Pôle des technologies de l information et de protection des données

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1 Pôle des technologies de l information et de protection des données

2 Introduction Uría Menéndez est un cabinet d avocats indépendant fondé en 1946 par le Professeur Rodrigo Uría González. Il dispose actuellement de dix-sept bureaux situés en Espagne, au Portugal où il intervient sous la dénomination d Uría Menéndez-Proença de Carvalho, dans le reste de l Europe, en Amérique et en Asie. Uría Menéndez est spécialisé dans la prestation de conseils en droit des affaires espagnol, portugais et communautaire. Il assiste également ses clients lors de leurs opérations internationales grâce à son réseau de bureaux à l étranger et ses relations avec les cabinets les plus prestigieux au monde. Par ailleurs, notre solide présence en Amérique latine depuis plus de quinze ans s est consolidée par notre participation au premier grand cabinet d avocats ibéro-américain, Philippi, Prietocarrizosa & Uría, né au mois de janvier 2015 de la fusion de Philippi au Chili, Prietocarrizosa en Colombie et Uría Menéndez. «Nous avons consolidé l un des cabinets les plus prestigieux d Europe continentale car nous avons toujours respecté nos principes essentiels : la profondeur dans l analyse du droit ; la qualité dans le travail professionnel et la relation avec les clients ; la capacité d innovation ; l honnêteté, la décence et le respect des règles éthiques et déontologiques ; en résumé, la recherche absolue de l excellence à tous les niveaux de notre activité.» Rodrigo Uría Meruéndano 02

3 Le pôle des technologies de l information et de protection des données est actuellement composé de cinq associés et counsels, de deux collaborateurs principaux ainsi que de dix avocats collaborateurs. Ce pôle est présent au sein de nos bureaux de Madrid, Lisbonne et Barcelone, à savoir dans les lieux où sont concentrés les secteurs d activité qui relèvent de son champ de compétences. Les praticiens qui en sont membres offrent une assistance juridique intégrale à notre clientèle, dispensant notamment leurs conseils à des entreprises de technologie, des prestataires de services Internet et des sociétés spécialisées dans le développement de logiciels informatiques. Ce pôle de compétence de notre cabinet assiste en outre toutes sortes d entreprises et d institutions en matière de commerce électronique et de protection des données personnelles. «Fantastic practice.» The Legal 500 «Reliable lawyers with excellent market knowledge.» Chambers Global 03

4 Technologies de l information et protection des données 1. INFORMATIQUE Contrats d externalisation. Protection de logiciels et de bases de données électroniques. Contrats d acquisition, de licence, de cession, de distribution ainsi que de mise à disposition de logiciels et de bases de données électroniques. Contrats de niveau de service (Service Level Agreement SLA). Contrats de conseil technique, de développement et intégration, d implantation, de migration ainsi que d installation de systèmes de technologies de l information. Contrats d entiercement de codes source. Contrats de maintenance et d assistance technique. Contrats d hébergement (hosting) et de colocation (housing). Contrats avec des fournisseurs de services d applications (Application Service Provider ASP). Contrats de distribution, de fourniture, de vente, de renting ainsi que de crédit-bail de matériel informatique. Marchés publics relatifs à la fourniture de produits et à la prestation de services relevant des technologies de l information. Fiscalité des logiciels. Prestation de conseils d ordre général concernant le régime des droits de propriété intellectuelle et, notamment, l exigibilité de la rémunération pour copies privées. Responsabilité du fait des produits défectueux. Assistance et défense juridiques face à des agissements de piratage informatique. Prestation de conseils concernant les logiciels destinés aux consommateurs et usagers. «This full-service firm comes highly recommended for all areas of TMT, advising on regulatory, corporate and contentious matters.» 04

