Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!»"

Transcription

1 Polyvalente de la Forêt «À la Forêt, mes réussites sont ma fierté!» Programme de prêts et bourses du Gouvernement du Québec Qu est est-ce que le Programme de prêts et bourses? p.2 2. Qui est admissible au Programme de prêts et bourses? p.2 3. Quels sont les critères considérés pour l admissibilité à ce programme? p.3 4. Quelle est la date limite pour présenter une demande d aide financière? p.4 5. Comment sont calculés les montants du prêt et de la bourse? p.4 6. Quels revenus sont considérés dans le calcul de l aide accordée? p.5 7. Comment s effectue le calcul de la contribution de l étudiant? p.6 8. Comment s effectue le calcul de la contribution n des parents (répondants)? p.7 9. Comment s effectue le calcul de la contribution du conjoint? p Comment procéder pour faire une demande d aide financière? p De quelle façon reçoit-on on l aide financière accordée? p Quand doit-on on rembourser le prêt et les intérêts obtenus pour des études? p Où retrouve-t-on on des renseignements supplémentaires au sujet de l AFE? p.12 Annexes 1 à 4 p Un exemple de calcul de l aide financière accordée p.16 Production : Annie Mc Fadden Conseillère d orientation Mise à jour du document : Mai 2010

2 1. Qu est-ce e que le Programme de prêts et bourses? C est un soutien financier offert par le Gouvernement du Québec pour permettre aux étudiants dont les ressources financières sont insuffisantes de poursuivre à temps plein des études secondaires à la formation professionnelle ou post-secondaires au collégial, à l université ou dans tout autre établissement privé ou non reconnu par le Ministère. Parfois, ce soutien est versé sous forme de prêts seulement et d autres fois sous forme de prêts et de bourses en fonction des besoins financiers évalués pour l étudiant au cours d une année d attribution. Le prêt est une aide financière gouvernementale qui doit être remboursée à la fin des études. Il est versé sous forme d autorisation de prêt par l établissement financier dans le compte bancaire de l étudiant. Il s agit d un montant garanti par le gouvernement et sur lequel l étudiant ne paie pas d intérêt durant la période d exemption c'est-à-dire tant qu il continue ses études à temps plein. La bourse est une aide financière gouvernementale non remboursable. Elle est attribuée aux étudiants lorsque le montant pouvant être accordé sous forme de prêt pour une année d attribution ne suffit pas à combler l écart entre les dépenses admises et les contributions. Prendre note qu il existe aussi un Programme de prêt pour des études à temps partiel. Pour être considéré comme étudiant à temps partiel dans un établissement à un trimestre donné, le candidat doit être inscrit à un nombre déterminé de cours, d unités ou d heures selon l ordre d enseignement. Dans ce cas, l aide financière accordée sous forme de prêt seulement est attribuée par trimestre d études. Certains étudiants à temps partiel peuvent toutefois bénéficier du Programme de prêts et bourses plutôt que du programme de prêts pour les études à temps partiels : un étudiant chef de famille monoparentale qui habite avec un enfant de moins de 12 ans, une étudiante enceinte d au moins 20 semaines, un étudiant qui a une conjointe ou un conjoint et qui habite avec un enfant de moins de 6 ans et un étudiant atteint d une déficience fonctionnelle majeure. 2. Qui est admissible au Programme de prêts et bourses? -L étudiant qui est citoyen canadien (ou ayant le statut de résident permanent, de réfugié politique ou de personne protégée). -L étudiant qui réside au Québec ou qui est réputé y résider. -L étudiant qui a été admis ou qui sera admis dans un établissement d enseignement reconnu. -L étudiant qui suit, à temps plein, des études reconnues ou qui est réputé suivre de telles études. -L étudiant qui est toujours admissible à un prêt selon la période d admissibilité déterminée par son programme d études (voir Annexe 1). -L étudiant qui n a pas atteint la limite d endettement fixée par ses études (voir Annexe 2) (voir Annexe 2). L étudiant qui répond «oui» à toutes ces questions et qu il ne dispose pas de ressources financières suffisantes pour poursuivre ses études pourrait être admissible au Programme de prêts et bourses. 2

3 3. Quels sont les critères considérés pour l admissibilité à ce programme? me? L admissibilité au Programme de prêts et bourses dépend de plusieurs critères tels que : -les ressources financières (les revenus de l étudiant et habituellement les revenus des parents ou des répondants sauf quelques exceptions). Prendre note que les revenus d emploi et les revenus assimilables de l étudiant sont pris en considération à 40% lors d une première demande et à 50% lors des demandes subséquentes. Les autres revenus (ex. bourses d études) sont pris en considération à 100%. -la contribution n de l étudiant et celle des parents ou des répondants s il y a lieu. -la situation familiale (ex. : le nombre d enfants aux études et à la charge des parents ainsi que les situations particulières comme l étudiant placé en famille d accueil, confié à un tuteur, dont les parents sont décédés ou placés en résidence spécialisée, qui est marié, qui est parent biologique ou adoptif, etc.). -le lieu de résidence de l étudiant lors des études à temps plein ailleurs), l ordre d enseignement du programme d études (secondaire, collégial ou universitaire), le type d établissement (public ou privé) la région où la formation sera suivie (région périphérique ou non), la durée des études, etc. le lieu de résidence de l étudiant lors des études à temps plein (chez les parents ou -l expérience sur le marché du travail (ex. : l étudiant qui n a pas été aux études à temps plein et qui a travaillé durant au moins 24 mois en résidant ailleurs que chez ses parents peut être considéré sans contribution des parents). -les études terminées les études terminées (ex. : après 3 années d études dans un même programme universitaire et un minimum de 90 unités accumulées, l étudiant est considéré sans contribution des parents), etc. Les dépenses admises L Aide financière aux études reconnaît deux types de dépenses : les dépenses mensuelles (celles qui reviennent tous les mois) et les dépenses ponctuelles (celles qui sont faites dans certaines situations, donc certains mois seulement). Dépenses mensuelles -Les frais de subsistance aux études à temps plein (y compris les frais de transport) -Les frais de subsistance pour enfants. -Les frais de garde. -Les frais de garde supplémentaires (place non subventionnée dans un service de garde à l enfance) -Les frais supplémentaires pour chef de famille monoparentale. -Un supplément pour l absence de transport en commun. -Les frais de stage de courte durée, etc. Dépenses ponctuelles -Les droits de scolarité et frais afférents. -Les frais de matériel scolaire et de matériel spécialisé. -Les frais de transport spéciaux. -Les frais pour orthèses visuelles pour l étudiant ou son enfant (185$ par période de 24 mois). -Les frais pour l achat de matériel informatique (Une seule fois durant les études : un montant de 2000$ pour un micro-ordinateur ou 3000$ pour un programme qui exige un portable. L aide est versée sous forme de prêt. -L allocation relative à une région périphérique (66$/mois ou 528$ par année) pour le premier mois de chaque période d études. -Les frais médicaux. -Un supplément pour l étudiant ayant un faible revenu ou n ayant aucun revenu, un supplément pour une baisse de revenu, etc. -Les frais d intérêt payés par l étudiant dans le cadre de l ancien programme de garantie de prêt pour l achat d un micro-ordinateur. 3

