Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility"

Transcription

1 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility ApeRçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012

2 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 2 contenu Introduction 3 Indicateurs GRI détaillés Profil 1. stratégie et analyse 3 2. profil de l organisation 3 3. paramètres du rapport 5 4. Gouvernance, engagements et dialogue 6 Indicateurs de performance economie 11 environnement 12 société/social emploi, relations sociales et travail décent 14 droits de l homme 17 société 18 Responsabilité du fait des produits 19 Annexe Annexe 1: Approches managériales 20 Annexe 2: consommation d énergie et émissions de co 2 23 Annexe 3: Application des directives de la GRI au niveau B 24 A des fins de lisibilité, les désignations personnelles sont uniquement utilisées à la forme masculine; elles sont évidemment valables pour les deux sexes.

3 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 3 Introduction Le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility suit la version G3 des directives sur le reporting de développement durable de la Global Reporting Initiative (GRI). Le niveau d appli-cation B a été confirmé par GRI. Les directives de la GRI comprennent l établissement d un rapport sur les questions géné-riques liées à la durabilité d une entreprise, en tenant compte d indicateurs de performance sur l économie (ec), l écologie (en), les droits de l homme (HR), les conditions de travail (LA),la société (so) et la responsabilité du fait des produits (pr). L application des directives au niveau B requiert de compléter tous les points du profil de l entreprise ( ). par ailleurs, Mobility doit présenter, pour les six thèmes mentionnés, ses approches managériales et communiquer dans le rapport des informations sur 20 indicateurs de performance GRI au minimum. concernant les indicateurs de performance, ceux qui sont considérés comme étant particuliè-rement importants pour la GRI (indicateurs clés) sont présentés en noir tandis que les indica-teurs considérés comme moins importants (indicateurs supplémentaires) apparaissent en gris. Les points de contenu GRI évoqués sont marqués par un champ bleu mentionnant les chapitres correspondants (en italique) du rapport d activité et de durabilité ou l information correspondante est mentionnée directement dans l index. Les indicateurs pris en compte dans le rapport sont traités en fonction des données dont nous disposions. Indicateurs GRI détaillés N GRI-G3 Index contenu Pages dans le rapport / Commentaires Profil 1. Stratégie et analyse 1.1 déclaration du décideur le plus haut placé de l organisation (directeur général, président ou cadre dirigeant de même niveau, par exemple) sur la pertinence du développement durable pour l organisation et sa stratégie. 1.2 description des impacts, risques et opportunités majeurs. Avant-propos, pages 4 5 Notre vision de la durabilité, page 13 Nos objectifs, pages Profil de l organisation 2.1 nom de l organisation. Mobility société coopérative

4 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility principaux produits et/ou services et marques correspondantes. Mobility est le principal fournisseur de prestations de car sharing en suisse. Grâce aux prestations de sociétaires actifs et des 180 collaborateurs, les clients privés et business disposent 24 heures sur 24 de véhicules dans toute la suisse. Les clients épargnent les coûts de possession d un véhicule et, grâce à la mobilité combinée, peuvent utiliser davantage les transports en commun et contribuer à de substantielles économies d énergie et de gaz à effet de serre. sur le plan international, l entreprise focalise son engagement sur son rôle de fournis-seur de technologie, avec l idée d imposer sa plate-forme système Mobisys 2.0 comme la solution sectorielle de référence structure opérationnelle de l organisation. Les principales unités d entreprise de Mobility société coopérative sont Mobility car sharing suisse, Finances & services, HR & Académie et Mobility International AG. Voir également lien vers l organigramme 2.4 siège administratif de l organisation. Le siège principal de Mobility société coopérative est à Lucerne. 2.5 nombre de pays dans lesquels l organisation est implantée. Mobility société coopérative, dont le cœur de métier est le car sharing, exerce son activité en suisse. périmètre de consolidation, page nature du capital et forme juridique. Mobility est une société coopérative de droit suisse. elle dispose actuellement de plus de sociétaires qui profitent aussi des services de Mobility en tant que clients. 2.7 Marchés où l organisation opère. Mobility société coopérative, dont le cœur de métier est le car sharing, exerce son activité en suisse. sur le plan international, l entreprise focalise son engagement sur son rôle de fournisseur de technologie, avec l idée d imposer sa plate-forme système Mobisys 2.0 comme la solution sectorielle de référence. 2.8 taille de l organisation sous revue, et plus particulièrement: nombre de salariés, chiffre d affaires net, financement total et quantité de produits ou de services fournis.. nombre de véhicules et d emplacements: Mobility en chiffres, page 2 Collaborateurs (tableau), page 33 La capitalisation totale de Mobility société coopérative est de chf 64 millions. La répartition des fonds étrangers et des capitaux propres à court et long terme est présentée dans le bilan: Le rapport financier, page changements significatifs de la taille, de la structure de l organisation ou de son capital au cours de la période sous revue, à savoir: les changements en relation avec le lieu d exercice des activités ou son évolution, avec l ouverture, la fermeture ou l extension de sites et les modifications de la structure du capital social et autre formation de capital, préservation du patrimoine Mobility société coopérative et Wolfgang denzel Auto AG ont vendu leur société de participation autrichienne denzel Mobility carsharing GmbH à Zipcar Inc. en date du 9 juillet Le capital-actions de la participation à 100% dans Mobility International sa a été porté de 100 kchf à 600 kchf, de manière à offrir une sécurité accrue aux preneurs de licence actuels et potentiels. et autres changements (pour les organisa- tions du secteur privé) Récompenses reçues au cours de la période sous revue. Mobility International sa a atteint la finale donc le top 3 du swisscom Business Award dans la catégorie Mobilité. Mobility a reçu un prix pour son logiciel de car sharing Mobisys 2.0, plate-forme informatique innovatrice et de référence. Nos innovations et nos technologies, page 23

5 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 5 3. Paramètres du rapport profil du RAppoRt 3.1 période considérée. exercice date du dernier rapport publié. Rapport d activité 2011, publié en mai cycle considéré. Annuel 3.4 personne à contacter pour toute question Annexe 3 du présent index du contenu, page 24 sur le rapport ou son contenu. champ et périmètre du RAppoRt 3.5 processus de détermination du contenu du rapport, et notamment: définition des priorités des divers thèmes du rapport et identification des parties prenantes susceptibles d utiliser le rapport. «L instruction GRI pour la détermination du contenu du rapport» et les principes associés ont été appliqués dans la mesure du possible lors du processus d établissement du rapport. cela inclut notamment la définition de la matérialité des thèmes de la durabilité, comme le prévoient les directives de la GRI, à la section relative au test de matérialité, tant pour les parties prenantes externes que pour Mobility. un poids particulier a été accordé dans le présent rapport aux thèmes d importance aussi bien externe qu interne. La structure des contenus essentiels du rapport a été approuvée par le conseil d administration et par la direction. pour plus d informations sur leur responsabilité dans le cadre de la gestion de la durabilité, reportez-vous page 13. Les innovations sont essentielles à la réussite économique de Mobility, raison pour laquelle le rapport a été structuré suivant les domaines économie et innovation, social et écologie. Les véhicules énergétiquement efficaces et notamment les véhicules fonctionnant à l électricité constituent un des principaux sujets de préoccupation des parties prenantes. Les efforts de Mobility dans ce domaine sont expliqués au chapitre Nos motorisations alternatives, page 41. La protection du climat et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des sujets de plus en plus évoqués par les associations de défense de l environnement et autres parties prenantes de Mobility. c est la raison pour laquelle cet index GRI contient en annexe des informations plus détaillées sur ce sujet. La base d identification et de sélection des parties prenantes est expliquée au point périmètre du rapport. Le rapport porte sur Mobility société coopérative. 3.7 Indication des éventuelles limites spécifiques du pas de limitations particulières. champ ou du périmètre du rapport. 3.8 principes adoptés pour la communication des données Aucune modification n est à signaler à ce propos. concernant les coentreprises, filiales, installations en crédit-bail, activités sous-traitées et autres situations susceptibles d avoir une incidence majeure sur les possibilités de comparaison d une période à l autre et/ ou d une organisation à l autre. 3.9 techniques de mesure des données et bases de calcul, y compris les hypothèses et techniques à l origine des estimations appliquées au renseignement des indicateurs et autres informations figurant dans le rapport. dans la mesure où des données sur les thèmes présentés étaient disponibles, Mobility a appliqué pour la collecte des données les méthodes de relevé indiquées dans les protocoles des indicateurs des lignes directrices G3 de la GRI.

