ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS)

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1 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (CPS) Appel d'offres ouvert sur offres de prix N 18/PUA/2013 (lot unique) (Séance publique) OBJET: Abonnement Au Programme It Academy et les Certifications Microsoft Office Specialist «Mos» Et Microsoft Certified Professional «MCP» et aux Licences Postes de Travail au profit des établissements relevant de l Université Mohammed V Agdal - Rabat Destinataire: Présidence de l Université Mohammed V - Agdal Avenue des Nations Unies Agdal - Rabat 1

2 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 18/PUA/2013 (lot unique) Abonnement Au Programme It Academy et les Certifications Microsoft Office Specialist «Mos» Et Microsoft Certified Professional «MCP» et aux Licences Postes de Travail au profit des établissements relevant de l Université Mohammed V Agdal - Rabat (Séance publique) Appel d offres ouvert sur offres de prix en séance publique, en application des dispositions de l article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V - Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février Entre les soussignés : Présidence de l Université Mohammed V Agdal, Rabat représentée par Monsieur le Président Et. - Monsieur :... - Agissant au nom et pour le compte de : Au capital de : - Faisant élection de domicile à : Inscrit au Registre de Commerce de :... Sous le n : Affilié à la C.N.S.S. sous le n : Patente n : Titulaire du compte bancaire ouvert au : Sous le N : D'une part, Et désigné ci- après par le «concurrent» Il a été convenu et arrêté ce qui suit D'autre part. 2

3 ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL PRESIDENCE RABAT CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Appel d'offres ouvert sur offres de prix n 18/PUA/2013 (lot unique) Abonnement Au Programme It Academy et les Certifications Microsoft Office Specialist «Mos» Et Microsoft Certified Professional «MCP» et aux Licences Postes de Travail au profit des établissements relevant de l Université Mohammed V Agdal - Rabat (Séance publique) En application des dispositions de l article 09, 16 paragraphe 1 alinéa 2 et 17 paragraphe 1 et 3 alinéa 3 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013 ARTICLE 1 : Nature et objet Le présent appel d offres ouvert sur offres de prix a pour objet : Abonnement Au Programme It Academy et les Certifications Microsoft Office Specialist «Mos» Et Microsoft Certified Professional «MCP» et aux Licences Postes de Travail au profit des établissements relevant de l Université Mohammed V Agdal - Rabat ARTICLE 2 : Répartition en lot Le présent appel d offres est lancé en un seul lot. ARTICLE 3 : Consistance et spécifications techniques des fournitures : Le descriptif technique est mentionné dans les désignations techniques voir article n 20. ARTICLE 4 : Pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché sont les suivantes : 1) L acte d engagement ; 2) le cahier des prescriptions spéciales ; 3) Le bordereau de prix - détail estimatif ; 4) Le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés de travaux pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n : du 29 Moharram 1421 (4 Mai 2000). 3

4 En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre où elles sont énumérées ci-dessus. ARTICLE 5 : Confidentialité des renseignements : Le fournisseur, sauf consentement préalable donné par écrit par le maître d ouvrage, ne communiquera le marché, ni aucune de ses clauses, ni aucune des spécifications ou informations fournies par le maître d ouvrage ou en son nom et au sujet du marché, à aucune personne employée par le fournisseur à l exécution du marché. Les informations transmises à une telle personne le seront confidentiellement et seront limitées à ce qui est nécessaire à ladite exécution. Tout document autre que le marché lui-même demeurera la propriété du maître d ouvrage et tous ses exemplaires seront retournés au maître d ouvrage, sur sa demande après exécution des obligations contractuelles. ARTICLE 6: Nature des prix : Les prix du marché sont fermes et non révisables, Ils comprennent les frais de transport intérieur, d assurance et autre coût locaux afférents à la livraison des articles, ils doivent être formulés en dirhams marocain avec tous les frais et hors taxes, ensuite préciser le pourcentage et le montant de la TVA ensuite avec toutes les taxes comprises (TTC) et ce conformément au bordereau des prix détail estimatif joint en annexes. ARTICLE 7 : Assurance contre les risques : a) Accident : Le fournisseur devra se conformer aux dispositions des cahiers du 25 juin 1927, 21 mai 1943 et 27 décembre 1944 relatifs aux accidents prévus par la législation du travail. b) Vol et incendie : Le titulaire du marché est tenu, préalablement à la livraison, de faire assurer à ses frais contre vol et incendie, les approvisionnements destinés à l administration. ARTICLE 8 : Validité du marché Délai d exécution Pénalité : Le marché qui résultera du présent Appel d Offres ne sera valable et définitif qu après sa signature par le Président de l université Mohammed V Agdal Rabat et son visa par le contrôleur d Etat. L approbation de marché est notifiée à l attributaire dans un délai maximum de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date fixée pour l ouverture des plis. Le délai d exécution du présent marché est de 12 mois à compter du lendemain de la date de notification de l ordre de service prescrivant le commencement de la livraison. A défaut par le titulaire d avoir terminé la totalité des exécutions dans le délai imparti, il lui sera appliqué, sans préjudice de l application des dispositions de l article 60 du C.C.A.G.T, une pénalité par jour de retard de : un pour mille (1 ) du montant du marché. Le montant de cette pénalité viendra d office en déduction et sans préavis des décomptes dus au titulaire. Cette pénalité pour retard sera plafonnée à dix pour cent (10%) du montant du marché. ARTICLE 9 : Cautionnement provisoire et définitif Le cautionnement provisoire est fixé à vingt mille dirhams (20 000,00 DH). Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant du marché. Il peut être remplacé par une caution bancaire. Le cautionnement définitif ou la caution bancaire en tenant lieu ne seront restitués au fournisseur qu après réception définitive du matériel. ARTICLE 10: Retenue de garantie Une retenue de garantie de 10% du montant des livraisons sera opérée sur les décomptes. Cette retenu de garantie cessera de croître lorsqu elle aura atteint sept pour cent (7%) du montant initial du marché, elle pourra être transformée en caution bancaire à la demande du fournisseur. 4