4 4. Quelle est la date limite pour présenter une demande d aide financière? L étudiant a un délai de 60 jours après son dernier mois d études reconnu pour présenter une demande. présenter une demande. Pour obtenir les ressources financières nécessaires à la rentrée scolaire, il a toutefois intérêt à présenter une demande dès que possible lorsqu il est admis par un établissement scolaire. Une fois la demande complétée, il dispose aussi de 45 jours pour transmettre, s il y a lieu, un document demandé par l Aide financière aux études. Sans quoi, l analyse du dossier de l étudiant est interrompue. Un rappel courriel est habituellement envoyé pour un formulaire incomplet ou incohérent. Le délai de traitement est d environ 2 semaines lors d une demande Internet et de 3 à 4 semaines lors d une demande transmise par la poste (excluant le délai de réception des pièces justificatives parfois demandées à certains étudiants). 5. Comment sont calculés les montants du prêt et de la bourse? L Aide financière gouvernementale est calculée en fonction des dépenses admises, des suppléments reconnus (étudiant n ayant pas de revenu, un faible revenu ou subissant une baisse de revenu), de la contribution de l étudiant et, s il y a lieu, de celle de ses parents, de ses répondants ou de son conjoint. Les besoins financiers de l étudiant sont calculés en fonction : -du nombre de mois d études à temps plein (selon le type de programme d études et l ordre d enseignement). -des dépenses mensuelles et ponctuelles prévues. -de la contribution de l étudiant. -de la contribution des parents ou des répondants s il y a lieu. Dépenses Contributions = Besoins financiers pour l année Pour établir le montant du prêt pouvant être accordé à l étudiant, on utilise des paramètres de calcul (voir Annexe 3). 3 On multiplie ainsi le montant établi selon le type de programme d études et l ordre d enseignement auquel correspondent les études par le nombre de mois aux études. Si les besoins financiers de l étudiant, tels que calculés par l aide financière, dépassent le montant maximal du prêt, le reste est remis en bourse. Cette bourse est versée à l établissement financier afin de réduire la dette de l étudiant. Il est possible qu un étudiant n obtienne pas de bourse et que le montant du prêt ne soit pas élevé. Montant des besoins financiers Montant du prêt accordé = Montant de la bourse 4

5 6. Quels revenus sont considérés dans le calcul de l aide accordée? En ce qui concerne l étudiant qui fait la demande, ses revenus d emploi, ses revenus assimilables à des revenus d emploi ainsi que ses autres ressources financières, y compris ses bourses d études (sauf celles reçues en vertu du Programme de prêts et bourses ou du Programme Explore), une pension alimentaire (sauf les premiers 1200$) seront pris en compte dans le calcul de sa contribution. Plus exactement, les revenus d emploi et les revenus assimilables de l étudiant sont pris en considération à 40% lors d une première demande et à 50% lors des demandes subséquentes. Les autres revenus (ex. bourses d études) sont considérés à 100%. L étudiant déclare une première fois ses ressources financières qu il prévoit recevoir pour l année d attribution lorsqu il fait sa demande d aide financière. Deux autres fois durant l année (en Septembre et en Janvier), il doit mettre à jour (confirmer ou modifier) les ressources financières qu il prévoit recevoir. L AFE contacte l étudiant (par courriel ou par la poste) pour lui demander une confirmation des ressources financières à l aide d un formulaire (en ligne ou papier) prévu à cette fin. Habituellement, les revenus des deux parents sont pris en compte,, sauf quelques exceptions (voir Annexe 4).. Toutefois, si les deux parents ne vivent pas ensemble, seuls les revenus du parent avec lequel l étudiant vit ou avec lequel il a vécu avant d entreprendre ses études sont pris en considération dans le calcul de la contribution. Les ressources financières des parents représentent l ensemble de leurs revenus bruts ainsi que les allocations familiales et les prestations fiscales perçues durant l année civile qui précède l année d attribution en cours. Par contre, si, durant l année d attribution en cours, les parents subissent une baisse de revenu de 10 p. 100 ou plus par comparaison avec l année civile précédente, ce sont les revenus de l année en cours qui importent. Il faut alors présenter le formulaire «Déclaration d une baisse de revenu d au moins 10% pour l année civile en cours». Les revenus bruts comprennent : -les revenus bruts déclarés pour l année civile qui précède l année d attribution en cours. -le soutien aux enfants du gouvernement du Québec. -les prestations fiscales canadiennes pour enfants. Les parents déclarent leurs ressources financières à l aide du formulaire «Déclaration du père» et «Déclaration de la mère» lorsque l étudiant complète sa demande d aide financière. Ces formulaires sont disponibles sur Internet ou en version «papier». 5

6 7. Comment s effectue le calcul de la contribution de l étudiant? Pour établir la contribution de l étudiant, on procède à un calcul qui ressemble à celui effectué par le gouvernement à partir d une déclaration de revenus. Tout d abord, on soustrait des revenus d emploi les exemptions auxquelles l étudiant a droit. On prend ensuite 50 % du montant obtenu (ou 40 % si l étudiant n était pas bénéficiaire du Programme l année précédente). On ajoute au résultat ainsi obtenu 100% des autres revenus et 100% de l excédent de $ de toute bourse d études prise en compte. Enfin, on applique les réductions de contribution auxquelles il a droit. Le calcul se lit comme suit : L étudiant bénéficiaire du Programme l année précédente : (ses revenus d emploi ses exemptions) X 50 % % de ses autres revenus % de l excédent de $ de toute bourse prise en compte ses réductions de contribution = la contribution de l étudiant L étudiant qui n était pas bénéficiaire du Programme l année précédente : (ses revenus d emploi ses exemptions) X 40 % % de ses autres revenus % de l excédent de $ de toute bourse prise en compte ses réductions de contribution = la contribution de l étudiant Les exemptions Au départ, on prend en considération les mois où l on ne reconnaît aucune dépense à l étudiant. On effectue ensuite un calcul qui détermine le revenu protégé $ X le nombre de mois pour lesquels aucune dépense n est reconnue (entre le 1 er janvier de l année d attribution précédente et le dernier mois de l année d attribution courante pour lequel on reconnaît des dépenses). Ce résultat ou une portion de ce résultat servira à calculer les exemptions. 1. Pour établir l exemption de base, on compare les revenus d emploi et le montant correspondant à 30 % du revenu protégé. On retient le plus petit des deux montants. 2. Pour établir l exemption supplémentaire, on considère la situation de l étudiant lors du premier mois d études. a) L étudiant est réputé résident, c est-à-dire qu il est un étudiant avec contribution des parents ou un étudiant sans contribution des parents et que, dans ce dernier cas, il réside chez eux. On ajoute l équivalent de 5% de ses revenus d emploi à son exemption de base, jusqu à concurrence d un montant correspondant à 5% de son revenu protégé. b) L étudiant est réputé non résident, c est-à-dire qu il est un étudiant sans contribution des parents et qu il ne résidez pas chez eux ou qu il est un étudiant avec contribution du conjoint. On ajoute à son exemption de base l équivalent de 35 % de son revenu protégé, plus un montant correspondant à 35 % de son revenu d emploi. L exemption supplémentaire ne doit pas excéder 70 % de son revenu protégé. 6

