Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs

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1 Tourisme - Capacité des communes en hébergement touristique au 1er janvier 2010 Documentation des indicateurs Retour liste com PSDC99 Pop_mun_20cc RSECbb CPGaa CPGEaa CPGELaa CPGEOaa HCaa HCCHaa HNCaa CPG1aa CPGE1aa CPGEL1aa CPGEO1aa HC0aa HCCH0aa HNCCHaa CPG2aa CPGE2aa CPGEL2aa CPGEO2aa HC1aa HCCH1aa HTaa CPG3aa CPGE3aa CPGEL3aa CPGEO3aa HC2aa HCCH2aa HTCHaa CPG4aa CPGE4aa CPGEL4aa CPGEO4aa HC3aa HCCH3aa HC4aa Variables (aa = les deux derniers chiffres de l'année des données touristiques) HCCH4aa Variables (bb = les deux derniers chiffres de l'année du dernier recensement de population disponible, le plus souvent bb=aa - 4) Variables (cc = l'année de disponibilité de la dernière population légale, le plus souvent cc=aa-3) Insee PSDC99 Population sans doubles comptes au RP99 La population sans doubles comptes comprend : 1 - la population des résidences principales y compris les élèves internes et les militaires séjournant dans un établissement d'une autre commune et ayant leur résidence personnelle dans la commune ; 2 - la population des collectivités de la commune : travailleurs en foyer, étudiants en cité universitaire, personnes âgées en maison de retraite, hospitalisés de longue durée, religieux, personnes en centre d'hébergement de courte ou longue durée, autres : handicapés etc. ; 3 - les personnes sans abri ou vivant dans des habitations mobiles et les mariniers ; 4 - la population des établissements pénitentiaires de la commune ; 5 - les militaires et les élèves internes vivant dans un établissement de la commune et n'ayant pas d'autre résidence. Le concept de population sans doubles comptes est utilisé pour calculer la population d'un ensemble de communes, chaque personne étant alors prise en compte une seule fois. La date de référence du recensement est le 8 mars La PSDC99, présente dans tous les fichiers, évolue selon les modifications territoriales. Source: INSEE - Recensement de la population de 1999, Dénombrement. RSECaa Nombre de résidences secondaires et de logements occasionnels Cette donnée regroupe : - les logements occasionnels : logements ou pièces indépendantes utilisés occasionnellement pour des raisons professionnelles (par exemple, un pied-à-terre professionnel d'une personne qui ne rentre qu'en fin de semaine auprès de sa famille) ; - les résidences secondaires : logements utilisés pour les week-ends, les loisirs ou les vacances, y compris les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques. La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir ; c'est pourquoi, les deux catégories sont souvent regroupées. Source : Insee, RP2006 exploitation principale. CPGaa Nombre total de campings classés Il s'agit du nombre de campings classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février 1993.

2 CPG1aa Nombre total de campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre de campings classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé. lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate CPG2aa Nombre total de campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre de campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile. lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate

3 CPG3aa Nombre total de campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre de campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais CPG4aa Nombre total de campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre de campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais

4 CPGEaa Nombre total d'emplacements dans les campings Il s'agit du nombre d'emplacements, dans les campings classés, correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier CPGE1aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'emplacements, dans les campings classés 1 étoile, correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres ou à un système d'épuration conforme à la règlementation - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé. lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du terrain CPGE2aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements dans les campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile. lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate Accessibilité aux personnes à mobilité réduite en application du décret n du 1er février 1978, des équipements et services du terrain

5 CPGE3aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements dans les campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais CPGE4aa Nombre total d'emplacements dans les campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements dans les campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais

6 CPGELaa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. CPGEL1aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé. lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate CPGEL2aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile. lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate

7 CPGEL3aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais CPGEL4aa Nombre total d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements loués à l'année dans les campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Ces normes concernent les équipements communs, les équipements sanitaires et l'accessibilité aux personnes handicapées. Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais CPGEOaa Nombre total d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février 1993.

