propriétaires

Plus en détail

la climatisation automobile

la climatisation automobile Un équipement en question : la climatisation automobile LES TRANSPORTS la climatisation en question La climatisation automobile, grand luxe il y a encore peu de temps, devient presque banale pour tous

Plus en détail

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement

Émissions de gaz à effet de serre (GES) pour le chauffage, la production d eau chaude sanitaire et le refroidissement SDH - SARL n 23 Avenue Gambetta 17100 Saintes Tél. : 05 46 97 61 34 - Fax : 05 46 97 26 30 N SIREN : 504 761 248 Compagnie d assurance : Generali Assurances n AL169975 Diagnostic de performance énergétique

Plus en détail

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE

Eau chaude sanitaire FICHE TECHNIQUE FICHE TECHNIQUE Eau chaude sanitaire 2 5 6 6 CONNAÎTRE > Les besoins d eau chaude sanitaire > Les modes de production > La qualité de l eau > Les réseaux de distribution > La température de l eau REGARDER

Plus en détail

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012

Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 Crédits d impôt énergie TVA réduite à 7% Prêt à taux zéro 2012 SOURCE D INFORMATION Cette note de veille réglementaire a été établie à partir de la loi de finances 2012, des articles 200 quater, 200 quinquies,

Plus en détail

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels

RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BONAVENTURE VILLE DE NEW RICHMOND RÈGLEMENT 942-14 Concernant la salubrité et l entretien des bâtiments résidentiels Considérant que la Loi sur l aménagement et l urbanisme

Plus en détail

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016)

«Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) Programme d Intérêt Général Communauté de communes du pays de Bourgueil «Lutte contre la précarité énergétique et Adaptation des logements à la perte d autonomie» (2014-2016) PRESENTATION DU DISPOSITIF:

Plus en détail

Marseille Euroméditerranée

Marseille Euroméditerranée OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée BEL HORIZON Quelles solutions pour sa mise en sécurité? OPAH DE RENOUVELLEMENT URBAIN Marseille Euroméditerranée engineering TERRITOIRES & HABITAT

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN

TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN TOUT SAVOIR SUR LE CHAUFFAGE URBAIN QU EST-CE QUE LE CHAUFFAGE URBAIN? Tout simplement un chauffage central, mais à l échelle d un quartier! La chaufferie urbaine de Nemours assure la production et la

Plus en détail

Les aides financières

Les aides financières Guide Pratique Les aides financières Travaux d amélioration et d entretien L HABITAT RÉCONCILIONS PROGRÈS ET ENVIRONNEMENT TRAVAUX D AMÉLIORATION ET D ENTRETIEN : DÉCOUVREZ LES AIDES FINANCIÈRES ET RECOMMANDATIONS

Plus en détail

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux

Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Cycle de Formation-débat pour travailleurs sociaux Module de perfectionnement 04 Document de travail Caroline GRéGOIRE Aides financières, primes et financement Tr@me scrl Objectifs Présenter les aides

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat du syndicat ARLYSERE 2012-2016 Vous êtes propriétaires et vous souhaitez réaliser des travaux? Bénéficiez des conseils gratuits et de nouvelles aides financières

Plus en détail

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013

Programme d Intérêt Général. Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Programme d Intérêt Général Amélioration de l Habitat Bilan 01 juillet 2012 31 Décembre 2013 Rappels: Les cibles du Programme d Intérêt Général Amélioration de la qualité thermique des logements Adaptation

Plus en détail

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité

Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Génie climatique Production de froid Installation - Réalisation Électricité Préambule Venir chez SE2M, c est vous faire profiter de notre expertise de plus de 10 ans d expérience dans l exercice de notre

Plus en détail

Prévention des intoxications Entretien des chaudières

Prévention des intoxications Entretien des chaudières Journée Information «Monoxyde de Carbone» 18 juin 2012 Clermont-Ferrand Prévention des intoxications Entretien des chaudières Textes réglementaires et pratiques des professionnels Ministère de l'écologie,

Plus en détail

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement

Entretenir pour mieux vivre dans votre logement Entretenir pour mieux vivre dans votre logement PATREAM 10, rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris tél. : 01 78 91 91 00 - fax : 01 78 91 91 09 email : contacts-locataires@diocese-paris.net www.patream.fr

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir!