7 Les réductions de contribution L étudiant a droit à des réductions de contribution uniquement dans les cas suivants : L étudiant poursuit des études sans y être à temps plein : Enseignement universitaire : 255 $ X le nombre d unités de cours. Enseignement collégial (établissements privés) : 22 $ X le nombre d heures de cours. Enseignement collégial (établissements publics) ou secondaire (formation professionnelle) : 15 $ X le nombre d heures de cours. Si l étudiant travaille, on calcule : (2,5 % des revenus d emploi, jusqu à concurrence d un montant correspondant au revenu protégé, X [le nombre d heures de cours 15] ou le nombre d unités). Si l étudiant fait des études qui ne sont pas à temps plein et s il est réputé résider chez ses parents (mais qu il ne réside pas chez eux les mois pendant lesquels on ne lui reconnaît aucune dépense) : Enseignement universitaire : 120 $ X le nombre d unités de cours. Enseignement collégial ou secondaire (formation professionnelle) : 8 $ X le nombre d heures de cours. Si l étudiant travaille : 380 $ X le plus petit des deux résultats suivants : -le nombre de mois pris en considération pour calculer le revenu protégé (le nombre d unités 3) ou (le nombre d heures de cours 45) -les revenus d emploi $ 8. Comment s effectue le calcul de la contribution des parents ou des répondants? Pour calculer la contribution des parents ou des répondants, il faut d abord tenir compte des revenus, puis soustraire les exemptions suivantes : Maintien de l unité familiale : $ (si les deux parents vivent ensemble) $ (si les deux parents ne vivent pas ensemble). Enfants à charge : $ par enfant, plus $ pour l étudiant qui fait la demande et qui est atteint d une déficience fonctionnelle majeure. Second parent ayant un revenu : 14 % du revenu le plus bas (max. : $). Aux revenus ainsi obtenus, il faut appliquer un taux progressif de contribution : Revenus De 0$ à 8 000$ 0$ De 8 000$ à $ De $ à $ De $ à $ De $ ou plus 0$ sur 8 000$, plus 19% du reste Contribution demandée 6 840$ sur $, plus 29% du reste 9 740$ sur $, plus 39% du reste $ sur $, plus 49% du reste Le résultat obtenu est divisé par le nombre d enfants aux études pour lesquels la contribution des parents est exigée. 7

8 9. Comment s effectue le l calcul de la contribution du conjoint? Selon la définition donnée par l Aide financière aux études, le conjoint est une personne mariée ou unie civilement à l étudiant ou qui vit maritalement avec lui et avec au moins un enfant que ce soit le sien ou celui de l étudiant (le conjoint de même sexe est également reconnu). La contribution du conjoint est donc uniquement demandée dans l une de ces situations. Elle est basée sur les ressources financières. Par contre, aucune contribution n est demandée au conjoint qui bénéficie actuellement ou qui a bénéficié du Programme de prêts et bourses l année d attribution précédente. La contribution du conjoint est calculée en soustrayant de ses revenus pris en considération une exemption de base de $ et, s il y a lieu, une exemption de 2 250$ pour l étudiant atteint d une déficience fonctionnelle majeure. Par la suite, il faut appliquer à ses revenus un taux progressif de contribution selon la même table que celle des parents. Le dernier résultat est divisé par le nombre obtenu en additionnant 1 au nombre d enfants aux études pour lesquels l étudiant et son conjoint sont tenus de contribuer à titre de parents. Enfin, la contribution de l étudiant, des parents ou du conjoint, s il y a lieu, est calculée en fonction du nombre de mois pendant lesquels l étudiant est aux études. 10. Comment procéder pour faire une demande d aide financière? Le formulaire de demande d aide financière est habituellement disponible sous forme d une brochure en version «papier» dans le centre de documentation de l école et sur le site Internet (www.afe.gouv.qc.ca) sous l onglet «FORMULAIRES PAPIER» en version imprimable. Par contre, il est très avantageux de compléter une demande d aide financière directement en ligne sur le site de l Aide financière aux études. Il s agit d une méthode simple, rapide et sûre puisque les données saisies sont validées au fur et à mesure, ce qui réduit les risques d erreurs. Pour avoir accès au formulaire, il faut cliquer sur l onglet «VOTRE DOSSIER EN DIRECT VOTRE DOSSIER EN DIRECT» et s identifier «Étudiant». (En fournissant une adresse courriel, l étudiant reçoit un accusé de réception par courriel qui confirme la réception de son formulaire de demande tout comme il reçoit un courriel chaque fois qu'il y a un changement ou une mise à jour à faire dans on dossier). Les parents et le conjoint peuvent aussi avoir accès au FORMULAIRE ORMULAIRES PAPIER en version imprimable pour remplir leur déclaration. Ils peuvent également compléter leur déclaration directement en ligne sur le site de l Aide financière aux études en cliquant également sur l onglet «VOTRE DOSSIER EN DIRECT» et en s identifiant au départ «Père», «Mère» ou «Conjoint onjoint». 8

9 Procédures à suivre pour compléter une demande AFE en ligne Lors d une première visite sur le site de l Aide financière aux études sous l onglet «VOTRE DOSSIER EN DIRECT», il faut d abord créer un mot de passe et s identifier en complétant les informations suivantes : Choisir ou modifier votre mot de passe ou votre question personnelle La première étape consiste à indiquer votre numéro d'assurance sociale (NAS) et votre date de naissance. NAS Date de naissance (AAAAMMJJ) Vous identifier C'est votre première visite? Si vous utilisez nos services en ligne pour la première fois et si vous n'avez pas de mot de passe, cliquez sur l'onglet «Mot de passe». Vous voulez modifier votre mot de passe? Cliquez sur l'onglet «Mot de passe». Qui êtes-vous? (Faites un choix.) Code permanent Mot de passe Étudiant Au cours de l'année, selon votre situation, vous aurez à remplir un ou plusieurs formulaires. Il pourra s'agir de la demande d'aide financière, du formulaire Déclaration de changement, du formulaire relatif au programme Explore, etc. Pour en savoir plus sur la démarche que vous devez effectuer relativement au Programme de prêts et bourses. Vous avez oublié votre mot de passe? Gouvernement du Québec,

10 Pour des raisons de sécurité, vous devez fournir une question et une réponse personnelles en plus de votre mot de passe. Choisir votre question et votre réponse personnelles Pour avoir accès à votre dossier, vous devez inscrire votre mot de passe ainsi qu'une question et une réponse personnelles. Choisissez une question et une réponse personnelles, et mémorisez-les. Lorsque vous voudrez modifier votre mot de passe, vous devrez les fournir. Inscrivez votre mot de passe. Inscrivez une question personnelle. Inscrivez la réponse. Confirmez la réponse. Gouvernement du Québec, 2009 Pour remplir le formulaire de demande d aide financière, l étudiant doit : -posséder un numéro d assurance sociale (NAS) et un code permanent du MELS. - fournir la date du début et de la fin d un programme d études menant à un DEP ainsi que sa durée en nombre de mois ou de semaines. -veiller à ne remplir que les sections qui le concernent. S il y a lieu, le système informatique indique à la fin de la démarche la liste des documents à fournir à l AFE pour compléter le dossier. Dès que l étudiant a rempli une première demande d aide financière (par Internet ou papier), un Dossier Étudiant Internet (DEI) est créé dans «VOTRE DOSSIER EN DIRECT». Celui-ci permet de connaître : l état du traitement des formulaires reçus les événements survenus dans le dossier de l étudiant les éléments du calcul de l aide les montants et la répartition de l aide accordée les versements complétés et ceux à venir l état de l endettement, etc. 10