8 CPGEO1aa Nombre Nombre total total d'emplacements d'emplacements offerts offerts à la la clientèle clientèle de de passage passage dans les campings classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 1 étoile sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle - Bureau d'accueil - conseillé. lavabos avec glace et tablette. 4 robinets par appareil collectif. douches. 2 froides en cabines individuelles. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate CPGEO2aa Nombre Nombre total total d'emplacements d'emplacements offerts offerts à la la clientèle clientèle de de passage passage dans les campings classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 2 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 90 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 200 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage de jour - Bureau d'accueil - il peut être constitué par une installation mobile. lavabos avec glace et tablette. 4 appareils individualisés. douches. 2 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 3 - Téléphone - un poste téléphonique sur place ou à proximité immédiate

9 CPGEO3aa Nombre Nombre total total d'emplacements d'emplacements offerts offerts à la la clientèle clientèle de de passage passage dans les campings classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 3 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 95 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 3 appareils individualisés, 2 en cabines. douches. 3 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 180 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais CPGEO4aa Nombre Nombre total total d'emplacements d'emplacements offerts offerts à la la clientèle clientèle de de passage passage dans les campings classés 4 étoiles Il s'agit du nombre d'emplacements offerts à la clientèle de passage dans les campings classés 4 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les terrains de camping sont classés en 4 catégories, de 1 étoile à 4 étoiles, selon des normes fixées par l'arrêté du 11 janvier 1993 complété par la circulaire du 12 février Les principales caractéristiques des campings classés 4 étoiles sont décrites ci-dessous - Densité d'occupation - la superficie moyenne minimum d'un emplacement est de 100 m2 - Alimentation en eau destinée à la consommation - la quantité d'eau minimale par emplacement et par jour est de 250 litres - Eclairage - éclairage des parties communes et des postes de sécurité et éclairage nocturne des voies intérieures - Sécurité - clôture naturelle ou artificielle et gardiennage permanent - Bureau d'accueil - oui. lavabos avec glace et tablette. 5 en cabines avec eau chaude. douches. 4 chaudes en cabines individuelles avec séparation d'un coin déshabillage. bacs à laver. 3 avec eau chaude pour laver la vaisselle et 3 avec eau chaude pour le linge (avec machines à laver le linge conseillées dans une buanderie équipée). points d'eau répartis sur le terrain. 4 - Téléphone - une cabine sur place pour un nombre de 160 emplacements non desservis par le téléphone - Commerce d'alimentation - sur place ou à proximité du terrain - Langues étrangères parlées à l'accueil - 2 dont l'anglais (1) Dans toutes les catégories, les emplacements à la fois desservis en eau, électricité et directement raccordés au système d'assainissement (eaux ménagères et eaux vannes) sont dénommés "grandconfort caravane". Ceux desservis en eau, électricité et uniquement raccordés au réseau d'évacuation des eaux ménagères sont dénommés "confort caravane".

10 HCaa Nombre total d'hôtels classés 0 à 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe Il s'agit du nombre d'hôtels homologués tourisme correspondant à l'état du parc au 1er janvier. L'hôtel homologué tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit "hôtel saisonnier" lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes (cf. l'arrêté du 14 février 1986, modifié par des arrêtés ultérieurs). Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février Par exemple, la superficie du hall, la présence d'un ascenseur, la surface minimale des chambres, l'équipement en sanitaires, le nombre de langues étrangères parlées par le personnel d'accueil entrent en ligne de compte pour la détermination de la catégorie. La décision de classement est prise par arrêté du commissaire de la République, après avis de la commission départementale de l'action touristique. HC0aa Nombre total d'hôtels classés 0 étoile Il s'agit du nombre d'hôtels classés 0 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Cette nouvelle catégorie (0 étoile ou tourisme sans étoile), créée en 1986, correspond aux hôtels homologués tourisme disposant du confort minimum. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 0 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 5 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres, - 7 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de - 8 m2 pour une chambre à 2 personnes - 10 m2 pour une chambre à 3 personnes - 12 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception - oui - Chauffage (ou climatisation) - oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

11 HC1aa Nombre total d'hôtels classés 1 étoile Il s'agit du nombre d'hôtels classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 1 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 9 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, jusqu'à un maximum exigible de 25 m2 - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres. Ce dernier peut-être remplacé par un système d'appel - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 20% des chambres.. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

12 HC2aa Nombre total d'hôtels classés 2 étoiles Il s'agit du nombre d'hôtels classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 2 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 20 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 40 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 5 niveaux (4 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 40% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler une langue étrangère - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

