NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

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1 NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité que vous devez prévoir, en fonction du classement de l'établissement recevant du public. Le présent document, dont toutes les rubriques sont à renseigner, doit être joint OBLIGATOIREMENT à tout projet concernant un Etablissement Recevant du public du 1 er groupe (articles R du Code de la Construction et de l'habitation et GE 2 du Règlement de Sécurité). Nota : L'absence de ce document correctement renseigné est susceptible de motiver un avis défavorable de la sous-commission départementale de sécurité. Projet : Permis de construire Déclaration préalable Autre PC modificatif Aménagement, Travaux Nom de l'établissement : Espace Rambouillet Demandeur : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale Ile-de-France Nord-Ouest Direction Développement Boulevard de Constance FONTAINEBLEAU Adresse du projet : Espace Rambouillet Route du Coin du Bois Commune : SONCHAMP Références administratives n :-- Maître d'œuvre : ATELIER KABA 23 av. du Général Leclerc BOURG-LA-REINE Maître d'ouvrage : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS Direction Territoriale Ile-de-France Nord-Ouest Direction Développement Boulevard de Constance FONTAINEBLEAU CLASSEMENT PROPOSE : TYPE (S) M CATEGORIE 5 ème 1

2 I - RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES (décret n du 11 septembre 2007) COMPORTEMENT AU FEU DES STRUCTURES, ELEMENTS ET MATERIAUX DE CONSTRUCTION (articles CO et AM) : Exprimé par : RESISTANCE AU FEU SF : stable au feu PF : pare-flammes CF : coupe-feu de degré ¼ d'heure à 6 heures REACTION AU FEU Catégorie de M0 à M4 ou non classés ou Euroclasses (ex: A 2 S 1 D 0 ) Nota : Les procès-verbaux d'essais relatifs au comportement au feu des matériaux ou éléments de construction, délivrés par un laboratoire agréé, seront tenus à la disposition des membres de la commission de sécurité (article R ). CONSTRUCTION NATURE DES COMPORTEMENT REACTION MATERIAUX AU FEU AU FEU Structure Bois Pas d exigence Murs Ossature Bois Pas d exigence Bardages extérieurs Bois M3 Charpente Bois SF ½ heure Couverture Bois M3 Planchers sur TP Dalle béton + parquet collé Escaliers - gros œuvre Si cloisonnement : - parois : - portes : Gaines techniques - parois : - portes : Gaines ascenseur ou monte-charge - parois : - portes : Cloisons de distribution Bois et Plâtre M0 Cloisons des locaux à Plâtre CF 1h pour réserve M0 risques Portes d'isolement Châssis vitrés bureau : Porte réserve PF ½ heure CF ½ heure Revêtements muraux Bois M2 Revêtements en plafond Bois M1 ou faux plafonds Revêtements de sol Bois M4 Mobilier décoration Bois M3 2

3 II - RENSEIGNEMENTS NECESSAIRES A LA BONNE COMPREHENSION DU DOSSIER CONCEPTION ET DESSERTE DE L'ETABLISSEMENT (articles CO) : Présentation sommaire du projet de construction, restructuration ou extension : Construction d une boutique avec billetterie, bureau et rangement ; Et Construction de sanitaires clos et de sanitaires ouverts. Distribution intérieure réalisée par : Cloisonnement traditionnel Secteurs : Nombre : Surface : Compartiments : Nombre : Surface : Nombre de niveaux : 1 Hauteur du plancher bas du denier niveau accessible au public : 0 mètres Nombre de façades accessibles : Toutes Desservies par : Voie engin Voie échelle Nombre Largeur (en mètres) Espace libre Oui // Si porche ou passage couvert : Hauteur libre de passage : //. mètres ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (articles CO) : Distance du (ou des) bâtiment(s) tiers : // mètres Si contigu, degré de résistance de la (ou des) paroi(s) séparatives(s) : CF // Nature du (ou des) bâtiment(s) tiers : Habitation E.R.P Etablissement industriel ou artisanal Préciser : Préciser :. Préciser : 3

4 DEGAGEMENTS (articles CO) : DESIGNATION (niveaux) SORTIES EXIGIBLES SORTIES REELLES U.P. EXIGIBLES U.P. REELLES OBSERVATIONS Boutique 140cm 3x1 80cm 2 6 GRANDES CUISINES (articles GC) : Puissance nominale totale des appareils de cuisson :.. kw Nature du combustible : Volume stockage : Emplacement du stockage du combustible :. Conception : isolée des locaux accessibles au public ouverte sur des locaux accessibles au public Système d'extraction :.. Débit :.. m 3 /heure DESENFUMAGE (articles DF) et Instruction technique n 246 relative au désenfumage des établissements recevant du public* : (*) Joindre une note de calcul en annexe Type : Naturel Mécanique Système de déclenchement : Manuel Automatique (préciser) SURFACE SALLE(S) NOMBRE D'EXUTOIRES OU D'OUVRANTS SURFACE UTILE D'EXUTOIRE OU DEBIT D'EXTRACTION Circulations horizontales Escaliers Locaux techniques 4

5 Réserves CHAUFFAGE - VENTILATION D'AIR (articles CH et GZ) : Mode de chauffage : Poêle à bois + appoint électrique Puissance : 30 kw Nature du combustible : Bois Emplacement des organes de coupure :.. Type et volume du stockage : silo granulés bois 1m³ Emplacement : à proximité ECLAIRAGE DE SECURITE (articles EC et EL) : Evacuation Ambiance Conception de l'éclairage alimenté par (1) : - source centralisée - blocs autonomes : Locaux à sommeil (1) : - blocs autonomes complétés par un éclairage blocs autonomes pour habitation NFC source centralisée avec une autonomie de 6 heures au moins (1) Rayer les mentions inutiles. MOYENS DE SECOURS (articles MS) : Système de sécurité incendie (Norme NFS ) : SSI de catégorie A B C D E Equipement d'alarme de type : EA1 EA2a EA 2b EA 3 EA 4 Alerte : Téléphone urbain Ligne directe Autre A préciser : Service sécurité incendie composé de: Nombre Employés désignés par la Direction : 1 : Agents de sécurité incendie :. Installation de détection automatique d'incendie : Localisation : Type de détecteurs : Asservissements : Désenfumage Portes CF Autre 5

6 (Préciser) MOYENS D'EXTINCTION (articles MS) : Extinction automatique à eau : oui non Colonne sèche oui non si oui, nombre :. Robinets d'incendie armés : NOMBRE DIAMETRE NOMINAL Ø 19 Ø 25 Ø 40 Extincteurs : NOMBRE NATURE CAPACITE 2 Eau 6litres Poudre 1 CO2 3litres Défense extérieure contre l'incendie : Hydrants normalisés de 100 mm : (à représenter sur le plan masse) Nombre : Débit :.. Distance : mètres A défaut : Réserve d'eau : Artificielle Naturelle (préciser) Capacité : m 3 Distance : 50 mètres Note à l'attention des architectes et concepteurs d'e.r.p. : Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre attention, dans le but de faciliter votre travail relatif à l'application des mesures de sécurité exigées par la réglementation en vigueur. Cette notice n'étant pas exhaustive, il vous appartient de préciser les points particuliers que ce document n'aurait pas traité. Fait à Bourg-la-Reine, Le 1 er octobre 2009 Le demandeur : Le Maître d'œuvre (le cas échéant) : 6

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