6 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility explication des conséquences de toute reformulation d informations communiquées dans des rapports intérieurs et des raisons de cette reformulation. Quelques tableaux tels que celui intitulé «economies de carburant par le car sharing» ont été remplacés par des graphiques. cette mesure est censée améliorer la lisibilité changements significatifs, par rapport à la période couverte par les rapports antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes de mesure utilisées dans le rapport. A l exception de cet élément, on ne recense aucune autre nouvelle présentation. pour déterminer la satisfaction clientèle, Mobility a introduit un nouveau type d enquête en 2012: désormais, les clients sont interrogés en ligne et en continu tout au long de l année. L échelle a été étendue de cinq points (elle va à présent de 1 à 10), ce qui permet de tirer des conclusions plus contrastées. IndeX du contenu GRI 3.12 table identifiant l emplacement des éléments d information requis dans le rapport politique et pratique courante visant la validation du rapport par des personnes externes à l organisation. si cela ne figure pas dans le rapport de validation accompagnant celui de développement durable, expliquer l objet et la base de toute validation externe fournie. exposer également la relation existant entre l organisation rédigeant le rapport et le/les expert(s) vérificateur(s). Aucune modification majeure n est à signaler par ailleurs. Le présent index du contenu. Le rapport de durabilité n a pas été soumis à un contrôle externe. en revanche, les normes en usage pour la révision interne ont été appliquées dès lors qu elles apparaissaient pertinentes. 4. Gouvernance, engagements et dialogue GouVeRnAnce 4.1 description du mandat et de la composition des comités. 4.2 Indiquer si le président du conseil d administration (ou assimilé) est aussi un administrateur exécutif. dans ce cas, indiquer ses fonctions dans l organigramme de l organisation et les raisons de cette disposition. 4.3 pour les organisations ayant un système de conseil d administration (ou assimilé) à organe unique, indiquer le nombre d administrateurs indépendants et/ou non exécutifs. 4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d administration (ou assimilé). Cooperative Governance, page 8 Commission de gestion, page 11 Commission de recherche, élection et durée du mandat, page 8 Le président du conseil d administration n est pas en même temps directeur. Mobility a un conseil d administration. Le conseil d administration est composé de cinq membres dont aucun n intervient dans la gestion opérationnelle. Les droits de participation des sociétaires sont définis dans les statuts: Les droits de participation des sociétaires sont définis dans les statuts: extraits des statuts «Art. 16 Le nombre de délégués par section devra être proportionnel à l effectif des membres de chaque section [..], chaque section ayant droit à un délégué au minimum [...] «Art. 19 Les sections ou leurs délégués peuvent faire parvenir les nouvelles demandes à l assemblée des délégués au plus tard 60 jours avant l assemblée [...]» Les collaborateurs ont un accès direct à tous les organes.

7 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility Lien entre les rémunérations des membres du conseil d administration (ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris les indemnités de départ) et la performance de l organisation (y compris sociale et environnementale). 4.6 processus mis en place par le conseil d administration (ou assimilé) pour éviter les conflits d intérêt. Rémunérations, page 10 dans la stratégie d entreprise de Mobility, la durabilité fait partie intégrante de la performance de l entreprise. c est pourquoi il n y a pas d indemnisation distincte basée sur les différents objectifs de durabilité. Rémunérations, page 10 Commission de gestion, page processus de détermination des qualifications et de l expertise exigée des membres du conseild administration (ou assimilé) pour décider des orientations stratégiques de l organisation en matière de questions économiques, environnementales et sociales. 4.8 Missions ou valeurs, codes de bonne conduite et principes définis en interne par l organisation sur sa performance économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique. expliquer dans quelle mesure ceux-ci sont appliqués dans l organisation dans les diverses régions et départements/unités et se réfèrent aux standards internationaux reconnus. 4.9 procédures définies par le conseil d administration (ou assimilé) pour superviser la manière dont l organisation identifie et gère sa performance économique, environnementale et sociale, et notamment les risques, opportunités, ainsi que le respect des normes internationales, des codes de bonne conduite et des principes. extrait du règlement d organisation «1.6.5 Règles d incompatibilité: toute mission de Mobility et de ses filiales confiée aux membres du ca et de la cdg de Mobility société coopérative est interdite en dehors de leur mandat.» Le comité de nomination, composé de deux délégués et d un membre du conseil d administration, est chargé de déterminer la qualification. Aucune procédure formelle pour déterminer la qualification des membres du conseil d administration concernant les questions sociales et environnementales n a été définie. Les membres du conseil d administration, en plus de leur responsabilité commune comme comité de direction stratégique, sont chacun en charge de divers ressorts. Lors de l attribution des ressorts et du recrutement, l existence des compétences requises est vérifiée. une conception directrice a été définie pour chaque groupe de parties prenantes: Nos objectifs, pages extrait du règlement d organisation «1.9 système de contrôle interne: le conseil d administration décrète un système de contrôle interne basé sur une approche systématique qui comprend également une analyse régulière. A cet effet, le conseil d administration vote une fois par an une évaluation des principaux risques avec un train de mesures.» par ailleurs, la direction analyse chaque année si les mesures prévues dans le domaine de la durabilité ont été mises en œuvre. L objectif est d établir un processus d amélioration continue.

8 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility processus d évaluation de la performance propre du conseil d administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique, environnemental et social. extrait du règlement d organisation «1.6.6 [ ] chaque année, le ca juge l activité de management dans le cadre d une autoévaluation de la cooperative Governance basée sur les critères ethos. cette évaluation est validée une fois par an par la cdg.» ethos évalue le caractère durable d une entreprise sur la base de défis sociaux, écologiques et économiques et à la lumière des stratégies mises en œuvre pour résoudre ces problèmes. pour évaluer les aspects écologiques, il est tenu compte du système de gestion de l environnement ainsi que du cycle de vie des produits et des services. L analyse de la responsabilité sociale des entreprises repose essentiellement sur les relations avec les parties prenantes, plus précisément avec les collaborateurs, les clients, les fournisseurs, la société civile et les actionnaires. engagements externes 4.11 explications sur la position de l organisation quant à la démarche ou au principe de précaution et sur ses actions en la matière chartes, principes et autres initiatives, d origine extérieure en matière économique, environnementale et sociale, auxquelles l organisation a souscrit ou donné son aval Affiliation à des associations (par. ex. associations professionnelles) ou adhésion à des organisations nationales ou internationales de défense des intérêts. La commission de gestion, page 11 L article 15 des principes de Rio a introduit le principe de prévoyance. La protection de l environnement et le maintien des fondements naturels de la vie sont une ligne directrice importante. Mobility société coopérative participe à la prévention climatique grâce à l effet du car sharing en général, d une politique de flotte durable et d un système de compensation co 2 volontaire. Mobility société coopérative participe à diverses initiatives: myclimate: soutien de l initiative «une société à 2000 watts» avec un plan de mesures, p. ex. l écoboussole Mobility est membre des associations/organismes suivants: Association swiss Village Abu dhabi: Bahnjournalisten schweiz: Association suisse des loueurs de voitures: centre patronal Le Guide de l employeur: cfo Forum schweiz: GfM société suisse de marketing: IG Genossenschaftsunternehmen: Internet Briefing: société suisse des employés de commerce: www. secsuisse.ch Mobilservice réseau pour une mobilité durable: Öbu réseau pour une économie durable: partenaire de la plate-forme its:

9 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 9 Association suisse des propriétaires de parcs de véhicules: (membre du comité directeur) Association swisscleantech: touring club suisse: uitp InternationalAssociation of public transport: Association des spécialistes du personnel et de la formation: Bureau und equilibre entre famille et emploi pour les hommes et les femmes: Association transports et environnement: VpA Association des spécialistes du personnel et de la formation: Werbeclub Zentralschweiz: coopératives d habitation suisse, section régionale de Zurich: Zentralschweizer public Relations Gesellschaft: ZGp Zürcher Gesellschaft für personal-management: dialogueavec Les parties prenantes 4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l organisation. en particulier les sociétaires, les clients, les collaborateurs, les associations de défense de l environnement et les ong, ainsi que les représentants de la collectivité (politique, administration) Base d identification et sélection des parties prenantes avec lesquelles dialoguer. Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013, pages Nos groupes de parties prenantes, page 14 Mobility entretient un dialogue étroit avec les parties prenantes qui influencent son succès commercial ou qui sont considérablement influencées par les activités de Mobility démarche de ce dialogue, et notamment fréquence par type et par groupe de parties prenantes. Nos parties prenantes, page 14 Mobility entretient un dialogue étroit avec les parties prenantes. ceci inclut les initiatives suivantes: six forums d actifs annuels pour les sociétaires enquêtes permanentes auprès des clients enquête de satisfaction des collaborateurs tous les deux ans Les échanges avec des associations environnementales et des ong ainsi qu avec des représentants de la collectivité ont lieu en permanence ou en fonction de la situation. Mobility entretient un dialogue précieux avec les sociétaires et les actifs, page 14 Mobility identifie les attentes de ses clients et y répond, page 14 Mobility mise sur la transparence et le dialogue à l égard de ses collaborateurs, page 14