13 HC3aa Nombre total d'hôtels classés 3 étoiles Il s'agit du nombre d'hôtels classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 3 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible - La surface utile minimum des chambres,. 9 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 10 m2 pour une chambre à 2 personnes. 12 m2 pour une chambre à 3 personnes. 15 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 80 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 4 niveaux (3 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 80% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douches particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

14 HC4aa Nombre total d'hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe Il s'agit du nombre d'hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles luxe correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible. - La surface utile minimum des chambres, sanitaires non compris, en m2 est de. pour les hôtels 4*. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 12 m2 pour une chambre à 2 personnes. 14 m2 pour une chambre à 3 personnes. 17 m2 pour une chambre à 4 personnes. pour les hôtels 4* Luxe. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 14 m2 pour une chambre à 2 personnes. 16 m2 pour une chambre à 3 personnes. 19 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 120 m2 pour un hôtel 4* et 160 m2 pour un hôtel 4*L - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 3 niveaux (2 étages) ou plus pour les hôtels 4* ou 2 niveaux (1 étage) ou plus pour les hôtels 4*L. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible. - Un monte-charge ou un 2ème ascenseur doit être également prévu. - Pour les hôtels de petite capacité, une dérogation est possible. - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans toutes les chambres. salles de bains ou de douches particulières dans toutes les chambres (dont 50% au moins avec baignoire et douche pour les hôtels 4* ; pour toutes les chambres dans les hôtels 4*L). un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 90% des chambres pour les hôtels 4* et dans toutes les chambres pour les hôtels 4*L.. communs. un water-closet commun pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de water-closets privés, avec un minimum d'un par étage. deux water-closets communs (dames et messieurs) et deux lavabos au 1er ou au 2ème* niveau d'exploitation ou en sous-sol - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres - Restauration - la forme de restauration existante doit assurer la fourniture de repas, même simples HCCHaa Nombre total de chambres dans les hôtels classés Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels homologués tourisme correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février Par exemple, la superficie du hall, la présence d'un ascenseur, la surface minimale des chambres, l'équipement en sanitaires, le nombre de langues étrangères parlées par le personnel d'accueil entrent en ligne de compte pour la détermination de la catégorie. La décision de classement est prise par arrêté du commissaire de la République, après avis de la commission départementale de l'action touristique. Le classement peut être remis en cause ultérieurement si l'hôtel cesse de répondre aux prescriptions de l'arrêté de 1986.

15 HCCH0aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 0 étoile Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 0 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Cette nouvelle catégorie (0 étoile ou tourisme sans étoile), créée en 1986, correspond aux hôtels homologués tourisme disposant du confort minimum. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 0 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 5 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres, - 7 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de - 8 m2 pour une chambre à 2 personnes - 10 m2 pour une chambre à 3 personnes - 12 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception - oui - Chauffage (ou climatisation) - oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

16 HCCH1aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 1 étoile Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 1 étoile correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés1 étoile sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 9 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, jusqu'à un maximum exigible de 25 m2 - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres. Ce dernier peut-être remplacé par un système d'appel - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 20% des chambres.. communs. une salle de bains ou de douches pour 30 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). Un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de W.C. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

17 HCCH2aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 2 étoiles Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 2 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 2 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 7 chambres minimum Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. Sous réserve du respect du nombre minimum de chambres, un hôtel classé peut comporter des chambres ne répondant pas aux normes de sa catégorie, dans une proportion de 20%. L'arrêté de classement indique qu'elles ne sont pas classées tourisme. Le client en est informé au moment de la location. - La surface utile minimum des chambres,. 8 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 9 m2 pour une chambre à 2 personnes. 11 m2 pour une chambre à 3 personnes. 14 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 20 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 40 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 5 niveaux (4 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour les chambres des hôtels saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 40% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douche particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler une langue étrangère - Petit déjeuner - une salle doit être disponible pour le service du petit déjeuner si celui-ci n'est pas assuré dans les chambres. Cette salle peut être celle du restaurant ou à défaut, du salon Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