11 Pour remplir sa déclaration, le parent doit : -fournir son numéro d assurance sociale (NAS). -la date de naissance et le code permanent de chacun de ses enfants à charge. -révéler son revenu brut déclaré à Revenu Québec (ligne 199) et tout autre revenu. -veiller à ne remplir que les sections qui le concernent. 11. De quelle façon reçoit-on on l aide financière accordée ccordée? Les étapes à respecter avant la rentrée scolaire Prendre connaissance de la lettre d admission de l établissement scolaire visé. Compléter une demande au Programme de prêts et bourses. Consulter le dossier Internet sous l onglet «VOTRE DOSSIER EN DIRECT». Les étapes à respecter lors de la rentrée scolaire Se présenter au bureau d aide financière de l établissement d enseignement fréquenté. Récupérer le certificat de garantie qui permet de conclure une convention de prêt avec un établissement financier. Prendre rendez-vous avec un établissement financier participant au Programme de prêts et bourses : Caisses Desjardins Banque de Montréal Banque Laurentienne Banque Nationale du Canada Banque Royale du Canada Faire homologuer le certificat de garantie dans une succursale financière reconnue. L étudiant qui veut renouveler une demande d aide financière recevra mensuellement ou périodiquement, directement dans son compte bancaire, l aide qui lui est attribuée, selon le calendrier scolaire et la répartition prévue. Un seul certificat de garantie est émis pour toute la durée des études, sauf si l étudiant interrompt ses études à temps plein pour plus de 6 mois. Dans ce cas, un nouveau certificat sera émis lors du retour aux études. Durant l année scolaire, l aide financière accordée est versée directement dans le compte bancaire, et ce, mensuellement ou périodiquement. Cette façon de procéder aide l étudiant à mieux planifier son budget. L étudiant qui a droit à un prêt seulement recevra les versements prévus dans son compte bancaire au début de chacune des périodes d études (trimestres) afin de faciliter la rentrée scolaire. CONVERSION DU PRÊT EN BOURSE L étudiant qui a droit à un prêt et à une bourse recevra des versements dans son compte bancaire à chaque mois d études. Pendant toute l année scolaire, la totalité de l aide financière sera d abord versée sous forme de prêt. À la fin de l année scolaire, après le dernier versement et à la suite de la vérification des revenus auprès de Revenu Québec, le gouvernement remboursera à l établissement financier la partie de l aide financière versée qui correspond à la bourse à laquelle il a droit. C est de cette façon que la bourse sera remise et l étudiant sera informé par écrit ou par courriel du montant remboursé à l établissement financier. Durant l année scolaire (en Septembre et en Janvier) l étudiant ne doit pas oublier de remplir le formulaire «CONFIRMATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES» pour obtenir les versements prévus. Il doit aussi informer l AFE de tout changement dans sa situation (ex. changement d adresse, de programme d études, de statut d étudiant à temps plein, etc.) à l aide du formulaire «Déclaration de changement» disponible directement en ligne dans le menu «Votre dossier en direct dossier en direct» ou en le faisant imprimer dans la section «Formulaires papier Formulaires papier». 11

12 12. Quand doit-on on rembourser le prêt et les intérêts obtenus pour les études? Lors d une inscription à des études à temps plein, le gouvernement paie les intérêts du montant garanti à l étudiant. Dès le mois suivant la fin des études à temps plein, les intérêts deviennent à la charge de l étudiant. Toutefois, le capital n a pas à être remboursé durant les six premiers mois. Durant cette période d exemption partielle, les intérêts peuvent être payés ou ajoutés à la dette d études, c est-à-dire capitalisés. Actuellement, le taux d intérêt applicable est d environ 2,75% pour ce laps de temps. Au terme de six mois, il faut commencer à rembourser la dette d études (capital et intérêts) à l établissement financier. Celui-ci peut conclure une entente avec l étudiant selon un taux d intérêt variable ou fixe. Souvent, le taux d intérêt fixe entendu correspondra aux taux hypothécaire fixe offert par l établissement financier. Programme de remise de dette Un étudiant ayant reçu, pour chaque année d attribution, une bourse pour son programme d études dans le cadre du Programme de prêts et bourses, peut bénéficier d une remise de dette de 15%. Pour y avoir droit, il doit : -avoir terminé dans les délais prévus un programme de formation technique menant à l obtention d un DEC. ou -avoir terminé dans les délais prévus un programme d études universitaires de premier cycle (baccalauréat). En ce qui concerne le deuxième et le troisième cycle, une remise de dette est possible si l étudiant a déjà bénéficié d une telle remise au premier cycle. Programme de remboursement différé Un étudiant qui se trouve dans une situation financière précaire en cours de remboursement peut bénéficier d un répit. Si les revenus bruts mensuels sont inférieurs au seuil établi en fonction de sa situation familiale, il sera exempté du remboursement de sa dette d études pour une période renouvelable de 6 mois. Il peut en bénéficier pendant un maximum de 24 mois au cours de sa vie, dans les 5 années qui suivent la date de prise en charge du remboursement de la dette d études. 13. Où retrouve-t-on on des renseignements supplémentaires au sujet de l AFE (Programme ( de prêts et bourses)? Le site Internet de l Aide financière aux études (www.afe.gouv.qc.ca) comporte une multitude de renseignements utiles. Entre autres, sous l onglet «PUBLICATIONS», deux documents donnent beaucoup de précisions au sujet du Programme de prêts et bourses : Prêts et bourses Aide financière aux études Des réponses à vos questions Renseignements sur le Programme de prêts et bourses Une aide à votre portée Un simulateur r de calcul est aussi disponible à cette adresse courriel pour estimer le l montant d aide financière qui pourrait être accordé à l étudiant. 12

13 Annexe 1 La période d admissibilité à un prêt correspond à la durée prévue des études, selon l ordre d enseignement, le cycle d études et le type de programme d études, à laquelle on ajoute 15 mois. La période d admissibilité à une bourse, quant à elle, correspond à la durée prévue des études, à laquelle on ajoute 6 mois. Périodes d admissibilité relatives aux programmes d études de durée normale Études Durée prévue Période d admissibilité à un prêt Période d admissibilité à une bourse Secondaire Formation professionnelle 20 mois 35 mois Les premiers 26 mois Collégial Formation préuniversitaire 18 mois 33 mois Les premiers 24 mois Collégial Formation technique 27 mois 42 mois Les premiers 33 mois Université Premier cycle 24 mois 39 mois Les premiers 30 mois Université Deuxième cycle 16 mois 31 mois Les premiers 22 mois Université Troisième cycle 32 mois 47 mois Les premiers 38 mois Annexe 2 Limite d endettement par ordre d enseignement Ordre d enseignement Limite d endettement ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (formation professionnelle) $ ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Formation préuniversitaire Formation technique Programmes d études subventionnés Programmes d études subventionnés d un établissement d enseignement privé Formation technique non subventionnée ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE Premier cycle Programmes de moins de 28 mois Programmes de 28 mois ou plus Deuxième cycle Programmes de moins de 20 mois Programmes de 20 mois ou plus $ $ $ $ $ $ $ $ Troisième cycle Tous les programmes $ Tous les cycles Programmes à l extérieur du Québec mais au Canada Programmes à l extérieur du Canada $ $ L endettement correspond au solde du prêt pour études, auquel on additionne, s il y a lieu, les montants non remboursés de bourse qui ont été versés en trop pendant les études. 13