5 Le cautionnement définitif ou la caution bancaire en tenant lieu ne seront restitués au fournisseur qu après réception définitive du matériel. ARTICLE 11: Validité du marché : Le présent marché ne sera valable définitif et exécutoire qu après visa du contrôleur d Etat auprès de l Université Mohammed V Agdal Rabat, si le visa est requis et notification de son approbation par le Président de ladite Université. ARTICLE 12 : Mode de règlement - Conditions de paiement : Le règlement des prestations réalisées dans le cadre du présent marché, sera effectué conformément au bordereau des prix et après approbation par le maître d ouvrage. Les paiements des prestations exécutées, seront effectués par virement au compte bancaire sur production d'une facture annuelle en quatre (4) exemplaires portant la signature du prestataire et dont l'original sera timbré. Les factures devront être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le créancier qui doit en outre, rappeler l'intitulé exact de son compte bancaire. Les paiements seront calculés en tenant compte des quantités et des prix unitaires portés sur le bordereau des prix. Le règlement des sommes dues au titulaire en exécution du marché issu du présent appel d'offres sera effectué par virement bancaire. ARTICLE 13: Nantissement Dans l éventualité d une affectation en nantissement du marché, il est précisé que : 1. La liquidation des sommes dues par l administration, en exécution du marché, sera opérée par les soins de Monsieur le Président de l Université Mohammed V 2. Le fonctionnaire chargé de fournir au titulaire du marché ainsi qu au bénéficiaire du nantissement ou subrogation, les renseignements et états prévus à l article 7 du Dahir du 28 août 1948 tel qu il a été modifié et complété par les Dahirs du 31 janvier 1961 et 29 octobre 1962 est Monsieur le Président de l Université Mohammed V Agdal Rabat. 3. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de l Université Mohammed V Agdal Rabat seul qualifié pour recevoir les significations du créancier titulaire du marché. ARTICLE 14 : Résiliation : Le marché peut être résilié par le Président de plein droit en cas de défaut de d exécution dans les délais impartis sans compter préjudice des autres sanctions administratives prévues par les textes en vigueur ainsi que les autres cas prévus par le C.C.A.G.T. ARTICLE 15 : Frais de timbre et d enregistrement En application de l article 6 du C.C.A.G.T, l entrepreneur devra s acquitter des frais de timbre et d enregistrement des différentes pièces du marché, conformément aux règlements en vigueur. ARTICLE 16 : Références aux textes Le fournisseur sera soumis aux dispositions définies par : 1) dahir du 21 mai 1943 et 27 Décembre 1944 relatifs à la législation sur les accidents du travail. 2) Le Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février ) Le décret n du 29 moharrem 1421 (04 mai 2002) approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés des travaux exécutés pour le compte de l Etat. 4) Le Dahir n du 20 décembre 1986 portant promulgation de la loi n relative à la T.V.A. 5