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! guide pratique Entretien et réparations dans votre logement tout ce qu il faut savoir! sommaire Entrée et cuisine... p.- Pièce à vivre... p.- Salle de bain, wc... p.- Immeuble collectif... p. Maison individuelle...

Plus en détail

Le diagnostic électrique obligatoire

Le diagnostic électrique obligatoire Tout ce qu il faut savoir sur le nouveau dispositif Le diagnostic électrique obligatoire e quoi s agit-il? À quoi sert-il? Que faire en cas d anomalie? Explications Vous envisagez de vendre ou d acquérir

Plus en détail

Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités

Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités A V R I L 2 0 1 4 / Rédacteur PÔLE TD2S Les copropriétés : un enjeu de taille pour les collectivités Cette note a pour objet de présenter les enjeux en matière de copropriétés dégradées et les réponses

Plus en détail

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois

L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) Revitalisation Rurale du Pays du Ternois L OPAH RR du Pays du Ternois est un dispositif d aides financières ouvert aux propriétaires privés occupants

Plus en détail

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire

Sommaire. Références 138. 8 Le diagnostic gaz - Sommaire. Le diagnostic gaz - Sommaire Sommaire Chapitre 1. Qu est-ce qu une installation gaz? 10 Généralités 11 1.1 Comment ça marche? 12 1.2 Définitions 14 1.3 Les appareils 19 Chapitre 2. Les tuyauteries fixes 28 Généralités 29 2.1 Tuyauteries

Plus en détail

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN

PLOMBIERS CHAUFFAGISTES ECO ARTISAN PLOMBIERS CHAUFFAGISTES Le monde change, votre métier aussi. Aujourd hui vos clients n ont qu un mot à la bouche : ECONOMIES D ENERGIE. Écoutez-les! Pour la performance environnementale et économique de

Plus en détail

Financer les travaux d adaptation des logements

Financer les travaux d adaptation des logements 1ère Journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords Maison de l Artisanat Financer les travaux d adaptation des logements 1 1er journée de l accessibilité des bâtiments et de leurs abords

Plus en détail

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12

5211 Entretien général d immeubles. Fiches descriptives. Reconnaissance des acquis et des compétences FP2009-12 Formation professionnelle et technique et formation continue Direction de la formation continue et du soutien 5211 Entretien général d immeubles Fiches descriptives Reconnaissance des acquis et des compétences

Plus en détail

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012

E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat. Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 P A Y S H A U T L A N G U E D O C E T V I G N O B L E S E T U D E pré-opérationnelle P I G amélioration de l habitat Volets 2 et 3 : PROGRAMME d ACTIONS 20 juillet 2012 1 SOMMAIRE Partie 1 : rappel des

Plus en détail

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR

DÉCLARATIONS DU VENDEUR SUR L IMMEUBLE 1 INFORMATIONS GÉNÉRALES VENDEUR 2 / PAR VENDEUR 1 / PAR DÉCLARATIONS DU SUR L IMMEUBLE 1 / PAR 2 / PAR nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 1 nom, adresse, téléphone et courriel du vendeur 2 ci-dessous collectivement nommés «vendeur» Ce formulaire

Plus en détail

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :

RÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté : 2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en

Plus en détail

Fiche de données de sécurité

Fiche de données de sécurité Produit 2T QUAD R BIODEGRADABLE Page 1/5 Etiquette du produit ETIQUETAGE (d usage ou CE) Phrases de risque Conseils de prudence ETIQUETAGE TRANSPORT Non concerné Néant Néant Non concerné 1. IDENTIFICATION

Plus en détail