18 HCCH3aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 3 étoiles Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 3 étoiles correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 3 étoiles sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible - La surface utile minimum des chambres,. 9 m2 pour une chambre à 1 personne sanitaires non compris, en m2 est de. 10 m2 pour une chambre à 2 personnes. 12 m2 pour une chambre à 3 personnes. 15 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 80 m2 - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 4 niveaux (3 étages) ou plus En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans au moins 40% des chambres ne disposant pas de salles de bains ou de douches particulières Il y a une salle de bains ou une douche particulière et un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 80% des chambres. communs. une salle de bains ou de douches pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de salles de bains ou douches particulières (1). un water-closet pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de w.c. privés, avec un minimum d'un par étage (1) Non exigé quand toutes les chambres sont dotées d'une salle de bains ou d'une douches particulière - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les mesures destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public

19 HCCH4aa Nombre total de chambres dans les hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles luxe Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles luxe correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février 1986 (modifié par des arrêtés ultérieurs). Les principaux aménagements des hôtels classés 4 étoiles ou 4 étoiles Luxe sont décrits ci-dessous - Nombre de chambres - 10 chambres minimum - Le nombre maximum de personnes par chambre : 3 (4 dans 50% des chambres) sous réserve des conditions de surfaces, d'équipement (notamment, un siège mobile par personne) et d'habitabilité. - En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une limitation à 7 chambres est possible. - La surface utile minimum des chambres, sanitaires non compris, en m2 est de. pour les hôtels 4*. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 12 m2 pour une chambre à 2 personnes. 14 m2 pour une chambre à 3 personnes. 17 m2 pour une chambre à 4 personnes. pour les hôtels 4* Luxe. 10 m2 pour une chambre à 1 personne. 14 m2 pour une chambre à 2 personnes. 16 m2 pour une chambre à 3 personnes. 19 m2 pour une chambre à 4 personnes - Hall de réception et salon(s) - d'au moins 30 m2, - plus 1 m2 par chambre au-delà de 20, - jusqu'à un maximum exigible de 120 m2 pour un hôtel 4* et 160 m2 pour un hôtel 4*L - Ascenseurs - obligatoires dans les immeubles comprenant 3 niveaux (2 étages) ou plus pour les hôtels 4* ou 2 niveaux (1 étage) ou plus pour les hôtels 4*L. En cas d'impossibilité technique dûment justifiée, une dérogation est possible. - Un monte-charge ou un 2ème ascenseur doit être également prévu. - Pour les hôtels de petite capacité, une dérogation est possible. - Chauffage (ou climatisation) - Oui - Equipement sanitaire - eau chaude et froide à toute heure - Cabine téléphonique - fermée et insonorisée à la disposition de la clientèle et un poste téléphonique par étage (sauf aux étages où toutes les chambres disposent d'un téléphone) - Standard téléphonique et téléphone intérieur dans toutes les chambres ainsi que téléphone avec réseau dans toutes les chambres - Coin cuisine - isolé de la chambre, disposant d'une ventilation, d'un évier avec robinet mélangeur, d'un appareil de cuisson et d'un placard de rangement est toléré pour 50% des chambres des hôtels-restaurants saisonniers et des hôtels-restaurants permanents - Sanitaires. privés. lavabo, eau courante chaude et froide, avec robinet mélangeur dans toutes les chambres. bidet à eau courante chaude et froide dans toutes les chambres. salles de bains ou de douches particulières dans toutes les chambres (dont 50% au moins avec baignoire et douche pour les hôtels 4* ; pour toutes les chambres dans les hôtels 4*L). un water-closet particulier en local sanitaire clos dans au moins 90% des chambres pour les hôtels 4* et dans toutes les chambres pour les hôtels 4*L.. communs. un water-closet commun pour 20 personnes logées dans des chambres ne disposant pas de water-closets privés, avec un minimum d'un par étage. deux water-closets communs (dames et messieurs) et deux lavabos au 1er ou au 2ème* niveau d'exploitation ou en sous-sol - Personnel - le personnel de réception et du hall doit parler deux langues étrangères dont l anglais - Petit déjeuner - il est servi dans les chambres - Restauration - la forme de restauration existante doit assurer la fourniture de repas, même simples Accessibilité aux personnes handicapées à mobilité réduite en application des dispositions du décret n du 1er février 1978 fixant les HNCaa Nombre total d'hôtels de chaîne non classés Il s'agit du nombre d'hôtels de chaîne non classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels de chaîne non classés sont les hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier, quel que soit leur statut juridique (filiale du groupe ou hôtel franchisé). Ils n'ont pas bénéficié d'un arrêté de classement, soit parce qu'ils ne l'ont pas demandé, soit parce qu'ils ne répondaient pas aux critères imposés par la CDAT (Commission départementale d'action touristique). Dans plusieurs régions, ces hôtels ont été historiquement considérés comme classés et sont donc répartis dans chaque catégorie de classement, cela explique leur faible nombre sur certains territoires.