10 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility Questions et préoccupations clés soulevées via le dialogue avec les parties prenantes et manière dont l organisation y a répondu, notamment lors de l établissement de son rapport. Les associations environnementales, sociétaires/clients et collectivités s intéressent à l emploi de véhicules énergétiquement efficients (p.ex. véhicules électriques): Nos motorisations alternatives, page 41 Les sociétaires et les clients souhaitent une extension de l offre: L éventail de nos services, page 20 Nos innovations et nos technologies, pages Mobility entretient un dialogue précieux avec les sociétaires et les actifs, page 14 Voir également le point 3.5 du présent index du contenu.

11 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 11 Approche managériale et indicateurs de performance Economie APPROCHE MANAGÉRIALE ÉCONOMIE objectifs et performance politique Informations contextuelles complémentaires economie Indicateurs de performance VoLet: performance ÉconoMIQue ec1 Valeur économique directe créée et distribuée, incluant les produits, coûts opérationnels, prestations et rémunérations des salariés, donations et autres investissements pour les communautés, résultats mis en réserves, les versements aux apporteurs de capitaux et aux etats. Annexe 1, page 20, du présent index: Approche managériale economie Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013, sociétaires/clients, page 16 création directe de valeur économique: produit d exploitation et ebit, page 64 Valeurs économiques transmises charges d exploitation, page 64 charges salariales, page 64 contribution de mécénat: chf à la Fondation Road cross chf à la Fondation cleven (soutient l activité physique chez les enfants avec le projet «fit-4-future») Impôts, page 64 Avantages pour les sociétaires, le nombre de sociétaires de Mobility toujours en hausse, page 25 ec2 ec3 Implications financières et autres risques et opportunités pour les activités de l organisation liés aux changements climatiques. etendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite à prestations définies. Valeurs économiques conservées en milliers de chf en 2012 Investissements en immobilisations corporelles: désinvestissements d immobilisations corporelles: Le bénéfice réalisé reste dans l entreprise pour les innovations et les investissements à long terme. demande concernant l affectation du bénéfice comptable, page 65 La caisse de retraite Mobility, qui repose sur la primauté des contributions, fournit une assurance complète. cela signifie que tous les risques d assurance et de placement sont couverts. Les contributions sont supportées pour moitié par l employeur. Les assurances pour indemnités journalières en cas de maladie et pour accident non professionnel sont payées par l employeur et couvrent 90% du salaire pendant 720 jours. L assurance accident (privée) et l assurance pour indemnités journalières sont entièrement à la charge de l employeur. Prévoyance professionnelle, page 54 ec4 subventions et aides publiques significatives reçues. Mobility coopère avec la Fondation Centime Climatique, page Autres engagements à long terme, page 59 contribution du centre de services pour une mobilité innovatrice et durable detec de chf pour l exploitation test de véhicules électriques.

12 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 12 VoLet: présence sur Le MARcHÉ ec5 distribution des ratios comparant le salaire d entrée de base et le salaire minimum local sur les principaux sites opérationnels. ec6 politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux sur les principaux sites opérationnels. ec7 procédures d embauche locale et proportion de cadres dirigeants embauchés localement sur les principaux sites opérationnels. VoLet: IMpActs ÉconoMIQues IndIRects ec8 développement et impact des investissements en matière d infrastructures et des services, principalement publics, réalisés via une prestation commerciale, en nature ou à titre gratuit. ec9 compréhension et description des impacts économiques indirects significatifs, y compris l importance de ces impacts. Mobility n a pas de politique du personnel ou de pratiques en matière d embauche qui prévoient de favoriser le personnel local. La structure en sections de la coopérative assure néanmoins un ancrage local des responsables de section. Les personnes chargées de la gestion de la flotte dans la région sont également recrutées sur place. Mobility dispose de emplacements dans 500 communes, page 20 donation à la Fondation cleven et donation à Road cross: Mobility fait tout pour assurer la sécurité de ses clients, page 30 (voir également les indications sous EC1) Environnement APPROCHE MANAGÉRIALE ENVIRONNEMENT objectifs et performance politique Responsabilité dans l organisation Formation et sensibilisation surveillance et suivi Informations contextuelles complémentaires environnement Indicateurs de performance VoLet: MAtIÈRes en1 consommation de matières en poids ou en volume. en2 pourcentage de matières consommées provenant de matières recyclées. VoLet: energie en3 consommation d énergie directe répartie par source d énergie primaire. Annexe 1 de cet index du contenu, approche managériale ecologie, pages Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013, environnement, page 17 Voir en annexe 2 du présent index la répartition de la consommation d énergie en essence, diesel, gaz naturel, électricité (pour les véhicules électriques) et fuel, page 23 en4 consommation d énergie indirecte répartie par source d énergie primaire. La consommation de fuel concerne les bureaux de Lucerne. Voir annexe 2 du présent index, Consommation d énergie et émissions de CO 2, page 23 La consommation d électricité concerne les bureaux de Lucerne et le centre de calcul externe à Zurich. Le mix d électricité est expliquéauchapitre Notre consommation de ressources, page 40. Mobility achète du courant vert, courant vert ewl (centrale hydro-électrique): t CO 2 /MWh centre de calcul swisscom à Zurich, courant vert: t CO 2 /MWh en5 energie économisée grâce à l efficacité énergétique. Notre efficacité carburant, page 38

13 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 13 en6 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des sources d énergie renouvelables ou à rendement amélioré, réductions des besoins énergétiques obtenues suite à ces initiatives. en7 Initiatives pour réduire la consommation d énergie indirecte et réductions obtenues. VoLet: eau en8 Volume total d eau prélevé, par source. en9 sources d approvisionnement en eau significativement touchées par les prélèvements. en10 pourcentage et volume total d eau recyclée et réutilisée. VoLet: BIodIVeRsItÉ en11 emplacement et superficie des terrains dans ou au voisinage d aires protégées. emplacement et superficie des terrains dans des zones riches en biodiversité, en dehors des aires protégées ou de leur voisinage. Il faut tenir compte des terrains détenus, loués ou gérés par l'organisation établissant le rapport. en12 description des impacts significatifs des activités, produits et services sur la biodiversité des aires protégées ou des zones riches en biodiversité en dehors de ces aires protégées. en13 Habitats protégés ou restaurés. en14 stratégies, actions en cours et plans futurs gestion des impacts sur la biodiversité. en15 nombre d espèces menacées figurant sur la Liste rouge mondiale de l uicn et sur son équivalent national et dont les habitats se trouvent dans des zones affectées par des activités, par niveau de risque d extinction. VoLet: ÉMIssIons, effluents et déchets en16 emissions totales, directes ou indirectes, de gaz à effet de serre, en poids. en17 Autres émissions indirectes pertinentes de gaz à effet de serre, en poids. en18 Initiatives pour réduire les émissions de effet de serre et réductions obtenues. en19 emissions de substances appauvrissant la couche d ozone, en poids. en20 emissions de nox, sox et autres émissions significatives dans l air, par type et par poids. en21 total des rejets dans l eau, par type et par destination. en22 Masse totale de déchets, par type et par mode de traitement. en23 nombre total et volume des déversements accidentels significatifs. en24 Masse des déchets transportés, importés, exportés ou traités et jugés dangereux aux termes de la convention de Bâle, Annexes I, II, III et VIII; pourcentage de déchets exportés dans le monde entier. en25 Identification, taille, statut de protection et valeur de biodiversité des sources d approvisionnement en eau et de leur écosystème connexe significativement touchés par l évacuation et le ruissellement des eaux de l organisation. Notre efficacité énergétique, page 36 Notre efficacité carburant, page 38 Informations partielles sur en7: Notre efficacité CO 2, page 39 Informations partielles sur en11: Les places de parc ou emplacements Mobility ne se trouvent pas dans des zones protégées. Notre efficacité CO 2, page 39 Notre consommation de ressources, page 40 Voir annexe 2 du présent index, Consommation d énergie et émissions de CO 2 page 21 Informations partielles sur en17: notre efficacité CO 2, page 39 notre consommation de ressources, page 40 Notre efficacité carbone, page 39 Notre consommation de ressources, page 40 Il n y a pas eu d incidents/d émanations.