14 Annexe 3 Comment est calculé le montant du prêt? Pour établir le montant du prêt pouvant être accordé relativement à l année d attribution, selon les renseignements déclarés, on utilise des paramètres de calcul (voir le tableau suivant). On multiplie ainsi un montant établi selon le type de programme d études et l ordre d enseignement auquel correspondent les études par le nombre de mois où l étudiant est aux études. Paramètres relatifs au calcul du montant du prêt pouvant être accordé relativement à l année d attribution Programmes reconnus pour l attribution de prêts et de bourses Enseignement secondaire (formation professionnelle) Programmes subventionnés (établissements publics) Programmes subventionnés (établissements privés) Programmes non subventionnés Enseignement collégial Programmes subventionnés (établissements publics) Programmes subventionnés (établissements privés) Programmes non subventionnés (établissements privés qui reçoivent une subvention du ministère de la Culture et des Communications) Enseignement universitaire Premier cycle Deuxième et troisième cycles Titulaire d un diplôme de premier cycle Programmes reconnus pour l attribution de prêts seulement 200 $/mois d études 200 $/mois d études + les droits exigés par l établissement d enseignement 200 $/mois d études + les droits exigés par l établissement d enseignement 220 $/mois d études 220 $/mois d études + les droits exigés par l établissement d enseignement 315 $/mois d études + les droits exigés par l établissement d enseignement 305 $/mois d études 405 $/mois d études 405 $/mois d études 950 $/mois d études Comment est calculé le montant de la bourse? Le montant de la bourse correspond à la différence entre le montant des besoins financiers et le montant du prêt pouvant être accordé relativement à l année d attribution. L Aide financière reconnaît des dépenses pour les mois pendant lesquels l étudiant est aux études à temps plein, réputé aux études à temps plein ou réputé inscrit. Les dépenses admises sont réparties en deux catégories : les dépenses mensuelles et les dépenses ponctuelles. Dépenses mensuelles Frais de subsistance (y compris les frais de transport) Étudiant aux études ou en stage à temps plein (stages coopératifs exclus) et résidant chez ses parents Étudiant aux études ou en stage à temps plein (stages coopératifs exclus) et ne résidant pas chez ses parents Étudiant réputé inscrit et résidant chez ses parents (Chaque mois : 131 $ + 10 % des revenus d emploi Maximum : 338$/mois) Étudiant réputé inscrit et ne résidant pas chez ses parents (Chaque mois : 536 $ + 10 % des revenus d emploi Maximum : 743 $/mois) Frais de subsistance pour enfants Frais de garde / par mois d étude Frais de garde supplémentaires (place non subventionnée dans un service de garde à l enfance) / par mois d études Frais supplémentaires pour chef de famille monoparentale Avec enfant mineur Avec enfant majeur Supplément pour l absence de transport en commun Frais de stage de courte durée (stage moins long que la période d études) 338 $/mois 743 $/mois Maximum : 338$/mois Maximum : 743 $/mois 228$/mois 151$/mois 279 $/mois 61 $/mois 172 $/mois 87 $/mois 252 $/mois $/année À cela s ajoute aussi les dépenses ponctuelles comme les droits de scolarité et frais afférents, les frais de matériel scolaire et spécialisé, les frais de transport spéciaux, les frais pour orthèses visuelles (185$ par 24 mois), les frais pour l achat de matériel informatique (un montant de 2000$ ou de 3000$), l allocation relative à une région périphérique (66$/mois), les frais médicaux (16$/mois), un supplément pour l étudiant ayant un faible revenu, une baisse de revenu ou aucun revenu, etc. 14

15 Annexe 4 Les étudiants sans contribution des parents Aucune contribution n est exigée des parents lorsque l étudiant satisfait à l une ou l autre des conditions suivantes : Il est marié, uni civilement, séparé judiciairement ou de fait, divorcé ou veuf; Il est ou a été parent biologique ou adoptif; Il est célibataire mais vit maritalement avec une autre personne, de sexe différent ou de même sexe, et habite avec au moins un enfant, qu il soit le sien ou celui de son conjoint ou de sa conjointe; Elle est enceinte d au moins 20 semaines; Il poursuit des études universitaires au Québec depuis au moins 3 ans et, dans un même programme d études, a accumulé un minimum de 90 unités. La personne qui poursuit des études universitaires à l extérieur du Québec et qui a terminé 4 années d études à temps plein en vue de l obtention d un même diplôme fait également partie de cette catégorie. Si elle a un diplôme d études collégiales, elle poursuit des études universitaires et a terminé 3 années d études à temps plein en vue de l obtention d un diplôme. La personne atteinte d une déficience fonctionnelle majeure doit poursuivre ses études à temps partiel et le nombre d unités requis est plutôt de 45; Il a obtenu un diplôme universitaire de premier cycle au Québec ou l équivalent à l extérieur du Québec ou encore un diplôme d études supérieures I en musique (DESM I) ou une attestation d études au terme de trois années de formation au Conservatoire de musique et d art dramatique du Québec; Il poursuit des études universitaires de deuxième ou de troisième cycle à temps plein dans un établissement d enseignement désigné pour l attribution de prêts et de bourses ou de prêts seulement; Il a été dans l'une des situations suivantes pendant une durée totale d'au moins 24 mois sans être en même temps aux études à temps plein : il a occupé un emploi rémunéré ou a reçu des prestations d assurance-emploi ou des indemnités de remplacement de revenu (CSST, SAAQ, RRQ, etc.) tout en résidant chez ses parents, sa répondante ou son répondant ou ailleurs; il a subvenu à ses besoins d'une autre façon que celles énumérées ci-dessus tout en résidant ailleurs que chez ses parents, sa répondante ou son répondant; sa situation correspond à une combinaison des deux situations précédentes; Il a cessé d étudier à temps plein pendant au moins sept ans après la fin de l obligation de fréquentation scolaire; Il est célibataire et ses parents sont décédés. 15

16 16

UNE AIDE À VOTRE PORTÉE

UNE AIDE À VOTRE PORTÉE Aide financière aux études UNE AIDE À VOTRE PORTÉE AUTOMNE 2014 HIVER / ÉTÉ 2015 Renseignements sur le Programme de prêts et bourses Agir tôt c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée

Plus en détail

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études

L aide financière aux études en bref. Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études L aide financière aux études en bref Un outil étudiant pour comprendre le régime d aide financière aux études 1 Crédits CRÉDITS JONATHAN BOUCHARD Vice-président aux affaires sociopolitiques (2013-2014)

Plus en détail

AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE)

AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE) AIDE FINANCIÈRE À L ÉTUDIANT (AFE) Voici la description des documents à regrouper pour compléter une demande d aide financière selon votre statut, pour la session hiver 2015. ÉTUDIANT PARENTS S ils vivent

Plus en détail

Aide financière aux études STATISTIQUES RAPPORT

Aide financière aux études STATISTIQUES RAPPORT Aide financière aux études STATISTIQUES RAPPORT 2011-2012 Symboles % : pourcentage $ : dollars M$ : millions de dollars Le présent document a été produit par le ministère de l Enseignement supérieur, de

Plus en détail

UNE AIDE À VOTRE PORTÉE

UNE AIDE À VOTRE PORTÉE 2013 2014 AGIR TÔT c est mieux! Pour recevoir votre aide financière pour la rentrée scolaire, assurez-vous de faire votre demande d aide financière dès maintenant et de nous fournir rapidement tous les

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER

PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER PROGRAMME DE BOURSES FONDATION J. ARMAND BOMBARDIER DESCRIPTION GÉNÉRALE DU PROGRAMME Ce programme s adresse aux étudiants qui poursuivent, à temps plein, un programme d études reconnu au Canada et conduisant

Plus en détail

Info AO 2011-2012. L info AO se veut un moyen de fournir. des outils pratiques en orientation. pour le quotidien des enseignants et. des élèves.