5 2. COMMERCE ÉLECTRONIQUE Prestation de conseils en matière de contrats électroniques (tant en général que dans le secteur financier en particulier) et comprenant, notamment, l élaboration des conditions d utilisation d un site Internet ainsi que la conception du processus de conclusion des contrats sous forme électronique. Assistance juridique en matière de signature électronique. Assistance juridique relative aux obligations issues de la réglementation en matière de prestation de services de la société de l information. Assistance juridique en matière de spam ou communication électronique, à des fins publicitaires, non sollicitée. Assistance juridique concernant l utilisation de cookies ou autres dispositifs de stockage de données dans des équipements terminaux. Aspects juridiques liés à la conception de sites Internet. Prestation de conseils en matière de forums électroniques d actionnaires. Prestation de conseils en matière de forums, blogs ou utilisation de réseaux sociaux sur Internet. Prestation de conseils concernant les noms de domaine, notamment à l occasion de procédures y afférentes engagées devant le Centre d arbitrage et de médiation de l OMPI. Systèmes de vote électronique lors d assemblées. Assistance juridique relative aux procédures de fermeture de sites Internet. Brevets d invention dans les domaines de la microélectronique. Administration électronique. Assistance juridique lors de procédures engagées devant les autorités administratives indépendantes. «It s the best Spanish firm for IT. The lawyers are great and work hard.» 05

6 3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Distinction entre données personnelles et données de l entreprise. Assistance juridique concernant les politiques de protection des données paneuropéennes ou globales issues tant de la centralisation de processus de commerce que de la mondialisation de politiques de gouvernance d entreprise ou encore de programmes de mise en conformité. Devoirs d information et d obtention du consentement en ligne et hors ligne : assistance juridique générale ainsi qu élaboration ou analyse de formulaires, locutions, politiques de respect de la vie privée, communications et instruments contractuels. Traitement et utilisation de données à caractère personnel dans le cadre d opérations de marketing direct. Utilisation de cookies (ou autres dispositifs de stockage de données dans des équipements terminaux). Procédures d exercice des droits des titulaires de données personnelles. Assistance juridique concernant les formalités légales requises pour la cession de données à caractère personnel ainsi que pour le traitement de celles-ci par des prestataires de service (ou par leurs sous-traitants). Procédures d autorisation de transferts internationaux de données. Procédures d exonération de l obligation d information. Formalités légales devant être respectées lors de l adoption de mesures de sécurité des données. «The IT team s broad expertise includes privacy, data protection and outsourcing for a range of domestic and multinational clients. It has been particularly busy advising on cloud computing in recent times.» 06

7 Formalités légales requises pour la mise en œuvre de mesures de sécurité ainsi que prestation de conseils en matière de notification de défaillances de sécurité entraînant une violation du droit au respect de la vie privée. Assistance juridique concernant la consultation des fichiers de solvabilité patrimoniale et de crédit ainsi que l inscription de dettes dans de tels fichiers. Prestation de conseils au sujet du traitement de données concernant des mineurs, y compris leur collecte et traitement en ligne. Assistance juridique en matière de traitement de données génétiques, biométriques, d échantillons biologiques ainsi que de systèmes de pharmacovigilance. Conditions légales applicables à la conservation de données. Prestation de conseils relatifs aux systèmes de dénonciation d actes répréhensibles ou d alertes professionnelles (whistleblowing). Prestation de conseils à l occasion de procédures dites de discovery conformément auxquelles des demandes de communication de données sont effectuées lors de la phase préalable à un procès civil ou commercial. Assistance juridique concernant les politiques d entreprise en matière d utilisation des ressources liées aux technologies de l information (courriels, Internet, assistant numérique personnel, etc.) ainsi que les audits y afférents. Assistance juridique concernant les politiques d entreprise en matière d utilisation des réseaux sociaux par leurs employés. Assistance juridique concernant les politiques d entreprise en matière de gestion de forums et de blogs. Dépôts de plainte, enquêtes, procédures administratives et judiciaires. Déclarations de fichiers. «A really great team it s made up of people who stay with you right through to the end of the deal.» 07