14 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 14 VoLet: produits et services en26 Initiatives pour réduire les impacts environnementaux des produits et des services, et portée de celles-ci. en27 pourcentage de produits vendus et de leurs emballages recyclés ou réutilisés, par catégorie. VoLet: Respect des textes en28 Montant des amendes significatives et nombre total de sanctions non pécuniaires réglementations en matière d environnement. VoLet: transport en29 Impacts environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l organisation dans le cadre de son activité et du transport des membres de son personnel. VoLet: GÉnÉRALItÉs en30 Impacts environnementaux significatifs du transport des produits, autres marchandises et matières utilisés par l organisation dans le cadre de son activité et du transport des membres de son personnel. Notre efficacité carburant, page 38 Nos motorisations alternatives, pages 41 Il n y a eu aucune procédure judiciaire ou accusation pour non-respect des normes. Aucune amende n a dû être payée. Emploi, relations sociales et travail décent APPROCHE MANAGÉRIALE EMPLOI objectifs et performance politique Responsabilité dans l organisation Formation et sensibilisation surveillance et suivi Informations contextuelles complémentaires emploi, relations sociales et travail décent Indicateurs de performance VoLet: emploi LA1 effectif total par type d emploi, contrat de travail et zone géographique. Annexe 1, page 21, du présent index: Approche managériale pratiques de travail Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013, collaborateurs, page 17 Collaborateurs (tableau), page 33 tous les collaborateurs concernés sont ceux de suisse. Mobility société coopérative a occupé 180 collaborateurs durant l exercice sous revue, soit 6,3% de moins que l année précédente. Mobility exerce son activité en suisse. A durée déterminée: 6 (3,3%) A durée indéterminée: 174 (96,7%) LA2 turnover du personnel en nombre de salariés et en pourcentage par tranche d âge, sexe et zone géographique. temps partiel: 61 (33,9%) temps plein: 119 (66,1%) Informations partielles sur LA2: Variation (tableau), page 33 départs selon le sexe et l âge pendant l année sous revue: m moins de 30: 4 f moins de 30: 4 m de 30 à 50: 8 f de 30 à 50: 2 m plus de 50: 2 f plus de 50: 0 Les indications se rapportent aux collaborateurs en suisse.

15 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 15 LA3 prestations versées aux salariés à temps plein qui ne sont pas versées aux intérimaires, ni aux salariés en contrat à durée déterminée, ni aux salariés à temps partiel, par activités majeures. VoLet: ReLAtIons entre LA direction et Les salariés LA4 pourcentage de salariés couverts par une convention collective. LA5 délai minimal de notification préalable à toute modification d organisation, en indiquant si ce délai est précisé dans une convention collective. VoLet: santé et sécurité Au travail LA6 pourcentage de l effectif total représenté dans des comités mixtes direction-salariés d hygiène et de sécurité au travail visant à surveiller et à donner des avis sur les programmes de santé et de sécurité au travail. LA7 taux d accidents du travail, de maladies professionnelles, d absentéisme, nombre de journées de travail perdues et nombre total d accidents du travail mortels, par zone géographique. LA8 programmes d éducation, de formation, de conseil, de prévention et de maîtrise des risques mis en place pour aider les salariés, leur famille ou les membres des communautés locales en cas de maladie grave. LA9 Questions de santé et de sécurité couvertes par des accords formels avec les syndicats. Aucune différence n est faite entre les emplois à temps complet et les emplois à temps partiel. Les collaborateurs ayant un contrat à durée déterminée ne sont pas totalement pris en compte. Aucun collaborateur de Mobility n est engagé selon une convention collective, car Mobility n est rattachée à aucune convention collective, resp. à aucun contrat collectif de travail. Informations partielles sur LA5: conformément aux délais légaux prévus par le code des obligations. Jours d absence (tableau), page 33 Aucun décès lié au travail. Jours d absence par collaborateur pour accident: 1 pour maladie: 4 total: 5 La méthode de mesure des jours d absence pour maladie inclut les maladies professionnelles et non professionnelles. Mobility propose un service de conseil pour les collaborateurs: Mobility veille à la santé de ses collaborateurs, page 33

16 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 16 VoLet: FoRMAtIon et ÉducAtIon LA10 nombre moyen d heures de formation par an, par salarié et par catégorie professionnelle. Informations partielles sur LA10: Frais de formation par collaborateur en CHF (tableau), page 33 Il n existe aucune donnée au niveau de l organisation sur l investissement en heures pour la formation et la formation continue. Les exemples suivants illustrent l investissement en temps pour divers programmes: LA11 LA12 programmes de développement des compétences et de formation tout au long de la vie destinés à assurer l employabilité des salariés et à les aider à gérer leur fin de carrière. pourcentage de salariés bénéficiant d entretiens d évaluation et d évolution de carrière périodiques. Les collaborateurs de la centrale de services et du service clientèle sont formés quatre heures par mois (produits, processus, discussion sur des problèmes, etc.). Formation interne les collaborateurs de la centrale de services et du service clientèle sont formés quatre heures par mois (produits, processus, discussion sur des problèmes, etc.). Cours de langue des cours de français d une heure sont dispensés chaque semaine. Cours d informatique tous les collaborateurs ont bénéficié d une formation sur office tous les collaborateurs bénéficient au moins une fois par an d une évaluation de leurs performances et d un plan de développement. VoLet: diversité et ÉGALItÉ de chances LA13 composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe, tranche d âge, appartenance à une minorité et autres indicateurs de diversité. Mobility pratique le soutien et l exigence, page 32 La part de femmes était fin 2012 de 45% (année précédente: 43,5%). pour les organes directeurs, la composition est la suivante: conseil d administration: 20% direction: 40% cadres: 40% L âge et le sexe des membres du conseil d administration et de la direction sont mentionnés sur le site Web: Mobility est synonyme d égalité des chances et de responsabilités sociale, page 33 m moins de 30: 6,2% f moins de 30: 13,9% m de 30 à 50: 36,1% f de 30 à 50: 22,2% m plus de 50: 13,3% f plus de 50: 8,3% LA14 Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle. d autres indicateurs de la diversité n ont pas d importance pour Mobility en raison du lieu et de la nature de l activité entrepreneuriale. Informations partielles sur LA14: Le système salarial de Mobility société coopérative est basé sur des fourchettes de salaire transparentes ne faisant aucune différence entre les sexes.

17 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 17 Droits de l homme APPROCHE MANAGÉRIALE DROITS DE L HOMME objectifs et performance politique Responsabilité dans l organisation Formation et sensibilisation surveillance et suivi Informations contextuelles complémentaires droits de l homme Indicateurs de performance VoLet: pratiques d InVestIsseMent et d AcHAt HR1 pourcentage et nombre total d accords d investissement significatifs incluant des clauses relatives aux droits de l homme ou ayant été soumis à un contrôle sur ce point. HR2 pourcentage de fournisseurs et de sous-traitants majeurs dont le respect des droits de l homme a fait l objet d un contrôle; mesures prises. HR3 nombre total d heures de formation des salariés sur les politiques et procédures relatives aux droits de l homme applicables dans leur activité; pourcentage de salariés formés. VoLet: non discrimination HR4 nombre total d incidents de discrimination et mesures prises. VoLet: LIBeRtÉ syndicale et droit de négociation HR5 Activités identifiées au cours desquelles le droit à la liberté syndicale et à la négociation collective risque d être menacé ; mesures prises pour assurer ce droit. VoLet: InteRdIctIon du travail des enfants HR6 Activités identifiées comme présentant un risque significatif d incidents impliquant le travail d enfants ; mesures prises pour contribuer à interdire ce type de travail. VoLet: ABoLItIon du travail FoRcÉ ou obligatoire HR7 Activités identifiées comme présentant un risque significatif d incidents relatifs au travail forcé ou obligatoire; mesures prises pour contribuer à abolir ce type de travail VoLet: pratiques de sécurité HR8 pourcentage d agents en charge de la sécurité ayant été formés aux politiques ou procédures de l organisation relatives aux droits de l homme applicables dans leur activité. VoLet: droits des populations AutocHtones HR9 nombre total d incidents impliquant la violation des droits des populations autochtones et mesures prises. Annexe 1, page 21-22, du présent index: Approche managériale Droits de l homme Aucun cas de discrimination n a été constaté en Les possibilités d intervention et procédures à suivre en cas de discrimination sont définies dans les «directives relatives à la protection de la personnalité» remises à chaque collaborateur dans le cadre du manuel du collaborateur. Le collaborateur peut s adresser à des services indépendants internes et/ou externes. La liberté d association existe chez Mobility pour toutes les entités et activités commerciales. Aucune activité commerciale de Mobility ne comporte le risque de faire travailler des enfants. Aucune activité commerciale de Mobility ne comporte le risque d un travail contraint ou obligé.