6 5) Le décret Royal n du 10 Moharram 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique modifié par le Dahir n du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) et complété par le décret n du 26 joumada II 1400 (12 mai 1980). 6) Le décret n du 24 chaoual 1424 (19 décembre 2003) relatif aux Contrôleurs d Etat, Commissaires du Gouvernement et Trésoriers Payeurs auprès des entreprises publiques et autres organismes. 7) La loi relative au contrôle financier de l Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. 8) Dahir n du 15 Safar 1421 (19 mai 2000) portant promulgation de la loi n portant organisation de l enseignement supérieur. ARTICLE 17 : Litiges Toutes contestations ou litiges à l occasion de la conclusion ou de l exécution du marché sera régi en application des dispositions des articles 71, 72 et 73 du C.C.A.G.T. ARTICLE 18 : Sous-traitance Les conditions de la sous-traitance sont régies par les dispositions de l article 84 du règlement précité. ARTICLE 19 : Réception provisoire et définitive La réception définitive des prestations objet du marché, qui sera prononcée en même temps que la réception provisoire, sera constatée par une attestation de réception du service (ARS) signée conjointement par les soins du maître d ouvrage et du titulaire, une fois le service effectivement fait conformément aux prescriptions du présent appel d offres. Cette attestation doit mentionner explicitement les quantités, et les caractéristiques ainsi que les dates d exécution de chaque prestation. La date de cette réception sera prise en compte, pour l application éventuelle de pénalités de retard. Concernant les logiciels La réception provisoire sera prononcée après livraison totale des licences demandées. ARTICLE 20: Désignation des Articles (Caractéristiques Technique) Le marché porte sur l abonnement annuel récurrent au programme IT Academy et la certification Microsoft Office Specialist (MOS) et microsoft certified professional (mcp) ainsi que les licences relatives aux postes de travail. 1/LE PROGRAMME MICROSOFT IT ACADEMY COMPREND LES FONCTIONNALITES SUIVANTES : - L'accès à des cours E-Learning interactifs, d'auto-formation; - L accès aux cours officiels académique Microsoft «Microsoft Officiel Academic Courseware (MOAC); - Une E-référence des bibliothèques qui offrent un accès instantané à plus de 700 livres Microsoft Press en ligne; - Des outils de marketing qui aident les Centres de Formations participants à être reconnus comme un environnement offrant une éducation de haute qualité sur les technologies de pointe de Microsoft; - Des ressources de perfectionnement professionnel pour les enseignants, incluant un abonnement au Programme Microsoft Certified Trainer 2/LA CERTIFICATION MICROSOFT OFFICE SPECIALIST (MOS) : La certification Microsoft Office Specialist consiste en l acquisition d un nombre de bons de réduction (Vouchers) consommable par année La durée de validité des vouchers est de 12 mois, et l'examen à passer pour une fois. 6

7 3/LA CERTIFICATION MICROSOFT CERTIFIED PROFESSIONAL (MCP) : La certification Microsoft certified professional consiste en l acquisition d un nombre de bons de réduction (Vouchers) Consommable par année 4/LICENCES POSTES DE TRAVAIL : Cette plateforme comporte la licence mise à jour du system d exploitation Windows, License Office Professionnelle, et la licence Core CAL pour l ensemble du parc informatique de l université. 7

8 ARTICLE 21 : Bordereau des prix détail estimatif : BORDEREAU DES PRIX ET DETAIL ESTIMATIF ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE ET DELOGICIELS AU PROFIT DES ETABLISSEMENTS RELEVANT DE L UNIVERSITE MOHAMMED V AGDAL RABAT Art DESIGNATION 1 Abonnement it academy: Qté 5 PRIX UNITAIRE EN DH H/T En Chiffres En lettres PRIX GLOBAL H/T - Cs-msitacademy alng subsvl mvl srvcs 2 Certification microsoft office specialist: 6 - Crtfctnacdmcvl fee mvl moscertsitepack(500) 3 Certification microsoft certified professional: 17 - Mcpcertsitepack(30) 4 Licences postes de travail desktop professionnel incluant : Mise a jour system d exploitation - Licence office - Core cal TOTAL H/T TVA 20% TOTAL TTC 8

9 Et dernière Marché n /PUA/2013 passé en application paragraphe 1 alinéa 2 de l article 16 et paragraphe 3 alinéa 3 de l article 17 du Règlement relatif aux conditions et formes de passation des marchés de l Université Mohammed V Agdal, Rabat, approuvé par le Ministre de l Economie et des Finances le 04 Février 2013, ayant pour objet : Objet : Lu complété et accepté par la société:. Lu, accepté et approuvé par Le Président Visa du Contrôleur d Etat. 9

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