Info AO 2011-2012. L info AO se veut un moyen de fournir. des outils pratiques en orientation. pour le quotidien des enseignants et. des élèves. L info AO se veut un moyen de fournir des outils pratiques en orientation Aide financière aux études 2011-2012 Info AO Des réponses à vos question en orientation pour le quotidien des enseignants et des

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le C.E.I. inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours. Compléter et signer (4 signatures requises) le

Plus en détail

Demande d aide financière 2014-2015

Demande d aide financière 2014-2015 Demande d aide financière 2014-2015 À NOTER : Section 1 - Identité de l étudiant (guide, pages 4 et 5) 1001 (1 de 8) # Les nombres encerclés indiquent les situations pour lesquelles des pièces justificatives

Plus en détail

Reproduit avec l'autorisation de l Éditeur officiel du Québec

Reproduit avec l'autorisation de l Éditeur officiel du Québec Reproduit avec l'autorisation de l Éditeur officiel du Québec Version administrative Mise à jour le 17 décembre 2004. Ce document n'a aucune valeur légale. Il faut se référer aux Lois refondues du Québec,

Plus en détail

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone Innovation et Études supérieures Demande d aide financière aux étudiants :fformulaire valable pour les programmes commençant entre le 1 er août 2008 et le 31 juillet 2009. ÉCRIRE À L ENCRE ET EN LETTRES

Plus en détail

Demande d'aide financière 2002-2003

Demande d'aide financière 2002-2003 Demande d'aide financière 2002-2003 1001 Réservé au Ministère IMPORTANT Les nombres encerclés # indiquent les situations pour lesquelles des pièces justificatives sont requises. Au sujet de A, voir p.

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan 2015-16 saskatchewan.ca/studentloans cibletudes.ca Table of Contents Introduction...1 Critères d admissibilité...1 Résidence..........................................................2

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE GUIDE DU DEMANDEUR Guide sur le programme d aide financière aux participants des camps de jour artistiques du Camp des Arts Créations Etc... WWW.CREATIONS-ETC.ORG Programme

Plus en détail

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan

Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan Guide sur les Prêts Étudiants Saskatchewan 2014-15 saskatchewan.ca/studentloans cibletudes.ca Table des matières Introduction...1 Critères d admissibilité...1 Résidence..........................................................2

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS

RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS RÈGLEMENT N O 7 DÉTERMINANT LES DROITS ET LES FRAIS EXIGIBLES DES ÉTUDIANTS Adopté par le conseil d administration le 16 juin 2015 (résolution numéro CA-015-0942) et déposé au ministère de l Éducation,

Plus en détail

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle.

Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. Éditeur officiel du Québec À jour au 1er août 2015 Ce document a valeur officielle. chapitre A-13.3, r. 1 Règlement sur l'aide financière aux études Loi sur l'aide financière aux études (chapitre A-13.3,

Plus en détail

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada

Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada Direction de l aide financière aux étudiantes et étudiants Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Régime d aide financière aux étudiantes et étudiants de l Ontario Bourse d études de

Plus en détail

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037

Université de Moncton. Les garanties d assurance-vie & invalidité. No du contrat : 12037 Université de Moncton Les garanties d assurance-vie & invalidité No du contrat : 12037 Préparé le 18 août 2011 1 Cette brochure explicative a pour but de vous fournir les traits essentiels de votre régime

Plus en détail

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT

DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT TP-1016 2001-02 DEMANDE DE RÉDUCTION DE LA RETENUE D IMPÔT Ce formulaire s adresse à tout particulier qui demande au ministère du Revenu d autoriser son employeur (ou le payeur) à réduire sa retenue d

Plus en détail

Adoption par le conseil d établissement : Résolution : CECL1109-21-09 Date : 21 septembre 2011 Résolution : Date :

Adoption par le conseil d établissement : Résolution : CECL1109-21-09 Date : 21 septembre 2011 Résolution : Date : TITRE : Règles d application du Cégep régional de Lanaudière à L Assomption relatives au Règlement n o 6 sur l admission des étudiants au Cégep régional de Lanaudière Adoption par le conseil d établissement

Plus en détail

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire

PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES POSTSECONDAIRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D ENSEIGNEMENT COLLÉGIAL Cégep et collège communautaire Cette mise à jour du programme entre en vigueur le 17 août 2009 En

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille

FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE Bourse de besoin : Régie générale des services à l enfant et à la famille L Université de Saint-Boniface décerne annuellement aux étudiantes et aux étudiants des bourses

Plus en détail

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Régie des rentes du Québec 2006. En cas

Régie des rentes du Québec 2006. En cas Régie des rentes du Québec 2006 En cas Profitez de nos services en ligne Le relevé de participation au Régime de rentes du Québec ; SimulRetraite, un outil de simulation des revenus à la retraite ; La

Plus en détail

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012

FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 FAQ LES ÉTUDIANTS INTERNATIONAUX ET L IMPÔT SERVICE DE SOUTIEN À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2012 Ce document ne contient que des informations générales sur les étudiants internationaux et l impôt. Pour

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012

Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 Mars 2013 Par le Regroupement des aidantes et aidants naturels de Montréal Mesures fiscales pour les personnes proches aidantes et les personnes aidées - 2012 préparé par Ruth Rose Professeure associée

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015

CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 CONDITIONS D ADMISSION ET CHEMINEMENT SCOLAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2014-2015 Dans le but d alléger le texte et d en faciliter la lecture, le masculin a été utilisé comme genre neutre pour désigner aussi bien

Plus en détail

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres dispositions législatives PREMIÈRE SESSION TRENTE-HUITIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 68 (2008, chapitre 21) Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, la Loi sur le régime de rentes du Québec et d autres

Plus en détail

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer

Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Qui doit produire une déclaration fiscale? Toute personne qui a de l'impôt à payer Quand doit-on la produire? Au plus tard le 30 avril de l'année suivante Exemple : pour 2013, date limite est le 30 avril

Plus en détail

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire

Code postale Numéro de téléphone Lien avec le bénéficiaire du REEE cessionnaire À remplir par le souscripteur À DES FINS ADMINISTRATIVES SEULEMENT FORMULAIRE DE TRANSFERT D UN RÉGIME ENREGISTRÉ D ÉPARGNE-ÉTUDES (REEE) FORMULAIRE A : Renseignement Généraux Souscripteur Remplissez le

Plus en détail

COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1

COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1 DI RECTIO N DE S ÉTUDE S COURS COLLÉGIAL RÈGLEMENT D ADMISSION 1 1. CHAMP D APPLICATION Tout en respectant la tradition du Collège quant à ses hauts standards de formation académique ainsi que sa vocation

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP

GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP GUIDE DE L UTILISATEUR DE CONNEXION HOOPP MAI 2013 Introduction... 3 À propos de Connexion HOOPP... 3 Navigateurs pris en charge... 3 Onglets Connexion HOOPP -- Aperçu... 3 Accueil... 4 Retraite... 4 Rente...

Plus en détail

La Loi sur l aide aux personnes et aux familles

La Loi sur l aide aux personnes et aux familles La Loi sur l aide aux personnes et aux familles (L.R.Q., chapitre A-13.1.1) Par : Olivia Dugré, étudiante en droit à l Université Laval Sous la supervision de Christian Loupret Avril 2012 TABLE DES MATIÈRES

Plus en détail

Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique

Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Évaluation de l admissibilité financière aux certificats d aide juridique Version 1.1 Contenu Politique... 3 Critère du revenu... 3 Critère de l actif... 4 Définition de l unité familiale... 5 Annexe A...