18 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 18 Société APPROCHE MANAGÉRIALE SOCIÉTÉ objectifs et performance politique Responsabilité dans l organisation Formation et sensibilisation surveillance et suivi Informations contextuelles complémentaires société Indicateurs de performance so1 nature, portée et efficacité de tout programme et pratique d évaluation et de gestion des impacts des activités, à tout stade d avancement, sur les communautés. VoLet: corruption so2 pourcentage et nombre total de domaines d activité stratégique soumis à des analyses de risques en matière de corruption. so3 pourcentage de salariés formés aux politiques et procédures anti-corruption de l organisation. so4 Mesures prises en réponse à des incidents de corruption. VoLet: politique so5 Affichage politique, participation à la formulation des politiques publiques et lobbying. so6 total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes politiques et institutions connexes, par pays. VoLet: comportement AntIconcuRRentIeL so7 nombre total d actions en justice pour comportement anticoncurrentiel, infractions aux lois anti-trust et pratiques monopolistiques; résultats de ces actions. VoLet: Respect des textes so8 Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour non-respect des lois et des réglementations. Annexe 1, page 22, du présent index: Approche managériale Société Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013, collaborateurs, société, pages 17 en adhérant au réseau local «unternehmen mit Verantwortung», Mobility saisit une opportunité de collaborer avec des entreprises économiques et d utilité publique et d étendre encore sa responsabilité sociale à travers un engagement social. L idée est de rassembler des connaissances, des expériences et des ressources issues de différents domaines d une entreprise dans le but de relever des défis dans le contexte régional. www. verantwortung.lu Informations partielles sur so3: Il est précisé dans le règlement d embauche qu il est interdit d accepter des cadeaux et des avantages allant au-delà de la simple attention. Le règlement d embauche est remis à tous les collaborateurs. Aucune mesure n a été nécessaire, car aucun cas de corruption n a été constaté. Informations partielles sur so5: Mobility participe au débat public sur les questions la concernant. Mobility ne subventionne aucun parti. pour permettre aux parlementaires fédéraux de découvrir les différentes options en matière de mobilité durable et de les sensibiliser à cette problématique, ces derniers ont bénéficié d un abonnement annuel gratuit (pour les non-clients) ou de 10% de rabais sur un trajet au cours de l exercice sous revue. Aucune plainte n a été déposée. Il n y a eu durant l exercice 2012 aucun paiement important de pénalités pour non-respect des prescriptions légales.

19 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 19 Responsabilité du fait des produits APPROCHE MANAGÉRIALE RESPONSAbILITÉ Du fait DES PRODuITS objectifs et performance politique Annexe 1, page 22, du présent index: Approche managériale Responsabilité du fait des produits Responsabilité dans l organisation Formation et sensibilisation surveillance et suivi Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013, collaborateurs, sociétaires/clients, page Informations contextuelles complémentaires Responsabilité du fait des produits Indicateurs de performance VoLet: santé et sécurité des consommatuers pr1 etapes du cycle de vie où sont évalués en vue de leur amélioration les impacts des produits et des services sur la santé et la sécurité, et pourcentage de catégories de produits et de services significatives soumises à ces procédures. A toutes les étapes du développement et de la préparation des services de Mobility notamment lors de l élaboration du concept de produit, du développement, du marketing, de l exploitation et de la maintenance il est constamment tenu compte tant de la simplicité d utilisation que de la santé et de la sécurité des utilisateurs. pendant toute la durée de service des véhicules, notamment, les directives légales sont respectées et des contrôles sont effectués. pr2 nombre total d incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant les impacts sur la santé et la sécurité des produits et des services, par type de résultat. VoLet: ÉtIQuetAGe des produits et des services pr3 type d information sur les produits et les services requis par les procédures et pourcentage de produits et de services significatifs soumis à ces exigences d information. pr4 nombre total d incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant l information sur les produits et les services et leur étiquetage, par type de résultat. pr5 pratiques relatives à la satisfaction client et notamment résultats des enquêtes de satisfaction client. VoLet: communication MARKetInG pr6 programmes de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages. pr7 nombre total d incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotion et parrainages, par type de résultat. VoLet: Respect de LA VIe privée pr8 nombre total de plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et de perte de données relatives aux clients. VoLet: Respect des textes pr9 Montant des amendes significatives encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la mise à disposition et l utilisation des produits et des services. Mobility fait tout pour assurer la sécurité de ses clients, page 30 Aucun jugement n a été prononcé contre Mobility pour infraction aux règles de santé et de sécurité des produits et des services. Informations partielles sur pr3: sur son site Web, Mobility indique les émissions de co 2 pour chaque type de véhicule: fahrzeuge Aucun incident n est connu. Les clients de Mobility sont très satisfaits du service fourni, page clients de Mobility se déplacent sans nuire au climat, page 39 Il n y a eu aucun incident durant l exercice Aucune plainte pour violation de la protection des données n a été enregistrée. Aucune infraction importante n a été constatée concernant les véhicules.

20 Aperçu des points de contenu GRI sur le rapport d activité et de durabilité 2012 de Mobility 20 AnneXe ANNEXE 1: APPROCHES MANAGÉRIALES (Disclosures on Management Approach DMA) Les sections suivantes présentent les approches managériales de Mobility société coopéra-tive en rapport avec les six thèmes de la durabilité de la GRI. Les paragraphes et pages cor-respondants du rapport d activité et de durabilité 2012 sont indiqués. Les objectifs straté-giques de Mobility relatifs aux aspects clés de la durabilité sont présentés dans notre rapport d activité et de durabilité 2012, aux chapitres «Mobility suit une orientation stratégique claire pour 2013 à 2015» et «Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013». Approche managériale Economie La performance économique, notamment en ce qui concerne la garantie d un bénéfice adéquat en vue d un développement sain de l entreprise, est un objectif central de Mobility (Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013 sociétaires/clients, page 16). Le conseil d administration et la direction portent ensemble la responsabilité de cet objectif. Au sein du conseil d administration, ce sont notamment les unités développement de stratégie et d entreprise et Finances et Marketing qui jouent à cet égard un rôle essentiel et, au sein de la direction,la directrice et le responsable du secteur Finances & services. Au cours de l exercice sous revue, le chiffre d affaires consolidé a légèrement progressé pour atteindre chf 70.8 millions (+1.0%). La baisse massive des prix sur le marché de l occasion que l on a commencé à observer l année précédente s est poursuivie en 2012, ce qui a nécessité d importantes corrections de valeur sur le parc de véhicules. Grâce à une gestion très stricte des coûts et à des efforts considérables dans le domaine de l entretien des véhicules et du traitement des sinistres, le Groupe Mobility a néanmoins pu réaliser un ebit de chf 1.4 million ( 28.7%). Le bénéfice consolidé de l exercice a augmenté de 12.7%, à chf 1.5 million, grâce notamment à une gestion efficace des coûts, à un taux de souscription supérieur aux prévisions en matière de réductions de responsabilité ainsi qu à la vente de notre participation dans la société autrichienne denzel Mobility carsharing sàrl. Mobility n applique aucune directive en matière d embauche qui prévoit de favoriser le per-sonnel local. Mobility veille toutefois à un ancrage régional par le biais des responsables de section, responsables de véhicules et prestataires de service, recrutés sur place ou locale-ment (Mobility se fixe des objectifs ambitieux pour 2013 société, page 17). La structure en sections de la coopérative assure un ancrage régional et la mise en place d un réseau; ces aspects sont évoqués dans le volet Présence sur le marché. Les impacts économiques indirects s inscrivent dans l objectif du modèle commercial de la coopérative. ce modèle vise une stratégie à long terme, synonyme de valeur ajoutée pour le client: le client et la société tirent parti d une forme d automobilité respectueuse de l environnement, consommant peu d énergie et de matières premières. Les investissements dans les services, principalement publics, sont réalisés en zone rurale, sous la forme d emplacements non rentables (Mobility dispose de emplacements dans 500 communes, page 20). Mobility attribue divers mandats externes, à l image de l impression et de l envoi des factures, à un organisme à vocation sociale, qui emploie des personnes souffrant d un handicap psychique ou physique. par ailleurs, la Fondation Road cross, qui réalise des opérations de prévention routière pour les jeunes, et la Fondation cleven, qui soutient l activité physique chez les en-fants avec le projet «fit-4-future», ont reçu des subventions. Approche managériale Ecologie eu égard aux aspects suivants, il convient de souligner que l avantage écologique de la prestation de car sharing dépend, en grande partie, du nombre d utilisateurs ou de leur changement de comportement. en revanche, la politique de flotte respectueuse de l environnement et centrée sur les objectifs, ainsi que la consommation de l administration n y contribuent que dans une moindre mesure (Notre efficacité énergétique, page 36). outre le conseil d administration et la direction, qui ont la responsabilité commune de ce thème, le responsable de l exploitation et de la gestion de la flotte, la responsable des projets stratégiques (gestion de la durabilité) et le responsable du marketing et de la communication jouent un rôle essentiel.