20 HNCCHaa Nombre total de chambres dans les hôtels de chaîne non classés Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels de chaîne non classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les hôtels de chaîne non classés sont les hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier, quel que soit leur statut juridique (filiale du groupe ou hôtel franchisé). Ils n'ont pas bénéficié d'un arrêté de classement, soit parce qu'ils ne l'ont pas demandé, soit parce qu'ils ne répondaient pas aux critères imposés par la CDAT (Commission départementale d'action touristique). Dans plusieurs régions, ces hôtels ont été historiquement considérés comme classés et sont donc répartis dans chaque catégorie de classement, cela explique leur faible nombre sur certains territoires. HTaa Nombre total d'hôtels classés et d'hôtels de chaîne non classés Il s'agit du nombre d'hôtels homologués tourisme et d'hôtels de chaîne non classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. L'hôtel homologué tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, qui offre des chambres ou des appartements meublés en location à une clientèle de passage ou à une clientèle qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, mais qui, sauf exception, n'y élit pas domicile. Il peut comporter un service de restauration. Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons. Il est dit "hôtel saisonnier" lorsque sa durée d'ouverture n'excède pas neuf mois par an en une ou plusieurs périodes (cf. l'arrêté du 14 février 1986, modifié par des arrêtés ultérieurs). Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février Par exemple, la superficie du hall, la présence d'un ascenseur, la surface minimale des chambres, l'équipement en sanitaires, le nombre de langues étrangères parlées par le personnel d'accueil entrent en ligne de compte pour la détermination de la catégorie. La décision de classement est prise par arrêté du commissaire de la République, après avis de la commission départementale de l'action touristique. Le classement peut être remis en cause ultérieurement si l'hôtel cesse de répondre aux prescriptions de l'arrêté de Les hôtels de chaîne non classés sont les hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier, quel que soit leur statut juridique (filiale du groupe ou hôtel franchisé). Ils n'ont pas bénéficié d'un arrêté de classement, soit parce qu'ils ne l'ont pas demandé, soit parce qu'ils ne répondaient pas aux critères imposés par la CDAT (Commission départementale d'action touristique). Dans plusieurs régions, ces hôtels ont été historiquement considérés comme classés et sont donc répartis dans chaque catégorie de classement, cela explique leur faible nombre sur certains territoires. HTCHaa Nombre total de chambres dans les hôtels classés et hôtels de chaîne non classés Il s'agit du nombre de chambres dans les hôtels homologués tourisme et dans les hôtels de chaîne non classés correspondant à l'état du parc au 1er janvier. Les critères de classement sont stricts et ont été définis par arrêté du 14 février Par exemple, la superficie du hall, la présence d'un ascenseur, la surface minimale des chambres, l'équipement en sanitaires, le nombre de langues étrangères parlées par le personnel d'accueil entrent en ligne de compte pour la détermination de la catégorie. La décision de classement est prise par arrêté du commissaire de la République, après avis de la commission départementale de l'action touristique. Le classement peut être remis en cause ultérieurement si l'hôtel cesse de répondre aux prescriptions de l'arrêté de Les hôtels de chaîne non classés sont les hôtels ayant une enseigne d'un groupe hôtelier, quel que soit leur statut juridique (filiale du groupe ou hôtel franchisé). Ils n'ont pas bénéficié d'un arrêté de classement, soit parce qu'ils ne l'ont pas demandé, soit parce qu'ils ne répondaient pas aux critères imposés par la CDAT (Commission départementale d'action touristique). Dans plusieurs régions, ces hôtels ont été historiquement considérés comme classés et sont donc répartis dans chaque catégorie de classement, cela explique leur faible nombre sur certains territoires.

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