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015

Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015 Bourses de soutien financier aux études Hiver 2015 La Fondation du Collège Ahuntsic, en collaboration avec Aramark, les Caisses Desjardins, la Librairie Coop Ahuntsic, le Syndicat du personnel de soutien

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

Régime québécois d assurance parentale

Régime québécois d assurance parentale Régime québécois d assurance parentale Le Québec dispose d un ensemble de mesures permettant aux parents de mieux concilier leurs responsabilités familiales et professionnelles, dont les congés parentaux.

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y

Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Attestation d études collégiales Courtage immobilier résidentiel - EEC.1Y Le programme d attestation d études collégiales (AEC) Courtage immobilier résidentiel est d une durée de 570 heures L'objectif

Plus en détail

MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011

MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011 1 MESURES FISCALES POUR LES PROCHES AIDANT-E-S ET LES PERSONNES AIDÉES, 2011 préparé par Ruth Rose professeure associée de sciences économiques Université du Québec à Montréal mars 2012 AVANT PROPOS Ce

Plus en détail

le système universitaire québécois : données et indicateurs

le système universitaire québécois : données et indicateurs le système universitaire québécois : données et indicateurs No de publication : 2006.04 Dépôt légal 3 e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada ISBN

Plus en détail

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite

Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Quand arrive la retraite La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également

Plus en détail

Votre union de fait, un choix réfléchi?

Votre union de fait, un choix réfléchi? Votre union de fait, un choix réfléchi? Complément d information de l aide-mémoire Le texte qui suit s adresse à tout couple formé de conjoints de sexe différent ou de même sexe. L utilisation du masculin

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE I (MEMBRE) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53) Nom

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES APPUYONS NOS TROUPES Modalités 1. Contexte a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu à sept bourses d études, dont cinq à des étudiants à plein temps et

Plus en détail

Demande d aide financière 2012-2013

Demande d aide financière 2012-2013 Demande d aide financière 2012-2013 Cliquez «C est mieux que du papier!» Nom À NOTER : Identité de l étudiant (guide, pages 4 et 5) 1 A. Identité # Les nombres encerclés indiquent les situations pr lesquelles

Plus en détail

Étudiant étranger. Faire votre demande d admission

Étudiant étranger. Faire votre demande d admission École des métiers de la restauration et du tourisme de Montréal 1822, boulevard de Maisonneuve Ouest Montréal (Québec) H3H 1J8 Téléphone : 514 350-8049 emrtm@csdm.qc.ca Étudiant étranger Voici l information

Plus en détail

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel

Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Guide à l usage des tuteurs au mineur qui doivent fournir un rapport annuel Ce guide est conçu pour vous accompagner dans la production de votre rapport annuel à titre de tuteur à un mineur. Le rapport

Plus en détail

Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP)

Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) Succession et fiscalité Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) Les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) ont pour but d aider les résidents canadiens à investir dans leur avenir;

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE PJ n 6 PRÉFET DE LA SAVOIE Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Savoie ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE NOM :.. Prénom :... Année

Plus en détail

Automne. hiver et été. Prêts pour les études à temps partiel. Demande de prêt. Guide et formulaires

Automne. hiver et été. Prêts pour les études à temps partiel. Demande de prêt. Guide et formulaires Automne 2013 hiver et été 2014 Prêts pour les études à temps partiel Demande de prêt Guide et formulaires Prêts pour les études à temps partiel 2013-2014 Les renseignements contenus dans ce guide vous

Plus en détail

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées

Séminaire d information pour les particuliers. Renseignements relatifs aux personnes handicapées Séminaire d information pour les particuliers Renseignements relatifs aux personnes handicapées Objectifs Cette présentation vise à: Présenter les déductions et les crédits applicables aux personnes handicapées

Plus en détail

D ASSURANCE MÉDICAMENTS

D ASSURANCE MÉDICAMENTS La consultation de ce document au moyen de technologies d adaptation informatique peut être problématique. Pour un contenu accessible, visitez les pages équivalentes de notre site. DOCUMENT À CONSERVER

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT RENSEIGNEMENTS DONT LOGEMENT MANITOBA A BESOIN QUAND VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE. Preuve d identité

DEMANDE DE LOGEMENT RENSEIGNEMENTS DONT LOGEMENT MANITOBA A BESOIN QUAND VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE. Preuve d identité DEMANDE DE LOGEMENT Si vous avez besoin d aide pour remplir la demande, veuillez appeler au 945-4663 (Winnipeg) ou au 1 800 661-4663 (sans frais), rendez-vous à l un des points de service de Logement Manitoba,

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

Futurs étudiants 1 er Cycle

Futurs étudiants 1 er Cycle Futurs étudiants 1 er Cycle A d m i s s i o n P r o g r a m m e, c h e m i n e m e n t e t s t r u c t u r e P e r s p e c t i v e s p r o f e s s i o n n e l l e s, b o u r s e s e t e m p l o i s F o

Plus en détail

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Préfecture de la Région Ile de France ALLOCATION POUR LA DIVERSITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE Année universitaire 2014-2015 Ce dossier doit être dûment rempli (pages 3 à 6) au stylo-bille daté et signé.

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL)

INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) INTERODAS 2014 HORS-SERIE BULLETIN D INFORMATION ET DE LIAISON ORGANISATION D AIDE AUX SANS-EMPLOI (ODAS-MONTRÉAL) TESTEZ VOS CONNAISSANCES SUR L AIDE SOCIALE VRAI ou FAUX? 1. Le ministère de l Emploi

Plus en détail

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE

FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE FORMULE 11 DÉCLARATION FINANCIÈRE (Loi sur l établissement et l exécution réciproque des ordonnances de soutien, L.N.-B. 2002, c.i-12.05, art.5(2)e), 9(1)b)(ii), 23(2)f) et 27(1)b)(ii)) Je suis le demandeur

Plus en détail

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT)

DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PERSONNELS DU MEMBRE DU CONSEIL EXÉCUTIF FORMULAIRE II (CONJOINT) CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DE L ASSEMBLÉE NATIONALE (chapitre C-23.1, articles 51, 52 et 53)

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant)

REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016. I - DEMANDEUR (l Etudiant) REVENU MINIMUM ETUDIANT- année 2015/2016 I - DEMANDEUR (l Etudiant) DATE DE LA DEMANDE :... NOM :... PRENOM :... NOM DE JEUNE FILLE :... DATE DE NAISSANCE :... ADRESSE...... Date d arrivée dans la Commune

Plus en détail

Développement d applications pour appareils mobiles

Développement d applications pour appareils mobiles 2030, boul. Pie-IX Bureau 430 Montréal (Québec) H1V 2C8 514 254-7131, poste 4800 fc.cmaisonneuve.qc.ca sfc@cmaisonneuve.qc.ca Attestation d études collégiales LEA.C4 Développement d applications pour appareils

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1)

RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) RÈGLEMENT RELATIF À LA DÉLIVRANCE ET AU RENOUVELLEMENT DU CERTIFICAT DE REPRÉSENTANT (n o 1) Loi sur la distribution de produits et services financiers (L.R.Q., c. D-9.2, a. 200, 1 er al., par. 1, 2, 3,

Plus en détail

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information?