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI

Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Annexe A : tableau des Indicateurs GRI Ce tableau présente les indicateurs de la Global Reporting Initiative (GRI) ayant été utilisés dans la préparation de notre rapport. Symboles I Inclus P Partiellement

Plus en détail

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers.

Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. Cet index de la GRI constitue le complément du rapport sur la Responsabilité sociale d'entreprise (RSE) 2014 de Rogers. L index suivant offre un aperçu du rapport sur la RSE de Rogers quant aux lignes

Plus en détail

Code à l intention des partenaires commerciaux

Code à l intention des partenaires commerciaux Code à l intention des partenaires commerciaux Groupe Axpo Code à l intention des partenaires commerciaux 02 03 Table des matières Introduction... 05 I. Éthique commerciale et intégrité... 07 II. Respect

Plus en détail

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel

Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Secrétariat permanent de la Plateforme 7 mai 2014 Martin Boekstiegel Traduction non officielle du texte diffusé fin avril 2014 par le Conseil du Développement Durable (Allemagne) dans le cadre de la consultation

Plus en détail

Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l ISO 26000

Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l ISO 26000 Lignes directrices G4 du GRI et ISO 26000 Pour une utilisation conjointe des lignes directrices G4 du GRI et de l ISO 26000 Responsabilité légale Si le Conseil d administration et le Secrétariat du GRI

Plus en détail

2.5. Pacte mondial des Nations Unies

2.5. Pacte mondial des Nations Unies 2.5. Pacte mondial des Nations Unies Priorité stratégique : soutenir les principes du Pacte Nous sommes l un des signataires du Pacte, la plus importante initiative au monde dans le domaine de la responsabilité

Plus en détail

LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE

LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 3 1. OBJECTIF DES LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING 5 2. UTILISATION DES LIGNES DIRECTRICES 2.1 Les Lignes directrices

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises

Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises D I R I G E A N T S D E S O C I É T É P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants Entreprises ) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas de mise

Plus en détail

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise

CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise CHARTE R.S.E. Responsabilité Sociétale d'entreprise ENVIRONNEMENT SOCIAL ETHIQUE des AFFAIRES ACHATS RESPONSABLES SERMA GROUP est historiquement sensibilisé par tout ce qui touche l environnement, la sphère

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

Le pilotage et les outils du développement durable

Le pilotage et les outils du développement durable Le pilotage et les outils du développement durable ANCI Création mars 2010 PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements Présentation du Groupe PRESENTATION DU GROUPE Les 4 engagements 4 engagements prioritaires

Plus en détail

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS

PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS PACTE MONDIAL L engagement du Groupe CIS Depuis 1992, CIS a développé une gamme complète de services pour ses clients du secteur pétrolier et parapétrolier (Total, Shell, Bouygues, Technip, KBR, Hyundaï,

Plus en détail

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE

PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE PARTENAIRE COMMERCIAL DE MSD CODE DE CONDUITE «Nos valeurs et nos règles» pour nos partenaires commerciaux Code de conduite pour le partenaire commercial de MSD [Édition 1] MSD est engagée dans une démarche

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3034 Convention collective nationale IDCC : 1090. SERVICES DE L AUTOMOBILE (Commerce

Plus en détail

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007

ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 ACCORD DU 9 DECEMBRE 2014 PORTANT MODIFICATION DE L ACCORD RELATIF A L EGALITE PROFESSIONNELLE DANS LA BRANCHE CREDIT MUTUEL DU 21 MARS 2007 Préambule Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relative

Plus en détail

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014

Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Comité Drôme Ardèche de Badminton Compte-rendu formation Maïf 18 novembre 2014 Responsabilités et assurances dans le domaine du sport Présentation de la maïf La Maïf est le 1 er assurées. assureur des

Plus en détail

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique

Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Propositions de Transparency International France sur la transparence de la vie économique Lors de ses vœux aux corps constitués le 20 janvier dernier, le Président de la République a annoncé l élaboration

Plus en détail

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014

Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Article225: Guide sectoriel CNCC Audition plateforme RSE, 20 février 2014 Jean-Michel Silberstein Délégué Général CNCC Christophe Garot CNCC UNIBAIL-RODAMCO Le CNCC Le CNCC, Conseil National des Centres

Plus en détail

1. CHAPTER LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE

1. CHAPTER LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE 1. CHAPTER 1 LIGNES DIRECTRICES POUR LE REPORTING DÉVELOPPEMENT DURABLE TABLE DES MATIÈRES 1. INTRODUCTION 4 2. UTILISATION DU GUIDE DE MISE EN OEUVRE 6 3. PPRINCIPES DE REPORTING 8 3.1 Principes de contenu

Plus en détail

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015

Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Western Climate Initiative, inc. Budget révisé pour l année civile 2015 et dépenses prévues en 2016 6 mai 2015 Table des matières Introduction... 1 Services de plafonnement et d échange... 2 Système de

Plus en détail

Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires existant en Suisse

Petit aperçu de l ASIP: les services aux actionnaires existant en Suisse Corporate Governance Agence Suisse (CGAS) En bref: la CGAS, qui est opérationnelle depuis janvier 2006, propose des prestations dans le domaine des recommandations de vote, l exercice des droits de vote

Plus en détail

Guide de travail pour l auto-évaluation:

Guide de travail pour l auto-évaluation: Guide de travail pour l auto-évaluation: Gouvernance d entreprise comité d audit Mars 2015 This document is also available in English. Conditions d application Le Guide de travail pour l auto-évaluation

Plus en détail

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO

CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail

Plus en détail

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations)

Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) D I R I G E A N T S D A S S O C I A T I O N P r é v o y a n c e ( Responsabilité Personnelle des Dirigeants d Associations) Une solution simple et complète pour préserver votre patrimoine privé en cas

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit.

CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06. Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Tunis, le 20 mai 2011 CIRCULAIRE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT N 2011-06 Objet : Renforcement des règles de bonne gouvernance dans les établissements de crédit. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Plus en détail

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement

Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Politique et Standards Santé, Sécurité et Environnement Depuis la création de Syngenta en 2000, nous avons accordé la plus haute importance à la santé, à la sécurité et à l environnement (SSE) ainsi qu

Plus en détail

CE : comment obtenir vos budgets

CE : comment obtenir vos budgets Droit en du pratique CE Pour fonctionner ou proposer des ASC aux salariés, le CE a forcément besoin de moyens financiers! Or sa principale ressource en la matière, c est l employeur, puisque c est lui

Plus en détail

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2

Conseil Interrégional des Chambres des Métiers de la GR 2 Initiative du CICM Proposition au Sommet de la GR "Green Deal en vue d une politique énergétique et climatique efficiente dans la GR en coopération avec les PME de l artisanat" L Artisanat de la Grande

Plus en détail

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois

A LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats

Plus en détail

SÉNAT PROPOSITION DE LOI

SÉNAT PROPOSITION DE LOI N 61 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 octobre 2010 PROPOSITION DE LOI sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral,

Plus en détail

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES

CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES informatiques d Inria CENTRE DE RECHERCHE GRENOBLE RHÔNE-ALPES Table des matières 1. Préambule...3 2. Définitions...3 3. Domaine d application...4 4. Autorisation d accès aux ressources informatiques...5

Plus en détail

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99

Siège national. L'UNSA et internet. Les délégués du personnel. UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 Siège national UNSA 21, rue Jules Ferry 93177 Bagnolet Cedex Tél : 01 48 18 88 00 Fax : 01 48 18 88 99 L'UNSA et internet Le site web www.unsa.org Le courriel unsa@unsa.org page 2 les délégués du personnel

Plus en détail

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES

RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES RÈGLES DE CONDUITE DE L ENTREPRISE D ASSURANCES 3 AVANT-PROPOS Le présent code de bonne conduite définit les règles auxquelles les entreprises d assurances ont souscrit à l égard de leurs nombreux interlocuteurs:

Plus en détail

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales

Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales Décret du 27 décembre 2013 : précisions sur les délais de consultation du CE et la base de données économiques et sociales La Loi «relative à la sécurisation de l emploi» du 14 juin 2013 a introduit plusieurs

Plus en détail

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES

CODE DE CONDUITE CONFORMITÉ AUX EXIGENCES JURIDIQUES CODE DE CONDUITE LE PRÉSENT CODE DE CONDUITE EST FONDÉ SUR LES VALEURS DE GMI- DISTRIBUTION. IL A POUR OBJET DE GARANTIR QUE L ENSEMBLE DES EMPLOYÉS, DES GESTIONNAIRES ET DES DIRIGEANTS DE GMI-DISTRIBUTION

Plus en détail

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT COMMANDITÉ DE BROOKFIELD RENEWABLE ENERGY PARTNERS L.P. CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Février 2015 Un comité du conseil d administration (le «conseil») du commandité (le «commandité») de Brookfield Renewable

Plus en détail

Monia Amami Franck Brulhart Raymond Gambini Pierre-Xavier Meschi

Monia Amami Franck Brulhart Raymond Gambini Pierre-Xavier Meschi Version 4.7 Simulation d Entreprise «Artemis» Monia Amami Franck Brulhart Raymond Gambini Pierre-Xavier Meschi p. 1 1. Objectifs et Contexte Général L objectif de la simulation d entreprise «Artemis» est

Plus en détail

Principales dispositions du projet de règlement

Principales dispositions du projet de règlement Principales dispositions du projet de règlement (TEXTE VOTÉ PAR LA COMMISSION JURI LE 21 JANVIER 2014) Février 2014 1 Honoraires d audit (article 9) (1/3) Limitation des services non audit Si un contrôleur

Plus en détail

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance

Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DES ENTREPRISES Bonnes pratiques de l'ocde pour la gestion des sinistres d assurance Ces bonnes pratiques, préparée par le Comité des assurance de l'ocde, ont été

Plus en détail

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013

RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE. MONTPELLIER 27 mai 2013 RISQUE SPORTIF, RESPONSABILITES ET ASSURANCE MONTPELLIER 27 mai 2013 LE RISQUE SPORTIF Facteurs aggravants de risques Le lieu de l activité L âge des participants à l activité La nature de l activité Les

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT

COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT COMMUNICATION SUR LE PROGRES GLOBAL COMPACT NOVEMBRE 2013 2 Le mot de la direction Lorsque nous avons fondé NEXEO, nous avions déjà une expérience significative du métier de la prestation intellectuelle

Plus en détail

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES

FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES L ENVIRONNEMENT EN FRANCE 2 FACE AUX DÉFIS ÉCOLOGIQUES des initiatives locales et des actions de long terme VERS UN RAPPROCHEMENT DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET DE L ENVIRONNEMENT? INTRODUCTION L OBSERVATION

Plus en détail

Investissements socialement responsables à Retraites Populaires, un axe majeur de la politique de développement durable de l entreprise

Investissements socialement responsables à Retraites Populaires, un axe majeur de la politique de développement durable de l entreprise Investissements socialement responsables à Retraites Populaires, un axe majeur de la politique de développement durable de l entreprise Perry Fleury, responsable RH et DD Forum durable Suisse romande 2

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Ordonnance n o 2010-18 du 7 janvier 2010 portant création d une agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l

Plus en détail

Bien vivre, dans les limites de notre planète

Bien vivre, dans les limites de notre planète isstock Bien vivre, dans les limites de notre planète 7e PAE le programme d action général de l Union pour l environnement à l horizon 2020 Depuis le milieu des années 70, la politique environnementale

Plus en détail

Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle MEDEF Social mars 2015 Réforme de la formation professionnelle Compétitivité Mobilité Employabilité Edito En 2030, près de 30 % de nos métiers auront évolué. Pour relever ce défi, la formation des femmes

Plus en détail

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques

Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Enquête publique sur les changements climatiques -------- Compléments aux graphiques Les résultats de l enquête sont analysés d après le nombre de variables explicatives pouvant influencer le comportement,

Plus en détail

Note de méthodologie des indicateurs sociaux

Note de méthodologie des indicateurs sociaux 2014 MÉTHODOLOGIE NOTE DE MÉTHODOLOGIE DES INDICATEURS SOCIAUX MÉTHODOLOGIE Note de méthodologie des indicateurs sociaux Les données 2012 ont été recalculées sans la branche Environnement à des fins de

Plus en détail

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs

Appendice 2. (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs Appendice 2 (normative) Structure de niveau supérieur, texte de base identique, termes et définitions de base communs NOTE Dans les propositions de Texte identique, XXX désigne un qualificatif de norme

Plus en détail

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement

PRIVOR Plus prévoyance optimisée. Sécurité élevée et chances attractives de rendement PRIVOR Plus prévoyance optimisée Sécurité élevée et chances attractives de rendement Qu est-ce que PRIVOR Plus? Vous accordez la priorité à la sécurité financière et vous souhaitez dans un même temps profiter

Plus en détail

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur

La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE au service de la stratégie de l entreprise et de la création de valeur La RSE est aujourd hui un enjeu de première importance pour les entreprises : il reflète la prise de conscience grandissante

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture

Plan d action de développement durable 2009-2015. Le développement durable, une question de culture Plan d action de développement durable 2009-2015 Le développement durable, une question de culture Révisé en mars 2013 Note importante Le gouvernement du Québec a autorisé le 29 février 2013 par décret

Plus en détail

Offre MMJ - Ouverture

Offre MMJ - Ouverture M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N

Plus en détail

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM

CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM CHARTE ETHIQUE GROUPE HEURTEY PETROCHEM SOMMAIRE I. OBJET DE LA CHARTE ETHIQUE GROUPE... 1 II. DROITS FONDAMENTAUX... 1 1. Respect des conventions internationales... 1 2. Discrimination et harcèlement...

Plus en détail

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE

MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE MONITORING DE LA COMPÉTITIVITÉ DU TRANSPORT AÉRIEN SUISSE 2015 Résumé Le niveau et la dynamique de développement du transport aérien suisse sont analysés et évalués dans le cadre d un vaste monitoring

Plus en détail

Nouveau jeune collaborateur

Nouveau jeune collaborateur Insérez le logo de l'entreprise LIVRET D'ACCUEIL Nouveau jeune collaborateur Livret d accueil de : Prénom NOM ACCUEIL ACCOMPAGNEMENT Nous sommes heureux de vous accueillir au sein de notre entreprise.

Plus en détail

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI)

Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) Le Contrat à Durée Déterminée d Insertion (CDDI) 1 Définition du CDDI un contrat de travail à durée déterminée dont le motif de recours est spécifique : favoriser le recrutement de certaines catégories

Plus en détail

Diriger nos business de façon durable

Diriger nos business de façon durable Code de bonne conduite Diriger nos business de façon durable Afin de guider et soutenir les parties prenantes du marché dans leur démarche d excellence et de création de valeur dans le long terme, les

Plus en détail

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

ORDONNANCE. relative au portage salarial. NOR : ETST1503259R/Bleue-1 ------ RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES ORDONNANCE relative au portage salarial

Plus en détail

Réforme «Spécialiste du commerce de détail»

Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Réforme «Spécialiste du commerce de détail» Directives relatives au déroulement des examens de validation des modules pour les futurs spécialistes du commerce de détail (Les dénominations de personnes

Plus en détail

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement

A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement A Nancy 14 novembre 2012 n 12/00388, Ch. soc., M. c/ Sté Lorraine Environnement (Extraits) Sur le licenciement : Attendu que la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, doit être suffisamment

Plus en détail

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée.