Préparer sa retraite. Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Que trouve-t-on dans ce feuillet d information? Ce feuillet d information décrit le fondement de la planification en vue de la retraite. Pour en savoir davantage, communiquez avec le Service des ressources

Plus en détail

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE

Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE DE FRANCE A Nom de l agent : Fonctions : FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE SOCIALE 1- Objet de la demande : O Allocation de solidarité O Allocation à durée déterminée O Allocation adulte ou enfant handicapé

Plus en détail

Demande de bourse de soutien

Demande de bourse de soutien Demande de bourse de soutien Cette bourse est demandée par des parents qui sont dans une situation financière difficile. Directives à suivre : 1. Le formulaire doit être rempli et signé par la personne

Plus en détail

Nationalité. Etat civil de l étudiant Célibataire Marié Cohabitation légale Cohabitation Séparation Divorce Veuf. E-mail

Nationalité. Etat civil de l étudiant Célibataire Marié Cohabitation légale Cohabitation Séparation Divorce Veuf. E-mail Haute Ecole Léonard de Vinci DEMANDE D AIDE FINANCIERE A déposer au Service Social de votre institut L intervenante sociale est liée par le secret professionnel. Aucun nom ni autres informations vous concernant

Plus en détail

Le gouvernement du Canada offre un

Le gouvernement du Canada offre un Guide de la sécurité sociale et des régimes de retraite au Canada Le gouvernement du Canada offre un système de revenu de retraite qui permet le versement de prestations mensuelles aux personnes suivantes

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012

Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 Crédits d impôt non remboursables et remboursables du Québec offerts aux particuliers pour 2012 du Québec pour 2012 Taux d imposition s appliquant aux crédits 1 20,00 % Facteur d indexation 2 2,66 % Montant

Plus en détail

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES

DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDES Depuis presque 20 ans la Fondation St-Jean-Vianney offre une aide financière aux élèves du Collège St-Jean-Vianney dans le cadre où les parents éprouvent des problèmes

Plus en détail

Pension alimentaire pour enfants

Pension alimentaire pour enfants Pension alimentaire pour enfants Le Service public d éducation et d information juridiques du Nouveau Brunswick (SPEIJ NB) est un organisme de bienfaisance enregistré dont l objectif est de fournir aux

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier

Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Présentation du Programme Excellence CSJV Boursier Collège St-Jean-Vianney 12630, boul. Gouin Est Montréal H1C 1B9 Tél. 514-648-3821 www.st-jean-vianney.qc.ca Mise en contexte Depuis plusieurs années,

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

Courtage immobilier résidentiel

Courtage immobilier résidentiel 2030, boul. Pie-IX Bureau 430 Montréal (Québec) H1V 2C8 514 254-7131, poste 4800 fc.cmaisonneuve.qc.ca sfc@cmaisonneuve.qc.ca Attestation d études collégiales EEC.1Y Courtage immobilier résidentiel Le

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

Production de paies 461-122 CORRIGÉ. Tables 2012

Production de paies 461-122 CORRIGÉ. Tables 2012 Production de paies 461-122 CORRIGÉ Tables 2012 Simple Comptable 2010 Exercice 1 Martin : (40 * 12,34) + (7,5 * 12,34 *1,5) = 632,43 $. Marcel : (78 * 13,88) + (5 * 13,88 * 1,5) + (3 *13,88 * 2) = 1 270,02

Plus en détail

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013

BULLETIN FISCAL 2013-131. Novembre 2013 BULLETIN FISCAL 2013-131 Novembre 2013 Ce bulletin présente certains éléments de planification qui devraient être envisagés d ici la fin de l année ainsi que d autres éléments qui peuvent être considérés

Plus en détail

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois.

8. Exercice du Fonds. L année fiscale du Fonds se termine le 31 décembre de chaque année et n excédera pas 12 mois. Régime Nº d identification de la caisse ou de la credit union Folio AVENANT NOUVEAU FRV ONTARIO AVENANT À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE DES CAISSES ET CREDIT UNIONS (FRR 1459)

Plus en détail

PRIÈRE DE FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE 2015-16 D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS REMPLIE AUX :

PRIÈRE DE FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE 2015-16 D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS REMPLIE AUX : PRIÈRE DE FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE 2015-16 D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS REMPLIE AUX : Services financiers pour étudiants Ministère de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail C.P.

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE

POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE POLITIQUE POLITIQUE RELATIVE AUX CRITÈRES RÉGISSANT L ADMISSION ET L INSCRIPTION DES ÉLÈVES PRÉSCOLAIRE, PRIMAIRE ET SECONDAIRE Responsabilité Direction générale adjointe aux affaires administratives Direction

Plus en détail

Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones

Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones Financement des études postsecondaires et régimes d épargne pour les étudiants autochtones Par Domenic Natale, vice-président, Services aux Autochtones, Services fiduciaires, Gestion de patrimoine TD Fier

Plus en détail

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité.

Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables. Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Le montant pour invalidité. Chapitre 1 Le cadre fiscal canadien et québécois 19 Exemples de crédits d'impôt fédéral non remboursables Le montant personnel de base. Le montant en raison de l âge. Les montants pour conjoint et pour

Plus en détail

Préparation à la retraite

Préparation à la retraite www.rcd-dgp.com 1 866 434-3166 regimescollectifsdesjardins@desjardins.com Préparation à la retraite 1 er semestre 2015 Vice-présidence Régime de rentes du Mouvement Desjardins Tous droits réservés L équipe

Plus en détail

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014

PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE. Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLANIFICATION FINANCIÈRE DE LA RETRAITE Marie Bouvier 13 MARS 2014 PLAN DE LA PRÉSENTATION Taux de remplacement du revenu Sources de revenus à la retraite Régimes publics Pension de la sécurité de la vieillesse

Plus en détail

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts

Collège Jean-de-Brébeuf. Les frais de scolarité et vos impôts Collège Jean-de-Brébeuf Les frais de scolarité et vos impôts Année fiscale 2014 Direction des ressources financières 24 octobre 2014 Objectifs Présenter les déductions et les crédits d impôts applicables

Plus en détail

programme de bourses d'études Formulaire de demande à compléter

programme de bourses d'études Formulaire de demande à compléter programme de bourses d'études Formulaire de demande à compléter Critères d'admissibilité pour le programme de bourses d'études Pour que les membres du comité de sélection procèdent à l analyse d un dossier,

Plus en détail

Parce que la retraite ça se prépare!

Parce que la retraite ça se prépare! RREGOP RREGOP Parce que la retraite ça se prépare! Parce que la retraite, ça se prépare! Octobre 2012 Session de formation RREGOP Sécurité sociale, CSQ-Québec Janvier 2013 Mise en garde Lorsque l on pense

Plus en détail

DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires

DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires DEC-BAC Dossier sur les nouveaux modèles de formation développés au Collège Édouard-Montpetit en collaboration avec ses partenaires universitaires Tél : (450) 679-2631, poste 2415 1 Mise à jour : 2 septembre

Plus en détail

Module Aide financière

Module Aide financière UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL Module Aide financière Guide d utilisation pour requérants Conception pédagogique et rédaction : Fannie Boyer L Heureux 10/10/2014 Table des matières Introduction... 3 Description

Plus en détail

Dernière mise à jour : septembre 2014

Dernière mise à jour : septembre 2014 Crédit d impôt remboursable pour l édition de livres TABLE DES MATIÈRES Société admissible....... 1 Société exclu... 2 Maison d édition reconnue.. 2 Ouvrages admissibles...... 2 Ouvrages exclus. 3 Auteur

Plus en détail