Après quatre tests d évaluation passés dans des pays différents (USA et Amérique latine), la norme SA 8000 a été validée et diffusée. LA NORME SA 8000 Les origines de la norme SA 8000 La norme SA 8000 est le résultat, entre autre, du constat de la multiplication des normes et des standards existants sur le marché. C est en octobre 1997

Plus en détail

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE

BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE BULLETIN QUESTIONS-RÉPONSES PROGRAMME D ÉQUITÉ SALARIALE La Ville de Montréal et le Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP) LE 9 FÉVRIER 2011 Dans le cadre du deuxième affichage faisant

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire

NOTICE D INFORMATION. Régime Complémentaire NOTICE D INFORMATION Régime Complémentaire STATUT JURIDIQUE DU RCAR Le RCAR est une institution de prévoyance sociale : dotée de la personnalité morale et de l autonomie financière, créée par le Dahir

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045

LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 LETTRE CIRCULAIRE n 2015 0000045 GRANDE DIFFUSION Réf Classement 1;010;04 Montreuil, le 12/08/2015 12/08/2015 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE SOUS DIRECTION REGLEMENTATION

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat. LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente

particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente particuliers professionnels ENTREPRISES Face à face argumenté de vente La prévoyance en France La prévoyance sociale obligatoire Les couvertures complémentaires Les prestations de base, complétées par

Plus en détail

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE

AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE AGECFA - VOYAGEURS GUIDE DU CONGE DE FIN D ACTIVITE SOMMAIRE 04 Introduction OBJET FINANCEMENT FONCTIONNEMENT 10 Les entreprises et le Congé de Fin d Activité ADHeSION à L AGECFA-Voyageurs PERSONNEL AFFILIe

Plus en détail

le réseau aérien consiste dans un hub aérien à Liège, en Belgique et une flotte de 50 avions ; et

le réseau aérien consiste dans un hub aérien à Liège, en Belgique et une flotte de 50 avions ; et 1. RESUME Les informations suivantes doivent être lues uniquement comme une introduction au présent Prospectus. Toute décision d investir dans les Actions Ordinaires doit être basée sur une étude du présent

Plus en détail

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision

Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision www.pwc.ch Nouvelles exigences en matière de présentation des comptes et de révision Aperçu des modifications du Code des obligations suisse Décembre 2011 Un document PwC destiné aux responsables de la

Plus en détail

Les autres obligations :

Les autres obligations : COMITE D ENTREPRISE OBLIGATIONS liées à la CONSULTATION du COMITE D ENTREPRISE 2012 Les autres obligations : E g a l i t é p r o f e s s i o n n e l l e H a n d i c a p S é n i o r P é n i b i l i t é

Plus en détail

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations

Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Forum associatif Coulounieix Chamiers 7 septembre 2013 Aspects juridiques et droit des associations Centre de Ressources et d Information des Bénévoles Ce que l on va aborder Propos introductifs : l esprit

Plus en détail

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret

Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire. L analyse de la MNT sur le projet de décret Participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire L analyse de la MNT sur le projet de décret Patrick DOS Vice-Président de la MNT Participation des employeurs

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L AMÉNAGEMENT DURABLES Décret n o 2007-1303 du 3 septembre 2007 fixant les règles nationales d éligibilité

Plus en détail

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL

RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.

Plus en détail

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business.

HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. 1 HOTELA : votre partenaire pour toutes les assurances sociales. Simplify your business. Table des matières 3 HOTELA : le portrait Par des entrepreneurs pour des entrepreneurs 4 HOTELA : les assurances

Plus en détail

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO)

S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) S T A T U T S (Version française) Association pour la gestion d un centre de renseignements sur le crédit à la consommation (IKO) V2.2014-04-04 1 Nom, siège et but Art. 1 Sous le nom de Verein zur Führung

Plus en détail

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015

LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 LOI n 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l emploi (1) Version consolidée au 4 avril 2015 Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits pour les salariés Section 1 : De nouveaux droits individuels

Plus en détail

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada

Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Conseil de recherches en sciences humaines du Canada Annexe à la Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers (non vérifiée) Exercice 2011-2012

Plus en détail

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)

Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après

Plus en détail

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE

STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE STATUTS GRAND PARIS SEINE OUEST ENERGIE, AGENCE LOCALE DE L ENERGIE Article 1 - Constitution La présente association est une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Plus en détail

Rapport du Conseil d administration

Rapport du Conseil d administration Rapport du Conseil d administration relatif à l approbation de la rémunération du Conseil d administration et du Comité exécutif du Groupe au cours de l Assemblée générale ordinaire 2015 de Zurich Insurance

Plus en détail

Les missions de l expert-comptable

Les missions de l expert-comptable Les modalités d exercice de la profession 85 Les missions de l expert-comptable Missions comptables Missions d assurance sur les comptes complets historiques Audit d états financiers contractuel Examen

Plus en détail

Loi d exécution du budget C-38

Loi d exécution du budget C-38 N.B. Une loi du type «omnibus» est- un projet de loi portant à la fois sur plusieurs sujets. L expression mammouth est simplement employée pour décrire la taille de ces dernières. Seulement à titre informatif

Plus en détail

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE

ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE ACCORD ENTRE LA COMMISSION BANCAIRE ET LA BANQUE NATIONALE DE ROUMANIE CONCERNANT LA COOPERATION RECIPROQUE ET L ECHANGE D INFORMATIONS POUR LE CONTROLE BANCAIRE ET PRUDENTIEL 1. Considérant que certaines

Plus en détail

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration

Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration Association pour la Promotion de l Assurance Collective Clauses de désignation et de migration 1 1/ Qu est ce qu un accord de branche? Un accord de branche est un acte juridique issu d'une négociation

Plus en détail

Schéma du plan d affaires

Schéma du plan d affaires Plan d affaires Schéma du plan d affaires SOMMAIRE EXÉCUTIF DESCRIPTION DU PROJET OBJECTIFS FORME JURIDIQUE ÉQUIPE DIRIGEANTE MARKETING PRODUCTION SOUTIEN ADMINISTRATIF ANALYSE MARCHÉ ANALYSE MARKETING

Plus en détail

Suggestion d ordre du jour de Janvier

Suggestion d ordre du jour de Janvier Suggestion d ordre du jour de Janvier Entreprise de moins de 300 salariés * Commandes, situation financière et exécution des programmes de production Information trimestrielle portant sur : - l évolution

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations

1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations 2.09 Etat au 1 er janvier 2009 Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses Généralités 1 Ce mémento fournit des informations sur les cotisations que doivent verser aux assurances sociales

Plus en détail

DOCUMENT DE CONSULTATION

DOCUMENT DE CONSULTATION COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 10.4.2015 C(2015) 2303 final DOCUMENT DE CONSULTATION Première phase de consultation des partenaires sociaux au titre de l article 154 du TFUE concernant une consolidation

Plus en détail

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft

Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Code de Conduite des Fournisseurs de Microsoft Microsoft aspire à être davantage qu une bonne entreprise elle souhaite être une grande entreprise. Pour atteindre cet objectif, nous nous sommes fixé pour

Plus en détail

CCNT Hôtellerie & Restauration

CCNT Hôtellerie & Restauration CCNT Hôtellerie & Restauration Expertise succincte concernant l application de la CCNT Hôtellerie & Restauration dans les institutions membres d INSOS Suisse Cette expertise a été réalisée et mise à disposition

Plus en détail

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire

À besoins particuliers, solutions particulières. Prévoyance complémentaire À besoins particuliers, solutions particulières Prévoyance complémentaire Table des matières À besoins particuliers, solutions particulières 3 Identifier et combler les lacunes de prévoyance 4 Prévoyance

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires

10.B. Les obligations légales et réglementaires. 1. Gestion des documents de l entreprise. A. Les affichages obligatoires Les obligations légales et réglementaires 1. Gestion des documents de l entreprise A. Les affichages obligatoires L affichage est un élément essentiel de la communication dans l entreprise et cela peut

Plus en détail